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 [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]

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Espoire

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MessageSujet: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 19:58

Les instructeurs ne donnant plus aucun signe de vie, le Grand Officier fut obligée de prendre encore une recrue de plus pour la former, ouvrant une salle pour le nouvel élève, elle demanda au gardien de lui demander de venir.


Dernière édition par Espoire le Sam 25 Oct 2008 - 17:22, édité 1 fois
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 18:44

Léo arriva enfin devant la salle de formation qu'on lui avait attribué. Le chemin lui avait paru bien long et pourtant il le savait ce n'était qu'un préambule.

Les choses sérieuses allaient pouvoir commencer.

Léo entra et salua la Dame qui il l'avait deviné tout à l'heure dans le hall devait être Dame Espoire d'Amilly Grand officier de l'école de la prévôté qui allait donc être son instructrice.


Bonjour gente Dame. dit il en saluant respectueusement la Dame comme intimidé par sa prestance.

Permettez que je me présente, je suis messire AyorLeo je viens de Briançon pour suivre la formation et ainsi devenir sergent de la prévôté. En espérant qu'Aristote me permette de pouvoir aider ma ville et mes concitoyens.

Léo s'arrêta de parler ayant l'impression de s'emporter un peu. Il attendit désemparé la réaction de Dame Espoire.
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeSam 25 Oct 2008 - 16:56

lanouvelle recrue étant enfin installé, Espoire l’écouta en souriant avant de parler à son tour.

Bien, vous avez l’air Motivé, c’est une bonne chose, et pour ne pas perdre de temps, nous allons commencer dés maintenant par quelques questions assez faciles et quelques demandes d'info sur les lois histoires de voir ou vous en êtes avec notre corpus.

  • Pour vous, qu'est ce que l'esclavagisme ? (explication avec vos propres mots)
  • Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.
  • Quels sont selon vous les outils a votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?
  • Qu’est- ce qu'une médiation et combien de temps dure t'elle ?
  • A quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir?
  • Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?


Elle lui montra la bibliotheque et dit

Vous pouvez utiliser les ouvrages qui s'y trouvent, seulement, pour les réponses, j'aimerai que cela soit avec vos propres mots.
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeMar 28 Oct 2008 - 22:37

Léo écouta les questions de Dame Espoire Baronne de Marsannes sans dire un mot. Lorsqu'elle eu fini Léo se leva de la chaise sur laquelle il s'était assis peu de temps avant. Il s'éclaircit la voix avant de commencer à répondre.

Bien commençons donc par le commencement...

Il me semble que l'esclavagisme consiste à embaucher un travailleur à un prix inférieur à celui prévu par la loi du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être qualifié d'actif si il s'applique à l'employeur (celui qui propose l'offre) ou de passif si il s'applique à l'employé (celui qui accepte l'offre et si cette action est régulière).


Voici d'ailleurs l'extrait de loi qui y fait référence:
Citation :
V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Les outils dont dispose un agent de la prévôté pour réguler le marché de l'embauche sont:
- les courriers: il en existe plusieurs devant être utilisés en fonction du moment ou l'infraction est relevé. Voici d'ailleurs un exemple de 3 courriers types relatifs aux infractions du marché de l'embauche.

Dans le cas où une offre illégale est repérée sans avoir trouvée preneur:

Citation :
Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature


Dans le cas ou l'offre a trouvée preneur:
Citation :
Bonjour (nom)

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature

Celui ci étant donc destiné à l'employeur et le suivant à l'employé:
Citation :
Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Signature

-le mandat: mis à disposition par la municipalité afin de procéder aux médiations.

Il est bien évident que les outils indispensables sont un sens de l'observation aiguisé ainsi qu'une parfaite connaissance des lois.


Léo s'arrêta un instant cherchant à lire dans les yeux de son instructrice, était-il sur la bonne voie? Peut importe il était là pour apprendre, il reprit.

Hum, la médiation est une proposition faite par l'agent de la prévôté qui aurait constaté une infraction à la personne qui l'aurait commise de réparer le préjudice afin de lui éviter un procès.

Son délai légal est de 48 heures. Néanmoins dans certains cas il peut être plus long selon l'appréciation du Lieutenant. Une fois ce délai écoulé la médiation est considérée comme échouée et l'agent doit alors déposer une plainte.


Bien nous voici arrivé au dossier a monter dit il, réussissant enfin à se détendre et à sourire

Le dossier que l'on doit monter à deux objectifs: tout d'abord il permet à tous les agents de la prévôté que quelqu'un travaille sur cette affaire. Ensuite il peut servir à lancer la procédure au cas où la médiation aurait échouée.

Pour être vraiment utile le dossier doit être le plus complet possible, il doit donc contenir:
-un titre: révélant le type de l'infraction (Esclavagisme, Escroquerie, Trouble à l'ordre public ou Trahison/Haute Trahison).
-une fiche d'identité du coupable.
-un rappel des faits: explication de l'infraction constaté.
-la ou les preuves: screen de l'infraction.
-l'extrait de la loi.
-les différents courriers envoyés et reçus.
-un vocabulaire de suivi: permettant à tout le monde de savoir où en est le dossier.


