[Bureau du Procureur]

petite aide pour le juge et le procureur :

Citation :

Grilles indicatives des peines

/!\Attention ce texte n'est pas un texte de loi mais et est simplement indicatif. Il ne remplace en aucun cas un texte du corpus.

Rappel : (le texte actuel de notre corpus en vigueur)
Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Le trouble à l’ordre public et l’esclavagisme : de 1 à 3 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus. Sauf cas exceptionnel.
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration.
- Brigandage, sorcellerie et trahison : de 4 à 10 jours de prison, et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus (sauf cas exceptionnels pouvant entraîner la peine de mort). Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, sorcellerie…), une perte partielle des caractéristiques pourra être requise, voire même la peine de mort.

Voici une note explicative rédigée par les acteurs de la justice :

Escroquerie.

Peine de principe : Amende compensant le gain amassé par l'escroquerie + 5 écus.
Circonstances atténuantes : être vagabond (-5 écus donc amende est constituée uniquement par le montant du préjudice),
Circonstances aggravantes : artisan (+ 5 écus) ou notable (niveau 3 IG, + 10 écus), récidive (+ 5 écus) ou multi-récidive (+ 5 écus cumulatifs par récidive recensée dans la salle des archives du château de Lyon) ; par exemple, + 5 écus pour la première récidive, + 10 pour la seconde, etc). Absence au procès (+ 40 écus)
Les récidives multiples pourront aussi se voir accusées de trouble à l'ordre public.
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

Esclavagisme.

Peine de principe : amende égale à la différence entre le salaire proposé et le salaire minimal + 5 écus
Circonstances atténuantes : RAS
Circonstances aggravantes : artisan (+ 5 écus) ou notable (+ 10 écus) ; récidive (+ 5 écus) ou multi-récidive (+ 5 écus cumulatifs par récidive recensée ; par exemple, + 5 écus pour la première récidive, + 10 pour la seconde, etc), assortie de peine de prison de 1 jour à la première récidive, 2 jour pour la seconde etc...) et de possibilité de mise en accusation pour trouble à l'ordre public, Absence au procès (+ 40 écus)
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.

Spéculation.

Peine de principe : amende proportionnelle aux gains amassés par la spéculation + 5écus
Circonstances atténuantes : être vagabond (-5 écus),
Circonstances aggravantes : artisan (+ 5 écus) ou notable (+ 10 écus) ; récidive (+ 5 écus) ou multi-récidive (+ 5 écus cumulatifs par récidive recensée ; par exemple, + 5 écus pour la première récidive, + 10 pour la seconde, etc), assortie de peine de prison de 1 jour à la première récidive, 2 jour pour la seconde etc...) et de possibilité de mise en accusation pour trouble à l'ordre public, Absence au procès (+ 40 écus)
Motif de délai supplémentaire d'une semaine : accusé en retraite spirituelle. Passé ce délai, la procédure doit se poursuivre.


Troubles à l'ordre public.

Peine de principe : minimum de 10 écus.
En sus pour les cas suivants:

=> pour multirécidive:
Peine: 10 écus d'amende et 2 jours de prison par récidive à partir de la seconde récidive. (NB: 1 ère récidive=2de infraction; 2de récidive = 3ième infraction... )

=>propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte.
Peine : envers un quidam (10 écus), un Sergent ou Lieutenant de Police (15 écus+ 1 jour de prison), un Maire ou un Conseiller Ducal (20 écus + 2 jours de prison), le Duc (50 écus + 5 jours de prison), le Roy (100 écus). Pour appel à la révolte non suivi d'effet : 20 écus + 1 jour de prison pour une mairie + 2 jour de prison pour un château).
Circonstances atténuantes : aucune
Circonstances aggravantes :selon la teneur des propos qui peut aller jusqu'à l'éradication , récidive ou multi récidive, absence au procès +40 écus.

=>banditisme.

