Modifications à la procédure du Code Pénal (réforme du brigandage) ADOPTÉ

Rappel de l'énoncé du programme gones:

Citation :

Enfin, cela suffit des brigands qui dérobent le pain des honnêtes gens. Les affaires de brigandage doivent être renforcées et traitées en priorité, mais cela ne se fait pas sans que l'information auprès des victimes sur la marche à suivre quant à la transmission des preuves nécessaires lors de telles attaques soit véhiculée. Les mesures lors des procédures des procès doivent également être renforcées. Pour cela, les Gones proposent que le Juge puisse couper sans autre délai la défense au bout de 2 jours si l’accusé ne se présente pas au tribunal, qu'une amende pour la non-présence s’ajoute en sus de la peine requise, qu'une interdiction de quitter le duché soit proclamée dans l’acte d’accusation du procureur et qu'en cas de fuite de l’accusé dans un duché hors coopération judiciaire, ce dernier soit automatiquement jugé dans sa ville natale. Il sera proposé à l’accusé, avant le réquisitoire du procureur, une médiation en vue d’une indemnisation aux victimes, en quel cas, sa demande de peine pourra être ramenée à 1 écu symbolique. En cas de refus, les peines encourues pour ce type de délit seront appliquées.

Je développe et propose :

Lors d’un racket, le temps est un facteur primordial, car pour pouvoir engager un procès, l’accusé doit être sur les terres Dauphinoises.

Pour palier en partie à cela, un décret a été proclamé que la victime pouvait envoyer directement sa plainte au procureur.
Ceci reste méconnu et insuffisant car la plupart des habitants portent plainte certes, mais dans 90% des cas à la maréchaussée et sans donner les éléments et preuves suffisantes ce qui engendre courriers et réponses donc temps perdu., bénéfique au brigand.

Proposition :
I) A transmettre et à afficher au bureau de police dans chaque ville :

Citation :

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Liste des preuves recevables à compléter dans la coutume et à afficher au bureau de police

Citation :

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge
Pour les cas de brigandage :
Le dépôt de plainte devra comporter :
-(Screen) de l’événement
-Déclaration de l’endroit exact de l’agression
-(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
-citer les noms des témoins éventuels

.

II) VI.3 : Procédure:
Proposition de rajout:

Citation :

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et agravantes [color=blue](il y a d’ailleurs une faute d’orthographe : (aggravantes) :)
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné
Tout cas de brigandage sera soumis à une interdiction de quitter le territoire sous peine être considéré comme fait aggravant

III)Rajout dans la coutume ou dans la charge du procureur plutôt ?

Brigandage :
Le procureur se réserve le droit à l’ouverture du procès, de proposer une conciliation à l’accusé comme suit :

Citation :

Je vous informe que je viens de déclencher un procès à votre encontre pour brigandage sur la personne de X

Toutefois, si vous acceptez de dédommager la victime , je m'engage à demander dans mon réquisitoire 1 écu symbolique.

En cas de refus il sera demandé au juge une peine à la hauteur du délit. Pour rappel, voici les peines encourues dans le Lyonnais Dauphiné pour brigandage

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

Vous avez 48H pour décider et agir en conséquence.

Pas d'objection a priori pour les points I et II.

Le point III ne peut cependant pas être ajouté à la coutume au risque de l'alourdir.

Pour moi aussi, pas la peine d'alourdir.

Pas d'objections non plus concernant les deux premiers points. Je suis du même avis que notre cher Cac et Gouverneur, ça fait lourd pour mettre dans la Coutume.

Je pense que s'il n'y a pas de commentaires supplémentaires, on peut passer au vote...

Je pense que tu devrais préciser la procédure pour le dédommagement de la victime.

J approuve cette mesure sur les points I et II. Le 3eme peut etre ajouter de facto dans les attributions du procureur puisqu'il est relativement libre dans le contenu de sa lettre d'accusation.

En revanche, je serais plus d'avis de rajouter un article de procédure pénale, qui préciserait qu'en cas de traduction d'un sujet devant la Justice Dauphinoise, ce dernier ne pourrait se soustraire a la dite Justice et ne pourrait donc quitter le territoire (sous peine d'une sanction a determiner)

Cela eviterait les fuites et permettrai de prevenir les demandes de coopérations jud...

je suis d'accord avec ça, considération comme circonstance agravante.

Je ne pense pas à avoir autre chose à rajouter, on doit pouvoir passer au vote

isa a écrit:

Proposition :
I) A transmettre et à afficher au bureau de police dans chaque ville :

Citation :

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

ça je peux le faire.

Citation :

Liste des preuves recevables à compléter dans la coutume et à afficher au bureau de police

Citation :

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge
Pour les cas de brigandage :
Le dépôt de plainte devra comporter :
-(Screen) de l’événement
-Déclaration de l’endroit exact de l’agression
-(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
-citer les noms des témoins éventuels

.