Concernant ce dernier point, voici les différents vocabulaire existants:
-en médiation: le dossier est en cours de médiation
-à transmettre: dossier à remettre au Procureur par le Prévot.
-transmis: dossier sur le bureau de Procureur.
-a classer: dossier à mettre dans les archives de la prévôté de la ville.
-a archiver: dossier terminé, le verdict est inscrit au dossier puis archiver par le Lieutenant.
-en procès: le dossier est instruit.
-autres termes: dépend de l'évolution de l'enquête.


Léo s'arrêta de nouveau et reprit son souffle, la gorge un peu sèche, cherchant du regard quelque chose pour se désaltéré.

Voila... je n'ai rien d'autres à ajouter. termina t-il.
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeJeu 30 Oct 2008 - 21:21

Espoire écouta les réponses de Léo attentivement sans rien laisser paraitre, puis quand il termina elle sourit et dit.

C’est parfait tout sauf que…Et oui je me suis trompée, pas aussi parfait, vous n’avez pas répondu a la question, que doit contenir le dossier.
Après avoir compléter votre réponse, dites moi ce que vous voyez, dequoi s’agit-il ? et que fairiez vous dans ce cas

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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 31 Oct 2008 - 23:30

Léo regarda Espoire l'air un peu surpris, quasiment certain d'avoir prononcé ces paroles:

Citation :
Pour être vraiment utile le dossier doit être le plus complet possible, il doit donc contenir:
-un titre: révélant le type de l'infraction (Esclavagisme, Escroquerie, Trouble à l'ordre public ou Trahison/Haute Trahison).
-une fiche d'identité du coupable.
-un rappel des faits: explication de l'infraction constaté.
-la ou les preuves: screen de l'infraction.
-l'extrait de la loi.
-les différents courriers envoyés et reçus.
-un vocabulaire de suivi: permettant à tout le monde de savoir où en est le dossier.

Ne voulant paraître arrogant il continua.

En êtes vous certaine Dame...? Oh pardon... j'ai probablement dû oublier...

Je dirai donc qu'un dossier pour être utile doit contenir:
-un titre: révélant le type de l'infraction (Esclavagisme, Escroquerie, Trouble à l'ordre public ou Trahison/Haute Trahison).
-une fiche d'identité du coupable.
-un rappel des faits: explication de l'infraction constaté.
-la ou les preuves: screen de l'infraction.
-l'extrait de la loi.
-les différents courriers envoyés et reçus.
-un vocabulaire de suivi: permettant à tout le monde de savoir où en est le dossier.


Léo sentit un sourire naître sur son visage et poursuivit.

Ensuite au vu de ce que vous me montrez, je dirais que nous sommes en présence d'un cas d'esclavagisme.

En tout premier lieu je vérifie si quelqu'un travail déjà au dossier et si par hasard le coupable est connu de nos services, puisque dans ce cas il n'y a pas de médiation (récidive). (Disons que dans ce cas personne n'a relevé l'infraction et que ce citoyen a était honnête jusqu'à aujourd'hui).

Ensuite je préparerais le dossier afin que mes collègues puisse savoir que je m'occupe de cette affaire.

Voici donc le dossier :


Citation :
ESCLAVAGISME


Fiche d'identité:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=D@rk_sh@adow

Les Faits:

Le 13 octobre 1456 Dame D@rk_Sh@adow a embauché Dame Hamelnadia pour un salaire de 17 écus au lieu de celui requis pour un Ouvrier qualifié à savoir 20 écus.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:

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La Loi:

Citation :
V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Les Courriers

Les miens:

Citation :
Bonjour Dame D@rk_Sh@adow,

Vous avez embauché Dame Hamelnadia le 13/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
AyorLeo, Sergent de la prévôté en formation.



Citation :
Bonjour Dame Hamelnadia,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Briançon :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
AyorLeo, Sergent de la prévôté en formation.


J'ajoute les réponses éventuelles.


Le Vocabulaire de suivi:

Je présente donc le dossier de la façon suivante
[Briançon-Esclavagismes-En médiation]

Enfin l'offre d'emploi ayant était acceptée je n'oublie pas d'envoyer ces deux courriers à ces deux dames.

A Dame D@rk_Sh@adow:


Citation :
Bonjour Dame D@rk_Sh@adow,

Vous avez embauché Dame Hamelnadia le 13/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
AyorLeo, Sergent de la prévôté en formation.


Pour Dame Hamelnadia:

Citation :
Bonjour Dame Hamelnadia,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Briançon :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
AyorLeo, Sergent de la prévôté en formation.

J'attends une réponse éventuelles dans les 48 heures sinon je lance la procédure en déposant plainte contre Dame D@rk_Sh@adow.

Léo regarda Espoire sourit et dit :

Néanmoins je doute fort que notre ancienne bourgmestre, Dame Morgane de Maussac-Thézan m'oblige à la présenter au Juge enfin allez savoir!

Je pense avoir finit... Hum non il peut aussi être intéressant de vérifier que notre victime, Dame Hamelnadia ne soit pas récidiviste et le cas échéant dresser un dossier de TAOP.

