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 dépôt des preuves d'application des peines

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lora85
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:05

Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.
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istanga de lendelin

istanga de lendelin


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:06

Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 14:03

Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.
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Alan.de.T

Alan.de.T


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 9:37

Splink / 2 jours de mines / 8 spt 1459:
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 14:07

Camus92 / 5 jours de mines / 29 juin:
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lora85

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeSam 8 Oct 2011 - 8:55

Je viens déposer en ce jour du 8 octobre 1459,la preuve que j'ai bien exécuté mes 3 jours de TIG en condamnation de ma peine du 3 juillet 1459.


dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Preuveu.th

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cams

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeSam 27 Juil 2013 - 10:43

Bonjour,

voici une partie de ma peine, je continue à travailler à la mine, quand les conditions me le permettent :

dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Tig10

La suite va arriver


Bonne journée
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Svetlna

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeDim 28 Juil 2013 - 3:34

Bonsoir messire Cams, je vous remercie.

A tout bientôt.
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Marsaly

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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMar 30 Juil 2013 - 23:17

Bonjour Svetlna

Tout d'abord mon fils vous envoie un gros poutou selon ses termes. Je suis passée ici pour vous signaler que Darras a quitté Die pendant la nuit et que sa taverne est toujours existante et comme de bien entendu n'a pas payé ses impôts à la ville
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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeMer 31 Juil 2013 - 2:35

Bonsoir Marsaly,

Je vous remercie pour l'information, je transmets au procureur de suite.

Et merci à votre adorable petit Tristan, je vais rougir...

Ah bah trop tard Embarassed Embarassed 
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Yrh
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Yrh


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 8 Déc 2014 - 18:30

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Lemarquis dit "de fouettefesse"

Bonsoir,

C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine, mais je vous accorde cette dérogation.

Affaire Lemarquis contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 17 novembre 1462

Peine suivie :
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché

Preuves fournies :
- 26/11/1462 14:37 : Vous avez donné 30 écu(s) à la ville de Lyon.
- 17/11 20:45 : Le Comté embauche Lemarquis pour 20,00 écus

Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée.

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 8 décembre 1462
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Yrh
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Yrh


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeLun 19 Jan 2015 - 13:44

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Fridolin

Bonsoir,

C'est une manière particulière de procéder à l'application de votre peine et de nous en « fournir » les preuves, mais dans ma grande mansuétude, je vous accorde cette dérogation.

Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462
Affaire Fridolin contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 3 janvier 1463

Peine suivie :
- 10 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché
- 35,25 écus de dons à la Ville de Lyon

Preuves fournies :
28/12/1462 15:39 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
21/12/1462 00:13 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
20/12/1462 01:01 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
19/12/1462 14:57 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
18/12/1462 15:43 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
08/01/1463 14:06 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
07/01/1463 13:39 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
07/01/1463 10:22 : Vous avez donné 36 écu(s) à la ville de Lyon.
06/01/1463 15:32 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
05/01/1463 16:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
04/01/1463 18:30 : Vous avez gagné 15,00 écus en travaillant à la mine.
03/01/1463 19:38 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
02/01/1463 20:24 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.
01/01/1463 19:40 : Vous avez gagné 7,84 écus en travaillant à la mine.

Considérons donc ces deux affaires comme close et votre peine appliquée.
Rappelons toutefois que vous êtes sous le coup d'une peine d'inéligibilité jusqu'au 10 mars 1463 inclus.

Considérons enfin que dans l'hypothèse où vous retourneriez devant le Tribunal - ce que nous ne souhaitons pas - nos successeurs auront tout loisir de proscrire les peines alternatives et s'en tenir à des peines classiques.

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 19 janvier 1463
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Yrh
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Yrh


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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 12:20

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Paul_Aimik

Salutations,

Voici le détail du suivi de l'application de votre peine concernant l'affaire Paul_Aimik contre Lyonnais-Dauphiné, verdict du 6 décembre 1462

Peine suivie :
- 5 journées de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché
- régularisation de 60 écus d'impayés de taxes taverne

Synthèse des preuves fournies, conservées au Tribunal du Lyonnais-Dauphiné :
Le 16/12/1462 : 4*1h de TIG
Le 15/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG
Le 14/12/1462 : 16*1h de TIG + 6h de TIG = 22h de TIG
Le 13/12/1462 : 16*1h de TIG
Le 12/12/1462 : 12*1h de TIG + 6h de TIG = 18h de TIG
Le 11/12/1462 : 9*1h de TIG
Le 10/12/1462 : 3*1h de TIG
Le 9/12/1462 : 11*1h de TIG
Le 8/12/1462 : 15*1h de TIG
Le 7/12/1462 : 17*1h de TIG + 6h de TIG = 23h de TIG
Le 6/12/1462 : 1h de TIG

Après consultation du Bailli et du registre des impayés de taxes de tavernes, il s'avère qu'au 16 janvier 1462 vous aviez régularisé toutes vos taxes précédentes.

Considérons donc cette affaire comme close et votre peine appliquée

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 22 janvier 1463
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MessageSujet: Re: dépôt des preuves d'application des peines   dépôt des preuves d'application des peines - Page 3 Icon_minitime

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