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 Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 20:36

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur des actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands, ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.



Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte.

Rappelons à cette dernière qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour elle.



Faict à Paris, le vingt cinquième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.

Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Essais10
Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Chancelleriejaunewk2


Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeJeu 26 Jan 2012 - 11:42

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!



Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l'encontre de Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur le non-respect de la procédure pour la démission du régnant ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

Attendu cependant le décès de l'accusé ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le vingt-sixième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeDim 29 Jan 2012 - 17:42

Citation :
Nous, Shynai du Ried, Président de la Cour d'Appel, rappelons,
Pour tous ceux qui lirons & se feront lire, de préférence qui savent le faire d'eux-mêmes ;

    Qu'il est en votre pouvoir d'intégrer la plus estimable instance judiciaire royale.
    Si la Cour d'Appel se distance de toute instance judiciaire par la qualité de son collège d'officiers, si le palais de justice de cette même cour fut arpenté par les plus louables juristes de notre époque & l'est encore, si elle fut la cible de controverses, d’adulation, d'envolées juridiques & lyriques, elle n'a peut être pas encore eu le plaisir de vous recevoir!
    Alors seriez vous enclin à nous faire cet honneur?
    Tout prétendant à la procure royale devra se faire connaitre auprès du Procureur général, Sieur Gaultier de Ravart (IG: Geulederat).

    Tout prétendant à la charge de juge près notre cour devrait se faire connaitre auprès de Nous-même (IG: Shynai)

    Toute candidature sera étudiée quel que soit le profil que vous présenterez. Soyez-en sûr.

Gaultier de Ravart,
Procureur général royal
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Shynai du Ried,
Président de la Cour d'Appel
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 16:59

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva à l'encontre de l'ancien Duc de Champagne Kelso Declervaux.


Attendu que l'accusation était au motif de coups et blessures subis par la plaignante lors de sa rencontre avec l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459 ;

Attendu que les faits se sont déroulés sur le territoire de Champagne ;

Attendu le code militaire champenois ;


En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.



Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Kelso Declervaux.

Rappelons à ce dernier qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour lui.



Faict à Paris, le trentième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.

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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, concernant son attaque par l'armée Hyperion la nuit du 19 au 20 juillet 1459, et impliquant la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vint-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 4 Fév 2012 - 17:13

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!

Nombre d'entre vous en ont fort heureusement bien conscience, mais il nous apparait important de préciser - pour les moins avertis - que la "Bibliothèque de la Grande Chancellerie" n'a plus été mise à jour depuis quelques temps déjà et que non seulement elle ne contient pas l'entièreté du Droit Royal, mais contient également des textes n'étant plus totalement d'actualité pour certains.

Nous avons confié à la Secrétaire auprès de la Grande Chancellerie, Aliénor Vastel, la mission de la compléter et de la tenir à jour, ainsi que celle de faire de même avec la "Bibliothèque de la Justice Royale", en commençant d'ailleurs par celle-ci.

Ces deux bibliothèques seront donc rapidement complètes, du moins nous l'espérons, mais en attendant nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas limiter vos recherches à ces deux endroits mais de consulter également toutes les annonces de la Reyne et des différents Offices et Chambres que vous trouverez en Antichambre du Louvre.


Faict à Paris, le quatrième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 12:03

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons nommer au poste de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.



Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.



Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 12:03

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Salut et Paix!


Suite à la nomination faite par nous il y a quelques heures à peine, venons d'être informée d'un fait que nous ignorions et allant à l'encontre de cette nomination.

Bien évidemment, il est inconcevable qu'une personne étant soupçonnée d'avoir enfreint les lois royales, et plus précisément violé un édit royal durant sa régence, intègre l'Office de la Grande Chancellerie de France.

Nous remercions celle qui nous a éclairée sur le passé, et nous excusons de notre ignorance à ce sujet.



En conséquence, nous annulons la nomination à la charge de Secrétaire de Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,Vicomte de Paulin.




Faict à Paris, ce onzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:53

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, plainte déposée par le dict Retz.


