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 Traité d'amitié avec le Perigord

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Anne de Culan
NDJ
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NDJ

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MessageSujet: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeDim 28 Juin 2009 - 22:55

Il s'agit d'un traité déjà ratifié et scellé en son temps (9janvier 1456) auquel il manquait étrangement le sceau périgourdin.

J'espère que ça ne posera pas problème de le resceller de notre côté sant trop de discussions?
What the fuck ?!?

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS


ENTENTE MILITAIRE


Article 1

De par le présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.


Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.


Article 5

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.


ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun de l’information concernant criminels, organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois. Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.


Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.


ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.


CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 2

Les comte et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.


Article 3

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie laisée à faire connaitre de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraitront adaptées.

Signé en le château de Périgueux le 9 du mois de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six .


Signé en le château de Périgueux, le vingt-deuxième jour du moy de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Sinik10


Traité d'amitié avec le Perigord Sinopledi9

Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor

Traité d'amitié avec le Perigord Valnor3ct1

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Phelim,Gouverneur


Au nom de Son Excellence Bastien d'Amilly,dict Sagaben,Chancelier, NDJ,Vice-Chancelier
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeDim 28 Juin 2009 - 23:32

Je n'aurais pas voté ce traité en l'état, à cause de l'article suivant :

Citation :

Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.

C'est le genre de choses qu'on ne respecte jamais, par manque de temps et de personnel, et qui peut nous valoir des ennuis le jour où on aura en face quelqu'un d'un peu hutin cherchant un casus belli.
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Phelim

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 7:58

Voilà, modifions ce point là alors. Mr. Green
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 9:08

Citation :
Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.

C'est normal ça ? Depuis quand le LD ne "s'interdit pas de compagnies franches" ? Remarquez c'est peut-être le terme compagnie qui me perturbe... pour moi ça sonne armée mais c'est peut-être pas la cas.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 9:27

C'est le cas.

Effectivement, on n'en a pas. Mais rien ne dit qu'un jour, un Conseil Ducal ne souhaitera pas en avoir. Si un traité disait "Le LD s'interdit les CF", ça poserait problème, ce jour-là.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 9:42

ok.. donc juste pour être sur, ce point du coutumier ne contredit pas ça ?

Citation :
IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Ou alors le non autorisée ne signifie pas non agréé c'est bien ça ?
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 9:54

Ca ne contredit pas, à mon sens. Le Coutumier interdit que Machin ou Bidule se constitue une armée privée sans rendre de comptes.
Si un jour le LD décide qu'une Compagnie Franche, c'est plus pratique qu'une armée de l'Ost, il suffit de donner l'autorisation, voire de signer un statut pour ladite Compagnie Franche, du genre de celui des ex-Lucioles en Touraine, ou des Sentinelles en BA, ou du nouveau truc dont j'oublie le nom qui s'est monté le mois dernier en Anjou.

D'autre part, je vois difficilement le LD exiger dans un traité que le PA s'interdise les Compagnies Franches.

Cet article est juste une protection.

Exemple concret :

En septembre 1456, le Berry a subi une attaque conjointe de la Touraine (Armée régulière + Lucioles) et de la Compagnie Franche des Sentinelles du BA. Quand le Berry a dénoncé auprès de la Pairie une rupture de traité de non-agression par le BA, celui-ci, en la personne de son duc, feue Sa Grasce Willen, a voulu arguer du fait qu'il n'y avait pas rupture, puisque ce n'était pas le BA qui attaquait, mais une Compagnie Franche. S'il y avait eu dans le traité de non-agression un article du genre de celui-ci, Willen n'aurait pas pu s'appuyer là-dessus, et le règlement de l'affaire n'aurait peut-être pas traîné 18 mois. (Pour la petite histoire, les institutions royales sont tellement lentes que Willen a eu le temps de mourir de consomption avant que ça ne soit réglé...)
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 10:11

*Soupir*

On l'avait déjà scellé ce traité, le P-A l'a scellé sans y apporter modification.

Enfin je dis sa...
Je ne débat pas là dessus, car pour moi il ne devrait pas être modifié.

Ce traité date d'il y a assez longtemps il revient ici parce qu'il avait été archivé des deux côtés par manque de scel.