Peine : simple voyageur : amende correspondant aux objets dérobés + amende, de 10% de la valeur du préjudice + 1 jour de prison.
Marchand municipal ou comtal : remboursement intégral des sommes et objets dérobés + amende de 25% de la valeur du préjudice + 3 jours de prison.
Pillage d'une mairie : remboursement intégral des sommes et objets dérobés + amende de 25% de la valeur du préjudice + 3 jours de prison. Cette peine est cumulable (dans la limite maximale des jours de prison en fonction du niveau) avec une peine pour révolte injustifiée.
Dans le cas où l'argent volé aurait été dépensé, la peine sera commuée en jours supplémentaires de prison.
Circonstances atténuantes : aucune.
Circonstances aggravantes : être artisan ou notable, récidive ou multi-récidive, appartenance à une organisation mafieuse, être maire ou Conseiller Ducal.


=> révoltes injustifiées.

Peine : 200 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison pour le bénéficiaire qui devient Maire par ce procédé. 500 écus et 1 jour de prison pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement. 100 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : aucune.
Circonstances aggravantes : être artisan ou notable, récidive ou multi-récidive, appartenance à une organisation mafieuse, être Maire ou Conseiller Ducal.


Trahison et Haute Trahison.

Peine: 100 écus + 3 jours de prison pour trahison et 200 écus et 5 jours de prison pour Haute trahison
Circonstances aggravantes : être artisan ou notable, récidive ou multi-récidive, être Maire ou Conseiller Ducal.

Sorcellerie

Peine: éradication
désenvoutement avec séparation du corps surnuméraire. Opération sans douleur réalisée par la main de Dieu


Remarque importante: le Juge se réserve la possibilité d'ajouter ou de commuer toute peine pécuniaire par une peine RP parmi celles ci selon la nature de l'infraction:

-Affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagisme mais on ne m'y prendra plus."
-Travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)
-Excuses publiques en Halle
-Bastonnade publique
-Les travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
-Le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.
-Toutes les peines de prison seront annoncées en halle de la ville correspondante à celle de l'accusé ou en gargotte pour un étranger.
-L'exil
-La peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. -Les nobles ne peuvent être pendus.

NB: liste non exhaustive

merci à Estelledelavigne pour son travail

Courrier envoyé au procureur Phelipe

Citation :

Cher confrère,

La fin de mon mandat étant imminent, je voudrai faire le point sur les cj que nous avons en cours avec le Languedoc.
Cela concerne les affaires suivantes :

-Lafayette/brigandage du 11/10
-Enicnarf/brigandage du 11/10
-Hellsing/brigandage du 11/10

Merci de me tenir informée de l’évolution de ces procès

Cordialement

D.Isabeau
Procureur du LD

Brigandage :
Le procureur se réserve le droit à l’ouverture du procès, de proposer une conciliation à l’accusé comme suit :

Citation :

Bonjour X

Je vous informe que je viens de déclencher un procès à votre encontre pour brigandage sur la personne de X
Toutefois, si vous acceptez de dédommager la victime à la hauteur de (montant à estimer) je m'engage à demander dans mon réquisitoire 1 écu symbolique.
En cas de refus il sera demandé au juge une peine à la hauteur du délit. Pour rappel, voici les peines encourues dans le Lyonnais Dauphiné pour brigandage:

Citation :

VI.4.b : Brigandage Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive, - et/ou de 1 à 10 jours de prison, - et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

Vous avez 48H pour décider et agir en conséquence en prenant contact avec la victime.

Cordialement
XXXX
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Courrier à la victime en parallèle

Citation :

Bonjour Y

Un courrier a été envoyé à votre agresseur X lui proposant une remise de peines en échange d’une indemnité de (montant à estimer) qu’il doit vous reverser.

L’accusé dispose de 48H pour vous contacter et agir en conséquences
Je vous remercie de me faire part rapidement du bon déroulement de la transaction.

Cordialement

XXXX
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Citation :

Délits et Classification

Haute Trahison:
- Élection d'un candidat inéligible
- Incurie
- Coup d'État
- ntelligence avec une puissance étrangère
- Exercice du droit d’Ost non autorisé

Trahison:
- Désertion
- Abandon de poste
- Refus d’allégeance au Gouverneur
- Refus d’obéissance au Conseil Ducal
- Révolte non autorisée contre une mairie
- Abus de pouvoir
- Déstabilisation économique (délits particuliers)
- Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes

TAOP:
- Candidature illégale
- Cumul des charges
- Attitude des conseillers ducaux
- Violence
- Regroupement non-autorisé de lances et corps d’armes
- Refus de se soumettre au contrôle de la douane
- Vente non-autorisée par un étranger
- Brigandage (délits particuliers)
- Non-paiement d'une dette
- Esclavagisme passif