Attendu que la plainte était aux motifs de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine ;

Attendu que l'Edit royal ne concerne que le régent faisant cession, et non la personne ou la province bénéficiant de cette cession, et qu'en conséquence Llyr di Maggio d'Astralgan n'a donc pas violé l'édit dont question ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;



Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Faict à Paris, le huitième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Retz à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le septième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried, Julien Giffard, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.



Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:10

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de l'ancien Comte du Limousin et de la Marche Gueldnard de Saint Viance.


En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.



Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Gueldnard de Saint Viance.

Rappelons à ce dernier qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour lui.



Faict à Paris, le douzième jour de mars de l'an mil quatre cents soixante.

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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:21

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons nommer au poste de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

François Von Wittelsbach, vicomte de Baigorri. (IG : Francois_wv)


Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.



Faict à Paris, ce douzième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:21

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de l'ancien Comte du Limousin et de la Marche Gueldnard de Saint Viance.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le douzième jour de mars de l'an mil quatre cents soixante.

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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.



Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:15

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!

Nous, Shynai du Ried, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


    A dater de ce jour, déplorons mais actons, la révocation de sa charge de vice-présidente :

    • feue Béatrice Madeleine (IG : Bettym)


    La Cour dans son ensemble déplore le décès du juge dit Bettym qui s'y illustrait avec brio depuis le 28 janvier 1457, soit trois ans de pratique constante & indiscutablement appliquée.
    Vous l'aurez compris, aujourd'hui ce ne sont pas seulement ses proches qui portent le deuil, mais également tous les acteurs de la justice royale. Nous même parmi les premiers.

    Afin de prévoir à la vacance de la charge de vice président, nommons à ce poste le juge:

    • Mgr Gabriel Von Wittelsbach (IG: Godgaby)


    Nous sommes convaincu qu'il saura remplir cette fonction tant judicieusement que rigoureusement.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous le scellons de cire d'or.

Fait à Paris, ce 15 mars de l'an 1460.

Shynai du Ried,
Président de la Cour d'Appel

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 16:35

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


A dater de ce jour, le coeur rempli de la tristesse que nous ressentons face au choix ou plutôt non-choix fait par lui,

Révoquons de sa charge de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Messire Shynai du Ried
(IG : Shynai)


Nous lui souhaitons bonne chance dans ses charges ducales, et le remercions quoi qu'il en soit pour son investissement au sein de la Cour d'Appel du Royaume de France.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Grande Chancellerie, de cire d'or.

Faict à Paris, ce vingtième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :
A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Menton, Vicomte de Castellane, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Vice Président de la Cour d'Appel du Royaume de France, déclarons que :


La Cour d'Appel du Royaume de France recrute :

- De nouveaux Juges.



Les candidats sont priés de nous faire parvenir une candidature s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours judiciaire.

Ces candidatures doivent être remises par courrier à nous-même, Gabriel Von Wittelsbach (MP sur ce forum à Godgaby) et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Rappelons que les candidats ne doivent jamais avoir été condamnés dans le Royaume de France pour les infractions suivantes : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

Rappelons également qu'ils ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice ou de régnant, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains (7 jours maximum).


Rappelons enfin que les rôles propres à chacune des ces fonctions ont été rappelés dans les grandes lignes il y a peu sur le parvis, et qu'il convient que tout candidat en aie bien conscience avant de postuler auprès de nous.


Faict à Paris, ce vingt huitième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

Gabriel Von Wittelsbach,
Vice Président de la Cour d'Appel
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 16:36

Citation :
A Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roy de France,
Au Grand Maître de France, Sa Seigneurie Dotch de Cassel,
Au Grand Audiencier de la Grande Chancellerie Elisabeth Stilton de Lasteyrie,
Aux Secrétaires de la Grande Chancellerie, Alienor Vastiel et Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,
A l'ensemble des Officiers de la Cour d'Appel Royale,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Salut et Paix!


