La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux

Dernière édition par dame-isabeau le Jeu 15 Sep 2011 - 10:18, édité 6 fois

Charte des postes à responsabilités municipales de Valence

Citation :: Des postes à responsabilités municipales de Valence

- Les postes à responsabilités municipales de Valence regroupent à la fois le maire, les conseillers (tribuns inclus) et membres de la prévôté de la ville. Le maire, les conseillers et les membres de la prévôté s'engagent lors de leur entrée au conseil municipal à respecter ce code de conduite.

Du maire

- Le maire se doit d'être présent à la mairie (IG) chaque jour afin d'exercer les fonctions minimales de gestion qui lui incombent (bureau du maire).
- Le maire a l'obligation morale de répondre aux courriers des villageois ou de les référer aux conseillers appropriés lorsque cela est possible.
- Le maire se doit de demeurer calme, neutre et juste envers les citoyens lorsque ceux-ci s'expriment convenablement envers lui. Il doit garder son sang-froid et faire preuve de diplomatie lorsque des attaques (insultes, diffamation, etc.) contre lui, contre le village, le duché ou autres surviennent et recourir à la justice du duché si nécessaire.
- Le maire doit assurer son rôle de meneur au conseil municipal. Il doit être l'instigateur principal de projets et encourager les conseillers à en développer. Il doit donc passer en mairie (forum) régulièrement, une fois par jour minimum si possible.
- Le maire doit être ferme, mais compréhensif vis-à-vis de ses conseillers et autres personnes en relation avec lui.
- Le maire qui ne pourrait assurer une présence minimale à la mairie (IG) ou qui serait dans l'incapacité d'assumer sa tâche convenablement doit en avertir le Conseil ducal et démissionner si nécessaire.
- Le maire à le devoir de discuter avec un membre du conseil municipal qui n'assurerait pas ses fonctions correctement et a le devoir de le remercier de ses services dans l'éventualité où un conseiller inefficace ou qui ne respecterait pas le présent code s'accrocherait à son poste.

Des conseillers municipaux et des membres de la maréchaussée

- Les conseillers municipaux et membres de la prévôté ont l'obligation morale de répondre aux courriers des villageois ou de les référer aux personnes appropriées et compétentes lorsque cela est possible.
- Les conseillers municipaux et membres de la prévôté se doivent de demeurer calmes, neutres et justes envers les citoyens lorsque ceux-ci s'expriment convenablement envers eux. Ils doivent garder leur sang-froid et faire preuve de diplomatie lorsque des attaques (insultes, diffamation, etc.) contre eux, contre le village, le duché ou autres surviennent et recourir à la justice du duché si nécessaire.
- Les conseillers se doivent d'essayer de développer des idées ou projets pour le village. Ils doivent passer en mairie (forum) régulièrement, une fois tous les deux jours minimum si possible.
- Les conseillers se doivent de répondre aux demandes du maire.
-les conseillers ont pour devoir d'effectuer un bilan régulier sur l'état de leur filière et d’en signaler les changements.
- Les conseillers qui ne pourraient assurer une présence minimale au conseil municipal ou qui seraient dans l'incapacité d'assumer leurs tâches convenablement se doivent d'en avertir le maire de même que s'ils souhaitent démissionner de leurs fonctions. Ce dernier jugera de la nécessité ou non de les remplacer.
-Le manquement à ces obligations sus cités pourraient entraîner l’exclusion du conseil municipal

La modification de la charte

- La présente charte pourra être modifiée par le conseil municipal après un vote à la majorité.

Scels des Administrations du Lyonnais-Dauphiné

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Valencect7

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La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Munici53

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Munici54

Légende : +S:MUNICIPALITE:DE:VALENCE

Le scel d'or sert pour les décisions administratives ...
Le scel de gueules (rouge) pour la correspondance privée ...
Le scel de sinople (vert) pour les actes à portée perpétuelle ..[/quote]

Citation :

CHARTE DES MARCHANDS AMBULANTS VALENTINOIS

I. Définition
Les marchands ambulants municipaux sont des valentinois volontaires et de confiance choisis par le maire pour leur sérieux et leur esprit d’initiative.

