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 [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-

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Walan

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MessageSujet: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:12

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (ici)
  • Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  • Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  • De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  • Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  • Statuts du Barreau
  • L'Assemblée du Peuple
- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!


Dernière édition par Walan le Mer 22 Juil 2009 - 13:43, édité 3 fois
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Walan

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:18

Les textes et chartes annexes

Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
  • Préambule (contenu général)
  • Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance (fonctionnement global)
  • Livre II : Charte des Gens d'Armes (droits et devoirs des gens d'armes)
  • Livre III : Ordonnance de l'Ost (fonctionnement interne de l'Ost)
  • Livre IV : Ordonnance de la Prévôté (fonctionnement interne de la Prévôté)
  • Livre V : Code de procédure de la Cour Martiale

Héraut du Dauphiné a écrit:
Préambule
Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné décrète :

Que soient réunis en un seul Corpus législatif les textes afférents à la définition, aux structures et au fonctionnement des services impliqués dans la sécurité du Duché du Lyonnais-Dauphiné, rassemblés au sein des Compagnies d'Armes du Duché ;
Que ce Corpus rassemble :
  • la Charte des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre I),
  • la Charte des Gens d’Armes de l’Ost-Maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné (Livre II),
  • les Ordonnances de fonctionnement des Corps militaires (ou Ost) des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre III),
  • l’Ordonnance de fonctionnement du Corps de la Prévoté (Livre IV)
  • le Code de Procédure de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné (Livre V),
  • tout autre texte répondant aux objectifs du Corpus tels que définis ci-dessus.


Héraut du Dauphiné a écrit:
Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance
I.1 : Définition
I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté unique et l'autorité directe du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil et de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Gouverneur, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite et dans les diverses Ordonnances de Corps.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Gouverneur emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Gouverneur a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Le commandement des Compagnies d'Ordonnance est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt, sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui lui est propre. Chacun peut cependant, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.


Héraut du Dauphiné a écrit:
Livre II : Charte des Gens d’Armes
II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
II.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout sujet du Lyonnais-Dauphiné n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.

Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.1.b : Formation
Une fois inscrit auprès de l'école militaire ou des officiers de la prévôté, le candidat recevra une formation initiale adaptée au poste auquel il postule.

II.1.c :Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final, autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Gouverneur selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de me consacrer de toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2 : Devoirs du Gens d'Armes des Compagnies d'Ordonnance
II.2.a : Devoir d’Assiduité
Le Gens d’Armes assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.2.b : Devoir d’Obéissance
Le Gens d’Armes obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

II.2.c : Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.2.d : Devoir d’Honneur
Le Gens d’Armes s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.2.e : Port de l’Uniforme
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

II.2.f : Devoir d’Excellence
Le Gens d’Armes entretient constamment sa force physique et son charisme. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

II.2.g : Devoir d’Information
Le Gens d’Armes doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :
  • Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
  • Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
  • Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.


II.2.i : Obligations à la démission du Soldat
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de la garnison est par contre perdue.

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

II.3 : Droits du Gens d'Armes des COLD
Tout soldat des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

II.3.a : Droit de Proposition
Tout supérieur sollicité par un soldat doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

II.3.b : Droit de Solde
Tous les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ses modalités sont établies par Ordonnances spécifiques.

Par ailleurs, chaque Corps peut décider, avec l’accord de son commandant et du Connétable, l’attribution de gratifications exceptionnelles ou régulières, en fonction des services rendus hors des journées de service.

II.3.c : Droit de Congé
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.

II.3.d : Réserve
L’inscription à la Réserve se fait par la perte de toute fonction en cours, et un ajustement du rang, selon lequel les Officiers (Grand Maitre, Conseillers Militaires) sont inscrits en réserve comme Conseillers Militaires ; les Officiers Subalternes (Seigneurs, Maitres; Intendant; Lieutenant de la Prévôté) sont inscrits selon leur Corps comme Chef de Lance, Fourier, ou Sergent de la Prévôté ; les Sous-Officiers (Chef de Lance, Fourier, Sergent de la Prévôté) et Homme d’Armes gardent leur rang précédent ; et enfin les Soldats (Archer et Coutilier) sont inscrits comme Coutiliers.

II.3.e : Droit d’Equipement
Tout Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission de Maréchaussée ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.h : Recours
La Cour Martiale est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

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Walan

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:18

Citation :
Livre III : Ordonnance de Fonctionnement de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné
III.1 : Définition
L’Ost Lyonnais-Dauphinois est constitué par la réunion des corps de Bataille, de Ravitaillement et de Formation.

III.2 : Corps de Bataille
III.2.a : Définition
Le Corps de Bataille regroupe sous l’autorité du Capitaine le commandement opérationnel de l’Ost (Conseil de Guerre, Conseil des Lances), et les moyens tactiques à sa disposition (Garde Ducale, Garnisons de Lyon, Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon, Milice). Il est chargé de la planification et de l’exécution des missions de sécurité et de défense du territoire, et des missions extérieures le cas échéant.

III.2.b : Organisation
o III.2.b.i : Conseil de Guerre

Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), les Officiers de l’Ost (Conseillers militaires nommés par le Capitaine et le Grand Maistre des Lances), le Seigneur de la Garde Ducale et le Major des Compagnies Nobiliaires.

Le Conseil de Guerre veille au bon fonctionnement des institutions de l'Ost, coordonne les actions de celui-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Conseil Ducal.

Le Grand Maistre des Lances, nommé par le conseil de Guerre, a toute autorité sur l'ensemble des instances de l'Ost, bien que restant subordonné au Gouverneur et au Capitaine. L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Capitaines successifs en coordonnant le Conseil de Guerre et en veillant au bon fonctionnement des Garnisons restant ainsi l’intermédiaire entre le capitaine et les seigneurs des lances. Etant le véritable chef militaire, il dirige le Conseil des Lances et rend comptes au Capitaine, auprès duquel il prend les ordres à transmettre.
En cas de vœux de participer aux élections ducales, celui devra en faire part le plus tot possible au Conseil de Guerre, et avoir donné le relais à son successeur au plus tard un mois avant le début des votes.

Les conseillers militaires sont les plus hauts officiers des compagnies d'ordonnance, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Capitaine.
Ils peuvent se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Grand Maistre des Lances et recevoir des charges particulières (remplacement de Seigneur des Lances, de Maistre, commandement d'armée, ...).
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil de Guerre et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.

o III.2.b.ii : Conseil des Lances
Sont membres du Conseil des Lances : les membres du Conseil de Guerre, ainsi que les Officiers Subalternes de l’Ost (Seigneurs des Lances, Maistre Armurier, Intendant, Maistre Instructeur, Maistre Recruteur), et des Aides de Camp de chaque garnisons.

Le Conseil des Lances coordonne les actions des différentes garnisons quant à la sécurité intérieure, à leur disponibilité et à leur entraînement. Il réunit l'aspect opérationnel et l'aspect tactique de l'Ost.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique sur différents théâtres d'opérations et peut être amené à mener lui même des opérations militaires sous le commandement d'un officier de facto responsable ou désigné par le conseil de guerre pour cette tâche.
Il peut également se voir confier ou créer des projets touchant à l'Ost tout entier.

o III.2.b.iii : La Garde Noire

La Garde Ducale, dicte garde noire est une unité d’élite de l’Ost Lyonnais-Dauphinois.

Le Capitaine, après approbation du Gouverneur, nomme un Seigneur de la Garde. Celui-ci peut nommer aides de camp ou chefs de groupe selon les besoins et les missions. En cas d’absence temporaire, il désigne un remplaçant. Les rangs et grades de l’Ost n’ont pas cours dans l’exécution des missions de la Garde Ducale.

Peut devenir membre de la Garde Ducale tout membre des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné faisant preuve de plus de 151 points de force, sur proposition d'un membre de la Garde, validée par le Seigneur de la Garde sur les fonctions des qualités personnelles (loyauté, fidélité, assiduité, engagement) du candidat.

Les Gardes membres des Compagnies d'Ordonnance doivent avertir discrètement le commandant de leur unité de leur appartenance à la Garde.
  • Les missions :
    • Les missions en extérieur (aide aux Duchés voisins selon les traités d'entraide, missions de renseignements, missions d'aide à l'instruction) : les gardes doivent être tous en permanence opérationnels sous 24 heures et être prêts à partir équipés sur n'importe quel théâtre d'opération.
    • Les escortes du Gouverneur.
    • Les missions communes avec des Duchés voisins afin de rapprocher nos Ost.
    • Les missions d'entrainement des patrouilles et garnisons (chasse a l'homme, exercices de recherche).
    Ils pourront , en cas de manque, être détachés dans des garnisons si le besoin s'en fait sentir .

    La Garde Ducale est chargée de toute mission que jugerait bon de lui confier le Gouverneur ou le Capitaine. Les missions de la Garde sont prioritaires sur tout autre engagement confié par des autorités du Lyonnais-Dauphiné, qu’ils doivent pouvoir abandonner sans préavis, sur simple mention de leur appartenance à cette unité.

  • Fonctionnement :
    Les soldats promus dans ce corps d'élite seront détachés complètement de leur garnison.
    Les soldats recevront leurs ordres du Seigneur de la Garde, qui lui même les recevra du Capitaine.
    Le garde est rétribué d'un jour de solde par jour d'activité. Il reçoit un mandat directement après accord de l'intendant lorsque qu'il a atteint un certain nombre de jours de solde à percevoir.
    Les effectifs de la Garde Noire ne seront connus que par le Conseil de Guerre.

o III.2.b.iv : Garnisons
Chaque ville du Duché abrite une garnison de l’Ost Lyonnais-Dauphinois, composée des soldats habitant la dite ville.

Les garnisons assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions, en participant aux missions de Guet et le cas échéant en défendant le pouvoir en place. Elles veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation et/ou déplacement et/ou engagement ordonnés par les Conseils du Corps de Bataille.

Chaque grade a ses droits et devoirs propres comme décrit ci-après :

  1. Aspirants :
    Les personnes recrutées et/ou souhaitant s'engager dans l'Ost du Lyonnais-Dauphiné doivent entreprendre une formation au sein de l'École Militaire. Durant toute la période où ils passent les tests d'admission, leur grade est celui d'aspirant. Les aspirants peuvent en cas d'état de siège être mobilisés pour défendre les villes, encadrés par un officier ou un sous-officier.
  2. Troupiers
    Les troupiers sont les soldats sortant de l'École Militaire et ayant réussi les tests d'admission mais encore sans expérience.
    Leurs droits et devoirs sont ceux communs à tous les membres des COLD.
    Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience et apprendre au contact de leurs aînés.
    Ils peuvent éventuellement mener un groupe en cas de nécessité et à l'appréciation du seigneur des lances ou des chefs de lance ou dans le cadre d'un exercice mais n'ont aucun pouvoir hiérarchique sur qui que ce soit.
  3. Drilles :
    Les drilles sont des soldats de base de l'Ost. Ils ne sont plus des novices mais ne se sont pas encore distingués du rang. Ils font souvent office de messagers entre les garnisons et d'agent du guets lors des veillées sur les remparts des villes du Lyonnais-Dauphiné.
    Ils doivent continuer de se former au maniement des armes et de s'entraîner avec leurs aînés.
    Ils ont prééminence sur les troupiers : ils peuvent leurs donner quelques directives simples dans le cadre de missions mais aucun ordre ou sanctions.
    Ils peuvent mener un groupe lors d'une mission de déplacement ou de défense.
  4. Sergents d'armes
    Les sergents d'armes représentent le gros des soldats de l'Ost. Ils ne sont plus des novices, ont montré leurs aptitudes, mais ne se sont pas encore distingués du rang.
    Ils ont prééminence sur les troupiers et les drilles : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
    Ils peuvent également mener un groupe lors d'une mission de déplacement ou de défense.
  5. Lansquenets
    Les lansquenets sont des soldats expérimentés et ayant fait preuve de leur capacités de meneurs et d'encadrement.
    Ils ont prééminence sur les sergents d'armes, les drilles et les troupiers et une certaine autorité : ils peuvent leur donner des directives simples, des ordres mineurs et/ou leur faire des remontrances, mais ne peuvent cependant pas les punir.
    Ils peuvent également gérer des événements pour leur garnisons, transmettre des ordres et veiller à leur application.
    Ils doivent transmettre à leurs supérieurs les problèmes d'organisation et/ou de discipline des soldats de garde inférieur.
    Ils doivent savoir mener un groupe lors des missions.
  6. Chefs de lance
    Les chefs de lance sont des sous-officiers secondant le seigneur des lances dans la gestion de la garnison. Ils sont la charnière entre les hommes de rang et le commandement de la garnison.
    Ils ont autorité sur les lansquenets, les sergents d'armes, les drilles et les troupiers et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées aux soldats coupables de fautes mineures.
    Ils peuvent également soumettre des propositions à leur seigneur des lances sur l'organisation de la garnison, son animation ou son entraînement.
    Ils peuvent aussi être responsables d'une section d'hommes selon l'organisation interne de la garnison.
    Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes des autres soldats, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives donnés par le seigneur des lances.
    Ils doivent connaître les textes et règlements concernant l'Ost et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les soldats le soient.
    Ils doivent savoir mener un groupe et organiser les soldats.
  7. Aide de camp*
    L'aide de camp est désigné par le seigneur des lances parmi les chefs de lance pour être son bras droit dans la gestion de la garnison et le remplacer en cas d'absence.
    Il a prééminence, mais pas autorité, sur les autres chefs de lance et a accès au conseil des lances. Il dispose de l'autorité du seigneur des lances lorsqu'il donne des ordres, mais garde les droits d'un chef de lance en ce qui concerne les réprimandes et sanctions.
  8. Seigneur des Lances
    Le seigneur des lances est l'officier responsable de la gestion de sa garnison. Il a autorité sur tous ses soldats et est responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil des lances et le reste des soldats, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Lieutenant, Chef maréchal, Compagnies Nobiliaires).
    Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants, organiser des patrouilles et des escortes.
    Il doit transmettre les ordres provenant du conseil des lances et veiller à leur application, recenser chaque semaine les soldats présents et reporter ces effectifs au conseil des lances, demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des démissionnaires/remerciés, reporter les rapports de missions au bureau de liaison, alerter le Maire de sa ville en cas de danger, connaître les textes et règlements de l'Ost et des Compagnies d'Ordonnance et se tenir informé de leurs mises à jour.
    Il peut déléguer l'une des tâches précédentes à ses chefs de lance.
* "Aide de camp" ne constitue pas un grade mais une fonction de l'Ost

