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 Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 12:52

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges. 


    Annonçons,

    Démettre de sa fonction de Juge général de la cour d'Appel Aldin de Thau
    Que l'urgence de la situation nous permet de le faire sans passer par le Président de la Cour d'Appel.

    A toute fin utile, et pour éviter futiles récriminations, nous nous attardons sur les raisons qui motivent notre décision:

  • Apposition d'une signature sur une pétition allant à l'encontre d'une décision Royale.
  • Soutien et participation à une liste Comtale qui argue que sa Majesté Eusaias est illégitime.
  • Soutien et participation à une liste Comtale où félonne à la couronne de France a Place.
  • Soutien et participation à une liste Comtale qui prône ouvertement la non allégeance à la Couronne de France.

    Que l'on ne saurait être officier Royal et profiter des privilèges et droits inhérent à cette charge, rendre la Justice de seconde Instance au nom de Sa Majesté et dénigrer cette dernière, s'y opposer et remettre sa légitimité en doute en toute impunité.

    Ainsi, cette décision prend effet dès à présent. Que le président retire dès lors les clefs de la cour d'appel à Aldin de Thau.



Parlement de Paris, le 15 Juin 1461.

D.S.V

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 12:54

Citation :
De nous Heimdal von Strass, Premier Secretaire d'Etat, Duc de Courtomer, Vicomte de Lonlay-L'Abbaye, Seigneur d'Augnax et de Belleville-sur-vie,    
A tous ceux qui liront ou se feront lire,    
    
Salutation et prospérité,    
    
Qu'il soit su qu'en ce jour nous nommons au poste de Secrétaire d'Etat la personne suivante:    
    

  • Les Provinces du sud:    
    *Languedoc :    Arcadhias

   
Nous afficherons d'ici peu, les provinces encore vacantes.    
    
Que le Très Haut protège la France,    
    
Faict à Courtomer, le     16 Juin MCDLXI
   
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 13:00

Citation :
À tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,


    Qu'il soit su que la Cour d'Appel du Royaume de France renouvelle ce jour l'appel à candidatures près ces deux chambres, à savoir la procure royale et le collège des juges ;

    Les candidatures seront à remettre au Président de la Cour (Pseudo ig : Shynai), et seront mis à l'étude d'un collège constitué lui même, du procureur général et du juge général, d'ici là désigné.


Paris, le 18 juin 1461.

    SdR.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 13:01

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges. 


    Annonçons,

    Rechercher épouse.
    De préférence femme noble de titre et de sang, de bonne composition et de bonne condition.
    Icelle ne doit pas être trop bête et savoir tenir le rang qui est sien, soit au minima baronne et femme d'un Grand Officier -pour palier aux lacunes du Chancelier en la matière.

    Merci d'envoyer candidature directement à Drahomir Sergueï Vadikra [Drahomir] qui prendra contact avec les prétendantes.



Parlement de Paris, le 17 Juin 1461.

D.S.V

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 8 Juil 2013 - 18:23

Citation :
A tous qui la présente liront ou se feront lire,
Salutations Deswaardiennes.


    Nous, Quiou Deswaard de Noldor, Vicomtesse de Maldeghem et Dame de Beselare, Grand Audiencier de France près la Grande Chancellerie de France, avec l’assentiment du Chancelier de France, Drahomir Sergueï Vadrika, Baron de Sept-Forges,

    Savoir faisons que la Chambre des Exécutions de la Chancellerie de France se dote ce jour d'un Audiencier en la personne de Sa Grâce Della de Volvent d'Amahir-Euphor, Duchesse de Chartres, Vicomtesse de Montpipeau, Baronne de Seignelay, Dame de Railly et de Bréméan.

    Accordons dès lors audit Audiencier ses entrées en la Chambre des Exécutions, puisse-t-il savamment œuvrer et officier à nos côtés.


Que le Très-Haut, dans sa grande mansuétude, garde la France de ses ennemis, aussi pernicieux soient-ils.

