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 Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs

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dame-isabeau

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MessageSujet: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeJeu 18 Sep 2008 - 18:14

PLUS A JOUR - DERNIERE VERSION TOUT EN BAS

Citation :
TRAITES DE COOPERATIONS JUDICIAIRES

- ALENCON (maj au 02/03/1458)
Juge: Manuelam
Procureur: Thegregterror
Prévôt des maréchaux: Amandiere

- ANGLOIS: Wilthshire, Sussex et Cornwall
SUSSEX (maj au 02/03/1458)
Juge: Darrion
Procureur: Nigel
Prévôt des maréchaux: Lauda

WILTHSHIRE (maj au 02/03/1458)
Juge: Asteria
Procureur: (non nommé)
Prévôt des maréchaux: Ryofu

CORNWALL (maj au 02/03/1458)
Juge: Abool
Procureur: Chris_braveheart
Prévôt des maréchaux: Sluttyl

- ARTOIS (maj au 02/03/1458)
Juge: Erwyndyll
Procureur: Maeva83
Prévôt des maréchaux: Zazaroyaume

- BEARN (maj au 02/03/1458)
Juge: Paddy
Procureur: Vanyel
Prévôt des maréchaux: Ptitmec13

- BERRY (maj au 02/03/1458)
Juge: Goisse
Procureur: Zoyah
Prévôt des maréchaux: Soaz.

- BOURBONNAIS-AUVERGNE (maj au 02/03/1458)
Juge: Naudeas
Procureur: Tridant
Prévôt des maréchaux: Korydwen


- BOURGOGNE (maj au 02/03/1458)
Juge: Umondel
Procureur: Sirantonio
Prévôt des maréchaux: Lenada

- CHAMPAGNE (maj au 02/03/1458)
Juge: Shauwdi
Procureur: Jujoss
Prévôt des maréchaux: Klouska

- FLANDRES (maj au 02/03/1458)
Juge: Bathylde
Procureur: Skal
Prévôt des maréchaux: Duncan.

- FRANCHE-COMTE (maj au 02/03/1458)
Juge: Ecaterina
Procureur: .artus.
Prévôt des maréchaux: Jerome

- GUYENNE (maj au 02/03/1458)
Juge: Barryroots
Procureur: Istar.333
Prévôt des maréchaux: Zorro18

- HELVETIE (maj au 02/03/1458)
Juge: Estelledelavigne
Procureur: Vincelian
Prévôt des maréchaux: (Non nommé)

- LANGUEDOC (maj au 02/03/1458)
Juge: Antimond
Procureur: Correba
Prévôt des maréchaux: Bentich

- LORRAINE (maj au 02/03/1458)
Juge: Sabifax
Procureur: Barberine
Prévôt des maréchaux: Hathor1

- LIMOUSIN ET LA MARCHE (maj au 02/03/1458)
Juge: Esor.Anemil
Procureur: Maxiime
Prévôt des maréchaux: Ratou42

- MAINE (maj au 02/03/1458)
Juge: Maelia...
Procureur: Anorion2
Prévôt des maréchaux: Zhuyanzhang

- MILANAIS (maj au 02/03/1458)
Juge: Marshall
Procureur: Mariaiolanda
Prévôt des maréchaux: Flydarker

- NORMANDIE (maj au 02/03/1458)
Juge: Sardanapale
Procureur: Jamie68
Prévôt des maréchaux: Sirclavel

- ORLEANAIS (maj au 02/03/1458)
Juge: Balthazar!
Procureur: Petrus59
Prévôt des maréchaux: Diane.

