Livre de Jurisprudence

Présentation et Objectif :

Voici ici un receuil de jurisprudence. Une décision ayant un apport doctrinal aura sa place ici à la différence d'une décision étant bêtement la bouche de la loi. Ce receuil devra être mis à jour par le juge et éventuellement par le procureur ou son adjoint s'il estime qu'une décision mérite une attention particuliére. L'apport doctrinal de chaque décision devra être mis en avant. En aucun cas ce receuil ne lie le juge mais peut permettre de trouver une solution plus rapide dans une situation donnée. Le procureur ou son adjoint peut aussi s'en servir dans ses réquisitoires. A terme l'objectif principal serait une uniformisation de la jurisprudence Lyonnais-Dauphinoise.


Liste des apports doctrinaux : (A mettre à jour)

Attendu qu'aucune circonstance, si ce n'est la mort elle-même n'exonére l'accusé de rendre compte dans un tribunal des faits qu'on lui reproche. (Jugement du 16 juillet 1456, affaire Raco2006)

Attendu que l'accusé a préférer rejoindre Aristote, nous, juge du Lyonnais-dauphiné, la condamnons à une amende de symbolique de 1 écus.(Jugement du 21 juillet 1456, Orthense64 )

Attendu que le juge ne reconnait que la récidive légale, à savoir la commission d'une infraction similaire en rapport direct avec une condamnation antérieure. Cependant, le juge reconnais la récidive au sens de la marréchaussé, en tant que la commission d'une deuxiéme infraction, mais uniquement en tant que circonstance aggravante. (jugement du 31 Aout 1456, Ganndar)

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