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 Annonces de la Pairie du Royaume de France

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 0:20

[quote]A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Retz à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le septième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried, Julien Giffard, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg./quote]
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 17:30

Citation :
Au Peuple de Flandres,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnaît la qualité de Régent du Comté de Flandres à Doudou de la Mirandole , Vicomte de Tourcoing, Baron d'Artevelde , Seigneur d'Audernarde à compter du onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Actarius d'Euphor, Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Julien Giffard, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

Citation :
Requérant : Conseil de la résistance flamande

Saisine concernant : les Flandres

Pièces du dossier :
Pièce jointe 1 a écrit:

    De Nous, Nebisa de Malemort,
    Reyne de France

    A nos sujets des Flandres,


    Encore une fois, Nous découvrons la malveillance et la corruption frappant au coeur l'une de Nos provinces.

    Ce matin, l'usurpateur du titre de Comte des Flandres a cru bon d'entériner la perte de son honneur. Il a montré au grand jour sa volonté d'éradiquer tout espoir pour les Flandres de tourner le dos à la lâcheté et à la corruption.

    En réponse à la déclaration fallacieuse qu'il a cru bon de publier, Nous, Nebisa de Malemort, Souveraine unique et incontestable, Souveraine portée au Trône de France par la volonté de ses peuples et selon les desseins du très Haut, déclarons le dit Ascalion dépourvu de la moindre légitimité au poste qu'il usurpe.

    Nous demandons à Nos sujets loyaux et inquiets du devenir de leur province de prendre les armes pour renverser sur le champ ce tyran oppresseur et restaurer à leur tête un légitime Comte, convaincu, et instruit de ses devoirs envers sa province et envers vous. Devoirs qui ne passent que par une seule route, celle qui conduit au Louvre.

    Tous ceux qui prendraient faits et causes pour le tyran Ascalion seront, tout comme il est de fait, déclarés traitres à la France et soumis au jugement inaliénable de leurs pairs.

    Nous accordons un délai de 48 heures au dit Ascalion pour quitter le siège qu'il usurpe et entache, en échange de quoi, nous lui épargnerons le jugement de la Haute Cour de Justice et la peine de mort que Nous voulons lui voir encourir.

    Passé ce délai, le traitre ne pourra échapper à Notre Justice, ni plus ceux qui l'auront assisté.

    Peuple des Flandres, entends Notre voix et prends les armes, protèges les tiens, tes valeurs et ton héritage de la déraison et de l'ignominie de ceux qui pensent qu'une province s’achète, qu'ils peuvent, avec leur fausse morale t'écraser et te réduire à rien.

    Peuple des Flandres, te voici face à ton destin et dans ce combat, tu ne seras pas seul.

    Faict de Notre main le 28éme jour de janvier 1460.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Signa10

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Neb_re10



Pièce-jointe 2 a écrit:

Ascalion d'Abancourt, par la grâce de Dieu Comte de Flandre,
Savoir, faisons à tous présents et à venir ;


Qu’en ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an 1460, fort de la victoire électorale des indépendantistes ayant décrochés sept sièges au sein du Conseil du Comté de Flandre, nous proclamons l'indépendance de la Flandre vis-à-vis de la Couronne de France. C’est dans la seule jouissance pleine et entière de sa souveraineté que la Flandre pourra librement faire les choix nécessaires à son épanouissement et à sa prospérité.

Est également décrété ce qui suit ;

Tout membre d’une institution royale (militaire, administrative ou autre), est interdit,

• De siéger au sein du Conseil du Comté de Flandre
• De siéger au sein du Parlement
• D’être Bourgmestre
• D’accéder à l’Etat-Major de l’Ost flamand ainsi que d’y disposer d’un grade d’officier ou de sous-officier

Toute personne concernée par ce fait dispose de 48 heures pour présenter sa démission aux autorités royales et envoyer une copie de la dite démission au Comte de Flandre. Toute personne refusant de s’exécuter sera poursuivie.


Les Bourgmestres disposent de 24 heures pour informer le Comte de Flandre de leur plein soutien à la Flandre seule et lui prêter serment d’allégeance comme ordonné par le Corpus Législatif flamand, Livre I, Opus 3, Art. 1.

Toute ordonnance comtale allant à l’encontre du présent décret est à présent considérée comme nulle et non avenue.



Faict à Bruges le 25 Janvier de l'An 1460

Ascalion d'Abancourt
Comte de Flandres
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Flandres2ts6

Pièce jointe 3 a écrit:

De Nous, Ascalion, Comte de Flandres,
Aux véritables flamands, et à tous ceux qui liront ce présent écrit ou se feront lire,
Paix et sus aux félons !

Qu'il soit su de tous que nous créons dès aujourd'hui l'Hérauderie des Flandres, chargée de reconnaître la noblesse encore fidèle à la Couronne flamande.

Qu'ainsi, Persevael-Louis de Gilraen-Dénéré, baron de Veurne, est nommé Chambellan de nostre Couronne et aura donc les tâches suivantes : la préparation des cérémonies d'allégeance, le recensement de la noblesse flamande ainsi que des titres et fiefs flamands, la conception et la création des sceaux.

Dès lors, la Hérauderie française, représentée par le Comte Ascalon Breydel, n'a plus légitimité à traiter en ce qui concerne la noblesse de Nos terres.

Tous les nobles qui refuseraient de traiter avec l'Hérauderie flamande seront directement destitués de leurs terres,
Nous réaffirmons, par la présente, que le Comte sera le chef suprême de sa noblesse.



Qu'on se le dise !

Fait à Bruges, le 28 Janvier de l'An 1460,

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Flandres2ts6

Pièce jointe 4 a écrit:

A) a écrit:

De Nous, Ascalion, Comte de Flandres,
Aux véritables flamands, et à tous ceux qui liront ce présent écrit ou se feront lire,
Paix et sus aux félons !


Qu'il soit su de tous que toute tentative de renversement d'un pouvoir aujourd'hui établi par la volonté du peuple sera perçue comme une trahison.

Adoncques, toute personne qui déciderait de porter atteinte au Comté souverain des Flandres de par les armes ou de par les paroles se verra passible de poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Ainsi, nous affirmons nostre souveraineté sur les terres des Flandres, libres et libérées de tout Royaume oppresseur nuisant à l'épanouissement de nostre Comté.

Nous déplorons la réaction de la Reyne de France, qui appelle le peuple de Flandres à s'entretuer pour le prestige de la Couronne, et non pour la libération du peuple comme elle le prétend.

Flamands, nous faisons appel à vostre clairvoyance. Vous devez vous libérer de l'oppression royale et penser "Flamand". Faites rugir le Lion qui est en vous !


Fait à Bruges, le 28 Janvier de l'An 1460
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Flandres2ts6

B) a écrit:

Opus 2 du Livre I du Corpus législatif flamand : « Droits et citoyenneté »

Citoyenneté :

Art 1 : Toute personne qui possède une propriété sur le territoire flamand est considérée comme résident.

Art 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées à l'article 3 de la Constitution .

Droits :

Art 3 : Tout résidant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler et d’acquérir de la propriété.

Art 4 : Tout résidant du Comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Comté.

Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Art 6 : Le comté des Flandres reconnaît le droit d’opinion et le droit à la manifestation à ses citoyens. Il garantit la liberté du culte aristotélicien, la liberté d'expression et le droit au rassemblement.

Art 7 : Tout citoyen flamand a le droit d'intégrer l'un des Ordres Religieux ou Militaire reconnus par la Couronne de France. Il est libre de participer aux actions de son Ordre. Toutefois si le citoyen fait partie de l'Ost Flamand, il à également l'obligation de répondre favorablement à la mobilisation et intégrer le dispositif.



Motif de la saisine : Validation des régences.

Arguments liés à la saisine :

Suivant l’article 1er de l’édit du 27 mai 1457 relatif au statut de Régent, une régence peut être mise en place notamment en cas de « défaut d’allégeance au Roy de France ».

Or, Ascalion a été reconnu Comte par sept membres du Conseil flamand mais n’a jamais prêté allégeance à la Reyne Nébisa, prétextant tantôt que les Flandres ont voté pour l’indépendance et que celle-ci est de ce fait devenue irrévocable, tantôt que l’allégeance devait être négociée avec la Reyne en contrepartie d’avantages pour le Comté.

Il s’en est suivi une annonce de la Reyne Nébisa autorisant tout flamand à prendre les armes pour renverser le Conseil (Pièce jointe 1). En parallèle, Ascalion a voulu conférer un caractère réglementaire à des dispositions qui contreviennent au droit royal (Pièce jointe 2 et 3) et aux loys flamandes (Pièce jointe 4)
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeJeu 15 Mar 2012 - 0:01

Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 4 au 11 mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :



Dossiers transmis par la Grande Prévôté



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  • Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  • Saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son sujet par le Collège de Noblesse bourguignon.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:05

Citation :

A Edwen de Blanc-Combaz ,
A Angelyque de la Mirandole, Présidente du Collège de la Noblesse de Bourgogne, Duchesse du Charolais, Vicomtesse de Mussidan, Baronne de Cruzy-le-Chastel & du Fleix, Dame de Soirans


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère qu'elle n'a reçu aucun élément étayé d'une preuve quant au fait qu' Edwen de Blanc-Combaz mettrait en péril les institutions bourguignonnes ou qu'elle aurait trahi la Bourgogne.
Malgré la demande d'éclaircissement formulée par la Très Noble Assemblée des Pairs de France, une fois encore, le collège de la Noblesse de Bourgogne par son représentant n'a pas jugé utile d'apporter des éléments probants dans cette affaire.
Si la Noble Assemblée des Pairs de France n'a pas à remettre en question la procédure établie par le collège de la Noblesse de Bourgogne pour établir les inéligibilités, il est en revanche de son ressort de traiter les cas d'inéligibilité pour les provinces Hors Domaine Royal, lorsqu'elle est saisie à ce sujet et de vérifier notamment si les inéligibilités prononcées le sont dans le respect des lois locales et royales en l'occurrence d'Edit d'Azincourt.
La Noble Assemblée des Pairs de France se voit, ici, dans l'obligation de rappeler à la représentante du collège de la Noblesse de Bourgogne que l'édit d'Azincourt précise que les moyens légaux dont disposent les Provinces le sont "dans le but de prémunir [lesdites provinces] contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales".

La Noble Assemblée des Pairs de France ne peut que s'étonner de voir qu'une personne jugée dangereuse ait été maintenue sur le trône de Bourgogne jusqu'à la fin de son mandat, qu'il n'y ait eu aucune plainte à son encontre. Le refus de la représentante du collège de la Noblesse de Bourgogne d'apporter des éléments à la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut conduire qu'à la conclusion que ce nouveau dossier ne repose sur aucun élément solide.
En conséquence, dans le respect de l'édit d'Azincourt et de la Charte Royale, l'Assemblée des Pairs déclare que l'inéligibilité qui frappe Edwen de Blanc-Combaz n'a pas lieu d'être.


Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


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Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Dotch de Cassel, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Valnor de Lande Morte, Ztneik du Ried.



edwen a écrit:
Citation :
De nous, Edwen de Blanc-Combaz
A vous, Dame Melior de Lioure


Salutations respectueuses.

De part ce courrier, je tenais à vous faire savoir que, comme pour Anne_Blanche de Culan il y a deux mois, ils ont réussi à me rendre inéligible, du moins cinq membres du collège de la noblesse et étrangement, on retrouve les adversaires politique de BOUM à savoir Saxaltesse, Della et Angelyque . Après avoir passé deux mois à me juger, me critiquer, m'insulter, j'ai d'ailleurs déposés des plaintes, les voilà qui m'évincent en me rendant innéligible. Je suis même prête à ouvrir le conseil de bourgogne à un officier royaux pour qu'il puisse voir se qu'il se passe, comme Ereon qui est intendant des finances et pourras vérifier en même temps l'état des finances et le soucis de l'avis de démission soudaine du CaC Angelyque.

Si l'on regarde les motifs de la demande (ci-dessous en pièces jointes):

Citation :
Incapacités à travailler avec ses conseillers, diffamations, fuites d'informations !


Aucune preuve, je n'ai jamais insulté, ni diffamé ni refusé de travailler avec eux la preuve, avec certains ça fonctionne très bien.

Citation :
Voila ce que je reproche à ce simulâcre de Duchesse qui renie un respect dû à son poste pour se faire tutoyer et prénominer.


Rien que me faire appeler "simulâcre de Duchesse" est déjà, selon moi, de la diffamation , de l'irrespect surtout avec l'adjectif péjoratif qu'est "simulâcre". Quant à me faire tutoyer, seuls ceux que j'autorise et qui sont amis de longue date ou de la famille pouvaient me tutoyer...

Citation :
Notifions son annonce prise de son propre chef, sans aucune consultations du Conseil Ducal ! Annonce qui déclare toute personne qui était notée en indésirable sur les listes des armées enlevée mettant ainsi nostre grand Duché en danger à 12 jours des élections ducales et ce dans le dos de ses conseillers !


Depuis la nuit des temps, les listes armées sont faites à la caserne et sans consentement du conseil ducal. Cette discussion a été faite à l'état major de Bourgogne, publiée par mes soins et retirée quelques heures après. D'ailleurs, voilà la charte de la caserne qui confirme que la liste n'est pas faite avec le conseil ducal:

Citation :

    SYNTHESE : DES LISTES EN BOURGOGNE


    1) La liste noire

    - Objet : liste d'ennemis des armées = attaque sans sommation
    - Publicité : totale, affichée au vu et su de tous; la liste est scellée par le duc
    - Contenu : les indésirables et ennemis de la Bourgogne
    - Gestion : duc régnant et capitaine (avis et inscription), prévôt et juge (avis)
    - Remarque : un nom est inscrit pour trois mois maximum, hors reconduction



Citation :
Notons aussi sa capacité à crâcher un venin sur ses conseillers et ce en différents lieux


En aucun lieu il n'a été fait fit de ma part de cela, mis à part répondre sans jamais une insulte aux attaques d'Angelyque et de Maud en lieu commun ou au conseil ducal.

Citation :
la fuite d'information du conseil paraissant sur son dernier programme ducal cela relevant de la Haute-Trahison !


Un programme électoral appartient à une liste et non à une seule personne. De facto, ce n'est pas MON programme électoral mais bien celui de la liste VB, comportant 12 membres plus les anciens. Ce programme a été fait par nous tous, et publié après accord de tous. Aucune information confidentielle n'est ressortie, du fait que tout avait été publié dans les annonces du porte parole ducal Maud


Si l'on regarde les motifs du verdict:

Citation :
la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers


Je n'ai jamais refusé de collaborer, j'ai juste eu le malheur d'enlever provisoirement les clés du Conseil Ducal à Cuche, Vassal d'Angelyque car ce dernier était hors de Bourgogne et rien ne l'obligeait à avoir accès au CD. Il était adjoint au CaC mais faisait tous ses courriers en dehors du conseil ducal.

Citation :
ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil


Ils se réfèrent au programme de VB, programme fait par tous les membres de la liste ducal soit les 12 membres, Chipolata et Caminho pourront confirmer que cela ne vient pas juste de moi et toutes les informations parues avaient été publié par le PP Maud, en guise de résumé hebdomadaire de ce dont avait parlé le conseil ducal, intitulé "de quoi a-t-on parlé au conseil cette semaine".

Citation :
par son intervention


Il est normal qu'une duchesse intervienne là où elle le peut...Ma présence a déplu et cela s'est vu par les multiples attaques que j'ai pu recevoir.

Citation :
ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


Il n'y a nul mention ni explication desdits mensonges, je suis curieuse de savoir lesquels et pour être restée depuis octobre 1457 douanière, depuis juillet 1458 adjointe au prévôt et depuis septembre 1459 prévôt, si j'étais si dangeureuse, ils auraient dû s'en rendre compte avant et pas, étrangement, au moment des élections ducales.

Je vous joins la demande d'innéligibilité que le duc Eusaias avait reçu du chancelier Alexandre908, étrangement de BOUM lui aussi et le verdict du collège.

En vous remerciant par avance,
Respectueusement

Edwen de Blanc-Combaz,
Duchesse de Bourgogne
A Dijon, le 3.03.1460


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Signat10
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Bourgognejxg4

Citation :
A vous, Eusias de Blance Combaz, Duc de Bouillon, Vicomte de Digoine et Président du Collège de la Noblesse.

Moi, Alexandre Olund, Chancelier de Bourgogne, demande au Très Noble Collège de Bourgogne l'invalidation de la dénommé Edwen de Blanc-Combaz, actuelle régnante de Bourgogne, et ce pour les raisons suivantes.

Incapacités à travailler avec ses conseillers, diffamations, fuites d'informations ! Voila ce que je reproche à ce simulâcre de Duchesse qui renie un respect dû à son poste pour se faire tutoyer et prénominer.

Notifions son annonce prise de son propre chef, sans aucune consultations du Conseil Ducal ! Annonce qui déclare toute personne qui était notée en indésirable sur les listes des armées enlevée mettant ainsi nostre grand Duché en danger à 12 jours des élections ducales et ce dans le dos de ses conseillers ! Je considère cela comme un simple affront au travail de ses prédécesseurs qui semblait bien plus concernés par la défense de la Bourgogne.
Aucun étonnement si nous voyons débarquer Thoros la veille des élections !

Notons aussi sa capacité à crâcher un venin sur ses conseillers et ce en différents lieux, acte indigne de la part d'une duchesse et mettant en péril l'intégrité du conseil ainsi que la fuite d'information du conseil paraissant sur son dernier programme ducal cela relevant de la Haute-Trahison !

Respectueusement,
Alexandre Olund,
Chancelier de Bourgogne.


Citation :

    Au nom du Collège de la Noblesse Bourguignonne,

    A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
    Aux valeureux sujets de l'infinie Bourgogne,
    À sa grâce la Duchesse de Bourgogne, Edwen de Blanc-Combaz




    Vu la coutume reconnaissant au Collège de la Noblesse de Bourgogne droit d'apprécier les risques potentiels de voir une personne rejoindre le conseil,


    Attendu que le Collège de la Noblesse de Bourgogne a été saisi après que la duchesse Edwen de Blanc Combaz ait manifesté son envie de rejoindre à nouveau le conseil ducal.

    Attendu qu'aux termes des débats, la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


    Le Collège de la Noblesse de Bourgogne, exprimant collégialement le devoir de conseil dû à sa suzeraine,
    S'est exprimé à 14 voix pour l'inéligibilté de la duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen), 9 voix pour son éligibilité et 4 voix d'abstention.

    La duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen) est rendue inéligible. Si à l'issu des votes elle venait à être portée au conseil, elle devrait se retirer afin de laisser sa place au suivant sur sa liste.



    A Dieu la Gloire, aux hommes le devoir et la droiture.



    À la parfin d'authentifier le présent acte, y apposons nos sceels et nos seings,
    Fait en la ville de Dijon, le 2ème du mois de février de cette année 1460, par nous, Eusaias Blanc-Combaz, président du Collège de la Noblesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, et sous les auspices du Très-Haut.



    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaueusaiasjaune






[rp]
Citation :

Au Président du Collège de la Noblesse bourguignonne, sa Grâce Eusaias de Blanc Combaz,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

à la suite de la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz , faisons demande de bien vouloir éclairer la Très Noble Assemblée des Pairs de France quant à la décision du Collège de la Noblesse bourguignonne de déclarer inéligible Edwen de Blanc-Combaz.
Les motifs invoqués, soit :


Citation :
la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


se doivent d'être étayés d'éléments probants ou d'exemples concrets, pour que la Très Noble Assemblée des Pairs de France confirme cette inéligibilité.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune
[/rp]





Citation :


Citation :



De Nous, Angelyque de la Mirandole, Présidente du Collège de la Noblesse de Bourgogne, Duchesse du Charolais, Vicomtesse de Mussidan, Baronne de Cruzy-le-Chastel & du Fleix, Dame de Soirans
Pour le Collège de la Noblesse de Bourgogne

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Fait à Dijon, le 15 mars 1460

Salutations.

En réponse à votre demande d'éclaircissements suite à une saisine d'Edwen, Nous vous faisons savoir à nouveau que la coutume en Bourgogne veut que le Collège de la Noblesse ait le droit d'invalider toute candidature aux élections, qu'elles soient ducales ou municipales.
Nous vous l'avions déjà rappelé mais il semblerait que la Pairie ait certaines difficultés pour comprendre que la Bourgogne ne fait pas partie du Domaine Royal, et que par conséquent, elle n'a en rien le droit de s'arroger dans nos affaires.
Nous ne comptons donc pas vous donner les raisons qui ont poussé le Collège de la noblesse, de façon Collégiale à prendre cette décision. Réponse publique a été apportée, nous vous invitons à en prendre connaissance. De plus, ce qui nous servait de duchesse sait parfaitement ce qui lui est reproché puisqu'elle était présente lors du débat ainsi que des votes. Elle a ainsi pu exprimer son avis sur la question.
Pour résumer, vous n'avez rien à confirmer ni à infirmer, la Noble assemblée des Pairs doit veiller à ce que les lois provinciales soient respectées, or c'est le cas.
Je vous transmets à toutes fins utiles une décision de la très noble Assemblée de Pairs, qui date du mois de septembre dernier ainsi que l'annonce publique de son inéligibilité.

Que le Très Haut vous guide!

Cordialement
.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 100912101714888272

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Rouge10





Citation :

A Cedric92,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son encontre par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
La Noble Assemblée des Pairs estime que cette inéligibilité ne correspond pas à une peine d'inéligibilité, soumise à trois mois, mais à une inéligibilité légale, ce que l'édit d'Azincourt distingue. Plus précisément, l'édit d'Azincourt stipule :

"Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires. "

Il n'est pas inscrit qu'il faille des critères précis, mais que les Provinces définissent les critères légaux qu'elles estiment nécessaires. Ces critères sont fixés au niveau local et non au niveau royal.
Les critères en Bourgogne reposent sur l'acceptation de la candidature à un mandat électif par le Collège de la Noblesse bourguignonne, ainsi le veut la Coutume.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne a estimé que le sieur Cedric92 pouvait mettre en péril "les institutions municipales ainsi que ducales et comtales"

La Noble Assemblée des Pairs rappelle qu'un dossier reçu en Cour d'Appel ne suspend que les peines d'inéligibilité, pas les inéligibilités légales.


Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.




Citation :

    Au nom du Collège de la Noblesse Bourguignonne,

    A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
    Aux valeureux sujets de l'infinie Bourgogne,
    À sa grâce la Duchesse de Bourgogne, Edwen de Blanc-Combaz




    Vu la coutume reconnaissant au Collège de la Noblesse de Bourgogne droit d'apprécier les risques potentiels de voir une personne rejoindre le conseil,


    Attendu que le Collège de la Noblesse de Bourgogne a été saisi après que la duchesse Edwen de Blanc Combaz ait manifesté son envie de rejoindre à nouveau le conseil ducal.

    Attendu qu'aux termes des débats, la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


    Le Collège de la Noblesse de Bourgogne, exprimant collégialement le devoir de conseil dû à sa suzeraine,
    S'est exprimé à 14 voix pour l'inéligibilté de la duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen), 9 voix pour son éligibilité et 4 voix d'abstention.

    La duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen) est rendue inéligible. Si à l'issu des votes elle venait à être portée au conseil, elle devrait se retirer afin de laisser sa place au suivant sur sa liste.



    A Dieu la Gloire, aux hommes le devoir et la droiture.



    À la parfin d'authentifier le présent acte, y apposons nos scells et nos seings,
    Fait en la ville de Dijon, le 2ème du mois de février de cette année 1460, par nous, Eusaias Blanc-Combaz, président du Collège de la Noblesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, et sous les auspices du Très-Haut.



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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeVen 23 Mar 2012 - 13:25

Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 12 au 18 mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingtième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 16:32

Citation :
A Paul Ooghe de Faucuwez ,
A Enguerrand de Vaisneau, Baron d'Ittre,

Nous, Melior de Lioure, rappelons par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France est tenue d'étudier chaque saisine qui se présente, et ne saurait se prononcer que lorsqu'elle a compétence à le faire.