Qu'en pensez vous?
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 3 Nov 2008 - 14:27

Espoire lu les copie d’Ayorleo et sourit

C’est très bien
Maintenant, citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 24 Nov 2008 - 21:34

Léo écouta son instructrice patiemment.

Il réfléchit quelques instants à sa réponse puis s’éclaircit la voix avant de commencer.


Hum, je dirais qu’il existe cinq types d’escroquerie pouvant s’exprimer sous différentes formes.

A/ Des tavernes
Est considéré comme escroc tout tavernier encaissant un repas sans le servir. Rappelons également que tout propriétaire d’un établissement se doit de résider sur la commune ou est ouvert cet établissement sous peine de se voir poursuivre pour Trouble a l’ordre public.



Citation :
V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


B/ De la Spéculation
Ici il existe deux formes différentes de spéculation.

Est considéré comme spéculateur toute personne achetant un bien immobilier ou non sur un marché à un prix donné et le revendant sur le même marché à un prix majoré ceci dans le but de s’enrichir.



Citation :
V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.


On considère également comme spéculateur toutes personnes tentant de vendre une marchandise à un prix dépassant celui autorisés par notre duché, dans le but une fois encore de s’enrichir.

Citation :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


C/ Du commerce
Dans cette partie il existe trois formes d’expression de l’escroquerie.

Toute personne habitant une des villes de notre duché et n’étant pas considéré comme marchand ambulant est en droit de faire du commerce sur les marchés des autres villes. Néanmoins il doit d’abord demander l’accord du maire et suivre son avis. En aucun cas il ne peut vendre de ressources naturelles ne pouvant être produites par la ville ou il vend.



Citation :
V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Pour les marchands ambulants, il est également impératif de demander au maire son assentiment en lui exposant les quantités des biens que l’on souhaite vendre ainsi que leur prix. Tout contrevenant se verra jugé pour escroquerie.


Citation :
V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Enfin il existe dans chaque ville du duché un panneau d’annonce des marchandises destinées à des transactions souvent menées par les institutions. Toutes personnes acquérant une marchandise qui ne lui serait pas destinés se verrait accusée d’escroquerie.

Citation :
V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


D/ Des banques
Toute personne souscrivant à un emprunt et ne remboursant pas sa dette comme convenue initialement se verra poursuivre pour Trouble à l’ordre public. Il en va de même pour toutes personnes exerçant illégalement l’activité d’usure.


Citation :
V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.


E/ Des mandats
Toutes personnes faisant un usage anormal d’un mandat sera poursuivi comme escroc.


Citation :
V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeMar 25 Nov 2008 - 20:10

Espoire lu la copie de Ayorleo et dit

Très bien, maintenant…

Elle baissa les yeux à la recherche de quelques parchemins, les prit et les lui tendit

...maintenant dites moi ce que vous voyez?

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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeMar 25 Nov 2008 - 21:52

Léo examina les documents que lui tendit Dame Espoire puis dit:

Hum et bien je vois une personne en infraction qui a vendu de la laine à 12,90 écus au lieu des 12 écus maximum. Cette personne risque fort d'être accusé d'escroquerie.

Ensuite sur le second document je vois que d'honnêtes producteurs vendent leurs récoltes de légumes à un prix tout à fait raisonnable.


Léo releva la tête et sourit, s'il avait été moins intimidé il aurait presque ajouté que ces légumes devaient être très bon et qu'il en achèterait volontiers.
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 28 Nov 2008 - 16:16

Espoire sourit et dit

Très bien, maintenant imaginez que vous êtes sergent et que vous avez devant vous la première preuve, montez moi le dossier complet.
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 10:38

Citation :
Citation :
Puce07- 19/11/1456- ESCROQUERIE [en médiation]


La Fiche d'identité:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] 090130105449626373


Les Faits:

Le 19 novembre 1456 Dame Puce07 a mis en vente 1 pelote de laine au prix de 12,90 écus au lieu des 12 écus maximum imposé par le duché.


Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] 081119065144415465


La Loi:

Citation :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Les Courriers:

Les miens:

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis AyorLeo, Sergent de la ville de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de pelote de laine à 12,90 écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

AyorLeo, Sergent de la prévôté.



J'ajoute les réponses éventuelles.


Dernière édition par AyorLeo le Mar 14 Avr 2009 - 16:32, édité 1 fois
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Espoire

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 16:21

Espoire lu la copie de Ayolleo et dit en souriant

Bon et bien il est temps de terminer votre formation, ne croyez vous pas.
Votre dossier est très bien, passons donc à la leçon suivante.

Je vais donc vous demander de me citer tout les cas de trouble à l’ordre public que vous trouverez, et cherchez bien, il y en a qui se cachent
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeDim 22 Fév 2009 - 23:49

Sourit en entendant les remarques de Dame Espoire tant au fait qu’il serait grand temps de terminer sa formation qu’au fait que les cas de Trouble à l’ordre public se cachent dans les livres du Corpus.

Soit les cas de Trouble à l’ordre public sont pour le moins nombreux dans notre Corpus législatif et nous pouvons en trouver dans quatre de ces livres.


Commençons d’abord par les cas relevant du Livre III et donc du Droit politique.

