[Suspendu: Abandon] Formation - Carles de Beaumanoir (Dié) [Archivé]

* Citez-moi le texte de loi correspondant aux embauches.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


* Quelles sont les exceptions au principe de la réglementation réprimant l’esclavagisme ?
Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.
* Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?
l'esclavagisme passif concerne toute personne prenant régulièrement des offres d’emploi illégales .
* Puis enfin imaginez que vous êtes à la mairie, vous constatez sur le panneau des embauches une offre pour un emploi ne demandant pas de qualifications, et rémunéré à 13 écus. Qu'en pensez-vous? Et que faites-vous?

Alors s'agissant d'un cas d'esclavagiseme actif je suis donc la procedure
dans un premier temps j'envoie une missive a la personne ayant passer l'annonce pour qu'il retire son annonce:

Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature



Mais il est possible que l'offre soit prise entretemps dans ces cas j'adresse deux missives une a l'employeur et l'autre a l'employé les informant des demarches a suivre pour resoudre le probleme.

courrier pour l'employeur

Bonjour (nom)

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature


courrier pour l'employé

Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Signature

Non, aucune question dòna. Je pense que nous pourrons commencer quand vous le désirerez.

*Plume sourit.*

-Si jamais vous en avez en cours de formation n'hésitez pas à les poser! Donc nous allons commencer par des questions préliminaires.

*Plume lui tandis une copie.*

Citation :

1] Qu'est-ce qu'une preuve?
2] Lyon est-elle une ville forestière, portuaire ou avec un verger? et Briançon?
3] Quels sont selon vous les outils à votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?
4] Quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?
5] Citez-moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et dites moi quelle est la signification de chacun.
6] Faites moi un "screen" de votre fiche de personnage.

Après un moment, il lui rend la copie.

Citation :

Copie de Carles de Beaumanoir

1] Qu'est-ce qu'une preuve?
C'est un document qui permet d'étayer les dires d'un plaignant. (Un screen)

2] Lyon est-elle une ville forestière, portuaire ou avec un verger? et Briançon?
Lyon est une ville possédant un verger. Briançon quand à elle, est une ville forestière.

3] Quels sont selon vous les outils à votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?
Aucun, on ne peut pas réguler le marché de l'embauche par contre on peut sévir.

4] Quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?
Lorsque on se trouve devant une récidive d'infraction, on monte directement le dossier, sans faire de médiation. On envoie donc un courrier de dépôt de plainte.

5] Citez-moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et dites moi quelle est la signification de chacun.

[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

6] Faites moi un "screen" de votre fiche de personnage.

Voilà dòna Plume.

*Plume sourit à la réponse de la question trois.*

-Vos réponses sont très bien. La trois est par contre un peu...radicale non? La prévôté à un rôle de prévoyance, on agit avant qu'il y ait infraction, et si jamais infraction il y a hé bien il reste toujours les médiations. Pour pouvoir faire notre travail nous avons plusieurs choses à faire: la surveillance régulière des offres à la mairie, un bloc note pour tout noter (les screens), les courriers pour prévenir si jamais l’offre n’est pas encore prise, et ainsi donner une chance à la personne de la retirer, et un autre pour prévenir qu'une médiation peut être faite au cas ou l’offre était prise, et enfin un mandat délivré par la mairie pour faire la médiation.

La prévôté est avant tout un agent de médiation avant d'être répressive.

Bon continuons.

Citation :

Seconde copie:

Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.

Puis, imaginez que vous deviez surveiller les offres d'embauche à la mairie et que vous tombiez sur cela:


Que faites vous?

Puis un moment plus tard vous constatez que l'offre à été prise.


Citez moi les différentes démarches à accomplir en tant que sergent et les différents cas de figures aux quels vous pourrez être confrontée ?

Apparemment sa troisième réponse était trop abrupte. Un rôle de prévoyance, c'est noté ! Carles prit la suite du questionnaire.



