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 Annonces de la Pairie du Royaume de France

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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:53

Citation :

    À Azharr de Montestier,
    Au conseil ducal de Bourgogne,
    Au-delà, au peuple bourguignon,


    La Très Noble Assemblée des Pairs de France, parmi ses prérogatives, est habilitée à étudier les demandes de validation de régence et à rendre ses conclusions en la matière. Pour cela, elle se préoccupe de la légalité de la demande, de son bien-fondé juridique, en somme, elle consulte la législation en vigueur et confronte icelle à la requête qui a été portée à son attention. C'est là ce qu'il lui revient de faire et elle n'entend pas déroger à ses principes et à ses devoirs.

    Ainsi, à la lecture des lettres s'étant déversées sur elle depuis que la requête a été déposée, il appert plus qu'important de répondre à ceux des arguments avancés qui démontrent que le rôle de la Pairie est méconnu. Ainsi, la Très Noble Assemblée des Pairs de France :

    • est une institution collégiale fonctionnant sur le consensus;
    • n'a pas à juger du choix du roi de France de refuser un serment d'allégeance;
    • n'a aucun pouvoir d'interprétation des conclusions de la Grande Prévôté qui de manière générale ne constituent pas et n'ont jamais constitué un jugement et qui en l'espèce ne sont ni une déclaration d'innocence, ni une reconnaissance de culpabilité;
    • ne prend les résultats des élections provinciales que pour ce qu'ils sont, des résultats qui ne conditionnent en rien le choix du régnant si la législation locale est muette à ce sujet;
    • n'est pas une tribune politique;
    • n'a pas vocation à trancher les prises de position partisanes et à arbitrer les règlements de compte liés.
    Il est dès lors regrettable que d'aucuns se perdent en considérations hasardeuses n'ayant eu pour conséquence que de faire perdre du temps.

    Si la Très Noble Assemblée des Pairs de France comprend l'émotion et les interrogations qu'a suscitées la non-reconnaissance par Sa Majesté Nicolas, roi de France, du sieur Azharr de Montestier et ce en regard des épreuves que la Bourgogne a traversé et enchaîné durant les derniers mois et si elle entend bien que la province a plus que jamais besoin de stabilité et de sécurité, il n'en demeure pas moins qu'il lui revient de strictement s'en tenir à la question de droit, celle de la situation n'intervenant que s'il est porté à sa connaissance que le candidat à la régence présente un danger pour la province qu'il se propose d'administrer. En outre, si ladite assemblée est légitime à rendre un avis en la matière, le roi de France peut tout de même refuser le serment de celui à qui ses Pairs ont donné autorisation de se présenter en Salle du Trône du château du Louvre en ce que l'acceptation des hommages et allégeances relève du seul monarque français.

    Et cette fameuse législation, que dit-elle? Pour cela, il faut se référer à la Charte fondamentale du royaume de France qui stipule dans son chapitre cinquième que « lorsque l'allégeance se voit refusée par le Monarque, le sujet envoyé par ses pairs au Monarque ne peut prétendre à aucune légitimité. Il convient à son conseil ou à son peuple d'agir en conséquence en se mettant en conformité avec la volonté royale; deux possibilités alors s'offrent à la Province concernée; la première et la plus simple revient à choisir, parmi le conseil élu, une nouvelle personne qui sera envoyée au Monarque et pourra ceindre la Couronne ducale ou comtale; la seconde consiste en un renversement du conseil qui conduira à une Régence. » Ainsi donc, en regard de l'état du droit, non seulement Azharr de Montestier, pour avoir vu son allégeance refusée par Sa Majesté le roi de France – ce qui le place en position d'illégitimité –, ne peut être reconnu régent mais en outre n'est pas fondé à formuler pareille requête en ce que seul le placement au pouvoir d'une autre personne suite à un renversement du conseil pourrait permettre à ce tiers de présenter une demande de validation de régence.

    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déboute Azharr de Montestier de sa demande de validation de régence. Il revient dès lors à la Bourgogne de s'organiser et la Très Noble Assemblée recommande que le demandeur démissionne incontinent afin qu'un vote permettant de désigner une nouvelle tête à la province débute au sein du conseil ducal, tête qui pourra, si Sa Majesté le roi de France accepte son serment, devenir feudataire de Bourgogne et donc être investie de toutes les prérogatives inhérentes à la fonction ducale. Cette recommandation est donc un gage de cette sécurité et de cette stabilité que les Bourguignons attendent et méritent. En revanche, toute décision ou toute action qui conduiront à maintenir un régnant illégitime représentera un danger pour la Bourgogne qui n'a pas besoin de voir sa situation aggravée par un comportement irresponsable de ses élus.


    Que le Très-Haut garde le duché de Bourgogne et ses habitants.


    Donné le premier jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la demande concernée : Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Bess Sainte-Merveille Rouben, Actarius d'Euphor, Thibault-Xavier de Lugdarès, Angelyque de la Mirandole, Anthemios de Déliancourt, Lexhor d'Amahir, Ingeburge d'Euphor


Azharr a écrit:
Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A Vous, Primus Inter Pares,
De Nous, Azharr de Montestier,


Vos Seigneuries,
J'en appelle respectueusement à votre séculaire sagesse et à vos volontés de paix afin de statuer sur le cas que je vais vous exposer.

Il y a de cela 11 jours, des élections ducales se sont achevées en Bourgogne, l’ensemble des conseillers ducaux se sont alors prononcés, et ce dès le premier tour, en faveur de ma candidature au trône du Duché pour les représenter, et ce conseil a été mandé à sa Majesté afin de l’avertir de mon arrivée. Ayant suivi attentivement les instructions fournies par le Premier Secrétaire d’Etat, je me suis donc rendu en toute urgence en salle du Trône, et ce dans le but avoué et avouable de renouveler par ma bouche le serment de vassalité qui lie la Bourgogne à la couronne de France.

Il convient à cet instant du récit de raviver, douloureusement, certains faits antérieurs à l’avis positif du conseil ducal en ma faveur. Ainsi, en fin du mandat de mon prédécesseur, une sombre affaire a éclaté au Berry, là n’est point le lieu de refaire l’historique des choses, mais cela a pesé sur le déroulement de la suite, mes opposants politiques dont notamment une, rattachée à la famille d'Alleaume de Niraco se faisant un malin plaisir à relayer de prétendues preuves Berrichones dans l'unique but d'éclabousser ma candidature aux élections ducales.

Comprenez donc ma surprise lorsque le Roy, s’est fendu d’un refus de me reconnaitre en tant que Duc légitime, quand bien même nulle conclusion officielle à l'enquête de la grande prévôté n’est à enregistrer.
De fait je ne comprends pas la décision du roi qui, par ces procédés, rend une justice expéditive, faisant de moi un coupable sans même avoir droit à un procès équitable.
La couronne semble donner plus d’importance à la parole d’un Duché félon,
    - Coupable de s’être déclaré indépendant du Royaume,
    - Coupable d'avoir attaqué le Comté du Limousin avec l'armée agrémentée de la main de Laverna qui pu se réfugier paisiblement dans le Berry après ça, avant de venir tuer des voyageurs sur nos terres..
    - Coupables d'avoir agrémenté deux armées de Genevois qui ont traversé nos terres sans autorisation avant d'aller attaquer la Savoie
    - Coupables d'avoir commandité la prise de Joinville, revendiqué par l'Eldorado et la Main de Laverna agissant au nom du Berry
    - Coupables d'avoir fomenté la récente révolte contre Sémur, où nombre de Berrichons furent reconnus.


qu’aux représentants élus – et sans casier de haute trahison– d’un Duché fidèle et loyal.

Las, c’est avec grande tristesse que nos tentatives pour nous expliquer auprès du Roy, sur les faits qui nous avaient vus devenir traître et ennemi de la couronne de France, ont échoué. Des personnes ont instillé un poison dans l’esprit de Sa Majesté et je me rends à l'évidence, tristement mais implacablement.

Ainsi, acceptant que sa Majesté dispose des pouvoirs de refuser notre serment, je demande néanmoins à ce que vos Seigneuries se penchent sur ma demande d’être nommé régent. Le duché est dans le besoin d'un chef, de par des difficultés économiques, comme par les attaques incessantes dont nos villes sont la cible. Le conseil Ducal est installé, les rôles répartis et malgré cela, le temps nous manque pour résoudre les défis qui s'accumulent.

c'est ainsi que je viens humblement demander à Vos Seigneuries de valider ma demande de régence, faute de pouvoir être Duc. Mon seul désir étant de continuer à servir la Bourgogne, poursuivre dans les meilleures conditions ce qui a été entamé et de redresser le duché sous la menace constante d’une rupture économique et sécuritaire.


Que le Très-Haut veille sur vous et le Royaume,




Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 442244signatureazharr2
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:54

.../...

Tammara a écrit:
[rp]A la Très noble assemblée des Pairs de France,

Si je prend ma plume ce matin, c'est que je crois en une injustice envers Sire Azharr de Montestier, élu par notre conseil Ducal.

Sire Azharr est un homme à l'écoute du peuple. Un homme désireux d'améliorer le quotidien des Bourguignons. Il est homme aussi à défendre nos terre au péril de sa vie. Ces derniers temps, la Bourgogne a repoussé pas moins de 5 tentatives de prise de mairie. Sire Azharr m'a soutenue et aidée. Il sait motiver les autres, les faire se dépasser pour servir la Bourgogne.

Honnêtement, sans sa présence à mes côtés, sans sa présence en tant que Duc de Bourgogne, les Berrichons auront raison de nous. Nous les combattons depuis si longtemps.. Nos forces et notre volonté s'amenuisent.. Il est question de vie ou de mort de la Bourgogne..Sans un meneur d'hommes comme lui, vous pourrez tracer la Bourgogne de la carte.

Certains membres de notre conseil n'attendent qu'une défaillance pour prendre le contrôle de la Bourgogne..Tels des hyènes, attendant le bon moment..Ces gens là n'hésiteront pas à prendre le contrôle, se sont des proches de Georges Lepoilu.

De plus, quelle ne fut pas ma stupéfaction de prendre connaissance du résultat de l'enquête de la Grande Prévôté.. Je me permet de mettre en doute certaines affirmations telle la présence de ladite Pulcelle à Sémur.. En tant que Prévot, je peux jurer n'avoir lu aucun rapport de douane le prouvant.. car il n'y avait aucun douanier cette semaine là à Sémur. Donc aucun rapport ne prouve donc sa présence. Sorcellerie, je ne vois que ça.. C'est honteux..

La Bourgogne ne deviendra pas le grenier du Berry. Nous nous battrons..Mais que le Roy en personne leur accorde plus de foi qu'à nous, élus Bourguignons, j'avoue ne pas comprendre.

Bien à vous,

Tammara de Reaumont Kado'ch,
Prévôt de Bourgogne[/rp]
Effelissianor a écrit:
Citation :
De Nous, Effélissianor de Vosne-Romanée , Dame des Doreaux,

Titulaire de la Toison d'Airain ,
Bâtonnier de Bourgogne,
Juge de Bourgogne,
Adjointe du prévôt de Bourgogne,
Avocate de l'Ordre des Dragons,
Chef Maréchale/Douanière de Dijon,
Tribun de Dijon,
Enseignante à l'université de Bourgogne,
Ex Procureur de Bourgogne,
Ex Chef Maréchal Douanière de Nevers,
Ex Chef de Port de Nevers,
Ex Sergent de l'O.S.T de Bourgogne, garnison de Thonnance les Joinville,
Ex Chef de la Garde Ducale du Feu Duc Verbam,



A la Très noble assemblée des Pairs de France,



Par la présente, nous souhaitons vous informer que nous soutenons Azharr de Montestier dans sa requête , en effet nous souhaitons le voir devenir Régent de Bourgogne à défaut hélas de le voir Duc , car il est efficace , travailleur, compétent .... , sans son dévouement, sa détermination, la Bourgogne ne serait pas ce qu'elle est , soudée et protégée.
Nous avons voté pour cet homme et ce, sans hésiter une seconde .

Nous avons pris connaissance des résultats de l'enquête de la Grande prévôté de France qui n'a aucunement pu démontrer qu'il y avait eu recel de la part de Azharr de Montestier, seuls des soupçons semblent ressortir.
Aussi , on ne peut être qu'étonné de la réaction du Roi de France quant à la non reconnaissance de celui-ci.


Nous vous rappelons les votes du conseil au premier tour , ils sont éloquents.


Citation :
Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Azharr comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Teo. : Teo.
Ephemeride_desbaumes : Teo.
Trixolas : Teo.
Anthonin_ : Teo.
Effelissianor : Azharr
Maud : Azharr
Gaultier_de_ravart : Azharr
Azharr : Azharr
Tammara : Azharr
Antonio : Antonio
Mary_de_birmouzant : Azharr
Theodomir. : Azharr

Merci de bien vouloir tenir comptes de ces avis qui sont le reflet des voix du peuple Bourguignon.




Très respectueusement,

Faict à Dijon, le 25 septembre 1461


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sans_t12

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Effeli12
Ephemeride_desbaumes a écrit:
[rp]
Citation :
De nous, Ephéméride Des Baumes, Conseillé en poste de Bourgogne
A vous, Très Noble Assemblée des Pairs de France


En ma qualité de conseillé ducal de Bourgogne, je m'adresse à la Très noble assemblée des pairs de France.
C'est avec peine et la main lourde que nous écrivons la présente missive.
Qu'il est difficile d'entreprendre un acte qui va à l'encontre de nos chers collègues du conseil.
Et pourtant, nous sommes contraints de le faire pour le bien et l'honneur de notre mère, la Bourgogne.


Vous le savez, notre Bourgogne traverse des troubles, graves, qui manquent bientôt de nous mener dans une guerre fratricide avec le Berry.
Le conflit de base serait le vol de quasiment 40 000 écus du trésor Berrychon par notre actuel Régent, Messire Azharr et cela, selon le rapport de la Grande prévôté de France.
Un crime des plus odieux qui n'est l'affaire que d'une seule et unique personne, le criminel cité qui, c'est toujours défendu d'être innocent, insultant encore et encore le Berry, prenant ses pères pour des imbéciles, menant une véritable croisade contre la vérité.
Allant même jusqu'à faire prendre une position au Roi, position prise sur la base de mensonge.
La Grande prévôté de France vient à peine de rendre ses conclusions, citant que le Sieur Azharr aurait toutes les chance d'être cet odieux voleur.
Quand à sa Majesté le Roi, il aurait refusé l'allégeance du bandit.


En aucun cas la Bourgogne fut commanditaire de cet acte, pourtant, en ce présentant à la tête du conseil ducal, par ruse politique, Messire Azharr ferait porter le chapeau à notre grande et puissante Terre. Souhaitant sans doute la mener dans une guerre sans fin.


Il n'en est rien, la Bourgogne ne veut plus avoir honte de ses représentants, la Bourgogne veut des représentants de qualités et non des voleurs et couards de la plus vil des espèces. La Bourgogne ne désire que la paix et n'assumera pas les actes de cette personne. Il n'en est point question.


Tenons à préciser que si Messire Azharr est à la tête du Conseil de Bourgogne, ce n'est pas l'expression directe du peuple puisque le résultat du scrutin était le suivant:

Citation :
Répartition des suffrages exprimés :

1. "Des Roses Et Des Epines" (D.R.E.D.E.) : 33.9%
2. "P.U.B.L.I.C" (PUBLIC) : 29.9%
3. "Az & Co." (Az & C) : 22.6%
4. "BRUNCH" (BRUNCH) : 13.6%


La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :


1 : Teo. (D.R.E.D.E.)
2 : Ephemeride_desbaumes (D.R.E.D.E.)
3 : Trixolas (D.R.E.D.E.)
4 : Anthonin_ (D.R.E.D.E.)
5 : Effelissianor (PUBLIC)
6 : Maud (PUBLIC)
7 : Gaultier_de_ravart (PUBLIC)
8 : Azharr (Az & C)
9 : Tammara (Az & C)
10 : Antonio (BRUNCH)
11 : Mary_de_birmouzant (Az & C)
12 : Theodomir. (BRUNCH)
Pour les raisons nommées, nous demandons à la très noble assemblée des pairs de France d'ordonner la nomination d'un nouveau régent et de demander l'ouverture d'un procès pour Haute trahison devant notre cour locale. Haute trahison pour avoir de plein grès avoir mis en danger l'intégrité et la sécurité du territoire bourguignon.
Nous proposons bien entendu la tête de liste ayant recueillies le suffrage le plus important après Messire Azharr, en l'espèce, la personne de Dame Téo dont les suffrages étaient les suivants:

Citation :
Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Azharr comme Duc.
Voici les avis des différents conseillers :

Teo. : Teo.
Ephemeride_desbaumes : Teo.
Trixolas : Teo.
Anthonin_ : Teo.
Effelissianor : Azharr
Maud : Azharr
Gaultier_de_ravart : Azharr
Azharr : Azharr
Tammara : Azharr
Antonio : Antonio
Mary_de_birmouzant : Azharr
Theodomir. : Azharr
Dans l'attente, veuillez croire en notre admiration et confiance.


Ephéméride,.Des Baumes.//
[/rp]
Mary_de_birmouzant a écrit:
Citation :
De Mary de Birmouzant, CaC de Bourgogne
A vous, La Très Noble assemblée des Pairs de France


    Vos Seigneuries,


En tant qu’ancienne mairesse de Nevers, poste occupé à quatre reprises et conseillère ducale de Bourgogne, au poste de Commissaire aux Commerce, je viens par cette missive apporter le soutien à notre Régnant.

J’ai voté pour qu’Azharr de Montestier monte sur le trône ducal parce que j’estime qu’il a toutes les qualités pour accéder à cette place.

J’ai confiance en ses compétences pour guider notre duché, et je sais qu’il saura nous diriger d’une main de fer, comme il le fait depuis le début de son mandat.
Il est présent et porté de bons conseils et s'investit grandement dans sa tâche.

La Grande prévôté de France n'a pas pu démontrer qu’Azharr de Montestier soit lié à l’affaire avec le Berry, pour moi donc, nous sommes innocent tant que le contraire n’est pas prouvé.

Je suis au service de mon duché mais aussi au sien et je ne souhaite pas qu’il en soit autrement.

Que mes souhaits soient entendus.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signature-mary-3eca1ec
Crezus a écrit:
Citation :
De Nous, Crezus De Montestier, Ancien doublement Duc de Bourgogne,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A Vous, Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Primus Inter Pares,
Salutations.


Ainsi prendra forme l’adage à l’avenir sans nul doute millénaire, « bon sang ne saurait mentir ». Comment croire que Notre fils pourrait s’être rendu coupable de ce vol qu’on lui reproche, dès lors qu’il a passé des jours entiers à Nous assurer le contraire, et surtout qu’il est le sang de Notre sang, la chair de Notre chair, ou du moins celle de Notre femme. Comment croire qu’avec un père si illustre, la descendance pourrait être autrement que splendide, percepteurs, tuteurs & maîtres ont été son lot commun.

Formé à la guerre à peine majeur, ses quatorze printemps le virent prendre place à Nos côtés, harnaché de plein pied, sur le cheval de guerre qui lui était destiné depuis sa naissance. Il chargea parmi Notre garde prétorienne, taillant les couards et vils brigands qui assiégeaient un bourg, sans aucun intérêt, sur Nos terres. Eclaboussé par le vermeil de cette vermine qu’il pourfendit avec autant d’entrain qu’ils peuvent en avoir à cet âge si tendre de la majorité, il en revint la tête farcie de tactiques et son avenir, dès lors, en fut modelé.

Lors de Notre second mandat, Nous lui avons fait place afin qu’il dirige Nos armées, et Nos troupes pour pourfendre la brute et nettoyer Nos routes. Il fut le fer de lance contre les incursions brigandes venues de l’Ouest, et le bouclier sur lequel les manants voisins tremblèrent sans oser s’y frotter. Ses actes de courage furent nombreux, et ses mouvements tout autant.

Adoncques, alors que suivant l’illustre et glorieux exemple des premiers Ducs de Bourgogne, Nous transformions le Duché d’un viager en une dignité héréditaire, voilà qu’un sombre coup du destin tente de l’en empêcher. Soit. Le Très-Haut veille sur la Couronne, bien que sa sagesse et propension à la mesure n’aient pas encore trouvés siège en celle-ci, il n’en reste pas moins que, indépendance bourguignonne soulignée, le Duché reste un fervent défenseur de cette unité de France, et s’en considère comme le ciment à l’épreuve du temps, mais non de la connerie.

De fait, le conseil ducal considéré comme légitimement représentatif du peuple - chimère mais la foule adore cela - a statué à une nouvelle majorité pour renouveler sa confiance en Azharr.

Il va de soi que Notre espoir Nous fait croire que le Roy ne pourra, s’il se base bien sur les conclusions de l’enquête de la Grande prévôté qu’il a lui-même diligenté pour faire la lumière, continuer de refuser les allégeances de Notre si bon et si adulé fils Azharr de Montestier. Cependant, si tel n’était pas le cas, et quelle honte pour le Royaume de montrer exemple en donnant foy aux rumeurs non vérifiées, Nous soutiendrons avec vigueur et respect, la confirmation de la validation des pouvoirs de régence auprès dudit Azharr, suivant en cela l’avis majoritaire du conseil ducal bourguignon.

Que vive la Bourgogne & le Royaume de France !


Faict le vingt-sixième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXI, en le palais des Ducs de Bourgogne :
Rédigé, signé et scellé par sa Grasce Crézus de Montestier.
Aryanha a écrit:
Citation :
De Nous, Aryanha Farnese, Baronne de Grancey, Dame de Chenôve, ex-régente, et ex beaucoup de choses
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A Vous, Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares,

Salutations !

Qu'il soit su qu'en tant que noble bourguignonne et sujette de la Couronne de France, je ne saurais suivre sans me déshonorer un homme que la Grande Prévôté de France soupçonne fortement de méfait et dont le Roy de France ne reconnait pas sa légitimité sur le siège ducal de Bourgogne.

Quel homme peut il se prétendre convenable quand il n'a été élu que par la collusion de partis fantoches ?
Quel homme peut il faire honneur à la Bourgogne si il reste lourdement suspecté par la GPF pour recel du trésor berrichon ?
Quel homme peut on respecter et donner notre confiance quand il se permet de défier la décision de notre Roy de France, Nicolas 1er ?

Est-ce que le port de titre d'une famille connue permet de passer outre les décisions royales alors qu'un de ses prédécesseurs a été déchu pour moins que ça ?

Un homme d'honneur démissionnerait de sa charge pour libérer son duché de cette honte.

Que la Bourgogne retrouve son honneur !

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signat12


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaua12
Gaultier_de_ravart a écrit:
Citation :
De nous Gaultier de Ravart , Seigneur de Chambilly,

Juge de la Cour d'Appel Royale,
Connétable de Bourgogne,
Amiral de Bourgogne,
Avocat du Dragon ,
Porteur d'une Toison d'Argent,
Ex Procureur Général du Roi,
Ex Procureur Adjoint en CA,
Ex Bâtonnier de Bourgogne,
Ex Porte Parole de l'Assemblée Bourguignonne,
Ex Juge de Bourgogne,
Ex Commissaire aux Mines de Bourgogne,
Ex Bailli de Bourgogne,


A la Très Haute Assemblée des Pairs de France,



Attendu que le Conseil Ducal a reconnu Messire Azharr de Montestier comme son Régnant dès le premier tour, que j'ai donné ma voix à cet homme comme beaucoup , j'apporte donc mon soutien à celui-ci quant à sa demande de Régence.

Je rappelle ici la conclusion de l'enquête de la Grande Prévôté de France :



Citation :
Les éléments contradictoires ne permettent pas d'établir une infraction avérée de Mestre Azharr de Montestier, mais font peser de lourds soupçons sur lui. Ils s'accordent néanmoins sur les rôles tenus par Mestre Elvariand de Noldor, aujourd'hui établi à Cosne sous le nom d'Alistair, et par Mestra Pulcelle Marie Rose Charmiet, aujourd'hui établie à Dijon. Il n'appartient toutefois pas à la Grande Prévôté de France d'établir un verdict, c'est là le rôle de la justice. Cette justice ne saurait à notre sens être rendue par la Haute Cour de Justice, qui ne nous semble pas compétente dans l'affaire en question.


De fait il n'est nullement reconnu coupable, et il est clairement dit qu'aucune infraction n'est avérée de sa part.
Depuis quand des soupçons sont-ils des preuves, ou des éléments de jugement ......?
Il ne devrait donc pas avoir à subir les conséquences de faits non avérés et non jugés.

Nous ne comprenons donc pas la décision du Roy de France de ne pas le reconnaître comme Duc de Bourgogne.
Ceci ne peut certainement pas être le comportement d'un Avocat du Dragon, ex-Juge de Cour d'Appel.

Nous espérons donc un geste de Son Auguste Personne, et attendons avec impatience que Azahrr de Montestier soit reconnu comme Régent légitime de Bourgogne.


Faict à Dijon, le 26 Septembre 1461


Gaultier de Ravart
Seigneur de Chambilly

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sans-t11
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaugaultierderavartjaune


Trixolas a écrit:
Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations,

Si je prends la plume en ce triste jour, c'est à la parfin de prendre position quant à notre actuel régnant de Bourgogne, messire Azharr.

Ce dernier a pu accéder au trône ducal du fait de la multiplication de listes électorales en sa faveur malgré qu'elles n'en faisaient nullement état lors de la campagne électorale.
Certes ce procédé n'est nullement illégal et est même devenu coutumier pour une partie de la classe politique bourguignonne mais il relève d'une vile tromperie de l'électorat, de ceux que l'on entend servir et diriger.

Comprenez donc qu'à mes yeux, comme à ceux de nombre de bourguignons, l'élection de messire Azharr à la charge de régnant de Bourgogne n'est nullement le reflet de la volonté de notre peuple.

De plus, son élection à cette charge ne conduit qu'à entretenir un climat de tension entre ses partisans et ceux qui auront mis en garde contre son accession au trône ducal du fait de cette sombre affaire de recel du trésor berrichon pour laquelle la Grande Prévôté de France semble avoir conclu à de forts soupçons de culpabilité de sa part sans toutefois avoir les preuves suffisantes pour l'inculper.

Voulant avant tout protéger la réputation de notre duché et le préserver d'éventuelles échauffourées avec nos voisins berrichons, nous voilà désormais accusés de collusion avec le Berry, voire d'agir pour son compte.

Seule sa majesté Nicolas1er aura vu où allait réellement l'intérêt de la Bourgogne en refusant l'allégeance de messire Azharr.
De fait, il serait inconcevable de voir cet homme devenir régent de notre duché.
Outre mettre en péril la réputation de la Bourgogne, cela ne ferait qu'attiser les tensions avec nos voisins berrichons tout comme cela condamnerait le duché à une période de stagnation durant laquelle seule la gestion quotidienne saurait être traitée.

J'ajouterais que lorsque l'allégeance de messire Alexandre908 a été refusée par le prédécesseur de sa majesté Nicolas1er, ceux-là même qui soutiennent aveuglément messire Azharr aujourd'hui n'ont pas attendu l'avis de qui que ce soit pour renverser le conseil élu et prendre le pouvoir par la force.

Comment donc pourrait-il se justifier qu'un refus d'allégeance conduise à un renversement du conseil élu cautionné par la suite par les institutions royales et que dans un autre temps un régnant dont l'allégeance aura également été refusée puisse être reconnu régent?

Comment pourrait-il y avoir deux poids deux mesures pour des mêmes faits?

La démission de messire Azharr du conseil ducal bourguignon permettrait l'élection d'un nouveau régnant sans changer la répartition des sièges.
Elle permettrait également l'apaisement, tant de manière interne à notre duché qu'au niveau de nos relations avec nos voisins, berrichons évidemment mais aussi avec les autres provinces.
Comment serait donc perçue la Bourgogne avec à sa tête un homme fortement suspecté de recel et dont le roi aurait refusé l'allégeance?

Il en va du bien de notre duché et il se doit de passer avant de simples considérations partisanes et même avant la fierté d'un seul homme, quand bien même il serait soutenu par une famille au nom si connu sur nos terres.

Nombreux sont ceux qui se défient désormais de messire Azharr.
Le désigner comme régent de Bourgogne ne conduira qu'à faire perdurer une certaine hégémonie familiale sur notre duché, hégémonie dont les bourguignons ne veulent plus depuis longtemps mais qui perdure malgré tout à force de stratagèmes électoraux indignes et ce, dans le seul et unique but de faire primer ses intérêts propres au détriment de ceux du plus grand nombre.

La Bourgogne mérite mieux.


Trixolas

Actuel cam de Bourgogne
Ancien cac
Ancien procureur
Ancien maire de Joinville
Maud a écrit:
Citation :
    De Nous Maud Saint Anthelme
    Duchesse de Montreal et Vicomtesse de Sennecey

    Capitaine de Bourgogne
    Présidente Porte Parole du Collège de la Noblesse
    Ex - Duchesse de Bourgogne
    Ex Porte Parole de Bourgogne
    Ex Prevôte
    Ex Procureur
    Ex Juge


    A Vous, la très Noble Assemblée des Pairs de France


Salutations respectueuses,

Par ce courrier, je donne mon soutien inconditionnel à Azharr de Montestier, élu à la majorité de 7 voix par les conseillers élus du Conseil Ducal eux mêmes élus par le peuple et la noblesse Bourguignonne.

Depuis le mandat dernier, Azharr de Montestier a oeuvré pour le bien du Duché en protégeant la Bourgogne contre les armées brigandes venant du Berry qui ont attaqué ensuite la Savoie.

La Main de Laverna qui avait reçu les couleurs du Berry , puis enlevé suite à un pillage de mairie dans le Limousin a reculé vers le Berry devant la défense des armées bourguignonnes coordonnée par lui.

Cet homme porté légalement au trône ducal a toute notre confiance pour régner sur la Bourgogne

Des événements qui ont précédé cette sombre histoire berrichonne et l'acharnement des berrichons à accuser des bourguignons faute de pouvoir mettre la main sur les vrais voleurs de leurs caisses.

Les conclusions de l'enquête de la Grande Prevôté demandée par le Roy lui même sont pourtant assez claires.


Citation :
Les éléments contradictoires ne permettent pas d'établir une infraction avérée de Mestre Azharr de Montestier, mais font peser de lourds soupçons sur lui. Ils s'accordent néanmoins sur les rôles tenus par Mestre Elvariand de Noldor, aujourd'hui établi à Cosne sous le nom d'Alistair, et par Mestra Pulcelle Marie Rose Charmiet, aujourd'hui établie à Dijon. Il n'appartient toutefois pas à la Grande Prévôté de France d'établir un verdict, c'est là le rôle de la justice. Cette justice ne saurait à notre sens être rendue par la Haute Cour de Justice, qui ne nous semble pas compétente dans l'affaire en question.
Dès lors, je renouvelle ma confiance en cet homme qui n'a fait que protéger et défendre la Bourgogne, province vassale de la Couronne de France et attendons avec sérénité que Azharr de Montestier soit reconnu Régent légitime de Bourgogne.



Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signat11
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 MauddeSaintAnthelmerouge
Theodomir. a écrit:
Citation :
    De Nous, Theodomir de Hennfield, Duc de Louhans, Baron de Château-Chinon et de Ciel, évêque d'Autun,
    Procureur de Bourgogne,

    A Vous, Très Noble Assemblée des Pairs,

    Salutations et Paix,


Nous avons appris avec stupéfaction la non-reconnaissance du Duc Azharr par le Roy de France.

Nous avons porté Azharr de Montestier à la tête de la Bourgogne, dès le premier tour.

Les résultats assez contradictoires de l'enquête royale n'ont pas aboutis à une culpabilité avérée. Nous confirmons donc, Nous, élu légitime de Bourgogne, notre soutien inconditionnel à celui que nous avons choisi pour être régnant de Bourgogne.

Nous soutenons donc sa demande de régence, triste que nous en soyions là et que la Bourgogne se trouve à nouveau en proie à des conflits internes.

Respectueusement,

Theodomir de Hennfield

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Seing

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Theodomir2
Antonio a écrit:
Citation :

    De Nous Antonio Licors, Vicomte de Salmaise, Baron de Frôlois, Seigneur de Fraize,
    Conseiller ducal élu de Bourgogne,

    A la Très Noble Assemblée des Pairs de France et à ses membres,


    Nous ne dresserons pas la liste de nos fonctions exercées en Bourgogne car ce serait d'aucun intérêt et d'un ennui profond, aussi nous épargnerons cela aux Pairs de France.
    Puisque nous avons vu qu'il devenait Coutume d'apporter soutien ou défiance vis à vis de messire Azharr, nous prenons la plume. Cependant, nous ne ferons ni l'un ni l'autre, nous livrerons simplement notre point de vue.

    La décision de Sa Majesté le Roy de France est ce qu'elle est, et nous avouons ne pas comprendre la démarche de messire Azharr... La plus logique aurait été de remettre à sa démission au Conseil ducal, mais messire Azharr en a choisi autrement.

    Bref, les "lourds soupçons" sont ce qu'ils sont, et même si les preuves parfaites n'ont pas pu être fournies lors de l'enquête de la Grande Prévôté de France, nul doute que pour qu'elle déclare avoir de "lourds soupçons" sur la personne de messire Azharr, c'est qu'elle doit avoir l'intime conviction de sa culpabilité, tout comme Sa Majesté.

    Après tout, cet individu, nous ne le connaissons que depuis trois mois en Bourgogne... Il a débarqué d'on ne sait où, se prétendant être le fils de la Duchesse Angelyque de la Mirandole et de feu Stam de Montestier. Soit. Toujours est-il qu'après un mandat de Porte-parole en demi-teinte, il s'est porté candidat au trône, et avec le soutien des Mirandoliens, a été placé sur celui-ci. Seulement, "l'affaire du trésor berrichon" a suscité la méfiance de bon nombre de bourguignons, nobles comme roturiers.

    Pour notre part, nous avons refusé de lui donner notre voix lors de la reconnaissance du Duc, car nous n'avions pas confiance en lui. La confiance se gagne avec le temps et cela ne faisait que trois mois que nous connaissions ce personnage alors que nous résidons en Bourgogne depuis notre naissance à Dijon il y a de cela pas mal d'année maintenant. De plus, se fourrer dans des affaires comme celle précédemment citée n'aide pas à gagner la confiance d'autrui.

    Pour conclure, nous partons du principe qu'il n'y à pas deux pois deux mesures, et que comme nous avons soutenus la démission, puis le renversement de messire Alexandre Olund en février dernier après que feue Sa Majesté Eusaias ait refusé de le reconnaître comme Duc de Bourgogne, nous soutenons la démission de messire Azharr de Montestier.
    Ce n'est pas parce que c'est "le fils de", qu'il doit en être différemment.

    Puisse notre témoignage éclairer et aider la Très Noble Assemblée des Pairs de Franc.

    Rédigé, signé et scellé à Dijon le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an 1461.


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Asclepiade a écrit:
[rp]
Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A Vous, Primus Inter Pares,

De Nous, Asclépiade de La Boissière Saincte Foy,
Vicomte de Quincy,

Paix et Salutations,

C'est le coeur lourd que je vous fait part de mes inquiétudes concernant la Couronne de Bourgogne. Je n'accablerais point celui qui fait la demande de régence bien que je la déplore. Non mon intervention épistolaire aura trait l'illustre et éternelle Bourgogne et sa situation.

A nouveau et en un laps de temps assez court, la Bourgogne se retrouve à nouveau en situation de grand danger non pas par le risque d'une nouvelle guerre civile où elle a perdu un peu de son asme mais par un conflit avec un ancien allié diplomatique devenu fauteur de trouble notoire : le Berry.

Avec la volonté de Sa Majesté le Roi de France, la Couronne de Bourgogne se retrouve sans duc et avec les rumeurs qui se font de plus en plus insistantes sur celui qui devait être le prochain régnant, grande sera la tentation d'envahir militairement notre bien aimée Bourgogne...Pour cette prime raison et dans la volonté de prévenir une guerre, il est nécessaire de choisir une personne de consensus à la réputation irréprochable pour que l'honneur de la Bourgogne Eternelle soit sauf. C'est ainsi qu'en tant que noble bourguignon, je ne puis apporter soutien pour cette demande de régence malgré les qualités indéniables que semble posséder messire Azharr. En outre depuis peu la Bourgogne ne dispose plus d'OST et la défense en cas de danger se fait essentiellement par les volontaires ou par la levée du ban.

La Bourgogne n'a que trop payé le prix de la division et de la folie des hommes dans un passé récent pour à nouveau retomber dans les mêmes travers. Des valeurs doivent être sauvegardées et remises en avant pour le bien de tous. La réputation sans tâche du régnant de Bourgogne en est une à mon humble avis.

Par le passé, si un seul membre d'un conseil provincial n'était pas aristotélicien, la Bourgogne rompait lien diplomatique. Je parle d'un temps ancien certes mais d'un temps qui a existé et dont j'aimerai en revoir l'éclat. Surement que je suis à ranger aux oubliettes. Cette époque ci où les valeurs cardinales sont bafouées et mises à l'index ne devrait pas empêcher la Bourgogne de tendre vers son idéal passé.

Ainsi dans votre infinie sagesse, je vous prie de ne point la perde de vue, cette Bourgogne fière et de haute probité morale pour qu'à nouveau le chant du cygne enorgueilli la Bourgogne et les bourguignons...

Que vive la Bourgogne Eternelle et le Royaume de France !

Puisse notre témoignage éclairer et aider la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Ainsi soit il

Rédigé, signé et scellé à Dijon la Belle le vingt-septième jour du neuvième moy de l'an de grasce MCDLXI

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[/rp]
Dernhelm a écrit:
Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
A Vous Primus Inter Pares,


De Dernhelm,
Simple étudiant de Bourgogne,
Membre de DREDE
MA ducal et maire de St Lizier dans une autre vie

Salutations

C’est en toute humilité que je viens vers vous, conscient que ma voix est sans doute bien faible par rapport à d’autres qui ont parlé avant moi. J’essaierais de faire ici abstraction de toute influence politique pour ne considérer que le l’intérêt de la Bourgogne.

