BR/D96/Esclavagisme - Sirthony (C)

Date : 14/10/1457
Accusé : Sirthony
Victime : Tarmahrlhor
Agent en charge : Felryn

Faits
-Sirthony, après un courrier préventif, a embauché Tarmahrlhor pour du travail non qualifié. Un salaire de 18 écus, quand même.

Fiches d’état civil :




Preuves :






Loi:

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Citation :

Bonjour,

Vous avez embauché Tarmahrlhor pour du travail non qualifié, moyennant 18 écus. Chose interdite.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous propose une médiation afin de vous éviter un dépôt de plainte pour esclavagisme. Il s'agira pour vous d'acheter deux miches de pain au prix de 12 écus.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Lieutenant Felryn

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'une embauche frauduleuse de la part de Sirthony. En effet, il vous a embauché pour un travail non qualifié, chose interdite.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Je me tiens à disposition pour toute question.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Médiation lancée.

4 jours de délais au final, quand même. Et toujours aucune réponse. Au bûch..Euh, à transmettre.

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour 'Esclavagisme'.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lieutenant Felryn

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :

En ce jour du 15 novembre 1457.

Vus les arguments apportés par chaque partie.

Attendu qu'il s'agit de la première infraction de l'accusée.

Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter devant la Cour.

Attendu que la loi qualifiait au moment des faits un tel acte comme esclavagisme.

Attendu qu'une loi ne peut être rétroactive.

Vu l'article V.3.a du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Sieur Sirthony coupable d'esclavagisme.
Nous le condamnons à passer une nuit dans les geôles pour réfléchir à ses actes.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.