o III.2.b.v : Milice
Cf. Infra. "Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné"
(Livre III du Corpus des COLD séparé en deux parties pour raisons techniques)


Dernière édition par Walan le Jeu 3 Déc 2009 - 16:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:19

Citation :
III.3 : Le Corps de Ravitaillement
III.3.a Définition
Le Corps de Ravitaillement regroupe sous l’autorité du Connétable l'ensemble des services pourvoyant aux besoins des Compagnies d'Ordonnance : recrutement de gens d'armes, solde, armement.
Il agit en coopération avec le Corps de Bataille et la Prévôté, qui doivent lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution pleine et entière de sa mission, et avec les instances économiques ducales.

III.3.b : Organisation
o III.3.b.i : Conseil d’Intendance
Sont membre du Conseil d’Intendance le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, le Bailli, le Commissaire au Commerce, les Officiers Supérieurs des Compagnies d'Ordonnance (Connétable, Capitaine, Prévôt) et l’Intendant de l’Ost. Celui-ci est nommé par le Conseil de guerre sur proposition du connétable pour assurer le contrôle de la distribution de la solde et de l'armement.

o III.3.b.ii : L'Intendant
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes. Sur demande, il doit fournir au connétable toutes les informations requises à l’exercice. Maître de tout ce qui touche à son domaine de responsabilité, il reste révocable par le conseil de guerre. Il est membre du Conseil des Lances, il a le rang d'Officier Subalterne dans l'exercice de ses fonctions.

o III.3.b.iii : Le Fourier
Un fourrier est nommé dans chaque garnison par l’intendant sur avis du Seigneur des lances, pour assurer la distribution de la solde à ses camarades. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang de sous-officier. Il peut désigner des Aides-fourriers pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

o III.3.b.iv : Le Maistre Armurier
Il est responsable du recensement et de l'état des armes IG de l’ensemble de l’ost. Nommé et révoqué par le Conseil de guerre, sur proposition du Connétable et du Maistre Armurier sortant, il devra évaluer la nécessité d’un prêt éventuel des armes en fonction des actions menées. Membre du Conseil des Lances, il a le rang d'Officier Subalterne dans l'exercice de ses fonctions. Il est assisté d'un Armurier par garnison qu'il nomme et est habilité à révoquer, après consultation du Seigneur des Lances de ladite garnison .

o III.3.b.v : L’Armurier
Un Armurier est nommé dans chaque garnison par le Maistre Armurier sur avis du Seigneur des lances, pour assurer le recensement de l'armement des soldats de son unité, ainsi que de leur état. Il a dans l’exercice de ses fonctions rang de sous-officier. Il peut désigner un aide pour le seconder et assurer la pérennité du poste.

III.3.c : Recrutement
Le Connétable est responsable, en fonction des besoins, de l'organisation du recrutement de l'Ost et est assisté dans cette tâche d'un Maître Recruteur.

o III.3.c.i : Le Maistre Recruteur
Celui-ci coordonne les actions de recrutement entreprises dans les différentes garnisons du Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des Recruteurs et soumet les idées au Conseil des Lances pour approbation de celui ci avant de lancer les opérations.
Le Maistre Recruteur veille également à l'implication des Recruteurs dans leur tâche en lien avec les Seigneurs des Lances de chaque garnison.
Il nommera, sous réserve du connétable, et en concertation avec les Seigneurs des lances des Recruteurs dans toutes les garnisons.
Nommé et révoqué par le Conseil de guerre, sur proposition du Connétable, il est membre du Conseil des Lances, il a le rang d'Officier Subalterne dans l'exercice de ses fonctions.

o III.3.c.ii : Le Recruteur
Le Recruteur a la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les casernes. Il a un grade de sous officier dans l'exercice de ses fonctions pour faciliter celles-ci, à savoir : organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), faire participer les soldats à celles ci, veiller ce qu'ils véhiculent les valeurs de l'Ost et s'assurer de la qualité des recrues potentielles. Il se devra également de participer aux débats du conseil des recruteurs.
Le Recruteur est une vitrine de l'Ost auprès des villageois, sa conduite et ses paroles devront donc être exemplaire.

III.3.d : Solde
Cf. infra. "Ordonnance sur la solde des Gens d'Armes de l'Ost Lyonnais-Dauphinois"

III.3.e : Armement
o Préambule
Le domaine de l'armée étant en évolution permanente, ce texte sera amené à être revu en fonction du développement de cette dernière.

