DI/D02/Escroquerie - Valoubac14 (C)

Citation :

Accusé:Valouvac14
Victime: La mairie
Officier en charge: Marsaly

La fiche:

Les faits:
Le 30 avril 1457, DameValoubac14 a vendu 1 sac de blé au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Pas d'offre de médiation puisqu'il s'agit d'une récidive. En voici la preuve

Courrier d'information envoyé à la dame

Citation :

Bonjour Dame,

Vous avez mis sur le marché un sac de blé au prix de 14,20 écus qui est un prix non conforme avec la grille des prix en vigueur à Dié.

Vous avez déjà bénéficié d’une offre de médiation pour les mêmes faits le 28 avril 1457.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Marsaly, Sergente.

Il y a un soucis, aucune affaire ne date du 22/04 n'a été transmise à la justice donc le chef d'accusation ne peut être valable tant que la personne n'aura été jugée pour l'infraciton précédente

*Tsss*

Je me suis fait faire un cours sur les récidives parce que bref.

N'empêche que pour la prévôté c'est un récidiviste. Pas pour la justice très bien ^-^

Mais quand on va témoigner on va en parler de sa récidive et le juge aura la preuve sous le nez >_<

Donc oui on peut pas mettre le chef d'inculpation de récidiviste, mais s'en est tout de même un...

Je sais pas si c'est clair X)

En tout cas a transmettre en escroquerie simple avec une tite note sur la récidive...malgré une première médiation...

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.