Du rôle public du Collège Nobiliaire

j'ai l'impression que nous sommes dans l'impasse. nous avons un conseil ducal qui gouverne, de manière hermétique. il distille de l'information parfois confidentielle à des personnes non autorisées qui font office d'éminences grises.

nous avons une assemblée du peuple, qui donne son avis comme n'importe quel consommateur au comptoir sur des sujets qui ne sont pas forcéments maitrisés. cet avis est envoyé ensuite au conseil. puis plus rien.

nous avons nous, anciens décideurs, l'occasion d'utiliser notre expérience. mais malheureusement certains pensent que nous devons donner un avis sans connaitre l'énoncé du problème. je me vois mal à l'instar du goupil, donner mon avis sur un sujet dont je n'ai pas la moindre idée.

lorsque je suis au conseil, je donne mon avis sur tout. j'estime que c'est un devoir.

lorsque je n'y suis pas, j'ai toujours le devoir de conseiller. or je ne le fais que par le biais de mes fonctions. militaires principalement. je me refuse à parler comme un fat sur des sujets dont je ne maitrise pas les paramètres. comment donner un avis sur le prestige, sur l'impot, sur la justice ou sur la défense de notre territoire si je n'ai pas connaissance de la situation. certains nobles ici ont été au pouvoir il y a bien longtemps. les règles ont changé. je suis sur que beaucoup des nobles ayant été aux premiers conseils n'ont aucune idée des dépenses et de leur ventilation. comment pourraient ils dans ce cas fournir un avis ?

si nous débattons là dessus aujourd'hui, nous allons avoir des personnes qui ont une idée assez précise du problème, car ayant été dans un gouvernement récent, et d'autres qui ont une vision obsolète.

comment diable rendre cette assemblée vivante et attractive dans ce cas ?

soyons sérieux. il est vital d'avoir accès à de l'information. de meme, conseiller, ce n'est pas forcément donner un avis global. c'est débattre. ce que nous faisons actuellement. un bref résumé à la fin des discussions suffirait.

je crois que Nynaeve a résumé a peu près mon opinion, enfin avec la motion que nous allons déclarer sur l'assemblée populaire je pense que c'est le motion de lancer aussi cette assemblée, la balle est dans quel camp, le conseil ducal?

Peut-être faut-il en effet prouver notre utilité avant d'être reconnu.

Peut-être devons-nous être en mesure de proposer avant de réclamer.

Je n'ai pas une estime infinie pour les conseillers ducaux, et je sais bien les abus, les déformations, les attitudes caricaturales qui peuvent se prendre à Pierre-Scize, mais il faut bien admettre que si nous nous comportons ici comme là-bas, à quoi pouvons-nous bien servir?

Je reste toujours persuadé qu'à terme, nous ne ferons rien sans information précise, sinon nous livrer à des commérages de gargote.

Mais en attendant une éventuelle reconnaissance, pourquoi ne pas tenter d'exister avec ce que nous avons déjà?

A savoir:

- d'une part la définition de l'assemblée nobiliaire d'Alynerion, qui est la base reconnue je crois par la héralderie;

- ensuite les rapports publics du conseil ducal (bilans de mi mandat à lire en détail);

- complétés par la coutume à laquelle, après tout, nous pourrions signaler des manquements;

- enfin les apports que ceux d'entre nous introduits ici ou là dans telle ou telle institution pourront émettre sur des difficultés spécifiques rencontrées;

- nous pouvons aussi nous nourrir de nos contacts étrangers, en France ou ailleurs, à l'occasion. Nous en avons tous quelques uns, certains d'entre nous en sont riches, profitons en et faisons-en profiter le duché.


Comme nous ne sommes pas tous des retraités grabataires et séniles, je pense que si nous le voulons vraiment (mais toute la question est là), ça peut nous ouvrir déjà un champ d'action assez large. Après tout, personne ne peut nous empêcher de donner notre avis en gargote, n'est-ce pas?

A nous donc d'être assez intelligents pour arriver à faire quelque chose de constructif ET de consensuel (ce qui, dans ce duché, serait un exploit suffisant pour nous faire reconnaitre comme partenaires ). Rien n'empêche de poursuivre les expériences sur les sujets de votre choix, non?

j'approuve

Il parle toujours aussi bien ^^

Je demanderais, en sus, que nous réitérions une proposition de texte, plus consensuel, pour que le collège nobiliaire puisse existe comme tel - sur base du projet de feu Alienor d'Avencourt et François de Macquart.

