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 Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Avr 2011 - 22:19

Citation :
Faict le 27 mars de l’an de grasce 1459 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Duc consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France, statuons sur l’enquête de la Grande Prévôté de France concernant la prise de Reims du 12 octobre 1457 et la plainte à l’encontre de dame Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.

    L’accusation se porte sur la négligence portée à la sécurité du Duché de Champagne, ayant conduit à la prise de Reims.

    En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Citation :
    Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

    L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

    Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

    Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

    Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


    Attendu la décision de la Chambre des Pairs de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

    Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.

    En vertu de l'article 221-32-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Citation :
    Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour

    Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.

    L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.

    Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.


    Demandons à la Grande Prévôté de procéder à la recherche et à l’arrestation de dame Maltea Wagner.

Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Chancelleriejaunesa4


Citation :

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Reims le douzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1457, ainsi que la plainte de dame Gwenhwyvar uí Fergus à l’encontre de Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne, pour négligeance vis à vis de la sécurité du Duché,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Aconit de Longueval , Ztneik du Ried.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 22:20

Citation :
Faict le 4 avril de l'an de grasce 1459 à Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

    Nous, Grégoire d'Ailhaud, dict Thegregterror, Duc consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys et d'Arques, Chancelier de France,

    Attendu la récente nomination du sieur Bazin à la charge de Procureur Adjoint par le Procureur Général Jason de Prie-Montpoupon, Baron de Sainte Maure ;

    Attendu la personnalité très controversée du sieur Bazin de part son passé, et pour lequel nous notons d’ailleurs un nombre impressionnant de relaxes pour différentes accusations à travers le Royaume, mais qui mènera nécessairement à une remise en cause de son intégrité et de sa respectabilité dans l’accomplissement d’une charge au sein de la Cour d’Appel ;

    Révoquons Bazin de sa charge de Procureur adjoint.

    Attendu que la nomination d’un officier royal au sein de la Cour d’Appel nécessite un minimum de bon sens vis-à-vis de l’intégrité et de la respectabilité d’icelui ;

    Attendu que la remise en cause privée de la nomination du sieur Bazin n’a pas fait réagir le Procureur Général ;

    Révoquons Jason de Prie-Montpoupon, Baron de Sainte Maure, de sa charge de Procureur Général. Malgré cette dernière note négative, nous tenons à remercier son investissement au sein de la procure de la Cour d’Appel durant plusieurs années.


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Citation :
Faict le 4 avril de l'an de grasce 1459 à Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

    Nous, Grégoire d'Ailhaud, dict Thegregterror, Duc consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys et d'Arques, Chancelier de France,

    Attendu que les faits nous ont montrés que la délégation ne devait pas mener à faire confiance aveuglément,

    Décidons que toute nomination ou révocation au sein de la Grande Chancellerie, en particulier de la Cour d’Appel, devra être validé et scellé par nous, Chancelier de France.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 16:09

Citation :
A tous, présent et advenir, Salut.

    Nous, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery & seigneur de Gaudigny, Chancelier de France

    Nommons à la charge de Présidente de la Cour d'Appel
    Dame Terwagne Mericourt, Vicomtesse d'Orpierre

    Et lui souhaitons bonne chance dans sa charge.

    Fait le 25 Mai de l'an 1459, sous le règne de Sa Majesté Béatrice.


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Citation :
Nous,

Mc Legrand,
Vicomte de Mongommery,
Seigneur de Gaudigny,
Chancelier de France,


Déclarons ouvertes les candidatures, au sein de la chancellerie, aux postes de

Grand Audiencier de France
Secrétaires à la chancellerie


Le 29 mai de l'an de grace 1459
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 17:08

Citation :
Nous, Mc Legrand,
Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny,
Chancelier de France,

    Au vu des statuts de la Haute Cour de Justice
    Au vu des déclarations de la Pairie relatives à ces affaires,

    Demandons à la Prévôté Royale de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés,

    Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie
    Bbred de Lortz, comte de Pezenas


    en vue de l'ouverture espérée prochaine de leur procès en Haute Cour de Justice.


Fait à Blois, le 31 mai 1459, sous le règne de sa majesté Béatrice de France

Mc Legrand
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 17:09

Citation :
Nous, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny,
Chancelier de France,

Statuons sur la plainte contre Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse, à propos des faits qui ont mené à la chute de Rodez d'octobre 1458.