En l'occurrence, la Noble Assemblée des Pairs de France estime qu'il n'est pas de son ressort de trancher sur cette affaire. Il revient au Souverain de France de se prononcer sur la révision de la reconnaissance d'Henripont, ainsi que sur le titre de banneret. Afin de L'aider dans Sa tâche, la Noble Assemblée des Pairs de France Lui a remis le dossier dans son entièreté avec les avis qui furent émis.

Faict à Paris le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


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Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Lexhor d'Amahir, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Llyr di Maggio d'Astralgan, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Armoria de Mortain.


Citation :
Requérant : Paul Ooghe de Faucuwez

Saisine concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant

Pièces du dossier : copie des courriers déposés précédement auprès des bureaux de la Curia Regis et du courrier envoyé à l'attention personnelle de Sa Majesté.

Motif de la saisine :
  • Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
  • Décision sur la poursuite ou non de la procédure en Haute Cour de Justice.
  • Gestion de la ligne diplomatique du Royaume.


Arguments liés à la saisine :

Citation :
A la Très Haute Assemblée des Pairs du Royaume de France,

C'est après maintes hésitations sur les poursuites à tenir en pareil dossier, que je m'adresse à vous.
En effet, vous n'êtes peut-être pas sans savoir que courrier fut adressé de ma part afin d'avertir Sa Majesté d'un délit grave mettant en péril l'intégrité de la Couronne.
Ces faits relevés ne peuvent, selon moi, faire objet d'un jugement au sein du Tribunal Héraldique pour diverses raisons, dont les plus évidentes sont ma charge de héraut ès justice et le fait qu'il s'agisse de noblesse étrangère non régie par le codex héraldique.
Aussi je me permets à présent de faire appel à votre sagesse afin que droit nobiliaire soit respecté et que justice soit rendue.

Afin de conforter la présente saisnie, je vous fais suivre copie de mes précédentes lettres adressées à la Curia Régis et à Sa Majesté. De même, et afin de mettre à votre disposition l'ensemble des éléments pouvant vous permettre d'établir décision juste et réfléchie, vous trouverez copie de la réponse à ma saisnie faite par Enguerrand de Vaisneau... Saisnie sur laquelle je ne me prononcerais nullement, il en va de soit, si ce n'est sur la partie dénonçant une usurpation des armes de Vaisneau. Car à la lecture de la généalogie déposée en copie ci-après, vous constaterez que mes armes sont celles initialement portées par la famille de Faucuwez, famille dont je souhaite relever le nom et les armes. La famille Vaisneau ayant, quant à elle, choisie de briser ces armes en mariant l'héritière des de Faucuwez.

Je ne passerais outre également, le fait de porter à votre connaissance les liens amicaux que le dit Enguerrand entretiendrait avec un certain Thibauld de Chandos, que vous connaissez peut-être de triste réputation ... sur le fait que le dit Enguerrand se dit propriétaire d'un bordel sis en Paris ... ou encore sur l'outrecuidance dont font preuve Enguerrand et Gauthier en bafouant la personne de Montjoie en leurs missives et en se pavanant tels de fiers paons en arguant qu'ils sont de noblesse étrangère donc "intouchable" alors même qu'ils oublient qu'ils sont sujet aux lois nobiliaire du Royaume de France.

De part ceste missive, je confirme mon souhait de faire respecter le droit nobiliaire régissant Royaume de France et Duché de Brabant.
De part ceste missive je confirme mon souhait de voir traduit en justice les dits Enguerrand de Vaisneau et Gauthier, ce pour le crime de Lèse-Majesté qu'ils ont commis en pleine conscience.
De part ceste missive je confirme mon souhait de voir le titre de chevalier banneret de Faucuwez et suzerain des terres adjointes, reconnu comme mien.
De part ceste missive, je confirme mon souhait de n'avoir à traiter avec la famille de Vaisneau ou d'y être intégré de quelconque façon si ce n'est au plus par une mention de mon nom en leur généalogie, mon souhait estant de relever la famille de Faucuwez et de suivre voie qui est mienne, voie indépendante des tergiversations antirotondogyrateresque (*) du Vaisneau adepte de l'hyperhippoascensionnisme (*) afin de palier à la caputoparvification (*) dont il souffre certainement.

Fait en Paris, en mes appartements sis en l'hôtel Saint-Paul, ce 17 février 1460.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Faucuwez_sign
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauooghejaune


[rp]A Sa Majesté, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,
A vous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, connue sous le nom de Montjoie,


Au vu de mon serment de héraut ès justice, serment précisant ma fidélité à la Reyne, la défense des droits nobiliaires et la veillance du mérite et de la non-dérogeance de la Noblesse de France.
Au vu de la déclaration de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia de ce 06 Décembre 1459 concernant la reconnaissance des liens vassaliques entre Gautier de Vaisneau et Enguerrand de Vaisneau.
Au vu de la demande de reconnaissance de noblesse étrangère déposée de par mes soins ce 14 Août 1459 auprès de Perrinne de Gisors-Breuil, alors Montjoie.

Nous, Paul Ooghe de Faucuwez, primus de feu notre père Romuald de Vaisneau, chevalier banneret par la volonté de ce dernier, portons dossier au devant de la Curia Regis, à l'encontre de
  • Enguerrand de Vaisneau, baron d'Ittre, quatrième enfant de feu notre père Romuald de Vaisneau et chef de famille de Vaisneau

et de
  • Gautier, dit de Vaisneau, à ce jour reconnu par Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France, comme étant frère cadet d'Enguerrand de Vaisneau et comme seigneur d'Henripont vassal du baron d'Ittre,


ce afin que les faits suivants soient connus de vos personnes :


  1. Concernant le dit Gautier se faisant passer pour un fils bâtard de feu Romuald de Vaisneau et d'une catin de guerre. Il me revient à dénoncer cet abus auprès de Votre Majesté, ce en regard de la reconnaissance de liens que vous avez précédemment publié. En effet, le dit Gautier, après avoir abusé de la crédulité de nos demi-frère et demi-soeur, Enguerrand et Alix, a usé de même subterfuge afin de vous tromper également.
    En réalité, le dit Gautier se dit cadet d'Enguerrand, lui même cadet d'Alix. Enguerrand étant né après le décès de son père qui eut lieu en mois de février, comment Romuald aurait-il pu engendrer descendance en dehors des liens du mariage ?
    D'ailleurs, selon les dires d'Enguerrand et de Gautier, ce dernier serait fils de catin de guerre. Je n'ai retrouvé trace que Romuald participa à une guerre quelconque, ni d'ailleurs qu'il ait porté arme contre autrui... car même lors de son assassinat il se trouvait désarmé et se dirigeait vers Bordeaux en portant tabard et en ayant demandé pour parler avec les vilains qui occupaient la capitale guyennoise.
    Notez également, qu'Enguerrand lui-même nous indique en sa missive annonçant attribution de seigneurie d'Henripont à Gautier, que ce dernier n'est point encore agé de 14 ans car il est écrit en date du 11 novembre 1459

    Issu de la soit disant patente octroyant fief au dit Gautier
    Citation :
    le jeune Gautier de Vaisneau, à ses quatorze années, pourra jouir du statut de seigneur d'Henripont


    En ce ... ceci démontre que le jeune Gautier n'est point majeur en date du 11 novembre 1459 alors qu'Enguerrand en sa part est majeur depuis, au moins, la reconnaissance de son titre par feu Sa Majesté Béatrice de Castelmaure, c'est à dire le 6 mai 1459, soit près de 6 mois avant.

    En ce cas, Gautier ne pourrait être fils de Romuald et se fourvoie donc en mensonge en se disant fils d'un homme décédé bien avant la conception même de ce soit disant bâtard.

    De plus, et je pense que Montjoie ne m'en tiendra rigueur si je la cite sans avoir prit soin de lui demander accord, car la citer fait montre de mon attention particulière en l'office héraldique, il est communément acquis que
    Citation :
    Une filiation s'établit du vivant des géniteurs et il revient au chef de famille de l'époque de porter connaissance de l'information aux généalogistes.


    De part ceci, et de part les faits rapportés précédemment, vous conviendrez que le dit Gautier ne pourrait être considéré comme Vaisneau fils de Romuald. En conséquence de quoi, je demande que sanctions lui soit infligées pour avoir dupé, trompé et menti sur ses origines. Que ces sanctions soient dignes et équivalentes aux sanctions de crime de Lèse Majesté, attendu que le dit Gautier a gravement porté préjudice à votre illustre personne en vous faisant reconnaître filiation basée sur duperie et mensonges. Que sanctions soient qu'il se voit interdit de se faire appelé Vaisneau et qu'il soit marqué du signe des menteurs afin que nulle noblesse francoise, peut importe les terres, lui soit octroyée.


  2. Parlant d'un autre volet, a plusieurs reprises le sieur Enguerrand s'est présenté comme étant chevalier banneret de Fauquez sans pouvoir apporter preuve de cette noblesse ni preuve de reconnaissance d'icelle par Sa Majesté, usurpant de sorte le titre qui est mien de part la volonté de feu mon père.
    J'irais même jusqu'à dire qu'avant mon arrivée en le Royaume de France, Enguerrand de Vaisneau ignorait totalement l'existence de ce titre nobiliaire brabançon attendu qu'il n'en faisait guère usage, même lorsqu'on l'interrogeait sur sa noblesse étrangère.
    Déclaration qui est appuyée par l'usage de ce titre lors des échanges écrits d'entre lui et diverses personnes. Ecrit dont vous pouvez prendre connaissance ICI, ICI et en cette missive dont le destinataire m'a accordé droit de copie
    En date du 30 novembre 1459
    Citation :
    De nous, Enguerrand de Vaisneau, baron d'Ittre, chevalier banneret de Fauquez
    A vous, Mnémosyne,


      Salut, et merci pour la vélocité avec laquelle vous nous répondez.

      Un débat autour de Gautier? Pardonnez notre ignorance, mais en quoi son insertion au sein de notre famille pose problème et demande débat?
      Notre soeur et nous même, seuls membres encore présents de notre illustre famille le reconnaissons tout deux comme notre cadet. Dés lors, il n'y a pas sujet à discussion.
      Ensuite, pour ce qu'il en est de sa reconnaissance en tant que seigneur d'Henripont, nous en discutons dés lors avec personne compétente, soit le roy d'Arme, et la reyne elle même. Ceci n'apporte donc aucune raison quant à débattre, nous avons dit.

      Enfin, nous conseillons à l'hérauderie d'user de son temps en punissant qui de droit, au sein de l'office même, soit Ooghe dit de Faucuwez qui porte armes des Vaisneau, même brisées; sans autorisation préalable du chef de famille, c'est à dire nous. Nous ne le reconnaissons pas comme un de Vaisneau, ni même un membre de notre famille, ce qu'il n'est pas outre mesure, et escomptons dés lors qu'il cesse de porter armes qui ne sont pas siennes.

      Adoncque vous avez là encore de quoi étoffer débat stérile, la décence voulant même que quand débat il y a sur un membre d'une famille, le chef de famille y soit convié, ainsi que l'intéressé -si il n'y est pas déjà.

      Cordialement.

Faict à Paris, le trentième jour du mois de Novembre de l'An de Grâce 1459.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 92672810

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Enguer11


A la lecture de ceci vous constaterez que l'usage du titre de chevalier banneret de Fauquez et antérieur à la déclaration du 6 décembre 1459 de Votre Majesté, et postérieure à ma demande de reconnaissance du dit titre, titre reçu par voie d'héritage de la part de Romuald de Vaisneau, reconnu Baron d'Ittre et chevalier banneret de Fauquez par Feu Sa Majesté Lévan III et feu Sa Majesté Catherine Victoire d’Appérault et dont copie de la reconnaissance ci-après.
Me faut-il également préciser que le dit titre de chevalier banneret de Fauquez n'est point partie intégrante de la lettre de reconnaissance de noblesse étrangère établie par feu Sa Majesté Béatrice de Castelmaure, reconnaissance dont copie ci-après également.


En date du 07 mai 1455, copie du document original conservé en le Scriptorium de Saint-Antoine

Citation :
A tous présent et advenir salut.

Nous, Anthony de Massigny, dict « Montjoye », Roy d’Armes de France, après consultation de son Altesse Royale Catherine Victoire d’Appérault, Reyne de France, et en vertu des pouvoirs qui lui furent conféré par Nostre Très Aristotélicien Souverain, Lévan III de Normandie, Roy de France, apportons reconnaissance aux lettres de noblesses qui nous ont esté présentées par Messire Romuald de Vaisneau et l’autorisons par la présente à porter sur les territoires de la Couronne de France ses titres de Baron d’Ittre et Chevalier Banneret de Fauquez.

Faict le septième de Mai de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq,
à Sainct-Anthoine-le-Petit.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Wulfen21wa0


En date du 6 mai 1459,
Citation :
Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France,

Faisons ce jour à tous qui entendront ou liront proclamation des choses suivantes :

Etant attendu que le Codex Lévan prévoit le cas de nobles résidant en France & tenant leur noblesse d'un pays dont la Couronne de France ne reconnait pas les gens de noblesse :

Noblesse autoproclamée
Si une personne provient d’un territoire n’étant pas régis par une hérauderie, ou que nul accord n’existe entre cette hérauderie et la Hérauderie Royale de France, tout titre auquel prétendrait cette personne ne pourrait être reconnu sans l’aval de Sa Majesté.


Étant attendu que cesdits nobles étrangers peuvent se trouver en besoin d'être reconnus nobles en France, pour l'accès à une charge, pour convoler justement avec une personne de noblesse française, ou pour toute autre raison qu'ils jugeraient bonne ;

Étant attendu enfin que Enguerrand de Vaisneau a requis le droit d'être reconnu au titre de Baron d'Ittre dont il jouit par héritage d'une province aux administrations héraldiques encore non établies ; attendu qu'avant lui son défunt père, Romuald de Vaisneau, avait requis & obtenu le droit d'être reconnu noble en France pour ce même titre étranger ;

Voulons que ledit Enguerrand de Vaisneau soit tenu pour noble non seulement de son noble lignage français, mais aussi de ce fief non français, & qu'il soit en droit de porter le titre de Baron d'Ittre de manière régulière & d'en faire usage pour toute raison qu'il jugera bonne, comme ci-dessus énoncé.

Donné au Louvre, le 6ème jour de mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 ReineVert


  • Du reste, le sieur Enguerrand, infatué de lui-même, affichant volonté expansionniste, aveuglé par la colère et la haine qu'il me porte, octroi titre et fief à un faussaire, nomme ce dernier seigneur d'une terre ne dépendant pas de la juridiction de le baronnie d'Ittre.
    En effet, qu'il soit su de votre illustre personne que les terres d'Ittre, de Virginal, de Samme, de Faucuwez et de Sart sont terres anciennement en possession du haut et noble seigneur d'Enghien, conseiller du duc de Brabant.
    Que ces terres sont seules dépendance du giron de Faucuwez. Et qu'Ittre, bien qu'ayant rang de baronnie ici, ne présente aucune seigneurie telle que conçue en les lois du Royaume de France et est partie intégrante des terres issues du giron de Faucuwez.
    En effet, l'ensemble des terres furent octroyées en dot à la fille d'Englebert III d'Enghien, qui choisi de prendre pour nom de Faucuwez. Et prenant chateau en Faucuwez, elle devint seigneur de Faucuwez, d'Ittre, de Virginal, de Samme et de Sart.
    Adonc, non seulement la baronnie d'Ittre ne possèdent de seigneurie au sens où vous concevez tel fief en le Royaume de France, mais qui plus est, les terres d'Ittre sont issues du giron de Faucuwez.

    http://books.google.be/books?id=T2V31BrSljEC&hl=fr&pg=PA21#v=onepage&q&f=false
    P21 - 22

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Books?id=T2V31BrSljEC&hl=fr&hl=fr&pg=PA21&img=1&zoom=3&sig=ACfU3U0iNMQ2yCRpfWj4EzByVCL7awCIog&ci=80%2C320%2C733%2C317&edge=0

    Ceci vous paraîtra certainement étrange en vue des règles appliquées en le Royaume de France, mais ceci confirme donc que la baronnie d'Ittre est fief vassal du ban de Faucuwez, tout comme le sont les seigneurie de Samme, Sart et Virginal. Ban dont je suis unique suzerain de par la volonté de feu mon père Romuald de Vaisneau lorsqu'il m'octroya le titre de chevalier banneret de Faucuwez en sus du statut de primus.

    De plus, en ayant de part ceci prouvé que seul les terres de Faucuwez, Ittre, Virginal, Samme et Sart font partie du même giron et possèdent unique et même suzerain, à savoir moi-même, j'en démontre également que terre d'Henripont n'est nullement lié à Ittre et ne pourrait être octroyé comme seigneurie vassale issue de la baronnie d'Ittre.
    Et afin d'appuyer plus mes dires et déclarations, qu'il soit su que la seigneurie d'Henripont n'est pas dépendante d'Ittre mais dépendante des terres du seigneur de La Folie.

    http://books.google.be/books?id=_JQ6AAAAcAAJ&dq=Henripont&hl=fr&pg=PA377#v=onepage&q=Henripont&f=false
    P377

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Books?id=_JQ6AAAAcAAJ&hl=fr&hl=fr&pg=PA377&img=1&zoom=3&sig=ACfU3U0fqf_ul-88ovaa5t7x5Je4X9Yu1g&ci=126%2C295%2C718%2C423&edge=0


    Je ne doute dès lors que la volonté expansionniste d'Enguerrand, illustré par la demande de reconnaissance d'un fief qui n'est pas issu du giron de la baronnie d'Ittre, est dès lors et de part ceci démontré.

    Qui plus est, que cette démonstration et que ces preuves apportées ci avant prouvent que le sieur Enguerrand a ostensiblement menti et trompé à Votre Majesté, en lui demandant reconnaissance des liens vassaliques entre Ittre et une terre hors du giron de la dicte baronnie et de sorte mettant à mal la Couronne car l'annonce royale publiée se base sur mensonge et rapport erroné. Qu'en sus l’omission volontaire, le faux rapport et le mensonge qu'il a osé proférer aux oreilles de Votre Majesté, ce en vue d'octroyer terres qui ne sont siennes et qui ne sont du ressort du Royaume de France et de sa hérauderie, est aggravé par tromperie et mensonge auprès de votre illustre personne, car le sieur Enguerrand se présenta à Sa Majesté comme titré Baron d'Ittre et chevalier banneret de Fauquez, alors qu'il usurpe ce dernier titre.

    Ceci constituant, selon moi, un crime de lèse Majesté, crime grave en ce Royaume et qui se doit d'être puni !

    Veuillez noter toutefois que nous comprenons que Votre Majesté puisse avoir été dupée de par Enguerrand, ce compte tenu des circonstances particulières ayant lieu en Artois et en ce qu'elle a peut-être confondu le fief d'Ittre sis en Brabant, près de Nivelles, et le fief d'Ittre (Ytre) sis non loin de Cambrai en Artois. Ces deux terres étant souvent confondues en les textes.
    http://books.google.be/books?id=rdxIAAAAcAAJ&dq=histoire%20ittre&hl=fr&pg=PA711#v=onepage&q&f=false
    P711

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Books?id=rdxIAAAAcAAJ&hl=fr&hl=fr&pg=PA711&img=1&zoom=3&sig=ACfU3U1tk9x4Gk0ZG0ajXXE5B4BEe9sP0g&ci=86%2C53%2C655%2C339&edge=0

  • Enfin, afin d'apporter l'ensemble des preuves appuyant mes déclarations concernant mon statut et mon titre de chevalier banneret de Faucuwez, je vous invite à prendre connaissance des copies des courriers échangés entre feu mon père Romuald de Vaisneau, et le Pair Llyr di Maggio d'Alstragan, alors confident de feu mon père.
    De même, nous vous invitons à prendre connaissance de l'arbre généalogique remis en son temps à feu Sa Majesté Levan III ainsi qu'à Feu Son Altesse Impériale LongJohnSilver, dont copie ci-après et dont original conservé en le castel du Lavardin, domaine du Pair Llyr di Maggio d'Alstragan et dont nombre de héraut ont pu prendre connaissance car déposé en les quartiers héraldique.
    Et afin de vous informer des coutumes ayant court en les contrées brabançonnes, contrées voisines du Royaume de France, nous vous invitons à prendre connaissance du petit recueil de coutumes que feu mon père Romuald de Vaisneau, avait annexé à sa demande de reconnaissance lorsqu'il introduit icelle auprès de Feu Sa Majesté Lévan III et de feu Son Altesse Impériale LongJohnSilver.

    Citation :
    A toi Monde, ami, conseil et confident,

    Llyr, je viens vers toi afin de profiter de ta sagesse et de ton érudition. Ce qui, je n'en doute, sera accepté sans exigence de retour de ta part.

    Comme tu le sais, j'ai de par le passé fait nombre de choses qu'il m'est préférable d'oublier afin d'aller de l'avant et me reconstruire en ce pays où mon passé ne me pèse pas autant qu'il le ferait en Ittre.
    Cette terre lourde de secrets et de conflits familiaux m'épuise et continue de m'épuiser alors que j'y retourne peu, préférant les douceurs orléannaises de Patay et les charmes de certaines femmes qu'il m'arrive de croiser en Orléans ou Chambord.

    Nous savons tout deux que feu mon père avait préféré m'enfermer en Lobbes afin que j'y reçoive éducation et lettre. Toutefois lors du récent décès de mon père, et je te remercie encore du soutien et de l'amitié que tu m'as apporté à ce moment précis, ma tendre mère m'a confié chose troublant la vie de l'homme que je suis. Et de ce trouble je ne sais que faire et comment agir pour suite. Aussi je me tourne vers toi afin de recevoir conseil.

    Ce trouble trouve ses origines en Lobbes, là où tout mes troubles ont source d'ailleurs. Il se fait que durant période de mon éducation, je me suis amouraché d'une demoiselle dont j'ignorais le nom. Seule chose dont j'avais connaissance est qu'elle venait à confesse chaque semaine le même jour à la même heure. Jeux de regards et croisements "innocents" ont fini par nous rapprocher et par développer en nous un amour aussi passionnel qu'intense. Nous ne nous aimâmes qu'une fois, puis elle disparut. Je n'eus de nouvelle d'elle par la suite si ce n'est lorsque je posa question au père Abbé qui me confia que la demoiselle était souffrante et qu'elle appartenait à la famille de Glabbecke, éternelle ennemie de la famille de Vaisneau.
    Ayant prit peur des possibles réactions des familles réciproque, je décidai de m'exiler icelieu.

    Mais la chose confiée par ma mère, est que cette demoiselle que j'avais aimé et qui hantait encore mon coeur, décéda après mon départ. La cause de son décès n'en était pas moins lié à notre rencontre et notre amour, en ce qu'elle mourut en couche et qu'elle laissa un petit garçon sans mère, avec pour père un homme fuyant les siens et ses responsabilités.

    Tu dois te douter que cette nouvelle empli mon coeur de joie tout comme il l'ensert en un écrin de doutes et d'interrogation. J'ai beau chercher la meilleure des possibilités afin d'offrir, à ce petit bout issu de mon seul et unique amour véritable, je ne trouve autre choix que de suivre les voeux de ma douce Aelis à savoir laisser cet enfant, que l'abbé nomma Paul Ooghe, en l'abbaye de Lobbes.
    Toutefois, vu mon parcourt et mon éducation reçue en les mêmes lieux, je ne sais si c'est chose que je souhaiterais recevoir comme éducation et donc chose que je souhaiterais obliger à mon fils. Il est seul et unique fils à l'instant, premier des premiers, primus comme selon nos usages... mais est issu de l'union de deux familles ennemies. Quid si sont identité vrai lui parvient avant que je n'ai courage de le lui dire ? Quid si la famille d'Aelis apprend cette nouvelle ? Quid si, me ressemblant, il souhaite découvrir la liberté qu'on peut trouver en dehors des murs de l'abbaye ?

    Que faire l'ami ? Je ne sais et suis perdu en mes réflexions. Je n'ose partager icelles d'avec ma mère, qui est souffrante depuis le décès de père, de peur d'accentuer sa souffrance. Je n'ose avouer à ce fils qu'il est mien car cela irait à l'encontre des volontés de ma douce Aelis.

    Puisse ta sagesse m'aider à traverser ce moment délicat.

