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 Annonces de la Pairie du Royaume de France

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:48


[rp]
Citation :

A Elisha "Altania" de la Croix de Bramafan, actuelle Comtesse des Comtés d'Armagnac et de Comminges

Nous, Pairs de France, ne pouvons déclarer cette liste irrégulière ou a défaut interdire sa constitution son auteur ne semblant pas, au vue des pièces rapportées dans la saisine, frappé d'inégibilité.

D'autre part, la Pairie ne peut se prononcer sur le caractère injurieux de la liste et de son programme sans qu'un tel aspect ne soit juger en prime instance par la justice du Comté d'Armagnac et de Comminges au regard des lois et corpus de votre Province.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Septembre1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:48

[rp]
Citation :

A Sa Grâce Mathilde, comtesse du Maine.
Au Conseil du Maine.
Au Peuple Maine.
A Messire Anorion2.


Nous, Pairs de France, ne pouvons invalider la candidature du Sieur Thorn ou de la liste MUN aux élections comtales de la Province du Maine, car considérée comme conforme au Corpus du Maine.

Mais, la Pairie, ne peut rester insensible à ce qui être la source du problème exposé. A savoir des lignes du Corpus qui a défaut d'être précises, permettent pareil cas de réclamation.

Ainsi, nous enjoignons vivement le Conseil du Maine actuel et à venir, à modifier les articles suivants de leur Corpus afin de mettre un terme à d'éventuelles dérives ou suspicion d'abus de pouvoir.

Deux articles nous paraissent équivoques.


Citation :
LIVRE VII Les élections

Article 1 : Être éligible
....
Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.

Lors d'élections, l'ensemble des candidats doivent être soumis aux mêmes critères d'éligibilité. Hors, il s'avère que cet article permet à une force politique majoritaire du Conseil sortant, et se représentant, de donner une dérogation à une personne afin de la rendre éligible et donc éventuellement d'avantager son propre parti. Ce qui peut-être assimilable à un passe droit, abus de pouvoir ou de position dominante.
Afin de ne pas ouvrir de telles possibilités pouvant refléter le favoritisme et la manipulation électorale, nous recommandons fortement la suppression de cet article afin de ne conserver que les critères des articles précédents, suffisamment clairs et précis pour définir l'éligibilité des candidats. Ainsi, point d'exception pouvant confirmer une règle.

Cet article étant actuellement en vigueur, la dérogation au Sieur Thorn est donc recevable.

second article.


Citation :
CHAPITRE III : DES INSTITUTIONS DU MAINE

Section I : Le Conseil
Article 1 : Constitution

* Article 1.1 ....
* Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter les noms de 12 citoyens mainois éligibles.

La lecture de ce passage est sujette à caution. Pour être valide une liste doit comporter 12 citoyens mainois éligibles. Alors pourquoi pas 13 ? comme dans notre cas avec 12 personnes éligibles, mais aussi 27 avec 15 personnes éligibles. Une liste électorale se doit d'être composée de 12 personnes très exactement. Avec une rédaction plus restrictive l'article 1.4 pourrait devenir :

Citation :
* Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter, très exactement, les noms de 12 citoyens mainois. Chaque citoyen de cette liste doit remplir les conditions d'éligibilité définies dans le présent corpus.

La Pairie espère que le Conseil du Maine saura prendre en considération avec sagesse ces conseils d'aménagement des textes de son Corpus

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 5 Septembre1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:48

[rp]
Citation :
Au Peuple d'Armagnac et Comminges
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté d'Armagnac et de Comminges à Messire Wevarine à compter du 6 septembre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 7 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:49

[rp]
Citation :
Au Comte Lordmick
Au Peuple du Rouergue
A Messire Brann

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Insistons sur le fait que la saisine fut déposée le 27 aout 1458, en tenant compte des délais de carence son étude ne pouvait être effective au plus tôt le 29 aout 1458. Si l'on tient compte de la longueur et de la densité de la saisine déposée en la Pairie, il était extrêmement difficile aux Pairs de France de donner un arbitrage dans un délai raisonnable et ce avant la demande d'allégeance du Comte Lordmick

L'allégeance du Comte Lordmick ayant été acceptée durant la période d'étude, la Pairie ne souhaite pas invalider la liste incriminée tout en soulignant que la partie plaignante avait des raisons valables d'émettre des récriminations à son égard en particulier sur inéligibilité de deux de candidats.