- PERIGORD (maj au 02/03/1458)
Juge: Lotx
Procureur: Lotx
Prévôt des maréchaux: Ladycharmed

- POITOU (maj au 02/03/1458)
Juge: La_justiciere
Procureur: Eragon.
Prévôt des maréchaux: Philorca

-PROVENCE (maj au 02/03/1458)
Juge: Strongholdlol
Procureur: Bertha
Prévôt des maréchaux: Miladyw

- SAVOIE (maj au 02/03/1458)
Juge: Cedrikler
Procureur: Kephas
Prévôt des maréchaux: Samo

-TOULOUSE (maj au 02/03/1458)
Juge: Taliesin91
Procureur: Neyco
Prévôt des maréchaux: Heliorphee
       
-TOURAINE (maj au 02/03/1458)
Juge: Senctus
Procureur: Boudicca
Prévôt des maréchaux: Alandrisse


Dernière édition par Yrh le Ven 14 Nov 2014 - 18:42, édité 32 fois (Raison : Mise à jour des acteurs de justice)
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeDim 12 Oct 2008 - 9:07

RAPHAEL83 a écrit:
Dame Procureure,

Comme vous le savez, notre Comté de Toulouse à signé avec les autorités de votre Duché, un Traité de Coopération Judiciaire.

Je vous informe que le VIIème du moys d'octobre de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI j'ai été nommé, par notre Chancelier Alzarus Hauteclaire, comme "Chargé Judiciaire de la Chancellerie".

A ce titre donc, et à compter de ce jour, je vous demanderais de m'adresser dorénavant toute demande de procédure Judiciaire par Messagerie Privée.
Egalement , toute demande de renseignement sur le suivi des dossiers instruits en nos tribunaux devra m'être adressée.

Il est évident, que dès que le verdict d'une affaire sera rendu, je vous en adresserais une copie.

Je reste bien évidement à votre disposition et vous prie de croire, Dame Procureure , en mon profond respect.

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 11:39

Attention, il y a eu un oubli dans les coopérations judiciaires.
Nous avons bien des ententes avec la provence.
Je rajoute et j'en profite pour faire une mise à jour



Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté de Provence,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Bryankas, Comte de Provence, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Provence et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeMar 2 Mar 2010 - 13:27

MAJ Conseils
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeSam 13 Nov 2010 - 10:46

ATTENTION:

Le traité de coopération judiciaire sur lequel nous nous appuyions jusqu'ici n'est pas valable.
La procédure a été changée dans le traité d'amitié qui lui a fait suite.
En attendant que les diplomates retravaillent sur une modification, nous devons prendre ceci en compte:


Citation :
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :
Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction) :

Date d'émission :

Individu(s) incriminé(s) (Noms) :

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :

Localisation du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus :


Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 23:27

MAJ le 22 septembre 1459

DUCHES/COMTES LIES PAR CJ

  1. Alençon (en cours de signature)

  2. Bearn,
  3. Bourgogne,
  4. Champagne,
  5. Flandre,
  6. Franche-Comté,
  7. Languedoc,
  8. Limousin,
  9. Lorraine,
  10. Milanais,
  11. Normandie,
  12. Orléans,
  13. Périgord,
  14. Savoie,
  15. Somerset,
  16. Touraine.

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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 21:01

Je reviens là dessus.
Je l'ai ramené comme vous me disiez que c'est en fait à jour, cher procureur adjoint, il y a écrit tout en haut que ça ne l'est pas, vous me confirmez que ça l'est bel et bien ?
D'autre part, est ce qu'il serait possible dans cette liste de rajouter un lien vers les traités concernés ? histoire de les avoir directement sous la main si besoin.
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Maryane.

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeLun 22 Oct 2012 - 21:14

Il manque au moins la Provence et la Guyenne déjà, de mémoire.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeMar 23 Oct 2012 - 17:43

Je suis navrée pour le délais. Cela m'a pris du temps de faire un point sur les CJ. C'est un peu complexe.

Il y a eu un traité multilatéral de coopération judiciaire dict Néo-Maathis, contracté en 1454 par :

Spoiler:

Il a été dénoncé le 19 juillet 1458. Donc tout ce qui a été signé antérieurement au 19 juillet 1458 n'est plus valable.

Donc concrètement, sur les douze avec qui nous avions une CJ grasce à Néo-Maathis, il ne reste de valable que les traités avec le Languedoc, la Savoie, la Bourgogne et la Provence.

Pour la Provence, je sais que l'ancien duc Thiberian Baccard était fermement contre de collaborer avec eux d'un point de vue judiciaire. Je ne sais plus les raisons.

