MO/CJ/TAOP - Aurelien_de_dhoye [Anjou - Pas de CJ]

Fiche du contrevenant:




texte de loi concernant l'infraction:

Citation :

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Les faits:
Sir Aurelien_de_dhoye de Penthièvre a ouvert une taverne. Or, il ne réside plus à Montélimar.


Preuve:




Médiation

Citation :

Bonjour,

Vous avez ouvert une taverne à Montélimar, or vous ne résidez plus ici.

Je vous informe que vous avez 48h pour la fermer. Sinon, je déposerai plainte contre vous.

Cordialement

Steffy1236, Sergente de Montélimar.

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur

cj à faire

Juge: Strakastre /pas de proc nommé

Citation :

Monsieur le juge

Je vous serai grée de bien vouloir transmettre, dès sa nomination au nouveau procureur, la demande d'ouverture de procés ci jointe.

cordialement
Dame Isabeau De Hauterives
Procureur du LD

Citation :

Cher confrère, bonjour

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous prie, au nom du Lyonnais Dauphiné, d’ester en justice à l’encontre du sieur Aurelien_de_dhoye qui s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public, selon l’acte d’accusation sous cité.

Merci de me tenir informée de l’évolution du procès afin que je vous fasse parvenir mon réquisitoire le moment venu.

Cordialement

Dame Isabeau
Procureur du LD

Citation :

En ce jour du 15 Novembre 1457,
Nous, DameIsabeau , procureur du Lyonnais Dauphiné, conformément à la coopération judiciaire qui nous lie au Duché d'Anjou, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple à la procure, l’ouverture d’un procès pour Trouble A l Ordre Public à l’encontre du sieur Aurelien_de_dhoye

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention du prévenu sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de le défendre à cette adresse:

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Le sieur Aurelien_de_dhoye est accusé d'avoir ouvert, à Montélimar, une taverne sous le nom de Penthièvriquement Votre , alors qu'il ne réside pas en Lyonnais Dauphiné et d'avoir refusé de la fermer selon les lois en vigueurs et ce, malgré les injonctions de la prévôté

Voici la preuve que nous avons à son encontre:
https://2img.net/r/ihimizer/img39/1993/taverne5.png

Au vu du chapitre que V.4.a.i relatif à la résidence des propriètaires de tavernes qui stipule que:

Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Considérant qu’en vertu de ce texte, le sieur Aurelien_de_dhoye s'est rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour

La parole est à la défense.

Citation :

A Dame Isabeau de Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,

Nous accusons réception de votre demande de coopération judiciaire reçue par nos soins, en date du Quinzième de Novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept, et transmise en lieu et place adéquates.

Toutefois, nous souhaiterions disposer de précisions supplémentaires quant à la portée de cette démarche, le verdict de culpabilité du procès en première instance ayant été rendu le Neuvième d'Août de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Sept, et depuis, interjeté en Cour d'Appel du Royaume de France depuis le Neuvième d'Octobre de la même année, sous l'autorité du Juge Redwanator.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir nous éclairer de l'intention des instances judiciaires du Lyonnais-Dauphiné.

Fait en le Castel d'Anjou,
le Seizième de Novembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Sept,
pour valoir ce que de droit.

Après recherche à la cour d'appel , effectivement cette affaire est en cours, cependant elle est intervenue en d'autres circonstances, à un moment de changement de lois, après déménagement de l'accusé à la suite de la mise en procés, je vais donc me renseigner auprès des autorités judiciaires compétentes afin de savoir ce que l'on peut entreprendre en conformité avec la loi
Par précaution et en prévision je screene sa fiche régulièrement pour la résidence et je vais demander des témoignages officiels du maire datés

Concernant cette affaire, elle est toujours en recours à la CA
Il nous faut attendre la décision du juge de la ca

Le jugement de première instance étant celui ci:

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à la peine de substitution suivante :

fermer sans délai son établissement. De plus, nous lui enjoignons de payer dans les plus brefs délais la taxe due au Duché et lui interdisons de rouvrir une Taverne en Montélimar pour une durée de 2 mois à compter de la présente décision.

Il est à Dijon en Bourgogne, ce serait peut-estre le moment de le coincer...

On ne peut pas, on doit attendre le verdict de la Cour d'Appel pour le moment.

L'appel de la CA vient de confirmer le verdict rendu en prime instance.

Dossier à classer sans suite pour prescription