Plusieurs conséquences sont à tirer de cet événement.

Que le Comté du Rouergue se dote au plus vite d'un organe susceptible de valider ou d'invalider les listes se présentant aux élections comtales de la Province. Cet organe pourra donc décider de l'éligibilité d'une liste en amont des élections.

Que les saisines déposées doivent être claires et concises. La Pairie se réservera dorénavant le droit de demander une reformulation des saisines ou des pièces déposées si trop complexes à étudier.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:49


[rp]
Citation :

A Sa Grandeur Enduril de Noùmerchat, Comtesse légitime de Languedoc.
Au Sieur Thithili.

Nous, Pairs de France, considérons la prise de la mairie de Nimes par les autorités comtales du Languedoc comme légale. Précisons que, tout régnant d'une province est tenu de s'assurer de la bonne marche des institutions de sa province et ce devant Sa Majesté le Roy. De par ce devoir, et au vue des pièces ici rapportées dans ce dossier, la Comtesse du Languedoc avait de légitimes raisons d'opérer une reprise en main de la mairie de Nîmes et ce malgré l'absence annoncée du maire en poste.

La Pairie laisse à la justice du Languedoc la tâche de juger en prime instance, si erreurs de procédure il y a eu lors de cette reprise en main. Elle insiste aussi sur le fait, que la pléthore de documents rapportés à cette saisine n'a pas facilité sa compréhension.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Septembre1458.


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[hrp]
Citation :
Chapitre IV : Bâtiments attenants aux institutions.

Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au château de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d’en répartir les clefs.

Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.

Article 3.5.4.4 - Les constructions à usage d'habitation ne sont pas concernées par le présent chapitre.

Concernant la partie ci-dessus, les joueurs des Pairs signalent qu'il est incroyable de voir que dans un codex RP il est mentionné l'interdiction d'ouvrir un forum sur les fora RR sans l'avis des joueurs du conseil. Depuis quand il est obligatoire de jouer sur un forum extérieur pour jouer aux RR? Depuis quand des joueurs se permettent d'inscrire dans des lois RPs qu'ils sont les seuls à décider du lieu de jeu et de la liberté des joueurs de demander l'ouverture d'un forum sur RR? Il serait de bon ton de retirer cette partie du Codex et de ne pas mettre qui que ce soit en procès IG pour cela. ][/hrp]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:49

[rp]
Citation :
Au Peuple d'Armagnac et Comminges
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté d'Armagnac et de Comminges à Messire Capoune de BlueLake à compter du 14 septembre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 16 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:50

[rp]
Citation :

Au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, dame Terwagne.
Au Peuple du Lyonnais-Dauphiné.
A la Vicomtesse de Rochechinard, Dame de Sauzet et de Divajeu, Dame Plume De La Chambre.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise à l'encontre de la dame Terwagne, statuons et tranchons :

Il arrive parfois que la liste la moins représentée en un Conseil porte son chef au rang de Feudataire ; ce n'est ni nouveau, ni contraire aux us et coutumes du Royaume.

Nulle preuve ne vient étayer les soupçons émis quant à l'empêchement du Conseiller n'ayant pu voter.

Par conséquents, sans arguments vérifiables, et sans sources de droit existant, nous déboutons les demandeurs, et confirmons que l'accès au titre de Gouverneur de la dame Terwagne est légitime.

Proposons qu'un Pair de France à la convenance du conseil du Lyonnais-Dauphiné assiste en qualité de témoin à ce mandat afin de rassurer et assurer chacune des parties en présence du bon déroulement du dict mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 Septembre1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:50

[rp]
Citation :
Au Grand Duc de Bretagne.
Au Duc de Bretagne.
Aux Grands Officiers de la Couronne de Bretagne.

Nous Pairs de France.

