VA/F45/Escroquerie - Ericx (c)

Accusé: ericx
Victime: Duché du Lyonnais Dauphiné
sergent en charge: Natchoum

La Fiche d'identité:

Les Faits:
Sir Ericx n’à pas payé sa taxe taverne et n’a pas donné d’explication suite aux courriers qui lui ont étés envoyé. Après avoir attendu 10jours de plus que le délai. Je l’en avertis qu’il s’expliquera au tribunal.
Les Preuves:


La Loi:

Citation :

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Lettres envoyées par le sergent Natchoum
Envoyé le 22novembre soit 3jours avant le payement de la taxe :

Citation :

Bonjour,

En tant que propriétaire de taverne vous êtes soumis à un impôt de 10 écus par semaine.

Cet impôt sera versé grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit 56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers) et ce toute les 5 semaines.
Vous devez donc acheter 1pain.
Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché => Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)

En cas de voyage, de retraite où d'une quelconque absence, aucun surcoût ne vous sera demandé. Vous ne payerez que les 50 écus de taxe comme tout les autres taverniers.

Enfin, vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (capture d'écran de vos événements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre taxe à bien été payée.

Un retard d'une semaine sera toléré en cas de difficultés financières. Il vous est tout de même demandé de me prévenir, si tel était le cas, afin que j'en avertisse qui de droit.

Taxe a payer pour le 25novembre, apres cette date,je vous laisse 48 heures pour me répondre , sans courrier de votre part je remettrais le dossier à la justice

Cordialement,

Sergent natchoum

Lettre envoyée le 9décembre au sir Ericx :

Citation :

Bonjour, le 22 novembre1457 vous avez recu un courier pour vous rappeler que vous aviez une taxe taverne à payer. Ceci sera l'unique rappel avant d'etre convoqué par le tribunal pour escroquerie. Si vous avez effectué le payement mais que vous ne m'avez pas fait parvenir votre preuve d'achat de la miche sur la foire ducal faite le au plus vite. Je vous en remercie. Ci joint le courier du 22novembre.

Natchoum







Bonjour,

En tant que propriétaire de taverne vous êtes soumis à un impôt de 10 écus par semaine.

Cet impôt sera versé grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit 56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers) et ce toute les 5 semaines.
Vous devez donc acheter 1pain.
Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché => Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)

En cas de voyage, de retraite où d'une quelconque absence, aucun surcoût ne vous sera demandé. Vous ne payerez que les 50 écus de taxe comme tout les autres taverniers.

Enfin, vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (capture d'écran de vos événements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre taxe à bien été payée.

Un retard d'une semaine sera toléré en cas de difficultés financières. Il vous est tout de même demandé de me prévenir, si tel était le cas, afin que j'en avertisse qui de droit.

Taxe a payer pour le 25novembre, apres cette date,je vous laisse 48 heures pour me répondre , sans courrier de votre part je remettrais le dossier à la justice

Cordialement,

Sergent natchoum

Aucune réponse n’ayant été recue apres ces deux lettres, je transmets donc le dossier.

Citation :

Bonjour,messire Ericx


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie pour non payement de taxe.

Comme l'en indique la loi sur les tavernes:

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.



Cordialement,

Sergent natchoum

Transmis

Citation :

En ce jour du 6 janvier 1458.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Nous condamnons Ericx à payer une amende d'un écu symbolique, et à payer sa taxe de taverne, majorée de 20 écus pour les frais de dossier, et ce avant le 10 janvier 1458.