| dépôt des preuves d'application des peines | |
|
+18lora85 Alan.de.T istanga de lendelin Thiberian Nathiavel Héloïse colombine d'Albon claralamagnifique Lara tenshikuroi Benorgon Antoine de Sevillano Cmystere Hazram Lexibur -Paprika- Plumedange dame-isabeau 22 participants |
|
Auteur | Message |
---|
Antoine de Sevillano
Nombre de messages : 3182 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/09/2006
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Mar 14 Juin 2011 - 13:05 | |
| Bonjour,
Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict. | |
|
| |
istanga de lendelin
Nombre de messages : 447 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 20/01/2011
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Mar 14 Juin 2011 - 13:06 | |
| Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict? | |
|
| |
Antoine de Sevillano
Nombre de messages : 3182 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/09/2006
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Mar 14 Juin 2011 - 14:03 | |
| Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel. | |
|
| |
Alan.de.T
Nombre de messages : 310 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 12/01/2011
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Dim 18 Sep 2011 - 9:37 | |
| - Splink / 2 jours de mines / 8 spt 1459:
Preuve déposée le 18 septembre 1459 : | |
|
| |
Alan.de.T
Nombre de messages : 310 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 12/01/2011
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Mar 20 Sep 2011 - 14:07 | |
| - Camus92 / 5 jours de mines / 29 juin:
| |
|
| |
lora85
Nombre de messages : 1185 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 07/03/2010
| |
| |
cams
Nombre de messages : 1 Localisation IG : montelimar Date d'inscription : 27/07/2013
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Sam 27 Juil 2013 - 10:43 | |
| Bonjour, voici une partie de ma peine, je continue à travailler à la mine, quand les conditions me le permettent : La suite va arriver Bonne journée | |
|
| |
Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Dim 28 Juil 2013 - 3:34 | |
| Bonsoir messire Cams, je vous remercie.
A tout bientôt. | |
|
| |
Marsaly
Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Mar 30 Juil 2013 - 23:17 | |
| Bonjour Svetlna
Tout d'abord mon fils vous envoie un gros poutou selon ses termes. Je suis passée ici pour vous signaler que Darras a quitté Die pendant la nuit et que sa taverne est toujours existante et comme de bien entendu n'a pas payé ses impôts à la ville | |
|
| |
Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| |
| |
Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Lun 8 Déc 2014 - 18:30 | |
| - Citation :
- De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Lemarquis dit "de fouettefesse"
Bonsoir,
C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine, mais je vous accorde cette dérogation.
Affaire Lemarquis contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 17 novembre 1462
Peine suivie : - 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché
Preuves fournies : - 26/11/1462 14:37 : Vous avez donné 30 écu(s) à la ville de Lyon. - 17/11 20:45 : Le Comté embauche Lemarquis pour 20,00 écus
Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée.
Cordialement,
Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 8 décembre 1462 | |
|
| |
Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Lun 19 Jan 2015 - 13:44 | |
| - Citation :
- De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Fridolin
Bonsoir,
C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine et de nous en « fournir » les preuves, mais dans ma grande mansuétude, je vous accorde cette dérogation.
Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462 Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 3 janvier 1463
Peine suivie : - 10 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché - 35,25 écus de dons à la Ville de Lyon
Preuves fournies : 28/12/1462 15:39 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine. 21/12/1462 00:13 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 20/12/1462 01:01 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine. 19/12/1462 14:57 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 18/12/1462 15:43 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 08/01/1463 14:06 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 07/01/1463 13:39 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 07/01/1463 10:22 : Vous avez donné 36 écu(s) à la ville de Lyon. 06/01/1463 15:32 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 05/01/1463 16:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 04/01/1463 18:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine. 03/01/1463 19:38 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine. 02/01/1463 20:24 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine. 01/01/1463 19:40 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
Considérons donc ces deux affaires comme close et votre peine appliquée. Rappelons toutefois que vous êtes sous le coup d'une peine d'inéligibilité jusqu'au 10 mars 1463 inclus.
Considérons enfin que dans l'hypothèse où vous retourneriez devant le Tribunal - ce que nous ne souhaitons pas - nos successeurs auront tout loisir de proscrire les peines alternatives et s'en tenir à des peines classiques.
Cordialement,
Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 19 janvier 1463 | |
|
| |
Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines Jeu 22 Jan 2015 - 12:20 | |
| - Citation :
- De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Paul_Aimik
Salutations,
Voici le détail du suivi de l'application de votre peine concernant l'affaire Paul_Aimik contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462
Peine suivie : - 5 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché - régularisation de 60 écus d'impayés de taxes taverne
Synthèse des preuves fournies, conservées au Tribunal du Lyonnais-Dauphiné : Le 16/12/1462 : 4*1h de TIG Le 15/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG Le 14/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG Le 13/12/1462 : 16*1h de TIG Le 12/12/1462 : 12*1h de TIG + 6h de TIG = 18h de TIG Le 11/12/1462 : 9*1h de TIG Le 10/12/1462 : 3*1h de TIG Le 9/12/1462 : 11*1h de TIG Le 8/12/1462 : 15*1h de TIG Le 7/12/1462 : 17*1h de TIG + 6h de TIG = 23h de TIG Le 6/12/1462 : 1h de TIG
Après consultation du Bailli et du registre des impayés de taxes de tavernes, il s'avère qu'au 16 janvier 1462 vous aviez régularisé toutes vos taxes précédentes.
Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée
Cordialement,
Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 22 janvier 1463 | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines | |
| |
|
| |
| dépôt des preuves d'application des peines | |
|