BR//[Escroquerie-Gallocchio]-[A JUGER] P FINI (ARCHIVE le 14/09/08)

Dossier réalisé par Elisabeth1964 :

BR// ce jour 09/08/1456 j ai remarqué puis acheté sur le marché une peau à un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 16 écus.

Voici la preuve de la vente :



Fiche d'état civil du contrevenant:



Je lui ai envoyé un premier courrier de médiation:

Citation :

Bonjour Gallocchio,

Je me présente, je suis Elisabeth1964, de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu une peau à 17 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix de 16 écus tarif en vigueur dans le lyonnais -dauphiné.
Pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par pigeon pour fixer l'heure de la médiation.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,Elisabeth1964 Sergent de la prévôté.

J'ai reçu un courrier de sieur Gallacchio:

Citation :

Expéditeur : Gallocchio
Date d'envoi : 2008-08-10 09:06:14


Bonjour Elisabeth1964

Je suis confus, je vous la rachète à 17 Ecues, demain vers 10 heure car je ne pourrai me reconnecter avants

Cordialement

Je lui envoie un courrier.

Citation :

Bonjour Sieur Gallocchio,

N'ayant toujours pas de nouvelles de votre part pour la médiation concernant votre vente de peaux au dessus du prix autorisé je vous laisse encore un délai d'un jour.

Si je n'ai pas de vos nouvelles aujourd'hui je me verrai obligé de déposer plainte contre vous demain.

Bien à vous.

Elisabeth Sergent de la prévôté.

Toujours pas de réponse de sa part donc je lui envoie un dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Jujuguiche,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elisabeth1964 Sergent de la prévôté de Briançon.

Citation :

En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Gallocchio.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 09 aout 1456, 1 peau pour 17 écus.


Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/08/09/080809063650969413.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Procès lancé IG

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonsoir
Je reconnais avoir vendu mes peaux trop chères.
Une petite erreur de touche. Je suis désolé mais je quelque problème de connection et je n'ai pas pu règle cette erreur avant.

Veuillez agrée me salutation

L'accusation a appelé Elisabeth1964 à la barre

Citation :

Eli s'avança à la barre pour porter son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge,bonjour monsieur l'adjoint au procureur je viens porter mon témoignage concernant l'affaire de sieur Gallocchio."

Faisant ma ronde d'inspection sur le marché j'ai remarqué une peau en vente au prix de 17 écus lequel s'avérait être au-dessus du seuil autorisé dans le Lyonnais-Dauphiné.
J'en ai donc fait l'acquisition et j'ai pu ainsi savoir que le vendeur n'était autre que sieur Gallocchio.

Je lui ai envoyé un courrier de médiation le jour même auquel il m'a répondu le lendemain je cite:

Bonjour Elisabeth1964

Je suis confus, je vous la rachète à 17 Ecus, demain vers 10 heure car je ne pourrai me reconnecter avants

Cordialement.

N'ayant toujours pas de réponse de sa part je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plainte le 15 aout soit 5 jours plus tard.

Je pense avoir fait preuve de suffisament de patience à son sujet.
Je vous laisse soin de porter votre jugement.

Elisabeth1964 retourna s'assoir à sa place pour attendre le verdict.

A valider

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

* se penche sur son réquisitoire* 

«Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Vu le témoignage de l'accusé
vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que la victime semble être de bonne foi, que son silence ne semble pas etre de son fait mais résultant d'un cas de force majeure.

Attendu que la victime n'a jamais commis de délit auparavant.

Requiert a l'encontre de messire Gallocchio :

une amende de 15 écus minorée a 10 écus.

courier avant jugement envoyer a l'accusé et a l'officier de la marechaussé

Gallocchio était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que la victime semble être de bonne foi, que son silence ne semble pas etre de son fait mais résultant d'un cas de force majeure.

Attendu que la victime n'a jamais commis de délit auparavant.

Je vous condamne à 10 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus