Lyon// [TAOP/Brigandage-Enicnarf (Hellsing-Lafayette)] [CJ Toulouse] A CLASSER

Citation :

En ce jour du 11 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Dame Enicnarf.

Vous êtes accusée d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse d'avoir volé la somme de 945 écus, ainsi que 30 pains, et une poisson comme en atteste le depot de plainte des victimes.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://i.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg


Vu l’article- IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

recidive

le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que d'après ce texte dame Enicnarf est coupable de Brigandage.


Attendu qu'un témoin et la victime elle même reconnaissent l'accusée comme co auteur de l'agression.

Attendu que l'accusé n'a appelé aucun témoin confirmant sa non présence sur les lieux au moment de la commission du crime.

Je vous condamne à 50 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Enfin une CJ qui aboutit

Citation :

Bonjour
pardonnez moi d'abord le retard du courrier que je vous envois mais j'ai dut vous trouver par mes propre moyen. J'ai eu beau demander à l'un de votre diplomate charger de la région toulousaine de bien vouloir m'orienter vers le procureur du Lyonnais Dauphiné, je n'ai eu droit en retour qu'à son incompréhension. Pour en revenir à l'objet de ma lettre, actuellement Enicnarf est en procès en collaboration avec le Lyonnais Dauphiné suite à la demande de votre ambassade. La dite personne ne s'est pas présenté, mais nous attendons le réquisitoire de l'accusation. Je ne voulais pas en écrire une sans vous en faire par donc je vous transmet le contenu du procès.

Cordialement, Arborgne, Atornat de Tolosa

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Acte d'accusation
Moi Arborgne, Procureur du Comté de Toulouse, au nom des accords de coopération judiciaire en vigueur avec le Lyonnais Dauphiné, vous mets en procès au nom de ce dernier.

Le 11/09/1456, Dame Espoire ainsi que messire Mucchieli se sont fait agresser par Enicnarf, hellsing et lafayette
Le butin du vol est de:
Dame espoire: 145 écus, 18 pains et 1 poisson
messire Mucchieli: 800 écus et 12 pains



Par citation de mon homologue :

« En ce jour du 11 Novembre 1456,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Kederick à l'encontre de Dame Enicnarf.
Vous êtes accusée d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On vous accuse d'avoir volé la somme de 945 écus, ainsi que 30 pains, et un poisson comme en atteste le depot de plainte des victimes.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://i.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg

Vu l' article- IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Entrez ici votre réquisitoire

REQUISITOIRE ENVOYE AU PROCUREUR ARBORGNE PLUS DEMANDE D OUVERTURE D ACCUSATION POUR LAFAYETTE ET HELLSING

enicnarf n'a rien sur elle mais je compte bien me venger sur lafayette

Citation :

Monsieur le juge,

L’accusée qui nous offense ce jour en ne se présentant pas devant cette cour est sans conteste coupable et je vais vous le prouver.

En premier lieu, pour bien cerner la personnalité de cette personne, permettez moi de vous rappeler qu’elle a déjà été jugée dans notre duché du Lyonnais Dauphiné pour des faits similaires.
Mais ce n’est pas seulement cette femme que vous devez aujourd’hui juger en votre âme et conscience, mais un groupe de malfrats qui écument les routes et détroussent les braves gens à travers le royaume.
En effet, ses acolytes et elle sont bien connus de nos services de la prévôté, ils n’ont de cesse de bafouer les lois et la justice, prenant la fuite aussitôt leurs méfaits accomplis.

Dans l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui ce sont deux membres éminents de notre duché qu’ils ont honteusement détroussés les délestant ainsi d’une somme de plus de mille écus.
Ces dangereux individus étant fichés et recherchés pour d’autres affaires similaires,
Dame Espoire et messire Mucchielli les ont reconnus sans aucun doute possible.

Aussi, votre honneur, je demanderai une peine exemplaire afin que cesse une bonne fois pour toutes ces agissements délictueux.

Se penche sur son réquisitoire
Attendu qu’au vu de ce texte la sus nommée, dame Enicnarf , s’est rendue coupable de trouble à l’ordre public
Attendue que fait aggravant, elle est considérée comme récidiviste
Attendu qu’elle offense cette cour en ne daignant pas se présenter

Je requiers à l’encontre de dame enicnarf

Une amende de 25 écus
6 jours de prison

Citation :

Dame Procureur Dameisabeau,

Dans le cadre le la coopération judiciaire qui anime nos deux comtés, votre prédécesseur Messire Matom nous avait adressé en date du 12//11/1456 une demande de poursuite à l'encontre de Dame Enicnarf concernant une affaire de racket en date du 11/09 sur les personnes Espoire et Mucchieli.

Le Jugement ayant été rendu ce mois, je vous en communique une copie pour votre information.

Je reste bien évidement à votre disposition.

Bien cordialement.
Raphael83, Senher de St Genest de Contest
Chargé Judiciaire de la Chancellerie do Tolosa

Citation :

Enicnarf était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le Jutge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaire et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Carles de Castèlmaura, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par dòna Vanilha de Pruma, allons rendre notre verdict.

