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 LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE

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dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeDim 18 Oct 2009 - 11:00

Le nouveau conseil vient d'être élu en BA, j'attends la répartition des fonctions avant de m'enquérir de la suite donnée à ce procés


Dernière édition par dame-isabeau le Lun 26 Oct 2009 - 10:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 10:30

Courrier envoyé au juge Alban_d_azayes
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 23:51

Non mais retenez moi... je vais l'escrabouiller.... je rêve là!
Voici la réponse du juge .... Shocked



Citation :
Expéditeur : Alban_d_azayes
Date d'envoi : 2009-10-26 21:58:09

Bonjour

Le procès à été lancé aujourd'hui. Voici l'acte d'accusation :

En ce 26 éme jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII,Jacouille_fripouille , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis , requérant pour le Duché du LD dans le cadre d'une coopération Judiciaire entre les Duchés du BA et du LD.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Jacouille_fripouille vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

en effet, sieur Jacouille_fripouille d�avoir agressé le 27 Août 1457 dame Feldra au lieu dit de Ste Foy entre Montbrisson et Lyon, lieu sous juridiction dauphinoise
On vous accuse d'avoir dérobé la somme de 900 écus, ainsi qu�une barque, 2 petites échelles, quelques maïs et un bâton comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.

L'enquête des Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

https://2img.net/r/ihimizer/i/preuvefeldra.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Amicalement
Alban d'Azayes
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 1:25

Après prise de renseignement en BA, il semblerait que l'accusé ne se soit point manifesté pour sa dernière plaidoirie. Cette affaire attend donc un verdict.

Un second procès a bien été lancé le 26 d'octobre pour les mesmes motifs, mais celui-ci est surnuméraire, nul et non avenu.

Par un concours de circonstance presque simultané, j'ai appris que le sieur se trouvait en Arles en ce moment, et qu'il y avait entrepris une retraite spirituelle le 28 de décembre de l'année dernière
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 18:12

Pense bête

Citation :
Le délai de prescription de ce dossier sera échu le 26 de février 1458. L'accusé toujours en retraite en Arles depuis le 28 de décembre 1457
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 17:00

Citation :
Dernière connexion le 10 Février 2010 à 16h09

Il a le temps, mais pas pour son procès visiblement, il faudrait peut-estre se haster de juger avant la fin du délai de prescription dès lors...
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Phelim

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeMer 24 Fév 2010 - 16:43

Il semblerait qu'il y a un vice de procédure.

Le réquisitoire aurait du être fait par le procureur du BA.

Citation :
Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

http://mercurol.darkbb.com/traites-d-alliance-et-traites-militaires-f35/traite-d-alliance-et-de-cooperation-bourbonnais-auvergne-t271.htm
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 19:46

bah oui, comme cela , on passe 3 semaines à surveiller les mouvements du brigand, avant de trouver où faire entendre notre accusation, on a plus la possibilité de lui proposer une indemnisation pour la victime et c'est le duché receveur qui gére tout sans connaître nos lois.
Sachant que cela varie d'un proc à l'autre Razz

Ce n'est pas ainsi que nous contribuerons à faire en sorte que notre justice soit crainte des brigands et comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la plupart des acteurs de justice de ce royaume se désintéressent de ces CJ alors que si nous prenons la peine d'en demander , ce n'est pas pour une bouteille de lait vendue au dessus du prix légal

A BAS CES TRAITES STUPIDES Thumb down
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Phelim

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 22:36

Messer Greffier, puisque vous êtes aussi ambassadeur en BA, pourriez vous transmettre cette missive à leur Juge? Je ne sais point qui c'est, aussi pour ne pas faire d'erreur, je préfère passer par l'ambassade. :)

Citation :
Au Juge du Bourbonnais-Auvergne,


Concernant l'affaire de brigandage de l'individu Jacouille_fripouille en coopération judiciaire entre le Lyonnais-Dauphiné et le Bourbonnais-Auvergne, je porte à votre connaissance l'acte de jugement.


Citation :
En ce jour du 25 Février de l'an de grâce 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, allons rendre notre jugement au nom de Sa Grâce Arwel de Clérieu et de son peuple.

Rappelons que ce procès se déroule dans le cadre d'une Coopération Judiciaire du Lyonnais-Dauphiné avec le Bourbonnais Auvergne et que nous allons rendre justice en vertu de l'article VI du traité d'amitié qui lie le Bourbonnais-Auvergne au Lyonnais-Dauphiné.
"Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant."

Rappelons que le prévenu était poursuivi par le Lyonnais-Dauphiné en vertu de l'article 3.a du livre IV sur le Droit Commun.
"Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

Attendu l'article VI du traité d'amitié entre le Lyonnais-Dauphiné et le Bourbonnais-Auvergne
"Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant."

Attendu que selon les minutes du procès qui nous sont parvenus, le réquisitoire a été écrit par le procureur du Lyonnais-Dauphiné alors qu'il aurait du l'être par son homologue du Bourbonnais-Auvergne.