Voici mon ressenti de simple bourguignon, sur les soubresauts que traverse la Bourgogne depuis trop longtemps. Cela fait des mois maintenant que nous subissons toutes sortes de troubles :
- Les guerres : Trois en à peine plus de huit mois, des amis morts ou blessés, des ennemis qui viennent nous narguer jusque dans nos tavernes, les famines et les privations qui en découlent.
- Les brigands qui saignent nos routes, mettant à mal le commerce et les échanges. J’ai moi-même été dépouillé au sortir de mon village alors que j’étais en mission pour le duché.
- Une disponibilité aléatoire en jeunes bêtes qui décourage la filière viande et prive nos jeunes de forces vives
- Des mines souvent fermées par manque de fer ou tout simplement d’argent pour les entretenir.
- Des impôts qui frappent l’immobilier des nécessiteux rendu inutile par la conjoncture alors que les plus puissants y échappent vivant des subsides des fonctionnaires.

Aujourd’hui, une fois de plus, suite au refus d’allégeance par le roi la Bourgogne est déchirée. Sur le plan extérieur, les velléités du Berry sont toujours présentes et les brigands eux, sont chaque jour plus ambitieux : Hier encore une tentative d’attaque a été repoussée à Joinville.
Je viens simplement vous demander la paix pour cette province. Une paix qui ne pourra se construire qu’avec des fondations solides, construites sur la justice, le respect des autres, des notions qui en Bourgogne ont depuis trop longtemps disparu.
Que Messire Azharr soit ou non coupable n’est pas le vrai problème. Ce serait un simple artisan se défendant d’un vol de pain, le doute lui serait acquit sans autre forme de procès. Mais les enjeux seraient tout autres: Il s’agit de permettre à la Bourgogne de retrouver sa sérénité. Il s’agit de lui offrir une vraie crédibilité pour qu’elle puisse se relever. Il s’agit de mettre aux commandes un dirigeant doté d’un esprit d’ouverture et de conciliation qui soit à même de réconcilier les Bourguignons.
Tous les habitants du royaume ont à y gagner : une province forte vaut mieux qu’un voisin encombrant qu’il faut régulièrement aider. Les Bourguignons luttent jour après jours dans cette optique. Il serait triste que les soupçons qui portent sur un seul anéantissent les efforts de toute une communauté, ceci pour l’unique bénéfice des quelques privilégiés qui ont présidé à la décrépitude qui frappe notre belle province.

Merci pour l’attention que vous avez bien voulu prêter à mes mots et vous salue respectueusement.
Dernhelm,
Habitant de C osne, B ourgogne.
Medusee a écrit:
Citation :

Moi Medusee de Santillas représentante de l'église ayant la fonction de Curé de la ville de Dijon,
ancienne Maire de Dijon élu a 5 reprises ayant quitté ma fonction la semaine derniere,
ancienne Sacristain de Mâcon et
ancienne Maire de Mâcon élu plus de 18 fois.

Étant a la tête de Dijon et au fait de la défense de la ville je ne saurais en aucun cas croire que Sir Azharr de Montestier puisse être coupable d'un vol minable.

Sir Azharr de par ses communications avec moi entant que Maire de Dijon a toujours été a l'écoute des Maires et du peuple Bourguignon.

J'aimerais d'ailleurs soulever que Dame Pulcelle a abordé le nouveau Maire de Dijon Sir Grecow pour lui demander une place de conseillère au sein de notre ville. En aucun cas je ne soutiendrais cet manœuvre.

Il me semble qu'avant tout un homme est innocent et que des soupçons n'ont jamais été des preuves sur lesquels un homme quelque soit son rang puisse être condamné.

J'aimerais rajouté que l'admiration que j'ai pour un homme ou un Roy vient quand cette personne est suffisamment humble pour se remettre en question.

Ces qualités Sir Azharr de Montestier les a, c'est un homme bon qui nous dirige déjà en Bourgogne. Il y aura toujours un ou deux jaloux du rang qu'il occupe mais l'important étant qu'il a obtenue la majorité des suffrages.

Je suis au service de mon Duché et de mon Roy et je souhaite soutenir Azharr de Montestier.
Azharr a écrit:
Citation :

De Nous, Azharr De Montestier, Régnant élu de Bourgogne, dict « Le Magicien d'Az »



    ♦♦ DU FRIC, DU FRIC ET ENCORE DUFRIC. ♦♦


A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
Salutations.

Bourguignons, les esprits s'échauffent, les interrogations demeurent, le duché est en proie à l'incertitude.
Vous n'êtes pas sans savoir, au vu du remue ménage actuel, que Sa Majesté a refusé l'allégeance de votre régnant, reconnu dès le premier tour par les conseillers que vous avez élus.
Nous espérons et prions pour que sa Majesté revienne sur sa décision et nous permette de gérer la Bourgogne non pas en tant que simple "intendant" mais en tant que duc légitimement élu.

Car nous avons été condamnés sans procès, sans plus de façon sans que nous soient donnés les moyens de nous défendre. Tandis que la grande prévoté ne pouvait statuer sur notre culpabilité, émettant seulement des suspicions.
Doutes formulés à mon encontre grâce notamment aux témoignages apportés par notre adversaire politique, capable de voir par delà campagne et villes les déplacements de Pulcelle, grâce à des yeux de rapaces, assurément.
La blague aurait pu faire sourire, mais suite à ce zèle éhonté teinté de sorcellerie, de manigances avec ses amis Berrichons, la Bourgogne est en proie au plus vif chaos.

Mais, car nous ne sommes pas de ceux qui s'accrochent au pouvoir, pour satisfaire leur égo personnel, qui sont prêts à tout pour récupérer ce poste de duc qui leur a échappé lors de ces élections.. Après profonde réflexion et méditation, nous annonçons solennellement les points suivants :
    - Nous sommes toujours dans l'attente de la réponse des Pairs à la saisine deposée. Si notre souhait de rester régent, à défaut d'être duc est rejeté, alors nous nous inclinerons en proposant notre démission du conseil. Car nous n'avons pas pour désir d'entrainer la Bourgogne dans cette souffrance qui est nôtre.
    - Si notre souhait de demeurer régent est entendu par les Pairs et que notre Roi accepte de revenir sur sa position, de fait, nous serons régent.
    - Si notre Roi, va à l'encontre de la très noble Assemblée des Pairs, la situation restera malheureusement inchangée, mais l'injustice plus criante. Nous réclamerons alors le procès, au terme duquel nous serons désigné coupable ou innocent.

    -Nous tenons à rassurer notre peuple, à propos de rumeurs séparatistes qui sont parvenues jusqu'à nous.
    Personne, ne souhaite amener la Bourgogne vers le chemin de l'indépendance suite à cette affaire. Nous le premier. Cela ne saurait être envisagé qu'en cas de dernier recours car nous conservons foi en la grandeur du Royaume de France.
    -En dernier lieu, éventualité attristante mais gage de notre volonté d'apaisement, si la Pairie ne donne réponse avant mercredi 2 octobre au soir, alors nous céderons notre place également, soucieux de préserver la Bourgogne.

    Là où le cours des choses s'envenime, que l'ambiance deletère au conseil ruine le travail quotidien effectué, que certains esprits chagrins se perdent en redondances aboyeuses, minant le moral de chacun par un travail de sape continu..que chaque débat se transforme en foire d'empoigne contre productive..Nous espérons alors que notre démission aura au moins le mérite de ramener calme et esprit studieux.


Pourtant, la poursuite des travaux du précédent conseil a pu se mettre en place, malgré la présence de poids morts refusant d'œuvrer pour le duché, et ce, depuis le commencement de ce mandat. Si nous en venons à quitter notre poste, alors, d'ores et déjà, nous tenons à présenter un bilan synthétique de ces deux semaines de mandat, en termes de rendement :

    Grâce au travail efficace du pôle économique, les finances du duché, laissées en piteux état, sont en train de remonter de façon exponentielle.
    Nous déplorons en revanche quelques difficultés d'approvisionnement en céréales. Nous appelons donc tout cultivateur benéficiant de stocks conséquents et désireux d'aider son duché à contacter notre Cac Mary_de_Birmouzant.

    Le bilan de notre pôle sécurité est excellent, en ce début de mandat, la mairie de Autun fut restitué à son maire légitime, et des révoltes sur Chalon et Joinville ont pu être matées et la racaille mise en procès.
    De fait, le pôle justice dirigé de main de maître, tourne à plein régime. Tremblez brigands, paniquez pendards, les forfaits commis en nos terres serons punis.

    Pour finir, comme un peu d'autopromotion ne fait pas de mal, vous aurez constaté que la Bourgogne a enfin retrouvé son prestige de 5 étoiles. Cela a nécessité un long travail, initié par sa grâce Crezus au précédent mandat.
    Cela n'était plus arrivé depuis longtemps, il convient maintenant de parvenir à conserver durablement ce prestige.


Que vive la Bourgogne !

Faict le trentième jour de Septembre de l'an de grâce MCDLXI, en le palais des Ducs de Bourgogne :
Rédigé et signé par Azharr de Montestier, Régnant élu de Bourgogne.




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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:55

Citation :

    À Corneillie de Vernaux,
    Aux archers du royaume de France associés à la démarche,


    C'est avec un très grand intérêt et un vif plaisir que la Très Noble Assemblée des Pairs de France a pris connaissance de la demande transmise par le sieur Corneillie de Vernaux et des archers français lui étant partenaires comme elle a pareillement apprécié de pouvoir discuter du projet d'iceux. En effet, pouvoir étudier un programme abouti, avec des objectifs concret est une lueur d'espoir là où le royaume de France a connu des mois durant la guerre et l'opposition entre ses sujets. La Très Noble Assemblée souhaite donc en premier lieu présenter ses remerciements et encouragements aux demandeurs.

    Sur la question de la demande en elle-même, si la Très Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas habilitée à délivrer des reconnaissances, des certificats, des licences, elle ne s'en est pas moins interrogée sur comment aider le projet soumis et après réflexion, entrevoit deux pistes.
    La première, la plus simple, puisqu'il s'agit de bénéficier d'une reconnaissance royale, est de porter requête auprès de Sa Majesté le roi de France qui pourra ainsi décréter l'organisation comme bénéficiant de sa certification et de sa protection. En cela, la Très Noble Assemblée est prête à soutenir le projet auprès de Sa Majesté et à proposer les termes d'une telle reconnaissance qui pourrait notamment prendre en compte la question de la concession des terrains vincennois où est installée l'organisation d'archerie.
    La seconde consiste en un rapprochement avec la Curia Regis, afin d'envisager le rattachement de la guilde à l'un des Grands Offices royaux, ce qui entraînerait de facto cette reconnaissance royale tout en plaçant la guilde sous l'autorité d'un Grand Officier de la Couronne et lui permettant de bénéficier des moyens de ce Grand office.

    Il revient donc aux demandeurs de réfléchir et de trancher pour faire savoir quelle option lui paraît souhaitable et plus à même de lui permettre de s'épanouir. Quoiqu'elle décidera, la guilde recevra la bienveillance et les encouragements renouvelés de la Très Noble Assemblée des Pairs de France qui espère vivement que cet ambitieux projet aboutira et suscitera pourquoi pas d'autres idées allant dans le sens de la gloire de la Couronne de France et du rapprochement de ses sujets. De la même manière, la Très Noble Assemblée se tient disponible pour fournir des précisions sur les propositions ainsi formulées.


    Que le Très-Haut garde toujours les sujets de bonne volonté.


    Donné le premier jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la demande concernée : Datan l'Épervier, Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Koyote, Keridil d'Amahir-Euphor, Actarius d'Euphor, Bourguignon de Sorel, Anthemios de Déliancourt, Dotch d'Appérault de Cassel, Julien Giffard, Ingeburge d'Euphor


Corneillie a écrit:
Citation :
De nous, Corneillie de Vernaux, et d’archers du royaume de France.
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations.

Nous vous sollicitons afin de vous soumettre un projet de création de guilde royale d’archerie.

A notre initiative, un terrain de tir à l’arc ainsi que ses tribunes, ont été bâtis à Vincennes, et déjà des tournois et un programme y ont été mis en place. Mais il va de soit qu’une guilde digne de ce nom, ne peut pleinement exister si elle n’est pas reconnu aux yeux du royaume dans laquelle elle évolue. Jadis, des festivités officielles se tenaient, festivités nommés grand festival de la Couronne. Peut être un jour de tels évènement se tiendront t-il un jour, mais en attendant, un tel évènement autour de l’archerie serait tout à fait envisageable. D’ailleurs, nous venons de terminer un grand tournois des royaumes, qui à eu un grand succès.
Il existe une guilde d’archerie Champenoise, et celle-ci est devenue populaire au sein de sa province. Un représentant diplomatique du limousin et de la Marche lui-même a sous peu fait demande à ce que cette guilde champenoise s’étende à sa province voir d’autres. Cela nous a donc confortés dans la création de cette guilde royale.
C’est ainsi, que nous vous demandons s’il est possible de nous autoriser la création d‘une guilde d’archerie royale, ainsi que de nous en accorder la reconnaissance officielle de la couronne.

Cordialement
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Corneilliesign

Legohan de Silmärien Vanyär, Grand maître archer de Champagne, Habitant de Reims

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 243516signaturelgolas
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaulegolassilmarienrouge

Poppa d'Orée, Dame de Saint Cyr sur Morin
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630846signature3

claptons54 douanier et maréchaux de Reims

Petitrusse, Duc de La Mothe-Bromont
Membre de l'Ordre de mérite royal du Lys


Devilie

Berangère de Cauderan

azalniole membre de l ordre royal hospitalier de saint jeans de Jérusalem

lora1, Escuyers de la Croix de Gascogne

Aragornbleu, Maître Archer de Champagne

Kenneth_morgan, archer record du royaume de France

Anzeme du Castel Marchoix
Seigneur de St Pe de Léren

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Albin111
Seigneur de Baillou
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Albin-rouge_zps21abefc2
Citation :

Projet de la guilde d’archers du royaume de France


Objectifs :
- Organisation de tournois de tir à l’arc inter-royaume et intra duchés
- Organisation d’une ligue de tir à l’arc inter duchés
- Regroupement régulier d’archers de l’amateur à l’élite, pour des évènements divers.
- Regroupement, mise à jour, et diffusion des records de chaque villes de chaque duchés, et de chaque Royaumes
- Officialisation d’une distinction de Maître Archers et Grand maître Archer pour des performances exceptionnelles

Moyens :
- Usage d’un espace dédié au tir à l’arc, nécessitant au minimum, un ou plusieurs stands de tirs sur un terrain suffisamment grand, et d’une bâtisse pour y héberger documentations et archives (déjà fait à Vincennes)
- Utilisation de l’archive déjà existante au sein du manoir du seigneur de Marchais-en-Brie des records des duchés et villes du royaume de France et des royaumes estrangers. (déjà fait)
- Une reconnaissance des institutions royales de la guilde pour la rendre légitime

I. Organisation de tournois de tir à l’arc inter-royaume et intra duchés.

Il sera de coutume que comme jadis le faisait le GFC, un tournoi ouvert à tous les peuples de tous les royaumes existants, se déroule chaque année, de préférence, vers la mi printemps. D’autre part, libre à chaque ville ou duché, de profiter de cette guilde et de ses terrain de tir et tribunes pour y organiser de leur propre initiative des tournois et concours de tir à l’arc

II. Organisation d’une ligue de tir à l’arc inter duchés.

Si la guilde dispose de suffisamment de succès, et de volontaires, une coupe de tir à l’arc royal inter-duchés pourrait être crée. Chaque duché pourra choisir comme il le souhaite et présenter un concurrent archer lors de cette compétition. Et l’ensemble de ces concurrents représentant leur duché respectif s’affronteront pour obtenir le titre de champion et faire gagner son duché par la même occasion.

III. Regroupement régulier d’archers de l’amateur à l’élite, pour des évènements divers.

D’autres concours ou évènement pourrons s’organiser et s’articuler autour de cette guilde. C’est aussi la possibilité de rencontre entre archers venus de tous les royaumes qu’a pour but cette guilde.

IV. Regroupement mise à jour et diffusion des record de chaque ville de chaque duchés, et de chaque Royaumes.

Un document existe déjà, rédigé et tenu à jours par le seigneur de Marchais-en-Brie, le dernier vainqueur du tournois de tir à l’arc du GFC, jusqu’à sa mort, et qui à été repris et mis à jour de nouveau par demoiselle Corneillie, jusqu’à aujourd’hui. Chaque tournois officiel ou/et organisé au sein de la guilde pourra enregistrer les record des villes, duchés, ou royaumes existants.


V. Officialisation d’une distinction de Maître Archers et Grand maître Archer pour des performances exceptionnelles.

Cette distinction existe déjà en Champagne, ayant d’ailleurs fait ses premier pas à Langres, sous l’impulsion de feu le Baron Guidonius. La champagne a distingué ainsi actuellement 6 maîtres archers 4 grand maîtres archers. Une adaptation officielle au niveau du royal est tout à fait possible.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:55

Citation :

    À Hec Desbaumes et Colhomban d'Eusébius,
    À Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, comtesse du Rouergue,
    A conseil comtal rouergat,
    Au-delà, à la population rouergate,


    Dans leur saisine datée du quinze septembre dernier, les sieurs Hec Desbaumes et Colhomban d'Eusébius demandent au terme de la présentation de leurs arguments leur réintégration au conseil comtal de Rouergue, la déclaration de « leur bonne foi », le retour sur la déclaration de persona non grata les ayant frappé et la mise en procès de conseillers comtaux.


    Dans un premier temps, de manière globale, il appert important de rappeler que la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'attache dans la résolution des saisines portant sur la légalité de décisions étant soumises à son jugement à une double étude : celle de la conformité des décisions incriminées à la loi locale et la conformité de cette dernière à la loi royale. Ainsi donc, tout ce qui se rapporte aux accusations portées sur la manière de régner de la comtesse Tiffany, de supposés abus de pouvoir, l'état de l'économie et de la sécurité du Rouergue ne sera pas commenté, ce genre d'incriminations relevant de la Grande Prévôté et non de la chambre des Pairs.
    Pour ce qui est de la réintégration au conseil comtal, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est penchée sur la mise en œuvre du renvoi contesté. Cet examen a permis de déterminer que la comtesse du Rouergue a exercé sa possibilité de retirer dans un premier temps les clés de plein droit, conformément à l'article 2.3 du Livre III du Grand coutumier du Rouergue. Suite à ce retrait, s'appuyant cette fois sur l'article 3.5 du même corpus, la comtesse désireuse de révoquer les deux conseillers suspendus a ouvert un vote. Le résultat en est donné dans l'annonce comtale du quinze septembre dernier et il appert qu'avec huit voix pour et une contre sur les douze, la majorité absolue légalement requise est atteinte et que le vote est valide, ce qui légitime la révocation décriée.
    Ensuite, pour ce qui est de la demande de déclaration de bonne foi. Il ne revient pas à la Très Noble Assemblée des Pairs de France de formuler pareille déclaration car nonobstant le fait qu'elle ne dispose pas des minutes des discussions des séances du conseil comtal du Rouergue, elle n'a pas ni droit ni vocation à s'ingérer dans le fonctionnement dudit conseil ou de tout autre pas plus qu'elle n'a pour principe et prérogative de prendre parti pour l'une des parties en présence.
    Pour ce qui est de la déclaration de persona non grata. Si ce statut n'est nullement défini dans la loi rouergate et est seulement mentionné dans un décret du treize août mille quatre cent soixante-et-un relatif aux conditions d’éligibilité aux élections comtales ou municipales rouergates, un arrêt de règlement de la Chancellerie de France pris le vingt-sept juillet mille quatre cent cinquante-huit prévoit que s'il « n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience », il est « défini arbitrairement par le pouvoir exécutif ». Ainsi, la comtesse Tiffany était tout à fait fondée à déclarer les demandeurs personae non gratae.
    Enfin, pour ce qui est la mise en procès d'autres conseillers comtaux. Il ne revient pas à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, nonobstant les éléments qui pourraient lui être apportés, de porter plainte ou de demander à ce que des poursuites soient localement engagées contre des conseillers comtaux. Cela est l'apanage du comte du Rouergue et de toute personne pouvant localement constater d'une infraction.


    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déboute les demandeurs de leur requête dans sa totalité et les incite à se mettre en conformité avec la loi rouergate et à se présenter à la justice qui localement et en appel devant l'institution royale ad hoc, leur garantit des droits.

    Néanmoins, pour ce qui est du statut de persona non grata, la Très Noble Assemblée tient à indiquer que si la Chancellerie de France ne pose de définition dudit statut que pour ce qui est de son émanation, il n'en demeure pas moins que cette même chancellerie recommande fortement que ce statut ne soit engagé que « comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent », ce qui en l'espèce ne convient nullement à l'opposition affichée par les demandeurs. La Très Noble Assemblée des Pairs de France invite donc la comtesse du Rouergue à s'interroger sur la déclaration de persona non grata ainsi produite et de manière générale à ne pas oublier qu'il s'agit d'un statut aux causes et conséquences graves.


    Que le Très-Haut protège la paix du Rouergue.


    Donné le premier jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la demande concernée : Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Thibault-Xavier de Lugdarès, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Bess Sainte-Merveille Rouben, Angelyque de la Mirandole, Lexhor d'Amahir, Ingeburge d'Euphor

Arthur_Bingley a écrit:
Citation :
Requérants : Sieur Hec_desbaumes et Sieur Colhomban

Saisine concernant le Comté du Rouergue

Pièces du dossier :
- Extraits de la Charte du Conseiller Comtal du Rouergue
- Extraits du Grand Coutumier du Rouergue
- Annonces comtales diverses
- Courrier des maréchaux à la Comtesse Dame Thibali

Motif de la saisine : Contestation de la décision prise par Dame Thibali, Comtesse du Rouergue, quant aux renvois du conseil comtal et à la qualification de "Personna non grata" de deux conseillers comtaux

Arguments liés à la saisine :

Le 15 août Dame Thibali a pris ses fonctions de Comtesse du Rouergue.

Nous tenons à préciser que :
La Comtesse est issue de la liste comtale Utopia.
Le Sieur Hec_desbaumes et le Sieur Colhomban sont issus de la liste comtale Rouage.

Depuis un mois l'état du Comté se dégrade, et le conseil comtal également. Le Sieur Hec_desbaumes et le Sieur Colhomban ont signalé au près de la comtesse, et ce, tout au long de ce mois écoulé, les soucis rencontrés un peu partout dans le Rouergue. Ils n'ont rencontré que du silence ou du mépris quant aux questions qu'ils soulevaient. Ils ont été considérés comme des "troubles faits".

Voici les problèmes remontés auprès de la comtesse, ainsi que ses réactions :

* La mairie d’Espalion souffre d'un manque de suivi depuis le début du mandat du maire Romu2b, frère de la Comtesse Thibali. Son mandat a couru du 15 août au 15 septembre. Durant ce laps de temps il n'y a eu qu'une remontée du bilan financier pourtant censé être hebdomadaire, et depuis le 4 septembre aucun bilan sur la sécurité de la ville pourtant censé être quotidien. Un sieur s'en est ouvert au bureau du Porte Parole le 5 septembre, et il lui a été répondu que les élections municipales arrivants sous peu, il était inutile de remédier à la situation, et qu'il était temps que les habitants d'Espalion se prennent en charge. Les jours passant des conseillers comtaux, (autre que Sieur Hec_desbaumes et Sieur Colhomban) ont fait remonter au bureau de la Comtesse le souci concernant cette mairie. Il n'y a pas eu de réponse. Le mandat de Romu2b vient d'être terminé. Il ne reste pas d'argent dans les caisses de la mairie. Une habitante s'en ouvre au bureau du Porte-Parole, et demande l'avis de la Comtesse. Aucune réponse n'a été donnée et à ce jour rien n'a été intenté contre le Maire.

Citation :
Selon le Livre III du Grand Coutumier du Rouergue :
6.4. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
6.5. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal.
6.8. En cas d’impossibilité d’exercice, de refus de coopérer avec le conseil ou de mauvaise gestion, le conseil en la personne du Comte peut remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil.
* Le conseil comtal a un taux d'absentéisme élevé. De nombreux conseillers ne passent pas au sein du conseil, et ne viennent pas signer le registre des présences (registre des présence, spécialement créé par la Comtesse pour pallier aux absences répétés des conseillers). Sur 12 conseillers 4 participent à temps plein. On y retrouve tous les jours les Sieurs Hec_desbaumes et Colhomban. La Comtesse fait part, quant à elle, de ses avis sporadiquement.

Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Présence et assiduité:
Toute absence prévisible devra être préparée : ce qui peut être fait à l'avance ou toute tâche qui reviendra à un remplaçant devront avoir été préparées en vue de ne pas perturber la bonne marche du Conseil. Les Conseillers sont tenus d'être présent de façon régulière et constante, ont obligation de participer aux débats du conseil et de procéder aux votes sans retard.
Ce n'est qu'après que les Sieurs Hec_desbaumes et Colhomban aient souligné une énième fois l'absence des uns et des autres, et après qu'ils aient été destitués du conseil comtal, que le sieur Romu2b (capitaine, ancien connétable) et le sieur Koslov (ancien capitaine) ont écopé d'un blâme. Seulement d'un blâme.


* Une feuille de route a été donnée par la Comtesse pour le mandat en cours, après que trois personnes lui aient demandé. La Comtesse a donné sa feuille de route 15 jours après le début de son mandat. Le Sieur Colhomban a émis des réserves quant à ses propositions et il a été répondu que cela ne prêtait pas à discussion. Nous citons la Comtesse : "ceci n'est pas un lieu de discussion vous vouliez un journal de bord vous l'avez. Maintenant au boulot, je ne m'attendais certainement pas a ce que vous soyez d'accord mais juste a un minimum de collaboration."

Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Informations et confidentialité :
[…] ils [les conseillers comtaux] s'expriment aussi sur les projets avec lesquels ils sont en désaccord.
* Au début du mandat de la Comtesse Thibali, Sieur Hec_desbaumes et Sieur Colhomban n'ont pas voulu prendre un poste existant [IG] au sein du conseil comtal. Sieur Hec_Desbaumes sortait d’une charge prenante en ayant été commissaire au commerce, et Sieur Colhomban sortait d’une charge également épuisante en ayant été sur trois mandats d'affilé prévôt des maréchaux. Ils ont donc proposé d’être Conseiller aux Maires pour Hec_Desbaumes, et Vice Chambellan et Ambassadeur pour Sieur Colhomban. La Comtesse a répondu à Hec_Desbaumes que le poste de Conseiller aux maires n’existait pas (alors qu'il avait cours lors du précédent mandat), et elle n’a plus donné suite. La Comtesse a ensuite répondu au Sieur Colhomban, 15 jours après sa demande, et ce très justement, que les postes demandés ne dépendaient pas d'elle mais de la chambellan. Les deux sieurs sont ainsi restés sans poste devant leur demande infructueuse. La Comtesse n'a pas essayé de leur trouver une fonction ou un travail à réaliser.

Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Impartialité et neutralité :
A tous moments, les Conseillers se doivent de garder présent en leur esprit l'intérêt supérieur du Rouergue, et à ne pas agir pour leur intérêt personnel ou celui de quelques-uns. Les couleurs politiques de chacun s'effacent devant l'intérêt du Comté, et au sein du Conseil, tous se doivent de coopérer sans réserve.
* En ce qui concerne les autres postes : en date du 2 septembre le Sieur Romu2b, alors connétable, a été nommé Capitaine. Sauf qu’en date du 8 septembre le changement officiel [IG] n’avait pas été fait. Sachant que pour finir c’est Sieur Elwhin (aussi Porte-Parole) qui a créé l’armée comtale en devenant Capitaine [IG] sur une courte période. Les sieurs Hec_desbaumes et Colhomban ont fait savoir leur surprise quant au cumul de ces postes et quant à ces changements successifs. Ils n'ont pas eu de réponse de la part de la Comtesse. A ce jour il n'y a toujours pas de connétable nommé, alors que deux conseillers étaient sans poste. Le poste ne leur a jamais été proposé.

Il a aussi été signalé à la Comtesse, de la part de Sieur Colhomban par courrier privé, et ensuite de la part les chefs maréchaux à la prévôté, que Dame Crysania, le Prévôt, n’était pas assez assidue dans son rôle.

Sieur Colhomban, bien qu’ayant quitté sa charge de Prévôt a continué de nombreuses fois à pointer les rapports pour éviter qu’une prise de mairie, comme celle qui a eu lieu en date du 20 août sur Villefranche, ne se reproduise.

Dame Crysania a même proposé sa démission dans le bureau de la Comtesse. Démission qui a été refusée par la Comtesse, qui a nommé dans la nuit un capitaine de prévôté (une sorte d'adjoint au prévôt qui est nommé à vie) pour suppléer la Prévôt, ce qui a fait un tollé auprès des chefs maréchaux qui n'ont pas été consultés (sachant que Dame Niceaux, la capitaine de prévôté, est une amie de longue date de la Comtesse Thibali, et qu'elle est fraîchement arrivée à la prévôté alors que des chefs maréchaux sont en poste depuis des années).

Les chefs maréchaux sont allés déposer une lettre au bureau du Porte-Parole pour faire part de leur mécontentement. Vous trouverez cette lettre dans les pièces jointes au dossier. A ce jour ils n'ont pas de réponse.

Citation :
Selon le Livre III du Coutumier, Nous citons :
3.4. Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
* Il y a donc un souci majeur avec la sécurité du territoire du Rouergue. Ce qui est dû à un manque de communication au sein de la prévôté que le sieur Colhomban, ainsi que de nombreux chefs maréchaux, ont signalé plusieurs fois. Aucune réponse ne leur a été donnée. De plus Dame Crysania n’a pas signifié au conseil comtal la tentative de prise de mairie qui a eu lieu sur Espalion. Les sieurs Hec_desbaumes et Colhomban ont signalé cela comme un manquement à ses fonctions.

Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Informations et confidentialité :
Les membres participent activement aux travaux du Conseil, relayant les informations et les analyses de la situation qu'ils peuvent être amenés à conduire.
Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Rigueur et compétence :
Les Conseillers feront preuve d'honnêteté intellectuelle et de rigueur dans leur travail.[...] Ils présenteront des compte-rendus réguliers de leur activité.
* Enfin le 9 septembre devant cette situation sans réponse, 3 conseillers font une proposition, en corrélation avec ce qu’il se passe au Conseil Comtal. Il est proposé à la Comtesse que Dame Cyrielle soit Prévôt, que Sieur Hec_Desbaumes soit CAM, que Sieur Colhomban soit Connétable et Chambellan. Ils argumentent dans ce sens, et précisent que cette proposition devra être effective en groupe, en même temps. La Comtesse a répondu qu'ils sont en désaccord avec sa politique, et que comme ils ne souhaitent pas travailler et que cela s'oppose à la charte des conseillers qu'ils ont signé, ils doivent démissionner. Ce qu'ils ont refusé tous trois.

Le 11 septembre au soir deux des trois conseillers n'ont plus accès au château du Rouergue. L'annonce comtale tombe un peu plus tard : Le sieur Hec_desbaumes et le Sieur Colhomban sont destitués, et un procès pour Haute-Trahison sera lancé contre eux. Dame Cyrielle écope seulement d'un blâme.

La Comtesse dans son annonce précise :
"avons demandé les démission de messer Hec_desbaumes et Messer Colhomban, ce qu'ils ont refusé."

Elle a aussi demandé la démission de Dame Cyrielle, qui a aussi refusé.

La comtesse dans son annonce précise également :
"Nous coïnciderons que Donà Cyrielle nous ayant montré que l'intérêt du comté passait devant ses intérêts personnels et que son détachement visible de l'action des deux sus-nommé nous devons en bonne mère de famille lui affirmer notre confiance. Néanmoins nous lui mettons un blâme pour son implication première car une bonne mère de famille, si elle doit entendre le repentir, se doit aussi de sanctionner les mauvaises actions."

Il faut savoir que Sieur Colhomban a remplacé plus d'une semaine Dame Cyrielle a son poste de commissaire aux mines. S'il ne souhaitait pas travailler il ne l'aurait pas fait. Enfin Dame Thibali détourne les faits en précisant que Dame Cyrielle ne faisait pas parti de l'action groupé.

Citation :
Selon la Charte des Conseillers Comtaux, Nous citons :
Des manquements répétés justifieront de plein droit une destitution.
Citation :
Ce à quoi Nous rajoutons, selon la Charte des Conseillers Comtaux :
Sanctions :
Tout manquement aux règles énoncées aux alinéas précédents est passible de poursuite pour haute-trahison. Le Conseil peut décider à la majorité absolue de prononcer la suspension temporaire du contrevenant pour une période de 7 jours au maximum. Le Conseil, pendant la période de suspension temporaire, peut prononcer, à la majorité absolue, l'exclusion définitive pour la durée du mandat restant à courir.
Citation :
Ce à quoi Nous rajoutons, selon le Livre III du Grand Coutumier :
3.5. Le comte peut destituer n’importe lequel de ses conseillers, à la condition d'obtenir à l'issu d'un vote la majorité absolue des voix au Conseil Comtal.
A ce jour l'exclusion d'Hec_desbaumes et de Colhomban n'a pas été soumise à votes. De plus la décision doit se faire à la majorité absolue. Sauf que Hec_desbaumes et Colhomban ne sont pas présents. Il n’y aura donc pas 12 votants.

En raison de la Charte des Conseillers Comtaux qui a été bafouée, les deux sieurs ont demandé leur retour au sein du Conseil Comtal du Rouergue, avec arguments à l'appui, dans une lettre qu'ils ont envoyé à la comtesse.

En raison du Grand Coutumier qui a été bafoué, ils ont pointé du doigt la tentative de Dame Thibali a passé au-dessus des lois et à les tourner à sa guise dans cette même lettre. De plus un procès pour Haute-Trahison rendraient les deux hommes inéligibles pour les prochaines comtales. Et ils sont les concurrents directs de la liste de Dame Thibali, ce qui n'est un secret pour personne en Rouergue. Ils supputent que l'action intentée contre eux n'est pas vierge de tout intérêt.

En raison des nombreux articles qui n’ont pas été respectés, tant dans le Grand Coutumier que dans la Charte de Conseillers Comtaux, et selon le Livre III du Grand Coutumier que nous citons : « 2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation. », et afin d'avoir le même traitement pour tous devant la justice du Rouergue, les Sieurs Hec_desbaumes et Colhomban ont demandé dans une lettre envoyée à la comtesse la mise en procès effective pour Sieur Romuald, Sieur Koslov, Dame Crysania, Sieur Arnaut-Pantagon, Dame Calamity_Mel, Dame Elegencia_de_mistra, Dame Cleopatre, et pour Dame Thibali, et le retrait immédiat de leurs accès au sein du Château.

La réponse de la Comtesse a été publiée par le biais d'une annonce comtale le 13 septembre en fin de journée. Elle accuse Sieur Hec_desbaumes et Sieur Colhomban de s'être mis en retraite pour se soustraire volontairement à la justice, et elle ne répond pas aux nouvelles questions qu'ils soulèvent.

Citation :
Selon le Livre V du Grand Coutumier :
5.2.7. De l’entrave à l’exercice de la justice

L’entrave à la justice est un délit qui a pour effet de troubler le fonctionnement de la justice et/ou de compromettre les chances du rendu d’une bonne justice.
L’entrave peut consister en :
- Un déni de justice
- Un acte d’intimidation
- Un acte de corruption
- Le délit de fuite
- La subornation de témoins
- Les faux témoignages
Cette liste n’est pas exhaustive.
Ils sont donc déclarés "Personna non grata".

Les deux sieurs ont écrit à la Comtesse, pour lui rappeler que leur destitution du conseil comtal les avait laissé pantois et affaiblis. De ce fait une journée de pause était nécessaire à leur bonne santé (du 11 septembre 23 heures, au 13 septembre 7 heures). Sieur Colhomban avait envoyé au préalable un courrier à Dame Crysania la Prévôt pour lui faire part de son état souffreteux (il est chef maréchal et devait faire des gardes dans les jours à venir). Et Sieur Hec_desbaumes s'en était ouvert à son entourage. Ce n'est pas une volonté de leur part de ne pas être mis en procès. Sieur Colhomban ayant déjà contacté un avocat, il se préparait donc à cette éventualité.

Ils seraient plutôt d'avis que Dame Thibali fait un déni de justice, et une tentative d'intimidation par le biais de cette dernière annonce. Ils seraient aussi d'avis que par le biais de cette annonce comtale, Dame Thibali les prive définitivement de leur possibilité de se présenter aux prochaines comtales. Ce qui semblerait l'arranger.

La Justice en Rouergue étant à leur sens parti pris (la procureur et le juge sont issus des listes Utopia et FNR qui ont créé une coalition au sein du conseil comtal pour élire Dame Thibali Comtesse), ils ne souhaitent pas être jugés par ces personnes, et ils souhaitent que la justice soit la même pour tous.

Ils demandent donc, :
- leur restitution au sein du Conseil Comtal du Rouergue,
- l'annonce de leur bonne foi,
- le retrait de la qualification et de la condamnation à être "Personna non grata"
- la mise en procès des autres conseillers comtaux afin que le traitement qui leur est donné soit le même pour tous, avec égalité devant la Justice.

En vous remerciant de l'attention portée à cette saisine,
Bien cordialement,

Hec_desbaumes et Colhomban d'Eusébius
Pièces versées au dossier :

Citation :
Annonce comtale publiée le 2 septembre pour la nomination du nouveau capitaine, et la nomination du Sieur Colhomban au poste de Commissaire aux Mines.

Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

Par la présente, Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière , Feudataire du Comté du Rouergue,
A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :



    Des changements de poste du conseil comtal

    Suite a une demande du Capitaine Koslov qui a demandé a se voir retirer cette responsabilité, nous acquiescons a sa demande
    Ainsi;

    Sieur Romu2b se voit nommé capitaine du Rouergue
    Messer Koslov conservera la responsabilité de l'armée comtale

    le connétable sera nommé ultérieurement

    Dona Cyrielle a été remplacé au poste de Commissaire aux Mines pendant son absence
    Messer Colhomban assumera donc le poste de CAM jusqu'a son retour

    Nous annoncons également la nomination comme vice-comtesse de Dona Cleopatre2 , puisse t-elle oeuvrer pour notre province avec la même ardeur qu'elle a toujours démontrée



Que ce mandat se fasse pour le plus grand bien du peuple et de notre province

Puissent ces paroles être entendues et acceptées de tous,
En vous remerciant de m'avoir lu.


Rédigé en le Castel de Rodez,
Le II du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre.



Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]
Citation :
Annonce comtale publiée le 8 septembre pour la nomination de Dame Niceaux au poste de Capitaine de prévôté.

Citation :
La Bailiá

Nous Crysania L'Abramada, Prévôté des Maréchaux,

A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su, que ce jour, Dame Niceau est nommée Capitaine de Prévôté.
Qu'à ce titre, elle bénéficie par ce grade de tous les droits et responsabilités que celui-ci lui confère, ainsi que ce, sur toute partie du territoire Rouergat et de la Prévôté et sur tous les membres de la Prévôté.

Elle détient la charge de géré la prévôté, de me remplacer dans mes absences, de me tenir au courant de ce qui se passe et ainsi participer aux décisions qui devra se prendre dans toutes les situations.

Elle siégera comme il est de coutume, à l'état Major de l'Ost pour la circulation des informations.

Outre ce mandat, elle gardera son poste comme le prévoit le codex des forces de sécurité, dans la charge d'un Capitaine qui supplie son Prévôt et l'aide selon le besoin de ce dernier. Il en reviendra à celui nommé, de lui dire ce qu'il attend d'elle.

Rédigé en le Castel de Rodez,
Le VIII du Mois de Septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Crysania L'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et Dame de Villefranche-De-Panat,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Crysan10
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Crysan10
Citation :
Annonce comtale publiée le 11 septembre pour le renvoi du Sieur Hec_desbaumes et du Sieur Colhomban du conseil comtal, et de leur mise en procès pour Haute-Trahison, ainsi que pour le blâme de Dame Cyrielle et de Sieur Romu2b.

Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

Par la présente, Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, comtesse du Rouergue

A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :



    Depuis Notre accession au trône du Rouergue, notre conseil n'a jamais cessé d'être perturbé par deux de ses élément, Messer Hec_desbaumes et Messer Colhomban, ceux-ci rivalisant d'énergie aussi bien dans l'instauration de mauvaise condition de travail que dans le dénigrement, l'agression et l'insulte de toute personne n'allant pas dans leur sens.
    Malgré les demandes répétées de plusieurs conseillers de les sanctionner, nous leur avons donné, en bonne mère de famille, la possibilité de se reprendre.

    Nous avons eu la désagréable surprise, alors qu'ils avaient clairement affirmé ne vouloir occuper aucune charge au sein du conseil, de les voir venir en délégation en notre bureau, accompagnés de Donà Cyrielle, et de réclamer :

    • Le poste de prévôt pour Donà Cyrielle
    • Le poste de CaM pour messer Hec_desbaumes
    • Le poste de connétable et de Chambellan pour Messer Colhomban

    Et de préciser : "Cette demande de nomination ne fonctionnera que si les 4 fonctions sont données en même temps aux personnes sus citées, et si les 4 fonctions sont données comme demandé explicitement." ce que nous considérons comme un ultimatum inadmissible.

    Nous Avons demandé confirmation sur leur position.
    Nous L'avons reçu de Messer Hec_desbaumes et Messer Colhomban.
    Nous avons entendu Donà Cyrielle dans son désir de poursuivre son travail au conseil comtal, que ce soit à la Prévôté ou aux Mines.

    Ainsi donc en bonne mère de famille, après nous être usée à remettre dans le droit chemin messer Hec_desbaumes et Messer Colhomban, nous déclarons :

    Qu'en vertu du livre III –Des élus du peuple de leurs droits et devoirs de notre Grand Coutumier,
    Citation :
    3.3. La personne du comte est le seigneur régnant de plein droit sur les Terres du Rouergue pour toute la durée de son mandat.
    3.4. Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
    Nous affirmons que la patience de la bonne mère de famille ayant atteint ses limites et qu'en vertu de ce même livre de notre Grand Coutumier,
    Citation :
    2.2 En cas de désaccord sur la politique du Comté, le conseiller peut démissionner et sera remplacé par le colistier suivant.
    avons demandé les démission de messer Hec_desbaumes et Messer Colhomban, ce qu'ils ont refusé.
    C'est ainsi qu'en nous basant toujours sur le même livre de notre Grand Coutumier :
    Citation :
    2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.
    Considérons que nos conseillers Hec_desbaumes et Colhomban par le manquement répété à la charte des conseillers comtaux, notamment sur le respect et la bienséance et par leur ultimatum inacceptable accompagnant leur exigence de poste déjà occupé par des personne nous donnant satisfaction, et en nous basant sur le même livre de notre Grand Coutumier
    Citation :
    2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.
    , nous leur retirons ce jours leurs accès au château et diligentons notre procureur pour une mise en accusation rapide de Haute Trahison afin qu'ils répondent devant notre justice.

    Nous coïnciderons que Donà Cyrielle nous ayant montré que l'intérêt du comté passait devant ses intérêts personnels et que son détachement visible de l'action des deux sus-nommé nous devons en bonne mère de famille lui affirmer notre confiance. Néanmoins nous lui mettons un blâme pour son implication première car une bonne mère de famille, si elle doit entendre le repentir, se doit aussi de sanctionner les mauvaises actions.

    Nous adressons également blâme à sir Romuald de Plantanievre pour son manque d'implication au sein du conseil comtale conformément au livre sus-cité de notre Grand Coutumier
    Citation :
    2.6. Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
    En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, donera lieu à un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population.
    Et nous lui demandons de réfléchir promptement a plus d'assiduité.

    Nous adressons également blâme à Messer Koslov pour son manque d'implication au sein du conseil comtale conformément au livre sus-cité de notre Grand Coutumier
    Citation :
    2.6. Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
    En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, donera lieu à un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population.
    N'ayant point reçu réponse à nos missives suite à sa blessure lors d'un combat récent ayant eu lieux à Rodez, considérons que sont état de santé empêche sa bonne participation aux débats du conseil et mettons ce jour au vote son exclusion de celui-ci.

Qu'Aristote éclaire votre chemin,

Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XI du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre.


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 621827signaturethibali

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]
Citation :
Annonce comtale publiée le 13 septembre pour la déclaration faisant du Sieur Hec_desbaumes et du Sieur Colhomban des Personna non grata en Rouergue.

Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

Par la présente, Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière , Feudataire du Comté du Rouergue,
A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :



    Suite à notre annonce en date du 11 Septembre 1461 annonçant et motivant l'exclusion du conseil du Rouergue de Maitre Hec_desbaumes et de Maitre Colhomban et annonçant leur future convocation devant nos tribunaux pour répondre de leurs actes, Nous avons été informé par notre pôle judiciaire qu'ils avaient trouvé refuge chez les moines afin de se soustraire à notre justice.

    Nous considérons qu'en se plaçant volontairement hors de portée de notre tribunal, Maitre Hec_desbaumes et de Maitre Colhomban montre le peu de cas qu'ils font de notre autorité et du Rouergue.

    Considérant qu'en utilisant le monastère afin de se soustraire volontairement à notre justice, ils contreviennent au livre V de notre Grand Coutumier :
    Citation :
    5.2.7. De l’entrave à l’exercice de la justice

    L’entrave à la justice est un délit qui a pour effet de troubler le fonctionnement de la justice et/ou de compromettre les chances du rendu d’une bonne justice.
    L’entrave peut consister en :
    - Un déni de justice
    - Un acte d’intimidation
    - Un acte de corruption
    - Le délit de fuite
    - La subornation de témoins
    - Les faux témoignages
    Cette liste n’est pas exhaustive.
    Nous déclarons donc ce jour, en nous appuyant sur le pouvoir que nous confère le livre III de notre Grand Coutumier :
    Citation :
    3.3. La personne du comte est le seigneur régnant de plein droit sur les Terres du Rouergue pour toute la durée de son mandat.
    Ainsi que sur le livre II de Notre Grand Coutumier :
    Citation :
    2.1.3. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée coupable jusqu'à ce que son innocence ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    Que Maitre Hec_desbaumes et de Maitre Colhomban sont désormais

    Personna Non Grata

    en Rouergue jusqu'à ce que cesse leur petit jeu indigne d'un représentant du peuple et d'un Rouergat en général.



Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XIII du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce. [/b]

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Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]
Citation :
Lettre déposée le 13 septembre par le chef maréchal Caemgen au bureau du Porte Parole.

Citation :
Des agents de la Prévôté au Conseil Comtal,

Nous constatons qu'après un mois de service sous la direction du nouveau prévôt choisi par le Conseil, la sécurité du Rouergue n'est plus correctement assurée.
Nous déplorons les absences répétées de Dame Crysania,
son manque de rigueur et d’intérêt tant dans le travail quotidien que dans l'accueil et la formation des nouveaux arrivants.

Tandis que les tentatives de révoltes et les mouvements suspects se multiplient, des retards sont fréquents pour lancer les embauches des maréchaux, les rapports faits par nos agents ne sont nullement pris en compte, pas relus, pas vérifiés, des informations nous sont cachées. Le niveau d'alerte quotidien sur les villes n'est jamais communiqué à nos agents et ce n'est que grâce au dévouement bénévole de la majorité d'entre nous que nous parvenons à maintenir la sécurité.

Nous dénonçons le fait que nous ne soyons pas informés des mouvements prévus par l'Ost sur le territoire ce qui a notamment mené à un regrettable affrontement armé entre nos deux entités.

Nous regrettons de n'avoir pas été informés à l'avance de la décision d'accepter une armée languedocienne si proche de la ville de Millau alors que la vie de nos agents y travaillant est concernée.

Nous constatons encore que malgré nos efforts et nos demandes pour une amélioration, cela reste sans suite. Nous nous voyons donc forcés à cette démarche publique pour laquelle nous nous excusons auprès du peuple.

Il nous apparait à ce jour impossible de maintenir une protection correcte dans ces conditions. Notre institution, clef de la sécurité quotidienne de nos villes et de nos habitants, ne saurait souffrir de manquements quels qu'ils soient de son dirigeant.
En raison de quoi, nous, maréchaux et douaniers du Rouergue, nous réaffirmons notre demande au Conseil de bien vouloir envisager à nouveau le remplacement de Dame Crysania dans les plus brefs délais.

Enfin, nous ne reconnaissons pas la nomination du nouveau Capitaine de prévôté pour les raisons suivantes :
- la personne n'a pas été formée au fonctionnement actuel de notre institution
- les conditions d'implication et d'ancienneté ne sont pas remplies
- le poste entre en conflit avec la hiérarchie existante
- La nomination ne résulte pas d'un choix impartial

Sans tenir compte des promesses de ne pas mettre nos agents devant des faits accomplis, nous ajoutons que nous n'avons à aucun moment été consultés.

Malgré les différends, nous réaffirmons notre dévouement au Comté et notre volonté à le défendre et espérons un rétablissement rapide de la situation. C'est pourquoi nous en appelons au Conseil Comtal ainsi qu'au Peuple du Rouergue afin qu'ils se penchent avec bienveillance sur les difficultés rencontrées par leurs serviteurs, qu'ils écoutent avec clémence et donnent satisfaction à leurs demandes dans l’intérêt du Comté du Rouergue.

Les agents de la Prévôté.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:56

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Thibali a écrit:
Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

De Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière , Feudataire du Comté du Rouergue,
A la Très Haute et Noble assemblée des pairs de France,

Salut est paix,



    L'exercice du pouvoir est une chose ô combien difficile, comme d'aucun l'ignore.
    Il est des cas où le devoir de gérer son conseil en bonne mère de famille oblige à sanctionner certain de ces éléments pour le bien de tous les autres.

    Nous avons eu vent de la saisine de mestre Hec_debaumes et mestre Colhomban, et nous permettrons par la présente de vous apporter nostre vision des choses afin de replacer les éléments dans leur contexte.
    Dans cette mesure nous reprendrons les évènements tels que de déroulés à partir de nostre élection

    Dès ladite élection les hostilités furent adressées à nostre personne de par la saisine que ces deux mestres sus-cités avaient déposés quant à la validité de l'élection et donc de nostre accession au trosne

    Ces futilités allèrent jusqu'à bloquer nostre conseil en refusant catégoriquement d'occuper un quelconque poste au sein de ce dernier.

    S'installa par la suite une ambiance déplorable où le travail n'était pas de mise au contraire de l'agression systématique et le manque de respect tout aussi récurrent de nos conseillers qui n'osèrent bientôt plus s'exprimer de peur de se faire rabaisser par ces deux messers.

    A terme nombre d'entre eux finirent par ne plus faire que les tâches courantes sans oser proposer quoique ce soit pour nostre province.

    Deux avertissements furent donnés par nos soins a l'encontre de ces messieurs suite a leurs comportements totalement déplacés en place publique, contrevenant ainsi a la charte des conseillers. Ceux-ci dénigrant sans vergogne les autres conseillers ainsi que nostre politique.
    Cependant nos deux rappels à l'ordre ne furent suffisant pour que ces deux hommes changent d'attitude

    Nostre epoux, Comte consort, alla mesme jusqu'à se faire insulter pour messer Hec_debaumes alors qu'il proposait modification d'un texte.
    Des excuses furent mandées mais n'y trouvèrent qu'insulte en retour, si bien que ce dernier abandonna l'idée de faire valoir sa proposition.

    Il a également été fait mention de l'absentéisme régnant au sein de nostre conseil, cependant
    nous n'avons a déplorer que de l'absentéisme de messer Koslov depuis sa grave blessure subit a Rodez


    Tous les autres restèrent fidèles au poste. Mais n'osaient plus s'exprimer.

    Messers Hec_debaumes et Colhomban nous posèrent par la suite un ultimatum.
    Ceux ci ayant toujours refusé toute charge visibles [IG], vinrent en compagnie de Donà Cyrielle, exiger 4 postes. Et précisant que c'était du tout ou rien.
    Or parmi ces 4 postes ce trouve celui de Chambellan, déjà occupé par Dame Cléopatre dePayns de Treviere, dict Rouergue, qui occupe donc aussi la charge de Héraut du Rouergue à la satisfaction de l'herauderie royale et celle de Secrétaire d'Etat à la satisfaction apparente du premier secrétaire d'état.
    Nous ne pouvions lui retirer ce poste de chambellan sans motif légitime car elle a donné satisfaction à tous nos prédécesseurs depuis plus d'un an et demi.
    Nous avons signifié notre refus envers cet ultimatum sur ces arguments et demandé aux 3 sus nommés s'ils maintenaient leurs positions.
    Donà Cyrielle nous a répondu qu'elle souhaité continuer à travailler au conseil quelque soit le poste.
    Messers Hec_debaumes et Colhomban sont restés fermes Sur leur position. Nous leur avons donc demandé de donner leur démission, ceux la étant depuis près de 3 semaines en désaccord avec notre politique.

    Ils s'en sont pris par la ensuite violemment à Dame Cleopatre, l'insultant copieusement, dénigrant sans se cacher aussi bien son travail de conseillère comtale que de Héraut ou encore de Secrétaire d'état.

    Insultant nostre province ainsi que les insitutions royales auxquelles elle appartient
    Insultant le Roy dont elle est officier maintes fois décoré.

    Ce furent les insultes de trop.

    Nous avons usé de nostre droit, comme le permet notre Grand Coutumier dans son livre III :
    Citation :
    2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.
    De notre droit de leur retirer leurs accès au castel. Nous avons fait annonce dans ce sens avant de leur retirer lesdits accès. Et non l'inverse comme il nous fut transmis.
    Ce retrait d'accès n'est point un renvoi du conseil. Et nous n'avons point fait annonce en ce sens.

    Ainsi lorsque Messers Hec_debaumes et Colhomban partirent des le 12 au matin se réfugier dans un monastère sans nous avoir prévenu d'une quelconque mesure, nous ne pouvions considérer cela autrement que d'une volonté délibérée de se soustraire à notre justice en se plaçant hors de portée de celle-ci.
    Cette mise en retraite non prévue d'un conseiller fut également un nouvel écart aux règles fixées par notre charte des conseillers comtaux.

    Nous les avons donc déclarés "personna non grata" car nous considérions que quiconque se place hors de portée de la justice de son comté ne peut prétendre en faire partie. Nous avons également mentionné dans cette même annonce, que cet état de fait demeurerait tant qu'ils ne reviendraient pas a la raison et se plieraient comme il se doit à notre justice.


    Entretemps nous avons soumis à notre conseil vote quant à l'exclusion définitive de Messers Hec_debaumes et Colhomban.

    Notre conseil s'est exprimé par 8 voix pour et 1 contre. Vous trouverez l'annonce en pièce jointe.

    Ainsi donc, depuis ce jour, et par décision unanime de notre conseil, Messers Hec_debaumes et Colhomban ne sont plus conseillers comtaux et seront dans les jours prochains traduit devant notre tribunal pour répondre de leurs actes.

    Et nous ne doutons pas que la Très Haute et Noble assemblée des pairs de France aura à cœur de nous laisser notre droit légitime à la Justice en nos terres.

    Que le Très Haut protège Sa Majesté Nicolas ainsi que vous Très Haute et Noble assemblée des pairs de France


Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XVI du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce. [/b]

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Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]

pièce jointe numéro 1


Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

Par la présente, Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière , Feudataire du Comté du Rouergue,
A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :



    En vertu du livre III de notre Grand Coutumier :
    Citation :
    3.5. Le comte peut destituer n’importe lequel de ses conseillers, à la condition d'obtenir à l'issu d'un vote la majorité absolue des voix au Conseil Comtal.
    Nous avons demandé à notre conseil de statuer sur les destitutions des conseillers suivant:


    • Messer Koslov le 11 septembre 1461
    • Messer Hec_desbaumes le 12 Septembre 1461
    • Messer Colhomban le 12 Septembre 1461


    Nous annonçons que le conseil à voté :

    • Pour l'exclusion de Messer Koslov par 7 voix pour et 2 abstentions
    • Pour l'exclusion de Messer Hec_desbaumes par 8 voix pour et 1 contre
    • Pour l'exclusion de Messer Colhomban par 8 voix pour et 1 contre


    Nous donnons 24h des publication de cette annonce aux destitués pour effectuer leur démarches à la sénéchaussée


Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XV du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce. [/b]

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Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]
Pièce jointe numéro 2

Citation :
[rp]Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Affich10

Par la présente, Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, comtesse du Rouergue

A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :

Dans un souci de justice équitable, sa grandeur Calamity_mel sera nommée procureur pour les procès des sieurs Hec_desbaumes et Colhomban. Celle-ci étant colisitère Rouage
Elle continuera donc son excellent travail de bailli entre les séances des procès

Le juge Arnautpantagon demeurera en poste , étant donné sa grande expérience et sa sagesse, nous ajoutons que celui-ci était membre de la liste FNR.
Ainsi nul ne pourra mettre en doute leur impartialité.

Dona cleopatre2, demeurera procureur pour tous les autres procès.


Qu'Aristote éclaire votre chemin,

Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XVII du Mois de septembre de l'An de Grâce MCDLXI
En témoignage et preuve de quoi, nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse de Rouergue, Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre. [/b]

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 621827signaturethibali

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7[/rp]
pièce jointe numéro 3

Citation :
Citation :
Charte des Conseillers Comtaux du Rouergue

Cette charte de bonne conduite rassemble des évidences qui forment la base absolue garantissant la bonne marche d'un groupe de travail tel que le Conseil du Comté. A leur entrée en fonctions, les membres du conseil s'engagent sur l'honneur à en respecter les préceptes tout le long de leur mandat. Des manquements répétés justifieront de plein droit une destitution. Les conseillers reconnaissent l'autorité pleine et entière du comte telle que définie dans le coutumier.


  • Respect et bienséance :
    Les membres du Conseil s'interdiront tout acte ou toute parole méprisante, agressive, provocatrice entre eux et leurs interlocuteurs, que cela soit au sein du conseil, ou à l'extérieur. Il s'efforceront de garder un ton courtois, même face à la provocation.


  • Impartialité et neutralité :
    A tous moments, les Conseillers se doivent de garder présent en leur esprit l'intérêt supérieur du Rouergue, et à ne pas agir pour leur intérêt personnel ou celui de quelques-uns. Les couleurs politiques de chacun s'effacent devant l'intérêt du Comté, et au sein du Conseil, tous se doivent de coopérer sans réserve.


  • Informations et confidentialité :
    Les membres participent activement aux travaux du Conseil, relayant les informations et les analyses de la situation qu'ils peuvent être amenés à conduire. Ils informent le Conseil de tout conflit potentiels, de projets intéressants, ils s'expriment aussi sur les projets avec lesquels ils sont en désaccord.
    De manière générale, même si les sujets débattus au Conseil ne font pas l'objet d'une qualification explicite de confidentialité, les Conseillers se doivent de n'en point divulguer la teneur. Tous les sujets qui traitent de la sécurité du Duché sont, de facto, classés confidentiels. Lorsqu'un sujet est qualifié de confidentiel, le Conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni même en privé sauf ordre ou autorisation explicite du Conseil.


  • Rigueur et compétence :
    Les Conseillers feront preuve d'honnêteté intellectuelle et de rigueur dans leur travail. Ils écriront avec concision et clarté autant que possible, reliront impérativement leurs écrits avant de les soumettre aux autres membres du Conseil. Ils présenteront des compte-rendus réguliers de leur activité.
    Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne dispose pas des-dites compétences à sa prise de fonction il se doit des les acquérir dans les délais les plus brefs et au plus tard sous huitaine.


  • Présence et assiduité:
    Toute absence prévisible devra être préparée : ce qui peut être fait à l'avance ou toute tâche qui reviendra à un remplaçant devront avoir été préparées en vue de ne pas perturber la bonne marche du Conseil. Les Conseillers sont tenus d'être présent de façon régulière et constante, ont obligation de participer aux débats du conseil et de procéder aux votes sans retard.


  • Solidarité :
    Un Conseiller face à une tâche difficile n'hésitera pas à demander aide et/ou conseils, que les autres conseillers s'efforceront de lui fournir, suivant leur expérience et/ou disponibilité.


  • Sanctions :
    Tout manquement aux règles énoncées aux alinéas précédents est passible de poursuite pour haute-trahison. Le Conseil peut décider à la majorité absolue de prononcer la suspension temporaire du contrevenant pour une période de 7 jours au maximum. Le Conseil, pendant la période de suspension temporaire, peut prononcer, à la majorité absolue, l'exclusion définitive pour la durée du mandat restant à courir.

Citation :
par 8 voix pour et 4 abstentions ce texte est adopté

a rodez le 1er mars 1457


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7
Pièce jointe numéro 4

Citation :
le grand coutumier du rouergue
livre 3


Citation :
livre III –Des élus du peuple de leurs droits et devoirs
1 - Les élus du Peuple sont :
1.1 Au niveau comtal l’ensemble des conseillers comtaux et le Comte (sse)
1.2 Au niveau municipal par le Maire et son conseil s’il en existe un,

2 - Le conseil comtal
2.1. Les membres du conseil doivent respecter la confidentialité et l’intégrité du conseil.
Nul critique des propos ou de l'attitude d'un conseiller ou des décisions prises au sein du conseil ne peut être tolérée en-dehors du Conseil comtal. Le conseiller demeure toutefois libre d'exprimer son désaccord lors des débats ayant lieu au sein du Conseil dans le strict respect d'autrui.
2.2 En cas de désaccord sur la politique du Comté, le conseiller peut démissionner et sera remplacé par le colistier suivant.
2.3 En cas de violation de ses devoirs prévus à la charte des conseillers comtaux du Rouergue , le conseiller pourra se voir traduit en justice pour haute trahison et se verra retirer tous ses accès au château, sans délai et sans rétractation.
2.4. Tout conseiller en activité commettant un acte délictueux se verra démis de ses fonctions par le Comte avant d’être traduit devant la cour de justice pour haute trahison.
2.5. Nul conseiller en activité ne pourra quitter le territoire sans l’accord du Comte, sous peine de procès pour haute trahison.
2.6. Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil.
En cas d'absence non signalée, d'absentéisme, à savoir aucune participation active à aucun débat ou vote, donera lieu à un blâme. Trois blâmes signifieront un procès pour trahison, le conseiller ne respectant pas sa parole donnée envers la population.
2.7. Tout conseiller souhaitant démissionner doit prévenir le comte sous vingt-quatre heures. Si ce délai n’est pas respecté ou si le conseiller a quitté son poste sans préavis sera jugé pour trahison

3 – Le Comte
3.1. Le Comte est élu par les conseillers à la majorité absolue des voix exprimées, pour la durée du mandat comtal.
Chaque tour s'effectue sur deux jours, reconductible tant qu'aucune majorité ne s'impose.
3.2. Le comte, représentant du Comté du Rouergue, prête allégeance au la couronne de France pour reconduire la vassalité du comté.
3.3. La personne du comte est le seigneur régnant de plein droit sur les Terres du Rouergue pour toute la durée de son mandat.
3.4. Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
3.5. Le comte peut destituer n’importe lequel de ses conseillers, à la condition d'obtenir à l'issu d'un vote la majorité absolue des voix au Conseil Comtal.
3.6. Le Comte peut être destitué de ses fonctions, si le conseil estime qu’il manque gravement à ses devoirs et s'exprime avec 7 voix sur 12 votants pour la destitution.
3.7. Le Comte est le chef incontesté et incontestable des armées du Comté.
3.8. Le Comte a le droit de grâce sur l'ensemble de ses terres.
3.9. Dans le cadre de l'acceptation de l'allégeance au Roy de France le Comte peut exprimer son veto à toute lois et décrets contredisant les lois royales

4 –Des conseillers comtaux
4.1. Le Vice Comte.
4.1.1. Le Vice Comte peut prendre la place du Comte, si celui-ci est absent.
4.1.2. Le Vice Comte remplace le Comte dans les taches et les devoirs dont celui-ci ne peut se s’occuper.

4.2. Le Porte-Parole.
4.2.1. Le Porte-Parole est la voix du Conseil, il est le seul en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Comté.
C’est lui qui rapporte les doléances du peuple rouergat.
4.2.2. Le Porte-parole est avec le Comte, le seul à assurer la publication des lois, ordonnances et autres décision du conseil.

4.3. Le Commissaire Au Commerce
4.3.1. Le Commissaire Au Commerce est responsable des ressources du Comté. Il doit tenir à jour tous les stocks du Comté, hormis les stocks d'armement qui sont du ressort du Connétable.
4.3.2. Le Commissaire Au Commerce doit prospecter les marchés internes ou/et externes du Comté afin de prévenir les pénuries et les surproductions. Il est l'intermédiaire intra et extra comtales.
4.3.4. Le commissaire Au Commerce est la seule personne qui peut accréditer ou nommer un marchand ambulant.
4.3.5. Le Commissaire Au commerce, avec l’aide du Bailli et du Commissaire Aux Mines, sont garants de l'exécution des décisions économiques votées par le conseil.

4.4. Le Bailli
4.4.1. Le Bailli est responsable des finances du Comté. Il doit tenir un état des lieux journalier afin de surveiller la normalité des fluctuations de trésorerie.
4.4.2. Le Bailli à la responsabilité des élevages comtaux. C’est lui qui veille à ce que les productions d'animaux soient suffisantes pour que les éleveurs puissent assurer leur activité.
4.4.3. Le Bailli doit convenir avec le commissaire au commerce de ses besoins en céréales.
4.4.4. Le bailli attribue le budget alloué au Connétable pour l’armée et la prévôté.
4.4.5. Le bailli gère les hauts fonctionnaires avec l’aide du Recteur : il veille à leur embauche afin que le Comté ait à disposition assez de points d'État nécessaire à son bon fonctionnement.

4.5. Le Commissaires Aux Mines
4.5.1. Le Commissaire Aux Mines est le garant de l’entretien, du bon fonctionnement et de la sécurité de celles-ci.
4.5.2. Le Commissaire Aux Mines doit avec le concours du Commissaire Au Commerce et du Bailli, veiller à ce que les matériaux nécessaires à l'entretien soient constitués en stocks suffisants.
4.5.3. En cas d’absence, le Commissaire Aux Mines doit impérativement prévenir le Comte et le bailli pour convenir de la solution à prendre afin que les mines soient entretenues.

4.6. Le Connétable
4.6.1. Le Connétable s'occupe des finances de la maréchaussée, de l’armée.
4.6.2. Le Connétable attribue le budget alloué à la Prévôté.
4.6.3. Le Connétable a pour rôle la gestion des armes du comté, la logistique des forces armées, ainsi que la gestion des crédits alloués à la maréchaussée.
4.7. Le Capitaine
4.7.1. Le Capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
4.7.2. Le Capitaine est en charge du développement et du bon fonctionnement des armées.

4.8. Le Prévôt des maréchaux
4.8.1. Le Prévôt des maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté.
4.8.2. Le Prévôt des maréchaux est chargé du recrutement et de la gestion des maréchaux.
4.8.3. Le Prévôt des maréchaux supervise la police et les douanes de chaque village.

4.9. Le Procureur
4.9.1. Le Procureur représente l’accusation lors des procès.
4.9.2. Le Procureur est chargé d'instruire les procès et de présenter les prévenus devant le juge
4.9.3. Si le Procureur est partie lors d’une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice.

4.10. Le Juge
4.10.1. Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des parties, dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.
4.10.2. Le Juge est impartial et objectif, il rend la justice dans le sens d'une bonne justice en respectant à la fois l'intérêt général du Comté, les intérêts privés et la Charte de Bonne Justice.
4.10.3. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
4.10.4. Si le Juge est partie dans une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci le substitue dans cette affaire.

5. Des postes hors conseil comtal
5.1. Du Chambellan
5.1.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Chambellan sont définis par la charte du Chambellan.

5.2. Du Vice Chambellan
5.2.1. La charge, la nomination et Les fonctions du Vice Chambellan sont définis par la charte du Chambellan.

5.3 Du recteur
5.3.1 Le recteur est nommé et révoqué a la discrétion du comte
5.3.2 Le recteur a pour charge de veiller au bon fonctionnement de l'université.

5.4. Du Conseiller à l’Animation
5.4.1. Le Conseiller à l’Animation est nommé et révoqué par le Comte en exercice.

5.5 Le Conseiller à l’Animation est chargé de la préparation et de l'organisation des animations comtales.

6. Des Maires
6.1. Le Comté du Rouergue est composé d’une capitale Rodez et de trois villes : Espalion, Villefranche-sur-Rouergue et Millau.
6.2. Le Conseil en la personne du Comte, reconnait les mairies comme des institutions à part entière du Comté.
6.3. Les candidats au poste de maire devront, outre s'acquitter des frais de candidature d'un montant de 50 écus, résider en Rouergue depuis plus de 30 jours et résider dans la ville où il se présentent depuis plus de 15 jours. Ils devront posséder en outre des terres dans cette même ville au moment de leur présentation à l'élection.
6.4. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
6.5. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal.
6.6. Le maire peut démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Si tel n’était pas le cas, le démissionnaire sera poursuivi pour Haute Trahison.
6.7. Les maires ont la possibilité de prendre tout arrêté nécessaire à la bonne gestion de la commune, sous réserve de les adresser préalablement au conseil comtal pour agrément. A réception de la demande du maire le conseil comtal dispose de 48heures pour valider l'arrêté passé celui-ci le maire sera en droit de l'appliquer sans réserve.
6.8. En cas d’impossibilité d’exercice, de refus de coopérer avec le conseil ou de mauvaise gestion, le conseil en la personne du Comte peut remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil.
6.9. Le maire ne peut se servir de la lettre hebdomadaire, ni du panneau de la mairie, ni la taverne municipale à des fins personnelles, frauduleuses ou propagandistes.
En cas de manquement à cet article, le maire sera immédiatement inculpé pour trahison.
6.10. Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté. Cependant, il devra préalablement avertir le procureur comtal.
6.11. L'impôt municipal est une prérogative des maires. Ils doivent obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.
Si celui-ci refuse et que l’impôt est prélevé, le maire sera accusé de trahison pour abus de pouvoir.
6.12. L'impôt comtal est une prérogative comtale. Il se déroulera en partenariat avec les maires.
Si ceux-ci refusent de le prélever, ils seront accusés de trahison pour obstruction au bon fonctionnement du comté.

7.Du conseil municipal
7.1. Afin de gérer sa ville, le maire pourra s'entourer d'un conseil municipal dont la composition et la répartition des postes sont de son entière discrétion
7.2. Il a un pouvoir purement symbolique et consultatif.
7.3. Au même titre que le conseil comtal, le conseil municipal est soumis au devoir de réserve, sans restriction. Ainsi, tout acte, débat, prise de position se déroulant au sein du conseil est soumis au sceau du secret absolu.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 9 Nov 2013 - 14:42

Citation :

    À Nicolas, roi de France,


    Votre Majesté,


    Le comte de Toulouse a, en août dernier, parrainé la candidature à l'entrée de la Très Noble Assemblée des Pairs de France de Sa Grandeur Aldin de Thau, comte de Balma. Par neuf voix contre, la Très Noble Assemblée rend un avis défavorable quant à cette intégration.

    Ce vote fait suite au débat mené en chambre des Pairs, débat qui a tourné court en ce que la Très Noble Assemblée des Pairs de France a très rapidement constaté qu'entre le dossier de candidature soumis à son examen et celui qui lui avait été soumis quelque sept mois plus tôt, rien n'avait changé; c'est d'ailleurs ce qui a motivé l'avis négatif rendu. En effet, l'an passé, la Très Noble assemblée avait déploré l'insuffisance de l'investissement au service de la Couronne de France de l'impétrant comme elle avait regretté l'inconsistance de celui-ci. Ceci, à la demande du comte de Balma, avait été explicitement indiqué dans une lettre de la Très Noble Assemblée à la demande dudit comte. Sept mois plus tard, les Pairs de France ont donc cherché l'évolution et le signe que leurs recommandations avaient été entendues et ont finalement conclu d'une part que ses conseils avaient été négligés, d'autre part que le dossier présenté était finalement peu ou prou le même.

    Pour toutes ces raisons, la Très Noble Assemblée des Pairs de France conseille à Votre Majesté de ne pas donner suite à la candidature du comte de Balma.


    Donné le vingt-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

Dans le dossier complet, il y a écrit:
Citation :

    Nous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Portons à la connaissance de toutes et tous, présents et à venir, l'annonce suivante.


    En date du 21 août 1461, une enquête a été ouverte pour vérifier la validité de la candidature de Messire Aldin de Thau, Comte de Balma, à la Très Noble Assemblée des Pairs, présentée par Messire Eric Aymercah, alors Comte de Toulouse.


      De cette enquête, il ressort que Messire Aldin de Thau a bel et bien été baptisé selon les rites aristotéliciens le 18 décembre 1456.

      Il apparaît également que le titre de Comte de Balma de Messire Aldin de Thau est bien reconnu par la Hérauderie Royale, ainsi que l'atteste le registre héraldique de la Province de Toulouse.

      Messire Aldin de Thau n’a pas été reconnu coupable de haute trahison ou de trahison par la justice du Royaume de France. Son casier est vierge de toute condamnation dans la Province de Toulouse où il réside.


    La candidature de Messire Aldin de Thau apparaît donc comme parfaitement recevable.


    Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas,
    Nous signons et apposons notre scel en ce 15 septembre 1461.



    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 100730123311389346486979
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gprvtor
Citation :
ANNEXE - PIECES DU DOSSIER

I. Certificat de baptême

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Certif10


II. Titre de Noblesse

    Citation :
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,


      Savoir faisons à tous présents et à venir :

      Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales, validons et contresignons la demande de messire Aldin de Thau, comte sortant de Toulouse, quant à l'élévation de la Vicomté de Balma en Comté.

      Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Balma est bien fief mouvant du comté de Toulouse.

      Et qu'en conséquence de quoi, messire Aldin de Thau se voit élevé au rang de Comte de Balma et portera comme de coutume, après prime allégeance en bonne et due forme, "de Gueules, à la crosse d'or posée en barre, accompagnée d'une mitre d'argent garnie d'or en chef et d'une croix cléchée, vidée et pommetée de douze pièces d'or en pointe" , soit après dessin :

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Balma11

      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le 4ième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLX.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signatureuj
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
    - copie du registre héraldique de la Province de Toulouse


III. Casier judiciaire

    Citation :
    De Godefroid de Bouillon, Seigneur de Noncesse
    A Sa Grandeur, Amellyne d’Angemont, Comtesse de Toulouse


    En tant que Prévot du Comté de Toulouse, certifie par la présente que le casier judiciaire du Comte de Balma, sa Grandeur Aldin de Thau est vierge de toutes condamnations.
    Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

    Respectueusement,

    Godefroid de Bouillon
    Prévôt du Comté de Toulouse
    Citation :
    De nous, Eric aymercah, Prévot des maréchaux,
    A vous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Nous recevons bien votre pli, mais avec grande surprise, car nous vous avons répondu le lendemain même du précédent, en vous répondant avec précision qu'effectivement le Comte de Balma, Aldin de Thau, est bien résident en toulousain et ce depuis sa naissance en la bonne ville de foix.

    Nous vous confirmons également que le casier judiciaire du Comte de Balma est parfaitement vierge de toute faute.

    Je vous remercie de bien accuser réception de ma réponse et je doute pas que vous trouviez mon précédent pli qui a du se méler à d'autres courriers reçus par vos services au même moment.

    Veuillez recevoir mes sincères salutations,

    Eric aymercah
    Prévot des maréchaux
Citation :
    A la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Vos Seigneuries,

Le XX août MCDLXI, Sa Grandeur Aldin de Thau, comte de Balma, faisait acte de candidature à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

    Vu l'enquête du Grand Prévôt de France,
    Vu le parrainage de Sa Grandeur le comte de Balma par Eric Aymercah, lors comte de Toulouse & par conséquent Grand Feudataire du Royaume,
    Vu la recevabilité de la candidature, déclarée ce jour par Son Altesse le Grand Prévôt de France,

Je, Charlemagne de Castelmaure-Frayner, en ma qualité de Grand Chambellan de France, déclare les débats & votes associés ouvrables au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Qu'il en soit ainsi, pour la plus grande gloire du royaume.

Donné à Paris, le XV septembre MCDLXI.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 695946CharlemagnemonogrammeAnnonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gcjuu7
Citation :

    Nous, Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares,

    Savoir faisons que la dossier de candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau, comte de Balma, a été transmis ce jour d'hui à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ladite assemblée étant dès lors appelée durant la prochaine quinzaine à faire connaître son avis via un débat et le vote qui s'ensuivra, le résultat de la consultation ainsi mené étant ensuite remis à Sa Majesté le roi de France seul décisionnaire en matière d'acceptation ou de refus d'entrée en son conseil de la Pairie.