La Cour,

Vu l�article 121-5 du Grand Livre des Lois,

Après avoir entendu l'accusation en ses réquisitoires, et la défense en ses plaidoiries, qui a eu la parole la dernière ;

Après avoir délibéré, conformément à la loi ;

Considérant au regard des témoignages de la défense et par suite de l�examen de ses blessures, que l�acte de vol est attesté dans un temps non prescrit ;

Considérant le mépris affiché par l�accusée en refusant de venir répondre devant la Cour de ses forfaits ;

Considérant l'affaire de même nature jugée le 6 décembre courant et concluant à la culpabilité de la présente inculpée ;

Par ces motifs ;

Reconnaît ENICNARF coupable de vol sur les personnes de MUCCHIELI et ESPOIRE le onzième jour de septembre courant ;

Reconnaît ENICNARF coupable de récidive ;

Ne reconnaît aucune circonstance atténuante à l'inculpée ;

En conséquence, condamne la dénommée ENICNARF à une à une peine de prison de six (6) jours ainsi qu�une amende de quatre-vingts (80) écus.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle à la condamnée qu�il lui est possible de faire appel devant la Cour d�Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé,
La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et �ne amende de 80 écus.


Acte d'accusation

Moi Arborgne, Procureur du Comté de Toulouse, au nom des accords de coopération judiciaire en vigueur avec le Lyonnais Dauphiné, vous mets en procès au nom de ce dernier.

Le 11/09/1456, Dame Espoire ainsi que messire Mucchieli se sont fait agresser par Enicnarf, hellsing et lafayette
Le butin du vol est de:
Dame espoire: 145 écus, 18 pains et 1 poisson
messire Mucchieli: 800 écus et 12 pains



Par citation de mon homologue :

« En ce jour du 11 Novembre 1456,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Kederick à l�encontre de Dame Enicnarf.
Vous êtes accusée d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On vous accuse d'avoir volé la somme de 945 écus, ainsi que 30 pains, et un poisson comme en atteste le depot de plainte des victimes.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://i.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg

Vu l�article- IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Ceci n'est pas un nouveau procès, vous avez déjà été reconnu coupable par la cour du Lyonnais Dauphiné dont vous avez préféré fuir plutôt que d'assumer la bas les conséquences de vos actes.

La cour du Lyonnais Dauphiné a déjà rendu un verdicte sur ce dossier. Voici donc la décision qui avait été prise par la cour du lyonnais Dauphiné et dont la cour devra statuer sur l'applicabilité des sanctions prise à l'encontre d�Enicnarf.

« recidive

le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que d'après ce texte dame Enicnarf est coupable de Brigandage.


Attendu qu'un témoin et la victime elle même reconnaît l'accusée comme co auteur de l'agression.

Attendu que l'accusé n'a appelé aucun témoin confirmant sa non présence sur les lieux au moment de la commission du crime.

Je vous condamne à 50 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus. »

pff, sont bien trop gentils , même pas de prison et pour lafayette et Hellsing, mystère!!!

Ceilb, prend contact avec le procureur de Toulouse pour savoir le verdict des deux autres victimes.

Merci.

????????

J'ai pris contact, j'attends une réponse.

Ben relance le là et tiens moi au courant

oh,oh,oh mais, je relance et a chaque fois je n'ai pas de réponse donc je fini par oublier mon félin !

Le 11/09/1456, Dame Espoire ainsi que messire Mucchieli se sont fait agresser par Enicnarf, hellsing et lafayette

Le butin du vol est de:

Dame espoire: 145 écus, 18 pains et 1 poisson
messire Mucchieli: 800 écus et 12 pains


voilà je voudrais savoir ou en est cette affaire l'ami.


Bien à vous le Procureur le plus riche du Royaume.


message envoyé a Excelsior

Procès ayant opposé Lafayette au Comté de Toulouse
Lafayette était accusé de trouble à l'ordre public.

******

Acte d'accusation

Moi Arborgne, Procureur du Comté de Toulouse, au nom des accords de coopération judiciaire en vigueur avec le Lyonnais Dauphiné, vous mets en procès au nom de ce dernier.

Le 11/09/1456, Dame Espoire ainsi que messire Mucchieli se sont fait agresser par Enicnarf, hellsing et lafayette
Le butin du vol est de:
https://i.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg
messire Mucchieli: 800 écus et 12 pains

Par citation de mon homologue :

« En ce jour du 11 Novembre 1456,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Lafayette.
Vous êtes accusé d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise.
On vous accuse d'avoir volé la somme de 945 écus, ainsi que 30 pains, et une poisson comme en atteste le depot de plainte des victimes.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://i.servimg.com/u/f35/11/25/73/46/captur10.jpg
Vu l’article- IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

******

Première plaidoirie de la défense

Mes respects , Monsieur le Juge
Permettez moi tout d'abord de vous assurer de mon repenti J'ai cessé ces activités depuis bien longtemps . De plus je me permets de vous faire remarquer que :

Traité de Coopération Judiciaire

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,
Messire Ben-Elazar Kamps, Coms de Tolosa

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants. ETC ...