Donc j'ai refait le point en tenant compte de tous ça et ça nous donne ceci :

Huna a écrit:
MAJ le 23 octobre 1460




  1. Artois (rajout)
  2. Alençon
  3. Bearn,
  4. Bourgogne,
  5. Champagne (Traité d'Amitié et de Coopération signé en 1457 : Le présent traité réaffirme et proroge le traité de coopération judiciaire déjà ratifié) => VALIDITE A VERIFIER
  6. Flandre (rien vu qui a été signé depuis la dénonciation du traité multilatéral)
  7. Franche-Comté (rien vu qui a été signé depuis la dénonciation du traité multilatéral)
  8. Languedoc,
  9. Limousin (rien vu de signé depuis la dénonciation du traité multilatéral)
  10. Lorraine,
  11. Milanais,
  12. Normandie, (rien vu de signé depuis la dénonciation du traité multilatéral)
  13. Orléans, (rien vu de signé depuis la dénonciation du traité multilatéral mais Traité d'entente avec l'Orléanais en 1457, chap V.) => VALIDITE A VERIFIER
  14. Périgord, (rien vu de signé depuis la dénonciation du traité multilatéral)
  15. Poitou (rajout)
  16. Savoie,
  17. Somerset,
  18. Sussex (rajout)
  19. Touraine.
  20. Wiltshire (rajout)
Si vous me validez cette liste, je vous rajoute les adresses amenant aux différents dossiers.

J'attire également votre attention concernant le BA.
Nous avons signé un traité d'alliance avec le BA le 19 janvier 1459 où il est dit :

Citation :
Article 4 – De la coopération judiciaire

Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels, la procédure exacte faisant l'objet d'un accord séparé.
Mais il n'y a jamais eu d'accord séparé. Ka_devirieux n'a jamais réussi à s'entendre sur la procédure. De fait, il n'y a plus eu de CJ avec eux. Il faudrait peut être demander à Nynaève de voir cela avec eux?


Dernière édition par Huna le Mar 8 Oct 2013 - 0:20, édité 1 fois
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeMar 23 Oct 2012 - 20:28

J'en parle à Nynaeve.
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeJeu 15 Mai 2014 - 20:59

Huna a écrit:
MAJ le 15 mai 1462

Liste des comtés et duchés avec lesquels un traité de coopération a été signé :

  1. Artois (suspendu)
  2. Alençon
  3. Bearn,
  4. Bourgogne,
  5. Champagne
  6. Languedoc,
  7. Lorraine,
  8. Maine,
  9. Milanais,
  10. Normandie,
  11. Orléans
  12. Poitou
  13. Provence
  14. Savoie,
  15. Somerset,
  16. Sussex
  17. Touraine.
  18. Wiltshire


Suppressions suite à la dénonciation du traité multilatéral, et pour lesquelles rien a été signé depuis :

  1. Flandre
  2. Franche-Comté
  3. Limousin
  4. Périgord



traité avec les provinces du domaine royal:
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeMer 4 Juin 2014 - 20:04

j'ai demandé un petit point  sur les traités à notre chancelier, voici ce qu'il en est


Citation :
Les traités saxons sont très vieux, voir obsolètes du fait qu'il n'y ait plus vraiment de scel, mais il ne sont pas spécialement illégaux, rien n'empêche de traiter selon moi avec les provinces anglaises, c'est avec le Royaumes dans son ensemble que c'est interdit je crois. Je n'ai pas entamé de mon d'abrogation, surement parce que c'est fastidieux que l'intérêt n'était pas significativement intéressant.

Le DR c'est bon et ça inclut, Maine, Alençon, Normandie, Champagne, Orléans. Bourgogne et Languedoc et Provence aussi sont valides selon moi.

La lorraine, c'est vieux, mais c'est scellé et ça m'a l'air Valide.

Artois c'est félon donc on n'engage rien avec eux.