Rédigé et signé ce dix-neuvième jour de Juin de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un en le Parlement de Paris.


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Approuvé par le Chancelier de France.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeMar 16 Juil 2013 - 16:34

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges.

    Annonçons,

    Destituer de sa Place de Président de la Cour d'Appel Shynai Du Ried.
    Nous ne l'aimions pas beaucoup mais respections jusqu'alors ses qualités de gestionnaire à défaut de juriste. Toutefois sa perpétuelle mauvaise volonté devant nos décisions nous pousse à le jeter dehors. Ce que nous faisons présentement.
    Nous assurerons nous même l'intérim jusqu'à nomination d'un nouveau président et invitons toutes personne désireuse d'entrer à la cour d'appel de nous contacter.

    Car ainsi il nous plait.


Parlement de Paris, le 14 Juillet 1461.

D.S.V

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeVen 2 Aoû 2013 - 23:59

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges, assurant la présidence par intérim de la cour d'appel.
A tous qui liront ou se feront lire.


    Annonçons,

    Intégrer au collège des juges deux nouveaux officiers:

  • Gaultier de Ravart, seigneur de Chambilly, ancien juge et procureur au sein de la cour d'appel et qui, de fait ne souffrira d'aucune période probatoire.

  • Dyvina Caulfield, elle comme juge en période probatoire.

    Car ainsi nous Plait.


Parlement de Paris, le 18 Juillet 1461

D.S.V

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:38

Citation :
    A tous ce qui liront ou se feront lire,
    Salut et paix,


      Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

      Que la plainte déposée par Messire Elwhin de Quincy de Belle-Rivière, Comte de Creissels, Seigneur de Belmont-sur-Rance et de Beauregard, concernant Sa Grandeur Mel de Kerdoret, alors Comtesse du Rouergue, pour nominations douteuses ayant entrainées vol de biens comtaux, ne donnera pas lieu à une poursuite en Haute Cour de Justice.

      Que nous estimons, d'après les conclusions de l'enquête menée par la Grande Prévoté de France, que la Comtesse Mel de Kerdoret, était dans l'incapacité de soupçonner quelconques intentions de la part des deux personnes incriminées, et donc qu'aucune négligence n'est à déplorer de sa part.

      Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



    Paris, Aout 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:39

Citation :
    A tous ce qui liront ou se feront lire,
    Salut et paix,


      Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

      Que la plainte, déposée par Messire Asti de Saint Aubin Routot, alors Duc légitime de Normandie, concernant Messer Hec Desbaumes, pour calomnies et menaces à son encontre, ne donnera pas lieu à une poursuite en Haute Cour de Justice.

      Que nous estimons, d'après les conclusions de l'enquête menée par la Grande Prévoté de France, que cette affaire relève entièrement de la justice locale.

      Que nous rappelons à tous que la Haute Cour de Justice n'est pas là pour régler les conflits personnels.

      Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



    Paris, Aout 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 26 Aoû 2013 - 15:47

Citation :

    A tous ce qui liront ou se feront lire,
    Salut et paix,



      Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,


      Que nous nommons, Alberic de Marsac, au poste de Président de la Cour d'Appel. Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle charge.

      Que nous remercions les candidats s'étant présentés.


      Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



    Paris, Aout 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeDim 8 Sep 2013 - 18:47

Citation :

    - NOMINATION A LA COUR D'APPEL -


        A tous ceux qui liront ou se feront lire,

        Salutation,

        Annonçons par la présente la nomination de Messire Haironthe Sciphanius à la charge de procureur adjoint près la Cour d’Appel de Paris. Ce dernier sera soumis à une période probatoire de trois mois au terme de laquelle il sera habilité à porter les insignes propres à sa charge s'il en est jugé digne.

        Nous félicitons ce dernier pour sa nomination et prions St Arnvald de le guider vers une pleine réussite.

        Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 235793signature4

        Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Sceauc10


        Le 29 aout 1461, à Paris.



