EM // Escroquerie - Melody66 [A juger)FINI archivé le 4.11.1456

Felrïn a écrit:

Faits :

-1 sac de blé à 13,30, et un autre à 13,15 achetés à Melody66. Connaissant la non réactivité de la dame, je ne donne pas cher de la médiation .

Preuve :
EM // Escroquerie - Melody66 [A juger)FINI archivé le 4.11.1456 Melody66escrocwz4

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Loi :

De l’escroquerie :

Citation :: o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Citation :: Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché d'Embrun des sacs de blé à 13,30 et à 13,15 écus. Je vous en ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 12,85 écus dans ce duché. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter (forum)

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

---Il nous faut convenir d’un rendez-vous pour que je vous fasse racheter ces sacs de blé.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Médiation lancée.

Felrïn a écrit:: Pas de réponse. Je porte plainte contre la d'moiselle pour Escroquerie. Elle a de la chance aujourd'hui, elle aura de tout.

Citation :: En ce jour du 10 octobre 1456,

Nous, Dameisabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Dame Melody66

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché d'Embrun le 7 Octobre 1456, 2 sacs de blé respectivement à 13,15 écus et 13,30 écus

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img162/606/melody66escrocwz4.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Felryn à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Ah, encore la dame Melody soixante six! Voyez, la dame est une habituée de notre poste de police....Même si elle n'y met jamais les pieds. Remarquez, elle n'en a guerre besoin, ses dossiers à eux seuls suffisent à redécorer nos locaux.

Héhé...euh, oui donc. Des sacs de blé à 13,30 et 13,15 écus, seulement un de chaque. C'est très étrange, j'aurais aimé savoir pourquoi la dame a entreprit cette vente douteuse. Mais, da, on saura peut-être jamais le fin mot de cette histoire. La dame reste muette quoi qu'il arrive.

en avant pour l'acte d'accusasion

Citation :: Monsieur le juge,

l'accusée n'a rien à dire pour sa défense, et pour cause....
Sa culpabilité ne fait aucun doute.
Soit, je ne m'étendrai pas non plus sur ce cas flagrant d'escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie

Attendu que l’accusée est, faute de preuves contraires, coupable d’escroquerie
Attendu son refus manifeste de coopérer

Je requiers à l’encontre de dame Mélody69
10 écus pour escroquerie
10 écus pour non présentation devant ce tribunal

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusée est, faute de preuves contraires, coupable d'escroquerie
Attendu son refus manifeste de coopérer
je vous condamne à 20 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Sujet: Re: EM // Escroquerie - Melody66 [A juger)FINI archivé le 4.11.1456