Etat de siège 7 mai 1457

Citation :

Cette précision est a faire au chef douanier qui n'a pas d'acces ici et dans le salon bleu prévu à cet effet .
Concernant l'ost sa position avait été transmise .

le capitaine m'avait demandé de transmettre l'information aussi ici

Oui Bounette, mais sans citer le nom

Oups

A mon avis pour Ulan telle que je l'a connais elle a du dire qu'elle était d'accord pour que la dame s'installe à Montel d'un point de vue de maire, mais je doute fortement qu'elle est parlée pour nous, elle a juste donnée son avis de maire. Quand j'étais maire à Vienne certaines personnes sont venues me voir pour me demander autorisation de s'installer, c'est là la même chose je pense.
Je laisse la prévoté s'en occuper.

Pour le corpus je lance le vote à côté!

Que penser de ceci ?

Il a eu l'approbation du Duché pour donner des cours, depuis il a acheté un champs de maïs, il est devenu un habitant à part entière du Lyonnais Dauphiné, par contre il faudrait vérifier si il s'est installé pendant l'Etat de siège

En plus il s'est présenté aux élections à Dié.

Si vous parlez de Vrael, tout cela a été fait avant la déclaration d'état de siège, le problème est bien là

Il n'y aurait pas moyen de rechercher chez nous et chez les voisins une éventuelle condamnation de ce sieur dans les 3 mois précédents ? Ça permettrait d'appliquer l'article III.1.a.i du coutumier : " toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. "

Oui cherchons de ce côté là. Xyphos tu peux fouiller dans les dossiers?

jamais condamné dans le LD mais ailleurs si ce n'est pas un enfant de coeur ( je n'ai pas le temps de retrouver ou j'avais lu ça )

je vais lancé un demande au prés des procureur des autres région pour avoir des info je vous tien au courant

Vrael56 21/05/1456 Trahison Castres [révolte]

Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :
Prison 3 jours et excuses publiques sur la halle de Castres

Vrael56 19/05/1456 T.O.P. Castres [brigandage)

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à 2 jours de prison ferme

voilas les infos

Matom Vrael, si je ne me trompe pas, est un des brigands qui nous menace sur Die! Alors on essaye de le virer des élections. Avec ce que Xyphos nous a donné tu peux nous faire quelque chose?

Comme dit au conseil de guerre, j'aurais besoin d'éléments concrets pour savoir si oui ou non l'aide de l'Ordre de la Licorne est toujours nécessaire, à Dié ou ailleurs. Merci.

simple

Citation :

o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

si vous avez les preuves sa candidature n'a pas été validée donc illégitime

Oui, c'est pour ça que j'avais demandé qu'on cherche chez les voisins. En principe il devrait aussi y avoir quelque chose en Savoie.

Citation :

Vrael56 19/05/1456 T.O.P. Castres [brigandage)

- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.
ça fait un an déjà

bon ben l'affaire est dans le sac ^^

plus qu'à le juger ^^

nous sommes en 1457 Titi

ça change quoi ?

je fait d'autre recherche en savoie !!!

sa fait plus d'un an

Juste une question qui me taraude, est ce que quelqu'un a demander de l'aide a un quelconque ordre royal ? au hasard l'OSE ...

thierrylafrance a écrit:

ça change quoi ?

La loi prévoit l'inéligibilité que si la condamnation date de moins de 3 mois.