En vertu des statuts de la Haute Cour de Justice,

Vu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de ne pas donner suite à l'affaire,

Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

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Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
Au futur Grand Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine, que les preuves concernant une possible Trahison vis à vis du Comté de Rouergue sont insuffisantes, ne constituant que des présomptions,

Estimons qu'il n'y a pas là motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Ztneik du Ried.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 17:09

Citation :
@ Althiof de Marigny, Grand prévôt de France,
@ Amael Sanche,

Nous,
Mc Legrand, seigneur de Gaudigny, Vicomte de Mongommery,
Chancelier de France,
statuons sur le dossier Amael Sanche :

Attendu les statuts de la haute cour de justice,
Attendu la décision de la très noble assemblée des pairs de France de poursuivre la procédure,

Demandons à la Prévôté Royale de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés,
le-dit Amael Sanche,


en vue de l'ouverture de son procès en haute cour de justice.

Citation :

Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour

Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.

L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.

Citation :

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure,au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphée à l’encontre d'Amael Sanche de Leslur, alors Comte de Toulouse, pour la prise de la mairie de Toulouse par révolte et du pillage des biens publics de cette même ville, abus de pouvoir et incitation à la révolte,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel , Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeMar 26 Juil 2011 - 23:47

Citation :
Nous, Mc Legrand, Chancelier de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons ceci,

Le pouvoir judiciaire des tribunaux de prime instance découle du pouvoir judiciaire des régnants, qui lui-même découle du pouvoir royal à travers l'allégeance que ceux-ci font à la Couronne. Il ne saurait donc y avoir de procès sur le Royaume de France qu'en application de ce pouvoir.

Ainsi, le tribunal d'un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n'a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. Aucune demande en Cour d'Appel n'est alors nécessaire de par la non validité des verdicts.

Par ailleurs, sauf dans des cas précis fixés par des édits royaux, une personne ne peut se voir condamnée pour avoir obéi à une autorité légitime. Des vassaux envers leur seigneur comme des soldats dans une armée légitime. La justice devant faire la part des responsabilités, obéir n'est pas un crime et les seuls responsables sont les donneurs d'ordre.

Fait à Paris le 14 juillet 1459
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 10:28

Citation :
Nous, Mc Legrand, Chancelier de France,

A Oane de Surgères,

Aux Poictevins,

A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons ceci,

  • Selon les statuts de la Haute Cour de Justice, elle est la seule cour ayant le pouvoir de juger un régnant pour des faits s'étant produit durant son mandat. [Art. 221-11-2]

  • Selon les statuts de la Grande Chancellerie, le Chancelier peut infliger des sanctions aux juges ayant rendu des jugements abusifs. [Section 6, Art.3]


Attendu que Oane de Sugères, alors juge du Poitou,

  • A reçu notification de la part de la Grande Prévôté de France lui indiquant que le procès contre Sophie Garion en date du 21 mai 1459 était illégal,

  • A continué ce procès malgré la notification et donc a agi en pleine connaissance de cause,


Elle se voit donc condamnée à verser à Sophie Garion, une compensation de 100 écus.

Nous chargeons le Comte du Poitou de l'exécution de la sentence.

Par ailleurs, le casier de l'accusée doit se voir affranchir de la mention condamnée concernant cette affaire.

Fait à Vendome, le 17 Aout 1459

Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Aachan10




Citation :
Nous, Mc Legrand, chancelier de France,

A tous les juges & régnants de France,

rappelons ce qui suit :

Un régnant de province ne peut être jugé, pour un fait ou ensemble de faits commis pendant son mandat, que par la Haute Cour de Justice, par une plainte adressée à Althiof, grand prévôt de France.

Fait à Vendôme le 17 Aout 1459,
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 10:28

Citation :
Nous, Mc Legrand, chancelier de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

rappelons le point de jurisprudence suivant :

Un traité est une convention solennelle entre deux parties en vue de produire des effets juridiques.
Un concordat (du latin concordatum, « accord, traité ») n'est qu'un traité particulier signé entre le Saint-Siège et une province ou un royaume.