    Donné le dix-huitième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

Eric.mrk a écrit:
Citation :




          Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10






De Nous, Eric Aymercah, Comte de Toulouse,
À Sa Majesté Nicolas 1er,
A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg.



Salutations,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau à la fonction de Pairs de France.

Nous espérons vous présenter un dossier complet et respectueux de la procédure. Mais si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Nous vous en remercions par avance et espérons que la candidature pourra être rapidement présentée à qui de droit.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Eric Aymercah, Comte de Tolosa,
Lo 20 aout 1461



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulousejaunehg9
Citation :
Citation :




          Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10






De Nous, Eric Aymercah, Comte de Toulouse,

À Sa Majesté Nicolas 1er, Roy de France, notre Sire,
À la très noble assemblée des Pairs de France,



Mes respects et considérations,

Par la présente, nous nous permettons de vous adresser la candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau, Comte de Balma, à la noble institution qu'est la Chambre des Pairs de France.

Nous avons depuis toujours accompli de nombreuses tâches ensemble pour le Comté et nous n'avons connu de lui qu'implication, respect de nos lois toulousaines et son souci d'équité n'est plus à démontrer.

Le Comte Aldin de Thau est un homme de grande expérience et sa parfaite connaissance de tout ce qui régit la vie toulousaine a bien souvent sauvé le Comté de fâcheuses situations. Il a notamment consacré beaucoup de temps à redonner à notre justice ses lettres de noblesse en mettant en application notre nouvelle Charte. Par ailleurs, lorsqu'il a dirigé notre Comté, il a su y maintenir la paix alors qu'une guerre menaçait à notre porte. En à peine deux mois, il a su tout entreprendre pour permettre au Comté de retrouver une situation financière positive et par sa fermeté, il a su mener de front un Conseil en opposition perpétuelle. Enfin, par son esprit de solidarité et sa volonté de transmettre son savoir, il a toujours su s'impliquer pour aider chaque Toulousain le sollicitant ou le guider vers la voie à laquelle il aspirait.

Toutes ses qualités et son implication inconstestable pour le Comté font du Comte Aldin de Thau, un homme juste et apprécié de tous. En sus, il a oeuvré pour la Couronne en tant que Juge Général, poste de grande implication où son devoir n'a jamais démérité.

Il est temps également que Toulouse puisse être représenté au sein de votre Haute Assemblée par une personne dont la carrière, son expérience et sa sagesse font de lui, la personne la plus apte à siéger au sein de la Pairie, selon le bon vouloir des Pairs et de sa majesté Nicolas le premier.

Pour toutes ces raisons, nous l'estimons digne de la plus haute reconnaissance du Royaume de France. Nous joignons donc à la présente sa biographie et les actes nécessaires à l'évaluation de sa candidature.

Puisse le Très Haut vous garder et guider au mieux votre décision.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Eric Aymercah, Comte de Tolosa,
Lo 20 aout 1461



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulousejaunehg9
Citation :
Biographie

Aldin est arrivé un matin d’avril 1456 à Foix, village paisible situé en Comté de Toulouse qu’il n’a jamais quitté depuis. Il entreprend les activités de tisserand et de bléiculteur tout en s’intéressant à la vie fuxéenne.

Ainsi, dès septembre 1456, il devient Capitoul de la ville de Foix pendant huit mois, avant de devenir adjoint au maire, puis maire pour une longue période de six mandats. Il y exerce ces activités avec d’autant plus d’entrain que la ville reflète la joie de vivre et un dynamisme rare.

Aldin rejoint le parti politique Populaire en janvier 1457 et il lui restera fidèle jusqu'à sa disparition deux ans plus tard. Sa carrière prend alors une envergure comtale avec la fonction de Connétable du Comté de Toulouse qu’il occupe à plusieurs reprises, ainsi que celle de Capitaine. Mais sa rencontre avec un juriste émérite va changer le cours de sa carrière. Aldin devient Procureur et Juge de ce même Comté pour plusieurs mandats. Il occupera également la charge de Vice-chancelier et ambassadeur dédié au juridique pour Toulouse. Enfin, il deviendra Comte une première fois.

En septembre 1459, le Conseil comtal de l’époque entraîne le Comté dans une situation catastrophique. Le parti Avenir est alors formé par un groupe de Toulousains bien décidé à agir contre ces mauvais agissements. Aldin les rejoint aussitôt et devient Comte pour la seconde fois, dès la première participation du parti aux élections comtales. Depuis lors, Comtes et Comtesses, issus de ce même parti, se succèdent sans interruption à la tête du Comté de Toulouse. La majorité des Toulousains conservent une indéfectible confiance en ce groupe qui ne cesse de prouver leur fidélité aux citoyens et au Royaume de France.

Parallèlement, le talent d’expertise juridique d'Aldin lui vaut d’être nommé Juge à la Cour d’appel royale, fonction qu’il occupe depuis 1457. Aujourd’hui, il est le plus ancien officier royal de la Cour d’appel et il est Vice-président de cette même cour.

Sa probité et son sens du devoir sont récompensés par la remise du titre d’Officier, puis de Commandeur de l’Ordre raymondin. A ce jour, il est d’ailleurs l’unique récipiendaire à ce grade au sein du Comté de Toulouse. Mais il est également affublé du sobriquet « Le Juste » pour ses verdicts impartiaux et reconnus.

Sa présence, son action permanente à la sauvegarde du Comté, son expérience et son expertise juridique ne sont plus à démontrer. Sa sagesse et son aide font de lui un grand homme qui mérite la plus haute reconnaissance au sein du Royaume.

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Nom Complet : Aldin de Thau
Qualité présente : Comte de Balma (Toulouse – ennobli le janvier 1458 par la Comtesse Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi , fief de retraite élevé en Comté le 4 janvier 1460)

Charges royales
Juge Général à la Cour d'Appel Royale
Juge à la Cour d’Appel Royale depuis bientôt 4 ans nommé le 28 décembre 1457
Vice Président de la Cour d’Appel durant 6 mois

Charges ducales
Comte de Toulouse (2 mandats)
Juge (10 mandats)
Procureur (1 mandat)
Capitaine (1 mandat)
Connétable (5 mandats)
CAC, CAM par intérim (courte période)

Charges municipales
Maire de Foix (7 mandats)
Capitouls de la ville de Foix (10 mandats)
Conseiller municipal de Foix (6 mandats)

Charges Militaires
Commandant de l’armée toulousaine comtale "Estrella del sud IV"
Conseiller militaire à de nombreuses reprises
Chef de section à plusieurs reprises dans l’armée comtale durant les bans et les campagnes.

Charges diplomatiques
Vice-Chancelier aux provinces méditerraneo-atlantiques (4 mandats)
Référent judiciaire à la Chancellerie toulousaine
Ambassadeur près Périgord-Angoumois et Bourbonnais-Auvergne

Décorations
Officier de l’Ordre Rayondin depuis le 2 janvier 1458
Commandeur de l’Ordre Raymondin élevé le 12 juillet 1458 (le seul à ce jour)

Hauts faits
- La négociation de paix avec la Guyenne afin d’éviter une guerre sanglante avec les voisins toulousains.
- La création de plusieurs textes de lois et codex, ainsi que le code de la douane toujours en vigueur aujourd’hui.
- Toujours présent à l’appel du suzerain pour la défense de son Comté, Aldin de Thau a participé à toutes les campagnes militaires successives pour combattre la vermine brigande ravageant le Sud pendant plusieurs mois.
Citation :
Preuves de nomination et de noblesse

Citation :
A tous, présents et advenirs, qui ces lignes liront, salut!

Nous, Hugo de Cornedrue-Angillon dict Hugoruth, Vicomte de La Chapelle d'Angillon et Baron d'Ainay-le-Vieil, Président près la Cour d'Appel du Royaume de France,

Remercions l'ensemble des postulants à cet office exigeant qu'est celui de Juge d'Appel. Qu'il soit entendu que nul refus n'est définitif et nous vous encourageons à postuler de nouveau lors des prochaines sessions de recrutement. Qu'il soit entendu que le choix ne fut pas simple mais que le collège des Juges a tranché en faveur des candidatures alliant, à nos yeux, compétence, motivation et disponibilité. Nous adressons à tous les postulants non-retenus nos meilleurs vœux de réussite,

Déclarons, en conséquence, nommer au poste de Juge près la Cour d'Appel :



Que tous trois seront soumis à une période probatoire de trois mois et que, passé ce délai, ils seront agrégés définitivement au collège des Juges s'ils y sont jugés aptes, ce que nous leur souhaitons.

Puisse St-Arnvald accompagner leur nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.

Faict à Paris, en la Cour d'Appel, ce vingt-huitième jour de décembre mil sept cent cinquante sept,


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauc10
Citation :
A tous, présents et advenirs, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Présidente de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Considérant son ancienneté au poste de Juge, ainsi que sa présence et sa motivation sans faille, et après consultation auprès du Grand Chancelier de France, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery et seigneur de Gaudigny,

Déclarons la nomination au poste de Vice-Président de la Cour d'Appel du Royaume de France de Messire Aldindethau, Vicomte de Balma.

Puisse St-Arnvald accompagner sa nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.

Faict à Paris, en la Cour d'Appel, ce vingt-neuvième jour de Mai mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Présidente de la Cour d'Appel
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauc10
Mc Legrand, Chancelier de France
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Chancelleriejaunewk2
Citation :
Fiche familiale nobiliaire ---> http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=52016458&sid=mnlHCXeBxwIAEw9yiCFsgThmc#52016458

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Fiche_10
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Certif10
Citation :
Casier judiciaire vierge

Citation :
De Godefroid de Bouillon, Seigneur de Noncesse
A Sa Grandeur, Amellyne d’Angemont, Comtesse de Toulouse


En tant que Prévot du Comté de Toulouse, certifie par la présente que le casier judiciaire du Comte de Balma, sa Grandeur Aldin de Thau est vierge de toutes condamnations.
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

Respectueusement,

Godefroid de Bouillon
Prévôt du Comté de Toulouse
Citation :
Missives de soutien

Citation :
De Nous, Nkhan,
Baron de Saint Säens,
Seigneur de Mesnil-Mauger par la grâsce de feu Kirah de Breuil, renouvelée par Gabriel de Gisors de Breuil.
Vassal de Sa Majesté le Roy,

Tenons à faire savoir notre appui à la candidature d'Aldin de Thau, Comte de Balma Dict le Juste, pour devenir Pair de France.

Connaissons cet homme qui de tous temps à lutter pour la grandeur du Comté Toulousain, en assumant moult postes à responsabilités en son sein, et usant de tous les moyens possibles pour assurer paix et prospérité à la dicte province.

Il est aussi un fervent partisan de la Couronne et un digne représentant de son pouvoir dans les institutions qu'il fréquente.

C'est un homme d'honneur, de droiture, dont le parcours témoigne de son engagement.

Par Nostre honneur, nous jurons que la dicte lettre n'est que vérité.

Par monts et par vaux,
Le vingt cinquième jour du dixième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante.
Faict sous le règne de Sa Majesté Louis Vonafred de Salmo Salar.

Nkhan

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Baronseigrouge
Citation :
De nous Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, duchesse de Brunelles, comtesse de Lille et de Saint-Omer, baronne d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques, Melun et Rugles, Maréchal d'Armes de France

A La très Noble assemblée des Pairs de France,

Salut et Paix,

Souhaitons ce jour vous informer de notre soutient concernant la candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau, Comte de Balma à la Très Noble Assemblée des Pairs.

Voici pour nous ce qui le caractérise le mieux de façon concise, nous savons que votre temps est précieux.


  • Un juriste, un homme de loi, droit et incorruptible. Nous avons eu l'occasion de travailler à ses côtés à la Cour d'Appel du Royaume de France, lieu où il exerçait en tant que juge. Des dossiers épineux nous ont été soumis et il a toujours su faire la part des choses et faire respecter le droit. Loin de toutes les préoccupations amicales, il a sans cesse fait valoir les lois sans pour autant oublier d'agir avec déférence envers autrui. De tout temps il a été guidé la droiture des principes de l'institution qu'il représentait, et a su les appliquer avec justesse et intelligence.





  • Quand nous écrivons déférence, il est question de respect. Un homme qui respecte les institutions, profondément, qui les défend et qui fait passer le bien être de la majorité avant son bon plaisir personnel. Respect des institutions et des personnes qu'il peut côtoyer. Un homme mesuré qui ne laisse pas de place à des coups de sang. Il fait preuve de recul sur sa personne et sur son travail, permettant ainsi de se remettre en question pour pouvoir agir avec pondération.





  • Un érudit à la hauteur du Royaume, il est de ceux qui aiment le détail, à qui les textes fastidieux ne font pas peur, son travail est assidu et pertinent. Enfin il ne se prend pas pour un moulin hollandais, il ne remue pas du vent, il intervient quand il sait qu'il pourra apporter quelque chose au débat. Faire avancer les choses, travailler avec dévouement dans le respect du Royaume.
    Voilà quel genre d'homme est Sa grandeur Aldin de Thau et pourquoi il mériterait de siéger à vos côtés.





Faict le 16 Octobre 1460

A Rouen.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Deedli12
Citation :
De Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan,
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,


Salut et Paix !


Ayant été informée du désir de sa Grâsce Aldin de Thau, Comte de Balma, Dict le Juste, de prétendre à la Haute Dignité et Noble Charge de Pair de France, nous tenons par la présente à lui apporter notre entier soutient, avec toute l'humilité qui nous caractérise.

Ceux d'entre vous nous ayant côtoyée jadis de par notre fonction de Chancelier ne sont pas sans ignorer que nous ne sommes point adepte des grandes envolées lyriques ni des longs discours, et nous ne dérogerons pas à la règle dans cette missive, en espérant que vous ne nous en tiendrez pas rigueur, mais nous savons votre temps trop précieux pour vous le faire perdre sur les courbes tracées par notre plume.

Du parcours provincial, municipal, ou encore politique, du Comte de Balma, nous ne connaissons rien ou presque, tout comme nous ne connaissons rien de l'homme publique qu'il est, aussi ne nous attarderons-nous que sur son parcours au service de la Justice royale, au sein de la Cour d'Appel, où nous avons eu le plaisir de travailler avec lui durant de nombreuses années.

Un parcours fait de régularité avant tout, d'abnégation également, mais surtout d'objectivité... Trois qualités primordiales à nos yeux, et qui expliquent à elles seuls pourquoi c'est lui que nous avons choisi pour assurer la Vice-Présidence lorsque nous en étions Présidente de la Cour d'Appel.

A ce sujet, nous tenons à souligner que ce choix de notre part fut motivé, plus que tout autre par la suite, par ses qualités et non par quelque sympathie à son égard, puisque à l'époque ce choix était tout sauf celui de la facilité... Nous espérons qu'il n'en prendra pas ombrage, mais oui, d'autres candidats que lui-même nous auraient "facilité la vie", nous étaient bien plus sympathiques aussi, puisque le choisir lui comme bras droit c'était à coup sûr ouvrir la porte à de nombreux débats en table ronde des Officiers de la Cour d'Appel, tant nos avis étaient fréquemment divergents. Des débats nombreux donc, mais toujours constructifs, objectifs, où il argumentait avec calme, pondération, mais était également capable de remettre en question ses propres certitudes de départ.

Si nous vous parlons de cela c'est parce qu'à nos yeux c'est une grande qualité que d'oser donner un avis différent, en l'expliquant, par un discours construit et réfléchi, plutôt que de se contenter de suivre la majorité des avis exprimés, par facilité.

Pour toutes ces qualités que nous lui connaissons, nous ne pouvons que lui apporter notre entier soutient.


Faict à Troyes, le vingt-et-unième jour de septembre de l'an mil quatre cents soixante

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Essais10
Citation :
D'Eric Aymercah, Vicomte de Lordat, Seigneur de Roquecourbe,
À la très noble Assemblée des Pairs de France,


Nous avons eu connaissance de la volonté de Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse, de porter la candidature du Comte Aldin de Thau, dict "Le Juste", à l'admission au sein de votre noble institution qu'est la Chambre des Pairs de France.

Depuis plus d'un an à présent, nous oeuvrons ensemble au Conseil comtal. Au cours de mon mandat de Comte, lorsque Sa Grandeur Aldin de Thau l'a été lui-même ou actuellement en tant que conseiller, nous n'avons pu qu'apprécier les qualités de celui-ci. C'est un homme consciencieux, impliqué et rigoureux. Ainsi, il a su notamment mener de front un Conseil divisé et une situation économique désastreuse en redorant les lettres de noblesse du Comté de Toulouse. Il a redonné foi en la justice toulousaine par la refonte de nos textes et en tant que Juge, ses verdicts sont justes, menant d'une main ferme ses procès.

C’est un homme d’honneur ayant un profond respect pour les valeurs et les principes de sa noblesse, ainsi que de notre Comté. Il n’a de cesse de répondre présent et de tout mettre en œuvre pour la paix, la justice et la prospérité de celui-ci. Il a de nombreuses fois prouvé son implication au sein du parti Avenir auquel il est fidèle depuis le premier jour de sa création.

C'est pourquoi nous prenons la plume pour soutenir la candidature de ce grand homme. Selon nous, il serait d'un grand soutien à Sa Majesté en tant que Conseiller pour les affaires du Royaume.

Fait à Toulouse,
Le 2ème jour du mois de Décembre de l'an 1460.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 121207115035832561

Eric Aymercah,
Vicomte de Lordat, Seigneur de Roquecourbe
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 121207114900163832
Citation :
Citation :
Citation :




          Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10






De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,

À Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz, Roy de France, notre Sire,
À la très noble assemblée des Pairs de France,



Mes respects et considérations,

Par la présente, nous nous permettons de vous adresser la candidature de Sa Grandeur Aldin de Thau, Comte de Balma, à la noble institution qu'est la Chambre des Pairs de France.

Son implication, son expérience, sa rigueur, sa droiture et sa justesse d'esprit ne sont plus à démontrer. Nous oeuvrons à ses côtés depuis de longs mois et nous ne l'avons jamais vu faillir à sa tâche, toujours disponible et prêt à soutenir ou à éveiller les vocations de chacun.

En associant son esprit ingénieux, sa parfaite connaissance de notre province et de son milieu politique, le Comte Aldin de Thau a mis en place de nombreuses avancées pour les Toulousains :

Il a notamment redoré le blason du pôle de la justice toulousaine en étant à l'origine de notre nouvelle Charte, ainsi que du coutumier, ce qui a mis fin à l'interprétation trop aléatoire de nos textes, au dépend des brigands. Par ses mérites de négociateur, le Comte Aldin de Thau a su éviter au peuple toulousain un conflit armé qui aurait pu être désastreux pour notre Comté. Enfin, il a su ne pas se comporter en despote pour nouer une certaine complicité et des liens étroits avec les habitants de notre province. Mais c'est sans compter sur son sens de la gestion qui a permis à notre Comté de retrouver ses lettres de noblesse avec une situation financière positive qui n'existait plus depuis longtemps.

De par toutes ses qualités, son parcours et son investissement sans faille au sein de notre province, le Comte de Balma est sans nul doute un homme compétent, intègre et aimé de tous. Pour toutes ces raisons, nous l'estimons digne de la plus haute reconnaissance du Royaume de France. Nous joignons donc à la présente sa biographie et les actes nécessaires à l'évaluation de sa candidature.

Puisse le Très Haut vous garder et guider au mieux votre décision.

Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 2 décembre de la annada MCDLIX



Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 9 Nov 2013 - 14:43

Citation :

    À Amellyne von Ferradler,
    À Jean de Cetzes, régent de Toulouse,
    Au conseil comtal nouvellement élu,
    Au-delà, à la population toulousaine,


    Dans sa saisine datée du quinze septembre dernier, Amellyne von Ferradler a sollicité l'avis de la Très Noble Assemblée des pairs de France quant à la légalité du procès intenté contre elle par la procure de Toulouse. Dans cette saisine, différents moyens ont été soulevés et ce sont iceux que la Très Noble Assemblée s'est longuement penchée après avoir réclamé copies de la plainte déposée contre la demanderesse et de l'acte d'accusation dressée contre icelle une fois ladite plainte déclarée recevable. Il appert dès lors important de rappeler en préambule que la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne dispose d'aucune compétence pour apprécier le fonds d'une affaire pénale, domaine échéant à la seule Cour d'Appel désormais connue sous la dénomination de Tribunal du Palais et que son examen ne s'est borné, s'agissant alors d'un procès en cours, qu'à la bonne application des législations à considérer, soit les lois royale et toulousaine.


    Ainsi.

    Sur l'argument de la publicité du procès refusée par la demanderesse. La Très Noble Assemblée se permet de tout d'abord rappeler qu'il n'existe nulle « charte de bonne justice » applicable sur le territoire du royaume de France et que dès lors, toute prétention à l'application d'un texte inconnue et inexistant ne tient pas. Ladite assemblée fait sinon remarquer qu'en regard de l'article 2221-1 consacré au déroulement d'un procès à Toulouse et contenu au livre second, titre second, chapitre deuxième, section première du corpus législatif de Toulouse alors applicable, que si l'accusé n'a nullement son mot à dire pour ce qui est d'un procès public, il revient au juge de décréter la publicité d'une audience. Ici, la Pairie retient que la convocation adressée et l'acte d'accusation laissent entendre que le juge toulousain n'a nullement décidé, ce qui n'est donc pas conforme à la procédure pénale toulousaine.

    Sur l'argument de la création d'une « cour martiale civile ». Examen attentif des lois toulousaines en vigueur au moment de l'ouverture du procès ayant été mené, il appert que cette formation n'est nullement prévue par la législation toulousaine. Ainsi donc, la Très Noble Assemblée ne peut que donner raison sur ce point à la demanderesse. En outre, la Très Noble Assemblée juge opportun de faire remarquer que le concept d'une cour martiale pour des civils n'a aucun sens, quand bien même lesdits civils se trouvent au moment de leur procès dans une formation armée; rejoindre la bannière d'une armée ne fait en effet nullement d'un individu un soldat, c'est le serment que ledit individu prête auprès d'un ost, d'une compagnie d'ordonnance, etc., qui entraîne ce statut. En outre une cour martiale est une instance disciplinaire et non une juridiction pénale, elle ne peut donc condamner pénalement un accusé présenté devant elle.

    Sur l'argument du statut de la demanderesse au moment du commission de l'infraction reprochée. La demanderesse ayant été déclarée félonne par le roi de France Eusaias de Blanc-Combaz le dix-huit février dernier et l'annonce incriminée étant datée et indûment scellé du vingt-trois février de la même année, ladite demanderesse n'était donc plus comtesse de Toulousaine quand elle a rédigé puis promulgué la déclaration lui valant des poursuites, ne peut donc se prévaloir du committimus, régime réservé aux seuls feudataires français, Grands Officiers, Pairs de France et cardinaux de la Très Sainte Église aristotélicienne, n'appartenant plus du fait de cette déclaration de félonie à la première catégorie et n'ayant jamais appartenu aux trois autres, et ne peut contester la compétence d'une juridiction toulousaine.

    Sur l'argument de la noblesse de la demanderesse au moment des faits. Par la même déclaration de félonie, ladite demanderesse a été réduite à la roture, en ce qu'elle a perdu la noblesse que lui conférait la charge de comtesse de Toulouse et en ce qu'elle n'était pas fieffée par ailleurs. Elle ne peut donc se prévaloir de l'application des lois héraldiques royales prévoyant que pour déposer plainte contre un noble, sauf à l'être soi-même, il faut être parrainé par une personne de noblesse française.

    Sur l'argument de l'intérêt à agir du plaignant. Tout d'abord, pour rappel, la charte de bonne justice de la Cour d'Appel n'est pas un texte appartenant au corpus législatif royal français. Ensuite, au terme de l'article 221-1 du chapitre premier du titre second du livre second du Corpus législatif toulousain alors en vigueur, « chacun est libre de déposer plainte en Salle des criées, au Poste de police de chaque ville du Comté ou au bureau du Représentant comtal de la Place publique », ce qui fut le cas ici-même. Enfin, pour ce qui est de l'élaboration d'un dossier d'instruction, si la loi toulousaine alors en vigueur fait état de ce qui doit être fait, la demanderesse n'a su démontrer que la loi avait été sur ce point non respectée. Ainsi, seule une branche de l'argument est retenue par la Pairie.

    Sur l'argument du parti pris du procureur de Toulouse. S'agissant d'un examen réalisé uniquement en droit, la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne peut retenir l'argument du procès politique et ne se prononcera pas plus avant dessus.

    Sur l'argument de la prescription du fait reproché. Il convient ici de préciser les dates, la nature de l'infraction et l'application à celle-ci du délai de prescription ad hoc. Tout d'abord, l'infraction est datée du vingt-trois février dernier, l'acceptation de la plainte par la procure du dix mars de la même année, la convocation au procès envoyée le six septembre toujours de la même année. Ensuite, pour ce qui est de l'infraction de la violation du secret, celle-ci est placée, dans le corpus législatif toulousain alors en vigueur, au livre premier, titre second, chapitre deuxième consacré aux délits, et pour plus de précision, dans la section première relatif au délits d'incivilité. Enfin, la prescription applicable au délit est définie à l'article 221-7, chapitre premier, titre deuxième, livre second du corpus législatif de Toulouse est de deux mois, durée courant de la constatation de l'infraction à son traitement par la procure. Ici, la procure s'étant déclarée le dix mars, soit une quinzaine de jours après la commission du fait reproché, l'argument de la demanderesse ne peut être retenu.

    Sur l'argument de l'obligation de publier les chiffres du fait de la déclaration de félonie. La Très Noble Assemblée le considère comme irrecevable en ce que la seule réaction à pareille déclaration aurait été de quitter le pouvoir, ce qui ne fut pas fait.


    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare que le procès intenté contre Amellyne von Ferradler est illégal et en proclame la nullité; ladite assemblée invite en outre le futur feudataire de Toulouse à prendre en considération l'avis ainsi rendu.



    Que le Très-Haut préserve et protège le comté de Toulouse.


    Donné le vingt-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Bourguignon de Sorel, Thibault-Xavier du Lugdarès, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Ingeburge d'Euphor

Citation :

    À Hirnan,

      De par Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares.


    Voici ma réponse à la vôtre, suite à ma demande de la copie de la plainte déposée contre Amellyne et l'acte d'accusation dressé contre elle.

    « Si je comprend votre empressement en toute chose, je ne comprend pas la nature de votre démarche, sa finalité, ce que vous recherchez, sa légalité et ainsi de suite. »
    Il ne s'agit pas d'empressement en toute chose mais de la volonté de la Très Noble Assemblée des Pairs de France de répondre au mieux et en connaissance de cause à une saisine qui lui a été remise. C'est là son devoir, c'est celui-ci qu'elle entend remplir. Et si vous ne comprenez pas, il suffit de demander.

    « Quel est le but de cette saisine dont tout ce que vous me dites est qu'elle a été lancée par amellyne concernant que j'ai lancé à son encontre. »
    Le but est certainement d'obtenir l'annulation du procès ouvert contre elle.

    « Comment se fait-il que vous vous saisissiez de chose qui pour moi relèverait de la cour d'appel ? »
    Pour qu'il y ait possibilité de faire appel, il faut qu'il y ait rendu de verdict. Au moment où la Très Noble Assemblée des Pairs de France a été saisie, ce n'était nullement le cas.
    En outre, la Très Noble Assemblée n'est pas compétente pour apprécier les faits, seulement l'application de la loi en vigueur. Ladite assemblée ne va pas déclarer Amellyne coupable ou innocente des faits qui lui sont reprochés, ce n'est là pas sa compétence.

    « Qu'allez-vous juger, estimer, selon quel principe et qui vous en donne l'autorité ? »
    L'application de la loi, selon la coutume et la loi royales que je vous invite à consulter.

    « Comment ne peut-il pas y avoir conflit avec la cour d'appel ? »
    Pour les raisons développées supra.

    Quel est la validité de votre intervention, les choses ne pouvant être jugées qu'une fois, cela signifie qu'Amellyne en vous saisissant renonce à son droit d'Appel ?
    La validité est celle conférée par le droit royal. Et il n'y aura pas de jugement rendu au fond, l'évocation du principe « non bis in idem » est ici tout à fait hors de propos.

    J'ai bien des questions qui malheureusement me gênent au plus haut point quant à votre intervention. Je crains qu'il ne s'agisse d'une manière détournée d'obtenir deux "jugements" (le votre et celui de la cour d'appel) afin de faire valoir celui que amellyne jugera lui être la plus profitable. »
    C'est votre avis mais la Très Noble Assemblées des Pairs de France est au-dessus, par essence et destination, de pareilles considérations et querelles.

    « Je crains qu'en ce cas, nous n'allions au devant d'un affaiblissement du prestige de l'une des deux institutions, à un conflit entre les deux. »
    Là encore, c'est votre avis.

    « Il me semble important au plus haut point de clarifier cela avant d'entamer toute investigation, tant qu'il est encore temps d'éviter toute erreur due à une incompréhension des conséquences de cette démarche. «
    Ter.

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France n'attendait qu'une copie de deux documents normalement disponibles pour tout un chacun et que son éloignement l'empêche de consulter directement. D'où la demande qui vous a été adressée ainsi qu'au comte de Toulouse d'alors et à votre successeur qui l'un comme l'autre nous ont fourni les copies attendues.


    Que le Très-Haut vous garde.


    Donné le vingt-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
Amellyne a écrit:
Citation :
Requérant : Amellyne von Ferradler

Saisine concernant le Comté de Toulouse

Pièces du dossier :
Pièce n° 1 : Missive d'ouverture du procès du Procureur Hirnan
Pièce n° 2 : Lieu du déroulement du procès en gargote
Pièce n° 3 : Préambule de la Charte du juge
Pièce n° 4 : Paroles introductives du Procureur Hirnan du procès en gargote
Pièce n° 5 : Articles de la Charte toulousaine sur ses institutions judiciaires
Pièce n° 6 : Articles du Code militaire toulousain sur la Cour martiale
Pièce n° 7 : Article de la justice héraldique sur la justice directe
Pièce n° 8 : Article des statuts de la Haute Cour de justice sur le Committimus
Pièce n° 9 : Annonce royale du 24 juillet 1461
Pièce n° 10 : Article des lois héraldiques sur la différence de Sociale
Pièce n° 11 : Article de la Charte de bonne justice de la Cour d'appel sur l'intérêt à agir
Pièce n° 12 : Article de la Charte de bonne justice de la Cour d'appel sur la neutralité
Pièce n° 13 : Article de la Charte toulousaine sur la violation de secrets
Pièce n° 14 : Mon annonce du 23 février 1461
Pièce n° 15 : Article de la Charte toulousaine sur le délai de prescription
Pièce n° 16 : Article de la Charte toulousaine sur l'ouverture de l'instruction

Motif de la saisine : Vérification de la validité du procès intenté en Gargote toulousaine à l'encontre d'Amellyne von Ferradler

Arguments liés à la saisine :
Citation :
A Vous, Sa Majesté Nicolas Ier, Roy de France
A Vous, la très noble Assemblée des Pairs de France,
De Nous, Amellyne von Ferradler


En date du 6 septembre 1461, je reçois une missive m'informant que le Procureur du Comté de Toulouse a intenté un procès à mon encontre en gargote toulousaine (pièce n° 1). Par la présente, je me permets de faire appel à votre jugement concernant la validité de celui-ci (pièce n°2) et je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments qui me font penser à une iniquité, tant sur la forme que sur le fond.

Premier point :
Afin de respecter le cadre de la Charte du juge relatif à l'abus de pouvoir (pièce n° 3), il me semble indispensable qu'un procès en gargote nécessite l'accord préalable de tous les intéressés, surtout pour qu'il y ait une réelle participation de tout le monde. Or, suite à la missive du Procureur, je lui ai signifié mon refus et j'en ai expliqué les raisons : la peur des insultes incessantes à mon encontre dont je fais l'objet depuis des mois et le refus d'être jugée au sein d'une cour qui ne peut exister telle qu'elle est. Pour autant, le Procureur a insisté sur la réalisation de ce procès. La preuve en est qu'il est actuellement en cours de réalisation et mon absence est interprétée comme un élément à charge (pièce n° 2).

Deuxième point :
Je suis en armée depuis mon premier mandat de Comtesse en juin 1460 car j'estimais qu'il était de mon devoir d'être auprès des soldats toulousains. Par la suite, je ne l'ai pas quittée pour suivre mon époux et continuer à apporter mon soutien aux militaires. Le Procureur ne pouvant intenter un procès traditionnel pour cette raison, il a estimé qu'il lui était possible de créer une cour martiale civile (pièce n° 4). Or, la Charte toulousaine définit sans ambiguïté nos institutions et invoque que seule la Cour de Toulouse est compétente (pièce n° 5). En aucune façon, elle n'invoque une cour martiale civile.

De plus, de par sa définition, une cour martiale est une cour militaire utilisée pour juger des militaires ayant commis des fautes au cours de leur engagement (pièce n° 6 - article 5.2.1). Ainsi, une cour martiale ne peut pas être civile et j'y vois un contre-sens ne pouvant donner validité à cette cour. Je ne peux pas être jugée par une cour martiale puisque les faits qui me sont reprochés n'ont en aucune façon un objet militaire. Au regard de notre Code militaire, il est très clairement indiqué les seules motivations d'ouverture d'une cour martiale et tous les textes mettent en avant le côté militaire de la procédure. Avoir révélé aux Toulousains le montant du coffre comtal n'est pas un secret militaire (pièce n° 6 - article 5.1.8.). Enfin, la distinction "culpabilité civile ou martiale" est de notoriété au sein de notre Royaume puisqu'on la trouve clairement en justice héraldique (pièce n° 7).

Troisième point :
J'étais comtesse au moment des faits et c'est bien au cours de ceux-ci qu'il faut considérer la faute. En tant que régnante, j'étais sous committimus selon les statuts de la Haute Cour de justice (pièce n° 8.), l'édit royale m'ayant rétablie dans mon statut de Comtesse (pièce n° 9).

Quatrième point :
Etant noble au moment des faits et selon les lois héraldiques, un roturier ne peut déposer plainte directement contre moi (pièce n° 10).

Cinquième point :
Aucune enquête de la prévôté n'a été diligentée et aucun rapport n'a été rendu sur les atermoiements d'un Toulousain. Messire Duflan, le plaignant, n’était ni prévôt, ni procureur lors de son dépôt de plainte. Selon la Charte de bonne justice de la Cour d'appel, il n'avait donc aucun intérêt à agir puiqu'aucun tort ne lui a été occasionné directement par mon annonce (pièce n° 11). Par ailleurs, le juge est totalement absent du procès en cours et seul le Procureur le mène.

Sixième point :
Au vue de la situation toulousaine, il est clair que ce procès est uniquement politique visant à éliminer des adversaires politiques du paysage du Comté. Le Procureur et le Juge étant d'un parti politique hostile à mon égard, la neutralité est de fait viciée au regard de la Charte de bonne justice de la Cour d'appel (pièce n° 12). Il suffit également de consulter le procès de mon époux pour le comprendre. Parce qu'il m'a suivi, même avec l'édit royal cité ci-dessus et d'autres preuves l'innocentant, il s'est trouvé sous le joug de la justice et il l'est encore puisqu'il y a actuellement appel par le Procureur de l'époque.

Septième point :
Le délai de prescription n'est pas respecté. Selon la Charte toulousaine, la violation du secret est un délit et elle n'est réputée être un crime de haute trahison que lorsqu'il y atteinte à la sécurité du Comté, à sa situation financière ou militaire (pièce n° 13). Or, la teneur de mon annonce (pièce n° 14) prouve bien que ma seule intention était d'informer les Toulousains de la situation financière, afin qu'il ne leur soit pas conté de mensonges après mon départ ou que des écus disparaissent sans que personne ne puisse s'en inquiéter. Cela faisait huit mois que j'oeuvrais en tant que Comtesse. Par quatre fois, les Toulousains ont choisi de me faire confiance par leur vote. Quelle raison aurais-je eu d'attenter à la sécurité de ce Comté pour lequel j'avais déjà tant donné ? Tous mes actes qui ont suivi le prouvent puisque je n'ai jamais abandonné sa protection, même éloignée par la force des événements.

Selon le Procureur Hirnan, la prescription part du jour de l'enregistrement de la plainte. Or, selon notre Charte toulousaine, le délai de prescription court du jour de la constatation des faits jusqu'à leur instruction par la Cour (pièce n° 15). En suivant la logique du Procureur Hirnan, cela revient à dire que tant que la plainte n'est pas déposée, la prescription ne court pas. Ainsi, un criminel pourrait se voir inculper vingt ans après avoir commis des faits.

Il y a bien deux éléments à prendre en compte pour le calcul de la prescription : le jour de la constatation des faits et l'instruction. Notre Charte invoque l'ouverture de l'instruction au moment où la maréchaussée débute son enquête (pièce n° 16).

Les faits sont constatables dès le 23 février 1461, date de la publication officielle de mon annonce.
Le 10 mars 1461, Messire Duflan dépose plainte contre moi auprès du Procureur de l'époque. Aucune enquête n'est faite par la maréchaussée, ni même aujourd'hui, comme indiqué au cinquième point.
Le procès actuel est intenté en date du 6 septembre 1461.

Si l'on considère le délai de trois mois, la prescription ne peut être qu'établie. Pour le délai de six mois, la prescription l'est tout autant puisque cela mène au 23 août 1461, l'instruction n'ayant toujours pas été ouverte selon les principes de notre Charte (pièce n° 16).

Huitième point :
Le 15 février 1461, le Roy Eusaias annonce ma félonie et je dois donc quitter le Comté. Je termine mon mandat pour ne pas mettre Toulouse en péril et je fais paraître mon annonce le dernier jour de mon mandat. C'est la situation engendrée par le conflit de l'époque qui m'a poussé à agir ainsi. Je n'avais aucune autre raison de le faire. Je me voyais obligée de laisser le Comté entre les mains de ceux qui avaient tant nui pendant cette période et mon seul objectif était de partir en avertissant les Toulousains de la situation réelle, afin de parer à tout éventuel mensonge. A chaque fin de mandat, j'ai toujours adressé un bilan aux Toulousains de la situation. Jamais je n'ai révélé la situation trésorière du Comté car rien ne me laissait pressentir un danger. Au vue des circonstances, je ne souhaitais pas que ces écus servent à autre chose qu'au bien-être des Toulousains et cela a été l'unique raison de cette annonce. Notre Roy Nicolas 1er a rétabli ma dignité de loyal sujet du Royaume en date du 24 juillet 1461 (pièce n° 9) en annonçant que "les actes qui en ont découlé, il ne leur sera plus tenu rigueur de quelque façon que ce soit". Il n'a jamais été prouvé que j'avais agi ainsi pour une toute autre raison parce que même mon annonce invoque que nous étions au coeur du conflit et des conséquences engendrées.

