Etat de siège de septembre 1457

Etant donné la situation actuelle et le fait très probable que nous devrons bientôt détacher quelques hommes pour aller vers le Languedoc, je propose la fermeture des frontières durant la durée de ces troubles

J'approuve et j'imposerai même

Les Compagnies Nobiliaires sont placées en alerte ce jour pour une durée d'une semaine.

J'approuve la fermeture des frontières et l'état de siège.

Idem

Je n'en vois pas l'intérêt. C'est trop tard pour avoir un effet quelconque, les fripouilles, barbets, coupe-jarrets et autres malfrats sont déjà quasiment tous chez nous.
Je crains que la mesure n'apporte pas grand-chose d'autre qu'un encombrement du tribunal.
Mais puisque le Capitaine impose ...

Il n'est pas question seulement de faire sortir les indésirables qui menacent nos villes, en général ils en ont cure, mais cela offre aux moins un cadre légale aux actions des COLD, si jamais on venait à utiliser nos armées pour régler les problèmes.

L'état de siège est ici proposé également pour nous protéger d'autres intrusions. Rien n'empêche lors de l'état de siège, de rédiger de nombreuses autorisations de séjours si l'on s'assure qu'il ne s'agit pas de brigands. lors de mon mandat de prévôt j'en étais presque à la cinquantaine.

L'état de siège permettrait également, dans le cas où une lance du BA, du Languedoc ou meme du Rouergue viendraient ici se perdre, de les remballer rapidos chez eux.

J'aimerai que la Prévôté puisse faire un travail d'information en aval concernant ceux qui décident d'immigrer en Lyonnais....
J'ai en tête le cas de Romualex qui a été traduit devant les tribunaux parcequ'il s'est installé à Lyon pendant le dernier état de siège.
Par Aristote ! n'encombrez pas le Tribunal avec des dossiers dont les accusés sont de toute bonne foi...
merci

La loi est la même pour tous Fontvell.

Notre coutumier stipule clairement que personne ne peut s'installer en Dauphiné lors de l'état de siège sans l'accord du prévôt.
Ce que se Sire n'avait pas fait.
Alors le tribunal n'est pas encombré "pour rien" a moins que bafouer la loi ne soit qu'un bagatelle maintenant.

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

Un petit courrier lui demandant de régulariser sa situation au plus vite aurait été de bon aloi...
Vous le faites bien pour des médiations...

je ne suis pas favorable à l'état de siège non plus. on peut très bien le déclarer si jamais nos armées passent en faucheuse, mais ça va prendre au mieux deux jours. donc on a le temps de se décider pour ça.

On peut faire un état d'alerte sinon, pour pouvoir poutrer sans virer tout le monde.

Poutrer....pour qu'on se colle encore leurs sales tronches durant 45 jours

le mieux, est de laisser passer les gens. je pense que nous sommes suffisement bien renseignés et préparés pour contrer la menace. de plus, un état de siège est à mon sens, un signal qui indique qu'on est un peu dépassé par les évènements. proclamons au contraire que nos frontières sont ouvertes. établissons une proclamation indiquant que les réfugiés des zones de combats entre languedoc et rouergue sont les bienvenus et qu'ils peuvent s'installer chez nous. ça fera du monde en plus dans les mines.

Je suis aussi d'avis de ne pas déclarer l'état de siège pour l'instant, surtout si l'armée ne compte pas poutrer. Pas parce que ça ferait du travail à la Prévôté pour pas grand chose, parce qu'après tout, l'envoi de courriers pour prévenir les étrangers en cas d'état de siège fait partie de leurs attributions... Mais comme le dit si bien messire samarel, ce serait donner le signe que nous avons peur... De plus, éloigner les voyageurs tous les quatre matins n'est pas du meilleur effet pour notre réputation, on va finir par avoir la réputation d'être inhospitaliers. Faisons confiance aux habitants du Duché pour savoir s'unir contre la menace et la repousser avec le courage qui les caractérise.