Cette ordonnance règle les affaires relatives à l'armement du COLD.
Il faut considérer la présence de différents Corps, le Corps Militaire et le Corps de la Prévôté et les armées.
Pour chacun de ces Corps une méthode de distribution leur sera propre.

Dans le Corps de la Prévôté il faut distinguer l’exercice de la fonction de prévôté et les missions de Guet.
Deux parties distinctes vont suivre pour exposer les formalités de la solde selon le Corps.

o Chiffres à connaître
Prix mini d'une épée : 140 écus
prix mini d'un bouclier : 20 écus
Prix max d'un bouclier : 80 écus

o Principes
L'armement de nos soldats se fait par principe en cas de nécessité, c'est à dire en cas de menace envers le Duché, en cas de guerre, en cas de conflit. Le reste du temps, les armes seront en stock. La Garde Ducale, dite Garde Noire, qui comprend l'élite des soldats du Lyonnais Dauphiné, pourra quant à elle se voir prêter des armes en permanence. Il en ressort donc que le prêt des armes se fera dans le cas de la création d'un groupe Armée.

o III.3.e.i : Ordonnance d'une Armée.
  1. Organisation de l'armement dans une Armée.
    Le Capitaine ordonne la création d'une armée et gère celle ci.
    Le Connétable gère la logistique et l'approvisionnement de cette armée par le biais de l'intendance.
    Un logisticien et un trésorier sont nommés par le Capitaine en accord avec le Connétable.
    Les mandats d'approvisionnement sont préparés par le Connétable avec l'aide du Bailli et du Commissaire au commerce.

  2. Les Transactions.
    Le logisticien, de préférence un fourrier, gère l'armement de l'armée :

    Le logisticien doit posséder le nombre exact d'épée à donner pour permettre la transaction possible.
    Il doit donc attendre que le recrutement soit fini pour distribuer les armes.
    Il se doit de gérer le retour des armes à la fin de la mission.
    Il devra donc créer un dossier de suivi dans l'intendance.

o III.3.e.ii Ordonnance du Corps de Prévôté.
  1. Organisation de l'armement des Chefs Maréchaux.
    Le Connétable est responsable des mandats contenant les armes nécessaires à la défense d'une ville.
    Le chef des maréchaux est désigné par le Prévôt, par le biais du bureau de la sécurité des villes.
    Le Connétable fournit le mandat au chef maréchal.

  2. La transaction.
    Le maréchal se doit alors de faire une transaction entre ses biens et le mandat qui contient les armes.

    Pour ce faire il a différents moyens :
    Le chef maréchal possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier, aux prix minimaux, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
    Un fourrier se trouve dans la ville du chef maréchal, il lui fournit l'armement soit par les prix minimaux si le chef maréchal a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.

o III.3.e.iii : Ordonnance du Militaire.
  1. Organisation de l'armement de l'Ost.
    Le Connétable a la responsabilité du stock d'armes du Duché et de sa distribution.
    Le fourrier présent dans chaque garnison se doit de gérer la distribution des armes dans celle ci.
    Des rapports sur les transactions devront être transmis au Connétable

  2. La transaction.
    Le soldat possède 160 écus minimum et dans ce cas là il peut « acheter » une épée et un bouclier au prix mini, se trouvant sur le mandat. A la fin de la mission il récupère l'argent qu'il a entreposé dans le mandat en rendant l'armement qui lui a été prêté. Il rend alors le mandat.
    Un fourrier se trouve dans la ville du chef maréchal, il lui fournit l'armement soit par les prix minimaux si le chef maréchal a assez d'écus, soit par transaction en utilisant les boucliers qui ont une plage de gain de 60 écus.
III.4 : Corps de Formation
III.4.a : Définition
Le Corps de Formation regroupe l’ensemble des services chargés de la formation technique des soldats. Il est ouvert à l’ensemble des autres services de l’Ost.

III.4.b : Organisation
o III.4.b.i : Ecole Militaire
L’Ecole Militaire est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues, de la formation continue des soldats et des examens de montée en grade.

Elle est placée par le Conseil des Lances sous l’autorité du Maitre-Instructeur, membre du Conseil des Lances qui a le rang d'Officier Subalterne dans l'exercice de ses fonctions, nommable et révocable par le Conseil de guerre. Celui-ci se fait assister des Instructeurs pour leur apprendre à devenir soldat, par la théorie et la pratique. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines y sont effectués régulièrement à destination des soldats qui le souhaitent.

o III.4.b.ii : Arsenal
L'Arsenal de l'Ost est chargé de la supervision de l'équipement des soldats et de tous les aspects s'y rapportant (RP d'animations, d'entraînements, etc.).
Le Maistre Armurier est responsable de la gestion de l'ensemble des stocks (RP), du contrôle de la répartition équitable de ceux-ci entre les différentes garnisons, et d'en référer au Conseil de Guerre pour son financement (IG).
C'est également lui qui est chargé d'organiser, de gérer et de soumettre au Conseil des Lances (ou de Guerre) les différents projets impliquant l'ensemble ou une partie des armuriers (inter garnisons, animations RP à grande échelle, etc.).
L'Armurier de chaque garnison est responsable de la distribution et de la répartition du matériel (IG et RP) désigné pour son unité par le Maitre Armurier (et selon les directives du Conseil de Guerre pour les armes IG).
Il s'assure de la répartition juste et équitable de ce matériel, en procédant par attribution par ordre de grade, en fonction des souhaits de chacun. Ses choix ne sont contestables que par le Maitre Armurier, à qui il doit référer en cas de litige, ou d'insuffisance de dotation.
Il est également chargé de former et d'entraîner ses compagnons à l'utilisation dudit matériel (animation RP : combats en salle d'arme, leçon, etc.).
Il peut nommer des aides et les révoquer avec l'accord du Maitre Armurier et du Seigneur des Lances de la Garnison.
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, l'Armurier dispose d'un grade équivalent à celui de Chef de Lance.

o III.4.b.iii : Bibliothèque de l’Ost
La Bibliothèque de l’Ost a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.

Elle est accessible à toute personne fréquentant le Château de Grenoble où elle se trouve. En conséquence, elle ne peut contenir aucun document concernant les personnels actuels de l’Ost et les missions en cours ou à venir.

III.5 : Des Récompenses
III.5.a : Citation à l'Ordre de la Garnison
La citation à l'ordre de la Garnison se fait par proposition du Seigneur des Lances au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la garnison.