Je vous serais reconnaissante et vous en remercie par avance d'examiner ma plainte afin de mettre fin à cet acharnement incessant contre moi parce que je n'ai pas suivi la voie que mes opposants auraient souhaité à l'époque. Utiliser nos institutions pour servir des desseins personnels ou assouvir un sentiment de vengeance ne peut pas être bénéfique à l'intérêt de notre Comté. Il est largement temps de mettre un terme définitif au conflit qui a déchiré le Royaume et je pense que cela doit commencer par une reconstruction saine au sein des Provinces. Mais tout le monde ne semble pas du même avis et certains paraissent se plaire dans le conflit perpétuel.

Qu'Aristote vous guide.
Amellyne von Ferradler
Citation :
Pièce n° 1 :
Citation :
Expéditeur : Hirnan
Date d'envoi : 06/09/1461 - 04:41:50
Titre : Procès Duflan - Amellyne
Bonjour

Je suis au regret de devoir vous prévenir que j'ai entamé contre vous un procès en court martiale contre vous.
Cela se passe en gargotte.
Les règles sont les mêmes que pour un procès habituel, seul le lieu change et la possibilité d'éditer ses messages pour corriger des fautes d'orthographe.

Vous avez 48 h pour que vous ou votre avocat déposiez votre première défense.

Nous avons chacun deux témoins maximum.

Cordialement

Hirnan
Pièce n° 2 : Lieu du procès

Pièce n° 3 :
Citation :
Préambule
Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.
Pièce n° 4 :
Hirnan a écrit:
Bonjour
Je viens ici, aujourd'hui, afin d’entamer le procès que Duflan souhaite que le comté intente contre Amellyne pour violation de secret.
Cette personne étant en armée depuis des mois (encore à 3h50 aujourd'hui), il n'est possible que de lancer un procès de militaire en cour martiale civile.
Pièce n° 5 :
Citation :
Chapitre I – De la Cort de Justiça de Tolosa
Article 211-1 : Du Siège
Article 211-2 : Du Parquet
Article 211-3 : Du Greffe
Article 211-4 : De l'organisation de la Police
Chapitre II – Du Barreau près la Cort de Tolosa
Chapitre III – De la Cour d’Appel du Royaume

Article 111-2 : De l’institution chargée de la Justice
La Cort de Justiça de Tolosa est seule compétente pour juger de tout agissement commis sur son territoire de juridiction ou sur les territoires étrangers se prévalant d’agir au nom du Comté ou de son suzerain.
Pièce n° 6 :
Citation :
Titre 1 : Chef d'accusation et peine encourues

Art 5.1.8 -Chef d'accusation lourd donnant lieu au saisie de la Cour Martiale :
- Récidive d'une faute ayant déjà donné lieu à un blâme
- Trahison / Haute Trahison (Révolte, Manquement au secret militaire, Prise de mairie / château ou complicité)

Titre 2 : Du statut de la Cour Martiale

Art 5.2.1 -La Cour Martiale est une Cour de Justice interne à la COCT.
Elle relève exclusivement de celle-ci et nulle personne étrangère à la vie militaire ne peut y intervenir.

Art 5.2.2 -La Cour Martiale n’a pas vocation à se substituer à la Cour de Justice Comtale et traite des dossiers exclusivement militaires.

Titre 3 : De la composition de la Cour Martiale

Art 5.3.1 -La Cour Martiale sera composé:
- D'un juge l'étant à titre permanent : Le Sénéchal.
- D'un jury composé de 2 personnes tirées au sort un lieutenant et un officier ou sous-officier sans lien avec l'accusé.
- Du Capitaine qui mènera le procès : acte d’accusation, interrogatoire et demande de peine.

Art 5.3.5 - Le Coms ainsi que le Juge Comtale (ayant au préalable prêté le serment militaire) pourront y assister à titre d'observateur.

Titre 4 : De la saisie de la Cour Martiale

Art 5.4.2 -Toute saisie de la Cour Martiale doit être justifiée. Nul ne peut la saisir à titre arbitraire sous peine de sanction de celle-ci.

Art 5.4.3 -La saisie de la Cour Martiale suit un ordre hiérarchique.
Ainsi, il appartient aux Lieutenants de lance en premier lieu -à défaut, au sénéchal, puis au Capitaine -de saisir la Cour Martiale en cas de manquement des hommes et femmes sous ses ordres direct (bizut, soldat, vétéran, dizenier et sergent).
Il appartient au Sénéchal, ou à défaut, au Capitaine, de saisir la Cour Martiale en cas de manquement
D’un Lieutenant de lance.
Il appartient au Capitaine -et/ou aux lieutenants de lance, de saisir la Cour Martiale en cas de manquement du Sénéchal.

Titre 5 : De la procédure

Art 5.5.2 -Les procès de la Cour Martiale se déroulent à huis clos de la population civile. Tout membre de la COCT peut y assister, sans avoir droit de parole cependant, sous peine d’exclusion immédiate de la salle.

Art 5.5.4 -L’accusé peut se faire assister d’un avocat militaire. Les avocats militaires devront se faire connaà®tre auprès de l’EM.
Pièce n° 7 :
Citation :
2 - Justice directe
Définition
Sont repris dans la justice directe les situations où la culpabilité civile ou martiale est avérée et a normalement donné lieu à un procès civil ou en cour martiale, éventuellement confirmé par un appel à la Cour d’Appel.
Pièce n° 8 :
Citation :
Art. 221-11-2 : Du Committimus
En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement le Dauphin de France, les Évêques de France , les Pairs, les Grands Officiers et les Legistae, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.
Pièce n° 9 :
Citation :
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Mini_722206Amellyne
Pièce n° 10 :
Citation :
Lois heraldiques valides

•Le noble a droit à la différence de Sociale
Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d’une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.
Pièce n° 11 :
Citation :
De la notion de l’intérêt à agir
Le plaignant est celui qui se plaint du tort qu’on lui a fait. Nul, hormis le régnant de la province lorsqu’il agit dans l’intérêt public, ne peut ester en justice pour réparer un tort qui a été causé à un tiers.
Pièce n° 12 :
Citation :
De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Du procureur :
Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il est donc impensable qu'il témoigne au cours d'un procès où il officie.
Pièce n° 13 :
Citation :
Article 1221-4 : De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des Conseils comtaux et municipaux, ainsi que du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comté, à sa situation financière, à toute information relative à l’armée ou si toute information est confiée à un étranger au Comté de Toulouse, l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour d'emprisonnement et d’une amende de deux cent écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.
Pièce n° 14 :
Citation :




        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10





Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,


En ce dernier jour de mandat et avant de remettre les clés à mon successeur, je tiens particulièrement à vous informer de la situation du Comté. Ce mandat n' a pas permis de réaliser tous les objectifs prévus car le conflit entre le Roy et l'Eglise ont empêché de les mener en de bonnes conditions. Mais il a été axé sur deux objectifs importants : une économie viable et la sécurité du Comté.

Grâce à un pôle économique efficace et à votre implication, nous avons pu maintenir une situation financière correcte. Au 23 février 1461, notre trésorerie s'élève à 4792,90 écus. Certes, les mineurs sont encore à payer dès demain. Mais nous ne serons pas en négatif. Nous avons pu honorer toutes nos dettes et nous avons pu faire face à toutes les dépenses nécessaires.

Comme vous en a fait part notre pôle économique, la situation de nos mines s'améliore car nous avons pu éviter la fermeture de celle d'or. Notre carrière de pierre produit au-delà de nos besoins. Seule la mine de fer présente encore quelques baisses de fréquentation nous obligeant parfois à importer du fer. Notre cheptel animalier est à présent fourni régulièrement et la pénurie de céréales est enfin résorbé.

La seule situation à réellement déplorer est que le conflit nous a empêchés de mener à bien certaines négociations extérieures, mais il n'y a aucune raison de douter de leur efficacité une fois la paix revenue au sein du Royaume.

Le conflit a fait craindre des révoltes ou l'arrivée d'armées ennemies et nous avons dû faire face à toutes ces éventualités. Grâce à de nombreux Toulousains et à votre soutien, ainsi qu'à des personnes venues nous aider d'autres provinces, nous avons pu assurer la sécurité du Comté. Je n'ai jamais douté de votre implication car vous avez su en faire usage à chaque fois que cela a été nécessaire en répondant toujours présent. Je vous adresse pour cela mes plus sincères remerciements, tout comme je les renouvelle pour vos témoignages de soutien en répondant à ma missive.

L'autre situation à déplorer est qu'il a fallu faire face à un Conseil divisé en raison de ce conflit. Malheureusement, tous les Conseillers n'ont pas choisi de faire fi de celui-ci pour continuer à oeuvrer pour le bien de notre Comté. Ainsi, nous avons dû faire face à la démission de Messire Jaccot qui a cependant organisé avec professionnalisme l'élévation de notre mine d'or et nous l'en remercions. Par la suite, il y a eu la démission forcée de Messire Kaos suite à son abandon de poste en quittant le Comté pour rejoindre une armée royale. Messire Julien l'a suivi pour les mêmes raisons, mais il a refusé de présenter sa démission. Enfin, il y a eu celle sans motivation de Donà Arabella. Cependant, nous avons pu faire en sorte que toutes les fonctions soient respectées pour leur bon fonctionnement.

A ce jour, le conflit entre le Roy et l'Eglise est apparemment loin de se terminer. Maintenir la sécurité de Toulouse pour votre bien-être à tous doit rester l'objectif essentiel, tout comme poursuivre nos bonnes relations avec les Comtés avoisinants. Même si j'ai été dans l'obligation de faire un choix comme je l'ai expliqué à chacun d'entre vous, j'ai volontairement choisi de maintenir une neutralité militaire en refusant de combattre pour l'un ou l'autre camp et en nous alliant avec les provinces voisines pour lutter contre ceux qui oseraient venir s'en prendre à notre Comté. Cette alliance n'aura d'effet que le temps du conflit et dans le seul objectif d'unir nos forces pour combattre nos ennemis car, comme vous l'avez maintes fois prouvé par votre implication, la solidarité et l'union sont la meilleure force pour lutter contre des assaillants.

J'ai été très honorée d'être votre Comtesse pendant ces longs mois et je n'ai jamais été aussi fière de porter les couleurs toulousaines en votre nom. Je vous remercie de toute la confiance dont vous avez fait preuve à mon égard et rien n'effacera cette fierté et ce respect que je vous porte.

Qu'Aristote vous protège tous et ramène enfin la paix en notre Royaume.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 23 février de la annada MCDLXI


Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulousejaunehg9
Pièce n° 15 :
Citation :
Article 221-7 : De la prescription
Un délai de prescription est instauré entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour, au-delà duquel les faits ne peuvent plus être opposés à leur(s) auteur(s).
Ce délai de prescription est fixé à :
- Six mois pour les crimes.
- Trois mois pour les délits.
- Deux mois pour les contraventions.
Pièce n° 16 :
Citation :
Article 221-1 : De l'ouverture de l'instruction
La Maréchaussée veille à relever les infractions au Code pénal toulousain.
Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête et cherche à relever toute preuve de l’agissement.
Chacun est libre de déposer plainte en Salle des criées (Château Narbonnais, Tour Bertrand Nautayre), au Poste de police/Barri de chaque ville du Comté ou au bureau du Représentant comtal de la Place publique/Gargote.
La Prévôté enregistre la plainte, recueille les preuves et les témoignages, tout en veillant à relever les infractions aux lois ou à la Coutume et en notant les textes adéquats.
.../...
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 9 Nov 2013 - 14:44

.../...

Citation :

    À Jean de Cetzes, comte de Toulouse,
    À Hirnan et Marion de Lorme, respectivement ancien et nouveau procureurs du comté de Toulouse,
    Salut.


    Votre Grandeur, mes dames,

    Par une saisine datée du quinze septembre dernier, la Très Noble Assemblée des Pairs de France a été saisie par Amellyne von Ferradler relativement au procès lancé par le comté de Toulouse à son encontre. Après examen de cette requête et dans le cadre d'icelle, la Très Noble Assemblée des Pairs de France souhaite obtenir incontinent copie de la plainte de Duflan déposée contre ladite Amellyne von Ferradler et l'acte d'accusation dressé suite à la validation de cette plainte.


    En vous remerciant par avance.


    Donné le vingt-septième jour de septembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

Jean.de.cetzes a écrit:
Citation :
    Au Primus Inter Pares.

    Votre Seigneurie,

Voici copie de la plainte et de la mise en accusation, ainsi que vous me l'avez demandé. Si vous souhaitez toute autre précision, je me tiens à votre disposition.

    Jean de Cetzes, Comte de Toulouse.

    Fait en Castel Narbonnais, le samedi 28 septembre 1461, et scellé du sceau Toulousain.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulouserougeor2
Duflan a écrit:


Ben le jour, je voudrais porter plainte contre Amellyne, l'ex comtesse de Toulouse, pour :

Citation :
Article 1221-4 : De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des Conseils comtaux et municipaux, ainsi que du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comté, à sa situation financière, à toute information relative à l’armée ou si toute information est confiée à un étranger au Comté de Toulouse, l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour d'emprisonnement et d’une amende de deux cent écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.
Car cette dame qui sans arrêt nous reprocher des trucs sur la place publique à porter sur la place publique la trésorerie du comté, mettant par ce geste la vie du comté en danger, voilà une copie de l'"affiche
Amellyne a écrit:
Citation :

        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10



Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,


En ce dernier jour de mandat et avant de remettre les clés à mon successeur, je tiens particulièrement à vous informer de la situation du Comté. Ce mandat n' a pas permis de réaliser tous les objectifs prévus car le conflit entre le Roy et l'Eglise ont empêché de les mener en de bonnes conditions. Mais il a été axé sur deux objectifs importants : une économie viable et la sécurité du Comté.

Grâce à un pôle économique efficace et à votre implication, nous avons pu maintenir une situation financière correcte. Au 23 février 1461, notre trésorerie s'élève à 4792,90 écus. Certes, les mineurs sont encore à payer dès demain. Mais nous ne serons pas en négatif. Nous avons pu honorer toutes nos dettes et nous avons pu faire face à toutes les dépenses nécessaires.

Comme vous en a fait part notre pôle économique, la situation de nos mines s'améliore car nous avons pu éviter la fermeture de celle d'or. Notre carrière de pierre produit au-delà de nos besoins. Seule la mine de fer présente encore quelques baisses de fréquentation nous obligeant parfois à importer du fer. Notre cheptel animalier est à présent fourni régulièrement et la pénurie de céréales est enfin résorbé.

La seule situation à réellement déplorer est que le conflit nous a empêchés de mener à bien certaines négociations extérieures, mais il n'y a aucune raison de douter de leur efficacité une fois la paix revenue au sein du Royaume.

Le conflit a fait craindre des révoltes ou l'arrivée d'armées ennemies et nous avons dû faire face à toutes ces éventualités. Grâce à de nombreux Toulousains et à votre soutien, ainsi qu'à des personnes venues nous aider d'autres provinces, nous avons pu assurer la sécurité du Comté. Je n'ai jamais douté de votre implication car vous avez su en faire usage à chaque fois que cela a été nécessaire en répondant toujours présent. Je vous adresse pour cela mes plus sincères remerciements, tout comme je les renouvelle pour vos témoignages de soutien en répondant à ma missive.

L'autre situation à déplorer est qu'il a fallu faire face à un Conseil divisé en raison de ce conflit. Malheureusement, tous les Conseillers n'ont pas choisi de faire fi de celui-ci pour continuer à oeuvrer pour le bien de notre Comté. Ainsi, nous avons dû faire face à la démission de Messire Jaccot qui a cependant organisé avec professionnalisme l'élévation de notre mine d'or et nous l'en remercions. Par la suite, il y a eu la démission forcée de Messire Kaos suite à son abandon de poste en quittant le Comté pour rejoindre une armée royale. Messire Julien l'a suivi pour les mêmes raisons, mais il a refusé de présenter sa démission. Enfin, il y a eu celle sans motivation de Donà Arabella. Cependant, nous avons pu faire en sorte que toutes les fonctions soient respectées pour leur bon fonctionnement.

A ce jour, le conflit entre le Roy et l'Eglise est apparemment loin de se terminer. Maintenir la sécurité de Toulouse pour votre bien-être à tous doit rester l'objectif essentiel, tout comme poursuivre nos bonnes relations avec les Comtés avoisinants. Même si j'ai été dans l'obligation de faire un choix comme je l'ai expliqué à chacun d'entre vous, j'ai volontairement choisi de maintenir une neutralité militaire en refusant de combattre pour l'un ou l'autre camp et en nous alliant avec les provinces voisines pour lutter contre ceux qui oseraient venir s'en prendre à notre Comté. Cette alliance n'aura d'effet que le temps du conflit et dans le seul objectif d'unir nos forces pour combattre nos ennemis car, comme vous l'avez maintes fois prouvé par votre implication, la solidarité et l'union sont la meilleure force pour lutter contre des assaillants.

J'ai été très honorée d'être votre Comtesse pendant ces longs mois et je n'ai jamais été aussi fière de porter les couleurs toulousaines en votre nom. Je vous remercie de toute la confiance dont vous avez fait preuve à mon égard et rien n'effacera cette fierté et ce respect que je vous porte.

Qu'Aristote vous protège tous et ramène enfin la paix en notre Royaume.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 23 février de la annada MCDLXI


Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulousejaunehg9
Voilà, je demande à ce que justice soit faites !
Hirnan a écrit:
Bonjour

Je viens ici, aujourd'hui, afin d’entamer le procès que Duflan souhaite que le comté intente contre Amellyne pour violation de secret.

Cette personne étant en armée depuis des mois (encore à 3h50 aujourd'hui), il n'est possible que de lancer un procès de militaire en cour martiale civile. La cour martiale civile est un procès semi-publique (avec possibilité pour le juge de le rendre totalement publique ainsi que le propose la loi), c'est à dire qu'il est en huis-clos -limité aux seuls intervenants, mais visible par tous étant ici.
Il se déroule comme un procès habituel. Aucune intervention autre que les interventions suivantes ne sont autorisées :
* Cette mise en accusation
* 1e défense (Amellyne ou son avocat)
possibilité de faire appel à 2 témoins pour chaque partie, à tour de rôle, l'accusation commençant.
* réquisitoire du procureur
* dernière défense (Amellyne ou son avocat)
* jugement (juge)
Il ne peut y avoir plus de 48 heures entre deux interventions qui doivent se dérouler dans l'ordre indiqué. Les témoignages écrits doivent être envoyé par le témoin à la partie adverse et au juge avant d'être cité.

Du fait de la nature du procès, jugement d'un militaire par des civils, il n'y a aucun témoin extérieur, les gardes / greffiers et autres personnels n'ont aucune pensée, réaction. Les minutes sont supposées librement accessibles et il est possible de réagir au déroulement du procès ailleurs qu'ici.

Je confirme qu'au regard du droit toulousain, ce procès a bien lieu d'être.
Le droit est chose précise et le sens des mots est à prendre en considération sérieuse. Je sais donc que ce réquisitoire sera long car outre justifier la raison du procès, il sera nécessaire de justifier que le droit est bien applicable en la circonstance.

Pour tenter d'en faciliter la compréhension, je vais tenter de l'organiser, cela sera sûrement trop didactique mais je ne sais faire autrement, la situation est complexe et mérite d'6etre examinée point par point sérieusement.

Voici la structure de mon intervention :
1/ les faits tels qu'ils ont été relevés.
2/ les éléments du droit à prendre en considération.
2.1/ Champs d'application de la loi, est-elle applicable à un comte
2.2/ La violation du secret
2.3/ Délai de prescription
2.4/ Les circonstances aggravantes et atténuantes
2.5/ Statuts de la haute cour de justice
3/ les conclusions que l'on peut en tirer
4/ Divers rappels complémentaires sur la tenue des procès



1/ Les faits
Pour ceux qui ne sauraient pas bien où trouver les textes et documents auxquels il sera fait appel dans ce procès, vous pourrez trouver :
Grande Charte du Comté de Toulouse - charte
Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse - lois

Annonce incriminée d'Amellyne
Plainte de Duflan

Le 23 février de cette année, Amellyne a fait une annonce de fin de mandat dans laquelle elle précise que la situation financière du comté est correcte, allant jusqu'à révéler le montant de la trésorerie.
Le 10 mars, quelques jours plus tard, Willyam -procureur en place- enregistre la plainte de Duflan contre Amellyne. Celui-ci estime que l'accusée a mis le comté en danger en révélant cette information sans se soucier des conséquences puisqu'elle n'était plus au conseil.
Le 10 mars, l'accusée est hors de portée de la juridiction (http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=14795317#14795317)
Le 23 avril, de retour, l'accusée est dans une armée et il n'est toujours pas possible d'intenter une action contre elle (http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=15025307#15025307), depuis elle semble avoir toujours été en armée.
fin juillet, début août, de fausses rumeurs de prescription ont trompé le procureur de l'époque (http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=15517785#15517785).


2/ les éléments du droits à prendre en compte


Note préliminaire : une recherche historique n'a pas permis de montrer de variation de la loi sur les points concernant ce procès, depuis plus d'un an.

2.1 champ d application de la loi pénale
Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse - lois a écrit:
Article 111-1 : Des personnes auxquelles s’applique la loi pénale

Le présent livre s’applique à :

Toutes les personnes présentes, sujets du Coms de Tolosa ou non, sur le territoire du Comté de Toulouse, tel que défini à l’article 1-2 de la Charte du Comté ;
Tout sujet du Coms de Tolosa présent dans une province étrangère dont les engagements contractuels vis-à-vis du Comtat de Tolosa permettent une coopération judiciaire.
Ce qui revient à dire toute personne présente sur le sol toulousain, ce qui inclue visiblement le comte de Toulouse puisqu'il n'est pas exclu.

En conséquence, qu'Amellyne soit comte ou pas ne change rien quant à savoir si les textes de loi lui sont applicables. Elle est soumise au droit toulousain comme toute personne présente sur le sol.
L'article 1-2 : Du peuple toulousain définit qui est électeur et n'apporte pas de contradiction sur ce point.
L'article 4-2 : compétence de la loi non plus.


2.2 Le délit d'incivilité de violation du secret
Lois a écrit:
Article 1221-4 : De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des Conseils comtaux et municipaux, ainsi que du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comté, à sa situation financière, à toute information relative à l’armée ou si toute information est confiée à un étranger au Comté de Toulouse, l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour d'emprisonnement et d’une amende de deux cent écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.
Annonce incriminée d'Amellyne
La plainte de Duflan concerne la divulgation par Amellyne d'une information non accessible habituellement sur la situation financière du comté. Le montant de la trésorerie est une information habituellement connue du seul conseil comtal et de ses observateurs, peut-être aussi parfois des maires et capitouls du comté. S'il y a eu d'autres occasions où cette information a été rendue publique, et même s'il n'y a pas eu de plainte à cette occasion, cela ne signifie pas pour autant qu'une telle chose est admissible. Duflan nous le rappelle ici-même.
Pour se convaincre que cette information est bien une information confidentielle, il suffit de consulter l'usage, et l'usage laisse apparaître qu'il n'est pas d'usage de rendre cette information publique.
Une annonce publique est de fait consultable aussi par les étrangers au comté aussi cette annonce entre dans le cadre du second point de l'article doublement.
L'article 121-3 est donc applicable et ce délit est équivalent à un crime de haute trahison du fait de sa requalification.

La loi contient visiblement ici une petite erreur qui n'empêche nullement d'en comprendre le sens.
121-3 parle de trahison et 121-4 de haute trahison, ils sont tous deux proches et le second fait appel au premier pour préciser le cas des personnes ayant juré serment au comté. Amellyne ayant obtenue cette information en temps que comtesse en titre à ce moment là, la haute trahison semble bien l'article a prendre en compte.
Amellyne était membre du conseil comtal élu tel que définit à l'article charte 2.11, élection du conseil comtal : l'un des 12 membres élus.

2.2.a La trésorerie
Liste de quelques annonces qui montrent que l'usage est de ne pas indiquer la trésorerie
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=84178929#84178929
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83953714#83953714
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83532070#83532070 (2e annonce)
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83571687#83571687
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=83449796#83449796

Voici listée toutes les annonces à ma connaissance où une telle information aurait pu apparaître et où elle n'a effectivement pas été donnée. Cela couvre plus d'un an d'annonces comtale précédant celle incriminée.


Certains prétendent que seul le comte et le vice-comte sont habilités à définir ce qui est confidentiel et ce qui ne l'est pas. Cet usage m'est inconnu et n'est étayé d'aucune preuve.
Ce qui est évident en tout cas, c'est que la loi n'a prévu aucune disposition pour les y autoriser à ma connaissance.

2.3 La prescription
Lois a écrit:
Article 221-7 : De la prescription

Un délai de prescription est instauré entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour, au-delà duquel les faits ne peuvent plus être opposés à leur(s) auteur(s).

Ce délai de prescription est fixé à :
- Six mois pour les crimes.
- Trois mois pour les délits.
- Deux mois pour les contraventions.

Ce délai pourra être prolongé, selon les modalités des articles 2221-2 et 2221-3 du présent corpus.
"l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code."
Nous sommes dans le cas d'un délit valant crime, réputé être un crime. Le délai de prescription est donc de 6 mois.

"entre la constatation des faits"
la constatation des fait date du 10 mars, lorsque le procureur de l'époque, Willyam, a enregistré la plainte de Duflan.
"leur instruction par la Cour, au-delà duquel les faits ne peuvent plus être opposés à leur(s) auteur(s)"
l'instruction par la cour commence par l'ouverture de ce procès, nous sommes le 5 septembre, soit 5 jours avant l'échéance de la prescription qui ne nous permettrait plus d'opposer les faits à leur auteur.
Cette ouverture de procès oppose effectivement les faits à leur auteur et nous sommes en deçà des 6 mois de prescription.

2.4/ Les circonstances aggravantes et atténuantes
La principale circonstance aggravante que je retienne est la difficulté de juger sereinement ce dossier. L'accusée a longtemps été absente du comté, puis longuement enrôlée dans une armée tant bien même qu'il y a eu des demandes pour pouvoir lancer ce procès plus tôt. Ces faits pourraient se rencontrer dans le cs de personnes qui souhaitent se soustraire à la justice.
Sans vouloir préjuger de la défense qui suivra, je pense que s'il devait y avoir tentative de détourner politiquement ce procès, cela pourrait être retenu comme une circonstance aggravante. Ce sera tout particulièrement le rôle du juge de vérifier s'il devait y avoir une récupération politique de ce procès.
Le fait que l'accusée soit comtesse au moment des faits ne me semble pas une circonstance aggravante en soi, puisque le crime de HAUTE trahison est déjà aggravé pour cette circonstance.

En circonstance atténuante je retiendrais plusieurs éléments :
* L'accusation de trahison se définit aussi par la volonté de nuire, par un acte d'opposition aux autorités, ces deux aspects me semblent absents des faits, aussi la requalification de violation du secret en trahison puis haute trahison est mécanique mais ne reflète pas la faute commise elle-même qui est probablement une simple erreur, une sous-évaluation des conséquences d'un acte.
* Le fait de révéler la trésorerie n'est pas un acte admissible et en même temps, il a déjà été fait de nombreuses fois. Si l'occasion est donnée à la justice de rappeler la loi, le nombre de personne y ayant échappé par défaut de plainte peut justifier une circonstance atténuante.
* Cette erreur n'a pas eu de fâcheuse conséquence à ma connaissance. Le comté n'a pas été volé ni attaqué du fait de cette annonce. Cette information ne semble pas avoir particulièrement exposé le comté.
* Si l'accusée a probablement été bien contente de ne pas pouvoir être rattrapée par la justice, la justice a eu aussi sa part de faute en ne traitant pas ce dossier correctement et dans le le temps qui aurait pu lui être nécessaire.

2.5/ Statuts de la HJC
Citation :
Art. 221-11-2 : Du Committimus

En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement le Dauphin de France, les Évêques de France , les Pairs, les Grands Officiers et les Legistae, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.
Aldindethau a cité quelque chose que je ne connais pas, malgré ma demande d'être précis dans ses allégations, il ne m'a pas prouvé que ce texte est applicable, ni fourni la possibilité de trouver la référence de cet extrait pour vérifier le reste des articles.
lois a écrit:
Article 4-1 : Définition

La loi prend les diverses normes suivantes :

- la Loi royale que constitue les articles de la Charte de Bonne Justice et du juge.
- La Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte.
- La Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil et dont les articles forment le Coutumier.
- Le Décret pris par le Comte et qui a force de loi temporairement.
- L'Arrêté pris par le maire qui a force de loi après validation par le Conseil comtal.

Ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, ceux-ci ne pouvant contraindre ou contredire la loi fondamentale qui se doit elle-même de respecter le droit royal en vigueur.

Les lois traités et arrêtés municipaux ratifiés n'ont pas d'effet rétroactif.
Il n'est pas prévu que les règles de la haute cour de justice soient applicables, mais je n'exclue pas qu'elles le soient, je ne sais pas. Même Simeon.charles -secrétaire d'état, lorsque je lui ai demandé quel était le droit royal applicable en Toulousain ne m'en a pas parlé.

Je remarque néanmoins l'emploi de "en exercice", amellyne n'est plus en exercice. Elle l'était au moment des faits incriminés, mais cet article parle de juger quelqu'un en exercice, pas pour son exercice, donc il n'est visiblement pas applicable si ce texte est applicable en toulousain.



3/ les conclusions que l'on peut en tirer
Du 2.1, on peut conclure que le comte est un justiciable comme les autres, sauf lorsque des dispositions particulières sont prise le concernant. Par défaut de précision contraire, le droit lui est applicable.
Du 2.2, on peut conclure que ce procès traite bien d'une accusation de délit de violation de secret en matière financière. Cette violation est par la loi requalifiée en crime de trahison habituellement et haute trahison pour les membres du conseil comtal.
Le 2.2.a montre qu'il n'y a pas d'usage de divulguer cette information
Du 2.3, on peut conclure que les faits, bien qu'anciens, ne sont pas prescrits.
du 2.4, on peut conclure qu'il n'y avait pas de mauvaise intention et qu'il n'y a pas eu de conséquences malheureuses. Par ailleurs, la circonstance aggravante d'être comtesse est incluse dans le fait que le procès relève de la haute trahison.
du 2.5, on peut conclure qu'Amellyne n'étant plus comtesse n'a pas à avoir un traitement particulier (haute court de justice) dans ce procès.

De l'ensemble du 2, on peut conclure que Duflan est fondé dans sa plainte qui se doit d'être instruite, qu'elle mérite d'être prise au sérieux, étudiée et jugée.

4/ Rappels sur la tenue des procès

Je profite de cette occasion pour rappeler à Amellyne qu'elle peut se faire aider par un avocat pour sa défense :
Lois a écrit:
Article 112-6 : La défense

Tout prévenu peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Tolosa ou du Royaume, notamment l’Ordre du Dragon sis en Cour d’Appel.
Je rappelle aussi la règle encadrant le témoignage :
Lois a écrit:
Article 2221-8 : De la déposition des témoins

Les témoins doivent s’en tenir aux faits observés par eux-mêmes et les ouïe-dires ne sont donc pas recevables.
Les témoins ont la faculté de verser de nouvelles preuves aux débats, mais celles-ci ne sont recevables qu’avant le second réquisitoire de l’Atornat.
Qu'avez-vous à répondre pour votre défense ?


- - - - - - -
NB : Au vu des incompréhensions suscitées par le titre de ce procès, dorénavant, nous parlerons de Cour Martiale Civile.
Je rétracte en conséquence mes propos :
"Cette personne étant en armée depuis des mois (encore à 3h50 aujourd'hui), il n'est possible que de lancer un procès militaire en cour martiale. La cour martiale est un procès semi-publique (avec possibilité pour le juge de le rendre totalement publique ainsi que le propose la loi), c'est à dire qu'il est en huis-clos -limité aux seuls intervenants, mais visible par tous étant ici." pour les mettre en conformité avec cette décision.
Pour plus de clarté, je dirais dorénavant :
"Cette personne étant en armée depuis des mois (encore à 3h50 aujourd'hui), il n'est possible que de lancer un procès de militaire en cour martiale civile. La cour martiale civile est un procès semi-publique (avec possibilité pour le juge de le rendre totalement publique ainsi que le propose la loi), c'est à dire qu'il est en huis-clos -limité aux seuls intervenants, mais visible par tous étant ici.".
Citation :
Bonsoir


Si je comprend votre empressement en toute chose, je ne comprend pas la nature de votre démarche, sa finalité, ce que vous recherchez, sa légalité et ainsi de suite.

Afin de mieux pouvoir vous répondre, il me semble important de clarifier plusieurs points.

Quel est le but de cette saisine dont tout ce que vous me dites est qu'elle a été lancée par amellyne concernant que j'ai lancé à son encontre.

Comment se fait-il que vous vous saisissiez de chose qui pour moi relèverait de la cour d'appel ? Qu'allez-vous juger, estimer, selon quel principe et qui vous en donne l'autorité ? Comment ne peut-il pas y avoir conflit avec la cour d'appel ? Quel est la validité de votre intervention, les choses ne pouvant être jugées qu'une fois, cela signifie qu'Amellyne en vous saisissant renonce à son droit d'Appel ?


J'ai bien des questions qui malheureusement me gênent au plus haut point quant à votre intervention. Je crains qu'il ne s'agisse d'une manière détournée d'obtenir deux "jugements" (le votre et celui de la cour d'appel) afin de faire valoir celui que amellyne jugera lui être la plus profitable. Je crains qu'en ce cas, nous n'allions au devant d'un affaiblissement du prestige de l'une des deux institutions, à un conflit entre les deux.

Il me semble important au plus haut point de clarifier cela avant d'entamer toute investigation, tant qu'il est encore temps d'éviter toute erreur due à une incompréhension des conséquences de cette démarche.


Cordialement

Hirnan
Marion.de.lorme a écrit:
Bonsoir Dona

Pardonnez-moi : le Comte Jean de Cetzes m'avait dit vous avoir envoyé ce document, cela a pu se perdre en route, aussi je vous l'adresse à nouveau :

Duflan a écrit:
Ben le jour, je voudrais porter plainte contre Amellyne, l'ex comtesse de Toulouse, pour :

Citation :
Article 1221-4 : De la violation du secret

La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions. Il s’agit notamment de la violation du secret des Conseils comtaux et municipaux, ainsi que du secret de l’instruction.

Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comté, à sa situation financière, à toute information relative à l’armée ou si toute information est confiée à un étranger au Comté de Toulouse, l’infraction est réputée être un crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.

La violation du secret est punissable d’un jour d'emprisonnement et d’une amende de deux cent écus. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.
Car cette dame qui sans arrêt nous reprocher des trucs sur la place publique à porter sur la place publique la trésorerie du comté, mettant par ce geste la vie du comté en danger, voilà une copie de l'"affiche
Amellyne a écrit:
Citation :

        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10



Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Toulouse,
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,


En ce dernier jour de mandat et avant de remettre les clés à mon successeur, je tiens particulièrement à vous informer de la situation du Comté. Ce mandat n' a pas permis de réaliser tous les objectifs prévus car le conflit entre le Roy et l'Eglise ont empêché de les mener en de bonnes conditions. Mais il a été axé sur deux objectifs importants : une économie viable et la sécurité du Comté.

Grâce à un pôle économique efficace et à votre implication, nous avons pu maintenir une situation financière correcte. Au 23 février 1461, notre trésorerie s'élève à 4792,90 écus. Certes, les mineurs sont encore à payer dès demain. Mais nous ne serons pas en négatif. Nous avons pu honorer toutes nos dettes et nous avons pu faire face à toutes les dépenses nécessaires.

Comme vous en a fait part notre pôle économique, la situation de nos mines s'améliore car nous avons pu éviter la fermeture de celle d'or. Notre carrière de pierre produit au-delà de nos besoins. Seule la mine de fer présente encore quelques baisses de fréquentation nous obligeant parfois à importer du fer. Notre cheptel animalier est à présent fourni régulièrement et la pénurie de céréales est enfin résorbé.

La seule situation à réellement déplorer est que le conflit nous a empêchés de mener à bien certaines négociations extérieures, mais il n'y a aucune raison de douter de leur efficacité une fois la paix revenue au sein du Royaume.

Le conflit a fait craindre des révoltes ou l'arrivée d'armées ennemies et nous avons dû faire face à toutes ces éventualités. Grâce à de nombreux Toulousains et à votre soutien, ainsi qu'à des personnes venues nous aider d'autres provinces, nous avons pu assurer la sécurité du Comté. Je n'ai jamais douté de votre implication car vous avez su en faire usage à chaque fois que cela a été nécessaire en répondant toujours présent. Je vous adresse pour cela mes plus sincères remerciements, tout comme je les renouvelle pour vos témoignages de soutien en répondant à ma missive.

L'autre situation à déplorer est qu'il a fallu faire face à un Conseil divisé en raison de ce conflit. Malheureusement, tous les Conseillers n'ont pas choisi de faire fi de celui-ci pour continuer à oeuvrer pour le bien de notre Comté. Ainsi, nous avons dû faire face à la démission de Messire Jaccot qui a cependant organisé avec professionnalisme l'élévation de notre mine d'or et nous l'en remercions. Par la suite, il y a eu la démission forcée de Messire Kaos suite à son abandon de poste en quittant le Comté pour rejoindre une armée royale. Messire Julien l'a suivi pour les mêmes raisons, mais il a refusé de présenter sa démission. Enfin, il y a eu celle sans motivation de Donà Arabella. Cependant, nous avons pu faire en sorte que toutes les fonctions soient respectées pour leur bon fonctionnement.