Une proposition simple et courte, qui nous permettrait de commencer à travail en plus du texte d'Alynerion (ou l'actualiser, en somme). Il nous faudrait également garder un droit de proposition de modification de notre propre charte pour pouvoir demander au Conseil de la faire évoluer petit à petit.

Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas nous même le droit,d e toute façon, de modifier la charte qui nous régit.
Tout du moins si la majorité ou l'unanimité (règles pouvant être définies) sont atteints.

Une autre idée me vient : Pourquoi celui qui ouvre un sujet de discussion n'envoie t il pas un courrier à tous les inscrits en tant que nobles (il doit bien avoir une liste des membres "nobles" comme pour les universitaires, et si ce n'est pas le cas, peut être pouvons nous facilement le mettre en place ?

Comme cela, tous seraient informés qu'un débat est lancé. Et cela nous permettrait aussi de re dynamiser le tout ?

Nous avons parfaitement le droit de modifier la charte qui nous régit pour tout ce qui touche à notre organisation interne. Mais pour des points comme avoir un droit de regard sur certaines informations du conseil ducal ou les autres choses du même genre, il semble logique que ça ne puisse se faire qu'avec l'accord (donc le vote) du conseil.

Pourquoi, Walan? Nous ne sommes pour l'instant pas une instance ducale, c'est la seule chose qui soit claire à ce jour. Donc pourquoi demander l'avis du conseil ducal?

Sinon j'approuve l'idée que celui qui lance un sujet en définisse le cadre et appelle les autres membres de la noblesse à voter. La seule difficulté en la matière étant de connaitre l'état exact de la noblesse en l'absence de héraut, mais ma carte mise à jour palliera autant que possible à cet état.

[b]Merci à vous, Vicomte, pour la carte fort bien tenue à dire vrai.

En aprlant de ça, y a personne d'autre qui souhaite devenir hérault ? Cela nous simplifierait la vie par moments, il y a des tas de choses qui nous manquent.

Autre question :

Qui est l'administrateur actuel qui pourrait nous créer un groupe "nobles" dans lequel on nous mettrait, ce qui donnerait la possibilité au modérateur d'envoyer missive très simplement ?

Hum... Je vous en prie, mais la carte sera tenue à jour d'ici quelques heures, elle ne l'est pas pour l'instant :)

Sinon l'administrateur est toujours le gouverneur.

Et son premier conseiller

il y a un groupe appelé Assemblée Nobiliaire avec en modérateur le gouverneur

comme tous les accès privés de ce forum c'est donné que par des groupes

En tout cas il est vrai qu'on est pas obligé de demander l'approbation du conseil ducal si on veut modifier notre charte après c'est bien de leur présenter pour voir ce qu'ils en pensent, en tout cas j'aime bien ce que Zwyrowsky nous a présenté (j'ai l'impression de retrouver un renard des débuts )

Et il y a déjà un groupe "Assemblée nobiliaire" (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/groupcp.forum?g=2217).

Quand à la question "pourquoi demander l'avis du conseil ducal ?" : Parce que quand bien même déciderait-on unilatéralement que nous avons un droit de regard sur ce qui se passe au Conseil Ducal, encore faudrait-il qu'il accepte de nous le laisser.
Mais pour tout ce qui concerne l'organisation interne et un certain nombre de prérogatives il est parfaitement possible de faire sans lui.

Oui, Walan, j'entends bien que nous n'allons pas nous autoproclamer conseillers officiels sans l'accord du Gouverneur et de ses vrais conseillers.

Je parlais d'une manière générale, pour des choses qui justement ne nous concerne que nous, comme nous lancer des débats entre nous. (pas trop fort le lancer)

Qu'en effet après on demande son aval pour des droits de regards de sujets ou comptes confidentiels, cela ne faisait pour moi aucun doute...D'autant que je suis toujours contre ^^

Donc, merci à tous d'avoir répondu à mes interrogations de jeune noble.

dame Zoyas de Marcieu a écrit:

Si je vous comprend bien, Messire Urbs, nous même, du moins cette assemblée nobiliaire ici présente, ne sert à rien ?

Puisque nous avons tous nos propres idées et que nous aurons automatiquement besoin de faire des consensus pour en arriver à être tous d'accord.

Et nos propres débats n'amèneront jamais à une décision franche et nette non plus.

