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 [Bureau du Juge]

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Lanfeust86

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMer 9 Oct 2013 - 23:20

Je viens de relancer le Proc à ce sujet. Laughing 
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Lulue

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 10 Fév 2014 - 18:18

Et une Brune qui arrive au petit matin pour déposer brioche et confiture sur le bureau du Juge, priant pour qu'il soit clément sur la durée de la sentence
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 10 Fév 2014 - 18:27

Arrive et voit la brioche et la confiture sur son bureau. Il est si intimidant que ça? GENIAL!! Et remerciera Lucie evidemment. Voilà une journée qui commence bien!
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 21:01

J'ai vraiment pas le temps de faire avancer les dossiers donc je me mets à jour dès samedi. La semaine prochaine ça va dropper!
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 7 Avr 2014 - 19:50

Bonjour Dame la Juge, Vostre Grasce, chère amie,

Il y a un doublon au tribunal.
Ce doublon concerne 6/04/1462 - procès opposant Nienor au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Bien évidemment, il n'y aura qu'un procès sur ces deux d'ouverts.
C'est pourquoi, pourrais-tu passer tous les tours de parole pour un des deux procès concernant cette dame et prononcer la relaxe?

De cette façon on ne se mélangera pas les pinceaux, et on instruira bien qu'une affaire sur les deux.

Merciiiiiii
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMar 10 Juin 2014 - 20:11

Concernant le greffier, j'ai un volontaire intérimaire disponible jusqu' à la 3ème semaine de Juin qui s'ennuie et se propose pour mettre à jour les procès à la justice renaissante,
c'est le blondinet Light, donc comme ce poste est sous la responsabilité du juge, à vous de voir et de lui faire donner les accès si cela vous convient

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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMar 10 Juin 2014 - 20:22

Cela est sans soucis pour moi , je vais demander qu ' on lui donnes les acces
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 9:08

Monsieur le juge, il y a le 2ème procés en doublon de Nienor qui peut maintenant être annulé vu le jugement prononcé.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 10:38

C'est vous qui avez coupé la défense de Meera et de Marieladamnee,  Jackouille?
parceque si non, j'avais bien raison, si il n'y a aucun témoignage accusation ou défense, le délai de 24H est respecté et la procédure s'enchaine après 24H
Je vais relancer la victime, pas envie de voir passer aussi le réquisitoire
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 10:54

Jack , je préferes


Effectivement c ' est moi , elles avaient 2 jours et rien donc je vous donnes paroles au vue de la pile de dossier si on laisse 4 jours au lieu de deux comme prévu on va pas y arriver et au moins les victimes voient qu ' on s ' occupe de leurs dossiers , je m ' excuse d ' avoir un rythme soutenu mais la justice et par moment une histoire de jour .
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 15 Juin 2014 - 11:05

Aucun souci pour moi Jack, je ne suis pas du genre à laisser trainer non plus,
c'est juste que j'attends un témoignage de l'accusation sans lequel je ne peux logiquement pas requérir
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeJeu 14 Aoû 2014 - 1:31

Note pour le futur juge : 2 procès lancés par la mairie de Briançon. Ils sont considérés comme nuls et non avenus car lancés lors de la prise non autorisée de la mairie.
Il faut faire le jugement à présent.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMar 26 Aoû 2014 - 3:09

Bonjour Dame Huna ! C'est mon premier mandat comme Juge dans le Duché et ne souhaite pas commettre d'impair. J'ai passé la semaine à décortiquer tout cela et surtout les procès en cours. Je suis prête je pense mais toutefois les 2 procès lancés par Galovert contre deux citoyens de la ville m'interpellent. Je n'ai jamais été amenée à juger un procès de ce genre. J'ai cherché ça et là dans les duchés voisins aussi des cas similaires en vain. Auriez-vous un Conseil à me donner sur cela ? Non en tant que Procureur mais en tant qu'auxiliaire de Justice.