A ce jour, le conflit entre le Roy et l'Eglise est apparemment loin de se terminer. Maintenir la sécurité de Toulouse pour votre bien-être à tous doit rester l'objectif essentiel, tout comme poursuivre nos bonnes relations avec les Comtés avoisinants. Même si j'ai été dans l'obligation de faire un choix comme je l'ai expliqué à chacun d'entre vous, j'ai volontairement choisi de maintenir une neutralité militaire en refusant de combattre pour l'un ou l'autre camp et en nous alliant avec les provinces voisines pour lutter contre ceux qui oseraient venir s'en prendre à notre Comté. Cette alliance n'aura d'effet que le temps du conflit et dans le seul objectif d'unir nos forces pour combattre nos ennemis car, comme vous l'avez maintes fois prouvé par votre implication, la solidarité et l'union sont la meilleure force pour lutter contre des assaillants.

J'ai été très honorée d'être votre Comtesse pendant ces longs mois et je n'ai jamais été aussi fière de porter les couleurs toulousaines en votre nom. Je vous remercie de toute la confiance dont vous avez fait preuve à mon égard et rien n'effacera cette fierté et ce respect que je vous porte.

Qu'Aristote vous protège tous et ramène enfin la paix en notre Royaume.


Fa dins lo Castèl de Tolosa,
Par nous, Amellyne d'Angemont, Comtesse de Tolosa,
Lo 23 février de la annada MCDLXI


Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Toulousejaunehg9
Voilà, je demande à ce que justice soit faites !
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeSam 9 Nov 2013 - 15:08

Citation :

    Aux Béarnaises et aux Béarnais,
    À Acar de Ventoux,
    Aux Grands Feudataires de France,


    Par le présent édit, qu'il soit su et entendu que la Très Noble Assemblée des Pairs de France, conformément à ses prérogatives prévues par les coutumes et lois royales et confirmées par la Charte Fondamentale du Royaume de France datée du douze février mille quatre-cent soixante, valide la demande de messire Acar de Ventoux et reconnaît à icelui, à compter du cinq novembre mille quatre cent soixante-et-un, la dignité de régent du comté du Béarn et ce, jusqu'à l'élection du prochain régnant.

    C'est avec joie malgré la peine suscitée par le pillage du trésor béarnais que la Très Noble Assemblée des Pairs de France a accueillie la saisine ainsi conclue, en ce que ladite assemblée se réjouit de voir le Béarn revenir se placer sous la protection de la Couronne de France. C'est animée de ces sentiments que la Très Noble Assemblée des Pairs de France dépêche ses vœux de sérénité et de réussite au conseil de régence chargé de redresser la situation d'un Béarn si honteusement trompé et violenté et qu'elle signale qu'elle est et demeurera présente pour le conseil béarnais si celui-ci la sollicitait et qu'elle mettra tout en œuvre pour restaurer la confiance.


    Donné le cinquième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor


    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Angelyque de la Mirandole, Bourguignon de Sorel, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Dotch d'Appérault de Cassel, Ingeburge d'Euphor

Acar a écrit:
Citation :
Requérant : Acar de Ventoux

Saisine concernant le Béarn.

Pièces du dossier :

Demande de reconnaissance de Régence
Composition du Conseil de Régence Béarnais
Déclaration comtale Béarnaise

Motif de la saisine : Reconnaissance de Régence du Béarn

Arguments liés à la saisine :
- Reprise du château Béarnais, le 30 octobre, après la fuite du comte élu, Medso.
Citation :
Aux Pairs de France,
A ceux qui présents et à venir liront.

De nous, Acar de Ventoux,

Faisons savoir à la Pairie que les Béarnais ont reprit possession de leur château. Château abandonné par son comte élu et vidé de ses caisses. Celui-ci fut donc reprit avec le concours de l'armée comtale Béarnaise, "Hic sunt Dracones" commandée par messire Tchetchenov.

Faisons savoir que nous avons été désigné pour assurer la régence au Béarn jusqu'aux prochaines élections qui se tiendront dans quarante cinq jours.

En conséquence, comme il semble être de coutume de procéder, nous demandons à la Pairie de reconnaitre cette régence.

Fait à Pau, le quatre novembre mille quatre-cents soixante-et-un.

Acar de Ventoux,
Baron d'esparros et de Lescun, seigneur de Béost et de Mun.
Citation :
Le conseil de Régence

Acar (Comte)

Varden (Juge)

Paddy (Procureur)

Yolaine

Aphykit (Commissaire au commerce)

Salto (Commissaire aux mines)

Tchetchenov (Connétable)

Corenn (Porte-parole)

Vanyel (Bailli)

Cooky (Prévôt des maréchaux)

Murlok

Rodheric (Capitaine)
Citation :
Déclaration comtale Béarnaise

On reprend le Casteth, encore et encore.

Au bon peuple Béarnais,
A qui lira ou se fera lire,

Grâce à la réactivité de l'armée Hic sunt Dracones, de leur Commandant Tchetchenov et de Messer Kinoc, le Casteth de Pau a pu être repris et un Conseil Régent mis en place. Ce-dernier se compose comme suit:

Messer Acar de Ventoux prend la place du big boss ou Comte Régent, comme dit plus communément.
Le maître du marteau n'est autre que Messer Valère d'Arezac, dict Varden et travaille de concert avec Messer Paddy, attention c'est celui qui vous envoie sous le marteau du juge.
Pour veiller sur vos petites chaumières, vous pouvez compter sur le Capitaine Rodheric qui oeuvre en collaboration avec le Connétable, Messer Tchetchenov et le Prévôt des maréchaux, accessoirement Lieutenant, Dona Cooky.
Dona Vanyel d'Arezac a ravi le siège de Dona Telya et cherche en vain un ballotin de biscuits, une rumeur court disant qu'il y en aurait un caché dessous.
Le garde manger et la réserve du Comté sont gérés par Dona Aphykit.
L'expert minier est incarné par Messer Salto.
Sans oublier les polyvalents, Dona Yolaine et Messer Murlok.
Enfin, pour vous tenir au courant des nouvelles, votre indic' est une blonde, encore, la même en plus, que le mandat précédent, Dona Corenn.

Nous remercions chacune des personnes qui se sont mobilisées pour nous permettre de reprendre le Comté en main et nous ferons le maximum, dans la mesure du possible, pour remettre notre cher Comté à flots.

Per lo Biarn!

Fait au Casteth de Pau, le premier jour du mois de novembre, de l'an mille quatre-cent-soixante et un.
Validé par sa Grandeur, Le Comte Régent Acar.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 17 Nov 2013 - 10:32

Citation :

    Nous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Portons à la connaissance de toutes et tous, présents et à venir, l'annonce suivante.


    En date du 12 octobre 1461, une enquête a été ouverte pour vérifier la validité de la candidature de Son Altesse Agnès de Saint Just, Princesse de Dammartin-en-Goële, Duchesse de Bouillon, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvre & Dame de Seuiri, à la Très Noble Assemblée des Pairs, présentée par Messire Jean de Cetzes, Comte de Toulouse.

    Cette enquête a duré quelque peu en raison du nombre de vérifications auxquelles il a fallu procéder.



      De cette enquête, il ressort que Son Altesse Agnès de Saint Just a bel et bien été baptisée selon les rites aristotéliciens le 23 septembre 1455. Néanmoins, elle est considérée comme apostat par la Très Sainte Eglise Aristotélicienne pour avoir renoncé publiquement à la religion aristotélicienne en prenant une cathédrale par les armes afin d'y installer un usurpateur.

      Il apparaît également que les titre de Princesse de Dammartin-en-Goële, Duchesse de Bouillon, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvre & Dame de Seuiri sont bien reconnus par la Hérauderie Royale, ainsi que l'attestent les registres héraldiques d'Ile de France, des Provinces du Béarn et de l'Artois.

      Son Altesse Agnès de Saint Just a été déclarée traîtresse à la Couronne de France et ennemie du Royaume de France le 16 mai 1460 avant d'être graciée le 23 octobre 1460. Son Altesse Agnès de Saint Just a également été condamnée devant la justice de Guyenne pour haute trahison le 2 novembre 1459. Ce verdict a été confirmé devant la Cour d'Appel le 30 mai 1460. Néanmoins, Son Altesse Agnès de Saint Just a été graciée le 7 novembre 1461 par Sa Grandeur Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne. Son casier est donc à nouveau vierge de toute condamnation dans la Province de Guyenne où elle a résidé, ainsi que dans les Provinces d'Artois, de Béarn et de Toulouse, où elle réside actuellement.


    La candidature de Son Altesse Agnès de Saint Just apparaît, eu égard à son statut d'apostat, comme irrecevable à notre sens.


    Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas,
    Nous signons et apposons notre scel en ce 12 novembre 1461.



    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 100730123311389346486979
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gprvtor
Citation :
ANNEXE - PIECES DU DOSSIER

I. Certificat de baptême et position de l'Eglise Aristotélicienne

    Citation :
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Cambrai3

    Certificat de baptême

    Nous, Adso,
    Archevêque de Cambrai,
    Protonotaire Apostolique Consul,



    Certifions par la présente avoir consulté les registres paroissiaux d'Arras, qui indiquent qu'Agnès de saint Just et de Blanc Combaz, dicte aussi Gnia, a été baptisée le 23 septembre 1455 par Amadys DerTeufel à Arras. Sa marraine était Niria de Ponthieu.


    Fait et scellé pour valoir ce que doit.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Adso3
    Citation :


      De nous, Endymion d'Abbadie, Préfet de l'Office de l'Index,
      A vous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

      Salut & Paix.

      Par la présente confirmons qu'Agnès de Saint-Just est apostat.
      Elle l'est devenue le jour où elle a pris par les armes une cathédrale afin d'y placer un usurpateur, renonçant alors publiquement à la religion aristotélicienne dont la seule représentante est l’Église Aristotélicienne, Romaine, Une et Indivisible, c'est-à-dire reniant sa foy aristotélicienne.

      Nous tenons tout de même à préciser qu'Agnès de Saint-Just a la possibilité de réintégré la communauté des fidèles, l’Église pardonnant à ceux et celles demandant pardon sincèrement et faisant pénitence.

      Nous restons à votre dispositions si d'autres éclaircissements étaient nécessaires.

      Que le Très Haut vous ait en Sa sainte garde !

      Signé et scellé, à Vienne, le XXVIIème jour du Xème mois de l'An de Grasce MCDLXI.
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signature1-3bb2207
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Endyjaune-3f26036


II. Titres de Noblesse

    Citation :

      Nous, Ingeburge d'Euphor, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,



        Savoir faisons à tous présents et à venir :

        Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales ainsi que du testament royal daté du vingt-trois mai mille quatre cent soixante-et-un en faisant état et ce sur le fondement de l'édit royal daté du seize septembre mille quatre cent soixante relatif aux consorts survivants des monarques français trépassés, prenons acte de la volonté de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz, Roi de France, quant à l'octroi d'une principauté sur les terres d'Île-de-France à son épouse Agnès « Gnia » de Saint-Just.

        Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Dammartin-en-Goële est bien fief mouvant d'Île-de-France.

        Et qu'en conséquence de quoi, dame Agnès Saint-Just se voit octroyer le fief de Dammartin-en-Goële, érigé en principauté et portera incontinent, par la grâce de la volonté testamentaire royale, « fascé d'argent et d'azur, à la bordure de gueules », soit après dessin :

        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 710084Dammartinprincipaute769


        En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le septième jour de juillet de l'an de grâce MCDLXI.

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
    Citation :
    ___________----------------Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sanstitre6fj

    --------________________________________----------------Traité des Ardennes






    Préambule
    « Afin d’honorer le Preux Godefroy de Bouillon, descendant du Grand Charlemagne, le Très Redouté et Très Puissant Roi de France, possesseur du Duché de Bouillon a décidé de rendre à celui-ci sa Souveraineté. »

    Par ce Traité, Nous Eusaias Blanc Combaz, Roi de France, possesseur du duché de Bouillon rendons à Bouillon sa pleine souveraineté et par ce traité annulons les précédents le rattachant au domaine royal ainsi qu’à l’ile de France.




    Article 1
    Le Duché de Bouillon reconnaît la France comme un Royaume souverain, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

    Article 2
    Le royaume de France reconnaît le duché de Bouillon et ses domaines comme Duché souverain, inaliénable et gouverné par son Duc et ses représentants.

    Article 3
    La France renonce à toute revendication territoriale sur le duché de Bouillon, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois, sa noblesse, ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

    Article 4
    Le duché de Bouillon renonce à toute revendication territoriale sur la France, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois, sa noblesse, ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

    Article 5
    La France et Bouillon s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

    Article 6
    Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérennité.



    Annexe 1 : Définitions

    Souverain : qui est seul maître, qui détient un pouvoir unique et absolu. La souveraineté implique l’indépendance et exclue dès lors toute forme de soumission à une autre entité.

    Hostilités économiques : actes commerciaux dont la nature ou l’ampleur ne correspondent pas à la pratique ordinaire du commerce et dont les conséquences provoquent une nuisance grave et avérée sur l’économie visée. La gravité de la nuisance devant s’apprécier par ses effets sur les caisses publiques et sur les marchés, qui devront représenter un coût important et difficilement supportable par la collectivité.



    Fait le 20 Mai 1461 au Louvre.

    Pour la France :
    Eusaias Blanc Combaz Roi de France.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signsaias11
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaueusaiasroyvert



    Pour Bouillon :
    Eusaias Blanc Combaz, Duc Souverain de Bouillon
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaueusaiasvert
    Citation :

      Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

        Savoir faisons à tous présents et à venir que nous prenons acte de la décision de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz, roi de France, datée du dixième jour de janvier de l'année courante relative à la cassation de la destitution de Sa Grandeur Agnès « Gnia » de Saint-Just, comtesse du Lavedan en Béarn, actée le douzième jour de décembre mille quatre cent cinquante-neuf par la Hérauderie de France et conséquemment, savoir faisons que nous reconnaissons ladite Agnès comme comtesse du Lavedan et que nous voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, tant en jugement que dehors, et à perpétuité tant qu'elle vivra noblement et ne fera acte dérogeant à noblesse, elle soit tenue, traitée et réputée pour noble, et reçoive tous les honneurs, préséances et dignités dont ceux reconnus comme nobles doivent jouir et user, étant entendu que tant que ladite Agnès bénéficiera de l'exemption de sujétion tant qu'elle demeurera reine de France consort.


        En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le treizième jour de mars de l'an de grâce MCDLXI.

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 798224Signaturebis
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
    Citation :
    Nous Legueux d'Alanha, dit Montjoie Roy d'Armes de France,

    A toutes et tous que la présente liront ou entendront,

    Adissiatz.

    Par la dite présente, faisons savoir :

    Que conformément aux textes & coutumes héraldiques, validons et contresignons la demande de fief de retraite soumis à son propre égard par Donà Agnès Adélaïde de Sainct-Juste, dite Gnia Comtesse d'Artois sortante.

    Qu'en conséquence, lui est octroyé le fief de Bapaume, fief élevé en Vicomté.

    Qu'elle deviend donc Vicomtesse de Bapaume & portera "D'azur aux trois mains appaumées d'argent, une senestre en chef à dextre et deux dextres en chef à senestre et en pointe", soit après dessin :



      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Bapaum10


    Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

    Siaga atal.

    Fach lo noven de decembre de l'an MCDLVI en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
    Fait le neuvième de décembre de l'an MCDLVI en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Orsx7
    Citation :
    A tous présent et advenir salut.


      Par la présente, Nous, Romuald de Vaisneau, Maréchal d'Armes de France, après consultation du collège héraldique, validons et contresignons la procédure d'anoblissement suivante proposée par Edge Kronenbourg, alors Comte d’Artois.


        Dame Gnia, est élevée au rang de Baronne de Desvres ; elle portera «D'or au château de deux tours couvertes de sable, ouvert, ajouré et maçonné d'argent, surmonté d'un gonfanon de gueules frangé de sinople et accompagné de trois fleurs de lys d'azur. ».


          Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Desvre11


      Nous, Romuald de Vaisneau, Maréchal d’Armes de France, en vertu des lois héraldiques, accédons à la demande de messire Edge Kronenbourg, alors Comte d’Artois, quant à son fief dict de retraite.


        Messire Edge deviendra donc Vicomte de Beaumetz-lès-Cambrai ; il portera « De gueules à la croix engrelée d'or. ».
        Par notre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements.


          Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Beaume12

    Faict le 30e jour du mois de Juillet 1456 sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisième de Normandie.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signlk8
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Oryn3hn5
    Citation :
    Faict à Arras le 30ème de Septembre de l'an de grasce 1456.

    A tous présents et advenir, salut.


      Nous, Grégoire d'Ailhaud, Héraut d'Armes d'Artois, faisons acte de la demande de dame 100drine, Comtesse d'Artois, quant à l'octroi de la seigneurie de mérite de Seuiri (Ecurie) se trouvant sur les terres d'Artois à dame Gnia.

      Après recherches héraldiques dument entérinées, le fief de Seuiri (Ecurie) est bien seigneurie de mérite du Comté d'Artois.

      Après consultation d'armoriaux, l'écu se référant à ladicte seigneurie est : "De sinople, au chef d'argent chargé de trois gouttes de sang de gueules". Soit après dessin :

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Ecurie10

      Affirmons avoir été le témoin héraldique des serments vassaliques échangés entre la Comtesse et l'octroyée.

      Dame Gnia devient donc Dame de Seuiri.

      Par nostre scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements héraldiques.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauc10
    - copie du registre héraldique d'Ile de France
    - copie du registre héraldique de la Province du Béarn
    - copie du registre héraldique de la Province d'Artois


III. Casier judiciaire

    Citation :


        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Annonceroyale











      A tous présents et à venir.



      Attendu que de par leur soutien avéré à la cause d'un félon ;
      Leur mise en cause de l'ordre établi tel que consacré par la Très Sainte Eglise Aristotélicienne et le Roy;

      Savoir faisons que les dénommés :

      Sunie
      Jusoor
      Aarnulf
      Gnia
      Elwenn
      Robin_de_locksley
      Laell
      Miramaz
      Gaetan
      White
      Matalena
      Falco ainsi que les membres de sa fratrie armée ;

      sujets ou non du Royaume de France, ils se sont sciemment placés en opposition des autorités Royale Française et Ducale Bourguignonne.
      Conséquemment, nous les déclarons traîtres à la Couronne de France et de surcroit ennemis du Royaume.

      Que leurs noms soient honnis et leurs corps flétris par l'infâmie.


      Rédigé et scellé à Paris, le seizieme jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 120326023948775091

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauroyalvert
    Citation :


        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Annonceroyale







      A tous présents et à venir.




      Car il est dit que tout estre humain peut rachetter ses fautes passéés par l'aveu et l'engagement sincère et loyal.

      En vertu des prérogatives qui sont nostres;

      Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder Grâce Royale à Messire Eusaias, Dame Agnes de Saint Just et leurs suivants.
      Fidèle à leur engagement, ils ont su recouvrer nostre confiance en servant loyalement la Couronne.
      Ordonnons de même la levée de félonie de Messire Eusaias et la réstitution de sa terre de Bouillon.

      Que leur honneur soit désormais sans taches et leurs fautes pardonnées



      Ad Majorem Franciae Gloriam.


      Rédigé et scellé le vingt troisième jour du dixième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 120326023948775091

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauroyalvert
    Citation :
    Bonjour

    Après vérification, il semblerait qu'à c ejour la dénommée gnia n'ait été poursuivi pour aucun crime ou délit en comté de toulouse

    fait en castel narbonnais le 16 octobre 1461

    Eric Aymercah
    Prévot des maréchaux
    Citation :
    Bonsoir,

    J'en suis désolé mais j'avais demandé des infos et je ne les ai pas reçues...
    Entretemps, un nouveau Prévôt a été désigné !
    Je lui fournirai l'adresse et irai au forum me "retirer".

    A ma connaissance, pas de casier judiciaire en Béarn.

    Bien cordialement,

    Chriskhan
    Ex-Prévôt
    Lieutenant de la Prévôté du Béarn.
    Citation :
    Citation :
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 617558Eli1

    A Paris.
    Pour Aliénor Vastel, enquêtrice de la Grande Prévôté de France.
    Scellé à Paris, Octobre 1461.
    Citation :
    Salutations,


      Son Altesse n'a aucun casier en Haute Cour de Justice.
      Son Altesse a un vu son procès contre la Guyenne validé par la Cour d'Appel.

      Que le Très Haut vous ai en sa Sainte Garde.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 818192Signa3
    Citation :
    De nous, Nakoor de Moutis, Prévôt d'Alençon,
    A vous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Salutations.


    Venons d'apprendre en ce jour, votre demande de renseignement sur SAR Agnès de Saint Just, Princesse de Dammartin-en-Goële, Duchesse de Bouillon, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvre et Dame de Seuiri. (IG : Gnia).

    Nous tenons à vous informer que cette personne ne possède aucun casier judiciaire dans le duché d'Alençon.

    Bien à vous

    Nakoor, prévôt d'Alençon
    Fait à Argentan le 4 novembre 1461
    Citation :
    De nous, Kateyll de Loubezac, Duchesse de Guyenne,
    A vous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France

    Sincères Salutations

    Pour répondre à votre demande, je vais vous dire oui pour le casier judiciaire mais car il y en a un, une grâce est à l'étude.

    Je vous tiendrais au courant si vous le désirez

    Que le Trés Haut vous Garde

    Kateyll de Loubenzac

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauguyennerouge_zps2b42fc0c
    Citation :
    Le jugement a été rendu
    Enoncé du verdict
    Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
    Nous, Archybald de Louvelle, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, Duc de Guyenne,

    Attendu que le Coutumier de Guyenne stipule que seul le Duc est habilité à rendre un verdict dans le cadre d'un procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, en vertu du Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 4.

    Attendu que les témoignages établissent qu'Agnès St Just a participé aux attaques menées contre le château de Bordeaux et s'est opposée aux armées Guyennoises en prenant par aux combats dans une armée toulousaine lors de la reprise de Montauban par la Guyenne.

    Attendu qu'il a été étabi qu'Agnès St Just était encore conseillère au Conseil ducal de Guyenne, lorsqu'elle a intégré l'armée bretonne, qui participa à la première attaque contre les armées Guyennoises quelques heures après le rendu effectif de sa démission, certifiant ainsi que son intégration se déroula endéans sa démission.

    Attendu que les considérations idéologiques quant au bien fondé de l'annexion de Montauban par Toulouse ne peuvent effacer la violation des lois Guyennoises, que ces considérations sont totalement subjectives, et n'ont pas force de loi.

    Nous déclarons l'accusée coupable de haute trahison et la condamnons à une amende de 20 écus, au bannissement pour une durée de 3 mois et à l'inégibilité en Guyenne pour une durée de 3 mois. Si l'accusée conteste notre verdict, nous lui indiquons qu'il lui est laissé la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel.
    Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
    Citation :
    En ce trentième (30) de l'An de Grâce 1460 se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant Agnès Adélaïde de Saint Just et de Dublith, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvres, Dame de Seuiri et d'Herlies, dicte Gnia au Duché de Guyenne, Royaume de France.

    "Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

    Vu les principes Royaux du Droit,

    Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte du Juge »,

    Qu'il soit attendu que DonaAgnès Adélaïde de Saint Just et de Dublith, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvres, Dame de Seuiri et d'Herlies, dicte Gnia est venu quérir recours par le biais de son représentant, au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Duché de Guyenne, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

    Attendu du fait que celui-ci a, de prime effet, été déclaré coupable des faits reprochés, à savoir Haute Trahison, et par conséquent condamné le 2 novembre 1459.

    Attendu que la sanction prononcée notifiait une amende de 20 écus et de 3 mois de bannissement et d'innéligibilité.

    Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

    En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur :

    Charte de Bonne Justice et du juge ont écrit:

    Citation :
    De la proportionnalité et de l'égalité des peines :

    Les peines doivent être proportionnelles aux actes reprochés. Des variations sont inévitables entre provinces, entre juges et même d'une affaire à l'autre. Néanmoins, ces différences doivent rester raisonnables. En particulier, si plusieurs complices participent à un même délit, ils doivent recevoir des peines similaires. Le droit de Grâce n'est pas directement concerné par cet article.
    Citation :
    Du caractère unique des procès :

    Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.
    Citation :
    Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.
    Des Droits Locaux a écrit:

    Selon le coutumier de Guyenne:

    Citation :
    Livre II, chapitre IV, article 4:

    Arrow La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
    Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

    - Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
    - Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge. "

    Livre II, chapitre IV, article 5 :

    Arrow La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

    - Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
    - Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.
    Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:

    Citation :
    Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

    La requérante a été condamné concernant l’accusation de brigandage sur terres bourguignonnes.

    La partie requérante a pu s'exprimer et donc s'est défendue, permettant à la Cour de rendre un verdict juste.

    Attendu que l'accusée a admis avoir participé à l'assaut de Bordeaux, la Cour de devoir statuer sur son implication en tant que conseillère ducale ;

    Attendu que le délai de préavis avant son effective démission prenait fin le 28 septembre 1459 & que l'attaque eut lieu au 30 du même mois, mais qu'il était indispensable qu'elle fut intégrée à la veille du passage en ordre de marche, soit à l'avant veille des affrontements, reconnaissons que l'accusée était encore conseillère au moment ou l'attaque fut organisée. Par conséquent, la matérialité de la Haute Trahison est établie.

    Attendu que le chef d'inculpation releve bien de la Haute Trahison selon le coutumier locale, la demande de révision sur ce motif est rejetée.

    Attendu que la justice ne saurait s'immiscer dans des considérations politiques, partisanes ou antagonistes, l'aspect politiques ne sera pas pris en compte. La présente Cour d'Appel ne retiendra donc pas la demande de révision sur ce motif.

    Attendu que la participation active à la défense de la ville de Montauban releve également du chef d'inculpation de Haute Trahison mais qu'elle aurait dù faire l'objet d'une autre procédure, la mention de ce crime ne doit pas figurer dans le casier judiciaire de la requérante.

    Par conséquent, la Cour d'Appel Royale du Royaume de France statue de la façon suivante et suivra donc la préconisation de la procure dans sa totalité, la Cour d'Appel confirme le verdict du 02 novembre 1459 à l'encontre de la requérante.

    Sera donc fait état du maintien de la culpabilité de Dona Agnès Adélaïde de Saint Just et de Dublith, Comtesse du Lavedan, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvres, Dame de Seuiri et d'Herlies, dicte Gnia prononcé par la Cour de prime instance.

    Il sera fait état du retrait de toutes mentions concernants l'affaire de la défense montalbannaise du casier judiciaire de la requérante.


    Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

    «Affaire close ! Tel en est décidé.»

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Appelsceauv
    Citation :



      __Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Guyenne




            _____Duché de Guyenne.
            Communiqué de la Duchesse de Guyenne.




      Guyennois, Guyennoises,
      À tous ceux qui liront ou se feront lire.



      Nous, Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne par la grâce du Très Haut et la volonté du peuple, annonçons en ce jour la grâce de Son Altesse Agnès Adélaïde de Saint Just, Princesse de Dammartin en Goële, Comtesse du Lavedan, Duchesse de Bouillon, Vicomtesse de Bapaume, Baronne de Desvres et Dame de Seuiri, eu égard aux grâces royales accordées aux belligérants de Guyenne & proclamées par le Roy Vonafred au 9e jour d'Octobre 1460 et à l'expression de notre volonté de tourner la page d'une funeste guerre civile ayant porté tant de torts à notre Duché.

      Par la présente, annonçons donc que ses fautes anciennes & avérées recueillent aujourd'hui notre pardon, et que si ces dernières ne sont point effacées, la présente condamnée reçoit de notre plume sa pleine réhabilitation en matière pénale. Par conséquent, sa condamnation pour Haute Trahison se voit dès lors effacée de son casier judiciaire.

      Puisse l'intéressée faire bon usage de notre clémence et de nos bonnes volontés à son endroit, pour que la douloureuse Histoire qui nous lie, jamais ne se répète.

      Fait à Bordeaux le septième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante et un.


      Kateyll de Loubenzac
      Duchesse de Guyenne

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 20:52

Citation :

    À Nicolas, roi de France,


    Votre Majesté,


    La comtesse du Rouergue a, en octobre dernier, parrainé la candidature à l'entrée de la Très Noble Assemblée des Pairs de France de Sa Grandeur Elwhin de Quincy, comte de Creissels. Par neuf voix contre, la Très Noble Assemblée rend un avis défavorable quant à cette intégration.

    La raison de cette position unanimement définie s'explique par deux constats.
    Le premier est que si le parcours provincial est respectable, les faits saillants présentés, notamment en matière de redressement économique, ne sont pas avérés.
    Le second et celui qui importe le plus est que l'investissement au service de la Couronne de France est plus que mince et réduit; la seule fonction pouvant être créditée étant celle subalterne et qui ne confère pas le rang d'officier royal de chevaucheur d'armes; les actions en faveur de ladite couronne étant inexistantes.
    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée a estimé que la candidature soumise à son jugement ne présentait pas les critères minimaux attendus pour ce qui est du parcours de tout prétendant à l'entrée en ses rangs.


    Donné le quatorzième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

Dans le dossier complet, il y a écrit:
Citation :
    Nous, Actarius d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Portons à la connaissance de toutes et tous, présents et à venir, l'annonce suivante.


    En date du 27 septembre 1461, une enquête a été ouverte pour vérifier la validité de la candidature de Messire Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, Comte consort du Rouergue, à la Très Noble Assemblée des Pairs, présentée par Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, Comtesse du Rouergue.


      De cette enquête, il ressort que Messire Elwhin de Quincy de Belle-Rivière a bel et bien été baptisé selon les rites aristotéliciens le 10 juin 1460.

      Il apparaît également que les titre de Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance, de Beauregard & de Montalègre sont bien reconnus par la Hérauderie Royale, ainsi que l'attestent les registres héraldiques de la Province du Rouergue.

      Messire Elwhin de Quincy de Belle-Rivière n’a pas été reconnu coupable de haute trahison ou de trahison par la justice du Royaume de France. Son casier est vierge de toute condamnation dans la Province du Rouergue où il réside.


    La candidature de Messire Elwhin de Quincy de Belle-Rivière apparaît donc comme parfaitement recevable.


    Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas,
    Nous signons et apposons notre scel en ce 9 octobre 1461.



    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 100730123311389346486979
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gprvtor
Citation :
ANNEXE - PIECES DU DOSSIER

I. Certificat de baptême

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Acte_b10


II. Titres de Noblesse

    Citation :
    A tous présent et advenir salut.

    Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy, Roy d'Armes de France, après consultation du collège héraldique, faisons acte de la demande de Messire Arnaut Pantagon, Comte régnant de Rouergue, quant à l'octroi d'une seigneurie se trouvant sur les terres de Rouergue et sise au fief nommé Beauregard , à Dame Thibali.

    Apres recherches héraldiques dument enterinées, le Fief de Beauregard est bien seigneurie de mérite du comté de Rouergue.

    Après consultation d'armoriaux, l'écu se référant à ladicte seigneurie est D'argent au chevron d'azur et aux lions de gueules en canton du chef dextre et au canton du chef senestre , soit, après dessin

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Beauregardzi6


    Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux reglements Héraldiques .

    Faict le sixième jour du mois de Mai de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit, sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisième de Normandie
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaullyr24ht
    Citation :
    A tous présent et advenir salut.

    Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy, Roy d'Armes de de France, après consultation du collège héraldique, faisons acte de la demande de messire Lordmick, comte régnant du Rouergue, quant à l'octroi d'une seigneurie se trouvant sur les terres du Rouergue. Sise au fief nommé Belmont-sur-Rance , à messire Elwhin.

    Après recherches héraldiques dument entérinées, le fief de Belmont-sur-Rance est bien seigneurie de mérite du comté de Rouergue.

    Après consultation d'armoriaux, l'écu se référant à ladicte seigneurie est de De gueules à la montagne et aux étoiles en canton du chef dextre et au canton du chef senestre d'or, soit, après dessin

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Belmontsurrancepv1


    Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux reglements Héraldiques .

    Faict le Vingt-Troisième jour du mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit, sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisième de Normandie
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceaullyr24ht
    Citation :
      Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,


        Savoir faisons à tous présents et à venir :

        Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales, validons et contresignons la demande de messire Elwhin de Quincy, comte sortant du Rouergue, quant à l'octroi à son bénéfice d'un fief de retraite.

        Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Creissels est bien fief mouvant du comté du Rouergue.

        Et qu'en conséquence de quoi, messire Elwhin de Quincy se voit octroyer le fief de retraite de Creissels, érigé en comté et portera, après prime allégeance en bonne et due forme, « d'azur, au lion surmonté de trois étoiles rangées en divise sous un croissant, le tout d'or », soit après dessin :

        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Creisselscomte


        En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le quatorzième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signatureuj
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
    Citation :
      Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,


        Savoir faisons à tous présents et à venir :

        Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales, après consultation du Collège Héraldique de France et en accord avec les coutumes héraldiques locales en matière d'octroi de seigneuries vénales, validons et contresignons la demande de Sa Grandeur Calamity_Mel, comtesse de Rouergue, quant à l'octroi d'un fief vénal sur les terres de Rouergue à Elwhin de Quincy.

        Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Montalègre est bien fief mouvant du comté de Rouergue.

        Et qu'en conséquence de quoi, messire Elwhin de Quincy se voit octroyer le fief de Montalègre, érigé en seigneurie vénale et portera, après prime allégeance en bonne et due forme, parti : d'azur et d'argent, au lion de l'un en l'autre soit après dessin :

        Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Montal22Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Montal24Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Montal25


        En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-cinquième jour d'avril de l'an de grâce MCDLXI.

      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 798224Signaturebis
      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
    - copie du registre héraldique de la Province du Rouergue


III. Casier judiciaire

    Citation :
    Bonsoir Dame ,

    Par la présente, je vous confirme que le casier judiciare de sa grandeur Elwhin de Quincy de Belle-Rivière est totalement vierge dans nos bureaux

    Elegencia de Mistra

    Prévot de Rouergue
    Citation :
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 924831chancellerierouge

    A la Grande Prévôté de Paris
    PourSyrielle du Ried.
    Scellé à Paris, 07 Octobre 1461.
    Citation :
    A Syrielle du Ried, enquêtrice à la Grande Prevosté Royale,
    D'Elisabeth Stilton, Chancelier de France,

    Salutations,



      Nous certifions que Sa Grandeur Elwhin de Quincy de Belle-Rivière n'a jamais été inquiété par la Haute Cours de Justice.


    Respectueusement.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 720120Signa3Chancellerie
Citation :
    A la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Vos Seigneuries,

Le XXVII septembre MCDLXI, Sa Grandeur Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, comte de Creissels, faisait acte de candidature à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

    Vu l'enquête du Grand Prévôt de France,
    Vu le parrainage de Sa Grandeur le comte de Creissels, seigneur de Belmont-sur-Rance, de Beauregard & de Montalègre, par Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, lors comtesse du Rouergue & par conséquent Grand Feudataire du Royaume,
    Vu la recevabilité de la candidature, déclarée le IX octobre MCDLXI par Son Altesse le Grand Prévôt de France,

Je, Charlemagne de Castelmaure-Frayner, en ma qualité de Grand Chambellan de France, déclare les débats & votes associés ouvrables au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Qu'il en soit ainsi, pour la plus grande gloire du royaume.

Donné à Paris, le X octobre MCDLXI.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 695946CharlemagnemonogrammeAnnonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gcjuu7
Citation :

    Nous, Ingeburge d'Euphor, Primus inter pares,

    Savoir faisons que la dossier de candidature de Sa Grandeur Elwhin de Quincy, comte de Creissels, seigneur de Beauregard, de Belmont-sur-Rance et de Montalègre, a été transmis il y a trois jours à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ladite assemblée étant dès lors appelée durant la prochaine quinzaine à faire connaître son avis via un débat et le vote qui s'ensuivra, le résultat de la consultation ainsi mené étant ensuite remis à Sa Majesté le roi de France seul décisionnaire en matière d'acceptation ou de refus d'entrée en son conseil de la Pairie.


    Donné le treizième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLXI.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor
Citation :
De Nous, Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, comtesse du Rouergue
À Sa Majesté Nicolas Ier de Firenze, Roy de France, notre Souverain,
À la très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations et Paix.

C'est en tant que Régnante légitime du Rouergue que par la présente, nous nous permettons de vous soumettre la candidature de Sa Grandeur Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, comte de Creissels, à la noble institution qu'est la Chambre des Pairs de France, avec le soutien du conseil de notre province ainsi que de notre assemblée noblière.

Son dévouement, son implication, son expérience, son honneteté ainsi que sa rigueur ne sont plus à démontrer, tant au niveau de son implication Comtale que Royale. Nous avons pu voir son attachement et son dévouement pour notre Comté et nous ne l'avons jamais vu plier l'échine devant les obstacles, disponible et motivé, et toujours prêt pour la défense des terres de notre province et du nostre Royaume ,même au prix de son sang.

Nous joignons donc à la présente, sa biographie et ainsi que les documents divers nécessaires à l'étude de son dossier.

Qu'Aristote vous ait en sa Sainte Garde.


Scellé en l'enceinte du Castel de Rodez, ce XXIV Septembre de l'An de Grasce 1461

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 621827signaturethibali

Tiffany de Quincy de Belle-Rivière, comtesse du Rouergue
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Rouerguejaunept7
Citation :
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 257489biographie

Nom d'usage et/ou de famille : Elwhin de Quincy de Belle-Rivière

Ville de résidence : Espalion

Fiefs possédés et date d’obtention :

  • Seigneurie de Belmont-sur-Rance le 23 Octobre 1458
  • Comté de Creissels le 14 Novembre 1460
  • Seigneurie de Montalègre le 25 Avril 1461


Au cas où le candidat est marié, ses Fiefs par alliance : Par alliance avec Tiffany de Quincy de Belle-Rivière (IG : Thibali]

  • Seigneurie de Beauregard

Date et ville de baptême : Le 10 Juin 1460 en l'église d'Espalion


1456
Né dans le village d'Espalion dans un Rouergue naissant, le jeune Elwhin arrivé à l'âge adulte, décide de s’invertir dans son village et son comté. Quoi de mieux qu'une carrière militaire pour quelqu'un à l'esprit aventureux.
Il rejoint l'ost rouergat, caserne d'Espalion, en juillet 1456. Répondant présent plus qu'à son tour et donnant satisfaction à sa hiérarchie, il sera nommé lieutenant d'Espalion en septembre 1456 occupera ce poste durant 2 mois avant de répondre à l'appel de la route.
Il visitera le sud de la France, une bonne partie de l'Espagne, la Provence et poussera même jusqu'à Genève.