Nous prononçons en conséquent la relaxe pour vice de procédure concernant les accusations de brigandage à l'encontre du sieur Jacouille_fripouille.

Justice est rendue.

Je rappelle que ce jugement est transmis pour avis, mais que vous restez souverain dans votre cour de justice et que c'est à vous de rédiger votre propre jugement à partir de nos lois.

Merci de me transmettre le verdict que vous aurez décidé afin que notre greffier puisse ensuite archiver ce procès.


Cordialement,
Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible.
Juge du Lyonnais Dauphiné.

Faict à Maison Roanne le vingt cinquième jour du mois de Février de l'an de grasce mil quatre cent cinquante et huit.


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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeVen 26 Fév 2010 - 1:10

Courrier envoyé à Damà Naudeas de Farges, Juge du Bourbonnais-Auvergne par pigeon et par messager privé. Voici , en substance, copie du message précis envoyé, pour les registres :

Citation :
Damà Juge,

Tout d'abord, permettez moi de me présenter, je me nomme Ken Cohiba de l'Isle, Greffier du Lyonnais-Dauphiné, et par un hasard de circonstance, également Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pour le Bourbonnais-Auvergne.

A la requeste de Phelim de Tassin la Demi Lune, Juge du Lyonnais-Dauphiné, je vous prie de trouver ci-après le verdict dans l'affaire reprise sous rubrique. Nonobstant, je me permets également de vous signaler que, suivant nostre coutumier, le délai de prescription de cette affaire échoit ce jour d'hui, 26 de février 1458.

Copie de la présente vous est également envoyée par pigeon.

Citation :
Au Juge du Bourbonnais-Auvergne,


Concernant l'affaire de brigandage de l'individu Jacouille_fripouille en coopération judiciaire entre le Lyonnais-Dauphiné et le Bourbonnais-Auvergne, je porte à votre connaissance l'acte de jugement.


Citation :
En ce jour du 25 Février de l'an de grâce 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, allons rendre notre jugement au nom de Sa Grâce Arwel de Clérieu et de son peuple.

Rappelons que ce procès se déroule dans le cadre d'une Coopération Judiciaire du Lyonnais-Dauphiné avec le Bourbonnais Auvergne et que nous allons rendre justice en vertu de l'article VI du traité d'amitié qui lie le Bourbonnais-Auvergne au Lyonnais-Dauphiné.
"Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant."

Rappelons que le prévenu était poursuivi par le Lyonnais-Dauphiné en vertu de l'article 3.a du livre IV sur le Droit Commun.
"Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

Attendu l'article VI du traité d'amitié entre le Lyonnais-Dauphiné et le Bourbonnais-Auvergne
"Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant."

Attendu que selon les minutes du procès qui nous sont parvenus, le réquisitoire a été écrit par le procureur du Lyonnais-Dauphiné alors qu'il aurait du l'être par son homologue du Bourbonnais-Auvergne.

Nous prononçons en conséquent la relaxe pour vice de procédure concernant les accusations de brigandage à l'encontre du sieur Jacouille_fripouille.

Justice est rendue.

Je rappelle que ce jugement est transmis pour avis, mais que vous restez souverain dans votre cour de justice et que c'est à vous de rédiger votre propre jugement à partir de nos lois.

Merci de me transmettre le verdict que vous aurez décidé afin que notre greffier puisse ensuite archiver ce procès.


Cordialement,
Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible.
Juge du Lyonnais Dauphiné.

Faict à Maison Roanne le vingt cinquième jour du mois de Février de l'an de grasce mil quatre cent cinquante et huit.


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Voisi la réponse du juge du Bourbonnais-Auvergne :

Citation :
Expéditeur : Naudeas de Farges, juge du BA
Date d'envoi : 2010-02-26 16:41:10
Bonjour,

j'ai bien recu la sentence pour ce scélérat hors à l'heure actuelle nos douaniers ne l'ont pas trouvé en notre Duché, je garde ça sous le coude mais ne peux l'appliquer pour le moment.

Bien à vous

Naudeas La Barillère, Dame de Farges

Juge du Bourbonnais Auvergne
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Il est toujours en Arlez, et en retraite (Dernière connexion le 27 Février 2010 à 23h17). Corrigez moi si je me trompe, mais du fait que le procès a jà été lancé, le prononcé du verdict peut estre publié, non ? Qui plus est, nous nous trouvons maintenant devant un cas fort ennuyeux, le délai de prescription étant échu depuis trois jours, et le prononcé non encor publié...

J'attends vos instructions
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Le Juge du BA est tenu de rendre le verdict en respectant nos loi et coutumes.

Hors, le LD condamne un prévenu même s'il ne se trouve plus sur son territoire.

Donc voilà, si elle ne veut pas se mettre en infraction par rapport à notre traité de CJ, elle ferait mieux de s'exécuter.

Citation :
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
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Courrier envoyé ce jour au juge du Bourbonnais-Auvergne :

Citation :
Honorable Juge,

En le cas présent, le prévenu est jugé en fonction des loys, us et coutumes du Duché demandeur, à savoir en ce cas précis, le Lyonnais-Dauphiné. Or, il s'avère que nostre Duché rend son verdict, quand bien mesme le prévenu aurait quitté le Duché durant la procédure.