        Afin que nul ne puisse contester cette annonce, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, contresignons et scellons la présente déclaration.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeDim 8 Sep 2013 - 18:51

Citation :
    - CONCLUSIONS DE LA CHANCELLERIE -



      A tous ce qui liront ou se feront lire,
      Salut et paix,


        Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

        Que la plainte, déposée par Dame Shanessa Souveraine de Valdesti de La Duranxie, concernant Messire Enzo de Montbray-Sempère, pour attaque injustifiée d'une armée royale sur les membres de son groupe, ne donnera pas lieu à une poursuite en Haute Cour de Justice.

        Que nous estimons, d'après les conclusions de l'enquête menée par la Grande Prévoté de France, que nulles lois royales n'ont été enfreintes.

        Que nous rappelons que la Haute Cour de Justice n'a pas vocation à mettre en procès les officiers de la couronne et qu'il est préférable de contacter le grand officier responsable d'un officier avant de contacter la prévôté.

        Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



      Paris, 01 Septembre 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Sep 2013 - 22:52

Citation :

    - DÉMISSION -



        A tous ce qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          Que nous acceptons la démission d'Albéric de Marsac de son poste de Président de la Cour d'Appel.
          Que nous le remercions pour l'implication dont il a fait preuve à son poste et au sein de l'office tout au long de sa carrière.

          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 23 Septembre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Sep 2013 - 22:52

Citation :

    - CANDIDATURES -



        A tous ce qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          Que la Cour d'Appel recherche des juges et des procureurs. Toutes les candidatures sont à envoyer à Elisabeth Stilton et ce jusqu'à annonce contraire de notre part.

          Que toutes les personnes ayant envoyé des documents ou examens à Albéric de Marsac, alors Président de la Cour d'Appel, doivent me les faire parvenir.

          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 23 Septembre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Sep 2013 - 22:53

Citation :

    - CANDIDATURES -



        A tous ce qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          Que la Chancellerie recherche un greffier. Il aura globalement pour rôle d'accueillir les gens au Tribunal du Palais, de faire le lien entre les magistrats et le public. D'autres missions pourront lui être confié dans le cadre de la réorganisation de l'Office de la Grande Chancellerie de France.

          Que toutes les candidatures sont à envoyer à Elisabeth Stilton et ce jusqu'à ce que le poste soit pourvu.


        Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.


        Paris, 23 Septembre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 16:47

Citation :
    - CONCLUSIONS DE LA CHANCELLERIE -



      A tous ce qui liront ou se feront lire,
      Salut et paix,


        Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

        • Que l'enquête, demandé par Sa Majesté Nicolas 1er, Roy de France, concernant le Duché de Bourgogne et du Berry, pour le pillage des caisses ducales de la Province du Berry et l'éventuelle dissimulation des biens dérobés en Bourgogne, ne donnera pas lieu à une poursuite en Haute Cour de Justice.

        • Que nous estimons, d'après les conclusions de l'enquête menée par la Grande Prévoté de France, que nuls feudataire n'est en cause.

        • Que nous rappelons que la Haute Cour de Justice n'a pas vocation à régler les affaires provinciales.


        Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



      Paris, 30 Septembre 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeSam 5 Oct 2013 - 17:02

Citation :

    - NOMINATIONS -



        A tous ce qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          • Que suite à la réorganisation de la Chancellerie et de la Cour d'Appel, nous supprimons le poste de Président de la Cour d'Appel et des Secrétaires de la Chancellerie.
          • Que la Cour d'Appel devient le Tribunal du Palais, qui comprendra différentes cours dont la cour d'appel. Aussi les justiciables n'ont pas besoin de changer leurs habitudes.
          • Que de fait le poste de Vice Chancelier est créé. Il nous épaulera dans notre tache en nous remplaçant si besoin est.
          • Que nous créons les postes de jurisconsultes et d'appariteurs ainsi que le statuts d'aspirant procureur et aspirant juge.


