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 Modification ambassade Périgord

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Sagaben
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Sagaben

Sagaben


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MessageSujet: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 11:15

Citation :
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.




Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.


Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Modification ambassade Périgord Sceauurbs15sb

Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
Modification ambassade Périgord Sceauurbs31yx

Pour le Périgord:
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
Modification ambassade Périgord Orgj5

Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
Modification ambassade Périgord Sceau_34

Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Le présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les parties le 4e d'octobre 1456

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.



Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an de Grasce quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Gouverneur
Chancelier

Pour le Périgord-Angoumois,
Comte
Chambellan
Pour témoin, l'ambassadeur


Dernière édition par Sagaben le Mar 1 Sep 2009 - 19:23, édité 1 fois
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 11:16

Rien à redire.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 11:44

Rien à redire... à part que le titre du sujet parle du Limousin et le traité du Périgord scratch
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 11:52

Même remarque que Tenshi, néanmoins rien à redire sur le traité lui-même. Toujours ces histoires de cession de territoire sauf qu'ici le compromis est bien reformulé
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Meleagant

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 12:04

idem
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 19:23

C'est normal, la formule est de moi! Razz
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Licenscar

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMar 1 Sep 2009 - 20:30

Rien à redire non plus.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMer 2 Sep 2009 - 9:57

euh comment dire aucune objection... Laughing en fait je vous rapporte les propose de mon homologue là-bas^^
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMer 2 Sep 2009 - 10:42

Idem
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMer 2 Sep 2009 - 14:41

ça me convient aussi.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeMer 2 Sep 2009 - 16:40

OK
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeJeu 3 Sep 2009 - 17:33

On peut donc officiellement mettre au vote, je suppose.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 14:28

tu supposes bien Wink

Veau thé!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 14:52

J'ai voté.
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 15:19

A voté
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 15:19

A voté
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zoyas

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 16:50

a voté
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Licenscar

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 19:18

A voté !
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 21:49

Voté
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 0:37

Sagaben a écrit:
Citation :
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.




Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.


Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
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Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
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Pour le Périgord:
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
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Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
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Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Le présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les parties le 4e d'octobre 1456

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.



Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an de Grasce quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Gouverneur
Modification ambassade Périgord Sceauurbs23lbModification ambassade Périgord Ka_sin11
Chancelier

Pour le Périgord-Angoumois,
Comte
Chambellan

Pour témoin, l'ambassadeur Axel Rouvray Dame de Roynac et de Glandage
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 9:49

c'est moi c'est moi^^ celle qui manque tout en bas ... dites je peux vous donner mon scel comme carminian?

puisque j'en ai un de scel mais je m'en sers jamais...

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 14:43

Oui, bien sûr, mais vous scellerez de sinople, si vous le voulez bien.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 15:00

acte perpétuel a oui je suis bete ^^ bon ben le mert en vert euh sinople

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeSam 5 Sep 2009 - 17:08

Tu dois le mettre toi-même Wink
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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitimeLun 7 Sep 2009 - 17:45

Axel?
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MessageSujet: Re: Modification ambassade Périgord   Modification ambassade Périgord Icon_minitime

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