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 LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté

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2 participants
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AyorLeo

AyorLeo


Nombre de messages : 1244
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 10/10/2008

LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Empty
MessageSujet: LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté   LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 19:40

Dossier Escroquerie:

Accusé:Zoulys
Victime: le Duché
Officier en charge: Elva. Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune


La fiche:
Spoiler:

Les faits:
En
les dates de Juillet, Août,Septembre et Octobre 1457 le Dame Zoulys n'a
pas payé ses impôts pour la taverne suivante: Au hérisson familial.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

AUCUNE PREUVE de payement N'A ÉTÉ DONNÉ DEPUIS Juillet 1457,

Citation :
V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter chaque semaine d'une taxe au duché.

Attendu
que leur "feuille d'impôt professionnel à payer" relève la date limite
de paiement et le montant à payer, les propriétaires de taverne devront
fournir, la preuve qu'ils s'acquittent de leurs versements.
Cette
preuve sera apportée par une copie (screen) de leur "feuille d'impôt
professionnel à payer" adressée deux fois par mois aux agents de la
Prévôté de la ville.
Les remises des dites copies devront se faire entre le 10 et le 15 de chaque mois, et entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.


Citation :
V.4 :
Escroquerie

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir
sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte.
Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son
établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se
verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

V.4.a.ii : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le
servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable
d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche
de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe
de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre
ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur
taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté
financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur
taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir
les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.




Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.



Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :
Bonjour,

D'après la loi suivante:
V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter chaque semaine d'une taxe au duché.

Attendu
que leur "feuille d'impôt professionnel à payer" relève la date limite
de paiement et le montant à payer, les propriétaires de taverne devront
fournir, la preuve qu'ils s'acquittent de leurs versements.
Cette
preuve sera apportée par une copie (screen) de leur "feuille d'impôt
professionnel à payer" adressée deux fois par mois aux agents de la
Prévôté de la ville.
Les remises des dites copies devront se faire entre le 10 et le 15 de chaque mois, et entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Vous
êtes invité en tant que propriétaire de taverne à me fournir une copie
de votre "feuille d'impôt professionnel" du mois de Juillet, Aout, septembre, octobre 1457, dans les 48 prochaines heures.

[Screen daté de la fenêtre dans "Chez moi"]

Pour toutes questions, je reste à votre disposition.

Cordialement,
Elva. Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune, stagière à la maréchaussée en charge des tavernes.

Réponse du contrevenant:
Spoiler:

Réponse de la Prévôté:
date: 24 nov 1457


Citation :
Bonjour dame,

Afin de me prouver que vous avez bien payer vos taxes, vous devez faire un screen de vos évènements qui démontre que vous avez bien acquitté de vos taxes en achetant un pain sur la foire ducale a 6,55 plus la taxe de 50 écus pour l'utilisation de la foire. Ce screen constitue la preuve que vous avez payé vos taxes sur la taverne à titre indicatif vous devez 200 écus. Demain est un autre limite de paiement de taxe comme mentionné ci-lieu:

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter chaque semaine d'une taxe au duché.

Citation :
Attendu que leur "feuille d'impôt professionnel à payer" relève la date limite
de paiement et le montant à payer, les propriétaires de taverne devront
fournir, la preuve qu'ils s'acquittent de leurs versements.

Cettepreuve sera apportée par une copie (screen) de leur "feuille d'impôt
professionnel à payer" adressée deux fois par mois aux agents de la Prévôté de la ville.
Les remises des dites copies devront se faire entre le 10 et le 15 de chaque mois, et entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

-Pour se rendre en foire Ducal, faut se connecté via:/ http://old.lesroyaumes.com/old/EcranPrincipal.php?l=0 /(ce qui es un ancienne interface).
-Aller sur marché
-Puis faire foire Ducal

-Une fois le pain à 6.55 écus acheté vous allez avoir une taxe de 50 écus. Voilà la taxe de taverne. Vous faite donc un screen de vos échanges et me l'envoyé.


Merci de votre rapidité à répondre.

Elva. Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune
Stagière à la prévoté, en charge des tavernes et du travail

Bonjour Zoulys,

Vous n'avez pas daigné répondre à la demande de payez vos impôts et n'avez pas fait le geste demandé.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour
Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elva.Casaviecchi de Tassin de la Demi-Lune, Stagiaire.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté   LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 10:43

Il manque le screen de la taverne
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
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MessageSujet: Re: LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté   LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 11:19

Citation :
En ce jour du 28 Novembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre de dame Zoulys domiciliée à Lyon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dite « Au hérisson familial » dont vous êtes la propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve




Vous êtes ainsi redevable, pour la période de Juillet à Octobre de 200 écus

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

En attente du screen de la taverne
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté   LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 13:34

Elle l'a fermé cette semaine
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MessageSujet: Re: LY// Escroquerie - Zoulys [Transmis] A voir prévoté   LY// Escroquerie - Zoulys  [Transmis] A voir prévoté Icon_minitime

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