Rappelons que le Duc Nilas a bel et bien menacé d'attaquer un vassal du Roy de France ainsi qu'un Duc de Son Domaine. Vous comprendrez aisément qu'une telle déclaration n'a rien de défensif.

Rappelons également que les terres de l'Anjou sont terres du Royaume de France.

Rappelons ainsi certains termes du traité du Mont suite à vos paroles retranscrites ici :

Citation :
Tenons avant tout à rappeler que Sa Grâce le Duc de Trégor, Nilas d'Artignac, ne peut engager par son sceau que sa propre parole, non celle de la Bretagne et de ses armées et encore moins celle de son Suzerain, Sa Majesté notre Souverain, ou celle de Sa Grâce le Duc de Bretagne.
En conséquence nous prions les Grands Feudataires de France ainsi que les Hauts Dignitaires de la Couronne de France de considérer les missives du Duc de Trégor pour ce qu'elles sont : des paroles n'engageant qu'un homme.

Citation :
Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.


Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Hors cette armée vient de frapper un officier royal et sa fiancée tous les deux guyennois et donc membres du Ponant. Attaquer des voyageurs fait partie de la défense? Attaquer des membres d'une alliance est chose normale? Encore plus quand il s'agit d'officiers de Sa Majesté?

Nous sommes tout à fait prêts à vous rencontrer et le plus rapidement possible au Mont Saint Michel. Mais comprenez que la diplomatie n'a qu'un temps face à certains actes.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 18 Septembre1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:50

Citation :
Nous, Trés Nobles Pairs de France, en réponse à la saisine de Messire
Plum, le 08 Septembre 1458, estimons que toute institution locale,
désireuse tant dans son statut que dans son fonctionnement concret, de
se placer entre le Roy de France et l'un au moins de ses vassaux Grands
Feudataires, est de fait illégale. En effet, un Grand Feudataire de par
les liens vassaliques, se doit de pouvoir répondre de tout ce qui se
passe dans sa province ; en acceptant une institution apte à le
dépasser, il perd toute possibilité de tenir son serment de vassalité.
Le Roy de France, quant à lui, devant justice et protection à ses
vassaux, ne saurait tolérer qu'une personne, un groupe de personnes ou
une institution proclamée ou auto-proclamée tente de surpasser son
vassal Grand Feudataire. Persistance vaudrait donc trahison, tant envers
le Feudataire concerné qu'envers Sa Majesté.



Par conséquent, nous estimons le groupuscule se faisant appeler
"Cénacle" et toutes les branches dissidentes qui en découlent, traitre
au Limousin et à la Marche, et donc à Sa Majesté le Roy Levan, avec
toutes les conséquences que cela implique, tant que les pans juridiques
qu'héraldiques.



Dans un geste de clémence, nous conseillons aux membres repentants de
faire prompte amende honorable en se rapprochant des autorités légitimes
du Limousin et de la Marche pour recouvrer probité et honneur.



Rédigé au Palais Royal du Louvre, le 21 éme jour de septembre 1458





Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Sss10



Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Neb_ve10



Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine :



Valnor de Lande Morte

Nebisa de Malemort

Armoria de Mortain

Argael Devirieux

Dotch de Cassel

Marie-Alice Altérac

Llyr di Maggio

Sebbe de Valrose
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:51

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Chambre des Pairs de France répond favorablement à votre demande en vous proposant que le Pair de France, Messire Argael Devirieux, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, assiste le conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs de France ayant suivis la Saisine.

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose


Faict à Paris le 24 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:51

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Rappelons, suite à la saisine de Messire Ghost en date du 15 septembre dernier, que dans le Domaine Royal, la Curia Regis a toute autorité, de par la volonté de Sa Majesté le Roy Levan, nostre souverain.

