Traité d'ambassade avec la Champagne

Ce traité avait déjà été discuté à Mercurol, il y a de nombreux mois. Il avait été envoyé en Champagne. La chambellan nous l'a apporté scellé. Pourriez-vous rapidement observer ce texte et le mettre au vote s'il vous semble acceptable. (Il avait reçut l'aval de la chancelière et des ambassadeurs de l'époque).

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des acteurs diplomatiques. Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage
* Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la
maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
* Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Champagne. Réciproquement, les émissaires de Champagne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
* La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âge) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à
l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
* L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être
traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêts reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.
* L'émissaire concerné dispose alors de Sept jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de
facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité
* Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduque au libre de choix de la partie lésée.
* En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.




Ratifié au Castel de Lyon et au Domaine de Mercurol en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'avril le ...

Au nom du Duché Du Lyonnais-Dauphiné :

Sa grâce Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Au nom du duché de Champagne:


Sa grâce Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, duchesse de Champagne



Son Excellence Coyuna, Chambellan de Champagne

il me semble très bien

commentaires?

je mets au vote demain

"Sa Grasce", "Son Excellence",

** se dit qu'elle va finir par signer ses courriers "son honorable personne" ...**

Moi ça me va.

c'est un traité classique. éventuellement on pourrait rajouter à ce genre de traité qu'on garanti aussi la sécurité des proches des diplomates :

famille proche : époux/épouse et enfants/parents
personnel : secrétaire de cabinet. (si l'ambassadeur a un ambassadeur adjoint)

mais rien n'empèche la signature de ce texte ci.

samarel a écrit:

c'est un traité classique. éventuellement on pourrait rajouter à ce genre de traité qu'on garanti aussi la sécurité des proches des diplomates :

famille proche : époux/épouse et enfants/parents
personnel : secrétaire de cabinet. (si l'ambassadeur a un ambassadeur adjoint)

mais rien n'empèche la signature de ce texte ci.

Je vote pour ! (normal ^^)

Pour répondre à Sam, l'ambassadrice en Champagne, avec Dame Coyuna, sont en train de rédiger un traité de CJ amélioré, qui sera soumis à Mercurol pour première étude dès demain (ou ce soir).

Donc, ce traité çi était une première approche, et nous pensions que le conseil l'avait déjà validé en fait.

Le reste viendra donc rapidement.

au vote

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des acteurs diplomatiques. Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage
* Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la
maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
* Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Champagne. Réciproquement, les émissaires de Champagne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
* La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âge) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à
l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
* L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être
traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêts reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.
* L'émissaire concerné dispose alors de Sept jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de
facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité
* Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduque au libre de choix de la partie lésée.
* En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.




Ratifié au Castel de Lyon et au Domaine de Mercurol en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'avril le ...

Au nom du Duché Du Lyonnais-Dauphiné :

Sa Grâce Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Au nom du duché de Champagne:


Sa grâce Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, duchesse de Champagne



Son Excellence Coyuna, Chambellan de Champagne

A voté

voté

a voté

Juste en encart pour répondre à la damoiselle de Culan.

On ne peut plus rien faire pour les titres, le documents étant déjà scellé d'une part.

a voté.

Article IV :

Citation :

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que défini dans l’article VI ci-après.

Soit il y a faute d'accord sur "tel" et "défini", si bien qu'on ne sait si ce sont les crimes et délits qui sont visés, ou la fonction diplomatique.
Soit c'est l'immunité, et là encore il y a faute d'accord.
Soit c'est toute la proposition, auquel cas il manque une virgule après "diplomatique".

(Oui, je sais, je pinaille. Mais j'ai vu ailleurs ou peut mener l'interprétation d'un traité, en jouant sur le moindre signe de ponctuation, la moindre coquille. Pour ce traité, déjà scellé en Champagne, c'est râpé. Mais il faudrait peut-être y penser pour les suivants.)

Article IX :

Citation :

au libre de choix de la partie lésée.

Un "de" de trop.

Je ne comprends pas à quoi sert le "en revanche" de la ligne suivante.

Voté.

A voté!

Mouais mouais...moi a force d'entendre parler de coquilles j'attends que pour les repas ducaux on nous apporte des caricolles enfin !

Beurk ! Trop élastique sous la dent, votre truc ! Et puis le temps que ça nous parvienne à Lyon, ça aura le temps d'être pourri de chez pourri. Il paraît qu'on parle à Bruxelles de percer un canal jusqu'à la mer, mais que les ingénieurs sont tellement lents que ça ne commencera pas avant une centaine d'années.
Et des chenuesekluete ? Même sans la coquille, c'est bon, ça !

les 5 jours sont passés, on valide ?

*cherche le scel...* pouvez me passer le scel ?

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des acteurs diplomatiques. Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage
* Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la
maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
* Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Champagne. Réciproquement, les émissaires de Champagne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
* La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âge) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à
l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
* L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être
traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêts reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.
* L'émissaire concerné dispose alors de Sept jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de
facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité
* Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduque au libre de choix de la partie lésée.
* En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.




Ratifié au Castel de Lyon et au Domaine de Mercurol en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'avril le ...

Au nom du Duché Du Lyonnais-Dauphiné :


Sa Grâce Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Au nom du duché de Champagne:


Sa grâce Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, duchesse de Champagne



Son Excellence Coyuna, Chambellan de Champagne

manque plus que le tiens Sag

Non, non ^^

Toi tu signes du gueule et moi du sinople. (une tradition... )

bon d'accord, mais pourquoi la Grâce champenoise a signé de sinople?

Parce que le fait que la Grasce Dauphinoise scelle de gueule est une tradition typiquement dauphinoise

d'accord :)

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des acteurs diplomatiques. Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage
* Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la
maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
* Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Champagne. Réciproquement, les émissaires de Champagne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
* La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âge) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à
l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
* L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être
traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêts reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.
* L'émissaire concerné dispose alors de Sept jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de
facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité
* Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduque au libre de choix de la partie lésée.
* En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.




Ratifié au Castel de Lyon et au Domaine de Mercurol en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'avril le ...

Au nom du Duché Du Lyonnais-Dauphiné :

Sa Grâce Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Au nom du duché de Champagne:


Sa grâce Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, duchesse de Champagne



Son Excellence Coyuna, Chambellan de Champagne

Je me suis juste permis de mettre ton sceau en-dessous de ton nom

Je transmets!

Merci au conseil.

^^ merci

je clos.