    Amicalement,

    Faict en les terres d'Ittre sis en Brabant, ce premier jour du sixième mois de l'an mille quatre cents cinquante six.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Signlk8

    LLyr di Maggio a écrit:
    A Romuald de Vaisneau, dict en toute amitié "Pendu" pour bien des raisons, notre vassal
    De Nous LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc du Lavardin et Baron du Gault-Perche, Premier Maistre d'Hostel de sa Majesté le Roy Levan III de Normandie, Héraut de Touraine.

    Salutations sincères
    Amitiés tout autant,

    Que voici histoire à la fois bien tragique et surprenante que vous comptez là.
    Digne même des plus belles légendes de la mythologie grecques et latines.

    Comme tu le sais je ne suis que très peu prolixe en conseils et suggestions n'ayant moi même ni femme ni enfant. Bien que pour la première, c'est Dieu qui m'en retiré ce droit par la disparition de ma chère et tendre Dame blanche à l'écu verte Mélissandre de Huy que chaque jour je pleure en mon for intérieur.

    Tout ce que je peux prétendre c'est de te fier à ton coeur car en matière de jugement des sentiments la raison est toujours mauvaises conseillères. Je ne puis aussi qu'insister sur le fait que cet enfant doit savoir.

    Tu dois bien avoir en ces terres personne digne de confiance qui pourrait garder par devers toi et jusqu'à ce que tu le juges utile ou au pis à ton trépas le plus lointain possible missive de ta main garante de cette filiation.

    Mieux retires cet enfant, Ooghe c'est cela ? Retires le de l'abbaye et prends sous ton aile sans lui dévoiler la nature véritable des liens qui vous unissent dans un premier temps. Ainsi en temps utile tu pourras insister si tu le conçois sur le fait que je puis me porter garant de l'éducation de ce fils puisque tu me garantis qu'il est de toi. bon sang ne saurait mentir et il est de mon devoir de Suzerain de veilelr à l'éducation des enfants de mes loyaux féaux.

    Au Lavardin le 15e jour du Mois de Juin de l'an de grasce 1456 sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisième de Normandie.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaullyr18ej

    Citation :
    Maîsse Arsouye, ami et confident,
    A Baudoui, dit le véloce, ami et suivant,
    A Llyr di Maggio d'Alstragan, ami et compagnon d'armes,

    A tous, présent et à venir, salut,

    Moi, Romuald de Vaisneau, sains d'esprit et de corps, confesse en ces mots un passé que j'ai cru bon de cacher aux yeux de tous tant certains esprits sont peu enclin à l'ouverture et à la compréhension.
    Moi, Romuald de Vaisneau, exprime la volonté que ce secret ne soit révélé auprès de mes proches qu'après le trépas du dernier de nous trois présent icelieux, à savoir l'Aristolécien Maîsse Arsouye, Baudouin dit le véloce, et moi-même.
    Moi, Romuald de Vaisneau, sollicite votre indulgence et votre sympathie afin que mon âme trouve le repos après mon trépas.

    Les faits remontent maintenant à de nombreuses années alors même que je n'étais qu'un jeune homme peu soucieux des principes simple de la vie et vivant dans l'ignorance des répercutions de mes actes irréfléchis.
    En ces temps où l'on m'avait confié aux abbés de l'abbaye de Lobbes afin d'y recevoir éducation, mon cœur s'éprit d'une jeune demoiselle dont nous recevions visite tout les mois lorsqu'elle venait à confesse. Nos regards étaient réciproques et le feu de l'amour grandit en nous un an durant sans que nous n'osions nous adresser paroles ou simple bonjour. Nos premiers mots furent concis et rapidement suivit de nos premiers baisers et ébats. Après ce jour qui fit de moi un homme, j'attendis avec impatience sa prochaine confesse mais point ne vint. Alors que le deuxième mois de son absence se fit, j'osai demander à un abbé des nouvelles de la demoiselle et celui-ci m'informait qu'elle était souffrante d'une maladie qui ne pouvait se guérir que par l'attente d'une délivrance. Il m'apprit également que cette demoiselle n'était autre que Aelis d'Oisquercq, fille du seigneur de Glabbecke. Il n'est pas nécessaire selon moi de revenir sur les nombreux différents et batailles que nos deux familles se livrent depuis que se sont affrontés Gauthier de Verzenault de Glabbecke et André de Verzenault de Faucuwez, mais ce conflit perpétuel trouva source d'avivement au prétexte de l'union d'Aelis et du fruit de celle-ci. Cet ainsi que sur conseil et aide de Rolland, frère d'Aelis et homme de bien qui compris ma passion pour sa sœur, je pris la fuite de l'abbaye et entrepris de le rendre au sein du Royaume de France afin de m'y établir et d'y vivre dans la fuite afin de ne porter honte et préjudice plus grand à ma famille.

    A cette heure, alors que j'appris le décès de feu mon père, j'appris également qu'Aelis mourut en couche quelques temps après mon départ. Peut-être fut-elle lassée de se battre contre les siens et a-t'elle certainement perdu espoir de me revoir un jour. Encore est-il que le fruit de notre amour passionné et passionnel fut, tout comme moi auparavant, placé en l'abbaye de Lobbes afin d'y recevoir enseignement et éducation. Toutefois il fut donné mot de ne point lui divulguer ses origines si ce n'est que son père est un fuyard et sa mère morte en couche.
    A cette heure, je prends choix d'engager ce jeune homme et de lui fournir confort et vie décente tout en respectant les vœux de feue sa mère de ne pas lui divulguer ses origines. Il sera placé sous tutelle de Baudouin et l'aidera dans les tâches journalières de gestion du domaine d'Ittre ce jusqu'à ce que ce secret lui soit dévoilé, à savoir le décès du dernier des trois personnes ayant connaissance de cet acte.

    Adonc, compte tenu des us et coutumes régissant notre fief d'Ittre et seigneuries avoisinantes, compte tenu d'iceux ne sont régit ni par le droit du Saint-Empire Germanique ni par le droit du Royaume de France, ni par d'autres droit que ce soit, excepté les droits anciens du chapitre de Nivelles et des droits francs accordés par l'abbaye de Lobbes dont je suis avoué, compte tenu que ce fils est né d'une union consentie, compte tenu du respect des vœux de ma tendre et regrettée Aelis, moi Romuald de Vaisneau, décide que le titre de Primus advient à Ooghe. Il sera donc premier fils et, tout comme chaque aîné mâle, pourra porter titre et armes de chevalier banneret de Faucuwez et recevoir les terres nécessaires à la levée éventuelle d'un ban afin de servir notre suzerain.

    Il adviendra, bien entendu, que si je ne suis dernier à trépasser et que titres et terres ont été distribués entre les futures enfants d'union consentie et légitimée, alors que ce secret n'a pas encore été dévoilé, Ooghe ne pourra prétendre une restitution des titres hérités par ses demi-frères ou demi-sœurs. Mais il va sans dire que ces dernier se doivent d'accepter, de reconnaitre et d'entériner le statut de primus accordé à Ooghe et de lui fournir terres franches en suffisance conformément à son titre de chevalier banneret de Fauquez.

    A Ooghe,

    Fils, si ces mots et ce secret te sont dévoilés c'est que je ne suis. Tu as reçu éducation plus importante que le commun des hommes mais ne t'es jamais posé la question du pourquoi cette éducation. Voici maintenant la raison expliquée et comprise, je n'en doute.
    Aussi, je te demanderai de me pardonner de t'avoir maintenu dans l'ignorance et te souhaite de prendre à présent le chemin vers la lumière et vers la destinée qui est tienne.
    Aussi, si tu le souhaite, j'aimerais que tu veilles au respect de plusieurs points et traditions familiales si celles-ci n'ont été respectées par tes frères et sœurs. En ce, prend donc contact avec mon ami Llyr di Maggio d'Alstragan ; il possède copie de cette confidence et t'informera en temps utiles de certaines affaires. Regarde également dans la pièce sous la chapelle, derrière la crypte (où j'espère être en bonne place aux cotés d'Aelis) ; tu n'y trouveras pas forcément de réponse mais les informations te guideront vers la connaissance et la lumière.
    Va fils, et ne compte que sur toi-même car rien ne prépare à ce qui t'attend.

    Un fuyard aux regrets dévoilés.

    Faict en les terres d'Ittre sis en Brabant, ce septième jour du septième mois de l'an mille quatre cents cinquante six.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Ooghe.th

    Déposé en le castel du Lavardin le 15 février 1456.
    http://castellavardin.heavenforum.org/t703-famille-de-vaisneau
    Citation :
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Vaisneaucridevisetg3


    Chef de famille : Romuald de Vaisneau
    Héritier : -

    Blason : d'argent au sautoir de sable au lion d'or armé et lampassé de gueule
    Cry : Vaisneau, peur n'est mot.
    Devise : Ex Nihilo Nihil


    Première génération

    1.

    Jehan de Verzenault (1263 - 1305) : Chevalier, il reçu du duc Jean de Brabant le titre de chevalier banneret en l'honneur de sa bravoure lors de la bataille de Woeringen.
    + (1289)

    Anne de Faucuwez (1269 - 1314)

    fille de
    Anthoine de Faucuwez, seigneur de Faucuwez (1238 - 1289) De Sable au sautoir d'argent au lion d'or armé et lampassé de gueule, brochant sur le tout
    et de
    Marie dou Gardin (1242 - 1298) D''hermine à 3 lys de gueules


    Deuxième génération

    1.1

    Paul de Verzenault (1303 - 1354), chevalier banneret de Faucuwez D'argent au sautoir de sable au lion d'or armé et lampassé de gueule, brochant sur le tout
    + (1320)
    Marie de Glabbecke d'Oisquercq (1292 - 1348) D'azur à 3 feuilles de nénuphar d'argent

    Fille de
    Rolland de Glabbecke (1255 - 1305) D'azur à 3 feuilles de nénuphar d'argent
    et de
    Véridiane d'Oisquercq (1261 - 1292) D'azur au lion d'or accompagné en canton dextre du chef d'une lettre « O » de même.

    Troisième génération

    1.1.1

    André de Verzenault (1322 - 1378), chevalier banneret de Faucuwez
    + (1343)
    Jeanne d'Asquempont (1329 - 1388) De Gueule au chevron d'or accompagné en chef de 2 ponts d'Or et en pointe d'une tour de même ouverte du champs (branche puinnée)

    fille de
    Clotaire d'Asquempont (1299 - 1343) De Gueule au chevron d'or accompagné en chef de 2 ponts d'Or
    et de
    Renelde van Tubeek (1308 - 1329) Parti d'Or et de Gueule à l'aigle parti de l'un en l'autre à la barre de sable brochant sur le tout (branche puinée)


    1.1.2

    Gauthier de Verzenault de Glabbecke (1335 - 1385) Parti de sable et d'argent au lion d'or armé et langué de gueules brochant.
    + (1367)
    Isabelle van Berchem (1346 - 1399) Coupé d'argent et de sinople au lion de l'un en l'autre (branche ainée)

    fille de
    Richard van Berchem (1300 - 1361) Coupé d'argent et de sinople au lion de l'un en l'autre
    et de
    Elénonore d'Honsem (1319 - 1382) D'argent à la barre de sinople chargée de 3 besant du champs


    Quatrième génération

    1.1.1.1

    Wenceslas de Vaisneau (1345 - 1388), chevalier banneret de Fauquez, baron d'Ittre
    + (1370)
    Geneviève d'Ittre (1350 - 1418) De Sinople au lion d'argent armé et lampassé d'or (fille unique)

    Fille de

    Baron Jean d'Ittre (1325 - 1369) De Sinople au lion d'argent armé et lampassé d'or
    et de
    Marie d'Ô-Ittre (1325 - 1371) de Gueule au chevron d'or


    1.1.1.2

    Clotilde de Vaisneau (1371 - 1414)
    Promise à Rolland van Roodebeek, mais rentra au couvent de Sainte-Gudule en 1395, le jour suivant la mort de celui-ci après un accident de chasse en la forêt de Soigne. Partie organisée par la duchesse Jeanne de Brabant en l'honneur des fiancailles de Rolland et de Clotilde.


    1.1.2.1

    Urbice de Glabbecke (1359 - 1408) Parti de sable et d'argent au lion d'or armé et langué de gueules brochant.



    Cinquième génération

    1.1.1.1.1

    Euphrasius de Vaisneau (1371 - 1439), chevalier banneret de Fauquez, Baron d'Ittre
    + (1391)
    Alix d'Henripont (1373 - 1439) d'Azur à la bande d'Or

    fille de
    Albrecht d'Henripont (1345 - 1390) d'Azur à la bande d'Or
    et de
    Eliane de Wasmuel (1347 - 1373) De Sinople à trois chevrons d'Argent (branche cadette)


    Sixième génération

    1.1.1.1.1.1

    Jean de Vaisneau (1395 - 1455), chevalier banneret de Fauquez, Baron d'Ittre
    + (1417)
    *Anne de Samme (1400 - 1456) D'argent au chevron renversé de Sable chargé de 3 besants d'or

    Fille de
    Wilhelm de Samme (1360 - 1423) D'argent au chevron renversé de Sable chargé de 3 besants d'or
    et de
    Tamara d'Herrbeck (1352 - 1400) de Sable à la tour d'argent maçonnée et ouverte du champ


    Septième génération

    1.1.1.1.1.1.1

    *Romuald de Vaisneau (1422), chevalier banneret de Fauquez, Baron d'Ittre
    +(1452) Aelis de Glabbecke d'Oisquercq

    + (1454)
    *Blue Dune Buggy (Annulation du mariage en mai 1455)

    1.1.2.1.1.1.1

    *Rolland de Glabbecke

    1.1.2.1.1.1.2

    *Aelis de Glabbecke d'Oisquercq

    Huitième génération


    1.1.1.1.1.1.1.0

    *Paul Ooghe - issu de l'union Romuald-Aelis

    1.1.1.1.1.1.1.1

    *Aldaron de Vaisneau (1454) – issu du mariage Romuald-BlueDuneBuggy.

    *Edit Romuald : 12 aout 1456 (2008) ; ajout Paul Ooghe


    Romuald de Vaisneau a écrit:
    Principes généraux du noble vivre Brabançon.

      De la hiérarchie nobiliaire
      • Prince
      • Duc
      • Marquis
      • Vicomte
      • Baron
      • Chevalier Banneret
      • Seigneur
      • Chevalier



      Des couronnes
      • Toute couronne est faite d'or, de perles et de saphirs. Le nombre de pierre et leurs organisation diffère selon le rang. Seul le prince ne porte de perles, ornement de peu de prestige quant à son rang.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 1-RR_Prince_Brabant
      • Prince : Sertie de saphirs. Feuilles au nombre de 8
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 2-RR_Duc_Brabant
      • Duc : Sertie de saphirs. Alternance de Fleurons et de grosses perles, au nombre de 4.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 3-RR_Marquis_Brabant
      • Marquis : Sertie de saphirs. Alternance de Fleurons et de 3 petites perles en grappe, au nombre de 4.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 4-RR_Vicomte_Brabant
      • Vicomte : Sertie de saphirs. 3 petites perles en grappe, au nombre de 4 pics.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 5-RR_Baron_Brabant
      • Baron : Sertie de saphirs. 12 petites perles portées par des pics en même nombre.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 6-RR_ChevalierBanneret_Brabant
      • Chevalier Banneret : Sertie de saphirs. 8 petites perles portées par des pics en même nombre.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 7-RR_Seigneur_Brabant
      • Seigneur : Sertie de saphirs.
        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 8-RR_Chevalier_Brabant
      • Chevalier : Sertie de perles.

      De l'usage des armes
      • Les armes pleines sont portées par le chef de la famille et son épouse
      • L'ainé brise les armes d'une bande de gueule ou d'argent, selon la couleur du champ. Il portera ces armes jusqu'à décès du père, moment où il obtiendra droit de porter les armes pleines.
      • L'épouse du chef de famille, porte les armes pleines de son époux. Le mariage étant lien sacré d'union, il n'y a lieu qu'elle arbore les armes de sa famille d'origine.
      • Les enfants suivant l'ainé doivent briser les armes. S'ils fondent famille, ce sont ces armes brisées qui deviennent pleines pour la nouvelle branche créée.
      • Les hommes portent l'écu scutiforme
      • Les demoiselles portent l'écu rond, aux armes pleines de leur père, ce jusqu'au jour de leur union.
      • Les dames, épouses ou veuve, portent l'écu en losange
      • Il est de tradition de ne porter que le (ou les) fief(s) des rangs les plus important. De sorte, le prince de X, duc de Y, seigneur de Z1 et Z2, ne portera que les armes de X, les autres fiefs étant de moindre importance.



      De la filiation
      • Le port de la maison se transmet de père en fils, en primogéniture issue d'une union sacralisée.
      • L'ainé de la famille est le premier fils né d'une union sacralisée.
      • Le primus, est l'enfant premier né. Cet enfant est garant du respect des traditions familiales et gardien du noble vivre au sein de la famille.
      • Si le primus vient à naitre en dehors d'union sacralisée, il devra recevoir alleu afin d'être traité d'égal à égal de par la maisnie en principe du bon sang ne saurait mentir.


      De l'union
      • Est dit sacralisée, toute union ayant donné cours à la tenue d'une cérémonie officielle menée par un représentant de culte.
      • En cas de veuvage du chef de famille, ce dernier à droit à remariage après avoir observé période de deuil de 3 mois.
      • En cas de décès du chef de famille, la veuve de ce dernier doit porter deuil jusqu'à sa mort. Elle n'a droit à se remarier et si elle va à l'encontre de ceci, devra être bannie à tout jamais des terres du duché de Brabant, chassée à coup de pierre et marquée sur la poitrine du signe du déshonneur.
      • Est dit légitime toute union admise, reconnue et confessée.
      • Est dit illégitime toute union non sacralisée et non légitime.




    De part ces faits relevés et pour lesquels preuves sont apportées, Nous Paul Ooghe de Faucuwez, primus de feu notre père Romuald de Vaisneau, chevalier banneret par la volonté de ce dernier, jugeons le comportement des dits Enguerrand et Gautier, comme contraire au noble vivre français et dérogeant aux règles de bienséances ayant cours en ce royaume et en les contrées brabançonnes.

    Qu'afin que le Haut Mérite de la noblesse de France soit sauvegardé, Nous Paul Ooghe de Faucuwez souhaitons que titre et privilège de baron d'Ittre ne soit plus reconnu au sieur Enguerrand de Vaisneau, que procès soit mené attendu le crime de Lèse-Majesté commis par icelui et qu'il soit réduit à la roture, compte tenu de sa noblesse française par lignée et afin de faire montre que nul noble ne peut impunément tromper, trahir ou duper Votre Majesté, sans en subir les conséquences.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Faucuwez_sign
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauoogherouge
    [/rp]
    [rp]A vous, membres de la Curia Regis, conseils de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,

    Après mure examen de ma demande et après avoir posé un regard critique personnel sur la situation décrite en la lettre envoyée à Sa Majesté, lettre en laquelle je dénonçais un crime de lèse majesté, je tiens à présent que les méfaits ne restent impunis et vous enjoint en cette missive, copie de la plainte initialement envoyée à Sa Majesté.

    Sachez que d'aucun des faits décriés en cette prime lettre ne peuvent être régulés et régularisés directement par la hérauderie, attendu que les terres d'Ittre et de Faucuwez relèvent d'une juridiction héraldique étrangère, juridiction liée à la noblesse brabançonne reconnue par feu Sa Majesté Lévan III, reconduit par feu sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner et sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia,

    Sachez de même que les faits portés à la connaissance de Sa Majesté en la prime lettre ne se sont atténués. Le dit Enguerrand continuant d'arborer et de crier à qui veut l'entendre qu'il porte titre de chevalier banneret.
    De même, le dit Gautier, âgé vraisemblablement de 14 ans à cette heure, déambule en Paris en se faisant nommer seigneur d'Henripont et en clamant son appartenance à la lignée des Vaisneau alors même que notre Roy d'armes, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, lui a explicitement annoncé que les liens l'unissant à la lignée de Vaisneau et la filiation d'avec Romuald de Vaisneau ne sont nullement avérés et étayés.

    Ces usurpations, et les mensonges sur lesquelles leur justification se pose, ne sont, semble-t'il, pas près de s’arrêter.

    C'est donc en toute conscience de la gravité des faits avancés par mes soins et prenant appui sur les nombreuses preuves soumises à Sa Majesté en ma prime lettre, accompagné des preuves nouvellement récoltées et dont copie ci-après, que moi, Paul Ooghe de Faucuwez, primus de feu notre père Romuald de Vaisneau, chevalier banneret par la volonté de ce dernier, prie la Très Haulte et Noble Assemblée de la Curia Régis d'étudier la plainte portée à l'encontre des sieurs Enguerrand de Vaisneau et Gautier, dit de Vaisneau.

    De part cette missive, je confirme mon souhait d'ouvrir procès attendu le crime de Lèse-Majesté commis par Enguerrand et Gautier ; je confirme mon souhait de voir Enguerrand réduit à la roture, compte tenu de sa noblesse française par lignée et afin de faire montre que nul noble ne peut impunément tromper, trahir ou duper Votre Majesté, sans en subir les conséquences.

    Sachez également, que je me tiens à l'entière disposition de la Curia Regis et de tout Grand Officier du Royaume de France, si informations complémentaire à cette plainte se doit d'être renseignées.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Faucuwez_sign
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauoogherouge



    Citation :
    De Nous, Enguerrand de Vaisneau, Baron d’Ittre, chevalier Banneret de fauquez.
    A tous qui liront ou se feront lire.


      Par notre main, montrons que nous sommes encore titulaire de toute notre raison, et obscurci par aucune contrainte. Ici, nous exposerons volontés qui sont notre, et qui ont pour but d’être respectées, et peu nous chaut de l’avis de quelques phallocrates à la science infuse.

      Nous ne mandons aucun enregistrement, car nous savons que la hérauderie de France, composée de nombreux fumistes qui ont plus à cœur leur carrière que le bien être de la noblesse, n’a rien à dire quant à l’octroi de nos terres suite à notre mort.

      De fait, jours où notre corps ira nourrir les vers, le nouveau baron d’Ittre, chevalier Banneret de Fauquez sera Gautier de Vaisneau, notre frère, l’unique, qui pourra ainsi jouir de l’opulence de nos terres.
      En sus, nous lui confions nos Hobereaux, qui lui rappelleront chaque journée quel homme était son ainé. Qu’il en prenne grand soin.

      Il devra néanmoins, assurer subsistance et logement à Griotte de Blanc-Combaz, notre aimée, si elle venait à le demander.

      Le titre de chef de notre famille revient néanmoins à notre sœur, Alix de Vaisneau, qui aura à cœur de faire évoluer notre famille comme il se doit.

      A Griotte, nous laissons Igor, notre homme de main.

      Telles sont nos volontés, telles elles seront exécutées. Si par mégarde, l’imposteur Faucuwez, ou n’importe quel membre de la hérauderie venait à tenter d’entraver ceci, il en subirait l’Ire de notre fantôme.

      Pour que nul ne conteste notre testament, le datons, signons, scellons de Sinople.


    Le Douzième jour du Premier mois du nouvelle an 1460

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 92672810
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Enguer12


    Citation :

      A Gautier, chevaucheur d'armes de Bourgogne,

        De par Montjoie, Roi d'Armes de France.


      Nul oubli de ma part mais une rectification. Votre filiation avec Romuald de Vaisneau n'étant nullement avérée et étayée et le nom " Vaisneau " étant celui d'une famille noble recensée et enregistrée, je ne puis vous désignée ainsi. Je suis généalogiste de formation et il est des choses que je ne puis laisser passer. Cela ne vous plaira pas et le baron Enguerrand croira bon m'insulter mais ma position, sauf éléments probants, ne changera pas. Je gage que l'héraldiste de formation que vous êtes le comprendra aisément, si non, je vous renvoie aux lois et coutumes héraldiques.


      Pace e bene.


      Donné le quatorzième jour de janvier de l'an de grâce MCDLX.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Signatureuj
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauingegueules


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Gauthi17[/rp]

    Citation :
    De nous, Enguerrand de Vaisneau, baron d'Ittre, Chevalier Banneret de Fauquez.
    A la Pairie, à la Reyne.


      En ce jour, déposons publiquement plainte contre Ooghe de Faucuwez, et ceci pour plusieurs sujets, exposés ci-après.

      De la Diffamation.

