[Admis] Evaluation et formation- Jpboc02 (Mention "Assez bien")

bonjour lion, je suis une nouvelle recrue et je me présente à toi

mes motivation sont simple , j'aimerais me rendre utile dans mon village d'adoption

pour éviter les abus quelqu'ils soient aussi bien au marché que dans les offres d'emplois

1) qu'est ce qu'une preuve?
-Une Preuve est un document qui peut se valoir dans un procès contre ou pour l'accusé .


2) qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure telle?
-La médiation est un courrier un courrier envoyé à la personne qui commet une irrégularité, et qu’elle dure 48 heures (et non pas jour) normalement. Mais il arrive que dans certains postes, les médiations durent plus longtemps selon l'appréciation du lieutenant en charge.


3) quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?--Lorsqu'il y a récidive, c'est à dire une nouvelle infraction du même type par la même personne, nous avons la possibilité de ne pas proposer de médiation on peut donc monter directement le dossier et déposer une plainte.


4) à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?
-Le dossier est fait avec des preuves, des courriers et de la médiation le dossier préviens les autres agents de la Prévôté que je m'occupe du dossier et par la même occasion d'entamer une procédure au cas où la médiation ne fonctionne pas
Il contient des faits , des preuve , des lois , des courriers et la fiche du personnage .


5) citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?
-[En médiation] -> dossier en cours de médiation
-[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt
-[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur
-[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de police de la ville.
-[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".
-[en procès] : lorsque le dossier est instruit.
-[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours


l'esclavagisme c'est quand une personne embauche un travailleur mais le paye avec un salaire inférieur a celui fixé par le duché .

1) Comment s'appelle notre duché?
-Le Duché du Lyonnais Dauphiné


2) Quelles sont les villes qui composent notre duché?
-Lyon, la capitale Briançon Die Embrun Montélimar Vienne et Valence


3) citez moi les grades de la prévôté, du grand patron jusqu'au bas de l'échelle
-Le Prévost, le lieutenant et le sergent.



4) quelle est l'unique preuve irréfutable acceptable dans un procès?
-une copie d'écran


5) lors d'un procès, la peine peut elle être modulable en fonction des circonstances?
-la peine peut etre modulée en fonction des circonstances, soit en l'aggravant soit en l'attenuant, le tout laissé a la libre appreciation du juge qui statut en son ame et conscience dans le respect des lois ducales et royales et en plus la recidive permet au juge d'accentuer la peine envers le prévenu.



6) faites moi un screen de votre inventaire
-http://img299.imageshack.us/my.php?image=inventaireht1.png


7) qui est le grand officier de l'école de la prévôté
-Espoire

1) quelle est la définition de l'esclavage dans les RR
-c'est comme j'ai montré à chey ce matin et qu'elle t'a envoyé au bureau, autrement dit: une personne qui en embauche une autre à un salaire inférieur à celui qui lui est dû.


2) notez moi ici la grille des salaires
- Pour une embauche (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


3) quelles sont les exceptions à cette grille des salaires?
- aux salaires de la Sainte Eglise
- au RMI


4) qu'est ce qu'une médiation? combien de temps dure-t-elle?
-La médiation est une procédure qui permet de prendre contact avec un deposeur d'annonce esclavagiste, lui rappeller les salaires en vigueur.
Si l'offre n'est pas encore prise l'annonceur est encouragé à la mettre en cohérence avec la grille des salaires.
Si l'offre est prise l'annonceur se doit de rembourser le " moins percu" entre le salaire legal et celui proposé par son annonce, au travailleur dans un delais donné.
Si aucune action de sa part n'est engagé l'annonceur s'expose a des poursuites judiciaires.


5) quelle est la peine maximale infligée par un tribunal à un esclavagiste?
- 1 à 3 jours de prison
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."


6) Qu'est ce que l'esclavage passif?
-Chaques personnes qui prennent régulièrement des offres d’embauche illégales...

que dois contenir un dossier ?

que faites vous dans un cas pareil?


il s'agit d'un cas d'esclavagisme.

- Premièrement, verifier si l'accusé est deja connu des services de la prévôté. Pour cela, je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.
- Deuxièmement, Monter le dossier qui servira dans un premier temps à avertir les autres agents de la prévôté que je travaille sur ce dossier et d'autre part à lancer une procédure dans le cas ou la médiation n'aboutirait pas.

Je prends dc contact avec l'annonceur avec le courrier type suivant:

Citation:
Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature



Si l'offre est prise :

jenvois ce courrier a l'esclave :
Citation:
Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Signature



et j'envois ce second courrier à l'embaucheur:

Citation:
Bonjour (nom)

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature


Le dossier lui se présente comme suit :

Citation:
Le …, Messire/Dame … a embauché Messire/Dame … pour un salaire de … écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

(screen 1)

(screen 2)

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

(copie du courrier)


Sur la couverture du dossier :

Il faut donc : Le type de l'infraction :
Esclavagisme

Le nom du prévenu, et pour terminer, un vocabulaire de suivi :


Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :



Citation:
[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Si l'offre d'emplois n'a pas été retirée avant qu'un personne ait été embauchée, il vous faudra envoyer le courrier suivant :



Courrier Embauche illégale :


Citation:
Bonjour (nom)

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature


Bien entendu, il vous faudra également contacter la personne embauchée qui est dans ce cas victime d'esclavagisme :


Courrier pour l'esclave :


Citation:
Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Signature

citez moi tous les cas d'escroqueries


Escroquerie classique
Escroquerie quand vagabond
Escroquerie quand étranger/marchand

V.4.a : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Dossiers-types pour les cas d'escroquerie :

Escroquerie classique (prix supérieur à la grille des prix) :

Citation:
Le … Messire/Dame …, vendait sur le marché … au prix de … écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché.

Voici la preuve de la vente :




Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Salutation,

Je me présente, je suis [votre nom], [grade] de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de [le type d'objet vendu] à [le prix] écus à [nom de l'acheteur].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [le prix] écus.
[Cette ligne est à completer selon l'affaire]
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à [nom de l'acheteur] l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de (la ville) et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

en Droit Politique :
-Présentation d'une candidature électorale non conforme:
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public. ( exemple un candidat avec casier judiciaire non vierge).

- Cumul de charges:
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire si cumul une procedure pour trouble à l'ordre public peut etre engagée
(un juge qui soit maire )

- Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pouura être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
( exemple:un conseiller ducal critiquant publiquement le Gouverneur)

en droit commun:

-Toute violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
(attaque de brigands)

- Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.
( exemple un citoyen menant une lance de 8 personnes sans autorisation)

droit eco :
la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
( exemple un etranger non porteur d'autorisation et non noble présent sur le sol du LD)

Les marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
(vente par etranger de marchandises sans autorisations)


Esclavage
Citation:
- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.


Tavernes
Citation:
- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.


Banque
Citation:
V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.


Peines
Citation:
- VI.3.f Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et/ou s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.

je ne vois que cela en plus