Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Soldes d’été 2024 : trouvez les meilleures promos !
Voir le deal

 

 Modification traité d'ambassade Franche-Comté!

Aller en bas 
+6
tenshikuroi
Axel_Baccard
Ka Devirieux
Arwel
Sagaben
NDJ
10 participants

Pour ou contre?
Pour
Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_lcap100%Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_rcap
 100% [ 9 ]
Contre
Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_lcap0%Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Sans avis
Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_lcap0%Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 
Sondage clos

AuteurMessage
NDJ

NDJ


Nombre de messages : 98
Age : 56
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/01/2008

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeMar 25 Aoû 2009 - 20:48

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457

Pour le Lyonnais-Dauphiné:



Pour la Franche Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Fcvertmr4

Témoin
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauchancellerievertiacg5

Revenir en haut Aller en bas
Sagaben

Sagaben


Nombre de messages : 6454
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeVen 28 Aoû 2009 - 8:27

Pareil. A mettre au vote.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeVen 28 Aoû 2009 - 16:44

Je ne vois pas le sceau du Franc-Comte, je suis la seule ou pas ?
Revenir en haut Aller en bas
Sagaben

Sagaben


Nombre de messages : 6454
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeVen 28 Aoû 2009 - 18:40

Pareil... On refera sceller au besoin, il s'est peut-être égaré... (parfois ça réapparaît... ^^)
Revenir en haut Aller en bas
Sagaben

Sagaben


Nombre de messages : 6454
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 9:00

Il a réapparu!

On peut faire voter... Razz
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 9:10

aux votes
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 9:15

a voté (prem's encore Laughing )
Revenir en haut Aller en bas
tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
Age : 42
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 9:23

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Fontvell

Fontvell


Nombre de messages : 1183
Age : 62
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/06/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 9:25

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Licenscar

Licenscar


Nombre de messages : 1893
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 26/04/2008

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 11:31

A voté ! :)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 11:42

a voté
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 12:18

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Anne de Culan

Anne de Culan


Nombre de messages : 3977
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/10/2008

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 15:57

Voté.
Revenir en haut Aller en bas
zoyas

zoyas


Nombre de messages : 3114
Age : 48
Localisation IG : embrun
Date d'inscription : 26/03/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 16:59

vot'
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeLun 31 Aoû 2009 - 19:12

Majorité atteinte

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457

Pour le Lyonnais-Dauphiné:

Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauurbs15sbModification traité d'ambassade Franche-Comté! Ka_sin11


Pour la Franche Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Fcvertmr4

Témoin
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauchancellerievertiacg5

Revenir en haut Aller en bas
Sagaben

Sagaben


Nombre de messages : 6454
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/08/2007

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 8:07

J'adore cette rapidité. Merci à tous. J'appose mes sceels et me permets de rajouter mon nom Razz

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 12 juillet 1456

Article 1:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche-Comté mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Lyonnais-Dauphiné.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté, de sa famille et de ses gens.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier

Fait à Lyon le Seixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457

Pour le Lyonnais-Dauphiné:

Sa Grasce Ka_de_brugeliete Devirieux, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauurbs15sbModification traité d'ambassade Franche-Comté! Ka_sin11

Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauurbs31yxModification traité d'ambassade Franche-Comté! Laragn13

Comme témoin, NDJ, Vice-chancelier du Lyonnais-Dauphiné et Ambassadeur en Franche-Comté


Pour la Franche Comté:

Sacrai d'Eirbal, Franc-Comte, baron de Saint-Sauveur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Fcvertmr4

Témoin
Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche-Comté, Vicomte de Voiteur

Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Sceauchancellerievertiacg5

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Empty
MessageSujet: Re: Modification traité d'ambassade Franche-Comté!   Modification traité d'ambassade Franche-Comté! Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Modification traité d'ambassade Franche-Comté!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modification traité ambassade Berry
» [ACCEPTE] Modification du traité d'ambassade Savoyard
» Bourgogne - Renouvellement traité de CJ
» Traité de circulation
» Traité de CJ avec le Languedoc

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office des Affaires Etrangères :: Office diplomatique-
Sauter vers: