Vienne - Esclavagisme- Fafa38 - 05/01/1457 Coupable

Accuse:Fafa38
Victime:Dulciner
Officier en charge:Elisabeth1964


Faits:

Aujourd'hui le 15/12/1456 j'ai remarqué une offre d'embauche non conforme a la grille des salaires dans le duché.

Preuve:



Fiche du contrevenant:



Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée:

Citation :

Bonjour Fafa38,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. Vous proposez en effet un salaire de : 19,00 écus pour 19 points d'intelligence.

La grille est la suivante :


- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer, puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour ce faire vous devez vous rendre sur l'ancienne version du jeu qui se trouve tout en bas de la page d'accueil du village.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas où vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulé à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps imparti, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous,


Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté.

Citation :

2eme postJe viens de constater qu'il y a eu embauche.

Preuve:



Courrier à L'esclavagiste:

Citation :

Bonjour Fafa38

Vous avez embauché Dulciner le 15 décembre 1456 pour un salaire de 19 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 7.55écus, soit 1 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature Elisabeth Lieutenant de la prévôté.

Courrier à l'esclave:

Citation :

Bonjour Dulciner ,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Fafa38. En effet, il vous a embauché pour un salaire de 19 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en gargote dauphinoise - forum) :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation entre nous deux.
Le préjudice que vous avez subi est de 1 écus.
Je vendrai donc à votre employeur un pain au prix de 7.55 écus, ensuite lorsque je vous le signalerai par pigeon cela sera à vous de me mettre en vente une miche à 7.55 écus sur le marché que vous aurez acheté à 6.55 écus.


A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales. Autrement, vous seriez passible de poursuites :

"V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public."


Cordialement,

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté.

Citation :

3 ème postToujours pas de réponse à ce jour j'envoie un courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Fafa38,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Elisaberth1964 lieutenant de la prévôté.

En ce jour du 8 Janvier 1457

Nous, Ceilb dit le Roi Des Fous, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire Fafa38

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir embauché le 15/12 1456 dame Dulciner pour une rémunération illégale de 19 écus au lieu de 20 écus.
En voici les preuves !!

https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/15/081215053151613466.jpg

https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/15/081215060719851268.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Passage forcé.

réqui a faire

Réquisitoire :

Puisque la victime semble des plus clémente, je propose Monsieur le juge, que cette Dame fasse ce qu'elle a a faire avec ce Monsieur et qu'il nous fournissent une preuve du remboursement.

Mais je demande quand même un écu symbolique !

Message envoyé à l'accusé :

Euh messire, je vous prie d'aller voir ou en est l'avancement de votre procès en cours de justice et de rembourser la victime en la contactant pour, les modalités du remboursement.


Sinon vous allez prendre cher, c'est moi qui vous le dit !




Le Roi Des Fous Procureur du Lyonnais.

Alors la médiation en est ou?

pas de réponse

Citation :

Expéditeur : Dulciner de Vienne
Date d'envoi : 2009-01-28 15:04:00

monsieur le juge,

je me permets de vous contacter j'ai été appeler à la

barre concernant le procés de Messire Fafa38, hors il

s'avère qu'au cours de l'audiance j'ai demandé la

clémence pour celui ci , je l'ai contacté à plusieurs

reprises sans aucunes nouvelles de sa part donc même si

je dois trouver un moyen à l'amiable je ne vois nullement

comment je pourrais faire pour obtenir ce dédommagement

je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me

lire

cordialement

Dame Dulciner

Citation :

Bonjour,

Je vous remercie de me prévenir à propos du comportement de l'accusé.

On ne peut malheureusement pas l'obliger à vous dédommager hélas, je ne puis seulement sévir.

Cordialement,
Phelim,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour messire,

Je me présente, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Vous êtes actuellement en procès pour esclavagisme devant ma cour de justice et je dois rendre verdict.

La victime a eu la gentillesse de vous proposer une médiation mais vous ne lui avez toujours pas répondu.

Je vous laisse 48h00 pour vous décider si vous souhaitez la faire ou non, en répondant à cette missive. Suite de quoi, je tiendrai compte de votre refus de coopérer et je rendrai mon verdict.

Cordialement,
Phelim,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Relancé

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Le huitième du mois de Février de l�an de grâce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict.
Accusé levez-vous.


Il est indéniable que vous n�avez pas suffisamment payé cette main d��uvre qualifiée. La victime, le procureur et puis moi vous avons proposé de réparer votre erreur, mais nous n�avons reçu aucune réponse de votre part �


Nous en tirons les conclusions qui s�imposent, vous ne souhaitez pas réparer votre erreur, et votre silence ne fait qu�empirer la situation dans laquelle vous vous êtes plongé �


Nous vous déclarons donc coupable d�esclavagisme et nous vous condamnons à reverser 51 écus d�amende.


Justice est rendue !

Le prévenu a été condamné à une amende de 51 écus.