Sinon j'aurais une question sur mon travail : est-ce que le Juge peut intervenir sur les pointages des personnes pour vous aider en tant que Procureur ? Je me tiens bien entendu en retrait pour ce qui est du reste car je crois important que le Juge n'interfère en rien mais en quoi d'autre puis-je me montrer utile ? Je n'ai rien vu par exemple sur l'application des peines mais j'ai peut-être loupé la salle. Est-ce à moi à veiller par exemple à la bonne exécution des jours de mine ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMar 26 Aoû 2014 - 11:55

Bien le bonjour Dame le juge,

Pour les procès lancés par le sieur Galovert, ils sont nuls et non avenus. Ce n'est pas permis de lancer un procès en tant que maire, seul un procureur peut lancer un procès. 
Et là ce ne fut mesme pas le maire pour qui les villageois ont voté qui a initié les affaires mais le maire illégitime. 
Donc il a encore moins sa place dans le tribunal pour parler au nom de la mairie. 

C'est pourquoi, l'issue de ces deux procès ne peut être que la relaxe. 
Il n'y a rien de juridique dans ces deux affaires, aucune loi citée, et la procédure non respectée.

Qu'entendez vous par pointage de personne?
Si c'est pour localiser, retraite ou temps de parole, vous le pouvez!

Pour l'application des peines, il y a un bureau que je tenais lorsque j'étais procureur adjoint. C'était mon travail de veiller à l'application des peines.
Mais il a été décidé de nommer un juge adjoint et de lui attribuer cette charge. Ce fut une bonne idée puisque que c'est le juge qui attribue les peines mais il y a eu tellement de va et vient pour cette fonction qu'au final ça fait des mois et des mois qu'il n'y a carrément plus personne. 
Donc concrètement personne ne s'en occupe.
La salle allouée à l'application des peines se situe en salle publique de la justice, et n'est plus à jour depuis le mois de descembre 1461!
Je vous montre le chemin pour accéder au Bureau des peines - MAJ le 20/12/1461
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMer 27 Aoû 2014 - 11:18

Led prenait fébrilement note de toutes les réponses de Dame Huna qui prenait le temps de l'aider.

Oui je pensais à leur localisation, entrée au couvent. Le mot de pointage était pas très adapté

Led sourit et suivit le chemin montré par le Procureur.

Je vous remercie pour toutes ces informations. N'hésitez pas à me dire si vous voyez que je fais quelque chose de pas juste. Mais si je ne suis pas sûre de quelque chose je demande normalement.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 31 Aoû 2014 - 3:44

Huna laissa une note au juge.

Attention, un procès ne doit pas durer plus de 3 mois donc il faut faire certains jugements avant le 11 septembre!!
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMer 28 Jan 2015 - 15:12

Note à moi-même

Ne pas faire comme la dernière fois, ne prononcer aucun jugement important avant la reconnaissance du Duc par la Reyne.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMer 4 Fév 2015 - 15:05

Citation :
Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 04/02/1463 - 13:03:08
Titre : Affaire Coop Languedoc
Mes salutations,

Je me nomme Scipion Del Castillo, actuel Procureur du Languedoc.
Nous avons chez nous deux procès en cours en coopération Judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné.

Il s'agit de l'affaire :
- Dje_deforetdechaux
- Fiona_deforetdechaux

Après plusieurs jours, les deux individus ne sont pas présenté.
Nous demandons vous autorisation pour sauter leur tours et vous demande donc de rendre votre jugement.

Bien à vous
Scipion Del Castillo
Procureur du Languedoc

Citation :
Bonjour,

Vous faîtes bien de m'écrire. Je vous en remercie.
Nous vous autorisons bien évidemment à sauter leurs tours.

Vous pouvez dire à votre confrère Juge que je lui enverrai mes verdicts sous 24h.

Bien à vous,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 4 février 1463
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bounette

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 23 Fév 2015 - 23:28

Le trio corlelia, yann et Xpax est à Montélimar aujourd'hui
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 23 Fév 2015 - 23:50

Merci !

Ce sera plus simple pour prononcer les verdicts alors. Sur ceux-ci ainsi qu'Elion et Amal, mes brouillons étant déposés dans la salle d'à côté depuis quelques jours, je vais tâcher de faire le maximum d'ici demain.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeMar 24 Fév 2015 - 3:43

J'ai donné un jour pour se présenter à la barre pour le trio.