Supprimons nous donc les débats de l'AN ? puisqu'ils ne servent à rien sinon à faire des consensus ?

Cette question de notre capacité à parvenir à parler d'une seule voix, et du consensus, et de notre façon de prendre une décision, me parait une vraie question.

Consensus, ou vote à la majorité (majorités relative, absolue, des deux tiers, ...? des votants, ou des inscrits?)?

Si nous choisissons le vote (à définir donc), je crains fort qu'au fils des sujets, les différentes voix en désaccord ne se sentent aucunement engagées, et ruinent à terme notre crédibilité.

Si nous choisissons le consensus, serons-nous toujours assuré de l'obtenir? Nous avons ici de fortes personnalités, des avis divergents, et parfois irréductibles. Nous avons par ailleurs bien peu l'habitude de ce consensus, en Dauphiné comme dans le Royaume en général. Il s'agirait donc d'une vraie gageure, pour laquelle chacun devrait faire des efforts conséquents. C'est à dire: pas seulement donner son avis, mais aussi proposer dans chaque intervention des ponts vers les avis opposés. Cela demandera aussi des efforts de synthèse, mais ils sont plus faciles.

La voie du vote est sans aucun doute la plus simple immédiatement, plus rapide, plus efficace.
La voie du consensus est beaucoup plus ardue, beaucoup plus riche également à mon avis pour le duché, par l'exemple autant que par le résultat, si nous y parvenons.

Dans un cas comme dans l'autre, je pense que nous devons nous engager dès maintenant.
Je ne clorai pas le débat sur la participation à l'assemblée populaire sans réponse à cette question présente.
Mais sans réponse à cette question essentielle, je crains de rejoindre très vite l'avis de messire de Serves sur la vanité de ces assemblées.

Il existe aussi la possibilité d'un mélange des genres, à savoir essayer durant un certain temps (qui peut dépendre du débat) d'obtenir un consensus avant, si cela échoue, de passer à un vote.

Pourquoi pas tenter le consensus en donnant un délais de fin de débat, par exemple deux semaines, et ensuite procéder au vote si consensus il n'y a pas?

A vrai dire, je ne crois pas que le vote pour plusieurs propositions soit une bonne idée par contre.

Un exemple tout simple qui reprend le précédent :
Si les résultats du vote sont 6 qui pensent qu'il faut laisser la possibilité de présence sans parler, 7 qui pensent qu'il ne faut ni présence ni droit de parler, 10 qui pensent qu'il faut le droit de parler, c'est cette dernière solution qui serait retenue, alors qu'en réalité la majorité des voix exprimées sont contre laisser le droit de parler mais ont été éparpillées parmi les différentes propositions.

c'est pour cela que je pense qu'il nous faut d'abord un consensus, au en tout cas s'en rapprocher le plus possible, et ensuite procéder par un vote à la majorité des votants.

En effet, je pense également que nous devrions établir des principes de bienséance autour des sujets de débats ! C'est en ayant un but et une route à suivre que nous parviendrons le mieux à l'atteindre.

Concernant les votes, le Vicomte d'Ancelle a touché juste. Des votes plus tranchés avec seulement 2 choix sont donc indispensables, mais ne pourraient ils dans certains cas se succéder si tous les aboutissants sont définis à l'avance ? Tel, pour reprendre l'exemple:

VOTE 1 (nous établerions un délai pour qu'il ne dure pas)

Citation :

-Pour un droit de présence et/ou de conseils possibles ( à discuter)
-Contre un droit de présence et/ou de conseils possibles

VOTE 2 - dans le cas ou la premiere proposition du VOTE 1 est majoritaire(délai..)

Citation :

-Droit de paroles et de présence tout à fait libre
-droit de présence mais non de paroles

Puisqu'en général, on est d'abord soit pour, soit contre, puis on discute des détails.



Autre chose, tandis que nous discutons de ces détails, autant faire évoluer cette charte au fur et à mesure non? Voila donc une ébauche...

Citation :

V. Du déroulement d'une séance tenante à l'assemblée nobiliaire.

-Chaque noble, ainsi que le gouverneur en l'état, a droit de proposer à l'assemblée nobiliaire sujet de débat touchant à la bienveillance et au bon fonctionnement des institutions en Lyonnais-Dauphiné.