III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost
La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.

III.5.c : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:
[...]
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

III.5.d : Fiefs attachés
Un fief lié à sa fonction est confié par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions.
A l'interruption des fonctions, le Seigneur des lances transmet ce fief à son successeur.

III.5.e : Fiefs octroyés
L'attribution d'un fief à titre définitif se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et à la héraulderie, en fonction du service rendu.
Le titulaire devient alors franc seigneur, vassal du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné auquel il doit prêter allégeance.

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:20

Héraut du Dauphiné a écrit:
Livre IV : Ordonnance de la Prévôté

IV.1 : Organisation

Le Lyonnais-Dauphiné dispose de sept postes de Prévôté répartis à raison d'un dans chacune de ses villes.
Chaque agent est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein du poste de sa ville en cas de changement de hiérarchie.
Chacun des sept postes est placé sous l'autorité du Conseil ducal.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

IV.1.b : L'organisation au niveau des Villes
o IV.1.b.i : Le Commissaire de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est le lien entre les agents et le commandement. Il est avant tout un homme de terrain et veille à l'efficacité du travail des agents en poste dans sa ville. Il est garant de la présence des agents en ville et signale leurs absences respectives.
Il peut sanctionner ses agents lors de manquements peu graves, lorsque les manquements sont d'une gravité plus importante il doit en référer au prévôt ou au Sénéchal. Il peut demander aux agents de s'occuper d'une enquête, ou prendre sous son commandement un groupe afin de la mener à bien.
De part son expérience, il s'occupe des affaires les plus compliquées. Il vérifie la conformité de chaque dossier avant de les transmettre complets au Sénéchal. En cas de besoin il peut assumer la charge de Chef Maréchal.
Dans le cadre de ses fonctions il se doit d'être présent dans la ville dont il peut avoir la charge.

o IV.1.b.ii : Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il s'agit d'un agent très expérimenté capable d'effectuer toutes les tâches de surveillances de base et de collecter des preuves. Il est mandaté et assermenté et il est en charge plus particulièrement de tenir le registre des changements d'identité ce qui fait de lui un élément indispensable de la maréchaussée.
Il peut conseiller les sergents et les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur ainsi que demander au lieutenant de prendre des sanctions à leur encontre lors de manquements peu graves.
En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal.

o IV.1.b.iii : Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est par son expérience en mesure d'accomplir toutes les tâches de surveillance. Il a terminé un parcours complet de formation au sein de l'école de la Prévôté. Il est mandaté et assermenté. Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville
Il peut conseiller les gardes dans leurs tâches ou leur signaler une erreur mais en aucun cas ne peut prendre de sanction à leur encontre. Il participe activement au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal ou de Chef Maréchal (en l'absence de lieutenant dans sa ville)

o IV.1.b.iv : Le Garde de la Prévôté
Nommé par le Grand Officier avec l'accord du Prévôt des Maréchaux, il s'occupe de surveillances simples définies par son commissaire afin de mettre en application ses acquis et de perfectionner ses connaissances. Il poursuit en parallèle sa formation au sein de l'école afin de pouvoir passer l'examen de sergent.
Il effectue régulièrement des patrouilles en ville afin d'assurer la sécurité des habitants et participe au maintien de l'ordre dans sa ville. En cas de besoin il peut assumer la charge de Maréchal.

IV.1.c : De la rémunération des agents de la prévoté
Chaque agent se verra rémunéré lorsqu'il aura dû prendre sa garde en tant que Chef maréchal ou maréchal.

Outre cette rémunération, les agents de la Prévôté ayant un grade inférieur à Sénéchal pourront se voir attribuer une gratification par quinzaine équivalente à la valeur d'un poisson et un fruit/légume lorsque la qualité de leur service n'est pas remise en cause par leur commissaire et/ou le sénéchal. Ceux-ci devront justifier devant le prévôt la non remise de la prime bimensuelle, afin de ne pas voir d'inimitié défavoriser un agent.
Les gardes seront gratifiés d'une prime d'intégration lorsqu'ils seront élevés au grade de sergent.

IV.2 : Exercice de la fonction de Prévôté
La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché du Lyonnais et du Dauphiné.

Seuls les habitants du Lyonnais et du Dauphiné peuvent demander à être engagés dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice.
Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Gouverneur, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Gouverneur.
Devant toutes infractions aux lois de la Coutume du Lyonnais et Dauphiné, les membres de la Prévôté doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse.
NB : preuve = copie = copie d'écran = screen.

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui en cas d'absence de réponse dans les 48 heures (à condition que la personne ne soit pas en retraite spirituelle) verra une plainte déposée au poste de la Prévôté et l'exposera à la peine afférente au délit.
En dehors des courriers-types permettant d'entamer la médiation, une copie des courriers échangés - envoyés et reçus par le membre de la Prévôté chargé du dossier - devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

IV.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

IV.2.b : Contrôle des embauches
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

IV.2.c : Contrôle du marché
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des taverniers
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer et de la conformité des menus des taverniers.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.

IV.3 : Des Récompenses
IV.3.a : Citation au dévouement pour la ville
La citation au dévouement pour la ville se fait sur proposition du supérieur hierarchique du membre de la Prévôté au Prévôt des Maréchaux, pour un acte qui mérite d'être connu de tous ses membres.

IV.3.b : Citation au dévouement pour la Prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté se fait sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à la prévôté.

IV.3.c : Ordre de Saint-Georges

L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:
[...]
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les décorations retenues sont les suivantes :
  1. Citation au dévouement pour la ville
    [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ordredelaville01xa8

  2. Citation au dévouement pour la Prévôté
    [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ordredelaprvtmk6

  3. Honneurs de la prévôté
    [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Honneu10

  4. Ordre de Saint-Georges
    [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ordremilistgeorgesab5


IV.4 : Rémunération
La rémunération des membres de la prévôté pour un travail de quinze jours est soit :
Un poisson et un fruit ou légumes,
Trois fruits,
Trois légumes

Cette rémunération est à titre méritoire et le Prévôt des Maréchaux est seul juge pour accorder ou non la dite rémunération.

[Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Sceauurbs23lb
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:20

Héraut du Dauphiné a écrit:
Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné
V.1 : La Cour Martiale
La Cour est composée uniquement de membres des Compagnies d'Ordonnance.
Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnance, assisté du Grand Maistre des Lances, et d'une Commission.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.