Seconde copie:

Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Puis, imaginez que vous deviez surveiller les offres d'embauche à la mairie et que vous tombiez sur cela:


Que faites vous?

- Premièrement, je verifie si l'accusé est déjà connu ou pas des services de la prévôté. Pour cela, je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.
J'envoie une missive de prévention à celui qui dépose l'offre.

Citation :

Bonjour (sieur?) Simsaac,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :
- de 15 écus pour une qualification requise de 10 "points de caractéristiques".

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

Puis un moment plus tard vous constatez que l'offre à été prise.


Citez moi les différentes démarches à accomplir en tant que sergent et les différents cas de figures aux quels vous pourrez être confrontée ?

- J'ouvre un dossier au bureau de la maréchaussée avec pour nom : [En médiation] Esclavagisme Simsaac, Dié.
- Je lui envoie une nouvelle missive.

Citation :

Bonjour (sieur?) Simsaac,

Vous avez embauché isa22 le 2 février pour un salaire de 15 écus avec 10 "points de caractéristiques". Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 8,50 écus, soit 2 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.

Vous aurez un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

J'en envoie une à la victime de l'esclavagisme.

Citation :

Bonjour (sieur ou dame) isa22,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 15 écus au lieu de 17 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6,51 (?) écus* . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 2 écus, donc pour un total de 8,51 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

* Si j'ai tout bien compris. On vend une miche à l'employeur fautif. Il nous l'achète, on revend cette dernière à la victime mais pour qu'il prend la nôtre. Il faut la différencier des autres. Peut-on la mettre à 6,51 ? Ou est-ce réservé à la mairie ? Dans tous les cas, il faut un chiffre distinctif, non ?

Poursuivons.

1° cas :
L'employeur m'a acheté la miche. La victime a été indemnisée. C'est donc fini.

2° cas :
L'employeur n'achète pas la miche malgré la durée de médiation qui s'accompagne avec. Soit 48 heures, si la personne n'est pas en retraite.
Je poursuis donc la procédure.

Je renomme le dossier en : Esclavagisme Simsaac, Dié.

Citation :

Faits :
Le 2 fevrier, Messire/Dame Simsaac a embauché Messire/Dame Isa22 pour un salaire de 15 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

Preuve :


Lois :

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

(copie du courrier)

Aucune réponse favorable n'a été fait suite à la médiation.

Je transmets le tout au prévôt.
.....................................................................
Je crois qu'il me manque des trucs sur la fin....

Dans votre second cas, il faut seulement changer le "En médiation" en "A transmettre". Lorsque le prévôt passe il change à nouveau le titre en "Transmis". On sait ainsi quand le dossier est dans le bureau du procureur

C'était pour voir si vous suiviez ! Il lui sourit.

Citation :

V.4.a : Des tavernes

Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Exemple : Simsaac, toujours lui, qui possède une taverne à Dié. Et isa22 vient pour manger en taverne. Seulement, il n'y a pas le contenu. Mais, il me semble qu'il est impossible, de nos jours, de passer commande si le propriétaire n'a pas les ingrédients. Cette loi est caduque mais nous ne sommes point les législateurs.
Cependant, on peut avoir un cas de "dol". Le propriétaire déposant un maïs et nommant ce menu "pain aux noix". Le client achète pensant manger du pain, or, c'est du maïs. Ainsi, il paye le prix fort mais n'est point rassasié.

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Exemple : Achat de maïs à 3.40 et je le vend à 5 écus sur le même marché.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Ex : Il est interdit pour un habitant lambda de vendre une denrée au delà de son seuil. On ne peut ainsi donc pas vendre un légumes à 10.21 écus car on dépasse la grille.
Nota Bene : Il y a exception pour les mairies.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Ex : Un Lyonnais peut vendre sur le marché de Briançon, sans être marchant ambulant. Cependant, il doit prévenir le maire de Briançon, en amont. Si la denrée va encombrer davantage une filière déjà en surproduction, le maire pourra refusé le droit de vente. Les ressources naturelles sont limitées à la vente, selon la coutume ci-dessus.