En foy de cela, nous réitérons nostre demande de bien vouloir publier le verdict rendu vous ayant été adressé dans un premier courrier afin de closturer cette affaire, et de nous envoyer confirmation du prononcé par retour de pigeon.

D'avance merci.

Respectueusement

Ken Cohiba de l'Isle
Greffier près la justice du Lyonnais-Dauphiné
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Réponse reçue du juge du BA :

Citation :
Expéditeur : Naudeas de Farges, juge du BA
Date d'envoi : 2010-03-05 18:16:30
Bonsoir,

le jugement a été rendu comme demander, chez nous le dossier a été classé si vous souhaitez vérifier contacter Tridant, procureur.

Cordialement

Naudeas La Barillère, Dame de Farges

Juge du Bourbonnais Auvergne.
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Bien, il nous faudrait la copie pour nos archives.
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MessageSujet: Re: LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) - Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE   LY/CJ (BA)/TAOP (Brigandage) -  Jacouille_fripouille [RELAXE] - ARCHIVE - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 1:59

Bon, je vous indique céan le contenu du dossier en cour du BA, tel qu'il m'a été transmis par l'un de mes contacts sur place. Je signale qu'il s'agit là très précisément de ce qui a été dit en cour (IG), et donc, ce que j'archiverai :

Citation :
Procès ayant opposé Jacouille_Fripouille au Duché du Bourbonnais-Auvergne

Jacouille_Fripouille était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

(Pas d'erreur, aucun attendu, rien)

Acte d'accusation

Citation :
*Lamentin avait reçu une missive, il se mit a la lire*

Messire procureur, je vous serai grée de lire devant la noble cour et le juge du Bourbonnais Auvergne, le réquisitoire que, moi, Dame Isabeau, procureur , au nom de la justice Dauphinoise, je vous transmets ce jour.

Votre honneur, l'affaire que vous aurez à juger est somme tout assez simple.
l'accusé est coupable et je détiens ces aveux qu'il m'a fait en refusant délibérément la médiation d'indemnisation à la victime proposée comme il est de coutume dans notre duché.
Je vous prie de porter au dossier la preuve suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img15/1873/jacouille.png

Cet homme ose, avec affront, prétendre dans un premier temps qu'il s'agit d'une erreur !!! peut t'on qualifier les coups qu'il a volontairement infligés à la victime au point de la laisser inanimée dans un champ comme une erreur ?
S'en suit des explications vagues de touches auxquelles j'avoue, malgré mes années d'université, m'avoir rien compris, cet homme est t'il pêcheur ? je n'y vois aucun rapport avec notre affaire.
Ensuite , et c'est là que cela devient intéressant, je vous laisse apprécier :
Citation :
De plus elle ne devais pas transporter cet argent . Tans pis pour elle

Ah que voilà une belle phrase de défense et... d'aveu

C'est une évidence ! il faudrait interdire aux braves gens de circuler sur nos routes avec leurs économies, leur interdire de déménager pour rejoindre leur famille, leur interdire même de sortir du village !!!
Le royaume de notre bon roi est t'il devenu celui des hommes de peu de foi et de loi ?
Que nenni ! Tout honnête sujet se doit d'être protégé et le crime ne vaincra pas.

En dernier lieu, je vous passerai sur la phrase narquoise que pour moi je considère comme une insulte à la justice du royaume .
Je cite :
Pour finir je lui ais accordé ma confiance.

Que nous importe ces états d'âme ! n'est ce pas de la provocation de penser, après avoir dérobé 900 écus et environ pour 100 de plus de marchandises : j'estime ma victime et je suis quitte !
Je sens comme une certaine ironie qui, j'en suis sure, ne vous échappera pas.

Votre honneur, pour toutes ces raisons je demanderai un châtiment exemplaire envers ce brigand qui doute et porte en dérision le bras pourtant armé de la justice .

-Attendu que l'accusé, selon l'article IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage s'est rendu incontestablement, coupable selon ses aveux, de brigandage
-Attendu qu'il n'en éprouve ni remords ni ne présente aucune intention de réparer son geste


-Attendu que, circonstance aggravante, par la non présentation à la convocation à ce tribunal, le prévenu insulte la cour et ses dignes représentants

Nous, Dame Isabeau, au nom du duc et de son peuple, demandons justice et requerrons à l'encontre du sieur jacouille_fripouille

6 jours de prison
300 écus d'amende

* On lui avait aussi envoyé un extrait des lois du LD, il les fit passer au juge *

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- - et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- - et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- - et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- - et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Lamentin avait reçu une missive, il se mit a la lire*

Messire procureur, je vous serai grée de lire devant la noble cour et le juge du Bourbonnais Auvergne, le réquisitoire que, moi, Dame Isabeau, procureur , au nom de la justice Dauphinoise, je vous transmets ce jour.

Votre honneur, l'affaire que vous aurez à juger est somme tout assez simple.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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