V.1.a : L'Officier général
L'un des trois officiers généraux de l'Ost est choisi par ses pairs (Capitaine, Prévôt ou Connétable) pour présider la Cour.

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.b : Le Grand Maistre des Lances
Le Grand Maistre des Lances du Lyonnais-Dauphiné représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- nommer un conseiller militaire pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.c : La Commission
La Commission est composée de deux conseillers militaires ou officiers des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par le Grand Maistre des Lances avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.d : La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

V.1.e : Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.

V.2 : Procédures suivies par la Cour Martiale
V.2.a : Cas particuliers attenant à la réunion de la Cour
Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, du Grand-Maistre et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Gouverneur en fonction nommera, à la requète du conseil de guerre, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale

Dans le cas où Grand-Maistre serait absent ou mis en accusation, il sera replacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.
V.2.c : Délibérations
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, le Grand Maistre et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles du Grand Maistre et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

V.2.d : Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.

V.3 : Des Crimes
Les crimes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale:

V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.b : Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.c : Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

V.3.d : Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : amende au duché.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.e : Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : bannissement.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.f : Mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

V.4 : Des Châtiments
Toute liberté est laissée à la Cour Martiale dans l'application des peines infligées, notamment leur caractère public ou interne à l'Ost.

Par ordre de gravité décroissante pour chacune des catégories:

V.4.a : Peines infligeables par le Juge du Lyonnais-Dauphiné, sur réquisition de l'Officier général présidant au nom de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance (ig)
- peine capitale
- bannissement
- emprisonnement
- amende au duché

V.4.b : Peines infligeables par l'Intendance des Compagnies d'Ordonnance: (ig)
- amende aux Compagnies d'Ordonnances par privation de solde

V.4.c : Peines infligeables par la hierarchie des Compagnies d'Ordonnance (rp)
- bastonnade (une peine au-delà de cinquante coups de verge équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- flagellation (une peine au-delà de cent coups de fouet équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- exposition au pilori (une exposition au-delà de cinq jours consécutifs équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- retrait d'honneurs consentis
- cachot
- exercices physiques et militaires
- corvées d'utilité commune

Héraut du Dauphiné a écrit:
Ordonnance sur la solde des Gens d'Armes de l'Ost Lyonnais-Dauphinois
(incise au livre III, chapitre 3, article d, du corpus des Compagnies d'Ordonnance)


III.3.d : Solde
o III.3.d.i
Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en viande. Un militaire entrainé et armé [HRP : disposant de plus de 200 points de force et possédant épée et bouclier] pourra choisir parmi de la viande, du poisson, du lait, des fruits (ou légumes). Un militaire expérimenté et armé [HRP : disposant de plus de 200 points de force et 100 point de charisme et possédant une épée et un bouclier] pourra choisir parmi toutes les marchandises selon la liste des équivalences. Exceptionnellement tout soldat demandant toute marchandise, pourra l'obtenir après validation de son Seigneur des Lances et en échange de jours de soldes selon le barème fixé.


o III.3.d.ii
Le nombre de jours de service nécessaires pour obtenir une certaine marchandise est indiquée dans le tableau suivant:

Viande...............1
Poisson..............1
Lait (si plus de poisson de disponible)....................1/2
Légumes (si plus de fruits de disponible)/fruits... 1/2
Pain ..... 1/3
Maïs .... 1/5

À toucher auprès d'une mairie pour 1 écu:

Bois.................. 1/3
Chemise............ 7
Gilet................. 8
Bustier ............ 8
Braies...............4
Bas...................3
Foulard ............ 3
Col .................. 4
Chausses........... 1 1/2
Bottes .............. 5
Poulaines.......... 4 1/3
Ceinture............ 2 1/3
Chapeau/toque... 3 1/3
Coiffe ................ 5
Jupe...................7 2/3
Tablier ............... 7 1/3



Cape ................. 11
Mantel.............. 16
Robe ................ 14 3/4
Houppelande...... 15 1/4
Petite échelle..... 1 1/2
Grande échelle... 4
Barque.............. 7
Couteau.............1
Seau.................2 1/2
Hache...............11
Casque..............9 1/2
Bouclier............4
Bâton...............1/2
Épée................12

Dans ce cas, le fourrier de la caserne devra au préalable prendre contact avec le maire afin de l'assurer du sérieux de la requête du soldat, ainsi que de son remboursement ultérieur par le Duché.

o III.3.d.iii
Les nuitées dans les capitales seront remboursées en écus via le fourrier en même temps que la solde.

o III.3.d.iv
En cas de procès dans le cadre de mission officielle à l'étranger, si les officiers jugent que le soldat n'en est pas responsable, les amendes dues à ces procès seront remboursées en écus via le fourrier en même temps que la solde.

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Edité par Mirandor, le 11/12/1456 (Révision des soldes de l'OST)
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:21

Citation :
Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné
Définition :
Les Compagnies Nobiliaires sont des forces armées de réserve créées principalement autour des nobles du Lyonnais-Dauphiné pour la défense des terres et des habitants de ce Duché. Elles peuvent être appelées à renforcer en toute circonstance utile, dans les frontières ducales, les troupes des Compagnies d'Ordonnance.

Leur Structure :
Le Conseil de Guerre et le Gouverneur nomment un Major des Compagnies Nobiliaires. Cette personne assure la liaison entre les différentes troupes des Compagnies Nobiliaires et le Conseil de Guerre.

Les Compagnies Nobiliaires de chaque ville sont organisées et dirigées par les Nobles résidents. Le Noble de plus haut rang aura le statut de Maître de Camp. Il assurera le lien entre les lances de sa ville et le Major.
Une lance ou groupe est créée par chaque Noble, composée de villageois du Lyonnais-Dauphiné de tout rang, à l'exception des membres des Compagnies d'Ordonnance.

Les Nobles et le Major peuvent, gardant leur responsabilité, déléguer la gestion courante à une personne de leur choix en cas d'indisponibilité.

De la Loyauté :
Pour signifier sa volonté de défendre sa patrie, tout noble, qu'il soit châtelain ou duc, est tenu sur l'Honneur de faire partie des Compagnies Nobiliaires, s'il n'est déjà membre des Compagnies d'Ordonnance ou ecclésiastique.

Hors des missions ordonnées par le Duché, les nobles du Lyonnais-Dauphiné ont autorité sur leur lance dont ils disposent librement dans le cadre légal de la Coutume.
Ils sont responsables du recrutement, de l'organisation, de l'apprentissage, de la gestion et de la disponibilité de cette troupe, si besoin sous les conseils du Major.
Les membres des lances devront être répertoriés dans les bureaux des villes correspondantes.

Chacun des membres des Compagnies Nobiliaires s'engage à répondre dans les 24h suivant la réception d'un ordre de mission par le Major.

Lors d'un engagement ordonné par le Duché, les Compagnies Nobiliaires se placent sous le commandement du Conseil de Guerre et du Gouverneur. Les membres des Compagnies Nobiliaires sont alors soumis aux droits et devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance. Par conséquent, ravitaillement et équipement sont assurés par les Compagnies d'Ordonnance pour la durée de la mission. S'agissant d'un service volontaire, la solde équivaut à une miche de pain par personne et par jour de mobilisation, même si des primes peuvent être accordées exceptionnellement.

Leurs Missions :
Les Compagnies Nobiliaires agissent dans leur Duché, ils participent suivant les coutumes à la défense de leur Duché et de leur Gouverneur.
Ils seront demandés donc pour la défense des villes, des frontières ou pour la protection du Château.
Les escortes et les patrouilles seront dans leur possibilité.
Les Compagnies Nobiliaires recevront un entraînement réglementaire et seront prêtes à reprendre un château tombé.
Grand nombre de missions auront lieu en coopération avec les Compagnies d'Ordonnance.

Les vassaux du Lyonnais-Dauphiné pourront, après autorisation conjointe du Conseil Ducal et du Conseil de Guerre et à leur demande, ainsi qu'après instruction auprès du Major, constituer une armée en territoire lyonnais-dauphinois. Celle-ci sera placée, dès sa création, sous le commandement du Conseil de Guerre et ce, jusqu'à son démantèlement.
Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil de Guerre, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.
L'armée sera démantelée à la demande du Conseil de Guerre.


Du Respect :
Le respect et le salut d'autrui devront être quotidiens et habituels.

Cette règle est claire et simple. Ne pas la respecter serait un manquement à la politesse la plus élémentaire.

L'uniforme :
Aucun uniforme n'existe pour les Compagnies Nobilaires.
La troupe de base ne doit porter aucun signe particulier ou marque distinctive lors des combats, sauf sont tolérées les couleurs de leur Noble respectif.
Les nobles eux sont libres de porter les couleurs de leur famille ou de leurs terres.
La Troupe de base devra s'équiper en armes et armure et devra régulièrement entretenir son matériel. Les Nobles pourront mener à cheval.

Tout manquement pourra se voir conduire devant la cour martiale pour en subir les conséquences.

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:23

Citation :
De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
Partie première : Le Chancelier
Le Chancelier est nommé directement par le Gouverneur, après consultation si possible de son prédecesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Gouverneur, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Gouverneur, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.

Partie seconde : Le Vice Chancelier
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Gouverneur. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.

Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.

En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Gouverneur.

Partie tierce : Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné
3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.

Les qualités requises sont :
  • Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
  • Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
  • De grandes qualités de lecture et de compréhension.
  • Une excellente élocution : en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
  • Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
  • Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

3.b : Le rôle de l’ambassadeur
  • L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à sa région, son peuple et aux institutions politiques.
  • L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
  • Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
  • Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
  • Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
  • Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
  • Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Gouverneur ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
  • L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation. Il devra, pour cela, fournir un rapport hebdomadaire sur la situation du duché/comté, donc toutes les semaines sur :
    • La situation économique, judiciaire, militaire, religieuse.
    • Les faits importants se déroulant dans la région.
    • Les traités et négociations proposés ou à engager.
    • L’évolution des relations intérieures et extérieures de la région où il est affecté.
    • La situation politique, les élections en cours, les résultats et sur l’ambiance générale observée.
3.c : Devoirs et Obligations :
  • L'ambassadeur ne peut être domicilié dans un autre Duché/Comté que dans celui qu’il compte représenter.
  • L’ambassadeur ne doit pas avoir été condamné par un tribunal quel qu’il soit.
  • L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ou une situation.
  • L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
  • L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
  • Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chancelier.
  • L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
3.d : Droits :
  • L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
  • L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’élu (conseiller ou maire), de soldat ou de membre de la maréchaussée.
  • L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.
3.e : Révocation et Sanctions :
  • L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
  • Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
  • Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs.
  • Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
  • L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.


Partie quatrième : Uniformes et distinctions

4.a : Les uniformes
Chaque ambassadeur a l'obligation de porter le costume d'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné alors qu'il est dans l'exercice des ses fonctions.

[Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Banambassadeurbd7

4.b : Les distinctions
Les distinctions sont des croix pectorales aux armes du Lyonnais-Dauphiné et désignent le Royaume dans lequel officie l'ambassadeur.
Le Chancelier peut octroyer, à sa discrétion, une distinction à un ambassadeur ayant démontré une constance et un dévouement sans faille dans l'intérêt du duché.


Chancelier [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Chance10 Vice-Chancelier [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Vice_c10
Ambassade en France [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass10 Ambassade en Angleterre [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass13
Ambassade en Espagne [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass14 Ambassade à Milan [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass11
Ambassade au SRING [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass15 Ambassade au Saint-Siège [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Ambass12

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Modifié par Mirandor le 22/12/1456.
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:24

Citation :
Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné
Chapitre 1 : Généralités
1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.

1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Sur autorisation, ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions.

Chapitre 2 - Organisation
2.a : Le Barreau est composé de 3 avocats au minimum et présidé par le Bâtonnier. Même s'ils n'en font pas partie, le Juge et le Procureur doivent assurer certaines fonctions au sein du Barreau. En particulier, ils siègent au Conseil du Barreau.

2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Si le 7 du mois d’élection, le Bâtonnier n'est pas désigné à l’unanimité, il sera alors procédé dans la journée à une élection à la majorité qui devra être validée par le juge du Lyonnais-Dauphiné.

Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu.

2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 3 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite demander à devenir avocat.

2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau, le Juge et le Procureur du Lyonnais-Dauphiné. Le Bâtonnier préside cette commission à titre organisationnel. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, statue sur les cas disciplinaires

2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. En principe, le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.

Chapitre 3 : Fonctionnement
3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.

3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.

3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.