          De fait, nous annonçons foules nominations,

          • Au poste de Vice Chancelier, Gaultier de Ravart.
          • Au poste de Juge Général, Sabaude Renard.
          • Au poste de Premier Jurisconsulte, Jean de Cetzes.
          • Au poste d'appariteur, Brunehaut de Rombla, Jiliann de Montbazon-Navailles et Adnette Mauclavel.
          • A la charge d'aspirant juge, Oane de Surgères, Nole , Catherines et Cyphus Garion.
          • A la charge d'aspirant procureur, Akane Giffard - De Clairval.


          Les aspirants seront attendus au salon Caedes, au Tribunal du Palais.
          Les autres seront attendus au Parlement de Paris.

          Exceptionnellement, au vue de la situation du tribunal, Gaultier de Ravart, reste juge jusqu'à décision contraire de notre part.

          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 04 Octobre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 22:54

quote]
    - NOMINATIONS -



        A tous ce qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          • Que selon les désirs de sa Majesté, Aldin de Thau est réintégré au Tribunal du Palais en tant que juge.
          • Qu'il n'est pas concerné par la période de probation mais qu'il devra néanmoins reprêter serment.


          Nous signalons par ailleurs, qu'être réintégré selon les souhaits d'un monarque ne sous entend pas qu'on ai des passes droits ou une supériorité quelconque sur les autres personnes de l'office en question.

          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 07 Octobre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 22:54

Citation :
Annonce relative à la chambre des jurisconsultes de la Chancellerie du Royaume de France (1) : Appel à candidatures

Ausissètz e patz ! Salut et Paix !

En ce lundi 7 octobre 1461, Moi, Jean de Cetzes, Premier Jurisconsulte du Royaume de France, annonce :

    Que la chambre des jurisconsultes recrute des jurisconsultes. Ces officiers auront la charge, sous ma direction et celle du Chancelier du Royaume, de participer à l'écriture du droit royal et de proposer leurs services aux provinces désireuses de perfectionner leurs législations.

    Que toutes les candidatures sont à envoyer à Jean de Cetzes (Jean.de.cetzes) et ce jusqu'à ce que le poste soit pourvu.

Fait au Parlement de Paris , le lundi 7 octobre 1461.



















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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 22:59

Citation :

    - RÉVOCATION & MISE EN RETRAIT -



        A tous ceux qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          • Que n'ayant plus de nouvelle du juge Ursin de Lasteyrie, nous annonçons son renvoi de sa fonction de juge.
          • Que nous espérons qu'il n'est rien arrivé à celui ci et que nous lui souhaitons bonne continuation dans sa vie personnelle.


          Par ailleurs, il nous est apparu qu'une irrégularité avait été faite au sein de l'ancienne Cour d'Appel, permettant à un membre en retrait pour cause de procès, de pouvoir encore venir dans les locaux. De fait, nous annonçons,

          • Que Arnaud Giboint ne doit plus se présenter au Parlement de Paris, il peut néanmoins venir au Tribunal du Palais poser, comme tout à chacun une question juridique, en sus de sa présence à son procès.
          • Qu'à l'avenir, tout officier mis en cause dans un procès se verra retirer le droit de venir au Parlement de Paris.


          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 10 Octobre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 23:06

Citation :

    - DÉMISSION -



        A tous ceux qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          • Que nous acceptons la démission d'Arnaud Giboint de son poste de Procureur adjoint à la Cour d'Appel.
          • Que nous le remercions pour l'implication dont il a fait preuve à son poste et au sein de l'office tout au long de sa carrière.


          Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



        Paris, 14 Octobre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeSam 19 Oct 2013 - 20:28

Citation :
Annonce relative à la chambre des jurisconsultes de la Chancellerie du Royaume de France (1) : Nominations

Ausissètz e patz ! Salut et Paix !

En ce samedi 19 octobre 1461, Moi, Jean de Cetzes, Comte de Toulouse et Premier Jurisconsulte du Royaume de France, annonce :

Que sont nommés au poste de jurisconsulte, à titre probatoire :
  • Valois d'Ermenfrois
  • Natale di Foscari
  • Hulrika Malevitch

Puisse le Très Haut les accompagner dans la digne et noble mission qui les attend.