      *Accusons Ooghe de diffamer, quant à la légitimité de notre frère.
      Nous pouvons, assurer, suite aux témoignages des moines de l'Abbaye de Fontfroide, sise en Languedoc, où Gautier fut élevé que notre cadet est bien bâtard de Romuald et que nous ne remettons nullement en cause ce fait.

      En effet, depuis peu, nous avions eu connaissance de l'existence de notre cadet, et avons tout mis en oeuvre pour qu'il quitte les murs de l'abbaye et nous rejoigne.

      *Accusons Ooghe de diffamer quant aux contenues de nos paroles.
      Jamais nous n'avons crier que Gautier était fils d'une catin de Guerre, et le mettons au défis de trouver annonce, signée de notre main, le stipulant. En sus, nous ne le côtoyons pas, ne l'avons croisé qu'une seule fois, et n'avons jamais parlé de Gautier. De par ce fait, soit il invente histoire abracadabrante pour justifier son argumentation, soit il fait preuve de forces occultes pour mettre identité à cette mère, morte. Nous le remercions donc, nous savions qu'elle était fille de joie, mais nous n'avions aucune idée quant à où elle officiait.

      *Accusons Ooghe de diffamer quant à la soit disant mort de notre père.

      Grand dieu, voila qu'il semble être plus au courant de la date de mort de notre père que feue notre mère elle même, incapable de nous dire où se trouvait la dépouille de notre défunt père, suite à sa disparition. Peut être est-ce Ooghe lui même qui eut l'idée de faire disparaitre Romuald?
      Nous ne savons guère quant il est mort. Aucune cérémonie atteste de son décès, et l'hérauderie Francaise elle même n'a sut mettre une date sur cet événement. Voyez plutôt la fiche généalogique Vaisneau, qui ne donne aucune date quant à la mort de feu notre père:

      http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=11349956#11349956

      De par ce fait, il est fort probable que Romuald ait eu enfant avec fille de joie, étant disparu, mais pas encore mort à l'époque.

      Accusons Ooghe de diffamer quant aux terres d'Henripont.

      Elles sont bien notre, elles sont bien rattachées à notre baronnie, et il en était de même du vivant de notre père qui pris pour vassal feu notre premier frère, Aldaron de Vaisneau sur la même terre. Nous apporterions bien patente qui justifie de ceci, mais les routes jusqu'Ittre sont longue, et il vous faudra faire montre de patience*.

      Du port des armes de Vaisneau

      Vous constaterez que Ooghe abhorre arme des Vaisneau, même brisée, ce qui lui est interdit par le chef de Famille, nous même, comme dit dans le Codex.
      Ainsi donc, il ne respecte aucunement ce qu'il a pour mission de faire respecter en la hérauderie, ce qui démontre une incohérence certaine et le mauvais espit de l'individu. Nous soulignons que demande à était fait à plusieurs reprises à la hérauderie et qu'a ce jour, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée.

      Des incohérence de sa saisine.

      De l'existence même de Ooghe, jamais portée à notre connaissance, et ceci même par Llyr di Magio, qui nous sait pourtant héritier légitime de Romuald.

      De l'existence des échanges entre Romuald et Llyr. Nous nous étonnons de n'avoir jamais posé les yeux sur ces lettres par le passé, connaissant le penchant de notre père à stocker information aussi importante dans quelques alcôves d'Ittre ou de notre demeure familiale, pourtant fouillés de fond en comble par notre personne. Non, nous pencherions plutôt vers quelques dérives malsaines, télépathes et interdites par l'église. L'âme quoi qu'il arrive, reste ami avec son autre, même après la mort**

      De la non-reconnaissance de Ooghe sur la fiche généalogique des de Vaisneau. Comme le dit si bien le Roy d'Arme, la reconnaissance de sa progéniture au sein de la généalogie se fait du vivant du parents, pourquoi donc, dés lors, Romuald, qui fut héraut, n'a t'il pas eu l'idée que de faire apparaitre Ooghe sur la dite fiche. Il fut soit disant père de Ooghe toute sa vie de héraut, et n'a rien reconnu. Etrange.

      Du soit disant vivre noblement Brabançon, inconnu à notre personne, et à celle de notre soeur nous le gageons, apparait icelieu, sans moindre sceau, signature de notre père, et présente moult aspects qui mettent en valeur De Faucuwez. Risible, tentative éhontée de malversation, incohérente de surcroit, notamment cette dernière:

      En cas de décès du chef de famille, la veuve de ce dernier doit porter deuil jusqu'à sa mort. Elle n'a droit à se remarier et si elle va à l'encontre de ceci, devra être bannie à tout jamais des terres du duché de Brabant, chassée à coup de pierre et marquée sur la poitrine du signe du déshonneur.

      Notre mère, dame blanche, impliquée politiquement, avait un tant soit peu d'honneur, et si elle avait épousée Romuald, elle se devait de connaitre parfaitement ceci. Néanmoins, elle c'est remariée, avec sa Grâce de Dunois, Alexandre de Chéroy, à conçut enfants avec lui tout en continuant à jouir des privilèges d'Ittre et du respect de la Maisnie. Ceci n'est donc que mensonge inventé de toute pièce.

      De par ce fait, nous gageons qu'Ooghe de Faucuwez est un imposteur, sorcier de surcroit, Omniscient et bien informée du nobiliaire Brabançon. Qu'il a sans doutes usé du scel de Feu notre père, facilement utilisable en Ittre où il a demeuré aux côtés de la maison comme serviteur tout du long de son enfance. Qu'il est sans doute un simple servant emplis de rêve de noblesse, qu'il a abusé de ses prérogatives en inventant histoire abracadabrante, en usant du scel de l'officiant de notre maisonnée, Maîsse Arsouye, qui logeait à Ittre.

      Qu'il mérite sans conteste le bucher pour ses actes, la magie dont il use, mais nous nous inclinerons face à la punitions que vous lui infligerez.


    Par le très haut.

    Faict à Paris, le Quinzième jour du Mois de Décembre de l'an de Grâce 1459.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 92672810
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Enguer10


    Citation :
    De Nous, Enguerrand de Vaisneau, Baron d'Ittre, Chevalier Banneret de Fauquez, Seigneur d'Hallincx.
    A la Chambre des Pairs.

      Salutations.

      Prenons acte ici-lieu des travaux de la Très noble Assemblée des Pairs quant au duché de Brabant et à la saisine portée par l'Usurpateur dit de Faucuwez.

      Nous permettons de rappeler que quoi qu'il puisse être dit, reconnaissons, et maintenons que Gautier de Vaisneau est, et restera, Vaisneau, notre frère, de sang, n'en déplaise à quiconque tente de prouver le contraire.
      Reconnaissons aucunement Ooghe de Faucuwez comme tel et rappelons que quoi qu'il en dise, aucune preuve recevable n'a était fournie pour justifier sa soit-disant ascendance à notre père, le "testament" de ce dernier étant apparut Post-mortem. De fait, réprouvons ses paroles et regrettons qu'une assemblée aussi compétente que celle des Pairs de France puisse porter attention à une saisine aussi dénuée de bon sens que cette dernière.

      En sus, soulignons que la très Noble assemblée des Pairs Cautionne l'insulte tangible dont nous gratifie le Faucuwez dans sa Saisine, en y répondant, et pis, en la traitant.

      Soulignons aussi, que la très Noble assemblée des Pairs ne peut en aucun cas nous priver de la reconnaissance de nos titres, ni même en celle de notre cadet, Gautier, cette dernière étant donnée par le souverain, et ne pouvant être brisée que par ce dernier. Béatrice Première nous reconnait comme Baron d'Ittre, Nebisa Première, comme Chevalier Banneret de Fauquez, et reconnait Gautier de Vaisneau comme seigneur d'Henripont, et que toute reconnaissance ne pourra être brisée sans l'aval du prochain souverain.
      Sa majesté Nébisa, était, en sus, au fait de la saisine déposée par le Faucuwez à la Curia, et n'a pas jugée bon d'y répondre favorablement, elle a étudiée ma candidature au post de Grand Chambellan et de fait ne m'a jamais accusée de lèse majesté. Les raisons de la saisine de Ooghe sont donc caduc.


      Pour conclure, disons simplement que quel que soit décision de la Pairie, NOUS sommes et NOUS resterons unique Chevalier Banneret de Fauquez, unique Baron d'Ittre et Gautier Restera Seigneur d'Henripont. Que nous ne tiendrons pas compte du jugement d'une assemblée qui cautionne l'insulte et qui n'a d'impartial que le titre, Montjoie en étant la meilleur preuve. Ajoutons même qu'il en sera toujours ainsi pour toute personne nous côtoyant, toutes savent qui règne sur les terres de Faucuwez et Ittre.

      Il en sera toujours ainsi de notre vivant.

      Cordialement, que le Très Haut garde cette assemblée.


    Faict à Paris, le Premier jours du Troisième mois de l'An de Grâce 1460

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 16:32

    Citation :
    Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
    Semaine 19 au 25 mars 1460

    Annonces
    -

    Dossiers clos :



    Dossiers transmis par la Grande Prévôté
    -

    Saisines héraldiques
    -

    Candidatures à la Pairie
    -

    Réponses en cours de validation
    Dossiers liés au Royaume de France

    Dossiers transmis par la Grande Prévôté
    -


    Saisines héraldiques
    -

    Candidatures à la Pairie
    -

    Débats en cours
    Dossiers liés au Royaume de France
    • Trêve avec le Ponant.
    • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
    • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
    • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
    • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
    • Saisines déposées par Cyrinea, par Kronembourg de la Duranxie concernant l'inéligibilité de Cyrinea.
    • Saisine déposée par Niall de Rivien, Duc de Bourgogne à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France apportée le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 à la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant l'inéligibilité de celle-ci.



    Saisines héraldiques


    Dossiers transmis par la Grande Prévôté
    -

    Candidatures à la Pairie
    • Candidature à la Pairie de sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche de Pana


    Au nom de la Chambre des Pairs,
    Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 16:34

    Citation :
    A Mircha, Duchesse de Guyenne
    A Cyrinea,
    A Kronembourg de la Duranxie,

    Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, si Elle est bien consciente des dangers que peut représenter ladite Cyrinea pour les institutions guyennoises, estime que le dépôt de la saisine touchant à son inéligibilité, après les les résultats des élections, est trop tardif.
    La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle que lors de l'annonce héraldique du vingt-neuvième jour du mois d'août 1459, il a été précisé que le mandat d'un feudataire prend fin dès l'élection d'un nouveau conseil de Province, et qu'en attendant la reconnaissance d'un nouveau Régnant, le "feudataire sortant et légitime se voit confié la régence légitime de facto". En conséquence le régent Kronembourg ne pouvait déposer saisine au nom du nouveau conseil élu.
    La Noble Assemblée des Pairs de France ayant constaté que ladite Cyrinea a été nommée commissaire aux mines par l'actuelle Duchesse de Guyenne, Sa Grâce Mircha, considère Cyrinea comme éligible.

    La Noble Assemblée des Pairs de France tient à préciser que dans de tels cas de suspicion à l'égard d'une personne pouvant accéder à une fonction municipale ou ducale, il est préférable de déposer une saisine dès le dépôt de candidature de cette personne.

    Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

    Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Marie-Alice Jagellon, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.

    Citation :
    Au Régent de France , Félix Auguste de Chéroy ,
    A la Noble Assemblée des Paires ,

    Par la présente , nous souhaitons déposer une saisine afin que vous répariez une injustice dont nous sommes victimes.
    Suite aux élections ducales du 19 mars 1460 en Guyenne , nous avons été porté tout trois au conseil ducal ce qui nous donne le droit, logiquement, d'avoir accès aux salles réservées aux élus ducaux mais le Duc sortant , Sa Grasce Kronembourg de la Duranxie nous refuse cet accès au conseil ducal.

    Citation :
    PARIS (AAP) - La liste Guyenne Prospère et Solidaire est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Guyenne, en obtenant plus de la moitié des suffrages exprimés. Cependant, les spécificités du mode de scrutin retenu ne lui permettent pas d'obtenir la majorité absolue des sièges. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition avec une liste rivale.

    Répartition des suffrages exprimés :

    1. "Guyenne Prospère et Solidaire" (GPS) : 51%
    2. "Guyana" (Guyana) : 28.2%
    3. "S'BAttre, pour NAitre et rester Libre et Egaux" (BANALE) : 20.7%

    La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

    1 : Mircha (GPS)
    2 : Aradiia (GPS)
    3 : Armenos (GPS)
    4 : El_barto (GPS)
    5 : Nightmare_bbp (GPS)
    6 : Bardieu (GPS)
    7 : Popsas (Guyana)
    8 : Hull19 (Guyana)
    9 : Aureanne.Rogy (Guyana)
    10 : Waking (BANALE)
    11 : Cyrinea (BANALE)
    12 : Cyana (BANALE)

    Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.




    Citation :
    Ce refus n'est pas justifié puisque nous sommes en conformité avec les lois en rigueur dans le duché de Guyenne :

    Citation :
    LIVRE I - DE LA GUYENNE
    Chapitre II - Des institutions de Guyenne
    Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne
    Article 1
    Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
    Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
    Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale.



    Citation :
    Azrael_gosmord

    Cyrinea

    Waking


    Même l'Eglise chargée , comme le veut le Concordat , de vérifier les baptêmes des listes n'a rien trouvé à redire concernant notre liste.


    Citation :
    Pour prouver notre bonne foy, une fois que les résultats soient tombés , dame Cyana a démissionné du Conseil Ducal pour laisser sa place à Azrael_gosmord qui lui rempli toutes les conditions pour être au conseil ducal.
    Cette démission vient après l'annonce du Duc sortant ayant publié une annonce à moins de 48 heures avant la fin des votes.. afin de donner le nom de nos colistiers qui n'étaient pas en conformité avec les lois du duché , nous avons fait au plus vite afin d'être en règles.

    Citation :
    Expéditeur : Le gouvernement du Comté
    Titre : Démission de Cyana
    Cyana vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duch� de Guyenne

    Conformément à la loi, il a été remplacé par Azrael_gosmord qui prend ses fonctions aujourd'hui même.


    Kronembourg a écrit:
    Citation :

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Annonceconseilducal

      Au bon peuple de Guyenne en général,
      Aux candidats aux élections ducales en particulier,
      Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

      Nous, Kronembourg de la Duranxie, Duc de Guyenne, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, tenons à réagir par rapport à la constitution des listes aux élections ducales.

      Car si nous nous apprêtons à céder couronne et titre à celui ou celle que les prochains conseillers reconnaîtront pour nous succéder, nous ne saurions nous soustraire à nos responsabilités jusqu'au dernier moment, adoncques, nous ne saurions ne pas faire respecter le Coutumier de Guyenne, piédestal sur lequel reposent les principes de liberté et de justice qui nous sont chers.

      Pour rappel, le coutumier de Guyenne, qui est à la base de nos lois, stipule que :

        Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
        « Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
        Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
        Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »

      Après avoir consciencieusement procédé aux vérifications d'usage quant au respect du Coutumier, les six candidats suivants de la liste « Banale » sont actuellement en infraction vis à vis du Coutumier de Guyenne :

      • Waking
      • Cyrinea
      • Cyana
      • La_fronde
      • Greg.
      • Emilie

      À ce jour, aucun des membres sus-cités n'a jugé utile de respecter cet article pourtant fondamental du Coutumier de Guyenne. Nous leur laissons jusqu'au dernier jour des votes inclus pour se mettre en conformité vis à vis de celui-ci. Passé ce délai, nous ferons entamer des procédures judiciaires à leur encontre pour non-respect de nos lois relatives à l'éligibilité.

      Par ailleurs, ayant été interpelé sur la notion de démocratie, nous souhaitons apporter une clarification importante quant au régime politique dans lequel nous vivons. Vivre dans un duché où la procédure électorale se déroule de façon démocratique ne signifie aucunement que nous vivons en démocratie.

      La démocratie, vestige de l'époque antique, appartient au passé, et l'histoire nous a démontré qu'une société basée sur la séparation des pouvoirs ne menait qu'au chaos, tout comme elle a conduit les Grecs et les Romains sur les chemins de la ruine et de la désolation. Nous vivons en cette époque dans un système féodal-électif, où les habitants choisissent leurs élus municipaux et provinciaux, où les vassaux s'agenouillent devant les seigneurs, où les ducs et comtes s'agenouillent devant les rois.

      La Guyenne compte parmi les duchés les plus permissifs lorsqu'il s'agit d'accepter des candidatures aux listes électorales. Depuis le retour de la Guyenne dans le giron Français, grâce à Sa Majesté Levan, la Guyenne est également régie par des lois ainsi que par un traité la liant à la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine. Ces lois et ce traité, nul n'est censé les ignorer.

      Aussi, nous ne saurions accepter que d'aucuns bafouent jusqu'au fondement même de notre société féodale-élective et du droit de vote accordé à nos concitoyens au nom de principes d'un autre âge. Prétendre assumer des charges dans une institution ducale implique déjà d'en respecter les lois, garantes de l'intégrité du Duché, avant de les contester au nom d'intérêts avant tout personnels. C'est au Suzerain qu'il appartient de veiller au bon droit dans son duché, dans le respect des lois royales.

      Fait à l'Ombrière le dix-septième jour de mars 1460.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Orus8ew3


    Citation :
    Cyrinea a demandé ses clefs à plusieurs reprises aux garde au palais de l'Ombrière mais sans succès alors que les élus des autres listes n'ont pas eu à faire la demande et ont reçu leurs clefs quelques heures après l'annonce des résultats.
    Nous avons de fait envoyé une lettre au Duc sortant afin qu'il répare cette injustice , mais en vain , il n'a pas daigné apporter la moindre réponse , même négatif.

    Cyrinea a écrit:
    Citation :
    A sa Grâce Kronembourg Duc de Guyenne
    A l’ensemble du Conseil ducal
    Au Peuple de Guyenne
    A tous ceux qui me liront ou se feront lire,


    Salve.

    Je tiens à porter à la connaissance de tous, puisque l’on ne répond pas à mes missives au château de l’Ombrière, qu’un oubli fâcheux a été perpétré hier à l’encontre de certains membres élus par le peuple afin de le représenter au conseil de Guyenne.

    Sa Grâce Kronembourg, VÔTRE Grâce, a omis, en distribuant des trousseaux de clés aux nouveaux élus, d’en fournir un jeu à Waking, Azrael Gosmor et moi-même, nous empêchant ainsi de prendre nos fonctions.

    Je tiens à préciser, puisqu’une annonce a été faite à ce propos la veille du dernier jour des élections, que nous sommes tous trois en règle avec le Coutumier de Guyenne. Cela au cas où d’aucuns en douteraient.

    Cet oubli arbitraire est fort dommageable car il s’avère qu’ainsi et encore une fois, les votes d’une partie du peuple de Guyenne ne sont pas respectés et que sa liberté est bafouée.


    Cyrinea k.


    A l'heure actuelle , nous ne pouvons commencer notre travail d'élus du duché de Guyenne à presque deux jours après l'annonce des résultats et ceci sans aucune raison , sans aucune annonce de la part du Duc et du Conseil Ducal alors nous faisons appel à votre justice afin que nos droits soient reconnus et rétablis.

    Fait à Bordeaux le 20 Mars 1460

    Waking
    Cyrinea
    Azrael_gosmord


    Citation :
    Requérant : Conseil ducal de Guyenne

    Saisine concernant : Cyrinea

    Pièces du dossier :
    - Extrait du grand coutumier de Guyenne ( 1 )
    - Demande de rattachement d’une ville guyennoise au comté de Toulouse par, entre autres, ladite Cyrinea. ( 2 )
    - Copie de la liste ducale : Banale ( 3 )
    - Extraits de casiers judiciaires de membres de la liste Banale + Lettres d'avertissements de la Grande Prévôté de France ( 4 )


    ( 1 )
    Citation :
    Article 2
    Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
    Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
    La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.



    ( 2 )
    Citation :
    Communiqué des Gouverneurs de Montauban, cité des Saules.
    A l'attention de la Régence du Comtat de Tolosa, ainsi qu'à toutes les bonnes volonté d'Occitanie.



      Quiconque s'intéresse à la Guyenne connait sa situation délicate. La tension entre sujets Guyennois a été portée à son comble par les épigones de la Couronne alliée à une clique d'opportunistes béats qui les ont suivi, en ce qu'ils y voyaient l'opportunité de renverser et d'investir le conseil élu de Guyenne sous des motifs étriqués soufflés par les comploteurs parisiens. Ce qu'ils ont fait. Sous pavillon étranger. Dès lors, le Duché fut divisé entre partisans d'une royauté de façade sourde aux revendications et aux droits de son peuple d'un côté. Entre partisans du Ponant de l'autre. Alliance à laquelle appartenait la Guyenne et auprès de laquelle combattaient ses armées jusqu'à ce qu'ils ne soient trahis par la régence imposée par la Reyne.

      En ce jour, il semblerait que la Guyenne ait choisi son camp. Le camp de la libre interprétation du droit, de la foy mise au service de l'ambition, de la manipulation comme monture, de l'intimidation comme bouclier, de la flagornerie comme épée. La pairie a bien joué son coup, et en cela, elle ne déroge pas à la tradition. Dans l'histoire du Royaume de France, il se trouve que de tous les temps, les putains ont dirigé les affaires de la Couronne. En l'affaire qui présentement nous occupe, nous en distinguons au moins deux. Mais ce camp qu'elles nous soumettent n'est pas et ne sera jamais le nôtre, ce qui implique que nul arrangement, nulle médiation avec le conseil de Guyenne actuel n'est possible ou envisageable. A dater de ce jour où Montauban est stigmatisée comme un « cas particulier » qu'il faille épurer, il nous semble évident que les aspirations et l'avenir commun des Montalbanais auprès de leurs frères de Guyenne soient gravement remis en question. Que le conseil actuel de Guyenne ne se donne donc pas la peine de ne plus vouloir de Montauban. En cette heure, c'est la cité Montalbanaise qui ne veut plus de lui.

      A l'heure où la religion en Guyenne ne devient plus qu'un prétexte à la disqualification politique et à la persécution, la neutralité bienveillante du Comté Toulousain à l'égard des affaires religieuses, cumulé à l'amitié et aux vifs sentiments pacifiques qui nous lient à son peuple, nous invitent à nous tourner vers lui et à émettre le désir de se placer sous son protectorat pour la préservation de ses intérêts et de sa sécurité, avant d'être en mesure d'envisager une intégration formelle ultérieure sous des conditions d'autonomie qui seront à discuter. Par la présente, émettons-nous avec conviction auprès des autorités Toulousaines, une demande de rattachement de notre cité éternelle au Comté Toulousain.

      A ce titre, Montauban ne réclame ni vivres ni soutien matériel. Économiquement, elle est la cité la plus prospère de Guyenne. En revanche, étant dit qu'il n'est point de place faible là où il y a des gens de cœur pour la défendre, elle réclame auprès de son voisin des hommes valeureux organisés en lance et des stratèges militaires pour soutenir ses efforts de résistance, puisque nombre de ses ressortissants sont actuellement partis combattre aux côtés des forces armées du Ponant. Nul en la cité des Saules ne souffrira de la faim. Qu'il soit su que chaque volontaire Toulousain sera nourri et en cas de triomphe, payé.

      Par ce cri du cœur qui témoigne de l'implacable ambition des peuples à se gouverner eux-mêmes, nous avons bon espoir de recouvrer progressivement notre honneur, notre sécurité, et notre liberté auprès de partenaires dignes et de confiance, tout en permettant au Tolosan de devenir un Grand Comté en repoussant ses frontières au-delà de sa capitale et de compter sur l'apport une cité active, politiquement éduquée, militairement solide, économiquement saine et ceinte de deux mines.


    Puisse Dieu nous aider à accorder nos aspirations légitimes,
    Quand la force de nos intérêts communs se chargera de faire respecter la valeur de nos engagements.