J'ai prononcé les verdicts Elion et Amal, j'ai fait le tour des autres dossiers en cours

Sur Jack_knife et Thyol, il va falloir prendre une décision. Ils sont en retraite depuis très longtemps et les délais commencent à exploser.

Lemarquis et Rodrigue sont en retraite depuis le dernier acte déposé au tribunal, c'est donc suspendu pour le moment.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeSam 28 Mar 2015 - 21:57

Rangea son bureau en attendant l'arrivée de - bientôt - Son Honneur Temperance
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 29 Mar 2015 - 18:18

Je passe rapido...

- Lemarquis, pas prioritaire là.... j'ai pas eu le temps de le gérer ces derniers jours
- jack knife et rodrigue : procès gelés car en retraite. surveiller régulièrement, sinon rien ne bouge

la durée des procès est de 3 mois maximum. SAUF période de retraite.... qui reporte d'autant la urée maximale d'un procès

pour les procès ouverts par la mairie de Bri... ben c'est de la relaxe pour tous, puisque les mairies ne peuvent pas intenter de procès


(on se fait plaiz dans nos RP ^^ fais toi plaiz' dans le RP du verdict aussi, quand ce sera le moment ^^)
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Temperance

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeDim 29 Mar 2015 - 23:43

(J'y compte bien Very Happy )

Elle hocha la tête - ce qui pourrait vite devenir une habitude - aux différentes informations, sur Lemarquis, JackKnife et Rodrigue. A la dernière information, toutefois, elle réagit :

Je dirais point relaxe, mais non-lieu, non ? (je sais qu'IG ça revient au même, mais RP parlant, non)
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitimeLun 30 Mar 2015 - 3:48

Ecoute la nouvelle Juge du Elle-Dé

Et bien... en droit royal, le non-lieu n'existe pas. Nous parlons dans tous les cas de relaxe.

Car chaque procès - qu'il soit vicié ou non - à partir du moment où il a été ouvert doit faire l'objet d'un jugement. Ce dernier pouvant être interjeté en appel.


Le grand brun lui présenta... enfin, lui lu plusieurs parchemins afin d'étayer ses propos

Arrêt Chancellerie a écrit:
Faict le 25 juillet de l’an de grasce 1458 à Paris.

De nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys, Chancelier de France.
A vous, Terwagne Méricourt de Thauvenay, Juge à la Cour d'Appel.

Salutations,

Suite à votre demande d’avis sur la possibilité d’ouvrir un nouveau procès en prime instance suite à une relaxe pour vice-de-forme par la même cour ;

Attendu qu’un juge de prime instance ne peut pas casser un jugement de sa cour quel qu’il soit ;

En vertu d’un principe de droit : une personne ne peut pas être jugée deux fois pour des mêmes faits par une instance de même degré ;

Un nouveau procès ne peut être ouvert pour les mêmes faits suite à une relaxe pour vice-de-forme en prime instance. Ladite relaxe est un jugement, qu’il y ait vice-de-forme ou non.

Il existe la possibilité pour l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge de prime instance de faire appel à la Cour d’Appel du Royaume de France si nécessaire.

Cet arrêt définit bien la chose je trouve, même s'il a été depuis résumé et remplacé dans l'ordonnance dîtes "de la double grâce" dont je vous cite un extrait

Citation :
De la relaxe

  • De sa nature et de ses effets

    La relaxe est un verdict d’innocence. Aucune culpabilité ne saurait être retenue à l’encontre du relaxé et son casier judiciaire restera vierge des poursuites judiciaires idoines. La relaxe peut être rendu par toute personne ayant l’autorité et la légitimité de rendre justice, que ce soit en qualité de source ou de dépositaire du pouvoir judiciaire.

  • Des cas particuliers

    Une relaxe, au titre de verdict, ne peut donner suite à un second verdict pour les mêmes faits par une instance de même degré, mais reste susceptible d’une interjection en appel dans le respect des procédures ad hoc.



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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 12 Icon_minitime

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