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 DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE

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4 participants
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AyorLeo

AyorLeo


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MessageSujet: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 20 Nov 2009 - 23:12

date :le 20 novembre 1457
Accusé:Vilya
Victime: mairie de Dié

La fiche:
Citation :
DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Vilya

Fait: achat de marchandises réservés par la mairie

Preuves :

DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Vilya10
DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Reservation

Loi:

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie ,pour avoir pris des marchandise à la mairie en réservation

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 17:21

affraid MAIS C EST LE DIABLE EN PERSONNE CETTE FEMME!!!
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 10:01

Citation :
Certaines personnes se croyaient au dessus des lois,
têtue était le qualificatif que l’on pouvait attribuer à la dame Vilya, mais la procureur l’étant encore plus, c’est sans aucun état d’âme qu’elle lança ce nouveau procès à son encontre.

En ce jour du 23 Novembre 1457, Nous, DameIsabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre de la dame Vilya.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.
Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
Je pense que vous en aurez bien besoin.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous comparaissez devant ce tribunal sous le chef d'inculpation d'escroquerie.
Au nom de la mairie de Die, je vous accuse de détournement de biens municipaux à savoir 2 échelles à 5 écus , vente dûment réservée en halle comme il se doit.
Il sera retenu dans cette affaire le fait aggravant de multi récidive

Voici les preuves que nous avons à votre encontre:
https://2img.net/r/ihimizer/img694/5764/reservation.png
https://i.servimg.com/u/f83/14/33/20/97/vilya10.jpg

Si il en est besoin encore, je vous rappelle le texte de loi de référence:
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Madame, l’accusation attend que vous répondiez de vos actes
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 17:13

L'accusation a appelé Somica à la barre
Voici son témoignage :

Citation :
*Somica s'avança devant les jurés et s'inclina legerement*

Bonjour à vous tous, je vient à vous temoigner de mon grand desespoir face à cette dame. Cela fait plusieurs mois maintenant qu'elle vole les biens du village, tout ceci pour son propre compte. De plus ne daigne même pas repondre aux nombreux courriers que nous lui envoyons. Utilise ses proces comme des trophés et maintenant continue à voler en me narguant en halle. Toutes marchandises réservées aux plus nécessiteux du village.Et je pourrais en faire une longue liste... Trop c'est trop...J'aimerais que cette dame soit condamnée au maximum et qu'elle ne puisse plus avoir acces au marché. Sans compter toutes les offres d'emploi illégales qu'elle dépose.C'est un cas désespéré dames et messire que vous allez condamner. C'est donc en tant que bougmestre, citoyenne de Dié et pour le bien de mes villageois que je vous supplie de l'enfermer pour une longue longue durée. Et bien entendue qu'elle me rendre toute les marchandises destinées aux villageois. Je vous remercie d'avoir ecouter ma demande.

*Les salua, retourna s'assoir et attendit que la vilya temoigne elle aussi*
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 14:44

Défense à couper afin de procéder vite au jugement
'inculpation de spéculation pour revente de ces échelles en attente
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 13:19

Coupé.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 15:23

Citation :
Bien, madame, puisque vous ne semblez pas comprendre ou peut être ne savez vous point lire, je pense que vous allez pouvoir mettre à profit tout le temps que vous passerez dans nos geôles pour apprendre.
Je ne voulais pas en venir là ma dame mais votre entêtement m’y pousse

Attendu que la dame Vilya de part ces délits répétés est coupable de multi récidive
Pour information je cite les délits en date du
1er Septembre : spéculation
11 septembre : détournement de soldes de l’ost
23 Septembre : spéculation
9 Novembre TAOP
20 Novembre : détournement de marchandises municipales
A venir :
TAOP : récidive
23 Novembre : spéculation
23 Novembre : détournement de marchandises municipales
24 Novembre : esclavagisme


Attendu qu’elle défie toute autorité et se place au rang d’ennemi de notre duché,
Attendu que le fait d’acheter ainsi des marchandises à très bas prix est considéré comme une attaque économique je demande une requalification pour trahison à ce titre, au vu de l’article de loi qui suit :

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

En conséquence l’accusation requiert à l’encontre de dame Vilya
10 jours de prison
une amende de 200 écus
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 18:20

Citation :
En ce jour du 2 décembre 1457.

Vu les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu qu'il devient impossible de compter les récidives de l'accusée.

Attendu que l'accusée prend plaisir à empêcher toute oeuvre des institutions dauphinoises.

Vu l'article V.1.a du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Dame Vilya sous le chef d'inculpation de trahison.
En conséquence, nous la condamnons à une peine de cinquante écus d'amende et trois jours de prison, suivis d'un bannissement total du Duché, pendant une durée de trois mois. Ce jugement ne la dispense en aucun cas des autres procès à son encontre, que nous pourrons instruire dans le cadre de coopérations judiciaires.

La séance est levée. Gardes ! Emmenez-la, et ne faites pas de manières avec elle !

- requalification en trahison
- 50 écus
- 3 jours de prison
- 3 mois de bannissement
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeJeu 3 Déc 2009 - 9:23

Archivé.. en attente de classement.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 4 Déc 2009 - 14:38

noté
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Vilya [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitime

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