-Le noble dépositaire d'un sujet se voit responsable du bon déroulement de la séance tenante. En cas de force majeure, (indispo HRP, ..) , le déroulement de la séance peut se voir attribué, suite à un accord, à un autre nobiliaire. Cela n'est possible qu'une seule fois par séance.
Si le dépositaire retrouve sa disponibilité, le déroulement du débat lui sera à nouveau attribué.
Dans le cas échéant où un séance tenante se verrait abandonner de par son dépositaire, la séance se verra clôturée et son dépositaire blâmé.
Ladite séance pourra être renouvelée par un nouveau dépositaire si il le désire.

Une séance durera au maximum 20 jours (???). A l'échéance de ce délai, un consensus se doit d'avoir été adopté communément par les siégeant de l'assemblée.
Si aucun consensus n'est adopté, une procédure de vote sera alors exécutée.

Concernant la procédure de vote. Chacun des votes se devra d'être à 2 aboutissements.
Si plus de 2 aboutissements sont possibles, ceux-ci devront être réuni en 2 propositions englobant la totalité des aboutissements. Peuvent s'en suivre alors de nouveaux votes.
Chaque vote aura une durée limitée à 3(5?) jours.

Sur décision du gouverneur en l'état, ou à la demande de la majorité (50%?) des nobles, une séance tenante pourra se voir reconduite de 20 jours.

Nous sommes donc d'accords pour penser qu'il faut tenter le consensus, mais qu'à un moment, un vote (ou plusieurs successifs) peut être nécessaire pour prendre acte.

Je remercie le seigneur Ka de l'initiative de la prise de note, et je me permets de lui emboiter le pas avec une évolution de sa proposition:

Citation :

V. Du déroulement d'une séance tenante à l'assemblée nobiliaire.

- Chaque noble, ainsi que le gouverneur en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires et au bon fonctionnement des institutions en Lyonnais-Dauphiné, sous la forme d'une motion.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive l'ensemble des vassaux du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:

• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  
• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;
  
  
• si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  
• si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.

- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement "adoptée par la haute assemblée des vassaux du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

J'ai essayé de synthétiser au maximum pour ne pas nous noyer dans les règlements, et nous laisser de la liberté dans le cadre défini.

Il me semble qu'il faut éviter de nous faire voter trop souvent. C'est pourquoi je ne mentionne pas explicitement les votes intermédiaires.
Mais en plaçant la barre d'approbation à à 2/3, et de rejet à 50%, et en nous mettant d'accord pour ne pas réaborder un sujet pendant un mois après qu'il ait été approuvé ou rejeté, je pense que ça forcera celui qui est à l'origine du débat à rechercher le consensus s'il veut déboucher sur une avancée.
L'intervalle entre 50% et 2/3 ouvrant la voie aux votes intermédiaires.

Il est clair de toute façon que cette question des votes intermédiaires devra nous faire faire des efforts de précision dans les propositions mises aux voix.

J'insiste sur le fait qu'on ne propose jamais de débat sans motion à faire évoluer; ceci étant à mon avis la garantie d'une discussion tendue vers un but.

ça démarre plutot bien mais je propose la modification suivante.

Citation :

V. Du déroulement d'une séance tenante à l'assemblée nobiliaire.

- Chaque noble, ainsi que le gouverneur en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires et au bon fonctionnement des institutions en Lyonnais-Dauphiné (remplacer par : ou à tout sujet concernant le duché du lyonnais dauphiné), sous la forme d'une motion.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive l'ensemble des vassaux du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:

• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  
• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;
  
  
• si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  
• si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.

- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement "adoptée par la haute assemblée des vassaux du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

- un sujet en provenance du conseil ducal ou commentant l'action du conseil ducal verra ses conclusions rendues au conseil ducal, précisant les diférents avis exprimés si un consensus ne s'est pas dégagé (ceci afin de nous permettre de remplir pleinement notre role de conseil, si nous ne sommes pas tous d'accords)

enfin, il nous faudrait un héraut, ou du moins un porte parole parmis nous.

edit : si nous avons un héraut, celà permettrait aussi de mettre en place un système ou les absents pourraient déléguer leur vote auprès d'un autre noble ou auprès d'un sujet de leur maison qui viendrait porter le message au dit héraut en cas d'absence)

Il me semble que, même si certains points font débats et peuvent être discutés, modifiés, ajoutés, supprimés, etc ... il peut tout de même être intéressant de rappeler la proposition initiale qui avait été faite pour réformer l'assemblée nobiliaire. Cela peut toujours servir de base, de manière bien plus vaste que le texte actuel sur l'assemblée.

