EM/C17/ Escroquerie - Nola (N-C)

Date :22/06/1457
Accusée :Nola
Officier en charge :Felryn

Faits :

-Une étrangère qui vendait des fruits sans autorisation sur le marché.

Fiche d’état civil :



Preuve :



Loi :

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

Bonjour,


Vous vendiez sur le marché 9 fruits, chose qui vous est interdite sans l’autorisation du maire, que vous n’avez pas. Voici la loi qui vous mets en état d’accusation :

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

J’attends réponse et explications de votre part avant d’entamer toute négociations ou médiation.

En attendant, vous êtes priée de ne plus vendre vos marchandises sur notre marché sans consentement.

En cas d’absence de réponse d’ici 48 heures, je me verrai dans l’obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement

Lieutenant Felryn.

Envoyé.

Pas de réponse, et une preuve de plus.



Je porte plainte pour escroquerie.

On fait quoi avec ce dossier ?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rottweil [Grafschaft von Württemberg], aujourd'hui à 9h34.

Zoyas, jusqu'où est allé ce dossier?

parti avec xyphos

J'ai pas osé la faire celle-ci...

Relaxé par la justice Franc-comtoise...