C'est le coeur quelque peu déchiré, mais après mûre réflexion, que nous prenons ce jour la plume afin de rédiger cette missive qui sera notre dernière annonce de Chancelier.

Depuis quelques temps à présent notre santé est loin d'être florissante, et malgré tous nos efforts pour cacher notre maigreur, notre pâleur, en faisant fi des cris d'alarme que nous lançait notre enveloppe charnelle, espérant qu'un jour notre volonté gagnerait sur la maladie, que cette dernière baisserait les armes, l'heure est venue pour nous d'ouvrir les yeux et de regarder la vérité en face : notre corps a besoin de repos, et notre âme plus encore.

Les médicastres que nous avons consultés ces derniers jours au sujet de notre manque d'appétit et de notre perte d'énergie ont été formels : où nous nous reposons et reprenons des forces loin de l'agitation et du travail, ou nous nous éteindrons aussi rapidement qu'une chandelle dont la mèche est soumise au vent du nord, sans même avoir eu le temps de laisser descendance derrière nous.

De cela nous avons peur, et si nos jours sont comptés comme le prétendent ces médicastres, alors nous tenons à mettre tout en oeuvre pour que notre corps aie la force de porter la vie avant qu'elle ne nous quitte, à nous laisser soigner afin d'avoir le temps de tenter de ne pas partir sur cet échec qu'est à nos yeux celui de ne pas être mère.

Voila pourquoi nous partirons dès que possible nous enfermer dans un monastère et nous y laisser soigner.

Mais avant cela, il nous faut faire une chose bien difficile : démissionner de notre fonction de Chancelier de France.

De tous temps, nous avons critiqué ceux et celles qui occupaient des charges sans être à même de mener à bien les missions qui étaient leurs, empêchant ainsi d'autres plus disponibles qu'eux de le faire, bloquant des institutions, ralentissant le travail des autres par leur absence ou leur manque de disponibilités. Ce n'est pas pour aujourd'hui faire ce que nous reprochons à d'autres et conserver un titre et une fonction dont nous ne sommes pas en état de remplir les obligations comme elles doivent l'être, avec rapidité et efficacité.

Voila pourquoi ce jour nous annonçons notre démission, avec le regret de ne pas avoir pu servir plus encore, mieux encore, la Justice de ce Royaume.


Puisse Saint Arnvald veiller longtemps sur cette Justice qui nous tient tant à coeur!


Faict à Paris, le vingt-neuvième jour de mars de l'an de grâce mil quatre cents soixante


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[hrp]Situation IRL entrainant le mode tamago + joueuse détestant bloquer le RP des autres et surtout une institution RP ==> Démission du perso.[/hrp]
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeMar 14 Aoû 2012 - 17:37

Citation :
Faict le 11 août de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques et de Melun, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Actons la démission d’Aliénor Vastel, Dame de Lesmont, Grand Audiencier près de la Grande Chancellerie de France. Icelle s’éloignant de la vie active a en effet préféré rendre sa charge.

    La remercions pour le temps et l’énergie qu’elle a consacrés à ce Grand Office, et lui souhaitons bonne continuation.

    Ouvrons ce jour les candidatures pour la charge de Grand Audiencier près la Grande Chancellerie. Icelles, comprenant une lettre de motivation ainsi que la vision du candidat concernant la Chambre des Exécutions et son rôle, devront nous parvenir pour le vendredi 17 août 1460 inclus.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeMer 3 Oct 2012 - 19:09

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Considérant sa grande réactivité, sa présence sans faille, sa motivation, ses connaissances et aptitudes, son ancienneté et le fait qu'il ne soit en plus pas roux, déclarons nommer au poste de Juge Général Intérimaire de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Nicolas De Firenze (IG : Nicolas.DF)

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.


Faict à Paris, ce vingtième jour de Septembre de l'an mil quatre cent soixante

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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Avec l'aval du Chancelier de France, Sa Grandeur Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques & de Melun, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, déclarons nommer au poste de Procureur de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Péhache d'Adventac (IG : PH92)

Celui-ci sera soumis à une période probatoire de trois mois et, passé ce délai, il sera agrégé définitivement si il est jugé apte, ce que nous lui souhaitons.