Béarn, Milanais, Touraine, Savoie et Poitou. il manque aussi les scels d'une ou des deux parties. De ce fait je trouve pas ça spécialement valable. je comptais demander l'avis sur tout cela à la chancellerie Royale histoire d'avoir un avis clair la dessus, si on doit signer des nouveaux traités ou faire des addenda.

En effet, un oubli, j'ai rajouté la Provence dans la liste Huna
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Yrh
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MessageSujet: Re: Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs   Traités de Coopération Judiciaire (MaJ au 14 nov 1462) et procureurs Icon_minitimeVen 14 Nov 2014 - 18:22

14 novembre 1462

Analyse des traités de CJ en cours avec mes préco à la Chancellerie

A l'heure actuelle aucun des traités n'a été dénoncé (cf Mercurol) même si plusieurs d'entre eux sont inaplicables

Pour toute nouvelle ouverture de procès, être très prudent !!



LISTE DES TRAITES EN COURS ET COMMENTAIRES :


Citation :
Traité de CJ Domaine Royal
http://mercurol.darkbb.com/t3548-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-domaine-royal

Rien à dire. J'ai une question quand même... il est scellé mais n'est pas daté. Ca pose pas problème ? En droit on date toujours ses actes.

Préconisation : on garde et on touche rien

Citation :
Traité de CJ Languedoc
http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Rien à dire. Signé le 26 juillet 1460. Comme pour le DR, c'est au Juge requérant d'envoyer le verdict et non au Juge requis de le rendre en son âme et conscience.

Préconisation : on garde et on touche rien

Citation :
Traité de CJ Savoie
http://mercurol.darkbb.com/t267-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-savoie

Signé le 15 juillet 1459. Vu qu'il s'agit d'un traité de CJ hors Royaume de France, il faut savoir qu'il n'y a aucun souci de compatibilité avec la Grande Charte du Royaume de France. C'est pour les traités militaires que c'est « compliqué »...
Par contre, il manque une partie sur la juridiction de seconde instance. Je préconise de s'inspirer du traité avec la Provence et son article 7.

Préconisation : on garde MAIS on propose un nouveau


Citation :
Traité de CJ Bourgogne
http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Signé le 20 juillet 58 et amendé le 18 mai 59. Problème avec une CJ en cours. Le Duché a publié une annonce ducale pour expliquer que seuls les délits majeurs seraient traités. Donc, plus de CJ pour les brigandages... ça sert à rien d'avoir un traité si c'est pour qu'il ne soit pas appliqué. Je serais d'avis d'écrire promptement au Duché de Bourgogne et demander la remise en route du procès en CJ. Sinon, on dénonce. Dans tous les cas, on peut proposer un nouveau traité sur le modèle du traité avec le DR... parce qu'il n'y a aucun article actuellement concernant les clauses de modification du traité (donc on n'a rien à opposer à leur fichu décret ducal qui sélectionne les affaires)

Préconisation : si la Bourgogne ne réenclenche pas notre CJ en cours, on dénonce ET on propose un nouveau. Prioritaire car c'est un voisin.

Citation :
Traité de CJ Provence
http://mercurol.darkbb.com/t266-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-provence

Signé le 17 avril 59. Pour moi c'est tout bon. Je crois néanmoins qu'il y a (ou il y a eu) un souci diplo sur la reconnaissance de la Provence par la France. Peut-être ce traité a t il sauté (ou a été suspendu) pour ces raisons. Dans le doute, si la situation diplo a évolué favorablement, ne peut-on pas proposer un nouveau traité purement pour la forme ? On peut uniformiser nos traités en le calquant sur le traité DR, sans oublier la précision apportée par l'article 7 (juridiction de seconde instance)

Préconisation : on garde MAIS, dans le doute, on propose un nouveau. Prioritaire car c'est un voisin avec qui on a beaucoup de CJ.

Citation :
Traité de CJ Maathis (multilatéral)
Cf discussion dans une autre salle. Pour moi, on doit dénoncer sans attendre.

