Questions/réponses

Gromelle.....

Grrr...Maudit soyez vous les Penthièves...

Pardonnez-moi... Cela me serait pas très étonnant en effet, vu tout la situation avec eux et mon mari...Enfin ce qui me sert de mari mais que j'aime plus...Bref Occorax de Sparte comme j'ai quitté le nid familiale et que étrangement quelques jours après mon père se fait kidnappé...

Bon si c'est les Penthièves c'est en Berry... Merci encore et ne vous gênez pas de me donner des nouvelles, j'ai grande crainte
pour lui...


Elle allait quitté mais se rappela soudainement et se tourna vers le juge:

Oh et puisque je suis ici... et que je suis l'ambassadrice de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphinée et que je suis juge par fait même...Je me retrouve avec le procès d'un dénommé... Ericx qui a apparemment essayer de se faire vengeance lui-même donc si vous pouvez me dire plus sur cet homme je vous serais gré.

Elle fit un large sourire, qui était exactement le reflet de celui de Phelim.

(Je sais l'info. est pas en date avec le rp mais j'ai beaucoup à faire...)

Sam regardait les différents avis affichés sur les panneaux lorsqu'il vit Dame Isabeau s'approcher, il la salua et écouta.

Merci de ces renseignements, je me doutais également que personne ne vous avait informé du règlement des impôts du sieur Basseterre. En revanche en ce qui concerne l'autre coupable de non paiement des impôts dame Chiwoing. Elle est toujours en prison et je me demande quand elle en sortira. Je ne savais point que les geôles étaient si agréables... lui répondit-il en souriant...

Bonjour,

J’aurais une question laquelle, je crois, est d’ordre légal.

Il s’agit des décrets que peut émettre une municipalité.
Je veux bien admettre qu’un ou des décrets soient promulgués en ce qui concerne, par exemple, certaines denrées non produites localement.
Mais en ce qui concerne les produits locaux un décret stipulant que tels ou telles marchandises est réservé à la Mairie ne va-t-il pas à l’encontre de la démocratie ?

Par exemple, si dans une ville au peuplement restreint où n’existent que peu de bléiculteurs et que ces derniers s’entendent avec la municipalité pour vendre leur blé à 12 écus et moins ( la municipalité ayant décrété que tous sacs de blé vendus à 12 écus et moins lui étaient réservés ) que devient celui qui a décidé de devenir meunier s’il ne peut se procurer sa matière première pour produire de la farine.

Et cette même municipalité a l’outrecuidance de nommer au sein de son Conseil un ¨Meunier municipal¨ qui lui ne doit certainement pas manquer de ¨blé¨!!

Le même cas d’espèce est vrai également pour le bois et le maïs !!

Ne devrait-il pas y avoir une dérèglementation en ce qui a trait aux produits locaux pour favoriser la libre concurrence.

Les décrets ne peuvent-ils pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil ducal du Comté ???

Bonsoir sieur, je suis Dame Isabeau de Hauterives, batonnier du barreau et je vais tacher de vous éclairer sur ce point.

c'est une question interessante que vous posez sieur, il faut savoir que les décrets que peuvent proclamer les municipalités sont généralement ponctuelles par nécessité s'imposant à un certain moment mais perdurent souvent dans le temps au fil des maires successifs jusqu'à quelquefois tomber même dans l'oubli.

Maintenant d'un point de vue juridique, ils sont soumis à l'acceptation du conseil ducal pour que leur validité soit reconnue et n'ont aucune période dite de validité, mais cela semble étonnant que le conseil ait donné son accord pour un tel monopole, sans raison valable pour que ce soit accepté. c'était très certainement judicieux à cette époque.

Vous n'avez pas précisé de quelle ville il s'agissait mais jai à ma connaissance un tel décret dans la ville de Briançon datant de 1457 si je ne m'abuse à une époque donc où il n'y avait pas de pénuries.
A voir à présent si cette raison est toujours valable, peut être que le décret demanderait maintenant à être abrogé car si les meuniers ne trouvent pas de blé à prix correct, c'est une requête à formuler au maire en lui en demandant les raisons de son maintien qui vous apparait innaproprié dans la conjoncture actuelle.

D'un point de vue légal je ne peux que vous confirmer que tout décret de ce type , sauf en cas de précisions de délai explicite dans sa teneur est à portée perpétuelle et ne peut être abrogé que par décision municipale ou éventuellement suite à influence ducale.

Je ne connais pas la situation de votre marché, mais si vraiment il porte atteinte actuellement aux meuniers, je vous engage à en faire part à votre maire qui ne sera surement pas insensible au fait de compter de nouveaux artisans dans sa ville.

Gente Dame,

Je tenais à vous remercier pour votre promptitude à répondre à ma question et vous sais gré de ces précisions.

Respectueusement...

En réponse à sa missive, le montilien reçu des mains d'un des pages du tribunal ducal un pli scellé du procureur.

Citation :

D'Amalric Chilperic de Brocéliande, Procureur du Lyonnais et du Dauphiné,
A qui de droit,

Nous certifions que le dénommé Culmace n'a a ce jour jamais eu affaire à la Justice du Lyonnais-Dauphiné, qu'il n'a donc aucun casier judiciaire dans notre province et que c'est très bien ainsi.

Fait à Lyon le vingt sixième jour du mois de novembre de l'an quatorze cent soixante.

Narci se présenta à la salle publique de la justice pour un petit renseignement.

Bien le bonjour, je suis Narcimore maire de Montélimar et agent de la prévôté.

J'ai une question concernant une affaire qui a récemment été jugée. Il s'agit de l'affaire du sieur Cams dont voici le verdict

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Cams, accusé d�escroquerie

Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 2 jours de prison pour ne pas avoir respecté nos lois, dans ma grande bonté, je ne vous fait pas payer d�amende mais vous demande de payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville.
Que ceci vous serve de leçon.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

A ce jour le sieur a bien effectué ses 2 jours de prison mais n'a pas payé ses retards d'impôts. Comme le jugement ne fait état d'aucun délai pour le paiement je voulais savoir s'il est possible de monter un nouveau dossier ou non ?

HRP :
Bonjour,
vous avez demandé, en vertu d'un traité de coopération judiciaire entre le LD et la Provence, qu'un de vos concitoyens soit arrêté et jugé en Provence pour des faits commis en LD. Il s'agit de Cassopeio et de sa compagne Emeraude.
Vous avez fourni un lien :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

ce lien ne débouche sur rien.
D'autre part j'aimerai pouvoir en discuter avec le joueur ( de la procure concernée ) afin de jouer au mieux le RP concernant cette affaire.
Il peut m'écrire directement via les RR ( lacsapdauxerre ).

Bon jeu

le joueur de Lacsapdauxerre ( nouveau juge de Provence ).

Bonsoir,

je reviens à Valence et je vois que le marché est envahi de peaux à 25 écus pièce. N'est-ce pas de l'escroquerie ? Que me conseillez-vous de faire ? A savoir que cette denrée est en tension sur la ville et que probablement le vendeur (dont j'ignore le nom) en profite.
Merci de vos conseils avisés et éclairés.

Merci Dame Marsaly.

Citation :

Je porte plainte pour escroquerie à l'encontre de :

Asdechance

pour vente de peaux à des prix largement supérieurs à la réglementation.

Pour preuve :
1) une transaction que j'ai faite

Citation :

16/07/1461 21:10 : Vous avez acheté à Asdechance 1 peau pour 25,15 écus.

2) l'état du marché de Valence vers 21h00 ce soir

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