Montélimar - TAOP - Callmemclovin - 30/12-1456 [en cours]A JUGER

Accusé: Callmemclovin
Victime : Mairie de Montélimar
Officier en charge du dossier: lion20031111

Situation:
aujourd'hui 15 décembre 1456 j ai remarqué une taverne n appartenant pas un habitant du Lyonnais Dauphiné.après avoir tenter une médiation avec le sergent Anastasie91 qui est ambassadrice du comté de province avec les autorité de ce comté afin de faire venir cette personne pour quelle puisse fermée sa taverne.je tente donc une nouvelle médiation ce jour pour la fermeture de la taverne Nachtschicht Montélimar

preuve de cette taverne

fiche du contrevenant

cette personne a enfreins cette règle

Citation :

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

courrier de médiation envoyer

Citation :

bonjour,
je me présente je suis le lieutenant Lion20031110 de Montélimar, je viens a vous car la maréchaussée de Montélimar et été prévenu d une infraction commis par vos soins en ouvrants une taverne alors que vous n êtes pas du Lyonnais Dauphiné.
voici la règle enfreins

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

par conséquent je vous laisse un un délais de 48 h pour la fermeture de votre taverne sans quoi vous serez poursuivi pour trouble a l ordre public.

bien a vous

Lion20031110 Lieutenant de Montélimar

voici sa traduction en anglais

Citation :

good morning,
I come I am the lieutenant Lion20031110 of Montélimar, I come has you that mounted police of Montélimar and told d an offence clerk by your care in ouvrants to participate tavern while you n are not of Lyons Dauphiné.

here is the rule infringe

V.4.a Des taverns Every possessing inhabitant of a tavern in the Of Lyons - Dauphiné must domicile inevitably on la village where this one is opened. So the taverner to move, it is this obligation of has his establishment before his departure.Every offender infringing cette remedy rule will see followed for confusion in public order and will be judged as such. Every taverner who will offer and cash a meal without serving it therefore to his customer, will be considered to be embezzler and judged as such.

as a result I leave you one one delays of 48 h for the closing of your tavern without what you will be followed for confusion has public order l.

definitely has

Lion20031110 Lieutenant de Montélimar you

[u]

Il est en retraite je mets dans les affaires en attente.

la taverne existe toujour on fait quoi???