D’après la paragraphe premier relatif a l’éligibilité des candidats à une fonction politique et plus précisément a l’alinéa III.1.a.i du premier article la présence au casier judiciaire d’une condamnation pour brigandage, jugé au chef d’accusation de trouble à l’ordre public par la cour dauphinoise ou celle d’un de ces voisins immédiats et ce dans les trois mois précédents la date de l’élection annule le droit à l’éligibilité du candidat.


Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

De la même manière il est évident que l’origine des candidats et plus particulièrement leur appartenance au Lyonnais-Dauphiné apparaît comme une condition sine qua none de leur éligibilité à une fonction ducales ou municipales, en témoigne l’alinéa III.1.a.ii.


Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Enfin pour en terminer avec les cas relatifs à l’inéligibilité des candidats notons que si par malheur l’un d’entre posaient candidature à une mairie il serait convié par la Prévôté à se retirer dans un délai de 48h comme le précise l’extrait de l’article III.1.b qui suit.

Citation :
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Nous voici maintenant arrivé aux procédures judiciaires exceptionnelles, plus précisément celles relatives à la présence d’étrangers en les villes du Lyonnais Dauphiné durant un état de siège.

Seront inculpé au chef d’accusation de Trouble à l’ordre public, tout étranger arrivant dans les villes frontalières après la fermeture de nos frontières, mais aussi ceux prenant résidence en Lyonnais Dauphiné sans l’autorisation préalable de notre Prévôt et ceux ne respectant pas l’ordre de quitter nos terres dans les délais prescrits. Ces mesures restent durant toute la tenue de l’Etat de siège.


Citation :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Toujours en rapport avec le Droit politique rappelons que seront poursuivis pour Trouble à l’ordre public :
- Les personnes présentant une candidature électorale non conforme comme spécifié dans le paragraphe III.1.


Citation :
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

- Les personnes présentant un cumul de mandat.


Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

- Les conseillers ducaux affichant un comportement déplacé par rapport à leur fonction.

Citation :
III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Voila pour cette première partie traitant des cas de Trouble à l’ordre public dans le Droit Politique.

Passons maintenant à ceux recensés dans le Livre IV et relevant donc du Droit commun.

En tout premier lieu les cas de brigandages : rappelons que les brigands seront trainés devant les tribunaux pour Trouble à l’ordre public en vertu de l’article IV.3


Citation :
IV.3 : Brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Plus généralement en trouve deux cas de Trouble à l’ordre public ceux liés aux actes de violence et ceux relatifs aux regroupements de lances et de corps sans autorisations, voir les alinéas IV.4.a et IV.4.b

Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :
IV.4.b : Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Nous voilà maintenant au Livre V le Droit Economique.

Le premier cas fait référence au Trouble à l’ordre public de la douane par les étrangers article V.2.a


Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

En complément de cet article toutes personnes désirant vendre une marchandise sur le sol Lyonnais-Dauphinois doit en informer le maire de la ville article V.2.b

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Nous avons parlé précédemment de l’esclavagisme passif qui est également un cas de Trouble à l’ordre public.

Citation :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Sujet dont on a déjà parlé également l’escroquerie qui nous amene deux cas de Trouble à l’ordre public.

D’abord celle des tavernes :


Citation :
V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Puis celle des banques en particulier du droit d’usure :


Citation :
o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Léo s’arrêta en regardant Espoire et dit : Un petit dernier pour la fin ?

Dans le livre VI il existe un dernier cas relatif à l’obligation d’exécution des peines.


Citation :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Léo s'arrêta une fois de plus observant la réaction d'Espoire espérant surtout ne rien avoir oublié.
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Kederick

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 23 Fév 2009 - 14:17

Espoire avait du s'absenter en urgence, aussi avait elle fait mander Kederick pour s'occuper de son élève.

Bien, bonjour à vous Aylor, je me présente, Kederick de Saint-Prigent, Ancien Lieutenant de Montelimar, ancien procureur, ancien juge de notre Duché et Maintenant votre instructeur…
Mon collègue le lieutenant Headkro semble manifestement traverser quelques difficultés en ce moment aussi vais-je continuer votre formation…

Où en étiez vous ?

Kederick s’empara du document que lui tendit l’élève et en pris connaissance

Bien, aux troubles l'ordre public.. Ecoutez, tout ceci est parfait. Vous avez vu combien ces TAOP sont nombreux en Lyonnais-Dauphiné.

Le baron de Montfort sourit

Est ce que jusqu'ici tout va bien? Avez vous des questions avant que de poursuivre?

Maintenant montez moi un dossier avec ceci :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Setsukann7

Et que pouvez vous me dire sur ceci? quel est l’article de loi enfreint? et que faites vous dans ce cas?

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Plainterrbregandtz9


Dernière édition par Kederick le Lun 9 Mar 2009 - 19:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 23 Fév 2009 - 17:43

Léo écouta attentivement l'homme qui venait d'entrer dans la salle. Une fois que ce dernier ce soit tu il s'éclaircit la voix avant de prendre la parole.

