DI/D31/Escroquerie - Vilya (C)

date :le 20 novembre 1457
Accusé:Vilya
Victime: mairie de Dié

La fiche:

Citation :

Fait: achat de marchandises réservés par la mairie

Preuves :




Loi:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie ,pour avoir pris des marchandise à la mairie en réservation

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté

Transmis

Bounette sautait de joie en mettant dans ce dossier le verdict du tribunal

Citation :

En ce jour du 2 décembre 1457.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

En conséquence, nous la condamnons à une peine de cinquante écus d'amende et trois jours de prison, suivis d'un bannissement total du Duché, pendant une durée de trois mois. Ce jugement ne la dispense en aucun cas des autres procès à son encontre, que nous pourrons instruire dans le cadre de coopérations judiciaires.