Citation :

Charte du Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné


I – De la composition du Collège et de son fonctionnement

Le Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné se compose exclusivement des personnes ennoblies par le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné en récompense des actes et des hauts faits exécutés dans l'intérêt du Duché ou détenant un fief de retraite en cette même province.
Seuls les Seigneurs, Barons, Vicomtes, Ducs portant allégeance pour l'un de leurs fiefs seront membres de plein droit.

Le Collège Nobiliaire est sous la tutelle d'un membre de la haute noblesse possédant un duché pour lequel il prête allégeance au gouverneur du Lyonnais et Dauphiné. Il s'agit du Préfet, désigné par ses pairs et « Dauphiné ». Le Héraut d'Armes de France ayant la marche du Lyonnais et Dauphiné, quelque soit son rang, siège au Collège Nobiliaire.

En cas d'absence d'une durée supérieure à une semaine, un membre du Collège peut désigner, en accord avec le Préfet et/ou le Héraut, son époux, son descendant ou l'un de ses vassaux afin de le représenter. De même, « Dauphiné » peut, en cas d'absence, être remplacé par son poursuivant d'armes.


II - Du rôle public du Collège Nobiliaire

Le Collège Nobiliaire est un organe consultatif. Les avis ressortant du Collège n'ont nullement caractère législatif mais sont pris uniquement en considération par la personne morale l'ayant saisi. En outre, les membres du Collège Nobiliaire ne résidant pas en Lyonnais et Dauphiné ainsi que le Héraut d'Armes (ou son poursuivant le cas échéant) si celui-ci n'est pas directement vassal du duché ne sont pas autorisés à assister, débattre et voter aux cessions attenantes au rôle public du Collège Nobiliaire.

A : De la saisine
Le Collège Nobiliaire peut être saisi :
Sur demande du Gouverneur. Celui ci peut demander la réunion du Collège, afin d'avoir son avis concernant tout point du travail du Conseil Ducal, des Compagnies d'Ordonnance ou de la Chancellerie.
En cas d'égalité de vote au conseil ducal et sur demande de ce dernier, le Collège Nobiliaire peut se prononcer sur la question et ainsi constituer la treizième voix manquante.
Le Gouverneur et le Conseil ducal sont tenus de saisir et de consulter le Collège Nobiliaire à propos de tout projet dans lequel la noblesse devrait être partie prenante.

B: De la mission de contrôle
Le Collège Nobiliaire peut également agir en séance courante, sur la demande d'au moins trois de ces membres, afin d'obtenir du Conseil Ducal les informations nécessaires à un examen mensuel des finances ducales, de l'état des Compagnies d'Ordonnance, ou des affaires diplomatiques.
En cas d'irrégularité ou d'erreur grave constatée et avérée dans la gestion des affaires ducales, le Collège Noibiliaire peut voter une motion de censure à l'encontre de tout officier ducal. Ce vote n'a aucune valeur exécutive, c'est une recommandation au gouverneur qui est le seul habilité à prendre la décision finale.

C: Des Compagnies Nobiliaires
De part sa nature, le Collège Nobiliaire participe de plein droit aux discussions et au vote attenants à la désignation du Major des Compagnies Nobiliaires afin que celui-ci, noble ou roturier, ait toute légitimité aux yeux de la noblesse qu'il conduit militairement.

III - Du rôle héraldique du Collège Nobiliaire
A : Du fief de retraite des gouverneurs
A chaque fin de mandat, le Collège devra être convoqué par le Héraut d'Armes afin de statuer sur le fief de retraite du Gouverneur sortant. Si le Collège Nobiliaire estime que le Gouverneur a particulièrement été méritant, le Collège peut soutenir et présenter son dossier auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché de retraite.

B : Des patentes
Toute patente devra être simultanément présentée par le Héraut d'Armes devant le Collège Nobiliaire du duché et devant l'Assemblée des Hérauts de France. Chaque membre du Collège Nobiliaire disposera dès lors de trois jours pour donner son avis sur la ou les demandes d'ennoblissement rédigées par le Gouverneur sortant. Les différents avis ainsi rassemblés seront ensuite transmis par le Héraut d'Armes à la Hérauderie de France.
Le Collège Nobiliaire a également la possibilité, après discussions et vote, de soumettre un ou plusieurs noms au Gouverneur afin que celui-ci rédige une patente s'il le juge bon et pertinent. Il ne s'agit là que de proposer et nullement de demander à ce que patentes soient rédigées.