Je suis enchanté de rencontrer un homme de votre envergure Baron Kederick votre réputation vous précède je n'aurais qu'une petite chose à ajouter mais rien de très important avant de commencer. Je ne suis pas Anthelme! Léo sourit point du tout offusqué par l'erreur de son instructeur. Je me nomme AyorLéo, habitant de Briançon mais appelez moi Léo ce sera parfait. Bien voyons maintenant ce que vous me montrez là.

Léo saisit le parchemin pour voir de quoi il s'agissait, son visage se ferma au fur et à mesure de sa lecture. Il releva la tête et eu un peu de mal a prononcer ces paroles. Par Aristote comment peut on réussir à dire autant d'insulte en si peu de mots? Cet homme à reçut une bien mauvaise éducation!

Il est évident que nous sommes en présence d'un cas de Trouble à l'ordre public pour violence en l'occurrence des insultes et des menaces en vertu de l'article IV.4.a cette personne va devoir répondre de ses actes. Par conséquent je prépare donc le dossier suivant:

Citation :
Citation :
Bregan- 30/07/1455- TAOP [à transmettre]

La Fiche d'identité:

L'homme n'a pas donné signe de vie depuis bien longtemps. Probablement Aristote l'a t-il rappelé a lui pour qu'il réponde de ses actes.

Les Faits:

Le 30 juillet 1455 Messire Bregan a envoyé un courrier injurieux à Messire X allant jusqu'à menacer de mort cet homme.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Plainterrbregandtz9

La Loi:

Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Léo donna l'exemple de dossier à son instructeur et retourna à sa place en attendant la réponse.
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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 19:23

Kederick présenta ses excuses pour l'erreur commise dans le prénom.

Veuillez excuser mon erreur Messire, les élèves se succédant rapidement dans cette école, j'en perd parfois mon latin !

Après avoir lu la copie de AyorLéo, Kederick releva la tête en souriant.

Maintenant que vous savez ce que c'est que l'Esclavagisme, que vous connaissez les différentes formes d'Escroquerie et de TAOP, il ne me reste plus qu’a vous expliquer les mandats maréchaux et la defender de la ville.

Nous allons d'abord commencer par le mandat.


Citation :
Le mandat se trouve dans la partie "chez moi". Une fois cela fait, vous trouverez l'intitulé "charges et responsabilités".

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Docmandat01fb7

Après cela ressemble à l'inventaire habituel. Vous trouverez l'argent de votre mandat, et dans l'inventaire, les marchandises.

Pour acheter les marchandises sur le marché (dans le cadre de la surveillance, ou d'une médiation), il vous faut aller dans "changer". Vous pourrez ainsi aller sur le marché et effectuer les achats sur le compte du mandat. une fois la transaction effectuée, ne pas oublier de cliquer de nouveau sur "changer".

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Docmandat02np1

Avez vous des questions concernant les mandats ou comment les utiliser?
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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 12:38

Écouta les explications de Kederick avec attention.

Non pas de question tout semble bien clair. Merci.
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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 13:00

Bien, si vous n’avez pas de questions, nous allons passer à la suite.

Alors comment s'organise une défense de la ville au niveau de la Prévôté ? Cela est assez simple, Vous recevez un courrier du prévôt vous expliquant quoi faire, vous créez un groupe puis allez dans l'option "Action" ou vous allez défendre la pouvoir, Ainsi chaque jour de Défense vous devez allez au bureau de liaison pour faire un rapport sur les mouvements dans la ville, à savoir, un recensement de ceux que vous croisez, ainsi que des groupes.

Citation :
La Maréchaussée



Introduction :

Lorsque la situation le nécessite, le Prévôt des Maréchaux peut faire appel à des forces de défense afin de protéger chaque ville de notre Duché. Il s’agit de la Maréchaussée composés de chefs maréchaux et de maréchaux.
En lien directe avec la prévôté, un chef maréchal est désigné pour chaque ville du Duché lorsque ceci est nécessaire. Une fois ce dernier désigné, le prévôt des maréchaux lui propose une embauche à 22 écus. Le chef maréchal l’acceptera et se chargera de défendre en contre parti le pouvoir en place dans la ville où il se trouve. Le chef maréchal peut être le lieutenant de la prévôté, un sergent ou une autre personne de confiance. Il peut bien entendu y avoir alternance si l’un est absent.
Les maréchaux qui seront sous les ordres directes du chef maréchal seront embauchés par le biais de la mairie.

Mode d’Emplois Chef Maréchal:

- Le chef maréchal est désigné, il reçoit un courrier du prévôt des maréchaux :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Courrieroz9

- Une fois informé que le prévôt des maréchaux a lancé une embauche à 22 écus, le chef maréchal doit directement aller dans Duché --> Se déplacé --> Groupe.

- Dans la partie Groupe, il devra accepter l’offre d’emplois qui lui sera proposée. Mais avant cela, il devra vérifier qu’il ne fait parti d’aucun autre groupe. Si il fait déjà parti d’un groupe il devra le détruire ou le quitter :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Menunb7

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Detruirerb6

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Offresx8

- Une fois cela fait, il faudra se rendre dans la partie « Action » afin de pouvoir indiquer que l’on veut défendre le pouvoir :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Menunb7

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Dfendre1sr5

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Dfendre2av9

Vérifier bien que l’action a été prise en compte en regardant si votre activité de la journée est bien « Défense de la ville ».