Citation :
Traité de CJ Béarn
http://mercurol.darkbb.com/t1335-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-bearn

Signé le 6 juin 56. Moi j'l'aime bien ce traité. Il manque juste une référence à la Cour d'Appel... et au fait que c'est bien les magistrats de la province requérante qui sont comptables devant la juridiction de seconde instance en cas de problème. On peut éventuellement proposer une nouvelle version calquée sur le traité avec le DR mais vu que la province est lointaine, je doute que des cas de CJ se présentent souvent.

Préconisation : on garde... et on peut éventuellement modifier, mais pas prioritaire.

Citation :
Traité de CJ Guyenne
http://mercurol.darkbb.com/t1002-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-guyenne

Signé le 27 décembre 55. Souci avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :
Traité de CJ Milanais
http://mercurol.darkbb.com/t924-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-milanais

Signé le 4 décembre 55. Pas de référence aux juridictions de seconde instance et souci avec l'article III. Si c'est le Juge requérant qui formule le verdict... le Juge requis a tout droit pour le lire en l'état ou le modifier. Vu les pratiques judiciaires en Italie (le dernier juge vient se faire éradiquer pour non respect de la charte du juge) je suis pas chaud chaud pour ce genre de clause. Cependant, ce traité est toujours meilleur que celui qu'ils nous ont proposé récemment.

Préconisation : on touche rien mais un nouveau traité serait mieux (compliqué)

Citation :
Traité de CJ Lorraine
http://mercurol.darkbb.com/t278-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-lorraine

Signé le 10 janvier 55. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :
Traité de CJ Touraine
http://mercurol.darkbb.com/t264-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-touraine

Signé le 9 avril 54. Problème sur l'établissement du verdict (idem Lorraine et Guyenne). Traité avec le DR à côté... qui s'applique actuellement car plus récent que ce traité bilatéral.

Préconisation : on dénonce pour éviter les doublons.

Citation :
Traité de CJ Poitou
http://mercurol.darkbb.com/t263-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-poitou

Signé le 17 juillet 54. Il manque une référence à la Cour d'Appel... et au fait que c'est bien les magistrats de la province requérante qui sont comptables devant la juridiction de seconde instance en cas de problème. On peut éventuellement proposer une nouvelle version calquée sur le traité avec le DR mais vu que la province est lointaine, je doute que des cas de CJ se présentent souvent. De plus... il y a une partie un peu développée sur les ambassadeurs... je sais pas si on a un traité d'amitié à côté.

Préconisation : on garde... et on peut éventuellement modifier, mais pas prioritaire.

Citation :
Traité de CJ Périgord
http://mercurol.darkbb.com/t262-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-perigord

Signé le 16 avril 54. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :
Traité de CJ Limousin
http://mercurol.darkbb.com/t258-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-limousin

Signé le 14 avril 53. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Pas de référence à la juridiction de seconde instance. On a une CJ « à problèmes » en cours. Demande de négociation d'un nouveau traité par le Comte en exercice du Limousin et de la Marche

Préconisation : on propose un nouveau traité (modèle DR) et précisant qu'on abroge dans le même temps le traité de 53.

Citation :
Traité de CJ Flandres
http://mercurol.darkbb.com/t256-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-flandre

Signé le 11 avril 53. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :
Traité de CJ Artois
http://mercurol.darkbb.com/t251-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-l-artois

Signé le 13 septembre 54. Même modèle que le Poitou. Pas de référence à la Cour d'Appel. Ceci dit... dans mes souvenirs, l'Artois est une province félonne. Donc, en théorie, on ne peut pas établir de CJ avec eux. Du coup on fait quoi ? On peut quand même le dénoncer le traité, histoire de faire le ménage à Mercurol ?

Préconisation : ???

Citation :
Traité de CJ Wiltshire
http://mercurol.darkbb.com/t250-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-wiltshire

Signé le 16 juillet 54. La province n'existe plus...

Préconisation : supprimer le traité.

Citation :
Traité de CJ Sussex
http://mercurol.darkbb.com/t249-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-sussex

Signé le 10 juillet 54. La province existe toujours mais il y a un problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Pas de référence aux juridictions de seconde instance (je sais pas si ça existe dans le Royaume d'Angleterre en même temps...).

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)
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