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 [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou

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Sagaben

Sagaben


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MessageSujet: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 9:16

Approuvé à Mercurol.

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.

Article Troisième :

Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en cas d'agression telles que définies dans les lois Angevines ou les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que son conseil le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de l'Anjou en cas d'agression telles que définies dans les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article Quatrième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné .
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Article Cinquième :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé au Château de ...., Le ...ème jour du moy de... de l'an de grâce 145..

Au nom du Duché d'Anjou :
- ..., duc/duchesse d'Anjou
Témoins pour le Duché d'Anjou :
[sceau ducal]

- ..., Chambellan d'Anjou, [sceaux personnels si noble]
-..., Ambassadeur d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné [sceaux personnels si noble]


Au nom du Duché/comté du Lyonnais Dauphiné:

- ..., Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
[sceau ducal]
Témoins pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- ..., Chambellan du Lyonnais-Dauphiné [sceaux personnels si noble]
- ..., Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Anjou [sceaux personnels si noble]


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Dernière édition par Sagaben le Mer 5 Aoû 2009 - 9:51, édité 1 fois
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Argael

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 12:26

rien à redire, malgré la distance il est toujours agréable d'avoir un pied a terre pour nos ambassadeurs.
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeVen 22 Mai 2009 - 23:27

ça marche pour moi.
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xyphos

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeSam 23 Mai 2009 - 1:35

rien à redire
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Phelim

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeDim 24 Mai 2009 - 1:39

Idem
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeDim 24 Mai 2009 - 9:13

Peut-être pouvons-nous passer au vote, en ce cas, Votre Grasce.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 18:17

Une inversion de deux lignes à corriger juste sous la signature du Duc d'Anjou. Sinon, c'est bon pour moi.
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bounette

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 18:36

la moindre faute de vous échappe pas Dame Anne Laughing

à voté
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Argael

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 18:44

a voté
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 18:50

A voté.
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xyphos

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 19:46

à voté
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 19:52

J'attends la correction du texte avant de voter.
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Phelim

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 19:53

A voté.
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Aldraien

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 22:52

A voté
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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 23:17

idem
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 20:31

Messire Sagaben pouvez-vous apporter les modifications demandées par Anne? Merci à vous.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 21:08

Les dites modifications font partie de la signature angevines, ils pourront donc y mettre ce qu'ils veulent (enfin, plus ou moins). Ce n'est donc pas réellement sur ça qu'on vote. (vu avec Anne Wink)
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeMer 27 Mai 2009 - 20:46

Et a avoté.

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Traité ratifié! Au suivant!
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeMer 27 Mai 2009 - 21:32

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.

Article Troisième :

Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en cas d'agression telles que définies dans les lois Angevines ou les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que son conseil le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de l'Anjou en cas d'agression telles que définies dans les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article Quatrième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné .
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Article Cinquième :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

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Faict au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de may le vinqt-septième.
Au nom du Duché/comté du Lyonnais Dauphiné:

- Lavoyageuse, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
[sceau ducal]
Témoins pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné [sceaux personnels si noble]
- Hazram, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Anjou


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Témoins pour le Duché d'Anjou :
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Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives

Il n'y a plus qu'à sceller du rouge, Votre Grasce.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 15:59

Votre Grasce?
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lavoyageuse

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 22:20

[quote]
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.

Article Troisième :

Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en cas d'agression telles que définies dans les lois Angevines ou les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que son conseil le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de l'Anjou en cas d'agression telles que définies dans les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article Quatrième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné .
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Article Cinquième :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeSam 30 Mai 2009 - 8:27

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Lyonnais-Dauphiné en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné .Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.

Article Troisième :

Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné en cas d'agression telles que définies dans les lois Angevines ou les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que son conseil le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de l'Anjou en cas d'agression telles que définies dans les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article Quatrième :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné .
Le Duc d'Anjou ainsi que son conseil s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Article Cinquième :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

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Faict au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de may le vinqt-septième.
Au nom du Duché/comté du Lyonnais Dauphiné:

- Lavoyageuse, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
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- Hazram, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Anjou


Signé au Château de ...., Le ...ème jour du moy de... de l'an de grâce 145..

Au nom du Duché d'Anjou :
- ..., duc/duchesse d'Anjou
Témoins pour le Duché d'Anjou :
[sceau ducal]

- ..., Chambellan d'Anjou, [sceaux personnels si noble]
-..., Ambassadeur d'Anjou en Lyonnais-Dauphiné [sceaux personnels si noble]

Merci. Je transmets.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeMar 28 Juil 2009 - 15:56

Pour information, le traité a été scellée par la chancelière, qui ne semble pas vouloir le faire passer par le conseil. Si tel est le cas, je propose une contre-signature annulant la première.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeSam 1 Aoû 2009 - 11:00

La chancelière angevine prétend que, pour eux, le traité d'ambassade n'a besoin que de son nom et son sceel.

Je doute que ce soit légal. Quelqu'un peut-il m'éclairer ici ou dois-je demander son avis au chancelier de France?
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Walan

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitimeSam 1 Aoû 2009 - 12:43

Aucune idée
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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou   [ACCEPTE] Traité d'ambassade avec l'Anjou Icon_minitime

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