Escroquerie:
- Tavernes illégales
- Spéculation
- Non-respect de la grille des prix
- Non-respect des règles sur le commerce intérieur
- Marchands ambulants non déclarés
- Achat de marchandises réservées

Esclavagisme:
- Non-respect des salaires minimums imposés

Sorcellerie (délits particuliers)

bonjour a tous je me présente je suis xyphos

je serai le nouveau procureur pendant 2 mois

Citation :

Expéditeur : Steffy19
Date d'envoi : 2009-06-23 21:13:39
Bonjour messire Dedelagratte,

Je me présente, Steffy19, sergent de police à Sancerre, prévôté du Berry. Je vous sais prévôt des maréchaux du Lyonnais Dauphiné, c'est pour cela que je vous envoie cette missive.

Un ancien villageois de votre duché, messire Kisamee, s'est révolté contre la mairie de Sancerre.
Je voudrais savoir si vous détenez un dossier contre ce messire, s'il a eu des précédents dans votre duché.

En l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à cette missive.

Cordialement,
Steffy19, sergent de police
Sancerre, prévôté du Berry

J'ai rien vu pour ma part mais j'aimerais être sur et savoir si ce denommée Kisamee aurait des antécedents

Rajout dans le coutumier:

Droit commun: Brigandage/mort victime
Droit économique: Taxes taverne

Par contre je ne vois pas en gargotte la loi sur le non paiement des impôts qui a été apparemment votée.

Zoyas passa la teste à travers le bureau, elle souhaitait voir Font. Elle patienta devant, attendant qu'il revienne d'elle ne savait où

Une petite demande concernant les actes d'accusation. Histoire que les choses soient posées dès le départ, j'aimerais, qu'en plus de l'article de Loi concerné, soit indiqué la peine maximale encourue, telles que décrite dans le Livre VI : Code Pénal, VI.4 : Peines encourues du Coutumier.

d'accord chef

Iram a décidé de menacer ma femme, mon enfant à naitre et moi même de mort. Ma femme veut porter plainte. Seulement, serait-je habilité à juger cette affaire ? Je ne porte pas plainte moi même évidemment, seul la menace sur Ald et notre futur enfant serait retenu. Je mets la preuve :

Je prends....Je consulterai Adrienne pour savoir s'il y a eu des précédents.
S'il conteste, Iram pourra toujours aller en appel où là, il se fera de toutes façon assaisonner..

Note bien que moi je ne porte pas plainte. C'est Ald la plaignante et uniquement pour elle. Je peux pas être Juge et partie.

ce qui me gêne c'est que les propos étant murmurés, je ne peux citer de témoins...Ce sera la parole d'Iram contre celle de ta femme

ouais... je suis sur que la sienne comptera plus... m'enfin tu as raison, la peine sera forcément amoindrie.

Bonjour,

Je fais que passer pour vous dire que certains souhaiteraient savoir où en est le dossier de plainte contre les insultes à l'encontre de briançon, apparement, c'est ayerleo qui devait porter plainte, du temps de Plume, mais je n'ai retrouvé aucun dossier de ce genre.

Si quelqu'un pouvait me renseigner ?

effectivement c'est Léo qui a les preuves, mais nous n'avons jamais eu le dossier ici.i

Bonjour !

Citation :

Expéditeur : Philanjou de Vienne
Date d'envoi : 2009-09-23 08:59:18
Bonjour Dame

Enchanté je suis Philanjou de Vienne
j'arrive de Vienne et me suis fait brigandé ainsi que ma compagne Clariana :

23-09-2009 04:09 : Vous avez été racketté par Melar

soit environ 30 écus et 12 légumes en ce qui me concerne

je porte bien évidemment plainte contre ce mécréant qui doit se trouver entre Lyon et Vienne ( je ne dérange pas Péné pour cela je compte sur vous pour le poutrer)

donc : une nuit en prison et la prochaine aussi ...je ne puis manger. Que me conseillez vous?

Merci de m'avoir lu
Au plaisir de vous rencontrer
Mes respects Dame Prévost
Phil

Répondre

S'il y a moyen de monter un dossier rapidement ? Je lui demande ses preuves !

Vu...Pôv Phil !