Alourdissant, les agents de la prévoté sont censés savoir ce qu'ils doivent demandés pour faire un dossier complet. (Avec donlope, on le leur avait rabaché les oreilles avec ça à l'époque, et je me demande si cet article sur la recevabilité n'a pas été modifié par nous)

Citation :

II) VI.3 : Procédure:
Proposition de rajout:

Citation :

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et agravantes [color=blue](il y a d’ailleurs une faute d’orthographe : (aggravantes) :)
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné
Tout cas de brigandage sera soumis à une interdiction de quitter le territoire sous peine être considéré comme fait aggravant

Pourquoi seulement pour le brigandage? La fuite concerne chaque chef d'inculpation.

Citation :

III)Rajout dans la coutume ou dans la charge du procureur plutôt ?

Brigandage :
Le procureur se réserve le droit à l’ouverture du procès, de proposer une conciliation à l’accusé comme suit :

Citation :

Je vous informe que je viens de déclencher un procès à votre encontre pour brigandage sur la personne de X

Toutefois, si vous acceptez de dédommager la victime , je m'engage à demander dans mon réquisitoire 1 écu symbolique.

En cas de refus il sera demandé au juge une peine à la hauteur du délit. Pour rappel, voici les peines encourues dans le Lyonnais Dauphiné pour brigandage

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

Vous avez 48H pour décider et agir en conséquence.

Le procureur peut faire des arrangements pour n'importe quel chef d'accusation. En plus, je pensais que ça y figurer déjà dans sa charge.

Phelim a écrit:

Citation :

Liste des preuves recevables à compléter dans la coutume et à afficher au bureau de police

Citation :

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge
Pour les cas de brigandage :
Le dépôt de plainte devra comporter :
-(Screen) de l’événement
-Déclaration de l’endroit exact de l’agression
-(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
-citer les noms des témoins éventuels

.

Alourdissant, les agents de la prévoté sont censés savoir ce qu'ils doivent demandés pour faire un dossier complet. (Avec donlope, on le leur avait rabaché les oreilles avec ça à l'époque, et je me demande si cet article sur la recevabilité n'a pas été modifié par nous)

En fait, c'est vrai que c'est alourdissant, par contre ça sauverait peut-être du temps au Prévôt et aux sergents/lieutenant de le faire afficher aux postes de police et ça ne coûte rien . Il faudra encore leur rabâcher les oreilles soit dit en passant.


On peut peut-être juste modifié un peu:

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Phelim a écrit:

Citation :

II) VI.3 : Procédure:
Proposition de rajout:

Citation :

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et agravantes [color=blue](il y a d’ailleurs une faute d’orthographe : (aggravantes) :)
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné
Tout cas de brigandage sera soumis à une interdiction de quitter le territoire sous peine être considéré comme fait aggravant

Pourquoi seulement pour le brigandage? La fuite concerne chaque chef d'inculpation.

J'avais compris en ce sens ce que disait Kederick. Donc rajouter un article dans le Livre VI : Code Pénal, peut-être avant l'article VI.3.b : Assistance d'un avocat.

VI.3.X : Interdiction de quitter le territoire
Toute personne mise en accusation est tenue de rester en territoire lyonnais-dauphinois le temps que durera son procès. Le non-respect de cette interdiction sera considéré comme circonstance aggravante.

Pour l’interdiction de quitter le territoire, je n’ai précisé que pour les cas de brigandage vu que pour les escroqueries 95% des cas sont des Dauphinois , et je craignais que cela fasse un peu tyrannique mais pourquoi pas, oui, il suffira de changer aussi un peu les actes d’accusations.

Citation :

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès sans toutefois quitter le territoire Dauphinois, ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

Pour les changements sur la coutume proposés cela me paraît bien comme cela.

Pour la lettre en halle, autant préciser de manière détaillée, ça ne mange pas de pains. :)

Cela pourrait être ainsi ?

Citation :

Pour rappel :

Au vu de l’article sur les procédures judiciaires exceptionnelles relatives au brigandage :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Tout dépôt de plainte doit comporter :

-(Screen) de l’événement
-Déclaration de l’endroit exact de l’agression
-(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
-citation des noms des témoins éventuels

Le texte proposé par Hard sur l'interdiction de quitter le territoire est valable en l'état sans nul retouche. Il est clair, net et precis, comme doit l'etre tout texte ayant vocation juridique.

Concernant la forme de l'acte d'accusation, (heureux de constater que j'ai laissé mon empreinte lors de mon dernier passage icelieu )
J'ai modifié ce que j'ai précédemment créé donc:

Citation :

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

On peut aussi modifier ainsi :

Citation :

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et agravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné

A la base, la fuite peut-être considérée déjà comme circonstance aggravante du fait de la présence des "...". Maintenant, le rajouter de cette manière est pour moi simple et évitera que les procureurs oublient qu'ils peuvent la prendre en compte.

Par la suite, on peut rajouter dans les courriers de médiation ou dans les actes d'accusation que la fuite est circonstance aggravante, mais je me demande si ce n'est justement pas le moyen pour que tous la prenne.