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Ex : Il devra envoyer un courrier au maire de la ville où il désire vendre ses produits. Si il ne le fait point, il sera poursuivi.

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Ex : Si le conseil ducal décide de vendre une denrée sur le produit et informe qu'elle est réservée. Il est interdit d'en faire l'acquisition par un tiers.
Par contre, les échanges de tiers à tiers n'entrent pas en compte dans les cas de marchandises réservées.

Citation :

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Ex : Un mandat appartenant à la ville, doit revenir à la ville. Sauf mention contraire. Ainsi, si la ville me fournit un mandat et que je quitte le duché pour m'installer ailleurs. Je pourrais être poursuivi pour escroquerie.

L'usure ne fait point partie des cas d'escroquerie. C'est un TOP, trouble à l'ordre public. Nemo censetur ignorare legem. "Nul n'est censé ignorer la loi"

Cas N°1:



Nous avons à faire à un dépassement de la grille des salaires.
La personne réside à Dié.
Je consulte les archives pour voir si elle n'est pas déjà connue de nos services.
J'ouvre un dossier : [Médiation] Escroquerie Janyc, Dié.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Je lui envoie une missive pour entamer une médiation.

Citation :

Bonjor,

Je me présente, je suis Carles de Beaumanoir, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de maïs à 4 écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3,60 écus pour le maïs.

"o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus"

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher à 4 écus et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

1° Possibilité, elle accepte, l'affaire est réglée.
2° Possibilité, elle refuse ou ne réponds pas alors qu'elle n'est pas en retraite.

Je lui envoie une nouvelle missive.

Citation :

Bonjor,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour dépassement de la grille des prix maximaux.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Carles de Beaumanoir, Sergent de Dié.

Je continue la procédure.

Citation :

Faits :
- Vente de 1 sac de maïs à 4 écus.
- La personne en infraction cultive du maïs.

Preuve :


Lois :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Je modifie le dossier en : [A Transmettre] Escroquerie Janyc, Dié.


Cas N°2:

Citation :

Deimis est meunier.
Deimis possède un potager et une culture de blé.

C'est donc un cas de spéculation.

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

- Je me renseigne pour savoir si il ne s'agit pas d'une transaction particulière avec la mairie ou autres institutions Dioise.
Si oui, je ne fais rien car c'est légal.
Si non, je consulte les archives de la prévôté afin de savoir si elle est connue de nos services.

Je monte un dossier [En médiation] Escroquerie Deimis, Dié.
Je lui envoie une missive.

Citation :

Bonjor,

Je me présente, je suis Carles de Beaumanoir, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Vous avez donc vendu du pain à 9, 75 écus à moi même.
Je tiens à rappeler que vous n'êtes boulangère donc vous avez dû acheter une miche de pain sur le marché et vous l'avez revendu à un prix élevé sur le même marché.

"V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine"

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé au prix de 9, 75 écus et de le remettre en vente au prix auquel vous l'aviez acheté (avec un screen comme preuve, si screen il y a....).

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,

Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

1° Possibilité, elle accepte, l'affaire est réglée.
2° Possibilité, elle refuse ou ne réponds pas alors qu'elle n'est pas en retraite.

Je lui envoie une nouvelle missive.

Citation :

Bonjor,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour spéculation.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Carles de Beaumanoir, Sergent de Dié.

Je continue la procédure.

Citation :

Faits :
- Vente de 1 miche de pain à 9,75 écus.
- La personne en infraction n'est pas boulangère.

Preuve :


Lois :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Je modifie le dossier en : [A Transmettre] Escroquerie Deimis, Dié.



Cas N°3:




Giry36 ne réside pas dans le duché. J'aurais pu demander si c'était un marchand ambulant auprès de la mairie. Mais il dépasse la grille des prix maximaux.
- Je consulte les archives pour voir si il n'est pas connu de nos services.