La signature de l'accord du présent Traité de Coopération judiciaire a été signé comme vous pouvez le voir le 23 Septembte 1456 en voici copie

Au non du Comtat de Tolosa:
Signé à Toulouse le 23 septembre 1456
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse

Ce texte est lisible sur le grand livre de la Gargotte Toulousaine dans les annonces du Conseil en page 7 .

L'agression que je ne nie pas est en date du 11 Septembre 1456 donc antérieure à la signature du Traité . Ma mise en accusation en est par le fait caduque .

je fais entière confiance aux juges Toulousains quand a l'application des lois .

mes respects , monsieur le Juge .

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Réquisitoire de l'accusation

Ceci n'est pas un nouveau procès, vous avez déjà été reconnu coupable par la cour du Lyonnais Dauphiné dont vous avez préféré fuir plutôt que d'assumer la bas les conséquences de vos actes.

La cour du Lyonnais Dauphiné a déjà rendu un verdicte sur ce dossier.

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Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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La défense a appelé Alzarus à la barre
Voici son témoignage :

Votre Honneur, Gente Dames et Genti Hommes de la Cour,

Par principe, tout traité quelque soit sa nature fait partie des Lois de Toulouse une fois ratifié par le Conseil de Toulouse. Dans le cas présent, le Traité de Multi-Coopération Judiciaire, dict Traité Maathis, établi une coopération judiciaire, en autres, entre le Duché du Lyonnais et Dauphiné et le Comté de Toulouse, et s'applique à partir de la date où il fut ratifié par nos soins, c'est à dire le 23 septembre 1456.

Aucun article du Maathis interdit une coopération judiciaire entre les deux provinces, sur la base que le crime fut commis avant la date de ratification. Aucun article du Maathis ne traite des crimes et des punitions à ses crimes. Aucun article du Maathis ne traite des possibles statuts de limitation. Le Traité Maathis ne fait que de gérer le pourquoi et comment de la coopération judiciaire entre les provinces signataires. Par conséquent, c'est la date de la demande de cette coopération judiciaire qui est à prendre en compte, et pas la date du crime lui-même. C'est ensuite aux lois des deux provinces de statuer sur la validité de l'accusation conformément au Traité Maathis.

Je témoigne donc devant vous que les services de la Chancellerie chargés des Affaires Judiciaires, ont reçus la demande officielle de coopération judiciaire, de Messire Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, le 3 décembre 1456. Et que par conséquent, d'après les principes décrit ci-dessus, le Comté de Toulouse se doit d'appliquer les articles du Traité Maathis, et de juger le Sieur Lafayette.

Par contre, en lisant les documents que nous a envoyé le Procureur Matom, je me suis rendu compte qu'un jugement fut rendu le 11 novembre 1456 par la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l'encontre du Sieur Lafayette pour son crime commis le 19 Septembre 1456 contre Dame Espoire et Messire Mucchieli. Il semble donc qu'il y ai eu une erreur de la part du Procureur Matom car << En ce jour du 11 Novembre 1456, Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Lafayette. Vous êtes accusé d'avoir agressé le 11 septembre 1456 dame Espoire et messire Mucchielli sur le lieu dit de Sainte Foy à l'ouest de Lyon, lieu sous juridiction Dauphinoise. ... Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. ... Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus. >> Je vous laisse juge de faire le nécessaire dans ce cas.

Je reste a votre disposition si besoin est.

******

La défense a appelé Ben-Elazar à la barre
Voici son témoignage :

Bonjour a tous, mes respects Messers le juge et procureur...

je viens ici témoigner de la validité du traité Maathis dans le cadre de cette affaire.
En effet nous avons signé ce traité lorsque j'était a la tête du conseil, et nul part dans ce traité il est dit que nous ne pouvions juger des crime antérieur à ce traité.
De plus la demande de coopération sur cette affaire à été faite, après la signature du dit traité.

******

L'accusation a appelé Arborgne à la barre
Voici son témoignage :

(suite a une erreur de manipulation je transmet le reste du réquisitoire ici)

Voici donc la décision qui avait été prise par la cour du lyonnais Dauphiné et dont la cour devra statuer sur l'applicabilité des sanction prise à l'encontre de messire Lafayette

"récidive
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que d'après ce texte messire Lafayette est coupable de Brigandage.
Attendu que pour sa défense messire Lafayette met en avant la nullité du procès quant a l'erreur de qualification dans l'acte d'accusation. Que l'erreur quant au sexe du condamne n'est aps une cuase de nullité du procès
Attendu qu'un témoin et la victime elle même reconnaissent l'accusé comme co auteur de l'agression.
Attendu que l'accusé n'a appelé aucun témoin confirmant sa non présence sur les lieux au moment de la commission du crime.
Je vous condamne à 50 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus."

******

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Dona Vanyel de Prume.

Attendu que l’accusé a déjà été jugé pour les faits reprochés,
« Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. »,

Prononce la relaxe.
Fais le 30/12/1456 en Toulouse

L'audience est levée.

Bon, merci ceilb, je vais me débrouiller pour l'affaire hellsing ... apparamment, ya du cafouillage avec les anciens proc autour de cette histoire.