Je m'explique, depuis que je suis batonnier, nous avons souvent eu le cas du gars qui prend la fuite croyant que son procès ne continuera alors pas ... avec une telle mentalité chez nos fraudeurs, j'ai bien peur que ça produisse encore plus souvent du coup ... à voir ...

Pour le rappel, je vois les choses en plus grand Isa.

Citation :

Nous, Phelim, prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, à la demande de Dame Isabeau, juge du Lyonnais-Dauphiné, rappelons :

* L'article III.3.a sur les procèdures exceptionnelles :

Citation :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Que donc une victime de brigandage peut contacter directement le procureur pour que son dossier aille plus vite

* Que toute plainte doit comporter ce que suit :

• -(Screen) de l’événement
  
• -Déclaration de l’endroit exact de l’agression
  
• -(Screen) de l’inventaire fait au moment du déplacement ou à défaut certification sur l’honneur de l’inventaire des marchandises dérobées.
  
• -citation des noms des témoins éventuels

Et ce afin que, dans le même soucis que précédemment, le procès débute plus rapidement.

Phelim,
prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Dame_isabeau,
juge du Lyonnais-Dauphiné.

Pas de soucis, je m'en occupe ce soir.

Si ça ne tient qu'a cela, je peux faire un modele féminin ^^

Non on vote pas ^^

Phelim a écrit:

Citation :

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et agravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné

A la base, la fuite peut-être considérée déjà comme circonstance aggravante du fait de la présence des "...". Maintenant, le rajouter de cette manière est pour moi simple et évitera que les procureurs oublient qu'ils peuvent la prendre en compte.

Par la suite, on peut rajouter dans les courriers de médiation ou dans les actes d'accusation que la fuite est circonstance aggravante, mais je me demande si ce n'est justement pas le moyen pour que tous la prenne.

Je m'explique, depuis que je suis batonnier, nous avons souvent eu le cas du gars qui prend la fuite croyant que son procès ne continuera alors pas ... avec une telle mentalité chez nos fraudeurs, j'ai bien peur que ça produisse encore plus souvent du coup ... à voir ...

C'est vrai qu'on pourrait rajouter ça seulement de cette manière... Quoique l'ajout de l'article ferait très clair. Question de point de vue je suppose.

Bon... Tant qu'à reprendre le Code Pénal aussi bien le reprendre en entier.

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

VI.2 : Compétence de la Justice
Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais ou Dauphinois sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.

VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.4 : Peines encourues
VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois 6 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

o VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

VI.4.c : Sorcellerie
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale,
- ou la torture avec perte de capacités,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 200 écus.

Les chimères, fruit de l'exercice de la sorcellerie, seront impitoyablement détruites.

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison de 1 à 6 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle.

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison de 1 à 5 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

- le bannissement pour Haute Trahison ou brigandages multiples ne peut excéder 3 mois
- les peines de prison maximales sont de 3 jours sauf pour les délits reconnus comme particuliers ou les récidivistes abusifs, et selon le niveau du personnage (la récidive est inscrite dans la procédure plus haut, donc si le 1 à 6 jours du TAOP ou le 1 à 5 jours de l'escroquerie allait en ce sens, c'est redondant, sinon c'est non conforme.



et voici un petit guide qui pourrait être utile pour les acteurs de la justice:

Citation :

Délits et Classification

Haute Trahison:
- Élection d'un candidat inéligible
- Incurie
- Coup d'État
- ntelligence avec une puissance étrangère
- Exercice du droit d’Ost non autorisé

Trahison:
- Désertion
- Abandon de poste
- Refus d’allégeance au Gouverneur
- Refus d’obéissance au Conseil Ducal
- Révolte non autorisée contre une mairie
- Abus de pouvoir
- Déstabilisation économique (délits particuliers)
- Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes

TAOP:
- Candidature illégale
- Cumul des charges
- Attitude des conseillers ducaux
- Violence
- Regroupement non-autorisé de lances et corps d’armes
- Refus de se soumettre au contrôle de la douane
- Vente non-autorisée par un étranger
- Brigandage (délits particuliers)
- Non-paiement d'une dette
- Esclavagisme passif

Escroquerie:
- Tavernes illégales
- Spéculation
- Non-respect de la grille des prix
- Non-respect des règles sur le commerce intérieur
- Marchands ambulants non déclarés
- Achat de marchandises réservées

Esclavagisme:
- Non-respect des salaires minimums imposés

Sorcellerie (délits particuliers)

faudra revoir le coutumier en fait ^^

ce petit facicule serait effectivement utile au Juge, au procureur et son adjoint dans la mesure où on est systématiquement en train de se referer a la Loi. Ca peut constituer un gain de temps. A placarder a la Maison de roanne.

Vous pouvez voter sur ces modifications ci (j'espère que je n'en ai pas oublié(es) :

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

VI.2 : Compétence de la Justice
Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais ou Dauphinois sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.

VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

A voté

a voté