J'ouvre un dossier : [Médiation] Escroquerie Giry36, Dié.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Je lui envoie une missive pour entamer une médiation.

Citation :

Bonjor,

Je me présente, je suis Carles de Beaumanoir, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de 3 poissons à 19,95 écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 18,50 écus pour le poisson.

"o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus"

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les 3 poissons vendus trop cher à 19,95 écus et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Carles de Beaumanoir, sergent de la maréchaussée de Dié,

1° Possibilité, il accepte, l'affaire est réglée.
2° Possibilité, il refuse ou ne réponds pas alors qu'il n'est pas en retraite.

Je lui envoie une nouvelle missive.

Citation :

Bonjor,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour dépassement de la grille des prix maximaux.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Carles de Beaumanoir, Sergent de Dié.

Je continue la procédure.

Citation :

Faits :
- Vente de 3 poisson à 19, 95 écus.
- La personne n'est pas résidente du duché.

Preuve :



Lois :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Nota Bene : - Si le contrevenant a quitté le duché. Je consulte la liste des traités de coopération judiciaire pour voir si l'on a signé ce genre d'entente avec le duché de résidence de la personne coupable.
- Pour tous les dossiers, je mets bien évidemment les copies des lettres de médiation envoyées et les réponses, si il y a. (Je ne l'ai pas fait car trop long.)

Je modifie le dossier en : [A Transmettre] Escroquerie Giry36, Dié.

Il me semble que c'est tout. Au fait dòna Plume, la dòna Zoyas vous passe le bonjour. Elle tenait absolument à ce que je fasse la commission.

Cas N°3:




Giry36 ne réside pas dans le duché. Je demande si il a le droit de vendre sur le marché auprès du maire.
- Je consulte les archives pour voir si il n'est pas connu de nos services.


J'ouvre un dossier : [Médiation] TOP Giry36, Dié.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Je lui envoie une missive pour entamer une médiation.

Citation :

Bonjor Messire,

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img361/8373/achatn1giry36rq2.jpg

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.


"V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public."

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les poissons au même prix de 19, 95 écus.
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour trouble à l'ordre publique.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Carles de Beaumanoir sergent de Dié,

1° Possibilité, il accepte, l'affaire est réglée.
2° Possibilité, il refuse ou ne réponds pas alors qu'il n'est pas en retraite.

Je lui envoie une nouvelle missive.

Citation :

Bonjor,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour des marchandises importées.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Carles de Beaumanoir, Sergent de Dié.

Je continue la procédure.

Citation :

Faits :
- Vente de 3 poisson à 19, 95 écus.
- La personne n'est pas résidente du duché.
- N'est pas autorisé à vendre.

Preuve :



Lois :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Nota Bene : - Si le contrevenant a quitté le duché. Je consulte la liste des traités de coopération judiciaire pour voir si l'on a signé ce genre d'entente avec le duché de résidence de la personne coupable.


Je modifie le dossier en : [A Transmettre] TOP Giry36, Dié.

Voilà, c'est bon ? Un TOP c'est plus fort qu'une escroquerie.

*Plume revint peu après en soupirant...Voilà qu'elle perdait un des meilleurs élèves qu'elle n'avait jamais eu...Elle laissa un mot sur la table pour si Ked venait à passer et voyait la salle vide...*

Citation :

Bonjour Grand officier,

Je vous annonce que Carles de Beaumanoir ne peut continuer ses études ici...
Celles-ci sont donc stoppées...

Voici sa missive témoignant de son arrêt.

Citation :

Bon sêr,

J'ai une regrettable nouvelle à vous annoncer. Je ne puis continuer ma formation de sergent.
Par la présente, veuillez considérer ma "démission" comme effective. Des proches parents seraient dans le besoin, je me dois de les soutenir...

Ce fut une joie et un honneur de vous avoir comme instructeur mon loctenent.

Cordialement,
Carles

*Elle soupira une dernièer fois et sortit...*