VI/CJ (Orléanais)/Escroquerie - Marca[SANS SUITE]

Accusé: Marca
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 27 septembre, j'ai envoyé une missive à Sire Marca afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Marca n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé le 09 octobre.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 27 septembre :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 avril 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dès votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Courriers du 9 octobre :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.
Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes courriers du 27 septembre et du 9 octobre.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nevers [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h45.

je tente une cj avec l'orléanais

Citation :

Cher confrère, bonjour,

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous prie, au nom du Lyonnais Dauphiné, d’ester en justice à l’encontre du dénommé Marca qui s’est rendu coupable d’escroquerie, selon l’acte d’accusation sous cité.
Merci de me tenir informée de l’évolution du procès afin que je vous fasse parvenir mon réquisitoire, le moment venu.

Cordialement
Dame Isabeau De Hauterives
Procureur du LD

Acte d'accusation:

Citation :

En ce jour du 13 Novembre 1457 , Nous, DameIsabeau en ma qualité de procureur du Lyonnais Dauphiné, et de part la coopération judiciaire qui nous lie au duché de l’Orléanais , demandons au procureur Winette ,au nom du gouverneur et de son peuple, l’ouverture d’un procès pour escroquerie à l’encontre du sieur Marca

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpé sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de le défendre sur simple demande à cette adresse


https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Juillet à Octobre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

En voici la preuve
https://2img.net/r/ihimizer/img3/8307/impotsmarca.jpg


vu l’article V.4.f en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt sui stipule que :
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.La parole est à la défense.

envoyé

demande de situation au procureur winnette

Marca a déménagé en Touraine

toujours pas de réponse

mais il serait revenu payer ses impots

courrier envoyé ce jour au procureur Winette

Citation :

Bonjour,

n'ayant toujours pas de réponse de votre part concernant le suivi de ma demande de coopération judiciaire en date du 13 Novembre je me permets de vous relancer à nouveau afin d'en avoir les minutes pour que je puisse vous envoyer mon réquisitoire; d'autant que le prévenu est revenu en LD régulariser sa situation, je voudrai bien clore ce dossier.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée

Dame Isabeau De Hauterives
Procureur du LD

Bon... notre ambassadeur en Orléans à des nouvelles... Isa, ça va pas te faire plaisir... c'est assez affligeant.

Citation :

Bonsoir excellence,

Après recherches, je suis au regret de vous dire qu'aucune trace de procès n'a été trouvé concernant cette coopération.

Néanmoins, je me tiens à votre disposition . Souhaitez-vous que nous ouvrions un dossier ?

Si je puis faire quelque chose pour vous, ce sera avec plaisir, n'hésitez pas.

Veuillez encore accepter nos excuses, je n'ai pas d'explication à vous présenter, sauf à constater la carence de nos services de l'époque.

Très cordialement

Petrus59
Procureur Orléanais

Bon bah pour une fois, cela ne tombe pas si mal puiqu'il a finalement payé ses impôts.
heureusement que ce n'était pas un gros dossier..

On classe.

classé et je demande à l'ambassadeur qui a suivi le dossier de prévenir les orléannais.