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Dfensezc1

- Comme pour une embauche normale il vous faudra attendre le lendemain pour être payé. Mais ATTENTION !. Afin d’être payé, il vous faudra attendre que la solde vous soit versée avant de détruire ou de quitter le groupe dans lequel vous vous trouvez. Sinon le prévôt ne pourra pas vous verser la somme.

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Salairels9.

Vous pourrez ensuite voir en allant dans la partie « Groupe » que le votre a été fermé. Vous pouvez alors le détruire ou le quitter sans problème :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Sanstitreon6

Voilà, nous en avons terminé avec votre formation, vous allez d'ici peu passer les examens écrits, et je vous reverrai pour l'oral.
Mais avant dites moi si vous avez des questions?
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeJeu 12 Mar 2009 - 18:39

Non Messire toujours pas de questions. Merci beaucoup pour ces dernières leçons.

Léo sourit à son instructeur presque pressé d'être à l'examen.
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Kederick

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MessageSujet: [Admis] Evaluation - AyorLeo (Mention "Excellent") [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeVen 13 Mar 2009 - 16:10

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 13 Mars 1457



I/ En quelques lignes, vous tenterez de vous présenter, d’exposer vos motivations et indiquerez le temps moyen que vous passer en ville (sur RR).

II/
a) Citez les différents grades que l’on trouve au sein de la Prévôté ?

b) Quels est l’actuel bourgmestre de Briançon ? Citez les fonctions ducales qui sont en liens avec la Prévôté et la Justice.

c) Puis-je vendre une peau à 18.50 écus ? Des bottes à 100 écus ?

d) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

e) Vous êtes sergent à Briançon et vous avez effectué une opération sur le marché car vous avez relevé une infraction (voir en annexe ici : https://2img.net/r/ihimizer/img204/2205/sekuargx7.jpg)
expliquez moi de quoi il s’agit en fondant votre propos sur l’article de loi auquel cette situation se rapporte et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

f) Que disent les lois du Lyonnais Dauphiné au sujet des lances et corps d'armes?

g) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

h) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? Envisagez toutes les solutions possibles.

i) Sur le Marché Immobilier, à combien un terrain peut-il être vendu, au maximum ?

I) Vous êtes Sergent à Montélimar, vous trouvez ceci sur le marché.

Preuve 1 : [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc1tq8

Preuve 2 :[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc2dc1

Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire. Et montez moi le dossier.

III/
Vous êtes Sergent à Montélimar, sur le panneau d’embauche de la mairie, vous voyez ceci:


[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Flaschzc2

Peu de temps après, vous voyez ceci :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Embauc10

1. a ) Décrivez moi les actions entreprises comme si vous montiez un dossier au sein de votre poste de police. (Il me faut le dossier complet)

b) La personne est déjà connue des services de police, que faites vous ?
c) La victime est déjà connue des services de police, que faites vous ?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeMar 28 Avr 2009 - 14:32

AyorLeo a écrit:
Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 13 Mars 1457




I/ En quelques lignes, vous tenterez de vous présenter, d’exposer vos motivations et indiquerez le temps moyen que vous passer en ville (sur RR).

II/
a) Citez les différents grades que l’on trouve au sein de la Prévôté ?

b) Quels est l’actuel bourgmestre de Briançon ? Citez les fonctions ducales qui sont en liens avec la Prévôté et la Justice.

c) Puis-je vendre une peau à 18.50 écus ? Des bottes à 100 écus ?

d) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

e) Vous êtes sergent à Briançon et vous avez effectué une opération sur le marché car vous avez relevé une infraction (voir en annexe ici : https://2img.net/r/ihimizer/img204/2205/sekuargx7.jpg)
expliquez moi de quoi il s’agit en fondant votre propos sur l’article de loi auquel cette situation se rapporte et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

f) Que disent les lois du Lyonnais Dauphiné au sujet des lances et corps d'armes?

g) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

h) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? Enhttps://chateau-de-lyon.forumactif.com/privmsg.forumvisagez toutes les solutions possibles.

i) Sur le Marché Immobilier, à combien un terrain peut-il être vendu, au maximum ?

I) Vous êtes Sergent à Montélimar, vous trouvez ceci sur le marché.

Preuve 1 :[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc1tq8

Preuve 2 :[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc2dc1

Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire. Et montez moi le dossier.

III/
Vous êtes Sergent à Montélimar, sur le panneau d’embauche de la mairie, vous voyez ceci:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Flaschzc2


Peu de temps après, vous voyez ceci :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Embauc10

1. a ) Décrivez moi les actions entreprises comme si vous montiez un dossier au sein de votre poste de police. (Il me faut le dossier complet)

b) La personne est déjà connue des services de police, que faites vous ?
c) La victime est déjà connue des services de police, que faites vous ?



Léo s'installa sur un des pupitres de la salle d'examen et commença à rédiger ses réponses.



Citation :
I/ En quelques lignes, vous tenterez de vous présenter, d’exposer vos motivations et indiquerez le temps moyen que vous passer en ville (sur RR).