Enfin je sais pas si sa change quelque chose pour vous et comme je suis trop impliquée j'attendrais qu'il revienne à l'ambassade...
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Phelim

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 10:18

J'ai l'impression que ces traités d'amitiés, d'entraide, etc, etc poussent comme des champignons ... sans vraiment suivre de vraie ligne de conduite ...
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 10:30

Plumedange a écrit:
*Soupir*

On l'avait déjà scellé ce traité, le P-A l'a scellé sans y apporter modification.

Enfin je dis sa...
Je ne débat pas là dessus, car pour moi il ne devrait pas être modifié.

Ce traité date d'il y a assez longtemps il revient ici parce qu'il avait été archivé des deux côtés par manque de scel.

Enfin je sais pas si sa change quelque chose pour vous et comme je suis trop impliquée j'attendrais qu'il revienne à l'ambassade...

C'est bien pour ça que je dis que je ne l'aurais pas voté.

Et le fait qu'il ait déjà été signé n'en interdit nullement la révision. L'immuable, en diplomatie, ça n'existe pas, par définition.
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Hazram

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMar 30 Juin 2009 - 10:38

Pour notre cas présent, il s'agit juste de régulariser un traité qui à été accepté il y a des lustres. L'immuable n'existe pas en diplomatie, mais nous ne pouvons cependant déroger au bon sens. Si nous modifions le traité il faut enlever le sceau perigourdin, et apposer le notre et à nouveau le présenter au conseil perigourdin où il risque d'être refusé.

Si certains articles gênent trop, votez contre, nous en réaliserons un nouveau avec eux. Bien que certains articles ne seraient pas proposés en état aujourd'hui, j'approuve le traité qui est une manière de raviver notre accord mutuel.

Notre ligne de conduite est de se lier d'amitié avec le plus de provinces possible afin d'être a l'abri d'une attaque sans être intégrés a un grand groupe militaire. Nous sommes l'ami de tout le monde, en étant l'ami intime de personne. Toutefois, il est de votre ressort, Gouverneur, et du conseil entier de dicter à la chancellerie la ligne à adopter.
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Phelim

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 4:27

Des traités plus court, c'est une ligne de conduite?

Bon, en gros, vous ne voulez pas que nous redébattions de cet article pour éviter des discussions et des votes c'est ça?

En même temps, le PA n'est pas un proche voisin, donc un casus belli n'est pas forcément gênant. Si les conseillers diplomatiques ne s'intéressent pas aux casus belli de leur traité, pourquoi nous le ferions? Ce serait par contre plus embêtant s'il y en avait dans les traités avec nos voisins proches.

Il faut que je scelle donc c'est ça?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 6:02

*Apporte son scel au gouverneur.*
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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 9:24

On pourrait aussi proposer un addendum remplaçant cet article par un autre précisant qu'une partie indique si certains de ses ressortissants ont entrepris des actions criminelles sur leur territoire par le passé, après la soumission de nom par l'autre partie.
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NDJ

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 10:24

Il est clair que ça nous donnera moins de travail si on le scelle sans en discuter,mais là n'est pas le but?

Le traité n'est scellé que d'un côté et théoriquement ne vaut rien.

Nous essayons de régulariser ces erreurs passées donc il faut modifier ce qui doit l'être pour que ça colle avec notre vision actuelle des choses.

Donc si vous estimez qu'on doit supprimer cet article,on en parle au Périgord,ce qui est légitime...
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 10:49

Dans ce cas, on enlève le sceau...on le renvoie à la chancellerie et on le modifie...et je le rapporterais au Périgord...

Enfin, je me demande si je vais pas laisser quelqu'un d'autre y aller... Rolling Eyes

Déjà que Dame Elayne n'était pas très contente quand je lui ai dit qu'il fallait le sceller avec le gouverneur actuel...
Si en plus elle doit le rapporter a nouveau au conseil du P-A...
Je préfère même pas imaginer.


*Va laisser NDJ y aller tiens...et se fera porter pâle.*
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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 14:42

Bon,Plume,tu me déniches la mésange de la chancelière ou tu lui files la mienne!

Tout le monde est d'accord pour le traité en retirant l'article 4 de l'entente diplomatique?

Je devrais pitet envoyer Hazram tiens scratch
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MessageSujet: Re: Traité d'amitié avec le Perigord   Traité d'amitié avec le Perigord Icon_minitime

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