VI /**/ TAOP - Godfroi_de_monmirail

Citation :

Accusé:[Godfroi_de_monmirail]
Victime: Duché du Lyonnais Dauphiné
Officier en charge: [Plumedange]

La fiche:

Citation :

Les faits:
L'individu demeure depuis [5] jours en Lyonnais-Dauphiné tandis que l'état de siège levé le 30 Mars 1457 a été déclaré et qu'une première missive a été envoyée le 02/04/1457.
Suite à ce courrier ce Sire c'est installé en LD et a pris possession d'une terre...tout cela sans permission...

La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

En ce jour du 8 avril 1457,

Nous, Antoine de Navarre, dit Pouilleux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Volverine a l'encontre du dénommé Godfroi_de_monmirail

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous avez par ailleurs le droit d'appeler à la barre deux témoins (dont, éventuellement, votre avocat).

Vous êtes accusé d'avoir emménagé à Vienne durant l'état de siège.

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img25/1536/godfroibis.jpg

Vu l'article III.3.c.i du coutumier qui implique, en cas d'état de siège :

<< - L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public. >>

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de trouble à l'ordre public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour, maintenant.

La parole est à la défense.

Alors vous deviez insister ! Notre Prévôt a du temps libre ! Remplissez sa boîte aux lettres, il vous répondra sûrement !

Vous n'aviez pas à déménager sans autorisation.

En conséquence :

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits ;

Attendu qu'il est impatient ;

Je demande à l'encontre de l'accusé une peine de 3 jours de prison ! Il y apprendra la patience, qui est une grande vertu. Et, pendant ce temps, il pourra établir une prolifique correspondance épistolaire avec notre bon Prévôt.

la parole est à la défense.

Godfroi_de_monmirail est admis à resider en lyonnais dauphiné. nous pouvons donc annuler les charges qui lui sont reprochées.

cf message du prévost à grenoble.

Relaxé !!!
au suivant !!
Tuedieu !!!