Par conséquent, la décision prise par la Curia Regis doit être mise en œuvre et ne saurait être suspendue ou annulée par la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

La mise sous tutelle étant décision de la Curia Regis, nous déboutons Messire Ghost de sa demande.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose

Faict à Paris le 24 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:51

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, en réponse à la saisine de Krystel_martin, issue du Comté des Flandres, en date du 08 septembre 1458, déclarons que la franchise d'une bonne ville ne suffit pas à priver ses habitants de ses droits et devoirs de Français vivant en leur province habituelle. Par conséquent, la franchisation de Tournai ne saurait avoir pour conséquence un empêchement d'élire ou se faire élire.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose
Aconit de Longueval
Erik de Josseliniere

Faict à Paris le 24 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:51

[rp]
Citation :
A Sa Majesté le Roy de France, Levan III de Normandie,
Nous, Valnor de Lande Morte, au nom de la Chambre des Pairs,

Après consultation de la Chambre des Pairs, rendons notre avis collégial.

Recommandons à Votre Majesté, le Pair de France Dame Marie-Alice Altérac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Baronne d'Eymoutier et de Saint Julien de Chaptel, Dame d'Igny et de Maugasteau aux charges et fonctions de Grand Maître de France.

De part ses qualités et son grand dévouement à la Couronne de France , notre jugement s'est porté sur sa personne qui saura, sans aucun doute, mettre son expérience et sa fidélité à votre service pour la grandeur du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 24 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:52


[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que dès parution de cet édit, Dame Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, ambassadrice Royale en Bretagne, reçoit ce jour l'agrément de la Couronne de France et de ses représentants pour siéger de façon permanente à la cour paritaire et celle de concertation du Mont Saint Michel dans le cadre du dialogue avec les autorités du Grand Duché de Bretagne.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 septembre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:52

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que nous déplorons les événements qui ont amené à un différent entre le Conseil du Lyonnais-Dauphiné au Pair de France Argael Devirieux.

Ce dernier fut envoyé en vos terres afin d'assister le Conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux, telles les lignes de notre réponse à votre demande.
De part nature, logiquement et honnêtement, nous espérions que cette assistance et éventuelle médiation entre membres du Conseil puisse s'effectuer à travers la possibilité au Pair de France de s'exprimer ouvertement au sein du Conseil en respectant les limites de sa mission, malheureusement il semble que sa charge n'ait été perçue que comme uniquement simple témoin des débats sans possible intervention. De cette incompréhension est né le différent qui aujourd'hui vous oppose au Pair Argael. Ce dernier s'est exprimé personnellement sur son ressenti.

Pour autant, la Pairie, consciente de ses missions, ne remet pas en cause votre demande d'aide et si besoin offre la possibilité d'y répondre de nouveau. Dans l'affirmative de votre part, et ceci afin d'éviter tout malentendu, nous invitons le conseil du Lyonnais Dauphiné à clairement identifié ce qu'il souhaite voir mis en place en terme de prérogatives et de liberté d'action d'un Pair au sein de votre conseil.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Octobre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:52

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise par le Sieur Umondel à l'encontre du Duché de Bourgogne, statuons et tranchons :

Déboutons le sieur Umondel de sa demande, estimant au vu des pièces fournies qu'elle n'est pas recevable, et que la décision du Collège de la noblesse bourguignonne était valide. Avertissons qu'au vu des lois et coutumes de Bourgogne, toute nouvelle saisine demandant une annulation d'invalidité sur ce dossier sera considérée comme nul et non avenue.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 03 octobre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:52

[rp]
Citation :
Au Peuple du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté Limousin et La Marche à Messire Raspoutine Saincte Merveille à compter du 4 octobre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 7 octobre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:53

[rp]
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

La Pairie veille à la validité des élections. Cependant, elle n'a ni vocation, ni le pouvoir de se substituer à la justice provinciale.

C'est au conseil de la province et au régnant de veiller à ce que justice soit rendue au sein de la province. Si vous considérez qu'il y a des défaillances au sein de la justice champenoise, vous pouvez saisir le Grand Chancelier de France.

La liste est par conséquent valide.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 octobre 1458.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:53

Citation :
Aux anciens ducs d'Anjou,

De la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salut et assurance de considération,

Nous, Très Nobles Pairs de France, au nom de Sa Majesté le Roy Levan et de par la légitimité de Son autorité, confirmons la bonne réception de votre missive aux nombreux sceaux et la lecture attentive qui suivit.