La rupture d'un traité étant une annulation unilatérale du dit traité, l'essence même d'une rupture étant justement d'être unilatérale,
attendu que l'on ne peut obliger une province ou un royaume de continuer à respecter un traité qui n'est pas en adéquation avec les volontés politiques,
déclarons que toute clause d'un traité, qui demande l'accord des deux parties pour la rupture du-dit traité, est nulle et non applicable. Par conséquent, toutes provinces peut clore un traité sans demander son accord à l'autre partie contractante, tout comme il lui est loisible de le rompre à l'amiable.

Ainsi nous validons toutes les décisions passées et futures concernant cette état de fait.
En revanche, rien n'empêche les parties contractantes de prévoir des sanctions concernant les ruptures unilatérales, dans le respect du droit royal, du droit local et du droit canon.



Fait à Vendôme le 17 aout 1459,
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeJeu 25 Aoû 2011 - 18:24

Terwagne_mericourt a écrit:
A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Présidente de la Cour d'Appel du Royaume de France, déclarons que :


La Cour d'Appel du Royaume de France recrute :

- Deux nouveaux Juges.
- Deux nouveaux Procureurs Adjoints.



Les candidats sont priés de déposer une candidature correctement présentée, et icelle doit s'apparenter à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite du parcours judiciaire de l'impétrant jusqu'à ce jour.

Ces candidatures doivent être remises par courrier :

- Pour les charges de Juges : à moi-même, Terwagne Méricourt (MP sur ce forum à Terwagne_mericourt), Présidente de la Cour d'Appel,

- Pour les charges de Procureurs Adjoints : au Procureur Général, le sieur Heimdal (MP sur ce forum à Heimdal),

et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.

Rappelons que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, et ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains. (5 jours maximum)


Faict à Paris, ce vingt-quatrième jour de jaoût de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Présidente de la Cour d'Appel
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Nov 2011 - 16:39

Citation :
Aux requérants en Cour d'Appel,
Aux Avocats de l'Ordre du Dragon,
Aux différents intervenants des audiences en Cours d'Appel,


Salut et Paix!


Nous ne vous apprendrons sans doute rien en vous disant que, depuis quelques semaines à présent, notre Institution est victime d'une vague de disparitions toutes pour le moins étranges et incompréhensibles. Ainsi, après celles du Juge Grégoire. et du Procureur Adjoint Lotx, devons-nous actuellement faire face à celles de la Juge Bettym et du Juge Godgaby.

Trois Juges et un Procureur Adjoint, soit quatre Officiers, ce qui outre l'angoisse concernant leur disparition, provoque également un manque d'effectifs présents que nous tentons tant bien que mal de combler dans la mesure de nos moyens.

Bien évidemment, les premiers à pâtir de ces absences imprévues c'est vous tous, qui vous retrouvez otages d'audiences trainant en longueur, où les magistrats semblent se livrer à un jeu de chaises musicales, et nous voulions par la présente vous assurer que nous n'avons d'autre choix que ces remplacements si nous voulons mener ces audiences à terme dans les plus brefs délais réalisables.

Nous sommes bien conscients que cette vague de disparitions perturbe le déroulement des audiences, mais croyez bien que nous mettons tout en oeuvre pour que ces perturbations ne soient pas un frein à la poursuite des audiences en cours.

J'en profite d'ailleurs pour remercier grandement l'entièreté des Officiers présents qui acceptent de reprendre sans jamais se plaindre le travail entamé par leurs confrères en plus du leur propre, ce qui n'est jamais simple.

Afin de mettre un terme le plus rapidement possible à cette surcharge de travail pour certains, nous allons lancer sous peu une campagne de recrutement, tout en continuant à espérer le retour des disparus et en priant pour que rien de fâcheux ne leur soit arrivé.

De plus, ces recrutements devraient, nous l'espérons, nous permettre de réduire encore le délai d'attente entre le dépôt des dossiers de demande en appel et l'ouverture des audiences, dont nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer qu'il a déjà diminué de moitié en comparaison de ce qu'il était il y a cinq mois et vient tout juste de repasser sous la barre des six mois, mais que nous espérons réduire encore de moitié.

En conclusion, nous vous remercions pour votre patience, vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments subis en raison de cette vague de disparitions, et prions le Très Haut de nous rendre au plus vite nos quatre Officiers dont nous sommes sans nouvelles.


