Emb// [Esclavagisme-Louloup] [CJ avec Languedoc] 02/05/57 A CLASSER

Date : 20/03/1457
Accusé : Louloup
Victime : Tsunabag
Agent en charge : Felryn

Faits
-Louloup a déjà tenté hier d’embaucher un employé pour la modique somme de 12 écus pour 3 de caractéristiques. Malgré un courrier d’avertissement, il semble qu’il ait réessayé aujourd’hui. Un nouveau né est tombé dans les mailles de son filet.

Fiches d’état civil :




Preuves :
Offre d’hier :

Citation :

Loi:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché Tsunabag pour un salaire de 12 écus. Il s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Je vous propose une médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal.
Le préjudice subi par votre employé est de 3 écus.
Il vous vendra donc un pain au prix de 9,50 écus.
Vous prendrez contact avec votre victime afin de réaliser cette transaction.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Lieutenant Felryn

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Louloup. En effet, il vous a embauché pour un salaire de 12 écus.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation entre vous deux.
Le préjudice que vous avez subi est de 3 écus.
Vous achèterez donc sur le marché un pain au prix de 6,50 écus, puis le vendrez à votre employeur au prix de 9,50 écus écus.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Pas de réponse suite à la demande de mediation ...

Dernier village où ce personnage a été recensé: Montpellier [Comté du Languedoc]


voici le req

Citation :

En ce jour du 6 Mai 1457

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Messire Louloup


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir embauché le 2 Mai 1457 messire Tsunabag pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 écus.

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img83/5258/louloupoffre.png

https://2img.net/r/ihimizer/img75/249/louloupembauche.png


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nîmes [Comté du Languedoc],

Louloup est MORT.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nîmes [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 7h30
Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 66

Dernière connexion le 17 Mai 2009 à 12h03

LANGUEDOC
Juge: Kamharley
Procureur: Kalicoba
Prévôt: Celticdom

Madame le procureur, bonjour

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous prie, au nom du Lyonnais Dauphiné, d’ester en justice à l’encontre de Messire Louloup qui s’est rendue coupable d’esclavagiste, selon l’acte d’accusation sous cité.
Merci de me tenir informée de l’évolution du procès afin que je vous fasse parvenir mon réquisitoire le moment venu

Citation :

En ce jour du 19 Mai 1457
Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Comté du Languedoc, nous représentant, à l’encontre de sieur Louloup

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, vous pouvez demander l’assistante d’un avocat de votre choix.
Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une liste d’avocats du barreau de Lyon ;
Dame Espoire
Messire Shinji
Messire Kédérick
Messire Phelim
Messire Démons

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 2 Mai 1457 messire Tsunabag pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 écus.

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img83/5258/louloupoffre.png

https://2img.net/r/ihimizer/img75/249/louloupembauche.png


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Bien le bonjour cher collègue.

J'ai ce jour lancer le procès concernant le Sire Louloup. Je tâcherais de vous tenir informer des minutes du procès.

En vous souhaitant une agréable journée,

Cordialement, Lanawel.
Procureur du Languedoc

Citation :

Bonjour cher Collège,

Je viens vous apporter des nouvelles sur le procès que vous m'avez demander de lancer.

___
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
___

J'attend votre réquisitoire.

Cordialement, Lanawel.
Procureur du Languedoc.

req !!

Citation :

Votre honneur, cher confrère, mesdames et messieurs de la cours, c'est un grand honneur pour moi de venir déposer dans votre Tribunal mon réquisitoire à l'encontre de l'accusé.

En effet, non seulement content d'avoir commis ses forfaits, le voilà qu'il fuit de peur d'affronter la justice du Duché du Lyonnais Dauphiné, néanmoins c'était sans compter sur la coopération judiciaire qui unis nos deux duchés.

Ce triste Sire qui une fois de plus brille par son absence est coupable des faits énoncé, il ne le nie même pas, et son absence est une injure pour ce tribunal.

Par conséquence, je réclame à l'encontre de l'accusé une peine de 4 jours de Prison et 40 écus d'amende à verser à votre Duché pour les frais encouru par ce jugement.

Citation :

Expéditeur : Malkav
Date d'envoi : 2009-06-10 16:56:09

Cher homologue bonjorn,

Je me nomme Malkav et je suis l'actuel juge du Languedoc.

J'attends votre verdict concernant messer Louloup. Procès qui a été lancé en Languedoc.

Voici si vous ne les avez pas encore les différentes interventions qui ont eu lieu lors de ce procès.

***
Aucun témoignage

Acte d'accusation :
En ce jour du 19 Mai 1457

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc
et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Comté du
Languedoc, nous représentant, à l�encontre de sieur Louloup

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre
attention sur le fait que, vous pouvez demander l�assistante d�un
avocat de votre choix.
Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une liste d�avocats du barreau de Lyon ;
Dame Espoire
Messire Shinji
Messire Kédérick
Messire Phelim
Messire Démons

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 2 Mai 1457 messire Tsunabag pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 écus.

En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img83/5258/louloupoffre.png

https://2img.net/r/ihimizer/img75/249/louloupembauche.png


Vu l�article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l�Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum
imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé
comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable
d�Esclavagisme, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :
Votre honneur, cher confrère, mesdames et messieurs de la cours, c'est un grand honneur pour moi de venir déposer dans votre Tribunal mon réquisitoire à l'encontre de l'accusé.

En effet, non seulement content d'avoir commis ses forfaits, le voilà qu'il fuit de peur d'affronter la justice du Duché du Lyonnais Dauphiné, néanmoins c'était sans compter sur la coopération judiciaire qui unis nos deux duchés.

Ce triste Sire qui une fois de plus brille par son absence est coupable des faits énoncé, il ne le nie même pas, et son absence est une injure pour ce tribunal.

Par conséquence, je réclame à l'encontre de l'accusé une peine de 4 jours de Prison et 40 écus d'amende à verser à votre Duché pour les frais encouru par ce jugement.

Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

***

Voilà, je vous remercie d'avance de me faire parvenir votre verdict.

Cordialement,
Malkav
Jutge de Lengadoc

Aucune idée pour ma part. xyphos?
mais dans le fonctionnement des coopérations judiciaires, il y a erreur là, si c'est au procureur plaignant d'envoyer accusation et réquisitoire, c'est au juge du duché émetteur IG de rendre le jugement.

bin on va se renseigner.. histoire de faire un peu de rangement

Réponse du juge Enduril
A toi de jouer Tenshi,
Xyphos avait demandé 4j de prison et 40 écus d'amende

Citation :

Expéditeur : Enduril
Date d'envoi : 2009-09-12 12:30:23

Il est en retraite spirituelle depuis le 14 août et il semble que nous soyons en attente de votre jugement pour clore ce dossier.

Normalement contact avait été pris à ce sujet par mes prédécesseurs, je n'en sais pas plus.

[Copie du procès sur forum off.]

Cordialement

Enduril de Noùmerchat
Capitanià e judge de Lengadòc
Vescomtessa de Rasès e de Juèsa
Barona de Ganges e de Peyre

Et là! pareil, je pense qu'il a du être jugé par le juge du languedoc, ou mort entre temps
pas le temps de vérifier

on ne saura jamais si il a été jugé de toute façon il est mort et enterré

on classe pour faire de la place, je m'y retrouve plus là

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