Cependant, nonobstant notre profonde envie de voir le Duché d'Anjou conduit vers la Lumière et la Prospérité sous l'égide des valeurs aristotéliciennes chères au cœur du Roy Levan, tenus que nous sommes par les principes fondateurs du Royaume de France ne pouvons souscrire au projet soumis à notre attention.

Si les anciens régnants d'Anjou désirent mettre fin à une situation tant inconfortable que source de conflit pour leur province, nous ne saurions que rappeler aux anciens régnants d'Anjou que la prise de pouvoir se peut organiser de manière officielle mais que, jamais, nous, Très Nobles Pairs de France, ne tendrons à cautionner une pantomime sans la moindre once de légitimité afin de mettre en place un pouvoir occulte illicite en sus du gouvernement public et affiché.

Rappelons également que le Duché d'Anjou ne fait l'objet d'aucune tutelle Royale, sans quoi nous sommes persuadés que nous, Très Nobles Pairs de France aurions été prévenus, mais que, par contre et par chance, les lois Royales, valables au sein de chaque province du Royaume, inféodent l'Anjou et ses dirigeants, à l'autorité Royale, chose qui ne saurait être remise en cause sans que la notion, ô combien périlleuse, de félonie ne doive être abordée.

Précisons, de même et par mesure d'économie de parchemin, que les instances Royales ont suffisamment de préoccupations sans vouloir considérer de trop près les engagements diplomatiques angevins, du moment que ces derniers demeurent valables et conformes aux Lois Royales, qui, nous ne pouvons que le rappeler, ne permettent pas de nouer alliance militaire avec les royaumes étrangers. La charge d'instruire les autorités politiques angevines du recensement des Royaumes étrangers et des provinces féales de France revenant aux divers précepteurs exerçant en Anjou. Le recours à un cartographe de talent se pouvant également conseiller.

En outre, et pour conclure, félicitons les instances angevines de se recommander des vœux louables que sont les aspirations à la Paix et à la Concorde afin que l'avenir ne voie plus des félons déclarer se rapprocher du Trône Ducal, des armées bretonnes se perdre d'Angers à Saumur, des croisades troubler l'existence des sujets du Roy par volonté infâme d'obscurs régnants en mal de reconnaissance.

Puisse l'avenir voir accéder au trône ducal un Régent officiel et reconnaissable par Sa Majesté le Roy Levan, suivi d'un légitime Duc, pour que l'Anjou cesse d'être ballotée de conflits en complots, de magouilles en provocation ou en marchandages sordides.

fait à Paris le 22 octobre 1458,
Pour la pairie,
Thomas de Clérel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:53

Penelope. a écrit:
Citation :
A la Très Noble Chambre des Pairs de France

Moi, Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande


Par le présent courrier vous sollicite et dépose appel de la décision rendue le par le Collège Héraldique et contresignée par le Roy d'Armes«Montjoy» en date du deuxième jour du mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

En effet, de par la décision du Collège Héraldique, qui me vaut une rétrogradation de mon rang de noblesse pour des faits de trahison, alors que l'inculpation de trahison est exagérée, je pense que le Tribunal Héraldique a été trompé, floué, et je souhaite leur apporter les éléments leur permettant de mieux réviser leur jugement.

Il était de notoriété publique que Messire Geoffroy de la Chambre,Gouverneur à la date des faits, avait sollicité ma rétrogradation pour des faits de félonie.
Il est bon de rappeler le pourquoi.
Le pourquoi, il est fort simple, j'ai déplacé mon armée vide de Montélimar à Dié dans la nuit du 4 au 5 juin dernier, sans ordre officiel, alors que le Duché ne courrait aucun risque et que l'alerte était au plus bas, le calme étant revenu depuis un moment et j'attendais des ordres qui ne venaient point. Mon expérience de Gouverneur ainsi que de Capitaine durant 6mois consécutifs,ainsi que mon dévouement à mon Duché n'est point à remettre en cause,bien au contraire, je ne mettais nullement quiconque en péril par cette action.

Ensuite, il existe des zones d'ombre dont je pense, le Collège héraldique n'a pas eu vent.