Terwagne Méricourt,
Vicomtesse d'Orpierre
& Dame de Taulignan,
Présidente de la Cour d'Appel
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Citation :
A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Présidente de la Cour d'Appel du Royaume de France, déclarons que :


La Cour d'Appel du Royaume de France recrute :

- De nouveaux Juges.
- De nouveaux Procureurs Adjoints.



Les candidats sont priés de nous faire parvenir une candidature s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours judiciaire.

Ces candidatures doivent être remises par courrier :

- Pour les charges de Juges : à moi-même, Terwagne Méricourt (MP sur ce forum à Terwagne_mericourt), Présidente de la Cour d'Appel,

- Pour les charges de Procureurs Adjoints : au Procureur Général, le sieur Heimdal (MP sur ce forum à Heimdal),

et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Rappelons que les candidats ne doivent jamais avoir été condamnés dans le Royaume de France pour les infractions suivantes : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

Rappelons également qu'ils ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains (5 jours maximum).


Rappelons enfin que les rôles propres à chacune des ces fonctions ont été rappelés dans les grandes lignes il y a peu sur le parvis, et qu'il convient que tout candidat en aie bien conscience avant de postuler auprès de nous.


Faict à Paris, ce sixième jour de novembre de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Présidente de la Cour d'Appel
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeDim 20 Nov 2011 - 22:31

Citation :
Nous,
Mc Legrand,
Chancelier de France,



En vertu des principes du droit de la couronne de France,
Au vu de la procédure ayant mené au procès de dame Maltea Wagner, duchesse de Champagne au moment des faits lui ayant été reprochés,

Au vu du procès en Haute Cour de Justice,

proclamons le verdict de ce procès :

Sur l'ensemble des accusations, et notamment de trahison,

Et avec la validation de la Pairie de ce verdict,

déclarons l'accusée Non coupable de tous les faits lui ayant été reprochés.

En effet, au vu des témoignages apportés, nul ne peut tenir pour seule responsable du pillage la duchesse de l'époque, et nul ne peut reprocher à celle-ci de ne pas avoir fait ce qui était en son pouvoir. Aucun élément factuel ne vient non plus appuyer en faveur d'une condamnation.


Le 18 Novembre,
Mc Legrand,
Chancelier de France
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeJeu 8 Déc 2011 - 11:43

Citation :
Aux Grands Feudataires du Royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

De l’ensemble des officiers de la Cour d’Appel du Royaume de France,


Partant de la constatation de plus en plus fréquente de l'absence des magistrats de prime instance lors des audiences en appel les concernant, absence qui a des causes diverses telles le décès de certains, le changement de province d'autres, ou encore le désintérêt total de certains qui préfèrent ne pas venir s'expliquer ;

Partant également du fait que leur absence et/ou manque d'implication lors de ces révisions est grandement préjudiciable aux provinces ;

Partant enfin du principe que ces provinces n'ont pas a subir les préjudices causés par ces absences sans avoir la possibilité d'être entendues ;

Décidons à dater de ce jour de donner la possibilité aux Provinces qui le souhaiteraient de nommer un "Représentant juridique" , de la façon qui leur semblera la plus adéquate (Conseiller ducal/comtal sans porte-feuille et nommé pour la durée d'un mandat, Représentant nommé à plus long terme, Juge ou Procureur en fonction au moment de la révision,... ).

Lors de toute ouverture d'audience en appel, le Juge référant convoquera ce dernier en plus des magistrats de prime instance, permettant ainsi à la Province de faire entendre sa voix et de défendre ses intérêts.

Bien entendu, libre aux Provinces qui n'en auraient pas l'envie de ne pas envoyer de Représentant, mais dans ce cas l'éventuel préjudice causé par le risque d'absence des magistrats de prime instance ne serait plus imputable qu'à leur propre choix de non représentation.


Tenons à préciser qu'il s'agit bien là d'une possibilité donnée aux Provinces et non d'une obligation.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or, et demandons au Chancelier de France, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery & seigneur de Gaudigny, de la valider et sceller à son tour.


Faict à Paris, ce septième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Vicomtesse d'Orpierre
& Dame de Taulignan,
Présidente de la Cour d'Appel

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Mc Legrand,
Chancelier de France
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeDim 8 Jan 2012 - 20:27

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Nommons au poste de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :
Messire Shynai du Ried
(IG : Shynai)


Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle charge, et prions St-Arnvald d'accompagner cette nomination de sa bienveillance.