    Fait en Montauban le 23e jour de Septembre 1459
    Lu, approuvé, et signé sans réserve.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sancte10
    Gouverneur de Montauban de Juin 1458 à Décembre 1459

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Anne10
    Gouverneur de Montauban de Décembre 1458 à Mai 1459

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Matalena
    Gouverneur de Montauban de Mai 1459 à Juin 1459

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Cyrinea
    Gouverneur de Montauban de Juin 1459 à Septembre 1459


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Montau10




    ( 3 )

    Citation :
    Tête de liste : Waking
    Numéro 2 : Cyrinea
    Numéro 3 : Cyana
    Numéro 4 : Azrael_gosmord
    Numéro 5 : La_fronde
    Numéro 6 : Martyrisky
    Numéro 7 : Nairelav
    Numéro 8 : Greg.
    Numéro 9 : Errance.
    Numéro 10 : Emilie
    Numéro 11 : Alenyah
    Numéro 12 : Scath_la_grande


    ( 4 )
    Citation :


    Comté du « Limousin et de La Marche »
    Office de Justice du Comté

    Procès pour « Trouble à l’Ordre Public »

    En date du mois de « juillet » 1459
    Procès instruit le « 22 juillet 1459 »
    Verdict rendu le « 1er septembre 1459 »

    Nom de l'accusé: « Waking »

    Procureur: ”Erabal puis Seléina Romans”
    Juge: ”Zeinar”



    Acte d’accusation Citation:
    «procureur : Erabal
    juge : Zeinar
    accusé : Waking
    victime : Galway
    lieu et la date de l'infraction : Nuit du 9 au 10 juillet 1459, ente Bourganeuf et Guéret.



    En ce jour du 22 juillet de l'an de grâce 1459,

    Moi,
    Erabal, Procureur du Limousin et de la Marche, intente une action,
    devant la justice limousine placée sous l'autorité du Juge Zeinar, à
    l'encontre du sieur Waking.

    Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public pour avoir brigandé dame Galway qui viendra témoigner au tribunal contre vous.

    La plainte a été recueillie par Dame Ratou.

    *toussotement, et prend la parole haut et fort*

    Dans
    la nuit du 9 juillet de cette année l'an de grâce 1459, entre nos
    bonnes villes de Bourganeuf et de Guéret, vous avez, selon les dire de
    Dame Galway, dérobé écus, nourriture et vêtement à cette dernière.



    *Le jeune procureur plonge son regard azur dans celui de l'accusé, marquant une pause avant de reprendre.*

    Selon les textes en vigueur en Marche et Limousin, selon le coutumier Lémovice, livre II, chapitre IV,

    Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
    a.
    Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes,
    ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera
    considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout
    acte nuisant à la quiétude publique.
    b. Sera pareillement considérée
    toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne
    n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

    Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

    4) Brigandage sans récidive.
    Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

    *marque un nouvelle pause pour reprendre et préciser*

    Nous sommes ici face à une affaire de brigandage sans récidive, ou en tout cas tel que portée à notre connaissance.



    *Regardant à nouveau le sieur Waking, reprend calmement*

    qu'avez vous à dire pour votre défense ?»


    Première plaidoirie de la défense Citation:
    «Waking entra tranquillement dans le tribunal, ce baissant pour passer
    la porte. Il avait l'habitude d'entrée dans ce genre de salle. Le géant
    pris place sur le banc de l'accusé. Il écouta tout d'abord le procureur
    parler. C'est qu'il avait bien monté son dossier ! Puis, quand ce fut
    son tour de parler, le géant roux sourit, plongeant a son tour, ses yeux
    émeraudes sombres dans les yeux du procureur:

    Votre honneur, M'sieur l'procureur

    De
    quoi m'accuse t on aujourd'hui? De brigandage. Et qui m'accuse? Une
    menteuse, une crapule. Que vaut sa parole a votre avis, alors qu'elle
    traine en ce moment dans vos geôles d'après vos registres ! Je n'ai
    absolument rien fait, qu'avez vous comme preuve? Je reviens du Duché du
    Berry, tranquillement avec des amis, et voila que je me fais assaillir
    d'un procès a mon arrivée ici? A mais non, c'est pas juste, c'est pas
    vrai !
    Je suis juste un voyageur tranquille, pour preuve, vous n'avez aucun cas de récidives dans vos registres.
    Je demande la relaxe pure et simple.
    Merci de votre attention.

    Et Waking ce tût, attendant que le procureur ce remette a parler.»


    Réquisitoire de l’accusation Citation:
    «*
    *La brune arqua un sourcil amusée, la mauvaise foi du prévenu et de la témoin ayant atteint des sommets rarement égalés.*

    Nous n'sommes pas là pour juger dame Galways, mais bien vous même sieur Waking veillez à n'pas l'oublier.

    Elle ajouta :


    De récidive sans doute pas puisque ne pouvant être considérée comme telle, mais j'ai ici un autre témoignage émanant
    d'un
    homme appelé Lavatar qui voyageait avec sa compagne et que deux
    personnes ont molesté dans la nuit du 10 juillet 1459. Deux personnes
    dont la description vous correspond parfaitement ainsi qu'à votre
    soeur...

    Reprenant son souffle la brune lut à voix haute :

    L'homme
    était coriace, et n'avait point peur de montrer son visage à la lueur
    de la lune, bien qu'il soit vêtu de noir de la tête au pied.
    L'air
    mauvais, rouquin aux cheveux courts avec déjà de fortes entrées sur les
    côtés, le sourcil fin et le rictus dédaigneux, car l'individu était sûr
    de son coup, je ne savais pas qu'un autre brigand s'en prenait à ma
    compagne dans la charrette, le combat fut rude et il m'entailla
    méchamment le bras, Je me souviens que les lacets de ses habits étaient
    blancs et que son bouclier noir avec également une bordure de métal
    clair.

    Je continuais malgré le sang qui empoissait la poignée et
    la garde de mon épée à riposter aux incessantes attaques de ce voleur de
    grand chemin.

    C'est alors que je vis son acolyte sortir par la
    banquette avant, tenant par le cou ma fiancée dont l'arcade et le nez
    saignaient abondamment. La drôlesse maintenait la lame de son épée sous
    le menton de ma compagne et m'ordonna de poser les armes. Alwenna
    semblait en bien mal posture et en passe de tourner de l'oeil, ce que je
    lui vis faire alors que je jetais mon épée à terre, la mort dans l'âme
    et fort inquiet pour ma bien aimée.

    La femme était brune aux yeux
    noirs, il me semble, avec de longs cheveux noirs ondulés en mêches
    sauvages.. Le visage plutôt fin , une bouche narquoise d'un rouge rosé.
    Les yeux plutôt écartés. Elle était vêtue d'une chemise à manches
    courtes marron, d'un bustier jaune lacé à l'avant, ceinture noire à
    boucle dorée, une jupette assez indécente de couleur blanche, de mi-bas
    beiges et de bottes lacées de la même couleur que la chemise. Elle
    portait écu noir et épée, comme je l'ai dit précédemment.

    *Reprenant le fil de son réquisitoire, la procureure s'esclaffa :*

    Quelle excuse allez vous me servir cette fois ?

    Non pour moi c'la ne fait aucun pli, vous êtes coupable de brigandage dans ces deux affaires.

    Au
    vue de ce deuxième témoignage accablant, moi Seleina Varetz, demande
    une peine de 5 jours de prison du fait des circonstances aggravantes,
    c'est à dire, brigandage en groupe et par deux fois sur les chemins..»


    Dernière plaidoirie de la défense Citation:
    «La personne intéressée ne s'est pas manifestée.»


    Témoin n°1 de la défense : Citation:
    «La défense a appelé Emilie à la barre
    Voici son témoignage :
    *Emilie
    poussa la porte du tribunal, elle venait tout juste de recevoir son
    appel a la barre pour témoigner, faut dire elle avait pas bien loin a
    aller, la brune attendait déjà son frère devant le tribunal. Elle sourit
    gracieusement a tout le monde*

    Votre Honneur, Monsieur le procureur

    Je
    suis la soeur de l'accusé ici présent, soeur qui l'accompagne dans
    presque tous ses voyages. J'étais donc avec lui cette nuit où il aurait
    soit disant brigandé cette dame et je peux vous dire qu'il n'a
    absolument pas eu le temps de s'abandonner a un tel loisir. En effet il a
    passé tout le voyage a me faire la moral, genre grand frère protecteur
    v'voyez ...

    Bah oui c'est qu'il aime pas voir sa p'tite soeur
    adorée s'amuser avec les hommes, enfin j'vous fais pas de dessin c'pas
    la peine n'est ce pas ? Le truc c'est qu'il a pas encore compris que ses
    leçons de moral ne servent a rien, ça entre par une oreille et ressort
    par l'autre ...

    Bref ! Contrarié comme il était, il pensait
    certainement pas a attaquer une innocente jeune femme qui passait
    tranquillement sur le même chemin que nous , quoique innocente ne doit
    pas être approprié si elle est actuellement en prison. Puis vous pensez
    bien que j'l'en aurais empêché s'il avait tenté !

    * Main dans les cheveux, sourire angélique *

    En
    plus de tout ça, comme il vient de vous le dire nous voyageons a
    plusieurs, plus on est de fous plus on rit ... et effectivement ils ont
    bien rit de son petit numéro de frère parfait ! J'en aurais bien rit moi
    aussi d'ailleurs, mais faut pas trop le vexer le rouquin ...

    Voili
    voilou, mon frère est un imbécile mais surtout pas un coupable et
    encore moins dans cette affaire ! cette dame doit surement être frustrée
    que le bel homme qu'il est n'a pas pris la peine de lui accorder un
    regard ou même un sourire. Je suis sûre que c'est aussi banale que ça !

    Je vous remercie de m'avoir écouter

    * Emilie leur fit face et se retira sur le côté de la salle avec cette même grâce féline qui l'accompagne sans arrêt *

    »


    Témoin n°2 de la défense : Citation:
    « SINE »


    Témoin n°1 de l’accusation : Citation:
    «L'accusation a appelé Galway à la barre
    Voici son témoignage :
    je reconnais ces deux personnes je temoigne donc contre eux pour acte de brigandage.

    »


    Témoin n°2 de l’accusation : Citation:
    « SINE »


    Verdict Citation:
    «Procès ayant opposé Waking au Comté du Limousin et de La Marche
    Waking était accusé de trouble à l'ordre public.
    Le jugement a été rendu
    Enoncé du verdict
    Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
    **
    Un géant et une danseuse étoile. Voilà comment il aurait pu définir les
    deux individus amenés à comparaitre au cours de ce procès. La témoin
    fit tout en grâce, de son entrée à sa sortie, de quoi faire concurrence à
    la procureur qui allait parfois jusqu'à se vautrer par terre avec
    élégance. Il y avait des gens comme ça...
    Le juge ne s'en laissa pas compter et administra les trois coups de cloture **

    Moi Zeinar, Juge du Limousin et de la Marche vais rendre le verdict dans cette affaire de Trouble à l'Ordre public.

    Une
    fois de plus, comme sa comparse dans son procès, l'accusé et sa témoin
    nous auront offert un bon moment de détente. Néanmoins leur défense n'a
    ni queue ni tête, et n'est pas cohérence pour un sou.
    Le témoignage
    oral de la victime, ajouté à celui que nous a fait partager la procureur
    sont sans appel: ils confondent notre prévenu avec l'agresseur décrit
    par les victimes. Il s'agit bien du même homme.

    Puisque les lois
    en vigueur chez nous ont été sciemment bafouées, je vous déclare, sieur
    Waking, coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne
    alors à 3 jours de prison ferme assortis à une amende de 10 écus.

    Allez, zou. Procès clos.

    ( Jugement rendu par Zeinar, le 01 septembre de l'an de grâce 1459.)
    »


    Peine Citation:
    « Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et a une amende de 10 écus. »




    Citation :
    Expéditeur : Emerick_42
    Date d'envoi : 14/03/2012 - 20:28:48
    Titre : Information Royale
    A Dame Aradiia, Prévost du Comté de Guyenne,
    De Emerick, Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale,

    Bonsoir, nous avons des informations concernant les mouvements suspects de l'armée les Loups, nous savons que certains de leur membres se trouvent parmi vous, c'est pourquoi nous vous recommandons la plus grande vigilance.

    Fait à Paris, le quatorzième jour du mois de Février de l'an de grâce 1460.

    Emerick,
    Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale.


    Citation :
    Expéditeur : Emerick_42
    Date d'envoi : 15/03/2012 - 20:35:31
    Titre : Re: Re: Information Royale
    A Aradiia, Prévost de Guyenne,
    De Emerick, Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale,

    Il est tout à fait normal que la Grande Prévosté s'inquiète de la sécurité du Royaume et c'est pourquoi nous vous avons écrit, ce jour, je puis vous dire que Cyana, Cyrinea et Waking sont chez vous.

    Restant à votre disposition pour des informations complémentaires possibles,

    Fait à Paris, le quinzième jour du mois de Mars de l'an de grâce 1460.

    Emerick,
    Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale.


    Motif de la saisine : Inéligibilité.

    Arguments liés à la saisine :


    Cyrinea ayant voulu mettre Montauban sous la coupe de Toulouse, c'est elle-même qui en Septembre dernier, a donné l'autorisation en tant que maire de Montauban, à l'armée Toulousaine de pénétrer dans la ville. il est à craindre que l'accession au conseil ducal ne lui offre l'opportunité de vouloir à nouveau démanteler la Guyenne, au profit d'intérêts personnels. Cette crainte est d'autant plus renforcée que pour constituer la liste, elle s'est alliée à des brigands notoires tels que :

    - Emilie : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage. Brigandage dans le Comté du Limousin en juillet 1459. Reconnue coupable et condamnée à trois jours de prison et une amende de 10 écus.
    - Waking : Procès en cours dans le Comté d'Armagnac & Comminges, pour révolte. Parcours judiciaire éloquent. Condamné également dans le Berry et en Artois pour brigandage et révolte.
    - La_fronde : Procès en cours dans le Comté d'Armagnac & Comminges, pour révolte.
    - Greg. : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage.
    - Cyana : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage.




    Il est à noter que Cyrinea a purgé sa peine pour cette trahison envers la Guyenne. Nous en serions restés là si cette dernière ne s'était pas alliée à des hors-la-loi en vue d'occuper une fonction au sein du conseil ducal de Guyenne. A noter également que Cyrinea a été reconnue coupable de TOP le 27 Janvier dernier chez notre allié du Périgord, pour non respect de la loi martiale. Elle y est désormais persona non grata.


    Citation :
    De Betoval, avocat du Dragon
    au Bureau de la Pairie de France.


    Vos seigneuries, le déluge de saisines qui semble se déverser à chaque élection Guyennoise depuis que le pouvoir est détenue par le parti GPS est impressionnant.

    En tant que Juriste, et non impliqué dans les partis en conflit je me permet d'apporter quelques précisions sur les arguments présentés sur cette saisine.


    -En premier lieu

    Cet article:

    Citation :
    Article 2
    Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
    Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
    La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.


    A été voté et publié en Guyenne le 19 Novembre 1459 soit bien après les faits qui sont reproché à Cyrinéa (voir pièce de la saisine daté de septembre 1459).

    Voici la pièce:
    Citation :
    À tous présent et à venir, salut,

    Nous, Archybald de Louvelle, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, Duc de Guyenne, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal, amendons le grand coutumier ainsi :

      « Livre I, Chapitre I, Article 6
      La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France. »

    Est modifié en :

      « Livre I, Chapitre I, Article 6
      La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne et romaine. »


      « Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 5
      Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues. »

    Est modifié en :

      « Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 5
      Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux. »


      « Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3
      Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
      - de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
      - d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
      - de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
      - de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
      - de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil. »

    Est modifié en :

      « Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3
      Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
      - de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
      - d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
      - de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
      - de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
      - de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
      - de faire preuve de réserve.
      - d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime. »


      « Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
      Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
      Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
      Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.
      Seul un verdict rendu par la Justice de Guyenne stipulant une inéligibilité peut retirer ce droit au Sujet Guyennois. »

    Est modifié en :

      « Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
      Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
      Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
      Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »


      « Livre II, Chapitre I, Article 4
      Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte. »

    Est modifié en :

      « Livre II, Chapitre I, Article 4
      Le délai de prescription entre une infraction et l'ouverture du procès est de trois mois, dès lors que la personne faisant l'objet de la plainte ne se soustrait pas aux autorités Guyennoises. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant cette infraction. »


      « Livre II, Chapitre IV, Article 3
      Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .

      [...]

      - Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

    Est modifié en :

      « Livre II, Chapitre IV, Article 3
      Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .

      [...]

      - Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »


      « Livre II, Chapitre IV, Article 5
      La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

      - Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
      - Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc. »

    Est modifié en :

      « Livre II, Chapitre IV, Article 5
      La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
      En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

      - Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
      - Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc. »


    Promulguons également, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal :

      « Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 8
      Le Duc, tout comme le Régent, a pour devoir de gérer le Duché de Guyenne en bon père de famille.
      Pour cela, il a le devoir de présence, toute absence de plus de quatre jours étant considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.
      Il a le devoir de veiller à l'intégrité du territoire Guyennois.
      Il a le devoir d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales. »


    Promulguons également, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal :

      « Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 2
      Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
      Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
      La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire. »

    Ont approuvé les amendements et promulgations ci-devant : Armenos, Dragonet, Eruntalon - à l'exception de l'article relatif à la suppression de la prescription pour les individus se soustrayant aux autorités Guyennoises -, Evanescence, Koyote, Kronembourg, Leandredecastelcerf.

    Fait à l'Ombrière le dix-neuvième de novembre 1459.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Orus8ew3



    Par le principe de non rétroactivité des lois qui a cours dans notre royaume et rappelé épisodiquement tant par cette même assemblée que par la grande Chancellerie cet article ne peut s'appliquer à des faits précédents sa publication.



    -En second lieu, nous tenons à préciser pour plus de transparence sur la situation électorale Guyennoise que le parti plaignant GPS était le détenteur de tous les postes de la justice (et des autres aussi d'ailleurs) au moment du lancement de tous les procès cités dans la saisine de l'ancien Duc de Guyenne.
    Qu'en tout état de cause il apparait que le parti GPS a déjà appliqué une peine en ne laissant pas pénétrer les conseillers élus avant même toutes décision.
    Cela en contradiction avec le texte qu'ils citent pourtant.
    Que les élections se sont déroulés sereinement entre les partis, qu'aucune allusion ni annonce n'a jamais été faite sur ce sujet.
    On peut être surpris pour le moins qu'en connaissant tous ces faits cette saisine apparaisse après le résultat des élections.



    -En troisième lieu tenons à préciser que le parti plaignant, GPS à été fondé par sa Seigneurie Mélior de Lioure qui y participe toujours et que bien évidement toute participation de sa part à la décision de cette assemblée ne pourrait que porter préjudice à la réputation de cette dernière.


    -En dernier lieu
    Que l'article précisant inéligibilité en Guyenne est celui ci:
    Citation :
    Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »


    Aucune inéligibilité pénale n'a été décidé dans les procès cités dans la saisine, par conséquent ils ne peuvent légalement concerner les élections sur une inéligibilité déjà prévue dans les peines Guyennoises.
    Car pourquoi prévoir une peine si l'on peut l'appliquer même si elle n'a pas été appliqué dans le verdict d'un jugement?

    Que les faits énoncés dans la saisine qui voudrait y voir appliquer une inéligibilité légale se sont déroulé trois mois avant les texte qui pourrait l'invoquer.

    Qu'en conséquence, aucunes lois Guyennoise sur les élections ne concerne les faits énoncés dans la saisine.

    En espérant avoir aidé la Justice.
    Avec tous mes encouragements pour votre dur labeur.

    Betoval, Guyennois et avocat du Dragon.


    Citation :
    A la très Noble Assemblée des Pairs de France,

    Vos Seigneuries , j'ai appris qu'une saisine a été déposée à votre intention au nom du Conseil Ducal de Guyenne concernant une personne qui ne respecterait peut être pas les lois du duché or je n'ai , moi , en tant que Conseiller Ducal , pas validé cette saisine faite en mon nom en quelque sorte puisque faisant parti de ce Conseil Ducal.
    Bien sur , je ne suis pas seul au Conseil Ducal , mais nous sommes actuellement 15 avec les Conseillers sortants et sans les 3 membres de la liste "Banale" , mais aucun vote n'a eu lieu pour valider la saisine , le texte de saisine n'a d'ailleurs même pas été déposé au Conseil Ducal afin que les Conseillers Ducaux prennent connaissance de ce dernier.

    Par ailleurs même si le cas des Conseillers Elus de cette liste était en discussion au Conseil Ducal , un seul Conseiller avait parlé de saisine et je ne me souviens pas avoir entendu ce mot sortir de la bouche du Duc lui même.
    Même certains Conseillers parlés de faire ce qu'il faut, ou de prendre des sanctions , et si dans ce cas nous comprenons cela par "déposer une saisine" , ces Conseillers n'étaient pas plus de 4 , le Duc compris , sur 15 Conseillers qui possèdent leurs accès au Conseil Ducal et qui eux ont vu débuter cette affaire de la liste "Banale" et même si nous enlevons ces Conseillers sortants et que nous gardons les 9 Elus pour ce mandat ducal, nous obtenons 2 Conseillers uniquement , donc nous sommes loin d'une majorité.

    Par conséquent cette saisine n'est pas celle d'un Conseil Ducal mais uniquement d'une seule et même personne qui semble en faire une manœuvre politique plutôt que l'application d'une loi ou la défense d'un duché , puisque je tiens à le rappeler , la liste mise en cause a été déposée en la date du neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 et donc sa position de Duc aurait pu ou du lui permettre d'intervenir bien avant les résultats des élections et aussi celle du prochain Duc.

    Mais ceci n'est que le fond de ma pensée , prenez le comme vous le souhaitez , mais je le répète le Conseil Ducal de Guyenne n'a jamais validé une telle saisine et n'en a pas encore eu connaissance .

    Je ne doute pas que la décision que vous prendrez ne tiendra compte que le bon respect des lois ainsi que le respect des procédures.

    Que le Très Haut veille sur vous.

    Faict à Bazas le vingt et unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

    Arnaut de Bazaumont , dict Popsas
    Conseiller Ducal de Guyenne


    Citation :
    A la très noble assemblée des Pairs de France.

    Je souhaite porter à la connaissance de la Prairie le dernier communiqué signé de sa Grâce Kronembourg, dont un passage est en totale contradiction avec le saisine déposée à mon encontre.

    En effet, ce passage, souligné en rouge dans le document joint à ma missive, me déclare éligible et apte à prétendre siéger au conseil. Or, la veille, la saisine fut déposée au bureau de la Prairie.

    Le Duc lui-même ne semble pas très bien savoir où il en est et reconnaît publiquement, le lendemain même du dépôt de la dite saisine qu'il n'a strictement rien à me reprocher.

    Ayant toute confiance en nos institutions, je suis certaine que les Pairs seront tenir compte dans leur décision du fait que le Duc rend lui-même sa plainte caduque.

    Cyrinea K.


    --Afficheur.ducal a écrit:
    Citation :

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Annonceconseilducal

      À tous présent et à venir, salut,

      Nous, Kronembourg de la Duranxie, Duc de Guyenne, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, tenons à clarifier certains points à propos de l'élection de trois conseillers de la liste Banale.

      Qu'il soit su tout d'abord que la Guyenne est régie, depuis des temps immémoriaux, par des lois qui garantissent l'intégrité et la sécurité de notre bon duché.

      Qu'il soit su tout ensuite, qu'il ne s'agit pas d'élaborer une liste électorale sans même que les membres qui la composent se donnent la peine de respecter le Grand Coutumier, pour prétendre devenir conseiller ducal et accéder au salon privé du conseil.

      Qu'il soit su, enfin, que les seuls membres de la liste Banale qui pourront prétendre accéder au conseil ducal, seront, conformément à notre annonce du dix-sept mars dernier, ceux qui étaient éligibles du point de vue du coutumier avant le renouvellement du conseil hier à l'aube. Citons dans l'ordre de la liste Cyrinea, Azrael_gosmord, Martyrisky, Nairelav, Greg., Errance., Emilie, Alenyah et Scath_la_grande.

      Le 19 mars dernier, jour marquant la fin des élections ducales, Waking, Cyana et La_fronde n'étaient toujours pas sujet de Guyenne. Le prétexte d'avoir été « informé trop tard » ne sera pas entendu : nul prétendant à un poste ducal n'est censé ignorer les lois.

      Nous prenons note de la démission de Cyana afin de laisser la place à un colistier éligible ; demandons sa démission au sieur Waking sous deux jours afin que son départ puisse permettre à un autre membre de la liste Banale d'occuper sereinement ses fonctions ; et demandons également la démission du sieur La_fronde qui est appelé à le remplacer pour les mêmes raisons.

