DI/D49/Escroquerie - Link38 (C)

Citation :

Accusé: Link38
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Nopus

La fiche:

Citation :

Les faits:
Sieur Link38 refuse de s'acquitter
de l'impôt de 5 écus lever par la Mairie de Dié du 19 au 26 septembre 1457
de l'impôt de 6 écus lever par la Mairie de Dié du 21 au 28 septembre 1457
de l'impôt de 6 écus lever par la Mairie de Dié du 02 au 09 septembre 1457

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

Link38 : 6,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Link38 : 5,00 écus (+0,55 écus de pénalité) avant le 2009-09-26
Link38 : 6,00 écus (+3,54 écus de pénalité) avant le 2009-08-09

La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Une première relance lui a donc été envoyée. Voici le courrier:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Nopus, Sergent de Dié.

Vous avez du retard dans le paiement de vos impôts.
Selon la loi, le refus de s'acquitter de ces taxes font de vous un escroc, et vous pourriez être amené à comparaitre en temps que tel devant le tribunal.

Cette même loi prévois de vous faire parvenir au préalable deux relance.
Je vous prie de prendre cette missive comme étant la première.

Je vous rappelle la marche à suivre pour les payer : Moi => Vous avez des impôts à payez => Impôts fonciers: commune de Dié => Payer
Je vous rappelle également que les règles sont disponibles en mairie de la ville et en gargote dauphinoise.

Cordialement,
Nopus.

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré la précédente missive du sergent Nopus

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille d'agir en conséquence.

Cordialement,

Sergent Bounette

Citation :

Link38 : 5,00 écus (+3,95 écus de pénalité) avant le 2009-09-26
Link38 : 5,00 écus (+3,25 écus de pénalité) avant le 2009-10-10
Link38 : 5,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2009-10-23
Link38 : 50,00 écus (+9,50 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Link38 : 6,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Link38 : 6,00 écus (+7,62 écus de pénalité) avant le 2009-08-09

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné payer les impôts que vous devez à la ville de Dié malgré de nombreux courriers de relance.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent

Transmis

Citation :

En ce jour du 2 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l'affaire opposant la mairie de Dié au sieur Link 38 accusé d'escroquerie

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Link38 à 2 jours de prison, une amende de 50 écus à verser aux caisses royales ainsi que l'acquittement de sa dette envers la ville de Die avant le 8 de ce mois, soit la somme en écus trébuchants de 136,91 écus
faute de quoi il pourra, de par les lois qui régissent ce duché , faire l'objet d'un nouveau procés pour Trouble à l'ordre public.