DI //(Isa) Escroquerie - Bertrand + 2ème escroquerie le 3-06 [COUPABLE]ARCHIVE

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 29 mai 1457, Dame Bertrand a vendu du maïs au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Marsaly, Sergente de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de fruits à 11 écus à la ville de Dié.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 10,20 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.
Je vous demanderais aussi de retirer du marché vos autres produits illégaux si vous en avez.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.
Marsaly, Sergente de la ville de Dié.

[quote] Nouvelle vente 5 jours plus tard

Isa tu peut t'occupée de sa stp

Citation :

En ce jour du 28 Juin 1457,

Nous,dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick de Saint-Prigent à l’encontre de dame Bertrand

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Dié le 2 Juin 1457 un fruit à 10,50 écus.
La cour notera que cette vente illégale fait suite à une précédente en date du 29 Mai à 11 écus
l'accusée tombant ainsi sous le coup d'une récidive

Et en voici les preuves !!

https://2img.net/r/ihimizer/img507/489/preuvedachat.png
https://2img.net/r/ihimizer/img194/2861/preuvedu306.jpg

Ces prix de vente sont supérieurs à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle le sergent Marsaly à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Marsaly à la barre

Citation :

Bonjour Dames et Messires de la Cour

Veuillez m’excuser pour mon retard *pique un fard et continue sa déposition Dame Bertrand à mis un fruit sur le marché de Dié à 11 écus le 29 Mai, je lui ai envoyé missive pour lui proposer une médiation, plus de 48H plus tard, n’ayant aucune nouvelle, je lui envoie une missive de relance. Toujours pas de réponse. Le 3 Juin, Dame Bertrand met à nouveau un fruit sur le marché à 10.90 écus. Je lui propose une médiation par le rachat des deux fruits et toujours pas de réponse, par contre Dame Bertrand en date du 30 Juin m’envoie une missive d’insulte et en voici le texte « ALLEZ VOUS FAIRE CUIRE UN BEL ŒUF ESCROC TOI MEME LOUBARD », je tiens à votre disposition la missive que j’ai conservé dans son dossier.
Je pense n’avoir rien oublié
Marsa se retire et s’assoie pour écouter la suite du procès

Merci de m'afficher les minutes.
Réq à présenter?

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

pourquoi on n'a pas eu de réquisitoire la je comprend pas des explication Monsieur le juge

mon jugement

Citation :

*Le juge regarde le nom de la prévenue et se dit intérieurement qu’il va falloir faire quelque chose contre ces noms masculins portés par des femmes et vice et versa. Peut etre etait elle un homme avant de venir une femme ? Etait il face à un Eunuque venu de la lointaine Perse ?

Le juge se ressaisi et dit de sa voix solennelle :*

En ce jour du 19 Juillet 1457

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Bertrand :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la Dame Bertrand a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, la susnommée Bertrand s’est rendue coupable d’Escroquerie

Considérant que la prevenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que la Dame Bertrand, compte tenu de son statut de paysanne peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Entendu le Témoignage du sergent Marsaly.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, la Dame Bertrand ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Considérant que l’accusée a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caractérisée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Bertrand Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 10 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Madame, la récidive coute cher, la multirécidive encore plus. Que nous ne vous y prenions plus.

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