II Leurs fonctions
La principale fonction d’un marchand ambulant est de se charger d’exécuter les contrats commerciaux mis en place par le maire et son responsable au commerce. Ils doivent être aussi pourvus d’un certain sens commercial, d’initiative, pouvant être amenés à négocier au mieux dans les intérêts de la ville

III Les conditions de contrats et rémunérations
Les marchands ambulants sont rémunérés par mission, selon les accords définis à l’avance avec le maire.
Chaque mission doit faire l’objet d’un contrat détaillé via mandat, indiquant la date, l’inventaire des marchandises, le salaire convenu, le déroulement de la mission, contacts, ainsi que le délai de retour et le contenu du mandat à restituer.
En cas de problèmes avec les institutions locales, la mairie s’engage envers son marchand ambulant, à mettre tous les moyens en œuvre afin de lui fournir un avocat.

III Serment de loyauté
En acceptant la mission, le marchand ambulant s’engage sur l’honneur à respecter scrupuleusement ce serment :
Il s’engage à informer le mandateur de la bonne marche de sa mission, de lui faire part de tout imprévu pouvant interférer dans sa mission (retraite subite, agression ou autres)
Il s'engage à respecter toute modification éventuelle attenant au contrat initial, à la demande écrite du mandateur
Il s’engage à ne pas vendre ni acheter toute marchandise sans l’accord du maire
Tout manquement à ce serment entrainera des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné.

Citation :: Serment des Marchants Ambulants Dauphinois

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Valentinois et jure de servir les intérêts de la ville de Valence avec fidélité, loyauté et honneur.
Je promets de respecter scrupuleusement les missions commerciales qui me seront confiées
Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission.
Je certifie avoir pris connaissance des statuts qui me régissent et m’engage sur l’honneur à les respecter.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]

[signature]

ARRETES MUNICIPAUX

"]

Citation :

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Ldave13

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut!

décrêt municipal

Maire de Valence

Citation :: Afin de favoriser la prospérité des valentinois, de lutter contre les salaires abusifs, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Maire de Valence, prenons l’arrêté suivant :

Toute vente de vêtement de base de la liste ci jointe ne devra pas dépasser 23 écus de salaire, sous peine de se voir traduit en justice par la mairie pour escroquerie. Les prix étant calculés sur un cours de la laine à 12 écus et des peaux à 15 écus.

Bas : 47
Braies : 71
Chapeaux : 53 écus
Chausses : 26,50
Chemise : 119
Ceinture :38

Qu’on se le dise !

Faict à Valence le onzième jour du mois de Septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et neuf.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le quatorzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Thibduc2

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Thibduc2

Lu et approuvé,

Conseiller Ericx

Lu et approuvé aussi par le conseiller Lightwarrior

Nombre de messages : 255 Localisation IG : Mort Date d'inscription : 26/11/2008

Lu et approuvé

Altaïs, Garde-Pêche

Nombre de messages : 116 Date d'inscription : 25/08/2006

Lu et approuvé

Esthar, conseiller et membre de la prévôté.

Lu et approuvé

xyphos conseiller municipal et membre de la prévôté.

Mais je suis parfaitement d'accord aussi bien évidement ! Laughing

Lu est approuvé , j'avais oublié de signé

Moi aussi!^^

Lu et approuvé!

Lu et approuvé

inracien, tribun

Lu et approuvé,

Natchoum maire et agent de la prévoté.

Lu et approuvé!

Kayte.

Lu et approuvé Laughing

Lu et approuvé,

Akaryne conseiller

seigneur-mort dit.

J'adhere aussi

Oh j'avais oublié de signer moua Embarassed

Lu et approuvé
Svet

Ghell avait lu et relu et encore relu^^

Bon Ben c'est bon pour moi...

Lu et approuve^^

Lu et approuvé salut

Oulaaaa j'avais pas vu tout ça moi ^^

Bon, après 5 mois de retard, je signe !!

"Lu et approuvé"

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Signat10

La charte du conseil municipal/ Les sceaux et arrêtés municipaux Signat10

Petite visite indiscrète dans un nouveau bureau... et ô découverte, une charte du conseil municipal... lecture attentive du parchemin... pis signature!!

"Lu et approuvé par Modjo"

Lu et approuvé.

Lu et approuvé

Lu et approuvé

Elise
Garde-pêche

Lu et approuvé

Selena
Fillière Maïs/Caracasses/Viande

Nombre de messages : 114 Date d'inscription : 05/12/2010

Lu et approuvé

Orphéa

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