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, ce vingtième jour de Septembre de l'an mil quatre cent soixante

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Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 21:30

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Avec l'aval du Chancelier de France, Sa Grandeur Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques, de Melun et de Rugles, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, déclarons nommer au poste de Juge de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Sire Gaultier de Ravart, Seigneur de Chambilly (IG : Gaultier_de_ravart)

Celui-ci sera soumis à une période probatoire de trois mois et, passé ce délai, il sera agrégé définitivement si il est jugé apte, ce que nous lui souhaitons.

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, ce vingt sixième jour de Septembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante

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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Suite au retour du Juge Général en la personne de Sire Shynai du Ried, Seigneur de Tournay en Trun , celui ci repend ses fonctions. Nous remercions Nicolas da Firenze pour avoir assurer la gestion de l'office en son absence.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.


Faict à Paris, ce troisième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent soixante

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 21:40

Citation :
Faict le 9 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Statuons sur la poursuite de l’enquête concernant Ulyne de Varneuil, alors Duchesse de Gascogne.

    En vertu de l’article 221-31-4, de l’intérêt de poursuivre l’instruction, des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu la plainte - déposée le 17 mars de cette année - de certains nobles gascons pour mise en péril du Duché de Gascogne, par son incompétence et son manque d’assiduité ;

    Attendu l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Stephandra du Moutier, Baronne d'Ouillie, Dame de Sourdeval, Grand Prévôt de France ;

    Attendu que la plainte fut trop peu fournie par l’absence d’éléments fournis à charge et qu’il y a eu un souhait émis d’abandonner les poursuites, considérant la prime plainte comme infondée et relevant de griefs personnels ;

    Actons ce jour la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

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Citation :
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.
Citation :
Faict le 9 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Statuons sur la poursuite de l’enquête concernant Ulyne de Varneuil, alors Duchesse de Gascogne.

    En vertu de l’article 221-31-4, de l’intérêt de poursuivre l’instruction, des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu la plainte - déposée le 17 mars de cette année - de certains nobles gascons pour mise en péril du Duché de Gascogne, par son incompétence et son manque d’assiduité ;

    Attendu l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Stephandra du Moutier, Baronne d'Ouillie, Dame de Sourdeval, Grand Prévôt de France ;

    Attendu que la plainte fut trop peu fournie par l’absence d’éléments fournis à charge et qu’il y a eu un souhait émis d’abandonner les poursuites, considérant la prime plainte comme infondée et relevant de griefs personnels ;

    Actons ce jour la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.

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Citation :
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2012 - 21:41

Citation :
Faict le 10 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l’encontre de Leepo d'Urden, Seigneur de Puygaillard, alors Duc de Guyenne.

    Les accusations relèvent de trahison pour avoir maintenu messer Sancte au conseil ducal malgré les recommandations de l’Assemblée des Pairs de France au sujet du Concordat guyennois, ainsi que pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché suite à la prise de trois villes par des brigands.

    En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu la décision de la Chambre des Pairs de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

    Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.

    En vertu de l'article 221-32-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Demandons à la Grande Prévôté de procéder, dès que possible et par les moyens qu'elle jugera appropriés, à la recherche et à l’arrestation de Leepo d'Urden.

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Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :
Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour

Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.

L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, aux motifs du maintien du dénommé Sancte au Conseil Ducal et d'agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Julien Giffard, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Valnor de Landemorte.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 18:55

Citation :
Faict le 16 octobre de l'an de grâce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir. Salutations.