1457
C'est en mars 1457 qu'il revient dans sa ville natale. Commence alors pour lui les études universitaires. Et plus particulièrement militaire. Qu'il termine très rapidement. Et les matières de l'Etat
Puis devient professeur tout en étudiant

Durant l'été, éclate une guerre entre le Languedoc et le Rouergue.
Il devient conseiller militaire puis prend le commandement de l'armée "Fólzer d'Espaliu" chargée de tenir la route de Mende tandis que les combats se déroulent plus au sud, vers Millau.
Il tiendra la position durant 2 mois, motivant chaque jours ses troupes et les nourrissants. Remplaçant rapidement ceux qui finissent par se lasser.

La guerre finie, il retourne à l'université, terminer ses études. Et se découvre une passion pour les bateaux et la navigation.

1458

En ce beau mois de juillet, le Rouergue s'anime comme cela devient une tradition avec l'arrivée des chaudes journées.
Un mal à plusieurs têtes à renversé le conseil et pris plusieurs villes.
Il réagit aussitôt et prend le commandement de l'armée "Fólzer d'Espaliu II",
A sa tête il reprendra la ville d'Espalion, tombée, après plusieurs jours de combat. Il en devient maire quelques jours, peu pour être notable.
Puis parcouru les routes afin d'en éliminer la vermine, et ce durant 6 semaines avec des gens qu'il ne connaissait pas et qu'il apprecie : Le Cercle de l’Épée et du Lys.

En septembre, ayant rejoint le cercle, il intègre son armée afin de servir toute noble cause passant par là.
La première qui se présente, c'est de porter secours au Rouergue à nouveau mal fréquenté et dont le château est tombé une énième fois.
Puis un peu partout dans le Sud
En Novembre, en opération avec l'armée du cercle, il est convié à la cérémonie d'allégeance de la comtesse Crysania, où il lui sera remis sa seigneurie de mérite cis à Belmont-sur-Rance.
Pour repartir aussitôt avec le Cercle en opération en Armagnac

1459
En Janvier on le retrouve en Savoie ou la guerre fait rage.
Il y sera engagé et combattra avec bravoure.
Il y sera blessé à la tête, désormais ornée d'une belle balafre à la joue gauche et recevra 10 jours d'indisponibilités

De retour en Rouergue en Février, on lui demande de mettre sa lame au service de la défense de Rodez. Ce qu'il fait avec plaisir.
Cela lui ouvrira les portes de la politique : il sera élu au conseil comtal pour la première fois et assumera le poste de bailli.
Et réintègre l'Ost Rouergue avec grade de Sénéchal.

En avril, il est réélu au poste de Capitaine et prend le commandement d'une armée, "Fólzer d'Espaliu III"

En Mai, il créé la Guilde des Maitres Fromagers du Rouergue réunissant à son initiative les fromagers et les éleveurs de brebis et de vaches du Rouergue.
Il met en place un haut lieu du fromage, approvisionnant les contrées environnantes ainsi que certaines régions d'Italie et d'Espagne.
Malheureusement la guilde ne survie pas à son départ pour le Ban Rouergat

En effet, en Aout, La Reine déclare la guerre au Ponant. L'armée rouergate monte en BA.

Premiers combats Septembre en chemin le 9 puis à La Trémouille contre l'armée "Berrichonnae Libertalia" dirigée par Kateline, l'armée "Les Aigles de Thouars" dirigée par Nebuleuse., l'armée "La Trérmouilloise" dirigée par Tornade, et l'armée "Compagnie Che Guevarrec" dirigée par Monsieurpatate le 24
Il sera légèrement blessé, immobilisé 5 jours et conserve depuis un estafilade au bras droit

En octobre il est du siège de La Trémouille qui verra 2 grande batailles, les 15 et16 avant d'être prise.
Son armée fait ensuite le siège de Poitiers ou de rudes combats se dérouleront les 20 et 21
Il y sera gravement blessé au bras gauche, d'un coup de hache pulvérisant son bouclier et restera immobilisé 15 jours, se terrant dans son coin, recherché par les ponnantais

En Novembre, remis de sa dernière blessure, il fuit par le Nord afin de contourner la ligne de front.
Le 17 sa lance tombe dans une embuscade tendue par l'armée "Berrichonnae Libertalia" dirigée par Ouf!! près de Chinon.
Il en garde en souvenir une cicatrice en forme d'étoile à la base du cou qui lui rappelle les quelques centimètres qui firent la différence entre la vie et la mort. Et un nouveau séjour dans un Hopital militaire.
En décembre, il rejoint l'armée Rouergate stationnée à Bourganeuf et y reste 3 mois

1460
L'armée rouergate rentre en Rouergue en Février et s’attelle de suite à le nettoyer de la vermine qui ne manque pas de pulluler partout
En Mars, il devient chevaucheur pour la marche du Rouergue
En Avril, le jour même des élections comtales qui ne lui laissent aucun doute sur l'avenir du Rouergue, il fonde le parti AVENIR
En Mai, il est nommé recteur de l'université du Rouergue.
Il est baptisé début juin à Espalion
Fin Juin, il est élu comte du Rouergue qu'il trouve dans un état déplorable et surendetté. Il laisse son poste de Recteur.
Il est réélu fin Août
Après 4 mois intenses à la tête de son comté, dont il améliorera énormément les mines, rédigera moult codex et décrets, et laissera dans une santé bien meilleure qu'il ne l'a trouvé, se détache de la politique, fatigué.
En Octobre, il demande la main de Tiffany de Belle-Rivière qu'il épousera le 11 Novembre

1461

En Janvier, il organise dans le comté de Creissels les premières joutes se déroulant en Rouergue
En organise même une à Creissels
En Février, il redevient Recteur de l'université du Rouergue et se représente comme conseiller comtal et sera nommé procureur
Réélu conseiller comtal en Avril, il démissionne de l'ensemble de ses postes (conseiller, sénéchal, recteur et chevaucheur) pour Haute Raison Personnelle.
En Juin, il répond à la levée de ban rouerguate découlant de la levée de ban Royale et part combattre en Armagnac jusqu'en juillet.
En Aout, il est élu au conseil comtal et prend le poste de Porte Parole, auquel s'ajoute ensuite celui de Sénéchal de l'armée comtale. En septembre il y ajoute celui de Conseiller au Commerce



~Récapitulatif des charges~

Charges comtales et municipales

  • Maire d'Espalion – Juillet 1458 (quelques jours)
  • Bailli du Rouergue – Février/Mars 1459
  • Capitaine du Rouergue – Avril/Mai 1459
  • Rescteur de l'Université du Rouergue – Mai/Juillet 1460
  • Comte du Rouergue – Juin/Aout 1460
  • Comte du Rouergue – Aout/Octobre 1460
  • Recteur du Rouergue – Février/Avril 1461
  • Procureur du Rouergue – Février/Avril 1461
  • Conseiller Comtal – Avril 1461(quelques jours)
  • Porte Parole du Rouergue – Depuis Aout 1461
  • Conseiller au Commerce du Rouergue – Depuis Septembre 1461

Charges Royales


  • Chevaucheur de la Marche du Rouergue – Mars 1460 à Avril 1461


Carrière Miliatire :

  • Soldat de l'ost Rouergat – Juillet à Aout 1456
  • Lieutenant de l'Ost Rouergat, caserne d'Espalion, Septembre à Novembre 1456
  • Guerre Languedoc-Rouerge, Commandant de l'armée "Fólzer d'Espaliu", été 1457
  • Commandant de l'armée "Fólzer d'Espaliu II", été 1458
  • Soldat, Guerre de Savoie, Janvier 1459, blessé 1 fois
  • Sénéchal du Rouergue, Février à Avril 1459
  • Capitaine du Rouergue, Commandant de l'armée "Fólzer d'Espaliu III", Avril à Mai 1459
  • Soldat Ban Rouergat, Guerre du Ponant, Aout 1459 à Février 1460, blessé 3 fois, décoré de l'ordre du mérite royal de troisième rang comme tout le monde
  • Sénéchal du Rouergue, Novembre 1460 à Avril 1461
  • Sénéchal du Rouergue, commandant de l'armée "Virtus Semper Triomphat" depuis Septembre 1461



Distinctions obtenues

  • Ordre du Mérite Royal de troisième rang
  • Commandeur de l'ordre de Saint Amans


Citation :
De nous, Calamity_mel de Kerdoret, Comtesse de Jalenques,
A vous, La Noble Assemblée des Pairs de France

Vous écrivons ce jour afin de témoigner en faveur de notre collègue, et confrère Rouergat, Sa Grandeur Elwhin de Quincy.
Nous reconnaissons ses valeurs, son honnêteté et son impartialité dans tous les postes qu'il a occupé au sein du Rouergue.
Nous reconnaissons son attachement à nos terres et son courage traduits par ses nombreuses participations à la défense, et par son implication totale au sein de l'ost.
Nous reconnaissons ses talents pour discourir en toute partialité, pour réfléchir avant de s'exprimer et pour toujours garder comme objectif le bien de son comté.
Nous reconnaissons avoir toujours connu Sa Grandeur Elwhin de Quincy, vivre noblement et respecté tous les attraits de sa position sociale.

Nous avons voté pour Elwhin de Quincy pour nous représenter au sein de la Noble Assemblée des Pairs de France, car nous croyons qu'il représente les valeurs fondamentale des nobles Rouergats.


Ce 21ème jour du mois de septembre 1461
Calamity_mel
Comtesse de Jalenques.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gueule29
Citation :
De Warrrick, Seigneur de Malleville
À la très noble Assemblée des Pairs de France,


Nous tenons à faire savoir notre appui à la candidature d'Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, Comte de Creissels, Seigneur de Beauregard, de Belmont-sur-Rance et de Montalègre, pour devenir Pair de France.

Depuis plus de deux ans à présent, nous connaissons cet homme juste et travailleur. Nous affirmons ainsi qu’il a toujours œuvré à la grandeur du Rouergue et a son rayonnement. Il n’a pas hésité à prendre les armes contre l’envahisseur italien afin de reprendre notre château Ruthénois. Il a également endossé avec brio les postes les plus élevées et complexes aux seins de nos institutions politiques : Comte, ou encore Bailli, Commissaire au commerce ou encore Juge. Il fut également très présent dans la vie militaire du Rouergue, le menant à être nommé Sénéchal du Rouergue, à quel poste il nous forma personnellement au maniement des armes et aux tactiques militaires. N’oublions pas non plus la contribution non négligeable qu’il a apportée à notre bonne Université en tant que Recteur, ou encore à notre assemblé nobiliaire en tant que Chevaucheur du Rouergue.

En sus de cela, il a toujours été un fervent défenseur de la Couronne, n’hésitant à prendre les armes pour rejoindre les armées royales quand les circonstances le requéraient.

C’est un homme d’honneur, de droiture exemplaire et d’engagement, comme en témoigne biographie.

C'est pourquoi nous prenons la plume pour soutenir la candidature de ce grand homme. Nous en sommes sûr, il serait d'un grand soutien à Sa Majesté en tant que Conseiller pour les affaires du Royaume.

Par Notre honneur, nous jurons que la présente lettre n'est que vérité.


Fait à Espalion,
Le vingt-deuxième jour du neuvième mois de l’an de grasce mil quatre cent soixante et un,
Sous le règne de Sa Majesté Nicolas.1er

Warrrick
Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
de nous, Harpège d'Orkney, Duchesse de Laroche Guyon, Baronne de Laguiole,

Paix et prospérité !


venons par la présente porter notre modeste concours à la candidature d'Elwhin de Quincy de Belle Rivière à la Pairie

Nous n'avons que peu connu Elwhin en ses jeunes années, trop jeune nous même et suivant un parcours plus orienté vers les livres que vers la carrière militaire. Nous n'avons pu, alors qu'apprécier ses qualités humaines lorsqu'il revenait d'un lointain voyage en la belle ville d'Espalion.

C'est en juillet 1458 que j'ai pu pleinement mesurer ses qualités de cœur, son dévouement au Rouergue, sa capacité d'organisation et de mobilisation. Nous luttâmes contre le Jargor et l'hydre réunies, plus quelques trahisons internes. Alors que les villes rouergates tombaient les unes après les autres, que le sénéchal Morphey trahissait, Elwhin a regroupé autour de lui moult volontaires et financé sa propre armée. Heureusement qu'il s'est occupé de maintenir la sécurité à Espalion, régente j'avais fort à faire avec les autres villes. Et, lorsque les villes furent stabilisées et qu'il fut temps de parcourir les chemins pour pourchasser les derniers félons, Elwhin à la tête de son armée et moi de la comtale, il se comporta en vrai gentleman et jamais, au grand jamais ne me fit ouvertement remarquer qu'il avait trucidé plus de brigands que moi.

je n'ai plus qu'entendu louanges à son égard jusqu'à l'été 1460 où il entreprit de redresser le malheureux Rouergue. Ce qu'il fit avec brio si j'en crois mes amis alors au conseil comtal. Au lieu de poursuivre la politique désastreuses de ses prédécesseurs, il concentra les effort sur les structures, ce qui permit ensuite de remonter les finances. S'il reste du chemin à faire, il a démontré, là où tous avaient échoué, qu'il était possible d'enrayer la chute vertigineuse de ce comté.

Que dire d'Elwhin ? Ses actes parlent d'eux mêmes. C'est un homme droit, épris de justice, amène et au sens de l'humour bien accroché. Il se dévoue pour le Rouergue alors que tant d'autres ont abandonné devant l'ampleur de la tâche et en cela a toute mon admiration. Il est respectueux de la royauté, qualité rare dans les provinces du sud, et a toujours usé de son influence pour que le Rouergue reste fidèle à la Couronne. Il sera à la Pairie d'une aide appréciable je pense.

Fait pour servir et valoir ce que de droit
à Rodez
le 22 septembre 1461
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signharpege
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Harpegejaune
Citation :
De moi, Elegencia de Mistra, Dame de Prévinquiére et de de Coumiac
A La Tres noble assemblée des pairs de France

Je tiens à vous faire savoir que je soutiens personnellement, la candidature d'Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, Comte de Creissels, Seigneur de Beauregard, de Belmont-sur-Rance et de Montalègre, pour devenir Pair de France.

J'ai pris l'habitude de travailler avec lui depuis le moi de mai 1459, date ou j'ai rejoint la guilde des fromagers qu'il avait créé et dont j'ai été une des premiéres membres.

Cette guilde fut un atout important pour notre comté, et j'ai beaucoup regretter son départ pour les guerres royales. A partir de ce moment là, notre guilde a décliné d'une façon importante... Nous avions perdu l'élément dirigeant

Ensuite nous nous sommes retrouvés en juin 1460 pour le début de ma carrière politique, sous son premier mandat comme comte.

Nos chemins n'ont pas arrêté de se croiser et de se recroiser... Et pour moi ça a toujours été de bon moment de travailler avec lui. Il a l'art, avec un sourire ou un mot gentil de détendre des atmosphères très pesante.

Nous avons aussi suivi ensemble le chemin de la levée de ban, et nous nous sommes battus dans les armées royales.

Pour moi il a toujours fait un travail partout ou il était irréprochable autant dans sa présence humaine que dans le travail abattu (et pour moi le plus important, c'est sa discrétion)

C’est un homme d’honneur, de droiture exemplaire et d’engagement à qui je pense que l'on peut faire confiance. Quand il s'engage à faire quelque chose, il le fait et il le fait bien.

Je soutiens donc la candidature de ce grand homme. Je suis persuadée qu'il pourrait etre d'un grand soutien à Sa Majesté en tant que Conseiller pour les affaires du Royaume.

Sur mon honneur, je jure que dans la présente lettre je n'ai témoigné que de la vérité, et de mon resenti.


Fait à Villefanche de Rouergue,
Le vingt-deuxième jour du neuvième mois de l’an de grasce mil quatre cent soixante et un,
Sous le règne de Sa Majesté Nicolas.1er

Elegencia_de_Mistra

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signat10
Citation :
Citation :
De Nous Alix du Vivier, Vicomtesse de Biron, Baronne du Gros Theil, Dame de Matécoulon, de Mories, du Mont d'Astarac

A vous la très noble assemblée des Pairs de France

Ce Jour j'apporte mon soutien a Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, pour tout les actes qu'il a pu non seulement au sein de sa province, mais vis à vis de la couronne de France.

A mon sens son travail et jugement seront un atout considérable au sein de votre noble assemblée.

Fait au Domaine du Vivier le 24 ème jour du mois de Septembre 1461
Signature et Scel rouge

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Signat11
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Alix-d10
Citation :

    A Vous Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    De, Nous Cleopatre dePayns de Trévière



      Nous tenons à faire savoir que nous appuyons la candidature d'Elwhin de Quincy, Comte de Creissels, Seigneur de Beauregard, de Belmont-sur-Rance et vénal de Montalègre, pour devenir Pair de France.

      Depuis plus d'un an à présent, nous connaissons cet homme, avec qui nous avons étroitement travaillé que ce soit au conseil comtal lors de nos implications en polititque, ou'à l'hérauderie.

      Nous pouvons l'avouer, meme si c'est un raleur, s'emportant quelques fois et n'ayant pas toujours les memes avis, il est travailleur et a toujours œuvré en pensant à la province de Rouergue et a son rayonnement.
      Il a occupé les postes les plus élevées et complexes au sein de nos institutions politiques que se soit Comte, Bailli, Commissaire au commerce ou encore Juge. Il fut également très présent dans la vie militaire du Rouergue, le menant à être nommé Sénéchal. Ou il nous aida personnellement a tenir une armée quand nous étions Capitaine. N’oublions pas non plus la contribution non négligeable qu’il a apportée à notre bonne Université en tant que Recteur.

      En sus de cela, il a toujours été un fervent défenseur de la Couronne, n’hésitant pas à prendre les armes pour rejoindre les armées royales quand les circonstances le demandaient.

      C’est un homme d’honneur, de droiture et d’engagement. Nous en sommes sûr, il serait d'un grand soutien à Sa Majesté en tant que Conseiller pour les affaires du Royaume.

      Par Notre honneur, nous jurons que la présente lettre n'est que vérité
      .



    Fait à Enfruts,
    Le vingt troisième jour du neuvième mois de l’an de grasce mil quatre cent soixante et un,
    Sous le règne de Sa Majesté Nicolas de Firenze

    Cleopatre dePayns dict Rouergue
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Cleopatre1
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Cleopa10
Citation :
De Erell d'Octodure, Seigneur d'Arvieu
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,


Salut et Paix !


Ayant été informée du désir de sa Grandeur Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, Comte de Creissels, de prétendre à la Haute Dignité et Noble Charge de Pair de France, nous tenons par la présente à lui apporter notre entier soutient, avec toute l'humilité qui nous caractérise.

Nous ne sommes point adepte des grandes envolées lyriques ni des longs discours, et nous ne dérogerons pas à la règle dans cette missive, en espérant que vous ne nous en tiendrez pas rigueur, mais nous savons votre temps trop précieux pour vous le faire perdre sur les courbes tracées par notre plume.

Du parcours provincial, municipal, ou encore politique, du Comte Elwhin, nous en connaissons une belle page d'histoire.

En effet, Nous avons fait connaissance du Comte lorsque nous prétendions à aider Espalion en devenant le Bourgmestre. Or, Le Comte Elwhin, en ces temps, lui défendait notre territoire à la force de ses bras et à l'aide de son épée.

Au départ plutôt rivaux qu'amis, nous aimions nous faire remarquer de la population par nos échanges criards sur la place publique et autre provocations. Puis est venu le temps de se rendre compte qu’aussi vigoureux que nous étions, un objectif commun nous poussait en avant. Nous avons eu cœur de collaborer que ce soit l’un maire l’autre Comte du Rouergue, ou tout deux conseillers Comtaux ou encore en unissant nos arme lors de levée de Ban.

Tout ceci n’a pour seul effet, que de tenter de vous faire percevoir avec quel proximité nous avons ensemble depuis de nombreuses années collaborer au même bien commun.


Son parcours est fait de régularité, d'abnégation, mais surtout d'objectivité... Trois qualités primordiales à nos yeux. Nos avis furent fréquemment divergents. Les débats nombreux, mais toujours constructifs, objectifs, étaient argumenté avec pondération par le Comte. Ce dernier fut donc toujours capable de défendre la Couronne que ce soit par le glaive ou la verve.

Si nous vous parlons de cela c'est parce qu'à nos yeux c'est une grande qualité que d'oser défendre un avis, en l'expliquant, l’argumentant, par un discours construit et réfléchi, plutôt que de se contenter de suivre la majorité des avis exprimés, par facilité.

Pour toutes ces qualités que nous lui connaissons, nous ne pouvons que lui apporter notre entier soutient.


Faict à Espalion le 23 ème jours du neuvième mois de l’an mille quatre cent soixante et un

Erell d'Octodure
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 20:59

Citation :

    À Erasme de Cardevac d'Havrincourt, comte d'Armagnac et des Comminges,
    À Jean de Cetzes, comte de Toulouse,
    Salut.


    Vos Grandeurs,

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France, par coutumes et lois royales, possède notamment pour domaine de compétence la gestion des relations avec les provinces vassales du royaume. Ceci l'a amenée par le passé à mener différentes actions.

    Forte de cette prérogative mais aussi de son expérience en la matière et alertée par les échanges hostiles s'étant multipliés ces derniers temps, par votre voix, entre vos deux provinces, la Très Noble Assemblée des Pairs de France vous soumet officiellement une proposition de médiation afin de sortir de l'impasse vers laquelle vous semblez cheminer.
    Le but de cette médiation serait de solder le contentieux existant de longue date entre vos deux provinces afin de repartir a minima sur des bases saines. Et pour garantir à cette discussion franche et constructive que nous appelons de nos vœux un cadre favorable, le lieu de réunion sera choisi par les pairs de France constituera un terrain neutre.

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France espère vivement que vous agréerez tous deux à cette offre qui n'est rien de plus qu'un engagement à parler franchement et respectueusement et vous invite donc à y réfléchir. En cas d'acceptation, les modalités de rencontre vous seront ensuite exposées, étant entendu que des suggestions peuvent tout à fait nous être soumises.


    Que le Très-Haut inspire les hommes de bonne volonté.


    Donné le vingt-et-unième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 1 Déc 2013 - 21:02

Citation :

    À Heimdal von Strass, duc de Courtomer,
    À conseillers ducaux d'Alençon,
    Au peuple alençonnais,


    La Curia regis a pris acte, et discuté, de la demande datée du dix-neuf novembre dernier de validation du changement survenu à la tête du conseil ducal d'Alençon et du complément daté du lendemain.

    Au cours de l'examen ainsi mené, Sa Majesté Nicolas, roi de France, a exprimé sa volonté de voir le duc Heimdal reçu en salle du trône du château du Louvre et reconnu comme duc légitime d'Alençon à la suite de sa prestation d'hommage.

    Cette volonté royale publiquement révélée, il paraît important à la Curia regis de préciser quelques points.
    Tout d'abord, un régent – ou un intendant, en Domaine royal – venu prêter serment au roi de France est un régnant légitime. S'il possède des pouvoirs limités, sa légitimité n'en est pour autant pas affectée.
    Ensuite, étant donné qu'il y a bien eu changement de tête du conseil ducal, la demande relayée par le Premier Secrétaire d'État, à savoir déposer une requête en validation, est tout à fait justifiée.
    Cette requête, en outre, ne préjuge pas de l'avis de la Curia regis sur le statut à donner à celui qui demande à voir sa prise de pouvoir reconnue comme ladite demande ne préjuge pas du choix final de Sa Majesté, maître en son domaine.
    Enfin, il en va différemment en Domaine royal qu'en dehors, comparer la situation du duché d'Alençon à celle d'une province vassale n'est pas un argument de nature à étayer ses prétentions pas plus que cela est une justification à dénoncer une injustice qui n'a pu être commise puisque aucune décision officielle n'avait été arrêtée jusqu'à la publication de la présente annonce.

    La Curia regis, enfin, consciente que le duché d'Alençon connaît des moments difficiles tient d'une part à assurer sa population et ses élus de tout son soutien et de toute sa bienveillance et d'autre part à rappeler que les Grands Officiers la composant sont disponibles pour aider et conseiller.


    Que le Très-Haut garde les Alençonnais.


    Donné le vingt-et-unième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.

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    Julien Giffard
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 15 Déc 2013 - 16:49

Citation :

    À Evalys de Lasteyrie, ancienne duchesse de Gascogne,
    À Riwenn de Castel Vilar de la Duranxie,


    La Très Noble Assemblée des Pairs de France, saisie le quatre septembre dernier d'une demande de « restitution des [de nos] terres de Donostiri », sises en Gascogne, s'est penchée sur la forme, puis le fond de ladite demande.

    En effet, tout d'abord, toute décision émanant de la Hérauderie de France pouvant faire l'objet d'un appel auprès de ladite assemblée, cette dernière a pu constater que nulle démarche n'a été entreprise en ce sens dans le temps imparti par la loi royale en vigueur. Le délai de quinze jours pour pouvoir interjeter appel étant écoulé et nulle autre disposition prévoyant qu'elle puisse s'atteler à la révision d'une décision héraldique, la Très Noble Assemblée des Pairs de France se déclare incompétente.

    Ensuite, sur le fond, puisqu'il lui a tout de même été demandé par Sa Majesté le roi de France de se pencher sur la question, au regard de l'annonce royale datée du vingt-trois juillet de la courante année portant sur la réconciliation nécessaire au sein du royaume de France et des grâces octroyés aux félons et traîtres à la Couronne de France, parmi lesquels le demandeur, la Très Noble Assemblée a donc étudié le dossier sous cet aspect. Ainsi, a été constaté que le demandeur était soutenu dans sa démarche par la duchesse de Gascogne d'alors; que ledit demandeur a bénéficié de l'octroi d'un duché sur les états pontificaux, s'appuyant pour cela sur le décret d'ingérence héraldique romain prévoyant que les personnes étant destituées dans un état souverain peuvent solliciter une compensation à Rome; que ledit demandeur a finalement restitué ce fief un mois après l'annonce royale susdite sans en faire état à la Très Noble Assemblée qui a donc dû enquêter pour obtenir des réponses.

    Si la réponse du demandeur à ses questions a laissé la Très Noble Assemblée des Pairs de France dubitative en ce que son attachement au royaume de France semble être tributaire du retour de la jouissance des terres de Donostiri, ladite assemblée retiendra cependant d'une part, que nul fief de compensation n'est plus tenu nulle part ailleurs et qu'un feudataire gascon a soutenu la requête en restitution et que d'autre part, il revient à Sa Majesté le roi de France de trancher.


    Donné le neuvième jour de décembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor


    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Bess de Sainte-Merveille Rouben, Bourguignon de Sorel, Koyote, Actarius d'Euphor, Anthemios de Déliancourt, Thibault-Xavier du Lugdarès, Julien Giffard, Marie Alice de Meyrieux, Angelyque de la Mirandole, Lexhor d'Amahir, Ingeburge d'Euphor



Riwenn a écrit:
Citation :
De Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Coms de Pardiac, Vescoms de Gimoez, Senhor de Cazarilh,
À la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations.

Par cette missive, nous venons demander restitution de nos terres de Donostiri, en accord avec le Roy Nicolas de France et la Duquessa gasconne Evalys de Lasteyrie.

Ces terres nous furent confisquées par la Régnante gasconne Ambre Middleford qui jugea bon de suivre les consignes du prédécesseur de Sa Majesté en nous destituant pour cause de félonie royale.

Nous n'avions et n'avons encor jamais nui à la Gasconha ni par les paroles ni par les armes, et nombreux nobles gascons sont iceux qui pensent que cette destitution ne fut pas méritée, bien que, les temps troubles faisant leur office, nous n'avons pu qu'accepter le verdict.

Vous comprendrez parfaictement que la prime annonce du nouveau règne royal nous lava de tout statut péjoratif envers la couronne, et c'est donc dans l'optique d'un apaisement et d'un renouement des peuples du sud avec le Royaume de France que nous faisons un pas de plus en avant, ayant déjà escript à Sa Majesté nostre volonté de faire serment de fidélité à la couronne sans jamais nous départir de nostre franchise et nostre honnesteté.

Que Deos veille sur les peuples de France !

Rédigé et scellé en le castel de Pardiac,
Le IV Septembre MCDLXI
S.G.RCVLD

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauriwenn3

Citation :
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 120205072410114284


      A tous ceux présents et à venir, qui la présente liront ou se feront lire,
      Salut et paix.

    Répondant à l'appel lancé le soir du vingt-deuxième jour de juillet de cet an de grâce mil quatre cent soixante et un, c'est avec humilité que nous abandonnons notre personne au Royaume. Nous ne vivrons désormais plus que pour apporter justice, protection et subsistance à l'ensemble de nos vassaux et sujets, du plus noble des princes au plus humble des paysans. La tâche est ardue mais avec l'inspiration divine et l'aide de tous les fidèles serviteurs de la Couronne, nous savons que nous pouvons la mener à bien. A cette fin, nous, Nicolas, Roy de France par la grâce du Très-Haut, statuons et ordonnons ce qui suit.


      Premièrement, la mobilisation du ban royal prend un terme immédiat. Que les épées regagnent leur fourreau, que le sang cesse de couler et que la paix revienne en notre Royaume. Tous ceux qui persisteraient à combattre à partir de ce jour encourraient notre souverain déplaisir et les conséquences potentiellement fâcheuses qui s'ensuivraient.

      Secondement, les hommes et les femmes déclarés félons ou traîtres à la Couronne par feu notre prédécesseur dans les deux édits du dix-huitième jour du mois de février de cette année sont rétablis dans leur dignité de loyaux sujets du Royaume. Nul n'aurait dû les forcer à faire un choix impossible entre leur Roy et leur foy. Des actes qui en ont découlé, il ne leur sera plus tenu rigueur de quelque façon que ce soit.


    Ces deux premiers pas ne sauraient toutefois garantir le retour définitif de la concorde. Nous exhortons donc toutes les personnes ou entités ayant entretenu quelque grief contre la Couronne ou ses représentants à saisir notre main tendue et à parcourir leur moitié du chemin. Puissent-elles prendre rapidement la plume ou mieux, la route de Paris. L'unité du Royaume et le bien-être de tous ses sujets en dépendent.


    Donné et scellé au Louvre le vingt-quatrième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un,


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 130722084717517218
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 RoiNicolasOr_zpsdbc6d312

Citation :

De nous, Evalys de Lasteyrie, Vicomtesse de Maremne, Duchesse de Gascogne,


Par la présente, faisons part de notre volonté de soutenir la demande de Sa Grandeur Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie quant à la récupération du fief de Donostiri.


Evalys de Lasteyrie

Rédigé et scellé à Mont-de-Marsan le quatrième jour du mois de Septembre de l'An de Grasce 1461.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Gascogne2gv5

Citation :

    À Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, comte de Pardiac, vicomte de Gimoez, seigneur de Cazarilh,
    Salut.


    Votre Grandeur,

    Dans une saisine que vous avez adressé en septembre dernier à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, vous émettez le souhait, appuyé en cela par la duchesse de Gascogne alors en place, dame Evalys de Lasteyrie, de vous voir rétabli dans votre titre de duc de Donostiri (Saint-Esteben).

    Suite à la conversation entamée, il est apparu que vous aviez bénéficié du décret romain prévoyant, je cite, « que les nobles déchus de leurs titres et dignités ou n'ayant pas été reconnu comme issu de la noblesse en dépit de leur condition ou de leurs légitimes prétentions, pour leur appartenance à la religion aristotélicienne ou leur attachement à l'autorité épiscopale ou romaine ; que les nobles dont l'âme inquiète par la situation précaire de leur position vis-à-vis des pouvoirs comtaux, ducaux ou royaux, désirant de se placer comme vassal du Souverain Pontife ; bénéficieront du droit d'adresser à la Chancellerie Romaine une supplique demandant la reconnaissance de leur noblesse, l'obtention d'autant de terres, titres et prébendes qu'ils n'en avaient sous l'autorité de leur actuel ou ancien seigneur, nonobstant leur éventuelle déchéance passée, présente ou future » et que vous aviez donc reçu le treize août dernier, après le trépas du roi Eusaias qui vous avait déclaré félon, un duché à titre de compensation, celui d'Appignano mouvant des États pontificaux.

    Il plairait donc de savoir à la Très Noble Assemblée des Pairs de France pourquoi vous sollicitez la restitution d'un duché français alors que vous en tenez un nouveau sur le fondement du décret d'ingérence ci-avant cité, si vous comptez le restituer et pourquoi si tel est le cas.

    Soyez par avance remerciée.


    Donné le cinquième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor


Riwenn a écrit:
Citation :
À Vous, Très Noble Assemblée des Pairs de France,
De Nous, Sa Grandeur Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie,

Salutations.

Nous sommes heureux d'avoir de vos nouvelles car, sachant le travail important que la Pairie a à effectuer, nous avions craint que nostre saisine ne se soit perdue sous d'autres dossiers plus importants encor. Mais il semble n'en avoir rien esté. Et tant mieux.

Nous commencerons nostre response - et veuillez nous excuser pour le temps d'attente - en vous disant que nous sommes tout à faict au courant du décret romain établi lors du précédent conflit. Néanmoins, le Roy Nicolas 1er a bien faict savoir son envie de paix et c'est dans cette optique que nous parcourons la moitié du chemin initié par la main royale tendue.

En ce sens, nostre demande faict suite à un long échange épistolaire avec Sa Majesté et nous avons donc pris les dispositions nécessaires avant de vous faire parvenir nostre saisine.

Qu'est-ce-à-dire ?

Nous devons d'abord vous annoncer que l'Eglise est venue à nous, au travers de l'Archevesque de Vienne, Endymion d'Abbadie, afin de faire valoir ce décret auprès de nostre personne, ce que nous avons accepté, nous croyant alors impossible le retour des terres ducales de Donostiri. Cependant, après discussion avec le Roy, il s'est avéré que la réappropriation estait possible, c'est pourquoi, et Monsenhor d'Abbadie pourra vous le certifier, nous avons rendu nos terres pontificales d'Appignano avant de vous faire cette demande.

Nous considérons que nostre ducat perdu n'a pas valeur de compensation comme le titre gracieusement offert par l'Eglise et qu'il est d'une part le résultat de plusieurs années de travail au sein de la Gasconha et d'autre part la représentation d'un certain attachement au Royaume de France. Attachement que nous aimerions retrouvé, ce vers quoi tend nostre requeste en quelque sorte.

Nous espérons avoir esté clair dans nos explications.

Que Deos veille sur vous !

Rédigé en le castel de Pardiac
Le XI Novembre MCDLXI
S.G.RCVLD
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauriwenn3

Citation :

    À Endymion d'Abbadie, vicomte de Méhaine, seigneur d'Arcangues, Préfet du Collège Héraldique Romain,
    Salut.


    Monseigneur,

    Dans le cadre d'une saisine portant sur une restitution de titre dont elle a fait l'objet, la Très Noble Assemblée des Pairs de France discute, examine et vérifie les éléments qui lui sont soumis. Un de ces éléments est une lettre du comte Riwenn Castel Vilar de La Duranxie dans laquelle il affirme qu'il a restitué le duché d'Appignano reçu de Sa Sainteté le Pape en compensation de la perte du duché de Donostiri et que vous pouvez en attester. Il plairait donc à la Très Noble Assemblée des Pairs de France de savoir si cette assertion est exacte et quand et sous quelle la restitution a eu lieu.


    Que le Très-Haut vous garde.


    Donné le quatorzième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor


Endymion a écrit:
Citation :

    À l'attention de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

      Salut & Paix.

      Je confirme par la présente que sa Grandeur Riwenn Castel Vilar de La Duranxie a bien renoncé au fief d'Appignano octroyé par Sa Sainteté Innocent VIII.
      Il m'en a informé précisément le XXVIIème jour du mois d'août de cette année, décision que j'ai transmise par la suite à la Très Sainte Curie qui a pris acte, rien de plus.

      Je me tiens à la disposition de la Très Noble Assemblée des Pairs de France si un complément d'information était nécessaire.

      Que le Très Haut vous ait en Sa sainte garde.


    Signé et scellé, à Vienne, le XVIIIème jour du XIème mois de l'An de Grasce MCDLXI.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 16:16

Citation :

    À Parotech,
    À Jean de Cetzes, comte de Toulouse,
    Au conseil comtal de Toulouse,
    Au-delà, à la population toulousaine,


    Dans une saisine datée du vingt-novembre dernier, le demandeur soumettait à l'examen de la Pairie une modification législative portant sur l'article 4-6 de la Grande Charte de Toulouse, article prévoyant justement les modalités de révision de ladite charte.

    Ce qui est apparu intéressant ici, c'est qu'au-delà de la violation ou du respect du contenu de l'article modifié sur le fondement de sa rédaction originelle, il s'agit en fait de savoir si modifier l'article relatif à la modification de la Grande charte vaut pour simple amendement ou si elle vaut révision, question dont la réponse permettra d'indiquer s'il y a eu violation ou non.

    L'article 4-6 – originel et modifié – prévoit en effet que « les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente charte; si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée. »
    En outre, l'ancienne version prévoyait que la révision pouvait être validée si elle réunissait : « la majorité de onze voix des membres du Conseil, la voix du Coms comptant double [...] la majorité absolue des membres du Grand Consistoire [...] et le parrainage écrit d'au moins six nobles présents sur sol toulousain » là où la nouvelle nécessite sept voix du conseil, celle du comte valant double et la majorité simple des voix exprimées des maires.

    Si la Très Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît que la procédure de révision est allégée, elle n'en prévoit pas moins des critères précis en ce qu'elle sollicite le vote de deux conseils composés d'élus des sujets de Toulouse, qu'elle prévoit pour chaque conseil un quorum à atteindre, ce qui garantit tout risque de sabordage de la Grand Charte et prévient sa dénaturation.

    Ainsi, puisqu'il est question d'un simple amendement et non d'une révision, il s'agit ici de remplir les critères – incohérents d'ailleurs – de la Grande Charte en matière d'adoption d'amendement, à savoir selon l'article 4-6, par « le vote du conseil à la majorité absolue » puisque « la procédure d'adoption des amendements est la même que pour l’élaboration des lois » et selon l'article 2-312-II par un vote à « la majorité simple de sept voix » où « la voix du Comte compte double », majorité induisant que « les textes de loi sont réputés adoptés. » La modification ayant été adoptée, selon l'annonce comtale de promulgation, par sept voix contre cinq, la majorité absolue qui est fixée ici à six est atteinte, tout comme la majorité simple qui est définie par plus de la moitié des voix nécessaires.