Faict à Paris, ce septième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons ouvertes les candidatures à la charge de Secrétaire à la Chancellerie.


Les candidats sont priés de nous remettre par - courrier uniquement - une candidature correctement présentée s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours, et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Faict à Paris, ce huitième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 0:25

Citation :
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Nous annonçons la révocation de tous les Audienciers de la Chambre des Exécutions.
Nous remercions chaque personne pour avoir été présente pour l'office.

Nous annonçons également l'ouverture de cinq postes d'Audiencier.
Vous avez jusqu'au 15 janvier 1460 minuit, passé ce délai aucune candidature ne sera retenue.
Nous recevrons ensuite chaque personne en entretien dans les locaux de la chancellerie.

Fait à Paris le 09 Janvier de l'an de grasce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 16:30

Citation :
À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, rappelons :

Qu'une grâce accordée par un Grand Feudataire, autrement dit une grâce provinciale, si elle supprime les peines et réhabilite pénalement une personne, n’efface cependant pas la culpabilité de cette dernière ;

Que c'est bien là que réside la différence entre une grâce et une relaxe ;

Qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, et uniquement sur celle-ci ;

Qu'ainsi une grâce provinciale ne saurait effacer une sanction émanant d'une institution royale telle que la Hérauderie Royale, quand bien même cette sanction découlerait du verdict provincial de départ ;

Qu'en vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Que malgré la grâce provinciale accordée, il n'y a pas de relaxe possible en dehors de celle éventuellement déclarée par la Cour d'Appel Royale et qu'il est donc utile, malgré une grâce provinciale accordée, de poursuivre toute action entamée dans le sens d'une révision du prime verdict ;

Que toute acceptation de révision en appel est suspensive pour tous les tribunaux et devant toutes les juridictions. Ainsi l'acceptation d'un dossier en appel par la Procure de la Cour d'Appel suspend aussi bien les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours, les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance, que les sanctions héraldiques découlant directement du verdict de prime instance.

En conclusion, toute culpabilité prononcée en cours de justice royale et en cours de justice des provinces vassales ne peut être effacée que par jugement de la Cour d’appel royale ou par Sa Majesté en personne.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Terwagne Méricourt, Chancelier de France

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 16:37

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de l'alors Comtesse du Béarn Fionalli.

L'accusation se portait sur l'abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France, attendu le décès de l'accusée, actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.


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Citation :
A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Fionalli, alors Comtesse du Béarn, pour abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes,

Ayant pu constater le décès de l'ancienne Comtesse du Béarn,

Déclarons l'affaire close et l'abandon des poursuites.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 16:42

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l’encontre de George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry.


Attendu que l'accusation se portait sur l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal, ce qui constituait une usurpation.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France ;

Attendu la condamnation constituée par l'annonce de feuue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure du 27 mai 1459


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.



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Citation :
A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

Estimons que la félonie de George le Poilu confirmée dans l'annonce du vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure, constitue une condamnation pour les faits reprochés au Duc d'Aigurande, soit le non respect des statuts de Régent.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 20:30

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Attendu le décès d'Amael Sanche de Leslur avant l'ouverture de l'audience le concernant en Haute Cour de Justice,

Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 20:33

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!



Considérant les nombreux mois s'étant écoulés depuis l'ouverture de l'audience en Haute Cour de Justice concernant l'ancien Comte du Languedoc Bbred de Lortz, Comte de Pezenas ;

Considérant que la longueur de cette audience n'incombe nullement aux différents intervenants mais bien aux changements et vacances diverses aux sein de certains Offices ;

Considérant que la poursuite de cette audience frôlerait sans conteste l'indécence et le grotesque ;


Annonçons que, de façon exceptionnelle, le procès sus-nommé est désormais clos de par notre volonté et ne donnera plus lieu à poursuites sur les faits le concernant.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 23:40

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois.


Attendu que l'accusation se portait sur des faits de brigandage et la fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire ;

Attendu la loi martiale en application au moment des faits, suite à laquelle c'était à la victime de prendre les mesures de précaution nécessaires avant tout déplacement, comme le stipulent parfaitement les articles des lois du Périgord Angoumois relatifs à la loi martiale ;

Attendu le statut du plaignant au moment des faits, statut qui s'apparente à celui d'un Conseiller extraordinaire, et donc avec accès uniquement sur invitation du Comte à la salle du Conseil Comtal ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;



Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.