      Nous solliciterons également l'Eglise Aristotélicienne et Romaine afin de nous fournir une réponse officielle quant au respect du Concordat par la liste Banale, en particulier à propos de l'article 1 et 2 des conseils ducaux.

      Fait à l'Ombrière le vingtième-et-unième jour de mars 1460.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Orus8ew3


    Citation :
    A la très noble assemblée des Pairs de France.


    Je viens ici vous apporter un autre point de vue que ceux qui viennent de s'exprimer dernièrement à propos de cette saisine.
    De nombreux détracteurs, ayant chacun de bonnes raisons et des raisonnements qui semblent tout à fait justes tant que l'on n'y regarde pas de plus près.
    Je vais donc reprendre leurs arguments point par point si vous le permettez.



    Je commence par messire Betoval.


    Il nous dit ceci :

    Citation :
    En tant que Juriste, et non impliqué dans les partis en conflit je me permet d'apporter quelques précisions sur les arguments présentés sur cette saisine.


    Effectivement, le sieur Betoval n’est absolument pas impliqué dans le conflit actuel concernant les élections ducales de Guyenne, il nous l’a d’ailleurs très bien prouvé en venant distribuer des tracs au stand du parti GPS qui présentait son programme.
    Voici l’un de ces tracts, il est tout à fait évident que messire Betoval n’a rien contre le parti GPS et qu’il ne s’implique aucunement dans ces élections :


    Citation :
    Betoval sorti d'une longue convalescence due au nombreuse blessures qu'il avait reçu pendant la guerre avait eu vent du programme GPS.
    Il prépara quelques parchemins et vint les distribuer en place publique.

    Citation :
    Explication de texte par Betoval: programme GPS:

    Guyenne Périgourdine et Soumise, un projet profitable pour ses élus.


    • ECONOMIE

    -"Le pouvoir est le plus sur moyen de se remplir les poches" (Guyennois Parasite et Souillé.)


    − Ce qui a été réalisé pendant le mandat précédent :
    Remise à niveau des mines que GPS avait fait s'effondrer en installant la guerre civile en Guyenne. Grâce aux lourds impôts levés depuis leur arrivé au pouvoir le conseil a réussi le tour de force de faire revenir les mines au niveau de l'année dernière.
    Les membres du parti eux se portent bien merci, ils continuent à améliorer leurs études par une fréquentation assidue de l'université, des emplois de fonctionnaires etc.

    Vous ne voyez que des belles phrases sans contenu réel dans le reste du programme économique? C'est normal, c'est fatiguant de travailler, le pouvoir c'est pour se dorer la pilule dans les fastes payés par le peuple.



    • DIPLOMATIE

    " La diplomatie est l'art de bien magouiller entre gens de la même coterie"(Guyennois Plein de Suffisance)

    Après avoir épuré la chancellerie de 90% de son personnel qui ne trouvait pas grâce auprès du parti, les deux péquins qui restent(tous membres du parti) on décidé de trafiquer les textes. Il est toujours utile quand on ne fait rien de sortir quelques textes pour amuser la galerie.
    La manque de personnel est du bien évidement à GPS qui a tout simplement viré tout le personnel motivé qui avait fait de la Guyenne un acteur majeur de la vie politique du Royaume.
    La Guyenne se retrouve dans un vide diplomatique sans précédent.
    Il faut bien dire que la diplomatie n'est pas une priorité de GPS loin de là, on règle les soucis par le coup d'état et la guerre civile.

    -Au niveau des relations extérieures: Après avoir réussi le tour de force de faire passer la Guyenne dans le camp des perdants de la guerre en sortant du Ponant, cela bien évidement en trahissant tous les engagements de la Guyenne, GPS nous explique que la sécurité de la Guyenne est assurée par des relations vagues avec des entités géographiques situées à l'autre bout du royaume.

    Pour tout diplomate, les accords et les traités sont le moyen d'assurer la sécurité de leur territoire, pour GPS non, la diplomatie, ils ne savent pas ce que c'est.
    La Guyenne est seule et isolé.

    Quel meilleur exemple que cette histoire d'alliance du Sud Ouest avec deux provinces qui n'ont eu de cesse d'envahir la Guyenne tout au long de son histoire: la Gascogne et le Périgord.
    La Gascogne a toujours lorgné avidement sur La Teste et Bazas et le Périgord a fait de même sur Marmande et Cahors.
    La Guyenne qui se dit moteur n'est moteur que de ses propre illusions et personne au PA ni en Gascogne ne prend au sérieux cette histoire d'alliance contre nature.
    Le PA ayant soutenu bien évidement de tout son poids l'extension maximale de la guerre civile en Guyenne pour l'affaiblir . Utilisant ses petits amis de GPS pour détruire systématiquement toutes les institutions pouvant représenter une force: armée et diplomatie.
    Les vues expansionnistes de ces deux provinces s'étendant toutes deux uniquement sur une Guyenne qu'ils rêvent de désosser depuis des années, vouloir ouvrir les portes a leurs armées est la préoccupation principale de GPS depuis sa prise de pouvoir par une armée Périgourdine.


    Le bilan de GPS en matière de diplomatie c'est: pertes de tous ses alliés, en particulier du Poitou qui depuis la création de la Guyenne avait toujours répondu présent en cas de crises. Mais aussi bien sur la perte du soutient du Ponant qui même sans la Guyenne a su sortir victorieux d'une guerre contre tout un royaume qui voulait lui imposer sa tyrannie.



    • PRÉVÔTÉ

    "La police est sur les dents, celles des autres, évidemment." (Très belle citation que j'ai gardé tellement elle illustre bien la police et la justice selon GPS)

    On a rarement vu dans un programme chapitre plus vide que celui de ce programme.

    On y décrit des rôles et des devoirs qui existent théoriquement depuis des années et bien évidement jamais assumés par les membres du parti qui n'ont que faire de travailler dans un conseil.
    Pourquoi des connétables GPS, prévôts GPS qui n'ont jamais fait leur travail avant le ferait maintenant? La foi en dieu rend plus grand, mais avoir la foi en des fumistes avérés est assurément la preuve d'une grande connerie.


    • MARINE

    "La marine ça coute cher" (Membre de Gagnons Plein de Sous)

    Quitter le Ponant, en plus d'avoir été un parjure en pleine guerre, a fait perdre à la Guyenne tous ses partenaires commerciaux de la côte atlantique et le soutient de la plus puissante flotte du Royaume.

    L’arsenal de Brest qui nous était ouvert est maintenant un port hostile.

    GPS se propose de... regarder les gens faire avec leur sous.
    Beau programme qui permettra de se parer des plumes du paon sans efforts.





    • COMPAGNIE D'ORDONNANCE

    "L'armée, c'est ma troupe" (Guyennois Périgourdin et soumis.)


    Après avoir, comme pour la Chancellerie, purgé l'armée de tous ceux qui ont fait la preuve par le passé de leur dévouement à la Guyenne notre Duché se retrouve sans armée.

    Les armée sont toutes tenues par les membres du parti depuis leur prise du pouvoir par la force. Armées composées de tous ceux qui profitent du système de copinage instauré par GPS et au besoin de soldats du PA qui bien entendu a tout intéret a ce que la Guyenne reste une province sous développée.
    Voila la conception de l'armée selon GPS, faire régner sa loi, pour sa coterie.
    En cas de danger ils se réfugieront avec leurs richesses en Périgord comme ils l'ont fait par le passé.

    Vous avez combattu dans ses armées un jour? Vous n'avez rien reçu pour votre peine que peut être un décoration, mais ne vous inquiétez pas, tous les membres du conseil qui ont monté des armées pour protéger leur coterie ont eux été largement dédommagés de leurs efforts.


    • SECURITE DU TERRITOIRE

    "Ramenez les copains, faut tenir le pouvoir par tous les moyens" ( Guyennois Parjure et Souillé)

    A part la non nouveauté de l’exécution des fuyards, GPS illustre le paragraphe précédent avec un service militaire obligatoire des conseillers, seulement si ce sont ses membres qui commandent bien évidement.




    • INSTITUTIONS

    Encore un chapitre plein d'inepties qu'aucun membre du parti ne fera jamais.
    Projets mille fois énoncés et reprises de vieux échecs qui ont déjà fait la preuve de leur non viabilité.
    Ces projets ne peuvent voir le jour qu'avec quelqu'un de motivé en charge qui sait bouger des montagne. Les membres de GPS n'assumant déjà pas les postes indispensables au bon fonctionnement du Duché, c'est poudre aux yeux.





    Conclusion:

    Ce petit exercice est un peu facile je vous l'accorde, mais GPS donne tellement de matière qu'il est difficile de résister au simple fait de décrire ce qui se passe réellement en Guyenne en caricaturant à peine.

    En tous les cas, si vous êtes membre de GPS, votez pour GPS, votre prospérité personnelle en sera assurée. Si vous êtes Périgourdin ou Gascon, votez pour GPS, la prospérité de vos province est assurée.
    Si vous êtes Guyennois et que vous n'êtes pas membre du parti, il va falloir vous sortir les doigts du cul pour espérer avoir un Duché digne de ce nom un jour lointain, car là il n'y a plus rien que quelques guignols qui s'agitent pour la galerie tout en n'oubliant pas de récolter des taxes qui partent on ne sait où.


    Voici pour la neutralité tout à fait professionnelle de messire Betoval qui n'agit bien sûr qu'en tant que "juriste".

    C'est d'ailleurs à ce titre qu'il soulève le problème de la non application de notre coutumier dont je rappelle l'extrait :


    Citation :
    Article 2
    Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
    Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
    La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.


    Celui-ci ayant été voté et publié en Guyenne le 19 Novembre 1459 soit bien après les faits qui sont reproché à Cyrinéa, comme le dit si bien messire Betoval.

    Mais permettez moi de vous faire remarquer que, même si cet article a été voté après les faits reprochés à dame Cyrinea, il ne se substitue pas à un quelconque procès concernant les faits reprochés.
    Il constitue juste une protection du Conseil Ducal contre des personnes ayant nui grandement au duché de Guyenne, et ce, quelque soit le délai entre les agissements de cette personne et sa présentation aux élections ducales.
    Il n’y a donc pas rétroactivité de cette loi puisqu’elle concerne les prétendants à un poste de conseiller et s’applique le jour de la présentation de cette personne dans une liste. Lorsque dame Cyrinea s’est présentée aux élections ducales dans la liste BANALE, ce texte avait été promulgué depuis longtemps.
    Donc il est tout à fait valide.



    En ce qui concerne les dires de messire Popsas.

    Je le cite :
    Citation :
    Vos Seigneuries , j'ai appris qu'une saisine a été déposée à votre intention au nom du Conseil Ducal de Guyenne concernant une personne qui ne respecterait peut être pas les lois du duché or je n'ai , moi , en tant que Conseiller Ducal , pas validé cette saisine faite en mon nom en quelque sorte puisque faisant parti de ce Conseil Ducal.


    Ce que semble oublier messire Popsas, c’est que la saisine a été votée par le précédent conseil ducal dont il ne faisait aucunement partie.
    Donc il n’a aucune légitimité pour contredire la légalité de la présente saisine.
    Cette saisine n’est donc pas le fait d’une seule personne mais bien du conseil ducal guyennois dans son entier.
    Si messire Popsas n’en a pas eu connaissance, c’est tout bonnement parce qu’il n’était, au moment de la décision concernant cette saisine, qu’un candidat aux élections et non un conseiller ducal en titre.



    J'en vient à l'intervention de dame Cyrinea.

    Elle cite une annonce ducale :

    Citation :
    Qu'il soit su, enfin, que les seuls membres de la liste Banale qui pourront prétendre accéder au conseil ducal, seront, conformément à notre annonce du dix-sept mars dernier, ceux qui étaient éligibles du point de vue du coutumier avant le renouvellement du conseil hier à l'aube. Citons dans l'ordre de la liste Cyrinea, Azrael_gosmord, Martyrisky, Nairelav, Greg., Errance., Emilie, Alenyah et Scath_la_grande.


    Et elle en conclue ceci :
    Citation :
    En effet, ce passage, souligné en rouge dans le document joint à ma missive, me déclare éligible et apte à prétendre siéger au conseil. Or, la veille, la saisine fut déposée au bureau de la Prairie.


    Cette conclusion est malheureusment totalement illogique.
    Il est bien certain que le duc Kronembourg ne pouvait déclarer dame Cyrinea non éligible tant que la Pairie n’avait pas statué sur la suite à donner à celle-ci.
    Tant que la saisine n’a pas abouti, dame Cyrinea doit donc être considérée comme éligible.
    Le duc ne peut se substituer à la Pairie et décider de l’inéligibilité de cette dame à sa place, ceci est au contraire parfaitement logique, et démontre la droiture du duc Kronembourg qui se conforme ainsi à une stricte obéissance des lois.


    J'espère que mon intervention aura servi à éclairer d'un jour nouveau le débat, car un débat se doit de prendre en compte les avis des deux bords il me semble.

    Je vous remercie de votre attention.

    Dame Mircha, duchesse de Guyenne, dame de Cornus
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    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Empty
    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeSam 25 Aoû 2012 - 20:08

    Citation :
    Au Peuple de Flandres,
    Aux Grands Feudataires de France,

    La Chambre des Pairs de France reconnaît la qualité de régent du Comté de Flandres à Eelke van Kempen dict Eloelo. à compter du quinzième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1460 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

    Qu'il en soit su et certifié.

    Faict à Paris le quinzième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1460.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

    Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Thibaud-Xavier de Ludgarès, Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Lexhor d'Amahir, Valnor de Landemorte.
    [/rp]


    Eloelo a écrit:
    Citation :
    Requérant : Eelke van Kempen dict Eloelo.

    Saisine concernant le Comté de Flandres.

    Pièces du dossier :

    Pièce n°1 a écrit:
    Expéditeur : Le gouvernement du Comté
    Date d'envoi : 08/08/1460 - 19:13:48
    Titre : Démission de Nolaine

    Nolaine vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comt� de Flandres

    Conformément à la loi, il a été remplacé par Asgard qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

    Vous êtes appelés à reconnaître le nouveau Duc/Comte d'ici à deux jours.

    Pièce n°2 a écrit:
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Annoncecomtale2

    Au peuple de Flandres,
    A tous ceux qui liront ou se feront lire,


      Savoir faisons en ce jour honni du Seigneur que Sa Grandeur Nolaine, Comtesse de Flandres par la volonté du Très-Haut, se trouve par trop affaiblie par la maladie pour seulement envisager de continuer à gouverner ses terres de Flandres et ses septentrionales contrées.

      Par ce fait, et parce que dans son impuissance à résister au mal qui renforce chaque jour un peu plus son emprise sur son être de chair, elle se sera montrée courageuse, humble et dévouée, Sa Grandeur aura susurré à maintes reprises qu’il lui fallait dès lors un remplaçant pour que pérennise la présente situation.

      Adoncques, et parce que réforme il y a quant à la distinction de Régent pour que conformité et concordance soient présents, et parce que nul Conseiller n’a encore pu être nommé à cette fonction, annonçons que le Conseil Comtal Flamand s’active au mieux pour palier cette tragédie, jusqu’à ce qu’un Régent puisse être désigné.


    Qu’on se le dise !

    Rédigé et signé ce huitième jour d’Aout de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante en le Castel de Bruges,

    Le Conseil de Flandres.

    Pièce n°3 a écrit:
    Expéditeur : Le gouvernement du Comté
    Date d'envoi : 10/08/1460 - 04:02:17
    Titre : Reconnaissance du Duc

    Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Eloelo comme Duc.

    Voici les avis des différents conseillers :

    Asgard : Eloelo
    Sanos : Abstention
    Kolopi4 : Abstention
    Amaurie : Anaelle_shanna
    Anaelle_shanna : Anaelle_shanna
    Pinolebouru : Anaelle_shanna
    Eloelo : Eloelo
    Galactica21 : Eloelo
    Ascalon : Eloelo
    Alineaire : Abstention
    Eldrid : Eloelo
    Kpdp : Eloelo

    Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !

    Motif de la saisine : Validation de régence.

    Arguments liés à la saisine :

    Conformément à la Charte fondamentale du Royaume de France, une Régence peut être mise en place suite à une vacance du pouvoir. Et c'est le cas en Flandres suite à la démission de la Comtesse Nolaine qui avait quelques problèmes de santé.

    Précisons tout de même qu'il n'y a pas eu de prise du pouvoir par voie armée. Les Conseillers ont décidé de me désigner pour gouverner sur la province jusqu'à la tenue des prochaines élections qui auront lieu dans environ six semaines.

    [rp]
    Citation :
    Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
    Semaines du 14 mai au 19 août 1460

    Annonces


    Dossiers clos :


    Dossiers transmis par la Grande Prévôté


    Saisines héraldiques


    Candidatures à la Pairie
    • Candidature à la Pairie de Mélissa de Montbazon Navailles de Lortz, dicte Alandrisse.


    Réponses en cours de validation
    Dossiers liés au Royaume de France
    -

    Dossiers transmis par la Grande Prévôté
    -


    Saisines héraldiques
    -

    Candidatures à la Pairie
    -


    Débats en cours
    Dossiers liés au Royaume de France

    • Travail sur les statuts de la Haute Cour de Justice.
    • Reprise de l'Edit d'Azincourt.
    • Travail sur la lisibilité des législations des provinces pour la Noble Assemblée des Pairs.
    • Travail de synthèse sur la procédure pour accéder à la Noble Assemblée des Pairs.


    Saisines héraldiques
    -

    Dossiers transmis par la Grande Prévôté
    -

    Candidatures à la Pairie
    • Candidature à la Pairie d'Anthémios de Deliancourt, dict Lekaiser.
    • Candidature à la Pairie deBourguignon de Sorel


    Au nom de la Chambre des Pairs,
    Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1460.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Maini


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceaumeliorfeejaune

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 9 Sep 2012 - 17:48

    Citation :

    A Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

    Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France demande à Sa Majesté de garder sauf l'honneur du Royaume de France, et d'en préserver les intérêts.

    La Noble Assemblée des Pairs de France s'inquiète des conditions de la paix. A l'heure où certaines provinces ont montré des velléités d'indépendance, nulle réponse n'est apportée pour maintenir l'unité du Royaume de France.

    La Noble Assemblée des Pairs de France considère le retour au sein du giron royal des provinces s'en étant éloigné comme préalable à toute signature de paix.

    Alors que la Noble Assemblée des Pairs de France affirmait déjà en février de l'an de Grâce 1460, son désir de paix, et refusait des conditions inacceptables, celle-ci réaffirme aujourd'hui sa position, estimant que la main tendue au Duc d'Aigurande ne mettra en rien fin aux conflits, et félonies.


    Faict à Paris le vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1460.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 9 Sep 2012 - 18:04

    Citation :

    A ux Feudataires de France,

    Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France invite l'ensemble des Feudataires de France à s'exprimer au sujet du Traité de l'Aventin, icelieu

    La Noble Assemblée des Pairs de France tient à ce que les provinces qui ont si fidèlement servi la Couronne ne soient pas lésées par ce Traité.

    La Noble Assemblée des Pairs de France estime que la voix des provinces de France doit se faire entendre, afin que soient préservés les intérêts du Royaume.

    Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1460.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 9 Sep 2012 - 18:08

    Citation :
    A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Primus Inter Pares de la noble assemblée des Pairs de France,

    Humbles salutations.

    La lecture de l'annonce que vous avez diffusée aujourd'hui même a été pour moi une agréable surprise. J'étais, je ne sais comment, passé à côté de celle de février dernier dans laquelle vous exprimiez déjà des craintes quant aux dispositions du traité de l'Aventin.

    Je crains toutefois de n'avoir pas compris ce qui gênait précisément la noble assemblée des Pairs de France. N'est-ce que la levée de la félonie du Poilu ? J'ai hélas trouvé dans le texte sur lequel le Roy aurait, dit-on, déjà apposé son scel, des choses bien plus scandaleuses. Le charabia pseudo-juridique relatif aux conditions d'intervention des troupes bretonnes sur le sol Royaume, qui reviennent après traduction à un blanc-seing donné à un État étranger pour piétiner allègrement la souveraineté française, me semble constituer un danger encore plus grand pour les intérêts de la Couronne.

    Je pensais déposer une saisine sur ce point en cas de signature du traité, mais si les débats de la noble assemblée des Pairs de France ont également abordé cette question, une telle initiative deviendra superflue.

    En espérant ne pas avoir abusé de votre temps, bien respectueusement,

    Nicolas de Firenze

    [rp]
    Citation :

    A Nicolas de Firenze,

    Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que la levée de la félonie du Poilu ne constitue pas son seul motif de réserve à l'égard du Traité de l'Aventin. Si elle en soutient le principe, la volonté de paix, elle tient avant tout à ce que le Royaume de France n'ait pas à en rougir.

    La Noble Assemblée des Pairs de France s'interroge au sujet des modalités du droit de veto, songeant à la sauvegarde des provinces qui verraient leur sol foulé par des armées ennemies.

    La Noble Assemblée des Pairs de France tient à ce que les provinces qui ont si fidèlement servi la Couronne ne soient pas lésées par ce Traité.

    La Noble Assemblée des Pairs de France estime que la paix ne peut s'asseoir sur des bases solides tant que l'intégrité du royaume n'est pas restaurée : l'allégeance des dirigeants des provinces secessionnistes du Ponant doit être un préalable non négociable à la signature d'un traité de paix. Sur quatre provinces composant le Ponant, trois se disent indépendantes.

    La Noble Assemblée des Pairs de France affirme haut et fort sa volonté de voir le Royaume de France honoré comme il doit l'être et non rabaissé.

    Faict à Paris le deuxième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1460.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeMer 3 Oct 2012 - 19:16

    Ingeburge a écrit:
    Citation :

      A Eelke van Kempen et au conseil de régence flamand sortant,
      A Cesear d'Arnèke, comte de Flandre, et à son conseil,
      Et au-delà, au peuple flamand.


      Considérant les éléments mis à sa disposition, considérant les articles quatrième et septième de l'opus septième du livre premier du Corpus législatif de Flandre et considérant le rapport de la maréchaussée flamande daté du vingt-deux septembre de la courante année commandé en complément d'information, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considère que Richilde n'a pas rempli les conditions demandées pour se porter tête de liste et est de ce fait inéligible. Conséquemment il est demandé à icelle de démissionner incontinent de ses fonctions de conseillère comtale, conformément à la législation flamande citée et aux autorités comtales de mettre fin aux poursuites quand le retrait demandé sera effectif.

      En outre, la Très Noble Assemblée des Pairs, en réponse au complément d'information demandé, tient à préciser deux points.
      Tout d'abord, en vertu de l'Edit royal d'Azincourt daté du six mai mille quatre cent cinquante-neuf relatif aux conditions d'éligibilité provinciale, dans le cadre d'un scrutin comtal, une déclaration d'inéligibilité ne peut porter sur une liste complète. Ainsi donc, la liste « ACTIF » ne saurait être qualifiée d'illégale du fait du manquement de sa tête et les quatre autres élus de ladite liste ne sauraient être déclarés inéligibles. En outre, il est mis en avant que lesdits élus remplissent tous les critères d'éligibilité prévus par la législation flamande, tel que démontré par la seconde lettre rédigée par messire Eelke van Kempen et le rapport de maréchaussée demandé, il n'y a donc pas lieu de débattre à ce sujet.
      Ensuite, la Très Noble Assemblée des Pairs de France souligne l'incohérence et l'absence de pertinence de l'argument soulevé – le risque de voir des brigands remplir les conditions d'éligibilité – pour justifier la position selon laquelle les quatre autres élus « ACTIFS » devraient être exclus. En effet, toutes les conditions du monde ne pourront écarter un tel risque et prévoir une législation trop stricte peut même provoquer des effets pervers en ce qu'il est plus facile de contourner une réglementation qui se voudrait exhaustive sans pouvoir l'être et qui de ce fait, souffrirait de lacunes. Vigilance, communication, solidarité sont les meilleurs moyens de contrecarrer le plan des brigands et assurer la stabilité et la sécurité d'une province.


