VA//Escroquerie - Zaina[COUPABLE à suivre] - ARCHIVE

Date :23/09/1457
Accusé : Zaina
Officier en charge : sergent Bounette

Fiche :




Faits :
Zaina vend du bois au dessus du seuil ducal et sans autorisation du maire de valence. Zaina est morte mais s'est connecté hier encore .

Preuves :





Loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de valence un stère de bois à 13.95 écus. Je vous l'ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 4.50 écus par arrêté municipal , de plus aucune autorisation du maire vous a été donné pour vendre quoi que ce soit sur le marché. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

>Vous reprenez le stère que j'ai remis en vente.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Sergent Bounette

Citation :

bounette a écrit:

Citation :

Expéditeur : Zaina
Date d'envoi : 2009-09-30 12:32:18
Grrrrrrrrrr (Desole sais ma fille je lui est dit de arété vous vous les bien me la rendre svp ) je suis desolé Dame Embrun

Citation :

Expéditeur : Zaina
Date d'envoi : 2009-09-30 12:35:36
Elle à vais remi le boit à 13écus

Répondre

Il faudrait que tu remette un stère de bois à 13.95 pour aboutir à la médiation , tu fais la médiation Phi ? de toute façon je vais lui répondre que c'est toi qui a repris la charge du dossier

Citation :

Bonjour dame ,

Elle avait mis le bois à 13.95 .

J'étais en remplacement à Valence et suis à Montélimar en ce moment , j'ai demandé au sergent Phitrea de prenne ce dossier en charge et aussi de remettre sur le marché un stère au même prix que vous rachèterez.

Cordialement

Sergent Bounette d'Embrun

Citation :

Dernière connexion le 19 Octobre 2009 à 14h19

(déjà inculpée pour avoir ouvert une taverne à Valence alors qu'elle est de briançon, elle a résolu le problème, elle est tavernière maintenant et sa copine proprétaire ( à vérifier si jugement pour la récidive)

Citation :

Zaina est MORT.
Dernière connexion le 29 Octobre 2009 à 21h06

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernière connexion le 07 Novembre 2009 à 05h05

Citation :

En ce jour du 15 Novembre 1457,

Nous, Dame Isabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l autorité du Juge Antoine de Navarre à l encontre de dame Zaïna

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 22 Septembre 1457, 1 stère de bois à 13,95 écus.
Vous comparaissez en ce tribunal sous la double inculpation de vente sans autorisation préalable du maire et de dépassement du prix légal

Voici les preuves que nous avons à votre encontre:
https://2img.net/r/ihimizer/img24/2928/achatbois.png

Les textes de lois:
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie,

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle Bounette

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Bounette se présenta à la barre et salua le juge , le procureur et les jurés d'un signe de tête.
Elle jeta un rapide coup d'oeil au dossier qu'elle avait fait il y a presque deux mois et releva la tête.

Bon c'est pour cette histoire de poule volée , sieur le juge ?
Désolé , je me suis trompé de dossier .
Dame Zaïna avait mis un stère de bois en vente au dessus du prix de la grille ducale c'est ça ?
le sergent stagiaire avait pris la suite après mais je n'ai pas plus d'information que vous de ce que avez dans le dossier.

Bounette reparti de suite à son travail

Citation :

Merci de votre témoignage sergent, voilà une escroc qui nous a fait perdre bien du temps et de l’énergie comme vous le soulignez .
Une longue poursuite à travers le royaume où l’accusée à frôlé par deux fois la mort en prenant des chemins de traverse, mais on échappe pas à la justice et son étau se referme toujours un jour ou l ‘autre.

Votre honneur, au vu des éléments que nous possédons et en l’absence de témoignage de la défense, voici mon réquisitoire

Attendu que l’accusée s’est rendue par ces faits délictueux coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a fait perdre un temps précieux aux autorités judiciaires en tentant de s'y soustraire

L’accusation requiert
Une amende de 10 écus

Citation :

En ce jour du 29 novembre 1457,

Vu les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu de l'accablante gravité des faits qui sont reprochés à l'accusée.

Attendu, circonstance atténuante, qu'elle ne s'est pas présentée en cette Cour, nous évitant ainsi le dur travail de médiation.

Attendu, circonstance atténuante, qu'elle a voulu éviter à la Justice des frais de dossier inutiles en tentant de s'y soustraire.

Vu l'article V.4.b.ii.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Dame Zaina coupable d'escroquerie. Nous la condamnons à 5 écus d'amende, et à trois jours de travaux d'intérêt général dans les mines, et ce avant le 5 décembre 1457.

La séance est levée.

- 5 écus d'amende
- 3 jours de TIG

noté

Archivé