Les coopérations judiciaires

Dame Isabeau, notre proureur adjoint, m'a fait part d'une doléance dont je vous fait part dans cette office;

Citation :

Vôtre Grasce,

En ma qualité de procureur adjoint, je voudrai vous faire part de quelques soucis récurrents que nous rencontrons à la justice en ce qui concerne les coopérations judiciaires.
Cela a toujours existé et cela n’est pas normal car si les traités ne sont par respectés, je ne vois pas l’utilité d’en faire.
Par la non coopération de certaines cours de justice, notre travail s’avère bien souvent inutile et en affecte la crédibilité et l’efficacité de notre justice.
J’ose donc émettre l’idée qu’ un rappel des termes de ces dites coopérations judiciaires, en faisant remonter par les ambassadeurs, serait utile.

Encore dernièrement, deux cas, dont un surtout, qui, de par le laxisme du procureur et l’affront mensonger du juge comtois entraînerait en toute légitimité la rupture de ce traité.
J’ai pris sur moi de faire remonter notre mécontentement à la justice comtoise, en apprenant, par la nouvelle procureur en poste, suite à ma demande, l’issue anticipée d’un procès d’une multi récidiviste étrangère dont je voulais faire exemple et dont j’attendais d’en savoir le déroulement afin de transmettre mon réquisitoire comme il est de coutume.


Voici copie du jugement et de ma lettre :

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Vu le silence des procureurs de Lyonnais-Dauphiné avec qui nous avons tenté mainte fois de parler. ?????????

Je me dois de nommé l'accusé non coupable, par procédure de justice manquante.
Je ne peux statuer que sur un acte d'accusation.

Elva. Casaviecchi de sparte
juge de fc
le 12 aout 1457

Citation :

Dame Procureur,

En premier lieu, merci de la rapidité de votre réponse quant à ma demande d’informations sur le déroulement du procès de dame Nola.
Je suis bien aise que, nous, duché plaignant, en recevions enfin des nouvelles mais aussi particulièrement courroucée du manque de respect du traité qui lie le Lyonnais Dauphiné et la Franche comté à la lecture de ces informations.
Pour rappel : voici un extrait des articles de ce contrat

Citation :

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Or, la procédure légale n’a été respectée ni par le procureur en poste , ni par le juge.
Aucune missive ne m’ a été adressée pour me faire savoir le déroulement du procès dont j’avais la charge et dont, en toute légitimité je devais produire le réquisitoire.
Seule une confirmation par le procureur en poste en ces termes :

« Le procès est en cours !
Je vous enverrai les plaidoiries »

Nous n’en aurions d’ailleurs jamais su davantage du jugement si je n’avais pas relancé ce jour le procureur Ecatérina.
Je suis donc fort étonnée que le coursier comtois n'ait trouvé réponse Dauphinoise, sans doute s'est t'il trompé de duché!

Quand j’apprends qu’une accusée multi récidiviste qui s'est enfui et que nous avons poursuivi plus de trois semaines avant de pouvoir intenter un procés, qui fait même l’affront de ne pas se présenter à sa convocation, fait qui, selon notre coutume est classée comme circonstance aggravante, se trouve relaxée de part un jugement Franc comtois je ne puis que vous transmettre, au nom de la justice dauphinoise, sa profonde déception du déroulement de cette coopération judiciaire.

Cordialement
D.Isabeau

L’autre cas récent concerne le comté de Toulouse, où même scénario, aucune réponse du procureur à nos demandes pour savoir où en est le procès, bien que je le rappelle, c’est de son devoir de nous en faire part automatiquement.
Il me faut passer le plus souvent par mes connaissances de par le royaume afin de connaître le déroulement de ces procès, ce qui, vous en conviendrez est une perte d’énergie, de temps et dénote un certain irrespect de notre travail et de notre justice.

C’est pourquoi, je vous interpelle à ce sujet, en espérant une clarification de notre conduite à tenir sur ces points sensibles.
Doit t’on laisser courir les escrocs fuyards Dauphinois ?

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande.

Mes respects.

D.Isabeau

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Il serait avisé que nos ambassadeurs de ces 2 provinces fassent un courrier afin d'éclaircir cela, non pas en remettant directement la coopération judiciaire en question mais en posant simplement quelques questions se justifiant par ces événements !

Ils doivent faire quoi les ambassadeurs?

Interpellez par la voie diplomatique ces 2 duchés quant à leur peu de respect de nos traités de coopération

Je plussoies..

De même

NDJ, vu que ça concerne la FC, je te laisse te charger de ce dossier.

Isa soulève effectivement deux affaires qui posent problème. Apparemment, c'est récurent lors des CJ. Ils serait bon de montrer que ça ne nous plait pas du tout.

oui un traité est un traité et en ces temps nous avons besoin de savoir sur qui nous pouvons compter!