BR /*Isa*/ Escroquerie - Fredchef [COUPABLE A SUIVRE] ARCHIVE

Citation :

Accusé:[Fredchef]
Victime: [Elisabeth1964]
Officier en charge: [Elisabeth1964]

La fiche:

Citation :

Les faits:

Le [21/09/1457], Sire [Fredchef] a vendu [1 stères de bois] au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b)
Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont
réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je
me présente, je suis Elisabeth1964, Lieutenant de la prévôté de
Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la
maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de 1 stères de bois à 10.20 à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3,80 écus.
Afin
de réparer cette erreur, je vous demande de racheter les objets vendu
trop cher et de les remettre en vente à un prix autorisé.
Je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises illégales encore sur le marché.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si
vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera
transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette
lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement
d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement.

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté de Briançon.

elisabeth 1964 a écrit:

Pas de nouvelles à ce jour à transmettre s'il vous plait Dame prévôt,je lui envoie un courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté de Briançon.

Citation :

En ce jour du 26 Septembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge .Tenshikuroi à l’encontre du sieur Fredchef

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accuséd'avoir vendu sur le marché de .Briançon, le .21 Septembre 1457, une stére de bois à 10,20 écus.

Et en voici la preuve !!

. https://nsa09.casimages.com/img/2009/09/21/090921061342352889.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Validé

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Bon, l'accusée n'a pas l'air d'être enclin à nous répondre donc nous ferons mon réquisitoire en conséquence.

Nous demande donc, en vertue du Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l'escroquerie, à la justice dauphinoise une peine d'amende de 50 écus pour escroquerie et non présentation au tribunal, et une peine de 5 jours de travail à la mine.

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je le jugerai ce soir.

Citation :

En ce jour du 2 novembre 1457.

Vus les arguments fournis par les différentes parties.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu qu'il n'a pas daigné se présenter devant la justice dauphinoise.

Vu le chapitre V du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois, le jugement à l'encontre de Sieur Fredchef. Celui-ci devra verser une amende de 20 écus aux caisses royales. De plus, il devra passer une journée dans les geôles pour qu'il puisse méditer sur ses actes. Enfin, il devra passer cinq jours dans les mines en guise de travaux d'intérêt général, et en fournir la preuve à cette adresse avant le 12 novembre 1457 :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ainsi soit-il, et que justice soit-faite ! Gardes, emmenez-le.

Archivé