    Nous, Grégoire d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Attendu la requête de Melina de Valverde quant à la suspension d'une peine pécuniaire de 600 écus définie dans le verdict de prime instance rendue le 2 octobre par le Duché de Champagne et à verser au dit Duché pour la fin du mois d'octobre;

    Attendu que le pourvoi en appel a été accepté par le Procure de la Cour d'Appel;

    Attendu que la raison de la requête relève de l'insolvabilité de la coupable à faire face à son amende à l'heure actuelle, et que celle-ci a montré sa bonne foi et sa volonté de s'y soumettre;

    Attendu l'approbation de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roy de France, de lui bailler délai supplémentaire;

    Suspendons de manière exceptionnelle ladite peine pécuniaire jusqu'au verdict rendu en seconde instance par la Cour d'Appel.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:06

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges.
Citation :




Parlement de Paris le 2 Mai 1461

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:07

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges.




    Statuons sur la plainte déposée par Mestre Jacquet, à l'encontre d''Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat.

    Attendu l'Enquête préliminaire menée par la Grande Prévôté de France, en cela représentée par le Grand Prévôt de France, Stéphandre de Moutier, Baronne d'Ouillie. 

    Attendu qu'il s'agit d'une plainte pour Usurpation du scel d'un régnant de prime abord, .

    Attendu qu'il s'agit d'une plainte pour non respect des devoirs de régente de second abord, mais que l'impétrante n'aura pas su faire valider sa légitimité en prêtant hommage à sa majesté, se rendant de facto, coupable des délits d'Usurpation de Titre et de Haute Trahison, comme signifié dans le codex Levan.

    Annonçons que cette plainte ne peut aboutir à un recourt en Haute cour de Justice 

    Mais,

    Actons Transmettre le dossier au Tribunal héraldique.


Parlement de Paris le 2 Mai 1461

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:09

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept Forges.


    Annonçons,

    La Nomination de son Excellence Quiou Deswaard de Noldor, Vicomtesse de Maldeghem et Dame de Beselare à la charge de Grand Audiencier.

    Lui souhaitons bon courage dans cette tâche qui l'attend, et que nous savons ardue.



Parlement de Paris, le 17 Mai 1461

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:25

Citation :
Nous, Drahomir Sergueï Vadikra, Chancelier de France, Baron de Sept-Forges.


    Promulguons,

    Que chaque Régnant légitime, après son Allégeance au Roy de France devient dépositaire et garant de l'application de la justice en ses terres.
    Que les Cours de Justices Royales, promulguent, elles, arrêts au Nom de sa Majesté. Qu'il est de fait, légitime, que les Régnants fassent appliquer les dits Arrêts. Que si ils se refusent à la faire, ils rompent de Facto leur allégeance à la couronne.

    En conséquence, tout régnant n'appliquant pas les arrêts promulgués par les Cours de justices royales est susceptible d'être jugé en Haut Cour de Justice et voir prononcer à son encontre des sanctions héraldiques pouvant aller jusqu'au refus d'octroi d'un fief de retraite ou la réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.



Parlement de Paris, le 24 Mai 1461

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MessageSujet: Re: Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel    Annonces de la Chancellerie & de la Cour d'Appel  - Page 4 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:31

Citation :
A tous qui la présente liront ou se feront lire, 
Salutations Deswaardiennes.



    Nous, Quiou Deswaard de Noldor, Vicomtesse de Maldeghem et Dame de Beselare, Grand Audiencier de France auprès de la Grande Chancellerie de France, avec l’assentiment du Chancelier de France, Drahomir Sergueï Vadrika, Baron de Sept-Forges, 

    Savoir faisons que la Chambre des Exécutions de la Grande Chancellerie recrute des Audienciers

    Charge est donnée aux Audienciers de France de veiller à l’application des verdicts rendus par les Cours de la Grande Chancellerie de France. 

    Les candidatures qui se devront de nous être adressées


    [par MP sur ce forum à Quiou] se traduiront dès lors sous la forme d’une lettre de motivation comportant une vue d’ensemble de la fonction briguée ainsi qu’un exposé des compétences et charges passées.


Que le Très-Haut, dans sa grande mansuétude, garde la France de ses ennemis, aussi pernicieux soient-ils. 

Rédigé et signé ce quatrième jour de Juin de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un en le Parlement de Paris. 


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