Ayor Léo, charpentier et cultivateur de maïs à Briançon ou je réside depuis Juillet 1456. Conseiller municipal en septembre et octobre de cette même année, une amie, Elisabeth Lieutenant de Briançon me propose de tenter une carrière dans la prévôté, j'accepte voulant servir ma ville et mon duché du mieux possible. Fin octobre je commence une formation. Décembre 1456 je deviens Maire de Briançon pour un mandat tout en poursuivant ma formation. Depuis début Mars 1457 je suis Ambassadeur du Lyonnais Dauphiné et assiste Zoyas, Dame de Marcieu auprès de l'Ambassade de Guyenne. Je suis à nouveau Maire de Briançon depuis le 31 mars.

Ma seule motivation est de servir ma ville et mon duché.

Le temps que je passe en ville varie en fonction des jours, de l'activité en ville, et des tâches que j'ai à accomplir au Domaine de Mercurol ou ici même au Castel de Lyon. Disons que ce temps varie entre une et cinq heures parfois plus.




Citation :
II/
a) Citez les différents grades que l’on trouve au sein de la Prévôté ?

Dans l'ordre croissant, les Sergents, les Lieutenants, le Grand Officier qui seconde le Prévôt et dirige l'école de la Prévôté, le Prévôt des maréchaux et biensur le Gouverneur qui reste le chef suprême de la Prévôté.


Citation :
b) Quels est l’actuel bourgmestre de Briançon ? Citez les fonctions ducales qui sont en liens avec la Prévôté et la Justice.


Le maire de Briançon est en ce jour du 14 Avril messire .... je dois vraiment répondre? Bon d'accord c'est moi.

Il y a trois postes le Prévôt, qui prépare ou fait préparer le dossier qui servira à l'accusation. Le Procureur qui constitue l'accusation et le Juge qui rend un verdict.


Citation :
c) Puis-je vendre une peau à 18.50 écus ? Des bottes à 100 écus ?


Alors, non il n'est pas permit de vendre une peau à 18.50 comme le montre l'article suivant.

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus


Par contre vous êtes libre de vendre des bottes à 100 écus en témoigne cet article.

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus


Citation :
d) Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

En temps qu’habitant du Lyonnais Dauphiné vous êtes en droit de vendre des marchandises sur le marché de toutes ses villes. Néanmoins il existe quand même quelques obligations à respecter comme le précise cet article.

Citation :
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


Citation :
e) Vous êtes sergent à Briançon et vous avez effectué une opération sur le marché car vous avez relevé une infraction (voir en annexe ici : https://2img.net/r/ihimizer/img204/2205/sekuargx7.jpg)
expliquez moi de quoi il s’agit en fondant votre propos sur l’article de loi auquel cette situation se rapporte et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Il me semble qu’on est en présence d’un cas de déstabilisation économique. Un personnage achète bois et laine peut être, en grande quantité. Dans ce cas il s’agit d’une procédure exceptionnel. Le maire de la ville peut alors lancer une mise en accusation d’urgence en voici la justification.

Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.


Citation :
f) Que disent les lois du Lyonnais Dauphiné au sujet des lances et corps d'armes?

Voici le point de loi traitant des lances et corps d'armes.

Citation :
IV.4.b : Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes (Abrogé le 01/02/1457)
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Citation :
g) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

Conformément au Livre IV du Corpus des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné relatif à L’Ordonnance de la Prévôté, les membres de cette dernière ont 6 tâches pour mission dont voici un rappel :

-Surveillance douanière
-Contrôle des embauches
-Contrôle du marché
-Contrôle des transactions foncières
-Contrôle des taverniers
-Maintien de la moralité et des bonnes mœurs

Voici également la définition de chacune d’entre elles :

Citation :
IV.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

IV.2.b : Contrôle des embauches
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

IV.2.c : Contrôle du marché
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des taverniers
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.


Dernière édition par Plumedange le Mar 28 Avr 2009 - 14:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Admis] Formation et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé]   [Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Icon_minitimeMar 28 Avr 2009 - 14:33

Ayorléo a écrit:

Citation :
h) Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? Envisagez toutes les solutions possibles.

Je dirais oui…et non. Commençons par le non : si j’agis en tant que citoyen du Lyonnais Dauphiné je m’expose dans ce cas à une inculpation pour spéculation, par contre si j’agis en ma qualité de Maire (plus généralement pour la mairie) ou pour le compte du Duché je suis en droit de réaliser ces opérations comme l’affirme l’article suivant :

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.
Citation :
i) Sur le Marché Immobilier, à combien un terrain peut-il être vendu, au maximum ?

Il me semble qu’il soit impossible de vendre un terrain pour un prix supérieur à 1000 écus bien qu’à ma connaissance aucune loi ne limite le vendeur. Toutefois il reste interdit de spéculer sur l’achat et la vente d’un terrain.

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.


Citation :
I) Vous êtes Sergent à Montélimar, vous trouvez ceci sur le marché.

Preuve 1 :[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc1tq8

Preuve 2 :[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc2dc1

Décrivez les différentes étapes du travail que vous devez faire. Et montez moi le dossier.