      Donné le trentième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Signatureuj
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauingeor

      Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Lexhor d'Amahir, Aaron de Nagan, Ztneik du Ried, Actarius d'Eupho, Valnor de la Lande Morte, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg

    Eloelo a écrit:
    Citation :
    Requérant : Eelke van Kempen dict Eloelo, au nom du Conseil de régence flamand.

    Saisine concernant le Comté de Flandres.

    Pièces du dossier :

    Pièce n°1 : La liste illégale "ACTIF", déposée In Gratebus à la Sénéchaussée flamande ///// a écrit:
    Actifs Ensemble (ACTIF) (Richilde, Savary, Odelinda, Calyn, Pepinlesage, Lenumismate, Lancelo, Mikalange, Benamour, Katlynn_mc_carty, Gersinde, Luciobello)

    Pièce n°2 : Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres ///// a écrit:
    Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

    Article 1
    Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

    Article 2
    Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
    1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
    2. et avoir sa propriété dans être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
    Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

    Article 3
    Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
    1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
    2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
    3. avoir siégé au Parlement ;
    4. avoir été maire dans une ville flamande ;
    5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
    6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

    Article 4
    Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.


    Article 5
    Le candidat qui se présente sur une liste comtale doit être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois, sauf s'il est vassal direct de sa Majesté ou détenant un fief dans la province.

    Article 6
    1. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres.

    Article 7
    Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
    1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
    2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
    3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même.

    Article 7 bis
    1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
    2. Seul les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.

    Article 8
    Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.


    Article 9
    1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

    2. La Maréchaussée est la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, la Maréchaussée pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant.

    3. Toutes voies de droit, telles que décrites dans le code judiciaire, sont admises pour démontrer, ou non, le respect des conditions.

    4. le Président du Parlement devra être averti en début de procédure et pourra émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte. L'avis parlementaire ne sera point suspensif mais pourra donner lieu à enqueste supplémentaire de la part de la maréchaussée et devra obligatoirement être jointe au dossier
    Article 10
    Si par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver sans candidat-bourgmestre valable, le Comte des Flandres peut décréter, pour la stabilité des Flandres, la suspension des conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

    Article 11
    Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

    NB: les fonctions officielles sont celles dont il est fait mention au moins une fois au sein du CL.

    Pièce n°3 : Article 2 de l'Opus 2 ET Article 3 de l'Opus 1 du Livre I du Corpus législatif de Flandres ///// a écrit:
    Article 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 3 de la Constitution.

    Article 3 : Les villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Gent ainsi que la campagne et les nœuds environnant ces villes forment le comté de Flandres.

    Pièce n°4 : Résultats des élections ///// a écrit:
    18-09-2012 Elections au conseil du Comté de Flandres : UFL en tête, mais sans majorité


    PARIS (AAP) - La liste L'Union FLamande est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Comté de Flandres, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

    Répartition des suffrages exprimés :

    1. "L'Union FLamande" (UFL) : 40.7%
    2. "Actifs Ensemble" (ACTIF) : 40.7%
    3. "Patriotes, Altruistes, Flamands" (PAF) : 18.6%

    La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

    1 : Ceseargl (UFL)
    2 : Galactica21 (UFL)
    3 : Toltchoc (UFL)
    4 : Eloelo (UFL)
    5 : Richilde (ACTIF)
    6 : Savary (ACTIF)
    7 : Odelinda (ACTIF)
    8 : Calyn (ACTIF)

    9 : Eldrid (PAF)
    10 : Garvan (PAF)
    11 : Kylert (UFL)
    12 : Pepinlesage (ACTIF)

    Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

    Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

    Arguments liés à la saisine :

    Les résultats des élections comtales en Flandres sont tombés en ce 18ème jour de Septembre de l'an de grasce 1460. Trois listes avaient été validées à la Sénéchaussée. Mais l'une d'entre elles, la liste dicte "ACTIF" (cf. la pièce n°1) menée par la demoiselle Richilde n'est pas légale estant donnée qu'icelle ne remplit pas l'ensemble des conditions demandées à toute Tête de liste.

    Conformément à l'Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres (cf. la pièce n°2), il est indiqué que toute Tête de liste se doit d'avoir déjà étée Parlementaire ou Conseiller comtal, ainsi qu'avoir le soutien d'un citoyen noble flamand. Ce qui n'est pas le cas de la demoiselle Richilde.

    Le Maréchal dunkerquois Kolopi4 a confirmé que la demoiselle Richilde a bel et bien été Tribun de Dunkerque. Ainsi, elle respecte l'Article 7.1 puisque cette fonction est considérée comme "officielle". Cela dit, elle ne respecte nullement l'Article 7.2 puisque la Maréchaussée flamande, après enqueste, n'a trouvé aucune trace de passage de Richilde dans un Conseil comtal flamand ou dans le Parlement.

    Ladite Tête de liste a indiqué aux services de la Maréchaussée flamande qu'elle a reçu le soutien de Sa Seigneurie Argaël Devirieux. Icelui est bel et bien noble flamand. Néanmoins, bien qu'il soit "résident" en Flandres grâce aux fiefs de Menen et de Gavre, il n'est pas "citoyen du comté" conformément à l'Article 2 de l'Opus 2 du Livre I du Corpus législatif de Flandres (cf. la pièce n°3).

    Les résultats des élections sont tombés (cf. la pièce n°4). Et la liste illégale dicte "ACTIF" a reçu 5 sièges au sein du Conseil. Cela risque donc de fausser la désignation du futur Régnant puisque les gens qui composaient ladite liste se retrouvent au Conseil de façon illégale. D'autant plus que la Tête de liste semble vouloir maintenir sa candidature pour le poste de Comtesse alors même qu'elle ne remplit pas les conditions d'éligibilité.

    Le Conseil de régence reste à la disposition de la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour toute information complémentaire.
    Ingeburge a écrit:
    Citation :

      A Eelke van Kempen,
      Au conseil de régence flamand sortant,


      Lors de l'étude de la saisine datée du dix-septembre de la courante année relative aux dernières élections en Flandre, la Très Noble Assemblée des Pairs de France a pu constater que si figuraient parmi les pièces étayant ladite saisine les textes de lois ad hoc, nulle copie de l'enquête de la maréchaussée citée à deux reprises établissant que la dénommée Richilde n'a jamais été membre du conseil comtal flamand n'a été portée au dossier. Il plairait donc à la Très Noble Assemblée de recevoir promptement ladite copie, afin de pouvoir rendre un avis en toute connaissance de cause.

      De la même manière, la Très Noble Assemblée des Pairs de France fait d'ordres et déjà part de son regret et de son incompréhension à se voir saisie si tardivement, le jour même de la proclamation des résultats et cela alors même que la saisine relaie les craintes du conseil de régence de voir la désignation du futur comte de Flandre faussée. Ces inquiétudes auraient dû conduire à une transmission plus précoce de la requête, sauf si le dépôt de la liste « ACTIF » a eu lieu au dix-sept septembre, ce que nous avons peine à croire. Une telle légèreté alors que la Flandre se trouvait en une inconfortable période puisqu'en situation de régence est pour le moins étonnante et tout aussi regrettable.


      Donné le vingt-deuxième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.


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    Eloelo a écrit:
    Citation :

      A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
      A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

      Nous avons bien pris connaissance de vos remarques quant à notre saisine. En ce qui concerne l'enqueste qui a été faite par les services de la Prevosté flamande, aucune pièce n'a été ajoutée au dossier tout simplement parce que le Prévost n'avait pas rédigé d'écrit et nous avais simplement communiqué les résultats par voie orale au Conseil. Néanmoins, afin de répondre à votre demande, et pour compléter le dossier, nous l'avons contacté afin qu'il vous livre un témoignage par écrit de la procédure qu'il a suivie lors de l'enqueste ainsi que des résultats d'icelle. Ledit témoignage a été joint à la présente lettre.

      Quant aux inquiétudes et regrets de vostre Très Noble Assemblée, je les comprends parfaitement. Cela dit, nous nous devons de préciser que le dépôt In Gratebus de la liste dicte "ACTIF" n'a été fait que moins d'une semaine avant la proclamation des résultats. Et ce n'est que vers J-4 des élections que ladite liste a été validée, soit bien après l'ouverture des bureaux de vote. Avant d'effectuer la saisine, il fallait d'abord s'assurer qu'il y avait bel et bien infraction des lois comtales. Un débat au Conseil de régence avait été lancé pour discuter de la procédure à suivre et de la façon de gérer icette situation. Et vous comprendrez sans doute que l'enqueste de la Prevosté a pris un certain temps. Nous voulions être sûrs que la demoiselle Richilde enfreignait réellement la loy.

      Pour conclure, nous attirons votre attention sur le fait que, si l'illégalité de la candidature de Richilde est presque avérée au vue des lois locales de Flandres, il y a eu quelques divergences au sein du Conseil de régence sur la situation des quatre autres élus comtaux de la liste "ACTIF". En effet, conformément au Corpus législatif flamand, iceux remplissent les conditions de citoyenneté flamande puisqu'ils l'ont tous depuis au-moins trois mois. Cela dit, le Conseil de régence sortant se demande si ces personnes peuvent siéger en toute légalité au sein du nouveau Conseil comtal, ou bien si leur élection est rendue illégale du fait qu'ils fassent partie d'une liste menée par une personne enfreignant la loy. Si nous partons du concept que l'inégibilité ne peut concerner que Richilde et non pas l'ensemble de sa liste, adoncques cela voudrait-il signifier que douze malfrats pourraient très bien débarquer et s'insaller en Flandres, attendre trois mois, puis monter une liste aux élections comtales (sans que leur Tête de liste ne remplisse le reste des conditions qui concernent le meneur d'une liste), ils seraient alors dans la légalité et il n'y aurait que la Tête de liste qui serait considérée comme illégale ?

      Rédigé, signé & scellé en le castel de Bruges, le 23ème Septembre de l'an de grasce 1460.

      Eelke van Kempen,
      Seigneur d'Assebroek,
      Régent sortant de Flandres.
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Eloelosceaujaune

    Pièce n°5 complémenatire : Témoignage du Prevost des Maréchaux du Comté de Flandres ///// a écrit:

      Nous, Galactica21, Prévot des Flandres,
      A la "Noble Assemblée des Pairs de France",

      Par cette lettre, je vous informe que la prévoté et donc moi même avons vérifié conformément au Corpus législatif, si les 36 candidats officiels aux élections comtales, et parmi eux les 3 Têtes de liste (PAF/UFL/ACTIF) remplissent les conditions d'éligibité fixées par l'Opus 7 du Livre I. Cela a été le cas sauf pour une tête de liste, Richilde. (liste ACTIF)
      Il s'avère que les 36 candidats sont bien flamands depuis plus de 3 mois et trois courriers ont été envoyé aux trois tête de listes. Deux courriers ont été reçus dés le lendemain pour les listes PAF et UFL. Les éléments envoyés ont été vérifiés et ont été validés. Seule, la liste ACTIF, dont la tête de liste est Richilde a mis après relance de ma part, trois jours afin de me répondre. Richilde s'est montré arrogante, voir insultante avec la prévoté et la maréchaussée. Celle ci a dit clairement que le Prévot avez uniquement pour mission de s'occuper des frontières et des effectifs de la maréchaussée. Après lui avoir rappelé nos attributions (vérification des listes pour les élections), celle ci m'a déclaré qu'elle perdait du temps à me répondre sans toutefois me donner les éléments attendus. Il est évident que son but a été de cacher la vérité et surtout de perdre du temps afin d'arriver rapidement à la tête du Comté. Depuis, la vérité n'est toujours pas établi et un procès a été lancé à son encontre pour "trouble aggravés à l'ordre public". Il est à noter que celle ci a été menacante envers notre personne en menacant même de nous donner aucune responsabilité si elle était nommé Comtesse... De plus, elle m'a affirmé clairement qu'elle avait autre chose à faire et qu'elle refusait dorénavent de me répondre...
      Les registres du Parlement Flamand ont été vérifiés, le conseil des Flandres a été consulté et la Présidente du conseil a été informé des poursuites à l'encontre de Richilde. Les archives royales de France ont également été vérifiées. Il s'avère qu'il n'existe aucune trace du passage éventuel de Richilde dans un conseil comtal ou au sein du Parlement.
      Le Haut Conseil de la Prévôté a été réuni et le Maréchal dunkerquois Kolopi4, qui est un concitoyen de Richilde, a été consulté pour compléter ladite enquête prévôtale. D'ailleurs il n'a également aucune trace de Richilde dans le parlement ou au conseil. Il a été confirmé aux services de la Prévôté que Richilde avait bel et bien occupé une fonction comtale, notamment celle de Tribun de Dunkerque.
      En conclusion, il apparait que Richilde a bien tenté de dissimuler la vérité sur ces conditions d'éligibilités. Arrogante, celle ci nous a menacé afin de nous dissuader de ne pas porter l'affaire en justice et a également tenté de gagner du temps afin d'arriver à son but final, être élue en tant que Comtesse des Flandres... Dieu merci, le conseil en a décidé différemment.

      A TOURNAI, Le 22/09/60
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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 8 Juil 2013 - 18:19

    Citation :

      COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE
      Du 24 au 30 juin 1461.



        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux

        Discussions en cours :


        • Trépas du roi Eusaias – deuil, régence & funérailles

        • Lettre émanant de l'ordre du Saint-Esprit

        • Situation du Languedoc

        • Situation en Anjou

        • Informations sur différentes provinces vassales : Armagnac & Comminges, Gascogne, Guyenne, Toulouse




        Discussions closes :





        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 630383BoutonFleurdeLysAzurTerLe portrait de la semaine

        Pierre du Val de Loire dict "P3r3v3rt", Duc de Montlouis et d’Azay le Ridel , Baron de Maurepas et de Saint-Cyr sur Loire , seigneur de Sainte Cécile, Pair de France depuis le vingt-troisième jour d’octobre de l’an de grâce mille quatre cent soixante ; par Bourguignon de Sorel, Duc de Beaugency.

        * J'ai connu le Duc au cours de la Croisade contre Genève puis durant la campagne contre la Provence. Durant ces longs mois de mobilisation j'ai pu m'apercevoir que derrière ce soldat à l'implication et la fidélité sans faille se cachait un compagnon d'arme déterminé et toujours investi pour le bien de la Couronne.

        Le Duc de Montlouis a commencé son investissement en Touraine par l'armée, base de sa carrière. Il connu la plupart des postes de l'Ost de Touraine pour en devenir Capitaine. C'est à ce moment que son sens aiguisé de la stratégie se fit connaitre de tous. Il participa à de nombreuses batailles contre l'Anjou et le Berry et donna à la Touraine de précieuses victoires, se sont dans ces conditions qu'il fut envoyé à Genève puis en Provence pour représenter la Touraine et que son expérience des combats fut d'une grande utilité pour la Couronne.

        A son retour chez lui il fut élu Duc de Touraine et accomplit de grande chose pour sa province, lui permettant notamment de se rapprocher avec le Domaine Royal et d'établir et consolider une alliance et une amitié avec les terres de la Couronne. Le Duc ne cessa jamais d’œuvrer pour la Couronne, les récents évènements le prouvent encore, lorsqu'il fut nommé Stratège par le Roy.

        * Domaines de compétences : Gestion et commandement d'armées, Stratège militaire, Gestion d'une province, Art Héraldique.

        * De la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le Duc a dit : " Etre pair de France c'est un peu comme être chercheur d'or, on nous fout dans les mains des dossiers qui sont de vrais bourbiers, mais à force de les tamiser, on tombe sur la pépite tant cherchée."




      Donné le derrain jour de juin de l'an de grâce MCDLXI.


      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
      Le Primus Inter Pares.

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 8 Juil 2013 - 18:26

    Citation :

      À Alexandre de Demessy,


      La Très Noble Assemblée des Pairs de France a fort bien reçu votre déclaration du dix-juin dernier mais a préféré, avec la décence et la sobriété qui doivent être respectées en période de deuil d'autant plus quand il est grand et royal, de surseoir à répondre.

      Cette réponse, la voici finalement.

      Il est tout d'abord confondant à vous lire que vous annoncez le trépas d'un être que vous n'avez pu voir mourir et dont vous ne pouviez savoir qu'il était agonisant car vous n'êtes ni Grand Chambellan de France, ni n'avez été présent au Louvre. Il est tout aussi confondant, sur le chapitre du trépas de Sa Majesté le roi, que vous vous arrogiez le droit d'interpréter les desseins du Très-Haut alors que manifestement, le dogme aristotélicien vous est totalement inconnu – un homme qui meurt, et fermement, meurt ainsi car il choisit de ne pas revenir parmi les vivants.

      Autres points qui ne laissent pas d'amener de la réserve au sein de la Chambre des Pairs, ce sont d'une part la violence et la véhémence avec laquelle vous vous exprimez alors que vous vous posez en héraut de la paix et appeler à la cessation des combats et d'autre part, la posture moralisatrice d'un homme qui se présentant avec une titulature usurpée ose taxer d'usurpation un roi de France légalement et légitimement élu suite à des élections régulièrement menées.

      Circonspection encore quand vous vous rangez bruyamment derrière Rome qui a autorisé sans sourciller l'envoi d'aristotéliciens pour en combattre d'autres. Toujours en février dernier, vous vous drapiez dans votre neutralité, préférant avec emphase ne pas prendre parti pour vous assurer l'indulgence des camps en présence, vous alliez même jusqu'à publiquement répudier votre femme. En avril, c'est vrai, vous avez clairement appelé à la guerre, à la sédition, au chaos, passant d'une neutralité de bon ton à l'appel à faire couler le sang. Et donc maintenant, vous vous faites tout à coup celui qui propose la paix et qui invite à la retenue et au dialogue.

      Alors, oui Sa majesté le roi Eusaias est décédée. Oui, il appert normal de s'interroger. Mais les réponses sont évidentes et claires, elles sont mêmes connues depuis fort longtemps. S'il est un roi pour incarner la Couronne de France, celle-ci est perpétuelle, par sa réalité, sa tangibilité, ses lois, la vie de ses institutions, le travail de ses officiers. À vous lire, il n'est pas à se demander si le Royaume n'est plus et si tout ce qui fait sa sève a cessé d'exister.

      Ainsi, après avoir démontré votre ignorance crasse du dogme, vous prouvez que vous ne connaissez rien aux lois royales qui, soit signalé en passant, ne sont pas du fait de l'homme que vous condamnez mais sont en vigueur depuis des années et des années. La levée de ban royal, d'un point de vue légal, garde tout son sens car la seule personne autorisée à la clore n'est plus. Et quand comme vous, l'on se fait fort de vouloir protéger des habitants que comme vous, l'on a pourtant appelé à combattre en choisissant de se croiser, d'un point de vue protecteur, l'on devrait logiquement se féliciter de ce qu'elle court toujours, car est la garantie qu'un vivier de défenseurs contre toutes les agressions possibles est disponible pour garantir effectivement l'intégrité du royaume et de ses sujets. De la même manière, les serments d'allégeances et d'hommages peuvent toujours être reçus car les liens entre les provinces et la Couronne de France sont pérennes et qu'à ce titre, ceux qui les incarnent et les représentent se doivent d'agir dans le respect de cette immutabilité et dans cette permanence. Le pouvoir confié à Sa Majesté la reine consort et régente lui est garanti non pas par Sa Majesté le roi Eusaias mais par les lois et coutumes royales que ledit roi a justement observées.

      Les questions qui se posent sont les suivantes. Pourquoi cette lettre? Et pourquoi inviter les Grands Officiers de la Curia Regis et les Pairs de France à œuvrer pour une paix dont vous vous faites tout à coup le héraut alors que vous n'avez pas manquer dans vos précédentes déclarations d'insulter lesdits officiers et pairs? Nous aimerions accroire que c'est dans l'intérêt du Royaume de France. Mais le fait est que les insultes qui continuent à suinter de vos propos et l'ouverture des élections nationales consécutives à tout trépas d'un roi nous inclinent à penser que les seuls intérêts qui vous tiennent réellement à cœur, ce sont les vôtres.

      Alors, tenez-vous pour dit que la Très Noble Assemblée des Pairs de France n'a jamais agi que dans le dessein de veiller aux intérêts du Royaume de France et tous les hommes et les femmes qui en sont le socle et la réalité. Ses responsabilités, elle les a prises, et n'a pas attendu qu'un agitateur traître à la France le lui demande. Ladite assemblée n'a rien à gagner, n'a rien à espérer, elle sert la Couronne de France, de manière inconditionnelle et ce service passe par une volonté toujours renouvelée d'œuvrer pour le peuple de France. Elle réitère donc, solennellement, son appel aux séditieux détenant le pouvoir en quelques provinces au dialogue et au retour dans le giron de la Couronne de France qui est seule en mesure de garantir paix, sécurité et équité.


      Donné le troisième jour de juillet de l'an de grâce MCDLXI.


      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
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      Pairs de France s'étant prononcés sur la lettre concernée : Marie Alice de Meyrieux, Thibault-Xavier de Lugdarès, Angelyque de la Mirandole, Actarius d'Euphor, Datan l'Épervier, Lexhor d'Amahir, Bourguignon de Sorel, Kotote, Anthemios de Déliancourt, Keridil d'Amahir-Euphor, Ingeburge d'Euphor


    --Lecuterreux a écrit:
    Citation :
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Ose11110

    Le Trés Haut a rendu son verdict...

    Peuple de France le Trés haut a entendu vos prières. Eusaias est mort !!!

    Cette nuit encore le sang a coulé et les Armées Royalistes ont été repoussées alors qu'elles tentaient d'attaquer Auch une nouvelle fois. Le Trés Haut a décidé d'accorder cette nouvelle victoire à ceux qui soutiennent l'église Aristotélicienne Romaine et d'envoyer Eusaias en enfer.

    Cet être hérétique et sanguinaire n'a fait que diviser le Royaume de France afin d'imposer son église réformée et placer sa clique de brigands dans les Institutions Royales.

    En usurpant le titre de Roy, après une tentative infructueuse lors du règne du Roy Vonafred, il a manqué d'honneur et de bravoure. Il a répandu le sang du peuple de France.

    Le Royaume est dans un triste état, mais nul doute que vos souffrances sont terminées, et que personne ne se souviendra de lui d'ici peu.

    Nous appelons à l'arrêt immédiat de cette guerre civile, qui n'a que trop duré et n'apportera rien à personne.

    Nous appelons les Commandants des Armées Royalistes et des Armées Saintes à respecter une trêve le temps qu'un nouveau Monarque soit désigné et sacré par l'Eglise Aristotélicienne Romaine, selon les principes fondamentaux du Royaume de France.

    Rentrez votre épée dans son fourreau ou briser la, comme nous avons brisé la notre.

    Afin de délimiter une zone de non agression, nous proposons que les Armées Royales se retirent de l'Armagnac et Comminges puisqu'elles n'ont pas l'autorisation d'y entrer et rejoignent Toulouse et que les Armées Saintes restent à Auch.

    Un vassal porte allégeance à son unique souverain, celui fut il légitime ou non, aujourd'hui il n'est plus de ce monde. La levée de ban dicte "Royale" n'a donc plus de sens. Qu'aucun Feudataire n'a à répondre à celle ci. Une régence, fut elle légitime, n'a pas autorité à exiger des nobles de répondre à une levée de ban, pas plus qu'à accorder une allégeance. Ni non plus à destituer quiconque de ses titres. Gnia n'a le droit de rien en France, celui qui lui a donné du pouvoir est mort.

    Nous appelons au bon sens des Régnants des provinces du Domaine Royal et des Provinces Vassales a rappeler leur nobles afin que cesse cette guerre civile qui a fait couler le sang du peuple de France. Le Royaume souffre et vous ne pouvez continuer à porter la responsabilité de ce fait, alors que vous n'en avez plus de raison légitime.

    Nous invitons également les Pairs de France et Grands Officiers de la Couronne de France à prendre leur responsabilité dans l'arrêt de cette guerre, car il leur appartient de ramener la paix au sein du Royaume de France et non de continuer à le détruire.

    Nous espérons et prions pour que chacun fasse le bon choix dont il devra porter la responsabilité envers le Peuple de France le moment venu.

    A Auch, le 18 Juin de l'an de Grâce 1461

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    Grand Maistre de l'Ordre du Sainct Esprit
    Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac, du Bruilhois, d'Elves et Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013 - 17:05

    Citation :

      COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE
      Du 1er au 7 juillet.