Fait au Parlement de Paris, le samedi 19 octobre 1461, et scellé de mon sceau.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 13:11

Citation :
    - CONCLUSIONS DE LA CHANCELLERIE -



      A tous ceux qui liront ou se feront lire,
      Salut et paix,


        Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

        • Que la plainte, déposée par Mestre Siméon Charles Saint Just Livel-Rees, concernant Eric Aymercah Comte de Toulouse, , pour nuisances envers la ville de Toulouse, ne donnera pas lieu à une poursuite en Haute Cour de Justice.
        • Que nous estimons, d'après les conclusions de l'enquête menée par la Grande Prévoté de France, qu'aucune preuve n'a été apporter permettant de mettre en cause le Comte.
        • Que les lois toulousaines ne permettent pas de mettre clairement à jour si un intendant doit obligatoire être assermenté.


        Cependant il est très clair qu'un blocus a été fait sur la ville de Toulouse aussi nous enjoignons les autorités locales à faire la lumière sur cette affaire et à punir les coupables.

        Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



      Paris, 30 Septembre 1461.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeJeu 31 Oct 2013 - 13:12

Citation :

    - DE L’ILLÉGITIMITÉ DE L'ACTUEL TRIBUNAL NORMAND -



        A tous ceux qui liront ou se feront lire,
        Salut et paix,



          Par la présente, Nous, Elisabeth Stilton, Chancelier de France, faisons savoir,

          • Que les procès actuellement lancés par la justice normande mise en place illégitimement, à l'encontre des personnes dont le nom figure dans la liste suivante (même si sa majesté apparait dans cette liste, il s'entend qu'elle ne peut être soupçonnée ni accusée, la couronne garantie la virginité de son casier à défaut de sa personne), sont nuls et non avenus et n'apparaîtront pas dans les casiers judiciaires des personnes concernées.

          • Qu'il sera inutile d'adresser une demande auprès de la cour d'appel pour révision de leurs procès, puisque ceux ci n'ont pas de valeur légale.


            • Abigail.
            • Adorianna
            • Akane
            • Alizarine
            • Anna_clara
            • Asmodan_desombracier
            • Asti_dict_le_barbu
            • Babaorum
            • Bad_lilith
            • Caliana
            • Catherine2
            • Caturix
            • Charly
            • Charpente
            • Chevalier.metabaron
            • Davyxiv
            • Deedee
            • Eagle.
            • Floralise
            • Francois_de_gisors
            • Gaugericus
            • Holly_da
            • Jason_MacCord
            • Jenjitai
            • Kaths
            • Leda
            • Manoleta
            • Marieangelique
            • Matouminou
            • Montana474
            • Muiri
            • Neville
            • Nicolas.1er
            • Nuagedetierceville
            • Pardallian
            • Polissonne
            • Prudence
            • Seyar21
            • Squall91
            • Stromboli
            • Theudoaldus
            • Tuck06
            • Tugdual_de_joncheray
            • Victoire.


        Afin que nul ne puisse contester cette décision, Nous signons et scellons de notre main.



      Paris, 21 Octobre 1461.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 5 Icon_minitimeSam 9 Nov 2013 - 14:53

Citation :
Annonce relative à la chambre des jurisconsultes de la Chancellerie du Royaume de France (2) : Nominations

Ausissètz e patz ! Salut et Paix !

En ce mercredi 30 octobre 1461, Moi, Jean de Cetzes, Régent de Toulouse et Premier Jurisconsulte du Royaume de France, annonce :

Qu'est nommé au poste de jurisconsulte, à titre probatoire :
  • Ysaoth de Noihllac

Puisse le Très Haut l'accompagner dans la digne et noble mission qui les attend.

Fait au Parlement de Paris, le mercredi 30 octobre 1461.

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