3.d : Un avocat-stagiaire peut plaider sous la responsabilité d'un avocat agréé du Barreau. Chaque avocat n'est autorisé de disposer que d'un seul avocat-stagiaire au maximum. Tout avocat-stagiaire doit être admis par le Conseil du Barreau. Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote et ne peut être commis d'office.

Chapitre 4 : Déontologie
4.a : Les devoirs de l'avocat
o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.

o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment).
Lors d’absences de plus de 30 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.

o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.

o 4.a.iv : L'avocat est tenu au devoir de réserve lors de ses déclarations. La révélation d'une information confidentielle n'est permise qu'avec l'autorisation du client.

o 4.a.v : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance. Selon les circonstances, le Juge ou le Procureur peuvent saisir le Barreau pour que le Bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre un accusé qui n'en dispose pas.

o 4.a.vi : L'avocat est tenu d'utiliser des propos et un ton adéquat.

o 4.a.vii : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.

4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Gouverneur.
Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.

o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Comte, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.

o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.

Chapitre 5 : Casier judiciaire
5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée.
Cependant ne pourront être admis sans qu'aucun délai ne soit requis les candidats ayant été jugés et comdamnés pour Trouble à l'ordre public, Trahison et les récidivistes quelque soit le motif de leur délit.

5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif que se soit se verra immédiatement et définitivement radié du Barreau.
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:25

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.

Titre 2 : Du statut des magistrats
Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Gouverneur pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Gouverneur. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Gouverneur peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii.[/color] Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.


Dernière édition par Walan le Mer 4 Nov 2009 - 21:22, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458-   [Coutumier] Textes institutionnels -antérieur au 20 avril 1458- Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 20:27

Citation :
L'Assemblée du Peuple


L’Assemblée du Peuple a vocation de représenter au mieux les volontés et les avis du peuple lyonnais-dauphinois. Elle est un lien privilégié et permanent entre le Conseil ducal et la population du duché.


Définition du rôle de l'Assemblée du Peuple:
  • Permettre aux sujets du Lyonnais-Dauphiné de s'exprimer sur la politique et la vie ducale.
  • Permettre au Conseil de connaître l'opinion du peuple et de le consulter sur tout sujet de son choix.
  • Permettre aux sujets de soumettre des projets au Conseil ducal.
  • Permettre au Conseil de s'exprimer sur les décisions prises et votées afin de les faire comprendre au peuple.


Composition de l'Assemblée:
  • Tout sujet lyonnais-dauphinois tel que défini dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception temporaire des individus reconnus coupable de Trahison et de ceux ayant été reconnus coupable de Haute Trahison qui seront respectivement exclus de l'Assemblée du Peuple pour une période d'un mois et de 2 mois à partir du moment où le verdict du Juge a été rendu.
  • Le Tribun chargé par le Conseil de gérer l'Assemblée du Peuple.
  • Les Conseillers ducaux lorsque ceux-ci souhaitent intervenir.


Déroulement des séances:
  • Chaque séance correspondra à un thème présenté par Tribun.
  • Tout Lyonnais-Dauphinois peut présenter un thème au Tribun qui aura la charge d'ouvrir et d'encadrer la séance si la proposition est convaincante et si le Gouverneur est en accord.
  • Le Gouverneur peut décider d'aborder un thème particulier et d'ouvrir une séance.
  • Le thème choisi pour être débattu sera annoncé quelques jours avant l'ouverture de la séance dans chaque ville du duché afin que tous puissent se présenter et s'exprimer.
  • Chaque séance donnera la possibilité à tout sujet dauphinois de débattre en toute liberté dans le respect de la bienséance et des règles de politesse élémentaire.
  • Chaque séance est limitée dans le temps et la durée pour préserver son intérêt et sa pertinence, elles seront définies par le Tribun qui pourra les prolonger si le besoin s'en fait sentir en respectant, toutefois, une limite maximale de 5 jours ouvrables.
  • À l'issu de la séance, le Tribun aura deux jours pour produire une synthèse des débats qu'il affichera publiquement et donnera un exemplaire au Conseil.
  • Le Conseil aura alors une échéance d'une semaine pour donner réponse à l'Assemblée du Peuple.


Le Comportement:
  • Tout intervenant ne respectant pas les règles de politesses élémentaires sera évacué des lieux avec interdiction de s'exprimer durant le reste de la séance.
  • Selon la gravité du comportement ou en cas de récidive, le contrevenant pourra être mis en procès pour Trouble à l’ordre public.
  • Le Tribun est chargé de veiller au bon déroulement des débats, en cas de propos déplacés, c'est à lui de recadrer le débat pour que celui-ci reste constructif.
  • Le Tribun appliquera des sanctions graduelles en fonction des écarts:
    1. Mise en garde en cas de verbiage ou détournement de sujet, si le contrevenant refuse de se reprendre, une deuxième intervention du Tribun signifie l'exclusion de la séance.
    2. Les insultes et les attaques personnelles entraîneront l'exclusion immédiate de la séance, la victime est alors en droit de porter plainte contre le contrevenant.
    3. La violence physique, l'appel à la révolte ou toute injure ou attaque à l'égard du Tribun ou des représentants officiels du Duché entraînera une exclusion temporaire de l'Assemblée ainsi que la mise en procès de l'individu pour Trouble à l’ordre public, voir Trahison en cas d'agression à l’endroit du Tribun ou d’un Conseiller ducal.


Le Lieu:
  • Les séances auront lieu à la Colline de Fourvière (en Gargote) afin que tous puissent s'y rendre.


  • Les minutes des séances seront conservées au Castel de Lyon dans une section ouverte au public afin d'en garder trace.


Le Tribun:
  • Le Tribun est choisi par le Conseil ducal après un appel de candidatures auprès des citoyens Lyonnais-Dauphinois. Le candidat retenu sera assisté dans sa tâche par le Porte-Parole du duché.
  • Le Tribun doit prêter serment d'impartialité et de respect des règles de bonne conduite régissant l'Assemblée du Peuple.
  • Un Tribun qui ne se montrerait pas impartial ou dont le comportement serait contradictoire aux règles élémentaires de politesse établies dans la présente charte pourra être révoqué de ses fonctions par le Conseil ducal.
  • Le Conseil ducal pourra révoquer le Tribun s'il juge que ce dernier n'accomplit pas correctement son travail.
  • Dans le cas d’un manquement grave à ses obligations un procès pourra être intenté contre le Tribun selon la gravité des paroles ou des actes posés.
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