        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux

        Discussions en cours :


        • Révision de la charte de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

        • Projet sur l'étude de la conformité des lois provinciales aux lois royales

        • Promotion de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

        • Situation en Anjou

        • Informations sur différentes provinces vassales : Béarn, Gascogne, Toulouse




        Discussions closes :





        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 630383BoutonFleurdeLysAzurTerLe portrait de la semaine

        Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge, duchesse d’Auxerre, pair de France depuis le 22 janvier 1460; par Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse.

        * La première fois que j’ai réellement rencontré la duchesse d’Auxerre, c’était au salon des grands feudataires. Elle duchesse de Bourgogne, moi duc du Bourbonnais Auvergne. Et je compris immédiatement que j’avais face à moi une femme de caractère, inflexible et droite… coriace en fait. L’Artois s’en prenait à l’époque à la Champagne, et j’avais pris fait et cause pour cette dernière, où je comptais envoyer une armée en soutien. Pour cela, il me fallait la faire traverser soit le Berry, dont le duc était Georgepoilu, soit la Bourgogne. Ingeburge me tint tête, malgré toute l’énergie et la pression que je pus mettre pour obtenir son laisser passé… Mais entre froisser un allié et traverser un duché ennemi, je choisis la seconde… L’attaque du Berry sur la Touraine interrompit ces festivités. Mais si notre première passe d’arme fut conflictuelle, je reconnus en elle une femme de valeur et de bravoure, droite et honnête, travailleuse et clairvoyante… enfin, ça, à l’époque je n’aurais pas dit clairvoyante.
        Quelques années plus tard, lorsque sa candidature dut présentée à la pairie, ce fut sans l’ombre d’une hésitation que je l’approuvai. Tant de poigne et d’intelligence mêlées à une capacité de travail hors du commun ne pouvait qu’être un atout pour le royaume, et je dois concéder qu’elle fait partie des très rares personnes pour qui j’ai, plus que du respect, de l’admiration.
        Depuis lors Roy d’Armes, Primus inter pares, jamais elle n’a démenti la confiance que je lui témoigne ce jour .

        * Domaines de compétences : héraldique, religion, synthèse et rédaction. Pragmatisme et sang-froid.

        * De la Très Noble Assemblée des Pairs de France, la duchesse d'Auxerre a dit : « Quand d'aucuns auront l'honnêteté de s'intéresser à ce que la Très Noble Assemblée des Pairs de France est réellement – il faudrait pour cela lire ses statuts, ce qui ne garantit pas hélas qu'ils comprendront effectivement –, ils découvriront que cette chambre où tout ce qui se discute est frappé du sceau de la confidentialité et où l'on rencontre des individus fort différents les uns des autres – et avec de ces tempéraments! – est primo un conseil privé du roi, ce qui implique qu'elle ne prendra jamais fait et cause contre un monarque régulièrement élu et secundo une institution collégiale, ce qui signifie que les avis rendus publics sont le fruit d'un consensus et que la publicité est elle-même le résultat d'une entente majoritaire; et ils en concluront d'eux-mêmes que tous les ragots, fables et autres billevesées qu'ils se complaisent à répandre sur son compte sont aussi consistants que la vertu d'une ribaude. »




      Donné le septième jour de juillet de l'an de grâce MCDLXI.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013 - 17:05

    Citation :

      Aux Grands Feudataires du Royaume de France,


      La Très Noble Assemblée des Pairs de France est avec l'assemblée qui vous est dédiée et au sein de laquelle vous siégez et la Curia Regis l'un des conseils sur lesquels s'appuient les rois de France. Ladite assemblée dispose d'un certain nombre de prérogatives prévues par la Charte fondamentale du Royaume de France et la charte-annexe relative à la Pairie. Ainsi, cette dernières est amenée notamment à se prononcer sur la validité des régences et des élections se tenant en provinces vassales, les relations avec celles-ci, à proposer un programme diplomatique ou à dispenser des avis sur la gouvernance du Royaume de France. Elle est aussi chargée de délivrer son avis sur les candidats désireux de rejoindre ses rangs.

      Et c'est là, que vous avez un rôle important à jouer. En effet, ce sont vous, les Grands Feudataires du Royaume, qui parrainez un candidat en soumettant au jugement conjoint de la Pairie et du roi son dossier de présentation. Ce parrainage qui vous est réservé ne pourra concerner qu'une seule personne, le temps de votre mandat.

      En ce jour, seize Pairs de France sont appointés, pour un nombre maximal de vingt-cinq. Si nous décidons de nous tourner vers vous en ce jour, ce n'est non pas pour que les sièges vacants soient à toute force pourvus mais pour vous rappeler cette possibilité qui est vôtre. Nous sommes également désireux de voir notre chambre gagner davantage en représentativité et en diversité, à l'image du Royaume auquel nous appartenons tous. La Pairie ne sera que plus forte si elle accueille en son sein ce qui fait la richesse des provinces françaises.

      Nous vous encourageons donc, sans pour autant garantir des nominations car nous nous prononçons sur pièces et que c'est le roi de France qui décide seul en dernier ressort d'élever à la Pairie, à déposer des dossiers si vous estimez qu'un sujet de votre province dispose des critères, qualités et des disponibilités nécessaires pour nous rejoindre. Dépôt suite à nos encouragements ne signifie en aucun cas acceptation.


      Donné le dixième jour de juillet de l'an de grâce MCDLXI.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeSam 3 Aoû 2013 - 0:14

    Citation :

      COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE
      Du 15 au 21 juillet.



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        Discussions en cours :


        • Suivi de l'intervention chez les Feudataires relatives à la promotion de la Pairie

        • Suivi du cas toulousain

        • Situation en Anjou & conséquences de l'intrusion en Touraine

        • Révision de la charte de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

        • Projet sur l'étude de la conformité des lois provinciales aux lois royales

        • Informations diverses (Berry, Limousin & Marche, Bretagne, Guyenne, Rouergue)




        Discussions closes :


        • Proposition d'une médiation de la Très Noble Assemblée des Pairs de France auprès des têtes de liste en lice à Toulouse – annonce





      Donné le vingt-et-unième jour de juillet de l'an de grâce MCDLXI.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 11 Aoû 2013 - 11:38

    Citation :

      À l'ensemble des sujets du Royaume de France,


      Il est tenu pour acquis que les plaisanteries les plus courtes sont celles qui sont les meilleures; las, il appert que d'aucuns qui se proposent d'égayer par leurs facéties un été morne et bien trop chaud n'ont pas compris qu'il faut savoir se modérer pour être effectivement divertissant.

      Ainsi donc, le vingt-deux juillet dernier, a été communiquée à la Très Noble Assemblée des Pairs de France la nouvelle des noces de la comtesse du Maine avec un certain Le Fou. Les pairs se sont comme de juste gaussés, comme à chaque fois qu'il est question dudit Fou dont le potentiel hautement comique est bien connu, et ont pu dans le même temps relever de la part du faussaire une méconnaissance crasse des institutions royales.

      La farce aurait pu en demeurer là et rester dans les mémoires comme une saillie rafraîchissante car il est évident que c'est un faux qui a été mandé à la Très Noble Assemblée. Et c'est là que la piquette à la fraîcheur bienvenue mais trompeuse a laissé en bouche un arrière-goût rance et immonde inévitable avec la vinasse angevine car cette fois, c'est une annonce de la chambre des Pairs de France qui a été grossièrement imitée.

      Définitivement, n'est drôle que celui qui sait s'arrêter et n'est divertissante que la plaisanterie qui demeure légère.

      Ce déploiement de lourdeur imbécile est néanmoins l'occasion d'effectuer quelques rappels :
      - la Très Noble Assemblée des Pairs de France n'est nullement compétente en ce qui concerne le Domaine Royal, il est donc demandé que toute demande liée soit dépêchée au bureau de la Curia Regis
      - ladite assemblée ne dispose d'aucune prérogative en matière de destitution
      - la même assemblée garantit la réalité et la validité de ses avis par leur publication en antichambre du château du Louvre.


      Puisse le Très-Haut gratifier un jour le Royaume de France de farceurs de la qualité de Triboulet car nous en sommes bien loin.


      Donné le cinquième jour d'août de l'an de grâce MCDLXI.


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      Pairs de France s'étant prononcés sur la lettre concernée : Bourguignon de Sorel, Actarius d'Euphor, Thibault-Xavier de Lugdarès, Lexhor d'Amahir, Datan l'Épervier, Anthemios de Déliancourt, Angelyque de la Mirandole, Koyote, Marie Alice de Meyrieux, Bess Sainte-Merveille Rouben, Ingeburge d'Euphor

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:45

    Citation :

      À Colhomban d'Eusébius,
      À la liste « Utopia »,
      Et au-delà, au peuple rouergat,


      La Très Noble Assemblée des Pairs de France saisie d'une question de vérification d'élections, qu'elles soient municipales ou provinciales, s'attache toujours à mener son travail de vérification selon deux axes : le premier, celui de la conformité d'une candidature à la loi locale; le second, celui de la conformité de cette loi locale à la loi royale. Les principales dispositions relatives à l'éligibilité en Royaume de France se trouvent dans l'édit d'Azincourt pris le six mai mille quatre cent cinquante-neuf.

      Ainsi.

      Premièrement. Il appert capital d'énoncer d'entrée que nulle liste ne saurait être déclarée dans son entièreté inéligible et ce même si la loi locale le prévoit expressément. Une telle disposition contrevient en effet au susdit édit d'Azincourt qui stipule que « les causes d'inéligibilité électorale ne concernent qu'un individu propre, et ne sauraient s'étendre à un groupe dans son ensemble. » Dès lors, la liste « Utopia » ne saurait être déclarée invalide. Ceci posé, la Très Noble Assemblée tient à faire remarquer que l'article 2.4.3 du Très Ancien Coutumier rouergat dernièrement amendé le seize mai de la courante année et portant sur les conséquences de l'inéligibilité et prévoyant que « la présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste » contrevient à la loi royale et ne peut donc être opposable et opposé.

      Secondement. La déclaration d'inéligibilité de toute la liste « Utopia » ayant été écartée, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est penchée sur le cas des trois personnes signalées comme inéligibles. Dans le cas d'Annedefrance et de Theodal, un défaut de possession de champ ou d'échoppe en Rouergue est effectivement notable. Dans celui de Zoubayda, la Très Noble Assemblée constate que nonobstant l'absence de fourniture de copie de la dérogation du comte du Rouergue d'alors, au six août, date du début des votes, ladite Zoubayda vivait depuis soixante-et-un jours en Rouergue et qu'aucune preuve n'a été fournie quant à la date d'inscription de son nom sur la liste « Utopia ».

      Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France affirme l'éligibilité de Zoubayda et confirme les inéligibilités individuelles ayant frappé et frappant Annedefrance et Theodal. De fait, ces derniers ne peuvent prétendre à être conseillers comtaux de Rouergue s'ils devaient, par le jeu des démissions successives, être appelés à siéger et devraient si une telle hypothèse devait prendre corps se retirer incontinent, sous peine de voir des poursuites engagées contre eux comme le prévoit la législation rouergate.

      La Très Noble Assemblée tient également à préciser que les personnes ayant été confirmées inéligibles ne faisant pas partie du nouveau conseil élu et n'ayant de fait pas participé au vote de reconnaissance du nouveau régnant, l'élection de dame Thibali de Belle-Rivière à la tête du conseil rouergat est régulière.



      Donné le vingtième jour d'août de l'an de grâce MCDLXI.


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      Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Datan l'Épervier, Thibault-Xavier de Lugdarès, Julien Giffard, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Bess Sainte Merveille Rouben, Angelyque de la Mirandole, Keridil d'Amahir-Euphor, Ingeburge d'Euphor
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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:49

    Citation :

      À l'ensemble des sujets du Royaume de France,


      La Très Noble Assemblée des Pairs de France avait eu la bienveillance d'accroire que tous ceux qui contribuent à l'abattage des chèvres, veaux et autres agneaux en étant grands consommateurs de parchemins noircis dans le seul but de répandre des inepties avaient compris après son annonce du cinq août dernier qu'elle n'a pas vocation à recevoir les torchons de ces personnes en mal d'ennui.

      Si la Très Noble Assemblée se félicite de ce que les éleveurs s'assurent ainsi un revenu plus confortable, elle tient tout de même à préciser que le Louvre a largement de quoi pourvoir ses latrines en torche-culs tout en sachant bien que ces créatures se croyant fines, intelligentes et pertinentes continueront à l'abreuver de leur prose sans saveur et donc à accroître la provision de papier bon à être récupéré.

      Qu'il soit donc su que si la Très Noble Assemblée des Pairs de France se fera toujours un devoir de répondre à toutes les demandes, lettres, saisines qui lui arriveront, elle ne fera désormais plus retour à tous les documents dont la fausseté sera... avérée.


      Que le Très-Haut dispense de Sa sagesse aux esprits égarés.


      Donné le vingt-troisième jour d'août de l'an de grâce MCDLXI.


      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
      Le Primus Inter Pares.

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      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauingeor

      Pairs de France s'étant prononcés sur le vide : Marie Alice de Meyrieux, Actarius d'Euphor, Datan l'Épervier, Bourguignon de Sorel, Julien Giffard, Angelyque de la Mirandole, Lexhor d'Amahir, Dotch d'Appérault de Cassel, Thibault-Xavier de Lugdarès, Ingeburge d'Euphor

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:50

    Citation :

      À Jean de Cetzes, conseiller comtal sortant,
      Aux membres de la liste « AVENIR »,
      À ceux de la liste « Toulouse Passionnelle et Joyeuse » dite TPJ,
      Et au-delà, au peuple toulousain,


      Par suite de la saisine déposée le dix-sept août dernier portant sur la validité d'une dérogation accordée par Eric Aymercah, alors comte de Toulouse, en faveur des dénommées Catherines et Tristtan, candidats aux dernières élections comtales, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est logiquement intéressée aux lois toulousaines relatives aux critères d'éligibilité mais aussi aux valeurs des normes sur le territoire du comté de Toulouse.

      Il appert après cette étude que les diverses dispositions relatives à l'éligibilité tant contenues dans le Corpus Législatif du comté de Toulouse (titre II, livre I, article 121-9) que dans la Grande Charte de Toulouse (titre I, article 1-2; titre II, chapitre II, section 1, articles 2-211 et 2-212; titre II, chapitre II, section 2, article 2-325) qu'il n'est nullement prévu que le comte de Toulouse puisse accorder une dérogation, si ce n'est dans un cadre bien précis, celui voyant être élue une personne déjà pourvue d'un mandat municipal.

      La Très Noble Assemblée s'est ensuite penchée sur la question de la loi au sein du comté de Toulouse et a pu constater que la Grande Charte de Toulouse, dans son titre IV, article 4-1 – d'ailleurs improprement cité par le demandeur puisque l'article n'a pas été fourni en totalité – prévoit un certain nombre de normes, classées par ordre hiérarchique et précise du fait de cette hiérarchie, nulle norme ne peut prétendre à contraindre celle qui lui est supérieure.

      Par ces motifs, les conditions d'éligibilité et le régime dérogatoire lié étant précisément prévus par la Grande Charte qui a valeur de loi fondamentale, l'annonce d'Eric Aymercah portant dérogation au bénéfice de deux personnes viole les dispositions de ladite Charte et ne saurait donc être opposable et opposée.

      La Très Noble Assemblée des Pairs de France se permet d'indiquer tant à titre de conclusion que de conseil qu'à trop vouloir légiférer sur tout et pour tout et souvent sur n'importe quoi, l'on créé plus de vides juridiques et plus de possibilités de brèches que ce que l'on espérait combler et éviter.


      Que le Très-Haut qui a par la matière et son mouvement su créer un monde équilibré éclaire Ses enfants toulousains.


      Donné le vingt-troisième jour d'août de l'an de grâce MCDLXI.


      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
      Le Primus Inter Pares.

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      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Sceauingeor

      Pairs de France s'étant prononcés sur la lettre concernée : Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Marie Alice de Meyrieux, Thibault-Xavier de Lugdarès, Bourguignon de Sorel, Angelyque de la Mirandole, Dotch d'Appérault de Cassel, Datan l'Épervier, Julien Giffard, Ingeburge d'Euphor

    Jean.de.cetzes a écrit:
    Citation :
    Citation :
    Requérant : Jean de Cetzes, conseiller comtal

    Saisine concernant le Comté de Toulouse

    Pièces du dossier : textes de lois toulousaines, annonce du Comte de Toulouse

    Motif de la saisine : Accord d'une dérogation, par le Comte de Toulouse, Erick Aymercah, en violation de la Grande Charte du Comté de Toulouse
    Citation :
    Arguments liés à la saisine :

    Grande Charte du Comté de Toulouse a écrit:
    Article 2-325 : De l'éligibilité

    - Etre âgé d'au minimum quinze ans pour toute élection comtale ; ceci pouvant être reconnu et prouvé par l'année de naissance.
    Citation :
    AVENIR (Avenir) (Eric.mrk, Neo_de_rumet, Amellyne, Willyam_vonferradler, Godefroidbouillon, Wilfred, Tristtan, Jared, Nini89, Alyza, Xena_de_thoisy, Franca)
    Au sein de la liste Avenir, en lice pour les élections comtale à Toulouse, se trouve un enfant, pas n'importe lequel, celui du Comte de Toulouse tête de liste aux élections comtales. Celui-ci n'a que 10 ans, et se trouve en position potentiellement d'éligible, comme pourront vous le confirmer chaque Toulousain du Comté. Ainsi le jeune homme, nommée Tristtan, est inéligible selon la Grande Charte du Comté de Toulouse que chacun se doit de respecter, y compris le Comte de Toulouse qui ne peut se placer au dessus d'elle.

    Pourtant, dans une annonce, postérieure à l'ouverture des bureaux de vote, en date du 17 août 1461, Erick Aymercah, Comte de Toulouse, a annoncé délivrer dérogation à cet enfant.

    Il a également annoncé, pour faire croire que la mesure était juste, accorder dérogation à une personne de l'opposition en âge d'être élue (16 ans) et qui le fut déjà par deux fois - Catherines.

    Pour précision nous tenons à indiquer que lors des précédentes élections, le climat conflictuel, et les conditions particulières dont vous avez connaissance (entrée d'Amellyne et de son mari au sein d'une armée étrangère, élection royale, etc.) nous a poussé, dans un esprit d'apaisement, a accepté de ne pas engager de poursuite, de manière exceptionnelle, pour inéligibilité, à l'encontre de dit Tristtan, déjà candidat lors des précédentes élections... Mais à ce moment là il n'était pas en position d'éligible, donc la situation est doublement différente (contexte, et place dans la liste).

    Ainsi le précédent était casuel et exceptionnel, ne pouvant ainsi formé coutume et encore moins coutume contraire à la grande charte. Car aucune pratique, même répétée ne pourrait venir contrarier un texte de Loi écrit, usité, inscrit dans la norme la plus importante au sein du Comté, la Grande Charte du Comté de Toulouseétant la norme "fondamentale" du comté.

    Grande Charte de Toulouse a écrit:
    Titre IV - De la loi

    Article 4-1 : Définition

    La loi prend les diverses normes suivantes :

    - la Loi royale que constitue les articles de la Charte de Bonne Justice et du juge.
    - La Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte.
    - La Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil et dont les articles forment le Coutumier.
    - Le Décret pris par le Comte et qui a force de loi temporairement.
    - L'Arrêté pris par le maire qui a force de loi après validation par le Conseil comtal.
    Le Comte de Toulouse viole ainsi de nouveau la Grande Charte du Comté de Toulouse, abusant de son pouvoir dans son intérêt personnel.

    Nous prions donc une nouvelle fois la Noble Assemblée que nous consultons de prendre la mesure des violations de la Grande Charte du Comté de Toulouse et d'adopter toutes les sanctions justes et équitables à l'encontre de son auteur qui bafoue allègrement les Lois toulousaines.

    Nous ne demandons cependant pas à ce que la liste qu'il dirige soit déclarée inéligible car nous ne mangeons pas de ce pain là. Nous ne souhaitons cependant pas que cet acte reste impuni car ce serait donner blanc-seing pour l'instauration d'une tyrannie en Toulousain ce à quoi nous ne pouvons que nous opposer farouchement.
    Eric.mrk a écrit:
    [rp]
            Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Comtat10



    Ausissètz ! Ausissètz !

    En ce samedi 17 aout 1461, Nous, Eric Aymercah, Comte élu et reconnu du Comté de Toulouse venons faire annonce.

    Les élections comtales nouvelles sont venues.

    Afin qu'elles se passent au mieux, dans le même souci d'apaisement et d'équité qui fut souligné par le Sieur De Cetzes lors du précédent débat public, nous retenons le précédent accepté par les deux têtes de liste lors des dernières élections comtales, permettant aux plus jeunes candidats de ne pas encourir de plainte en prévoté du fait de leur jeune âge.

    Etaient et sont donc de fait concernés la jeune demoiselle Catherines et le jeune sieur Tristtan.

    Ayant pu participer ainsi aux précédentes élections, sans que reproche d'inéligibilité ne leur fut fait sur leur âge , ce précédent sera donc respecté pour eux seuls, pour leurs actuelles et futures candidatures reconnues valables de fait sur ce point.

    Nous leur accordons dérogation officielle, afin que rien ne leur soit reproché de leur intention à s'investir pour le Comté en Toulousain, au nom de la pluralité politique.

    Néanmoins, remarque nous a été faite lors de l’enquête d'éligibilité par le Lieutenant Querini, sur le fait que la jeune demoiselle Catherines atteste sur l'honneur avoir plus de 15 ans.

    Il est pourtant avéré publiquement que cette jeune fille n'avait pas encore l'autonomie et la maturité nécessaire il y a seulement quelques mois à se passer d'une nounou.

    Il apparait donc fort étonnant qu'en quelques mois, cette jeune personne ait pu prendre une dizaine d'année d'avancée dans l'âge.

    Nous allons donc solliciter enquête afin de déterminer s'il n'y a pas eu usurpation d'identité ou quelque étrange fait surnaturel, certes peu crédible, mais possible, afin de rassurer les esprits qui s'en inquiéteraient, sans que cela remette en cause la présente dérogation.

    Fait en Castel Narbonnais, le samedi 17 aout 1461,

    Eric Aymercah
    XXXe Comte de Toulouse

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    [/rp]
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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 8 Sep 2013 - 18:45

    Citation :

      COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRÈS NOBLE ASSEMBLÉE DES PAIRS DE FRANCE
      Du 19 au 25 août.



        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux

        Discussions en cours :


        • Saisine déposée le 6 août 1461 par Son Altesse Royale Agnès « Gnia » de Saint-Just relative à son statut après la révolte l'ayant portée à la tête de la ville de Toulouse – comté de Toulouse

        • Saisine déposée le 14 août 1461 par maître Jean de Cetzes relative à la légalité de l'élaboration et de la promulgation d'une loi – comté de Toulouse

        • Suivi de provinces vassales : Berry, Bourgogne, Toulouse


        Discussions closes :





      Donné le vingt-septième jour d'août de l'an de grâce MCDLXI.


      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
      Le Primus Inter Pares.

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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeDim 22 Sep 2013 - 21:53

    Citation :

      Nous, Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares,

      Savoir faisons que la dossier de candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau, comte de Balma, a été transmis ce jour d'hui à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ladite assemblée étant dès lors appelée durant la prochaine quinzaine à faire connaître son avis via un débat et le vote qui s'ensuivra, le résultat de la consultation ainsi mené étant ensuite remis à Sa Majesté le roi de France seul décisionnaire en matière d'acceptation ou de refus d'entrée en son conseil de la Pairie.


      Donné le dix-huitième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXI.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:40

    Citation :

      Nous, Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares,

      Savoir faisons que la dossier de candidature de Sa Grâce Maltea di Favara Fontanaz, duchesse de Brienne, de Joigny et de Rethel, baronne de Beaufort et dame de Menneville, a été transmis ce jour d'hui à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ladite assemblée étant dès lors appelée durant la prochaine quinzaine à faire connaître son avis via un débat et le vote qui s'ensuivra, le résultat de la consultation ainsi mené étant ensuite remis à Sa Majesté le roi de France seul décisionnaire en matière d'acceptation ou de refus d'entrée en son conseil de la Pairie.


      Donné le vingt-sixième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXI.


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    MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 9 Icon_minitime

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