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Citation :
A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 23:48

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’appel d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant la personne de Burin_Kazad datée du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

En vertu de l’article 221-11-3, Sous-section 1 : Des compétences et fonctions, des statuts de la Haute Cour de Justice :


Citation :
Art. 221-11-3 : De la révision des décisions d’une instance royale

La Haute Cour de Justice est compétente pour statuer sur un appel d'une décision d'une instance royale de prime instance.

En vertu de l'article 221-13-2, Sous-section 3 : Des sources du droit, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-13-2 : Des droits écrits

S’il y a infraction au droit royal ou appel d’une décision d’une instance royale, la Haute Cour de Justice s’appuie sur le droit royal et juge selon le bon droit. En particulier, la peine sera à la discrétion du Chancelier de France.

En vertu de l'article 221-31-5, Sous-section 1 : De l’instruction, des statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Considérant qu'il y a bien eu non respect du chapitre 5 partie 2 du Codex Levan, puisqu'il y a eu deux poids deux mesures dans le choix du régnant lors de ses demandes de sanction héraldique pour dérogeance ;

Citation :
Cas du défaut d’hommage :
La demande doit provenir du Régnant et uniquement lui. Charge revient au Héraut de signaler les dérogeant à celui-ci qui décide ou non de porter la dérogeance en Justice directe ou pas selon son bon vouloir. La demande ne se fait point au cas par cas mais pour tous les dérogeant ou aucun.
La sanction pour défaut d’hommage est la destitution des fiefs sis en la province.

Attendu la validation par la Très Noble Assemblée des Pairs de France de notre proposition de verdict, à savoir l'annulation pure et simple de la sanction de destitution.

Infirmons la décision héraldique du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 destituant Burin_Kazad, et demandons à la Hérauderie Royale d’acter les conséquences.


Faict à Paris, le dix-huitième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.


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Citation :
A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 21 Jan 2012 - 20:32

Citation :
A ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Tenions, par notre première prise de parole publique, à rappeler que si la procédure de traitement de dossier se fait selon son mode & ce depuis tant d'années, nous ne serons pas celui qui la discréditera en revenant sur des refus de dossiers qui ne devraient nous convenir.
La cour d'appel n'étant pas l'institution créée à des fins de distribution de contentement général, elle perdurera, sous notre présidence, celle où l'application du droit dans le royaume prévaut sur toute autre vertu. Et s'en contentera.

Si nous ne reviendrons pas sur les dernières nominations d'officiers qu'ils soient juges ou procureur général, nous ne reviendrons pas non plus sur les candidatures qui n'ont pas été retenues par nos prédécesseurs.
D'une part il faut savoir que si le Président n'est qu'en théorie le décideur dans la nomination des juges et du procureur général, qui ce dernier aura le même pouvoir quant à celle des procureurs adjoints, en pratique, ce n'est pas sans l'avis de leurs officiers respectifs qu'ils appliquent leurs scels sur les cooptations.

En somme, la Cour d'Appel s'attachera à ce que son administration générale s’inscrive dans une continuité avec la politique de gestion que l'actuelle Chancelière de France appliquait lorsqu'elle était à sa tête.

Fait à Paris, le 20 janvier 1460.
Shynai du Ried
Président de la Cour d'Appel.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeSam 21 Jan 2012 - 20:33

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Suite à l'appel à candidatures ouvert par nous en début de mois, tenions à remercier l’ensemble des personnes ayant postulé auprès de nous, et à les encourager à ne pas se laisser entrainer dans la démotivation qu’un refus peut provoquer.

Après étude et comparaison des différentes réponses reçues au questionnaire envoyé à chacun d'eux, basant notre choix sur l'alliance de la compétence, de la motivation, mais également de la capacité d'approfondissement dans les recherches, avons décidé de nommer à la charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Alienor Vastel



Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Faict à Paris, ce vingt et unième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 0:11

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


A dater de ce jour, recevons, acceptons, et actons la démission de sa charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France de :

Triskelle du Val d'Orion


Regrettons de n'avoir pas eu l'heur de pouvoir oeuvrer plus longtemps en sa compagnie, et lui souhaitons de rapidement recouvrer la santé.

Faict à Paris, ce vingt quatrième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 3 Icon_minitime

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