    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considérant que la modification menée est légale en ce qu'elle constitue un simple amendement déboute le demandeur de sa demande. En outre, ladite assemblée se permet d'inviter le conseil comtal de Toulouse à harmoniser ses dispositions en matière d'adoption de textes ayant valeur de loi telle que définie à l'article 4-1 de la Grande Charte de Toulouse.


    Que le Très-Haut préserve et protège le comté de Toulouse.


    Donné le dix-neuvième jour de décembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Angelyque de la Mirandole, Actarius d'Euphor, Bourguignon de Sorel, Thibault-Xavier de Lugdarès, Dotch d'Appérault de Cassel, Lexhor d'Amahir, Ingeburge d'Euphor




Parotech a écrit:
Citation :
Requérant : Parotech Vicomte de Bruniquel

Saisine concernant le Comté de Toulouse

Pièces du dossier :
-L'ancien article 4-6 de la grande charte de Toulouse.
-L'annonce de la modification faite par sa grandeur Jean.de.cetzes
-Liste des Capitouls du comté de Toulouse
-Liste de la noblesse Toulousaine
-Adresse vers la Grande charte du comté de Toulouse

Motif de la saisine : Saisine en l'encontre d'une modification de la grande charte de Toulouse dont l'article de ratification n'a pas été respecté dans sa procédure.

Arguments liés à la saisine : La modification de l'article annoncée par Jean de Cetze entre sous le coups de l'article 4-6

Citation :
Article 4-6 : Ratification, amendement et promulgation

La présente Charte abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels elle se prononce.

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal.
La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté que pour être adoptée, la révision doit être validée par :
- La majorité de onze voix des membres du Conseil, la voix du Coms comptant double. En cas d’impossibilité de réunir le quorum de 12 conseillers (destitution, démission validée et non effective...), un quota au 4/5eme sera applicable. En cas d’égalité, le Comte est habilité à trancher.
- La majorité absolue des membres du Grand Consistoire (Capitouls et Maires).
- Le parrainage écrit d'au moins six Nobles présents sur sol toulousain.

En effet, modifier cet article ouvre la voie à de multiples amendements qui dénatureront la Grande Charte Toulousaine elle même.
C'est la procédure de révision qui doit être appliqué et non celle de l'amendement comme le stipule clairement ce passage suivant:

Citation :
Les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente Charte. Si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée.
Par conséquent, il n'y a pas eu de vote de la part des capitouls, aucun parrainage écrit de six nobles Toulousain présents sur le territoire et non plus, le respect du quota minimum de voix des membres du conseil comtal pour modifier un article de la grande charte. Ces obligations sont incontournables.

Citation :
Article 4-6 : Ratification, amendement et promulgation

La présente Charte abroge et remplace de facto les anciens statuts, règles, institutions et lois en vigueur sur lesquels elle se prononce.

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal.
La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté que pour être adoptée, la révision doit être validée par :
- La majorité de onze voix des membres du Conseil, la voix du Coms comptant double. En cas d’impossibilité de réunir le quorum de 12 conseillers (destitution, démission validée et non effective...), un quota au 4/5eme sera applicable. En cas d’égalité, le Comte est habilité à trancher.
- La majorité absolue des membres du Grand Consistoire (Capitouls et Maires).
- Le parrainage écrit d'au moins six Nobles présents sur sol toulousain.

La présente Charte peut faire l'objet d'un amendement sur proposition d'un Conseil comtal.
Les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente Charte. Si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée.
La procédure d'adoption des amendements est la même que pour l’élaboration des lois, soit le vote du Conseil à la majorité absolue.

Toute révision ou amendement devra être affiché en Gargote et dans toutes les halles des villes du Comté dans un délai de 72 heures après ratification.

La présente Charte entre en fonction dès sa validation et n'a pas d'effet rétroactif.
Citation :






              Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Comtat10


Annonce relative à la Grande Charte de Toulouse :

Ausissètz ! Ausissètz !

En ce mercredi 13 novembre 1461, Moi, Jean de Cetzes, Comte de Toulouse, viens faire annonce :

Le Conseil a voté et adopté, après débat, et conformément aux dispositions en vigueur un amendement de la Grande Charte portant sur les modalités de révisions de celle-ci.

L'article 4-6 est ainsi modifiée, par 7 voix (dont la voix du Comte) contre 5, et une abstention :


Citation :
Article 4-6 : Ratification, amendement et promulgation

La présente Charte peut faire l'objet d'une révision sur proposition d'un Conseiller comtal :

La procédure de révision de ce texte est la même que pour l'adoption d'une loi, excepté que pour être adoptée, la révision doit être validée par :
- Sept voix au Conseil, la voix du Coms comptant double.
- La majorité simple des voix exprimées des maires des cités Toulousaine

La présente Charte peut faire l'objet d'un amendement sur proposition d'un Conseil comtal :

Les amendements ne doivent pas avoir pour vocation à changer la nature même de la présente Charte. Si tel était le cas, ils seraient qualifiés comme révisant le texte et ainsi, la procédure de révision devra être appliquée.
La procédure d'adoption des amendements est la même que pour l’élaboration des lois, soit le vote du Conseil à la majorité absolue.
Fait en Castel Narbonnais, le mercredi 13 novembre 1461, et scellé du sceau Toulousain.



















                                      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceau-or-toulouse-signature_imagesia-com_bf14_large
Citation :
Liste des maires et Capitouls:

Citation :
Albi

  • Maire : Franca
  • Tribun : Nini89 (pas capitouls)
  • Capitouls : Demoquin ; Leconteur
Citation :
Castres

  • Maire : Stefans
  • Tribun : Johanne
  • Capitouls : Leyoun ; Hilde_garde
Citation :
Castelnaudary

  • Maire : Aerdan
  • Tribun : --
  • Capitouls : Fabent
Citation :
Foix

  • Maire : Xena_de_thoisy
  • Tribun : Javotte
  • Capitouls : Karène ; Atalton
Citation :
Toulouse

  • Maire : Cumluna
  • Tribun : Herian
  • Capitouls : Logannn ; Asphodelle ; Gnia
Citation :
Liste des nobles Toulousain:

Citation :
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 753342Comtebis
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 488758comtes
Messer Hector Eribert Livius Isidore Orphée [Heliorphee]
Comte de Miglos
Xe & XIVe Coms de Toulouse

Messer Aldin de Thau & dòna Baracat [Aldindethau & Baracat]
Comte de Balma
XIe & XXe Coms de Toulouse

Dòna Catherine Elisabeth de Castelléo Casaviecchi & Sancte Johannes Von Frayer [Catherine_elisabeth]
Comtesse du Lavaur
Dame de Labastide-Saint-Peyre
Prince de Clichy (Île-de-France)
Seigneur d'Eyrignac (seigneurie issue de mérite de Salignac en Périgord-Angoulois)
Seigneur de Donvalier (seigneurie issue de mérite de Baudricourt en Lorraine - SRING)
Seigneur de Varennes-lès-Narcy, (seigneurie issue de mérite de Nivernais, en Bourgogne).
Seigneur de Bressols (seigneurie vénale, en Guyenne)


Messer Franc Claude Volpone de Castelmaure-Frayner [Franc] > Tutelle de Charlemagne von Frayner-Castelmaure [Charlemagne_vf ]
Comte du Lauragais
Prince de France

Dòna Gaillardine [Gaillardine]
Comtesse douairière de Lombers
Dame de Lescure d'Albigeois

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Couronnevicomtesx5
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 823023vicomtes

Dòna Vanyel de Prume & Messer Valère d'Arezac [Vanyel & Varden]
Vicomtesse de Villemur
Comte d'Ossau (Béarn)
Vicomtesse d'Agde (Languedoc)
Vicomtesse d'Arros (Béarn)
Baronne de Lunel (Languedoc)
IIIe Comtessa de Toulouse

Dòna Russo [Russocarine]
Vicomtesse de Salvagnac
Baronne de Château-Verdun
Baronne de Privas (Languedoc)
IVe Comtessa de Toulouse

Messer Ryan Kamps [Ryan_Kamps]
Vicomte d'Ambialet
VIIe Coms de Toulouse

Messer Neo de Rumet [Neo_de_rumet]
Vicomte de Beauville
XXIe Coms de Toulouse

Messer Parotech [Parotech]
Vicomte de Bruniquel
XXIIe Coms de Toulouse

Messer Eric Aymercah [Eric.mrk]
Vicomte de Lordat
Seigneur de Roquecourbe
XXIIIe Coms de Toulouse

Dòna Cerise de Bonnemaison [ Cerise]
Vicomtesse Douairière de Paulin
Comtesse de Lanquais (Périgord-Angoumois)
Dame de Genté (Périgord-Angoumois, vassale de Cognac)

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 978214Baron2
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 861819barons

Messer Gotetdeb [Gotetdeb]
Baron de Montesquieu-Volvestre

Messer Guilhem de Tréviers [Guilhem]
Baron d'Auterive
Comte de Castries (Languedoc)
Baron de Tréviers (Languedoc)
Chevalier de l'Ordre Royal de la Licorne

Dòna Maxiuszedeus de Montmorency [Maxiuszedeus]
Baronne de Penne d'Albigeois
Dame de Cunault (Anjou, vassale de Gennes)

Dòna Neyco de La Franche Mariemont Casaviecchi [Neyco] et Messer Elhrik Vonlichtenchein D'Erementar [Vonlichtenchein]
Barons de Hautpoul
Seigneurs de Brassac

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 725635Seigneur
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 462637seigneurs


Messer Aldec [Aldec]
Seigneur de Montaillou

Béa & Messer Josselin de Bellac [Bea06 & Josselin]
Dame de Gaïx

Messer Castelreng dict du Cougain [Castelreng]
Seigneur de Cordes
Seigneur de Marseillan (Languedoc, vassal d'Agde)

Donà Fofinha d'Enragier [Fofinha]
Dame de Rieumajou

Dòna Ladypassion d'Astrée & de LongIsland [Ladypassion]
Dame de Puylaurens

Dòna Triskelle du Val d'Orion [Triskelle]
Dame de Revel

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 725635Seigneur
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 353120seigneursissus


Messer Guitail [Guitail]
Seigneur de Laval-près-Puycelci (vassal de Penne d'Albigeois)

Messer Aeltahir di Foscari Widmann [Aeltahir]
Seigneur de Bedeilhac (vassal de Rabat)

Dòna Edelwine Ileanore di Foscari Widmann [Edelwine]
Dame de Montdragon (vassale de Lautrèc)

Messer Philippe de Plantagenêt & dòna Asphodelle Asphodelle Etxeberry di Césarini [Darknesser & Asphodelle]
Seigneur de Massals (vassal de Paulin)

Messer Ranz [Ranz]
Seigneur de Cessales (vassal de Beauvillle)

Dòna Aldraien Sybell de Carsenac & messer Hannibal de Malemort [Aldraien & Hannibal_de_cassel]
Dame de Saint Jean de Rives (vassale de Lavaur)
Baronne d'Ussac (Limousin & Marche)
Dame de Chamaret (Lyonnais-Dauphiné, vassale de Grignan)
Seigneur de Cobrieux (Flandre, vassal de Lille)

Messer Argawaen Dehuit de Malemort [Argawaen ]
Seigneur de Lugan (vassal de Lavaur)
Seigneur vénal de Cosnac (Limousin et Marche)

Dame Azaniole [Azaniole]
Dame de Saint Maffre (vassale de Bruniquel)

Messer Toto.dangely [Toto.dangely]
Seigneur de Vaïssac (vassal de Bruniquel)

Messer Godefroid de Bouillon et dona Cricriultras [Godefroidbouillon & Cricriultras]
Seigneurs de Noncesse (vassal de Balma)
et de Lazenay - (seigneurie de mérite en berry)

Baron Sengir [Baronsengir]
Seigneur de Caucalières (vassal de Hautpoul)
Citation :
Adresse du JR:
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=74
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 12 Jan 2014 - 21:57

Citation :

    À Antonia de Rocheclaire-Tartasse,
    À Esyllt Catarina de la Louveterie-Malemort,
    Au-delà, à la population du Limousin et de la Marche,


    Dans deux saisines successives et respectivement datées des treize et dix-huit décembre de l'année qui vient de s'achever, s'est vu soumettre le cas de l'éligibilité d'Antonia de Rocheclaire-Tartasse, laquelle a saisi la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour savoir s'il était de son droit à figurer sur une liste formée en vue des élections comtales et à être élue, droit contesté par une seconde requête portée quelques jours plus tard. L'objet des saisines, à savoir l'éligibilité d'Antonia de Rocheclaire-Tartasse, et le moyen soulevé, soit une condamnation de cette dernière par le Tribunal héraldique datée du sept novembre dernier, étant les mêmes, la Très Noble Assemblée des Pairs de France a choisi de regrouper le traitement desdites saisines.

    L'éligibilité des participants aux élections comtales est traitée en Limousin-Marche par deux fois, d'une part dans l'article 9 du Livre premier relatif aux droits fondamentaux du Coutumier, d'autre part dans l'article 1.2 du décret portant sur l'éligibilité situé dans le corpus des décrets comtaux complétant le Coutumier en vigueur. De ces deux textes, il ressort que tout prétendant à une charge de conseiller comtal doit posséder une résidence dans la province, s'y trouver depuis au moins trois mois, être à jour dans le paiement de ses impôts et enfin n'y avoir pas commis d'infraction dans les trois mois précédant sa postulation, ces infractions étant précisément détaillées. La question est donc de savoir si la condamnation d'Antonia de Rocheclaire-Tartasse constitue une infraction prévue par la législation en vigueur et entraîne de facto une déclaration d'inéligibilité.

    Tout d'abord, il appert ici qu'une confusion a été commise, certainement induite par l'annonce du Chancelier de France d'alors le deux mai dernier. Ladite annonce n'est en rien un verdict – il n'y a d'ailleurs pas eu de procès – il s'agit d'un renvoi vers la juridiction ad hoc. Si une plainte a bien été déposée auprès de la Grande Prévôté de France contre Antonia de Rocheclaire-Tartasse, la Chancellerie par la voix de son Grand Officier s'est nettement déclarée incompétente et a renvoyé vers le Tribunal Héraldique, seule autorité habilitée à juger des infractions aux lois héraldiques, ce qu'un défaut d'allégeance constitue. La Très Noble Assemblée regrette ici que la Chancellerie a outrepassé ses prérogatives en citant un texte de loi qu'elle n'a pas l'autorité d'interpréter et en préjugeant de sa mise en application, en ce que le domaine de la justice héraldique relève seul de la Hérauderie de France comme le domaine de la justice pénale relève seul du désormais Tribunal du Palais.
    Ensuite, la trahison et la haute trahison des qualifications pénales réservées à la juridiction pénale. Dès lors, la Tribunal héraldique ne dispose pas des prérogatives pour en user et n'est nullement en droit de prononcer de pareilles condamnations, ce qu'il n'a d'ailleurs pas fait puisque nulle part en son verdict du sept novembre il n'use de pareils termes. Ce verdict est un verdict héraldique et non pénal.

    En regard de tous ces éléments, et considérant que la loi limousine prévoit expressément que dans les trois mois précédent sa participation à une élection comtale, nul condamné pour « révolte, brigandage, sorcellerie, trahison et haute trahison » ne peut prétendre à l'éligibilité et considérant que lesdits révolte, brigandage, sorcellerie, trahison et haute trahison sont des qualifications pénales, le verdict rendu le sept novembre dernier par le Tribunal héraldique ne saurait être opposé dans une contestation de l'éligibilité d'un candidat.

    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare Antonia de Rocheclaire-Tartasse éligible. De fait, la reconnaissance par les conseillers comtaux d'une nouvelle tête au Limousin et à la Marche étant depuis le dépôt des deux saisines survenu, la Très Noble Assemblée précise que le processus de désignation n'en en rien entaché d'irrégularité et que messire Gade était tout à fait fondé à se présenter en Salle du Trône du château du Louvre afin que d'y faire connaître son allégeance.


    Que le Très-Haut veille sur le Limousin et la Marche.


    Donné le deuxième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXII.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 195950260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Sceauingeor

    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Lexhor d'Amahir, Dotch d'Appérault de Cassel, Actarius d'Euphor, Angelyque de la Mirandole, Thibaud-Xavier de Lugdarès, Ingeburge d'Euphor



Antonia a écrit:
Citation :
Requérant : Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Vicomtesse de Chamberet

Saisine concernant le Limousin et la Marche

Pièces du dossier :
  • Mon jugement par le tribunal héraldique
  • Extrait du coutumier du Limousin et la Marche sur l’éligibilité
  • Courrier du Grand Chancelier de France


Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal

Arguments liés à la saisine : Je saisis la Pairie sur conseil d’Elisabeth Stilton, Grand Chancelier de France.
En effet, ayant été condamnée le 7 novembre dernier, par le tribunal héraldique, pour défaut d'allégeance il y a de cela près d’un an, et me trouvant sur une liste Comtale en Limousin et la Marche, je souhaiterais savoir si je peux être considérée comme éligible.

Jugement par le tribunal héraldique a écrit:
Citation :

    Nous, Ingeburge d'Euphor, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir :


      • Que saisine de la justice héraldique ayant été effectuée par Drahomir Vadikra, alors chancelier de France, à l'encontre de :

        • dame Antonia de Rocheclaire-Tartasse, comtesse de Chamberet, baronne d'Auriac, dame d'Alleyrat, de Saint-Solve et de Sannat;


      • Que la procure héraldique ayant jugé ladite plainte recevable; qu'instruction ayant été ouverte sous les chefs d'accusation d'usurpation de la matrice du sceau comtal du Limousin et de la Marche et de défaut d'allégeance après validation de la régence par la Très Noble Assemblée des Pairs de France; que ladite procure héraldique ayant, après clôture de l'instruction, lancé une procédure de justice collégiale et pour ce faire, convoqué le Collège des Maréchaux et Hérauts d'Armes de France; conformément aux coutumes et lois héraldiques royales, ledit collège réuni en tribunal a débattu et voté et a ainsi déclaré l'accusé sus-citée :

        • Non-coupable d'usurpation de la matrice du sceau comtal du Limousin et de la Marche,
        • Coupable de défaut d'allégeance,

        La sanction décidée étant la rétrogradation d'un rang de noblesse en Limousin et Marche;


      Qu'en vertu des coutumes et lois susdites, en retenant d'une part que si l'accusée n'a effectivement pas usé en personne de la matrice du sceau comtal du Limousin et de la Marche, elle n'en a pas moins omis de protéger icelle et de reprendre le conseiller comtal responsable de l'usage frauduleux de ladite matrice alors qu'elle en avait eu connaissance; et d'autre part que le défaut d'allégeance suite à la validation de la régence par la Très Noble Assemblée des Pairs de France, validation demandée par l'accusée elle-même, et l'usage ultérieur du titre de régente du Limousin et de la Marche constituent une violation des lois coutumes et lois héraldiques royales prévoyant que tout régnant se doit de présenter son serment au pouvoir royal incarné le cas échéant par le roi de France ou tout représentant d'icelui pour pouvoir prétendre à ladite qualité de régente; premièrement, nous ne suivons pas le Tribunal Héraldique pour ce qui est des conclusions relatives à l'utilisation de la matrice du sceau comtal et déclarons l'accusée coupable d'usurpation de la matrice du sceau du Limousin et de la Marche, lui infligeons de ce fait un simple blâme en lui précisant que tout régnant, feudataire ou régent, se doit de contrôler toutes les annonces faites en son nom issues de son conseil, qu'elles soient de sa main ou de celle de l'un de ses conseillers, secondement, nous le suivons en revanche pour ce qui est de la culpabilité pour défaut d'allégeance et conséquemment, nous validons et contresignons la décision du Tribunal Héraldique et rétrogradons ainsi ladite Antonia de Rocheclaire-Tartasse d'un rang de noblesse et statuons et ordonnons qu'icelle sera désormais connue comme étant vicomtesse de Chamberet, baronne d'Auriac, dame d'Alleyrat, de Saint-Solve et de Sannat et voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits elle soit tenue, traitée et réputée comme telle.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le septième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 953204sceauingeor

Extrait du coutumier a écrit:
Article 9 :
Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche présent depuis au moins trois mois en ses terres, hormis les sujets nés en Limousin, et n'y ayant pas commis d'infraction aux lois dans le même temps.



Extrait 2 du coutumier a écrit:
1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.


Courrier du Grand Chancelier de France a écrit:
Citation :
    A Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Vicomtesse de Chamberet,
    D'Elisabeth Stilton, Chancelier de France,

    Salutations


      Vous avez été jugée par la justice héraldique pour un fait héraldique et nullement pénal. A aucun moment il n'est parlé de traitrise, ni au tribunal héraldique, ni en votre province puis-qu’aucun procès n'a eu lieu en ce sens. De fait pour moi vous n'êtes pas inéligible selon les lois de votre province. Cependant je ne saurais trop vous conseiller de saisir la pairie qui est compétente pour ce genre de cas.

      Respectueusement.


Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 813219Sceausignature

Esyllt_catarina a écrit:
Citation :
Requérant : Esyllt Catarina de la Louveterie-Malemort

Saisine concernant le Limousin et la Marche

Pièces du dossier :

Extrait des lois du Limousin
Extrait du Codex Levan
Verdict héraldique
Annonce du Grand Chancelier de France


Motif de la saisine : Éligibilité ou non d'un candidat

Arguments liés à la saisine :

Décret sur l'éligibilité - Extrait
    "En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

    - d'être à jour de ses impôts

    - d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation."


Or Antonia a été condamnée le 07 novembre dernier par le tribunal héraldique ; Vous pouvez trouver une copie ici.
Ce verdict la reconnait coupable de défaut d'allégeance. Si l'on consulte les lois héraldiques on trouve ceci :

Chapitre I – La noblesse du Royaume de France - 3 – Système Vassalique ayant cours dans le Royaume de France - Extrait
    "Tout feudataire ne remplissant pas ses devoirs d'hommage et d'allégeance dans les quatre jours suivant sa reconnaissance par son Conseil Ducal ou Comtal, et prétendant néanmoins aux titres de Duc, Comte, Gouverneur ou Régent, se rendra coupable des délits d'Usurpation de Titre et de Haute Trahison, et verra invalidées toutes les décisions qu'il aurait pu prendre durant cette période d'usurpation."


Antonia était bel et bien feudataire à l'époque des faits et elle ne s'est pas rendu à Paris par "fainéantise" (je cite). Si l'on en croit les lois héraldiques, elle s'est donc rendu coupable d'usurpation et de haute trahison. Le collège héraldique, comme nous l'avons montré précédemment, a confirmé sa culpabilité pour défaut d'allégeance et l'a condamné.

Vous trouverez par l'annonce du Grand Chancelier de France de l'époque qui confirmait lui aussi l'usurpation et la haute trahison.

Selon les lois du Limousin, elle est donc inéligible jusqu'au 07 février de la prochaine année.
A aucun moment on nous dit que la condamnation doit être pénale. La justice héraldique se base sur les lois royales et les lois royales prévalent sur les lois locales. Une condamnation par la justice royale est donc une condamnation sur toutes les provinces où s'exerce le pouvoir de Sa Majesté, et donc le droit royal. Jusqu'à preuve du contraire, le Limousin & la Marche est une terre vassale et fidèle à la couronne. Il serait d'ailleurs comique que certains, qui défendent qu'une condamnation en Artois ou en Lyonnais a valeur sur notre territoire, reconnaissance la prévalence des lois de contrées sœurs mais pas celle du droit royal.
Antonia a été élue ce jour, la question nécessite donc d'être tranchée.

Merci.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 12 Jan 2014 - 21:58

Citation :

    À Princekris,
    À Elio de Messina, comte du Périgord et de l'Angoumois, et son conseil,
    Au-delà, à la population périgourdine-angoumoise,


    Dans une saisine datée du cinq décembre dernier, le demandeur soumettait à l'examen de la Très Noble Assemblée des Pairs de France le cas d'une dénommée Solveig Olofsdotter nommée selon lui illégalement porte-parole du Périgord et de l'Angoumois au motif que ladite Solveig Olofsdotter ne figurait pas sur les listes en lice aux dernières élections comtales et ne pouvait donc pas être élue.

    Dans un premier temps, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est attachée à la vérification des lois périgourdines-angoumoises en la matière et a pu constater dans le coutumier en vigueur, au paragraphe dédié aux faits particuliers régis par la coutume que le comte « est assisté dans la gestion quotidienne par les conseillers élus ou non auxquels il délègue ses compétences », affirmation tempérée par deux autres dispositions, en ce que « sauf dérogation expresse, seuls les citoyens du Comté, en ordre de paiement de leurs impôts et ayant leur résidence principale sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois, peuvent prétendre à un mandat électif ou une charge officielle », un citoyen du Périgord et de l'Angoumois l'étant « par naissance ou par décision administrative suite à l'établissement de sa résidence principale dans l'une des villes du Comté. »

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est donc penchée sur le cas d'espèce, celui de la dénommée Solveig Olofsdotter, pour déterminer si le comte du Périgord et de l'Angoumois avait respecté la législation en vigueur. Ladite Solveig Olofsdotter ne figurant sur aucune des listes en lice lors des élections comtales ayant porté Elio de Messina au pouvoir, celle-ci ne pouvait prétendre à un poste de conseillère comtale non élue qu'à condition d'avoir obtenu ou une dérogation expresse ou de remplir les critères de nomination à une charge officielle, à savoir la détention statut de citoyen et le paiement des impôts à jour. Pour ce faire, ladite assemblée s'est procurée les différentes annonces comtales et a pu déterminer que :
    - ladite Solveig Olofsdotter a été au minimum porte-parole du premier au vingt-deux décembre de la courante année
    - qu'elle n'a obtenu aucune dérogation expresse de la part du comte Elio de Messina.
    Pour le reste, à savoir si elle était et citoyenne du Périgord et de l'Angoumois et à jour dans le paiement de ses impôts, rien n'a pu être déterminé en l'état.

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France entretient donc des doutes sérieux quant à la légalité de la nomination à la charge de porte-parole de Solveig Olofsdotter par le comte Elio de Messina est espère à l'avenir que plus de rigueur et de sérieux seront apportés aux décisions prises en matière de désignation à des charges officielles. Cependant, la Très Noble Assemblée ayant également constaté qu'en date du vingt-deux décembre, ledit comte a procédé à un remaniement de son conseil et a nommé nouveau porte-parole le vicomte Icyblue, elle choisit d'en rester au stade des rappels à la loi et à la formulation de ses espoirs en matière de respect de la législation en vigueur.


    Que le Très-Haut préserve et protège le Périgord et l'Angoumois.


    Donné le trentième jour de décembre de l'an de grâce MCDLXI.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.
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    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Actarius d'Euphor, Dotch d'Appérault de Cassel, Lexhor d'Amahir, Marie Alice de Meyrieux, Angelyque de la Mirandole, Ingeburge d'Euphor



Princekris a écrit:
Citation :
Requérant : Princekris, du village de Castillon

Saisine concernant le comté du Périgord Angoumois

Pièces du dossier : liste des conseillers comtaux

Motif de la saisine : validité d'une fonction de conseiller comtal

Arguments liés à la saisine : Suite aux élections comtales du 21/11/1461 en comté du Périgord Angoumois , les résultats sont les suivants.
Répartition des suffrages exprimés :

1. "Pourquoi Pas Nous " (PPN) : 51.2%
2. ""Deux Roses et un Lion"" (D.T.L.) : 48.8%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Elio (PPN)
2 : Plumenoire (PPN)
3 : Fergy (PPN)
4 : Lucdelaribauderie (PPN)
5 : Tetedefer (PPN)
6 : Doreine (PPN)
7 : Keyfeya (D.T.L.)
8 : Anne.so (D.T.L.)
9 : Jehane_louise (D.T.L.)
10 : Soren (D.T.L.)
11 : Sybille (D.T.L.)
12 : Alex41 (D.T.L.)

et l'attribution des postes ainsi

Le conseil du Comté
Elio (Comte)PPN
Plumenoire (Prévôt des maréchaux)PPN
Fergy (Commissaire au commerce)PPN
Lucdelaribauderie (Capitaine)PPN
Tetedefer (Juge)PPN
DoreinePPN
Keyfeya (Bailli)D.T.L.
Anne.so (Connétable)D.T.L.
Jehane_louise (Commissaire aux mines)D.T.L.
Soren (Porte-parole)D.T.L.
Sybille (Procureur)D.T.L.
Alex41D.T.L.

Le conseiller Soren est décédé pendant les élections et une personne du nom de Solveig.olofsdotter a été nommée Porte Parole Comtale.
Cette jeune femme n 'était pas candidate sur les deux listes qui se sont présentées face aux électeurs du comté .
Il a toujours été appliqué le fait que les deux conseillers sans poste obtenaient un poste en cas de défection d'un des élus, sinon les suivants de listes non élus sur le principe que ne peut être conseiller comtal qu'un candidat sur les listes.
J'atteste sur l 'honneur que dame Solveig.olofsdotter intervient en tant que porte parole comtal en permanence comtale
Je demande à la pairie de statuer sur la validité de cette nomination de conseiller d'une personne qui ne s'est pas présentée aux élections.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 12 Jan 2014 - 22:00

Citation :
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 12:48

Citation :

    COMPTE-RENDU PAS HEBDOMADAIRE DE LA TRÈS NOBLE ASSEMBLÉE DES PAIRS DE FRANCE
    Du 6 au 19 janvier 1462.



      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux


      Discussions en cours :


      • Suivi de la proposition de médiation faite aux comtés d'Armagnac-Comminges & de Toulouse

      • Étude d'une proposition de traité avec l'Aragon

      • Suivi des provinces vassales : Berry, Bourgogne, Rouergue


      Discussions closes :

      • Étude de conformité des traités internationaux

      • Débat sur les effectifs & la promotion de la Pairie




      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerCandidatures


      À l'étude :

      • Candidature de Walan de Meyrieux, prince d'Igny





    Donné le dix-neuvième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXII.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 21:02

Citation :

    Nous, Ingeburge d'Euphor, Pair de France, Primus inter pares,


      Savoir faisons à tous présents et à venir qu'investie désormais de la charge de Grand Maître de France, il ne nous paraît ni raisonnable, ni souhaitable, de conserver notre charge de Primus inter pares. C'est pourquoi ce jourd'hui, après l'avoir exprimé en privé auprès de nos com-pairs et de Sa Majesté dès le lendemain de notre nomination à la charge susdite, nous faisons connaître notre résignation et indiquons que la question de notre remplacement pour ce qui est de se faire le porte-parole et l'animateur de la Très Noble Assemblée des Pairs de France a d'ores et déjà été mis à l’ordre des discussions de ladite assemblée.

      Ce fut pour nous un véritable honneur et une réelle chance d'avoir ainsi, durant plus de quinze mois, fait connaître la position de cette précieuse institution comme nous apprécierons de continuer à y siéger et y débattre sans plus de devoir de représentation extérieure désormais.


      Que le Très-Haut, toujours, garde la Couronne de France.



    Donné à Paris, le vingt-sept janvier MCDLXII.

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 260313SignatureIngeEuphorique
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 21:08

Citation :

    COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRÈS NOBLE ASSEMBLÉE DES PAIRS DE FRANCE
    Du 20 au 27 janvier 1462.



      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux


      Discussions en cours :


      • Suivi de la proposition de médiation faite aux comtés d'Armagnac-Comminges & de Toulouse

      • Étude d'une proposition de traité avec l'Aragon

      • Suivi des provinces vassales : Berry, Bourgogne, Rouergue, Béarn

      • Situation irlando-anglaise

      • Traité d'amitié franco-anglais

      • Remplacement du Primus inter Pares

      • Discussions sur l'amnistie et les archives judiciaires


      Discussions closes :






      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerCandidatures


      Etudiée :





    Donné le vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce MCDLXII.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

    Bourguignon de Sorel
    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Bourguignonjaunebo5fw8
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 21:11

Citation :
      À Jean de Cetzes, Comte de Toulouse,


    Sincères Salutations,

    Votre Grandeur,

    La Très Noble Assemblée des Pairs de France vous a proposé une médiation pour régler le différent séparant votre Comté et celui d'Armagnac et Comminges.
    Malgré une bonne volonté affichée au début de la crise qui vous divisait tous deux, nous ne pouvons que nous surprendre du silence dont vous faites preuve à présent.

    Nous tentons donc une ultime relance et voulons savoir si le Comté de Toulouse souhaitait toujours d'une médiation, médiation qu'il a pourtant appelé et souhaité, puisque nulle réponse ne fut réellement apportée à l'Assemblée des Pairs de France quant à la venue d'une délégation toulousaine ou encore dans l'élaboration des griefs.

    Qu'Aristote veille sur vous.

      Donné le trentième jour de janvier MCDLXII

      Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
      Le Primus inter Pares.

      Bourguignon de Sorel

    Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Bourguignonjaunebo5fw8
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeJeu 27 Fév 2014 - 11:36

Citation :

    COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRÈS NOBLE ASSEMBLÉE DES PAIRS DE FRANCE
    Du 28 janvier au 3 février 1462.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux


      Discussions en cours :

      • Étude d'une proposition de traité avec l'Aragon

      • Suivi des provinces vassales : Berry, Bourgogne, Rouergue, Limousin, Touraine.

      • Situation irlando-anglaise

      • Discussions sur l'amnistie et les archives judiciaires

      • Discussions sur l'étude des candidatures à la Pairie

      • Dossier Poitou / Bretagne


      Discussions closes :

      • Suivi de la proposition de médiation faite aux comtés d'Armagnac-Comminges & de Toulouse

      • Traité d'amitié franco-anglais

      • Remplacement du Primus inter Pares




    Donné le quatrième jour de février de l'an de grâce MCDLXII.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

    Bourguignon de Sorel

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeJeu 27 Fév 2014 - 11:55

Citation :

    COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRÈS NOBLE ASSEMBLÉE DES PAIRS DE FRANCE
    Du 28 janvier au 3 février 1462.


      Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 630383BoutonFleurdeLysAzurTerTravaux


      Discussions en cours :

      • Étude d'une proposition de traité avec l'Aragon

      • Suivi des provinces vassales : Berry, Bourgogne, Rouergue, Limousin, Touraine.

      • Situation irlando-anglaise

      • Discussions sur l'amnistie et les archives judiciaires

      • Discussions sur l'étude des candidatures à la Pairie

      • Dossier Poitou / Bretagne


      Discussions closes :

      • Suivi de la proposition de médiation faite aux comtés d'Armagnac-Comminges & de Toulouse

      • Traité d'amitié franco-anglais

      • Remplacement du Primus inter Pares




    Donné le quatrième jour de février de l'an de grâce MCDLXII.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

    Bourguignon de Sorel

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 Icon_minitimeLun 24 Aoû 2015 - 13:22

Citation :
Aux nobles & conseillers ducaux du Lyonnais-Dauphiné,
Aux membres de la liste "BOUYA" nommée à l'origine "SURPRISE",


La Très Noble Assemblée des Pairs de France a été saisie le premier d'août mil quatre cent soixante et trois au sujet de l'éligibilité de sept membres de la liste "SURPRISE" présentée aux élections ducales du Lyonnais-Dauphiné ayant eut lieu le vingt-cinq juillet. Suite à ces élections, la liste "SURPRISE" a obtenu deux sièges au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné. Les membres concernés par la saisine sont les dénommés : Ryoka, Nikolai_jagellon, Bartholome, Lavava, Galopin, Ysilgonde et Granfrere.


A l'issu de l'examen des pièces présentées lors de la saisine initiale et du complément d'informations demandé, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considère que :

La violation de la loi royale exposée n'est pas établie, au sens où l'Ordonnance Royale du quatorze avril mil quatre cent soixante et trois n'interdit explicitement que le franchissement des frontières par des armées étrangères et point par des individus, ce qui est d'ailleurs la situation par défaut. En ce domaine, si la responsabilité de la Couronne de France s'exerce bien sur le franchissement des frontières extérieures, elle ne peut cependant pas se prononcer sur la circulation d'individus -étrangers ou non- sur le sol d'une province vassale. En outre, ladite ordonnance ne prévoit rien sur l'inéligibilité dans le cas de sa violation et s'agissant encore et toujours d'une province vassale, la définition d'une inéligibilité pour cette cause aurait été du ressort de la province concernée.
Cet argument ne saurait donc être retenu pour justifier l'inéligibilité.

En revanche, le droit local lyonnais-dauphinois définit clairement : d'une part des critères nécessaires à l'acquisition du statut de "Lyonnais-Dauphinois" ; d'autre part des critères d’éligibilité aux élections, incluant pour les candidats la nécessité d'être Lyonnais-Dauphinois.
Au vu des éléments et témoignages apportés sur les dates d'installation de sept membres de la liste "SURPRISE" incriminés, notamment par un officier ducal assermenté, il apparaît que ceux-ci n'étaient pas Lyonnais-Dauphinois au sens de l'article I.4 du coutumier du Lyonnais-Dauphiné au moment des élections ducales, puisque n'étant ni vassaux du Lyonnais-Dauphiné, ni va-nus-pieds et n'ayant pas emménagé depuis suffisamment longtemps et qu'en vertu de l'article III.1 du même coutumier, ils ne satisfaisaient pas en conséquence à l'un des critères leur permettant d'être éligibles à une charge de conseiller ducal.
L'argument présenté est donc ici retenu.

Par conséquent et pour cette unique et dernière cause, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare les sept membres sus-cités de la liste "SURPRISE" inéligibles.

La Très Noble Assemblée des Pairs de France prend acte des démissions des premiers membres de cette liste peu de temps après le dépôt de cette saisine. Elle constate cependant la présence d'autres membres inéligibles au sein du conseil lyonnais-dauphinois actuel, et les incite à démissionner incessamment sous peine de poursuites.


Que le Très-Haut veille sur le Lyonnais-Dauphné, ses conseillers et habitants.


Donné le douzième jour d'août de l'an de grâce MCDLXIII.

Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
Le prince d'Igny.

Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 10 De_mey11


Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Ingeburge Malzac d'Euphor, Bbred de Lortz, Actarius Malzac d'Euphor, Maltea di Favara, Leda, Orandin de Litneg, Walan de Meyrieux
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