Comment peut on garder une personne au sein de son Conseil tout en l'accusant de félonie ?
Et bien simplement par le fait que le conseil a refusé de me destituer pour les faits qui me valent à présent de vous solliciter.
Mais il aurait été possible de me tenir à l'écart du Conseil, et de ses décisions, ce qui ne fut point fait étant donné que nombre de personnes connaissent mon dévouement envers mon Duché et ne voyaient point dans mon action quelconque reproche à faire.

Comment peut on solliciter la rétrogradation de noblesse d'une personne et dans le même temps la nommer quelques jours plus tard au poste de Prévôt au sein de son propre Conseil ?
Pourtant c'est ce qui a été fait, j'ai été nommée à ce poste par cette même personne - sire Geoffroy de la Chambre- qui me disait traitresse et félonne.
Est-ce une façon cohérente d'agir ?

Une félonne proposerait-elle à son Capitaine de conserver son Oriflamme debout le temps que le Duché en recrée une nouvelle ? Non, pourtant c'est ce que j'ai fait, et c'est le Capitaine lui-même qui m'a ordonné de détruire par la suite mon armée, j'ai obéi à son ordre comme je l'ai toujours fait.

On vous dira surement qu'il y avait des risques......sur Montpellier, et je souhaite vous préciser aussi que si tel était le cas, pourquoi le niveau d'alerte en mon Duché était si bas ? et pourquoi le Capitaine n'a pas constitué de lances pour apporter de l'aide à nos voisins languedociens .

Et puis, il y a une chose qui à mes yeux, du fait que j'ai été jugée par la Cour Martiale, rend ce jugement totalement partial.
Comment un Juge de Cour Martiale, dépendant directement du Gouverneur, pourrait-il aller contre une décision de ce dernier ?
Comment une Cour Martiale aurait pu m'acquitter alors qu'elle avait connaissance comme tout le Duché, de la demande de punition du Gouverneur ?
L'armée est une pierre angulaire du pouvoir, et vous le savez assurément tout aussi bien que moi, et donc,désavouer son chef, le Régnant, le Gouverneur, n'est que très difficilement concevable.

Et il est clair que le Collège Héraldique a attendu la décision de la Cour Martiale avant de prendre sa décision.

Ayant été victime d'une décision de justice directe, c'est à dire sans apport de témoignage, sans aucune défense possible, sans avocat, en huit clos tout au long de ce procès comportant pas moins de quatre vices de forme, je sollicite le droit à un rendu impartial de votre part, et je serai fort étonnée de savoir si le collège a été informé des évènements dont je vous ai parlé plus haut et qui montrent bien là, l'incohérence d'un Régnant qui n'acceptant pas les décisions du Conseil s'est vengé de manière inacceptable, mettant ma santé en péril depuis de longs mois maintenant.
J'ai tout donné pour mon Duché, jusqu'à mes économies et renoncé aux soldes qui m'étaient dues car cela me paraissait tout à fait secondaire face aux actes de défense et mon engagement envers le Royaume.

Espérant que l'exposé de ces quelques faits montrant les non sens d'un homme capable de se servir de sa position et de son pouvoir pour se venger feront que vous accepterez ma demande d'appel.

Je reste à votre entière disposition lorsque vous désirerez toute autre information en complément pour réviser de manière impartiale et équitable la décision qui fut prise par le Collège Héraldique.

Avec tout le respect que j'ai pour votre Institution et Sa Majesté Le Roy,

Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande

Faict à Briançon le dix-huitième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :
Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 24 Octobre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 22 Octobre 1458.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:53

Ascheriit a écrit:
Bonjour messieurs, dame.

Oui encore moi, je suis désolé mais décidément cela va très mal en Bourgogne et nous ne pouvons rien faire devant la partialité de tout ce beau monde...

Il se trouve qu'alors que je déposais ma plainte au bureau des plainte de Bourgogne, la procureur a tout fait pour ne pas comprendre qu'elle en était ma demande.

Effectivement ma plainte se porte contre la duchesse de Bourgogne et cela irrite surement la jeune femme.

Je viens donc déposez une plainte ici-même contre une procureur refusant d'écouter une plainte ce qui est normalement son travail même si c'était pour la refuser sachant que cela concernait la duchesse.