L'homme n'enfreint aucune loi en vendant du pain à ce prix si l'envie lui dit. Néanmoins le prix étant particulièrement élevé il me vient à l'esprit de vérifier si cet homme est bien boulanger. Dans le cas contraire nous serions dans un possible cas de spéculation l'homme ayant du acheter cette miche et s'exposerait à des poursuites...

Admettons donc que l'homme ne soit pas boulanger.

Je commence dans un premier temps par vérifier qu'aucun de mes collègues ne s'occupe de cette affaire. Par chance je suis le premier à l'avoir vu (c'est pas drôle sinon^^). Je vérifie aussi si notre prévenu n'est pas un récidiviste auquel cas nous ne proposerons pas de médiation (Quel dommage il s'est détourné du droit chemin pour la première fois).

Je sors donc un parchemin pour monter le dossier.

Citation :
Citation :
Aragorn16- 20/01/1455- ESCROQUERIE [en médiation]


La Fiche d'identité:

Ici je place une copie de la fiche du sieur. Hélas dans nostre cas Aristote l'a rappelé à lui.


Les Faits:

Le 20 janvier 1455 Messire Aragorn16 a mis en vente 1 miche de pain au prix de 12,00 écus.
N'étant pas boulanger de métier il a forcément du l'acheter, le prix du pain étant inférieur il se peut qu'il essaye de spéculer.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc1tq8

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Doc2dc1

La Loi:

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.


Les Courriers:

Les miens:

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis AyorLéo, Sergent de Montélimar. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes soupçonné de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu 1 miche de pain à 12 écus à AyorLéo. Vu que vous ne pouvez produire cette marchandise, vous avez donc dû l'acheter.

Afin de savoir si oui ou non vous êtes un spéculateur, je vous demanderais de me fournir la preuve d'achat du produit que je vous ai acheté. Soit, 1 miche de pain à 12 écus. Le cas échéant de racheter ce produit et de le vendre à son prix d'achat initial.

Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.


Cordialement,
AyorLéo, Sergent de Montélimar.



J'ajoute les réponses éventuelles.

Dépôts de plaintes:

Fichtre les gens sont idiots parfois et ne saisissent pas les chances offertes par le Tout-Puissant...

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour ESCROQUERIE.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Sergent de Montélimar.

Citation :
III/
Vous êtes Sergent à Montélimar, sur le panneau d’embauche de la mairie, vous voyez ceci:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Flaschzc2


Peu de temps après, vous voyez ceci :

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Embauc10

1. a ) Décrivez moi les actions entreprises comme si vous montiez un dossier au sein de votre poste de police. (Il me faut le dossier complet)

Compte tenu des preuves en ma possession je me trouve en présence d'un cas d'esclavagisme

La première chose à faire est de vérifier que personne ne s'occupe de ce cas.

Ensuite je vérifie si notre suspect est déjà connu de nos services pour ce type de délit.

Admettons que cette personne ne soit pas fiché pour cette raison.

Je vais donc lui proposer une médiation et préparer le dossier.

Voici donc le dossier :

Citation :
Citation :
Flasch- 28/10/145X- ESCROQUERIE [en médiation]


Fiche d'identité:

La fiche d'identité de Messire Flasch qui est malheureusement pour nous décédé

Les Faits:

Le 28 octobre 145X Messire Flasch a embauché Messire Destaubainelody pour un salaire de 13 écus au lieu de celui requis pour un Ouvrier non qualifié à savoir 15 écus.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Flaschzc2

[Admis] Formation  et evaluation- AyorLeo (Briançon) [Archivé] Embauc10


La Loi:

Citation :
V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Les Courriers

Les miens:

Citation :
Bonjour Messire Flasch,

Vous avez embauché Messire Destaubainelody le 20/10 pour un salaire de 13 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 8,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
AyorLeo, Sergent de Montélimar.



Citation :
Bonjour Messire Destaubainelody,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 13 écus au lieu de 15 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Briançon :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 2 écus, donc pour un total de 12 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
AyorLeo, Sergent de Montélimar.


J'ajoute les réponses éventuelles.

J'attends une réponse éventuelles dans les 48 heures sinon je lance la procédure en déposant plainte contre Messire Flasch.


Dépôts de plaintes:

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour ESCLAVAGISME.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Sergent de Montélimar.

Citation :
b) La personne est déjà connue des services de police, que faites vous ?

Dans ce cas la médiation n'a pas lieu d'être et le contrevenant est mis en accusation directement.

Citation :
c) La victime est déjà connue des services de police, que faites vous ?

Dans ce cas je lui envoie un courrier pour la dissuader d'accepter des offres illégales et pour la prévenir de sanction pouvant survenir si elle continue. Si cette personne persiste un dossier pour TAOP sera déclenché.

Voici le courrier:

Citation :
Bonjour,

Pour la seconde fois, vous avez enfreint la loi en acceptant une offre d'emploi illégale.

Vous encourez des poursuites en vertu de cet article :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Je vous rappelle quand même la grille salariale légal de notre duché :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

La dissuasion de l'esclavagisme passe aussi par la lutte contre ceux qui acceptent d'être des esclaves.

Il n'y aura pas de rappel à l'ordre, à la prochaine infraction, vous recevrez un avis de dépôt de plainte.

Bien à vous,
AyorLéo, Sergent de Montélimar.
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