BR/E04/Escroquerie - Fredchef (C)

Date :28/11/1457
Accusé :Fredchef .
Officier en charge :Lieutenant Elisabeth1964

Faits :

Vendait du bois à 5,10 écus.

Fiche d’état civil :



Preuve :



Loi enfreinte:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois: 3.80 écus (prix de vente par la mairie: 4.51 écus)
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Courrier de médiation envoyé au sieur Fredchef :

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Briançon des stères de bois à 5.10 écus. Je vous en ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 3.80 écus (prix de vente par la mairie: 4.51 écus). Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente votre autre stères de bois, comme ceci: Village> Marché> Vos ordres d'achat et de vente> Annuler

Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous rachetiez la stère de bois saisie.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Lieutenant Elisabeth de Briançon.

Et ça continue, je vous donne mon achat aujourd'hui. Le 01 dec. 1457.



Je me demande s'il travail pour avoir tout ce bois, ou s'il les achètes et les revends plus chère?

Bonjour Dame et oui je le savais qu'il s'agissait de ce sieur étant donné que je n'avais reçu aucune réponse de sa part je me doutais bien qu'il n'avait pas enlevé sa marchandise. mais dites-moi à quelle titre postez-vous dans mes dossiers??


Nouveau courrier de médiation avant dépôt de plainte envoyé!!!

pas de nouvelles courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais de plus vous avez récidivé le 2 décembre avec une autre embauche frauduleuse.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lieutenant Elisabeth1964.

Transmis