De là même, je souhaite aussi qu'un procès soit ouvert à l'encontre de la duchesse Angelyque pour injure et diffamation, il me semble que de m'avoir traiter de "sorcier" est assez inacceptable de la part d'une duchesse.

Cette affaire étant forcément intimement lié à l'autre. Ceci étant n'étant pas un sorcier il est de mon devoir de porter plainte contre ce genre de propos que la duchesse utilise comme étant la vérité alors qu'elle ne l'est pas. J'avais d'ailleurs demandé à l'époque où le conseil de noble m'avait accusé de sorcellerie de me mettre en procès, chose non-faite, vous vous doutez pourquoi... Je n'ai rien fait et il leur fallait un déblame donc aujourd'hui pour clore cette histoire de sorcellerie une fois pour toute j'attends l'ouverture d'un procès pour clore les choses et j'attends par là même des excuses et un dédommagement financier pour les sommes que j'ai perdu d'une part dans les listes électorales et d'autre part en ayant été mis en prison par celle qui est actuellement duchesse et qui est protégé par sa procureur Frim2811.

Je vous souhaite une excellente journée.


Citation :
Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 24 Octobre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 22 Octobre 1458.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:54

Citation :
Nous Pairs de France,
À Dame Antonia de Rocheclaire,

Salutations,

Lorsque qu'une personne est offensée, c'est à elle de pardonner. Adoncque, la Pairie ne peut qu'inviter Dame Antonia de Rocheclaire à faire preuve de repentir envers le Limousin auprès du prochain Comte du Limousin et de la Marche.

Nous Pairs de France sommes persuadés que si le repentir est sincère, vous pourriez convenir ensemble d'une juste et honnête réparation.

Fait le 22 octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Sebbe de Valrose, Thomas de Clérel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:54



Citation :
Nous Pairs de France,

Aux Poitevins en particuliers et à tous les sujets de Sa Majesté le Roy de France,

Salutations,

Par la présente tenons à infirmer la calomnieuse rumeur qui prétend que nous souhaitons voir l'actuel Comte de Poitou déposé par la force.

Au contraire, la Pairie ne peut que saluer les dernières initiatives de Sa Grandeur en faveur de la paix et de la stabilité au sein du Royaume de France, notamment le retrait d'Anjou de l'armée poitevine.

Jamais la Pairie, ni ses membres, n'iraient s'allier et encore moins s'acoquiner avec des groupes de brigands ou des familles mafieuses pour faire renverser un Régnant reconnu par Sa Majesté le Roy. Nous invitons les provinces de France à aider le Poitou à traquer ceux qui auraient contre lui de sombres desseins.

Par ailleurs, il a été récemment mis en évidence que ce n'est nullement avec la Pairie que les lunes pourpres manifestent des accointances, sans doute serait-il raisonnable d'éclairer les menaces entendues à la lumière d'événements survenus en Limousin le mois dernier.

Enfin, nous ne pouvons qu'inviter ceux qui sont actuellement poursuivis par la Justice Royale à se tenir loin des complots, il serait dommageable pour eux que leur dossier s'en trouve alourdie.

Puisse le Très Haut veiller à la stabilité du Poitou et du Royaume.

Fait à Paris, le 22 Octobre 1458,
pour la Pairie,
Thomas de Clérel,
Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Thomas3203

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Thomas de Clérel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:54

Citation :
Nous Pairs de France,
À messire Gorborenne du Bois Cendré,

Salutations,

Nous vous informons que le dossier que vous nous avez fourni a été transmis à la Grande Prévôté pour enquête. Nous espérons qu'il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse.

Fait à Paris, le 24 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
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Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Koyote, Thomas de Clérel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Pairie du Royaume de France   Annonces de la Pairie du Royaume de France - Page 3 Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 15:54

Citation :
Nous Pairs de France,
À Ascheriit,

Salutations,

Sachez messire que la Pairie n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires provinciales dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux Lois Royales et à la volonté de Sa Majesté Levan le troisième.

Dès lors, votre saisine n’est pas de la compétence de la Cour des Pairs.

Fait à Paris, le 26 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
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Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.
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