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 [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard

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Sagaben
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AuteurMessage
Sagaben

Sagaben


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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard   [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Aoû 2009 - 15:14

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE


Le présent traité annule le traité scellé au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de mars le quinzième.

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché de Savoie. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Savoie mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché du Lyonnais-Dauphiné sur les terres dauphinoises
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dans le duché de Savoie, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché du Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où l’ambassadeur du duché du Lyonnais-Dauphiné en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur dauphinois rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur dauphinois, de sa famille et de ses gens.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le le quinzième

Pour le duché de Savoie

Sa Grasce Pierre_von_kolspinne Duc de Savoie
[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Seauxvqn2
Son Excellence roi-lezard Chancelier de Savoie
[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Sceauvertlezard
Pour témoin, son Excellence Cuistox, ambassadeur de Savoie en Lyonnais-Dauphiné.

Pour le duché du Lyonnais-Dauphiné

Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Sceauurbs15sb[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Ka_sin11

Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Sceauurbs31yx[ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Laragn13

Pour témoin, son Excellence Tenshikuroi, ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Savoie


Merci à tous.
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tenshikuroi

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Nombre de messages : 3453
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Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard   [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Aoû 2009 - 23:02

J'étais même pas là pour le vote Embarassed

J'ai voté quand même pour le principe Razz
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Fontvell

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Age : 62
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/06/2007

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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard   [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 16:22

pour
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MessageSujet: Re: [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard   [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard - Page 2 Icon_minitime

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