C: Des activités nobiliaires
Il revient aux membres du Collège Nobiliaire d'organiser et d'arbitrer toute activité sportive ou culturelle réservée à la noblesse, tels que les joutes équestres, le pas d'armes ou la chasse à l'épervier. De même, les résultats de tous les tournois organisés en Lyonnais et Dauphiné devront être consignés dans les registres du Collège Nobiliaire par le Héraut d'Armes.

IV - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire
A: Des procès faits aux nobles
Le Collège Nobilaire a la possibilité, sur demande de l'un de ses membres, d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie et de troubles à l'ordre public. Les chefs d'inculpation de trahison et de haute trahison seront laissés au Tribunal Héraldique. Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal pourront assister mais sans participer, aux audiences et seront tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire. Pour cette occasion, le Préfet aura la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.
S'il s'avérait que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain devrait également être amené à rendre des comptes devant le Tribunal Nobiliaire.
En cas de comparution d'un membre devant le Tribunal Héraldique, celui-ci se verra exclu du Collège durant toute la durée du procès.

B : Des offenses faites aux nobles
Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réserve le droit de juger l'affaire. Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal pourront assister mais sans participer, aux audiences et seront tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire. Pour cette occasion, le Préfet aura la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.

V – Du prestige du Collège Nobiliaire
A: De l'importance de la Noblesse
Le Collège Nobiliaire se doit, par le truchement de ses membres, d'être présents et de représenter la noblesse dauphinoise lors des grands évènements qui rythment la vie de notre Duché : ennoblissements, grandes messes, allégeances, banquets, joutes, cérémonies officielles et autres évènements. Par ailleurs, le Collège peut former et envoyer une délégation de ses membres afin d'affirmer la présence de la noblesse lyonnaise-dauphinoise, dans le duché comme par delà nos frontières.

B: De la participation aux frais de prestige
Les Nobles possédant fiefs vassaux au Lyonnais et Dauphiné se doivent de participer aux dépenses des réceptions organisées dans le duché, ce dans le but d'accroître le prestige de la province et de soutenir l'effort ducal en ce sens. Le montant de ces rentes seront convenues en fonction, d'une part, du nombre et de la qualité des fiefs des assujettis, et d'autre part, de l'accord établit entre le Gouverneur et le Préfet au début de chaque nouveau mandat.
Au cas où le Héraut d'Armes n'est nullement Vassal du Duché, celui-ci n'a en aucun cas, le devoir de verser une rente au Duché. Il en est de même pour son poursuivant si celui venait à le remplacer.

VI – De l'ingérance
Tout Vassal du duché, étant membre du conseil ducal, se verra exclu du Collège Nobiliaire le temps de son mandat. Au cas où le Préfet, venait à être présent sur une liste confirmée lors des élections ducales, alors celui-ci se verra démis de ses fonctions.

VII – Des modalités d'exclusion
A : De la procédure
Les membres de droit du Collège, se doivent de respecter leur serment d'allégeance auprès du Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné en tant que Vassal de cette province. Tout membre dérogeant à ses devoirs, se verra, lors de sa première incartade, recevoir un rappel à l'ordre du Préfet et/ou du Héraut, qui sera consigné dans les registres du Collège. En cas de récidive, une demande d'enlaidissement des armes sera faite auprès du Tribunal Héraldique par le Héraut d'Armes. Cette sanction sera accompagnée d'une exclusion temporaire du Collège. En cas de persistance, une demande de destitution sera faite auprès du Gouverneur.

B : De la dérogeance
Tout membre, sera considéré comme dérogeant en cas de :
-défaut d'allégeance au gouverneur
-non participation à la vie du Collège Nobiliaire
-non accomplissement du devoir du aux Compagnies Nobiliaires
-non versement de la rente au duché
-accusation par le tribunal héraldique ou nobiliaire
-non respect de la charte du Collège Nobiliaire
-non respect du vivre noblement.

Je rappelle qu'il s'agit de la toute première version présentée, qui avait déjà reçu des remarques et été modifiée en conséquence (on retrouve des traces dans les divers sujets ici même). Il n'est pas nécessaire de repartir d'emblée sur des débats sur tout et n'importe quoi concernant cette charte, c'est juste un rappel qui, je pense, peut servir de base de travail aussi bien en terme de structure que d'idée.